DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS5Notes annexes aux états financiers consolidés< Sommaire >régulièrement revue afin de tenir compte des événements susceptiblesd’avoir une conséquence sur la composition des ensembles homogènesde métiers (opérations d’acquisition et de cession, réorganisationmajeure, etc.).Tests de dépréciation d’un ensemble homogènede métiersDes tests de dépréciation consistant à s’assurer que les écarts d’acquisitionaffectés à chaque ensemble homogène de métiers ne sont pas frappésd’une dépréciation durable sont effectués lorsque apparaît un risque dedépréciation durable, et en tout état de cause une fois par an. La valeurcomptable de l’ensemble homogène de métiers est alors comparée à savaleur recouvrable. Dans le cas où la valeur recouvrable est inférieureà la valeur comptable, il est procédé à une dépréciation irréversible del’écart d’acquisition égale à la différence entre la valeur comptable et lavaleur recouvrable de l’ensemble homogène considéré.Valeur recouvrable d’un ensemble homogènede métiersLa valeur recouvrable d’un ensemble homogène de métiers est définiecomme la valeur la plus élevée entre sa valeur de marché et sa valeurd’utilité.La valeur de marché correspond au montant susceptible d’être obtenude la cession de l’ensemble homogène de métiers dans les conditions demarché prévalant à la date d’évaluation. Les références au marché sontessentiellement constituées par les prix observés lors de transactionsrécentes sur des entités comparables ou bien encore établies par rapportà des multiples boursiers de sociétés comparables cotées.La valeur d’utilité repose sur une estimation des flux futurs dégagéspar l’ensemble homogène de métiers tels qu’ils résultent des plansprévisionnels établis chaque année par les responsables des ensembleshomogènes et approuvés par la direction générale du Groupe, et desanalyses d’évolution à long terme du positionnement relatif des activitésconcernées sur leur marché. Ces flux sont actualisés à un taux reflétantle niveau de rendement attendu par un investisseur sur le type d’activitéet dans la zone géographique concernés.1.c ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS1.c.1CréditsLa catégorie « Prêts et créances » inclut les crédits consentis par le Groupe,les participations du Groupe dans des crédits syndiqués, et les créditsacquis non cotés sur un marché actif, lorsqu’ils ne sont pas détenus àdes fins de transaction. Les prêts cotés sur un marché actif sont inclusdans la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » et valorisésconformément aux règles s’appliquant à cette catégorie.Les prêts et créances sont comptabilisés initialement à leur valeur demarché ou son équivalent, qui est, en règle générale, le montant netdécaissé à l’origine, et comprend les coûts d’origination directementimputables à l’opération ainsi que certaines commissions perçues(commissions de participation et d’engagement, frais de dossier),analysées comme un ajustement du rendement effectif du prêt.Les prêts et créances sont évalués ultérieurement au coût amorti, et lesintérêts, ainsi que les coûts de transaction et commissions inclus dansla valeur initiale des crédits concourent à la formation du résultat deces opérations sur la durée du crédit calculé selon la méthode du tauxd’intérêt effectif.Les commissions perçues sur des engagements de financement préalablesà la mise en place d’un crédit sont différées, puis intégrées à la valeurdu crédit lors de son attribution.Les commissions perçues sur des engagements de financement dontla probabilité qu’ils donnent lieu au tirage d’un prêt est faible, ou dontles utilisations sont aléatoires dans le temps et dans leur montant, sontétalées linéairement sur la durée de l’engagement.1.c.2Contrats d’épargne et de prêtréglementésLes comptes épargne logement (CEL) et plans d’épargne logement (PEL)sont des produits d’épargne réglementés par les pouvoirs publics, destinésaux particuliers. Ils associent une phase d’épargne et une phase de crédit,indissociablement liées, la phase de crédit étant contingente à la phased’épargne.Ces produits comportent deux types d’engagements pour le Groupequi s’est engagé d’une part à rémunérer l’épargne, pour une duréeindéterminée, à un taux d’intérêt fixé à l’ouverture du contrat par lespouvoirs publics pour les PEL ou à un taux refixé chaque semestre enfonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les CEL, etd’autre part à prêter au client, s’il le demande, pour un montant fonctiondes droits acquis pendant la phase d’épargne, à un taux fixé à l’ouverturedu contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargnepour les contrats de CEL.Les engagements futurs du Groupe relatifs à chaque génération – les PELde même taux à l’ouverture formant une génération, et les CEL formant,pour leur ensemble, une génération – sont mesurés par actualisation desrésultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la générationconsidérée.Les encours en risque sont estimés sur la base d’une analyse deshistoriques des comportements clientèle, et correspondent :■ pour la phase crédit, aux encours statistiquement probables pour lescrédits, ainsi qu’aux encours de crédit déjà mis en place ;■ pour la phase épargne, à la différence entre les encours statistiquementprobables et les encours minimum attendus ; les encours minimumsattendus étant assimilables à des dépôts à terme certains.Les résultats des périodes futures afférents à la phase épargne sontestimés par la différence entre le taux de replacement et le taux fixe derémunération de l’épargne sur l’encours en risque d’épargne de la périodeconsidérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase créditsont estimés par la différence entre le taux de refinancement et le tauxfixe de rémunération des crédits sur l’encours en risque de crédit de lapériode considérée.Les taux de placement de l’épargne et les taux de refinancement descrédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attenduessur des instruments financiers de nature et de maturités comparables.Les marges sont déterminées à partir de celles observées sur les créditsà l’habitat à taux fixe pour la phase crédit, et de celles observées sur lesproduits d’assurance-vie en euro pour la phase d’épargne. Pour traduirel’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquencessur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encoursen risque, les engagements sont estimés par application de la méthodedite Monte Carlo.Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs surla phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même générationde contrats traduit une situation potentiellement défavorable pourle Groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les1234567891011Document de référence 2007 - BNP PARIBAS 117