DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007

5 NotesÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSannexes aux états financiers consolidés< Sommaire >La banque distingue trois catégories d’instruments financiers selonles conséquences qu’ont leurs caractéristiques sur leur mode devalorisation et s’appuie sur cette classification pour exposer certainesdes informations annexées aux états financiers telles que prescrites parles normes comptables internationales :■ catégorie de niveau 1 : instruments financiers faisant l’objet decotations sur un marché actif ;■ catégorie de niveau 2 : instruments financiers dont l’évaluation faitappel à l’utilisation de techniques de valorisation reposant sur desparamètres observables ;■ catégorie de niveau 3 : instruments financiers dont l’évaluation faitappel à l’utilisation de techniques de valorisation reposant pour tout oupartie sur des paramètres inobservables ; un paramètre inobservableétant défini comme un paramètre dont la valeur résulte d’hypothèsesou de corrélations qui ne reposent ni sur des prix de transactionsobservables sur les marchés, sur le même instrument à la date devalorisation, ni sur les données de marché observables disponiblesà la même date.Instruments traités sur des marchés actifsLorsque des prix cotés sur un marché actif sont disponibles, ils sontretenus pour la détermination de la valeur de marché. Sont ainsi valorisésles titres cotés et les dérivés sur marchés organisés comme les futureset les options.La majorité des dérivés de gré à gré, swaps, accords de taux futurs,caps, floors et options simples, est traitée sur des marchés actifs. Leurvalorisation est opérée par des modèles communément admis (méthoded’actualisation des cash flows futurs, modèle de Black and Scholes,techniques d’interpolation) et fondés sur des prix de marché cotésd’instruments ou de sous-jacents similaires.La valorisation issue des modèles est ajustée afin de tenir compte desrisques de liquidité et de crédit.Ainsi, à partir des valorisations produites sur la base d’un cours médiande marché, un ajustement de cours permet de valoriser la position nettede chaque instrument financier au cours acheteur pour les positionsvendeuses ou au cours vendeur pour les positions acheteuses. Le coursacheteur reflète le prix auquel une contrepartie achèterait l’instrumentfinancier, le cours vendeur reflète le prix auquel une contrepartie vendraitle même instrument.De même, afin de refléter la qualité de crédit des instruments dérivés,un ajustement pour risque de contrepartie est intégré à la valorisationissue des modèles.Instruments traités sur des marchés inactifsProduits traités sur un marché inactif valorisés avecun modèle interne fondé sur des paramètres directementobservables ou déduits de données observablesCertains instruments financiers, bien que n’étant pas traités sur desmarchés actifs, sont valorisés selon des méthodes fondées sur desparamètres observables sur les marchés.Les modèles utilisent des paramètres de marché calibrés à partir dedonnées observables telles que les courbes de taux, les nappes devolatilité implicite des options, les taux de défaut et hypothèses de pertesobtenues à partir de données de consensus ou à partir des marchés actifsde gré à gré. La valorisation issue de ces modèles est ajustée afin de tenircompte des risques de liquidité et de crédit.La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiersest immédiatement comptabilisée en résultat.Produits traités sur un marché inactif dont la valorisation estfondée sur des modèles internes dont les paramètres ne sontpas observables ou ne le sont que partiellementCertains instruments financiers complexes, généralement construits surmesure, peu liquides ou d’échéances longues sont valorisés avec destechniques développées par l’entreprise et fondées sur des paramètrespour partie non observables sur les marchés actifs.En l’absence de paramètres observables, ces instruments sont alorsvalorisés, lors de leur comptabilisation initiale, de manière à refléter leprix de la transaction qui est considéré comme la meilleure indication dela valeur de marché. La valorisation issue de ces modèles est ajustée afinde tenir compte des risques de liquidité, de crédit et de modèle.La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financierscomplexes, (« day one profit »), est différée et étalée en résultat sur ladurée d’inobservabilité anticipée des paramètres de valorisation. Lorsqueles paramètres non observables à l’origine le deviennent ou lorsque lavalorisation peut être justifiée par comparaison avec celle de transactionsrécentes et similaires opérées sur un marché actif, la part de la margenon encore reconnue est alors comptabilisée en résultat.Cas particulier des actions non cotéesLa valeur de marché des actions non cotées est déterminée parcomparaison avec une transaction récente portant sur le capital dela société concernée, réalisée avec un tiers indépendant et dans desconditions normales de marché. En l’absence d’une telle référence,la valorisation est opérée, soit à partir de techniques communémentutilisées (multiples d’EBIT ou d’EBITDA), soit sur la base de la quotepartd’actif net revenant au groupe calculée à partir des informationsdisponibles les plus récentes.1.c.10 Actifs et passifs financierscomptabilisés en valeur de marchépar résultat sur optionL’amendement à la norme IAS 39 relatif à la comptabilisation desactifs et passifs financiers dans la catégorie « portefeuille évalué envaleur de marché sur option » a été adopté par l’Union européenne le15 novembre 2005, avec application à compter du 1 er janvier 2005.Cet amendement permet, lors de la comptabilisation initiale, de désignerdes actifs et passifs financiers en valeur de marché par résultat dansles cas suivants :■ lorsqu’il s’agit d’instruments financiers composés comportant un ouplusieurs dérivés incorporés qui autrement seraient à extraire et àcomptabiliser séparément ;■ lorsque l’utilisation de cette option permet d’éliminer ou deréduire significativement une incohérence dans l’évaluation et lacomptabilisation des actifs et passifs qui autrement résulterait deleur classement dans des catégories comptables distinctes ;■ lorsque le g roupe d’actifs et/ou de passifs financiers est géré et évaluésur la base de leur valeur de marché, conformément à une stratégiede gestion et d’investissement dûment documentée.Le Groupe applique cette option principalement aux actifs financiersreprésentatifs des contrats en unités de compte des activités d’assurance,par cohérence avec le traitement s’appliquant aux passifs correspondants,ainsi qu’aux émissions structurées recelant des dérivés incorporéssignificatifs.1234567891011122Document de référence 2007 - BNP PARIBAS