DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007

5 NotesÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSannexes aux états financiers consolidés1.h.2Avantages à long termeLes avantages à long terme désignent les avantages, autres que lesavantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contratde travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze moissuivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnelont rendu les services correspondants. Sont notamment concernées lesrémunérations différées de plus de douze mois versées en numéraire,qui sont provisionnées dans les comptes de l’exercice auquel elles serapportent.La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’appliqueaux avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies, mais lesécarts actuariels sont comptabilisés immédiatement et aucun corridorn’est appliqué. En outre, l’effet lié à d’éventuelles modifications de régimeconsidérées comme afférent à des services passés est comptabiliséimmédiatement.1.h.3Indemnités de fin de contrat de travailLes indemnités de fin de contrat de travail résultent de l’avantage accordéaux membres du personnel lors de la résiliation par le Groupe du contratde travail avant l’âge légal du départ en retraite ou de la décision demembres du personnel de partir volontairement en échange d’uneindemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus dedouze mois après la date de clôture font l’objet d’une actualisation.1.h.4Avantages postérieurs à l’emploiConformément aux principes généralement admis, le g roupe distingue lesrégimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies.Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies » ne sont pasreprésentatifs d’un engagement pour l’entreprise et ne font l’objetd’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendantl’exercice est constaté en charges.Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies » sontreprésentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise qui donnelieu à évaluation et provisionnement.Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur lasubstance économique du régime pour déterminer si le Groupe est tenuou pas, par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite,d’assurer les prestations promises aux membres du personnel.Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies font l’objetd’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiqueset financières.Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en utilisantles hypothèses actuarielles retenues par l’entreprise et en appliquantla méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluationtient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèsesdémographiques, de départs anticipés, d’augmentations des salaires etde taux d’actualisation et d’inflation. La valeur des actifs éventuels decouverture est ensuite déduite du montant de l’engagement.Lorsque le montant des actifs de couverture excède la valeur del’engagement, un actif est comptabilisé s’il est représentatif d’unavantage économique futur pour le Groupe prenant la forme d’uneéconomie de cotisations futures ou d’un remboursement attendu d’unepartie des montants versés au régime.La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de sesactifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre enfonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des écartsactuariels. Le G roupe applique la méthodologie dite « du corridor » pourcomptabiliser les écarts actuariels sur ces engagements. Cette méthodeautorise à ne reconnaître, à partir de l’exercice suivant et de façon étaléesur la durée résiduelle moyenne d’activité des membres du personnel,que la fraction des écarts actuariels qui excède la plus élevée des deuxvaleurs suivantes : 10 % de la valeur actualisée de l’obligation brute ou10 % de la valeur de marché des actifs de couverture du régime à la finde l’exercice précédent.En date de première application, le Groupe a opté pour l’exception offertepar la norme IFRS 1 permettant de provisionner par prélèvement sur lescapitaux propres au 1 er janvier 2004 l’ensemble des écarts actuariels nonencore amortis à cette date.Les conséquences des modifications de régimes relatives aux servicespassés sont reconnues en résultat sur la durée d’acquisition complètedes droits sur lesquels ont porté lesdites modifications.La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre desrégimes à prestations définies est représentative des droits acquispendant la période par chaque salarié correspondant au coût des servicesrendus, du coût financier lié à l’actualisation des engagements, du produitattendu des placements, de l’amortissement des écarts actuariels et descoûts des services passés résultant des éventuelles modifications derégimes, ainsi que des conséquences des réductions et des liquidationséventuelles de régimes.1.i PAIEMENT À BASE D’ACTIONSLes paiements à base d’actions sont constitués par les paiements fondéssur des actions émises par le Groupe qu’ils soient dénoués par la remised’actions ou par un versement de numéraire dont le montant dépendde l’évolution de la valeur des actions.La norme IFRS 2 prescrit de comptabiliser une charge représentativedes paiements à base d’actions octroyés postérieurement au7 novembre 2002 ; le montant de cette charge correspondant à la valeurde la rémunération à base d’actions accordée au salarié.BNP Paribas accorde à ses salariés des plans d’options de souscriptiond’actions, des rémunérations différées versées en actions de l’entrepriseet leur offre la possibilité de souscrire des actions de l’entreprise émisesà cet effet avec une décote liée à une période d’incessibilité des actionssouscrites.1.i.1< Sommaire >Plans d’attribution d’optionsde souscription d’actions (stockoptions)La charge afférente aux plans attribués est comptabilisée dès l’attribution,si le bénéficiaire en a immédiatement la jouissance, ou étalée sur lapériode d’acquisition des droits, si l’obtention de l’avantage est soumiseà une condition de présence.Cette charge, inscrite dans les frais de personnel, dont la contrepartie figureen capitaux propres, est calculée sur la base de la valeur globale du plan,déterminée à la date d’attribution par le Conseil d’administration.En l’absence de marché pour ces instruments, des modèles mathématiquesde valorisation sont utilisés. La charge totale du plan est déterminée enmultipliant la valeur unitaire de l’option par le nombre estimé d’optionsacquises en fin de période d’acquisition des droits compte tenu desconditions de présence des bénéficiaires.1234567891011126Document de référence 2007 - BNP PARIBAS