DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007

5 NotesÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSannexes aux états financiers consolidés< Sommaire >La maîtrise de ces risques est obtenue grâce à l’utilisation de tables demortalité adaptées (tables certifiées pour les rentiers), à la sélectionmédicale plus ou moins poussée selon les garanties octroyées, à labonne connaissance statistique des populations assurées ainsi qu’auxprogrammes de réassurance.En assurance non-vie, des provisions pour primes non acquises (fractionsde primes émises correspondant aux exercices futurs) et pour sinistres àpayer sont constituées incluant les frais de gestion.À la date de clôture, un test de suffisance du passif est réalisé : le niveaudes provisions techniques est comparé à la valeur moyenne, issue decalculs stochastiques, des flux futurs de trésorerie. L’ajustement éventueldes provisions techniques est constaté en résultat de la période. La réservede capitalisation dotée dans les comptes sociaux du fait de la vente devaleurs mobilières amortissables, avec pour objet de différer une partiedes plus-values nettes dégagées afin de maintenir le rendement actuarieldu portefeuille constitué en représentation des engagements à l’égarddes assurés, est pour l’essentiel reclassée en provision pour participationaux bénéfices différée passive dans les comptes consolidés du Groupe,la partie portée dans les capitaux propres donnant lieu à la constatationd’un impôt différé passif.Cette provision comprend également la provision pour participationdifférée, résultant de l’application de la « comptabilité reflet » : ellereprésente la quote-part des assurés, principalement des filialesd’assurance-vie en France, dans les plus et moins values latentes sur lesactifs, lorsque la rémunération des contrats est liée à leur rendement.Cette quote-part est une moyenne issue de calculs stochastiques surles plus et moins values latentes attribuées aux assurés dans le cadredes scenarii étudiés.1.d.3Compte de résultatLes produits et les charges comptabilisés au titre des contrats d’assuranceémis par le Groupe sont présentés au compte de résultat sous les rubriques« Produits des autres activités » et « Charges des autres activités ».Les autres produits et charges sont présentés sous les rubriques qui leursont relatives. Ainsi, les variations de la provision pour participation auxbénéfices sont présentées dans les mêmes agrégats que les résultats surles actifs qui les génèrent.1.e IMMOBILISATIONSLes immobilisations inscrites au bilan du Groupe comprennent lesimmobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation ainsi que lesimmeubles de placement.Les immobilisations d’exploitation sont utilisées à des fins de production deservices, ou administratives. Elles incluent les biens autres qu’immobiliers,donnés en location simple.Les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus pouren retirer des loyers et valoriser le capital investi.Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition augmentédes frais directement attribuables, et des coûts d’emprunt encouruslorsque la mise en service des immobilisations est précédée d’une longuepériode de construction ou d’adaptation.Les logiciels développés en interne, lorsqu’ils remplissent les critèresd’immobilisation, sont immobilisés pour leur coût direct de développementqui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directementaffectables au projet.Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leurcoût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles devaleur, à l’exception des parts de SCI, supports de contrats d’assuranceen unités de compte, qui sont valorisées en date d’arrêté à leur valeur demarché ou son équivalent, les variations de celle-ci étant comptabiliséesau compte de résultat.Le montant amortissable d’une immobilisation est déterminé aprèsdéduction de sa valeur résiduelle. Seuls les biens donnés en locationsimple sont réputés avoir une valeur résiduelle, la durée d’utilité desimmobilisations d’exploitation étant généralement égale à la durée devie économique attendue du bien.Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur ladurée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise. Les dotations auxamortissements sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations auxamortissements et provisions pour dépréciation des immobilisationscorporelles et incorporelles » du compte de résultat.Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvantfaire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisationsdifférentes ou procurant des avantages économiques selon un rythmedifférent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacundes composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui estpropre. L’approche par composants a été retenue pour les immeublesd’exploitation et de placement.Les durées d’amortissement retenues pour les immeubles de bureauxsont de 80 et 60 ans pour le gros œuvre des immeubles de prestigeet les autres immeubles respectivement, 30 ans pour les façades,20 ans pour les installations générales et techniques et 10 ans pourles agencements.Les logiciels sont amortis, selon leur nature, sur des durées n’excédantpas 8 ans pour les développements d’infrastructure et 3 ans ou 5 anspour les développements essentiellement liés à la production de servicesrendus à la clientèle.Les coûts de maintenance des logiciels sont enregistrés en charges aucompte de résultat lorsqu’ils sont encourus. En revanche, les dépenses quiparticipent à l’amélioration des fonctionnalités du logiciel ou contribuentà en allonger sa durée de vie sont portées en augmentation du coûtd’acquisition ou de confection initial.Les immobilisations amortissables font l’objet d’un test de dépréciationlorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices de perte de valeur sontidentifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un testde dépréciation au moins une fois par an sur le modèle de celui effectuépour les survaleurs affectées aux ensembles homogènes de métiers.S’il existe un tel indice de dépréciation, la nouvelle valeur recouvrablede l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation.En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte derésultat. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimationde la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation.Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations auxamortissements et provisions pour dépréciation des immobilisationscorporelles et incorporelles » du compte de résultat.Les plus ou moins values de cession des immobilisations d’exploitationsont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Gains netssur autres actifs immobilisés ».Les plus ou moins values de cession des immeubles de placement sontenregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Produits des autresactivités » ou « Charges des autres activités ».1234567891011124Document de référence 2007 - BNP PARIBAS