DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007

5 NotesÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSannexes aux états financiers consolidés< Sommaire >générations, et enregistrée sous la rubrique « Provisions pour risques etcharges » du bilan. Les variations de cette provision sont enregistrées aucompte de résultat en « Produits et charges d’intérêt et assimilés ».1.c.3TitresCatégories de titresLes titres détenus par le Groupe peuvent être classés en troiscatégories.Actifs financiers à la valeur de marché par résultatLa catégorie des « Actifs financiers à la valeur de marché par résultat »comprend :■ les actifs financiers faisant l’objet d’opérations de négoce (opérationsdites de transactions) ;■ les actifs financiers que le Groupe a discrétionnairement choisi decomptabiliser et d’évaluer à la valeur de marché par résultat dèsl’origine, conformément à l’option offerte par la norme IAS 39 etdont les conditions sont rappelées au paragraphe 1.c.10.Les titres classés dans cette catégorie sont initialement comptabilisésà leur valeur de marché, les frais des transactions étant directementcomptabilisés en compte de résultat. En date d’arrêté, ils sont évalués àleur valeur de marché et les variations de celle-ci, hors revenus courusdes titres à revenu fixe, sont présentées, ainsi que les dividendes destitres à revenu variable et les plus et moins-values de cession réalisées,sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur les instruments financiers àla valeur de marché par résultat » du compte de résultat.Les revenus perçus sur les titres à revenu fixe classés dans cette catégoriesont présentés sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » ducompte de résultat.L’évaluation du risque de contrepartie sur ces titres est comprise dansleur valeur de marché.Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéanceLa catégorie des « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » comprendles titres à revenu fixe ou déterminable, à échéance fixe, que le Groupe al’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance. Les opérationsde couverture du risque de taux d’intérêt éventuellement mises en placesur cette catégorie de titres ne sont pas éligibles à la comptabilité decouverture définie par la norme IAS 39.Les titres classés dans cette catégorie sont comptabilisés au coût amortiselon la méthode du taux d’intérêt effectif, qui intègre l’amortissementdes primes et décotes correspondant à la différence entre la valeurd’acquisition et la valeur de remboursement de ces titres ainsi que lesfrais d’acquisition des titres s’ils sont significatifs. Les revenus perçus surces titres sont présentés sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés »du compte de résultat.Actifs financiers disponibles à la venteLa catégorie des « Actifs financiers disponibles à la vente » comprendles titres à revenu fixe ou à revenu variable qui ne relèvent pas des deuxcatégories précédentes.Les titres classés dans cette catégorie sont initialement comptabilisésà leur valeur de marché, frais de transaction inclus lorsque ces dernierssont significatifs. En date d’arrêté, ils sont évalués à leur valeur demarché et les variations de celle-ci, hors revenus courus, présentéessous une rubrique spécifique des capitaux propres (« gains ou perteslatents ou différés »). Lors de la cession des titres, ces gains ou perteslatents précédemment comptabilisés en capitaux propres sont constatésen compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifsfinanciers disponibles à la vente ».Les revenus comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif surles titres à revenu fixe de cette catégorie sont présentés dans l’agrégat« Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. Les dividendesperçus sur les titres à revenu variable sont présentés dans l’agrégat« Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente » lorsquele droit du Groupe à les recevoir est établi.Opérations de pensions et prêts/emprunts de titresLes titres cédés temporairement dans le cas d’une mise en pension restentcomptabilisés au bilan du Groupe dans leur portefeuille d’origine. Le passifcorrespondant est comptabilisé sous la rubrique de « Dettes » appropriée,à l’exception des opérations de pension initiées par les activités de négocedu Groupe, pour lesquelles le passif correspondant est comptabilisé en« Passifs financiers à la valeur de marché par résultat ».Les titres acquis temporairement dans le cas d’une prise en pension nesont pas comptabilisés au bilan du Groupe. La créance correspondanteest comptabilisée sous la rubrique « Prêts et Créances », à l’exceptiondes opérations de pension initiées par les activités de négoce du Groupe,pour lesquelles la créance correspondante est comptabilisée en « Actifsfinanciers à la valeur de marché par résultat ».Les opérations de prêts de titres ne donnent pas lieu à la décomptabilisationdes titres prêtés et les opérations d’emprunts de titres ne donnent paslieu à la comptabilisation au bilan des titres empruntés, à l’exceptiondes cas où les titres empruntés sont ensuite cédés par le Groupe. Dansce cas, l’obligation de livrer les titres à l’échéance de l’emprunt estmatérialisée par un passif financier présenté au bilan sous la rubrique« Passifs financiers à la valeur de marché par résultat ».Date de comptabilisation des opérations sur titresLes titres en valeur de marché par résultat ou classés en actifs financiersdétenus jusqu’à l’échéance ou en actifs financiers disponibles à la ventesont comptabilisés en date de négociation.Les opérations de cession temporaire de titres (qu’elles soientcomptabilisées à la juste valeur par le résultat, en prêts et créances ouen dettes) ainsi que les ventes de titres empruntés sont comptabiliséesinitialement en date de règlement livraison.Ces opérations sont maintenues au bilan jusqu’à l’extinction des droitsdu Groupe à recevoir les flux qui leur sont attachés ou jusqu’à ce quele Groupe ait transféré substantiellement tous les risques et avantagesqui leur sont liés.1.c.4Opérations en devisesLe mode d’enregistrement comptable et d’évaluation du risque de changeinhérent aux actifs et aux passifs concourant aux opérations en devisesfaites par le Groupe dépend du caractère monétaire ou non monétairede ces actifs et de ces passifs.1234567891011118Document de référence 2007 - BNP PARIBAS