DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS5Notes annexes aux états financiers consolidés1.c.11 Revenus et charges relatifs aux actifset passifs financiersLes revenus et les charges relatifs aux instruments financiers évaluésau coût amorti et aux actifs à revenu fixe classés en « Actifs financiersdisponibles à la vente » sont comptabilisés au compte de résultat enutilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.Le taux d’intérêt effectif est le taux d’actualisation qui assure l’identitéentre la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs sur la durée devie de l’instrument financier, ou selon le cas sur une durée de vie pluscourte, et le montant inscrit au bilan. Le calcul de ce taux tient comptedes commissions reçues ou payées et faisant par nature partie intégrantedu taux effectif du contrat, des coûts de transaction et des primes etdécotes.Le Groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissionssur prestations de services en fonction de la nature des prestationsauxquelles elles se rapportent. Les commissions considérées comme uncomplément d’intérêt font partie intégrante du taux d’intérêt effectifet sont comptabilisées au compte de résultat en « Produits et chargesd’intérêt et assimilés ». Les commissions rémunérant l’exécution d’un acteimportant sont comptabilisées au compte de résultat intégralement lorsde l’exécution de cet acte, sous la rubrique « Commissions » ainsi que lescommissions rémunérant un service continu qui sont prises en comptesur la durée de la prestation rendue.Les commissions perçues au titre des engagements de garantie financièresont réputées représenter la valeur de marché initiale de l’engagement. Lepassif en résultant est ultérieurement amorti sur la durée de l’engagement,en produits de commissions au sein du Produit Net Bancaire.Les coûts externes directement attribuables à une émission d’actionsnouvelles, sont déduits des capitaux propres nets de tout impôt yafférent.1.c.12 Coût du risqueLe coût du risque comprend au titre du risque de crédit les dotationset reprises de provisions pour dépréciation des titres à revenu fixe etdes prêts et créances sur la clientèle et les établissements de crédit,les dotations et reprises relatives aux engagements de financementet de garantie donnés, les pertes sur créances irrécouvrables et lesrécupérations sur créances amorties. Sont également comptabiliséesen coût du risque les dépréciations éventuellement constituées en casde risque de défaillance avéré de contreparties d’instruments financiersnégociés de gré à gré ainsi que les charges liées aux fraudes et aux litigesinhérents à l’activité de financement.1.c.13 Décomptabilisation d’actifsou de passifs financiersLe Groupe décomptabilise tout ou partie d’un actif financier lorsque lesdroits contractuels aux flux de trésorerie de l’actif expirent ou lorsque leGroupe a transféré les droits contractuels à recevoir les flux de trésoreriede l’actif financier et la quasi-totalité des risques et des avantages liés àla propriété de cet actif. Si l’ensemble de ces conditions n’est pas réuni, leGroupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentantles obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif.Le Groupe décomptabilise tout ou partie d’un passif financier lorsquetout ou partie de ce passif est éteint.1.c.14 Compensation des actifs et passifsfinanciersUn actif financier et un passif financier sont compensés et un solde netest présenté au bilan si et seulement si le Groupe a un droit juridiquementexécutoire de compenser les montants comptabilisés et s’il a l’intentionsoit de régler le montant net soit de réaliser l’actif et de régler le passifsimultanément.1.d ASSURANCELes principes comptables et les règles d’évaluation propres aux actifs etpassifs générés par les contrats d’assurance et les contrats financiersavec une clause de participation à caractère discrétionnaire émis par lessociétés d’assurance consolidées sont établis conformément à la normeIFRS 4 et maintenus dans les comptes consolidés du Groupe.Les autres actifs détenus et passifs émis par les sociétés d’assurancesuivent les règles communes à tous les actifs et passifs du Groupe etsont présentés dans les postes de même nature du bilan et du comptede résultat consolidés.1.d.1ActifsLes actifs financiers et les immobilisations suivent les modes decomptabilisation décrits par ailleurs, à l’exception des parts de SCI,supports de contrats en unités de compte, qui sont valorisées en dated’arrêté à leur valeur de marché ou leur équivalent, les variations decelle-ci étant comptabilisées au compte de résultat.Les actifs financiers représentant les provisions techniques afférentes auxcontrats en unités de compte sont ainsi présentés en « Actifs financiersà la juste valeur par résultat » et évalués en date d’arrêté à la valeur deréalisation des supports de référence.1.d.2Passifs< Sommaire >Les engagements vis-à-vis des souscripteurs et des bénéficiaires descontrats figurent dans le poste « Provisions techniques des sociétésd’assurance », et regroupent les passifs des contrats d’assurance soumisà un aléa d’assurance significatif (mortalité, invalidité…) et des contratsfinanciers comportant une clause discrétionnaire de participation auxbénéfices, auxquels s’applique la norme IFRS 4. La clause de participationdiscrétionnaire octroie aux souscripteurs des contrats d’assurance-vie ledroit de recevoir, en plus de la rémunération garantie, une quote-partdes résultats financiers réalisés.Les passifs relatifs aux autres contrats financiers, qui relèvent de la normeIAS 39, sont comptabilisés dans le poste « Dettes envers la clientèle ».Les passifs des contrats en unités de compte sont évalués par référenceà la valeur de marché ou son équivalent des actifs servant de support àces contrats à la date d’arrêté.Les provisions techniques des filiales d’assurance-vie sont principalementconstituées des provisions mathématiques, qui correspondent,généralement aux valeurs de rachat des contrats.Les garanties proposées couvrent principalement le risque décès (assurancetemporaire, rentes viagères, remboursement d’emprunts ou garantiesplancher des contrats en unités de compte) ainsi qu’en assurance desemprunteurs, l’invalidité, l’incapacité de travail et la vacance d’emploi.1234567891011Document de référence 2007 - BNP PARIBAS 123