DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS5Notes annexes aux états financiers consolidésSeules les hypothèses relatives au départ des bénéficiaires et aux conditionsde performance qui ne sont pas liées à la valeur du titre BNP Paribas fontl’objet d’une réestimation au cours de la période d’acquisition des droitset donnent lieu à un réajustement de la charge.La comptabilisation des rémunérations différées versées en actions del’entreprise suit des principes comptables analogues.1.i.2Offre de souscription ou d’achatd’actions proposée aux salariés dansle cadre du Plan d’Épargne EntrepriseLes souscriptions ou achats d’actions proposé s aux salariés avec unedécote par rapport au prix moyen de marché sur une période donnéedans le cadre du Plan d’Épargne Entreprise ne comportent pas de périoded’acquisition des droits mais sont grevées d’une interdiction légale decéder les actions pendant une période de 5 ans dont il est tenu comptedans la valorisation, en diminution de l’avantage accordé aux salariés. Cetavantage est donc mesuré comme la différence, à la date d’annonce duplan aux salariés, entre la valeur de marché de l’action acquise en tenantcompte de la condition d’incessibilité et le prix d’acquisition payé par lesalarié, rapporté au nombre d’actions effectivement acquises.Le coût d’incessibilité pendant 5 ans des actions acquises est équivalentà celui d’une stratégie consistant d’une part à vendre à terme les titressouscrits lors de l’augmentation de capital réservée aux salariés et àacheter d’autre part au comptant sur le marché un nombre équivalentd’actions BNP Paribas en les finançant par un prêt remboursé à l’issuedes 5 années par le produit de la vente à terme. Le taux de l’empruntest celui qui serait consenti, à un acteur du marché sollicitant un prêtpersonnel ordinaire non affecté remboursable dans 5 ans et présentantun profil de risque moyen. La valorisation du prix de vente à terme del’action est déterminée sur la base de paramètres de marché.1.j PROVISIONS DE PASSIFLes provisions enregistrées au passif du bilan du Groupe, autres quecelles relatives aux instruments financiers, aux engagements sociauxet aux contrats d’assurance, concernent principalement les provisionspour restructuration, pour litiges, pour amendes, pénalités et risquesfiscaux.Une provision est constituée lorsqu’il est probable qu’une sortie deressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pouréteindre une obligation née d’un événement passé et lorsque le montantde l’obligation peut être estimé de manière fiable. Le montant de cetteobligation est actualisé pour déterminer le montant de la provision, dèslors que cette actualisation présente un caractère significatif.1.k IMPÔT COURANT ET DIFFÉRÉLa charge d’impôt sur le bénéfice exigible est déterminée sur la base desrègles et taux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétésdu Groupe sur la période à laquelle se rapportent les résultats.Des impôts différés sont comptabilisés lorsque existent des différencestemporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs du bilanet leurs valeurs fiscales.< Sommaire >Des passifs d’impôts différés sont reconnus pour toutes les différencestemporelles taxables à l’exception :■ des différences temporelles taxables générées par la comptabilisationinitiale d’un écart d’acquisition ;■ des différences temporelles taxables relatives aux investissementsdans des entreprises sous contrôle exclusif et contrôle conjoint, dansla mesure où le Groupe est capable de contrôler la date à laquellela différence temporelle s’inversera et qu’il est probable que cettedifférence temporelle ne s’inversera pas dans un avenir prévisible.Des actifs d’impôts différés sont constatés pour toutes les différencestemporelles déductibles et les pertes fiscales reportables dans lamesure où il est probable que l’entité concernée disposera de bénéficesimposables futurs sur lesquels ces différences temporelles et ces pertesfiscales pourront être imputées.Les impôts différés actifs et passifs sont évalués selon la méthode dureport variable au taux d’impôt dont l’application est présumée sur lapériode au cours de laquelle l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sur labase des taux d’impôt et réglementations fiscales qui ont été adoptésou le seront avant la date de clôture de la période. Ils ne font pas l’objetd’une actualisation.Les impôts différés actifs ou passifs sont compensés quand ils trouventleur origine au sein d’un même groupe fiscal, relèvent de la mêmeautorité fiscale, et lorsque existe un droit légal de compensation.Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés comme un produitou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceuxafférents aux gains et pertes latents sur les actifs disponibles à la vente etaux variations de valeur des instruments dérivés désignés en couverturede résultats futurs, pour lesquels les impôts différés correspondants sontimputés sur les capitaux propres.Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres,lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur lessociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la mêmerubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôtcorrespondante est maintenue dans la rubrique « Impôt sur les bénéfices »du compte de résultat.1.l TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIELe solde des comptes de trésorerie et assimilés est constitué des soldesnets des comptes de caisse, banques centrales, CCP ainsi que les soldesnets des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit.Les variations de la trésorerie générée par l’activité opérationnelleenregistrent les flux de trésorerie générés par les activités du Groupe, ycompris ceux relatifs aux immeubles de placement, aux actifs financiersdétenus jusqu’à l’échéance et titres de créances négociables.Les variations de la trésorerie liées aux opérations d’investissementrésultent des flux de trésorerie liés aux acquisitions et aux cessions defiliales, entreprises associées ou coentreprises consolidées ainsi que ceuxliés aux acquisitions et aux cessions d’immobilisations, hors immeublesde placement et immeubles donnés en location simple.Les variations de la trésorerie liées aux opérations de financementcomprennent les encaissements et décaissements provenant desopérations avec les actionnaires et les flux liés aux dettes subordonnéeset obligataires, et dettes représentées par un titre (hors titres de créancesnégociables).1234567891011Document de référence 2007 - BNP PARIBAS 127