DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007

ACTIVITÉ ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2007Perspectives 4■ un positionnement géographique et de métiers particulièrementfavorable, qui permet au pôle de bénéficier de tendances de marchéstructurellement positives, que ce soit dans le domaine des dérivésou dans le domaine des financements spécialisés ;■ la solidité financière du Groupe qui constitue un avantage compétitifdistinctif par rapport à ses concurrents dans cette phase du cycle.< Sommaire >En Europe, le pôle BFI va encore accentuer sa pénétration, notammenten Italie. En Asie et dans les pays émergents, BFI entend tirer parti depositions déjà fortes (27 % des revenus clients en 2007) en renforçant sondispositif notamment en Inde, en Chine, dans le Golfe et en Russie.BFI va également développer la clientèle des institutions financières,auprès desquelles l’expertise de BNP Paribas et sa notation parmi lesmeilleures du monde sont des atouts essentiels.12PERSPECTIVES DE GESTION DU CAPITALLe 1 er janvier 2008 marque l’entrée en vigueur des normes « Bâle II »pour les banques de l’Union Européenne ayant opté pour les méthodesavancées. Après la norme « Bâle I » qui avait constitué en 1988 uneavancée majeure pour la solidité financière des banques, « Bâle II »représente un progrès considérable en faisant largement converger ledispositif réglementaire d’adéquation des fonds propres vers la réalitééconomique des risques pris par les banques. La pertinence de cenouveau dispositif prend tout son sens dans le contexte actuel de crisefinancière.BNP Paribas bénéficie, en passant à Bâle II, d’une réduction des actifspondérés, traduisant la bonne qualité de ses portefeuilles, mais limitée parle maintien d’un niveau réglementaire minimum fixé en 2008 à 90 % desactifs pondérés Bâle I. Cet avantage est partiellement compensé par uneméthodologie de prise en compte des fonds propres plus restrictive dansla norme Bâle II. Compte tenu de ces évolutions opposées au numérateuret au dénominateur du ratio, le ratio de base (Tier 1) en Bâle II est estiméà 7,6 % au 1 er janvier 2008, ce qui représente un avantage d’environ30 pb par rapport à Bâle I.Le groupe souhaite toutefois se donner une année d’observation dela dynamique du nouveau ratio avant de préciser un niveau cible deratio.BNP Paribas a opté pour les formes les plus avancées de l’a ccord Bâle II.En conformité avec la Directive européenne et sa transposition française,le Groupe a été autorisé le 20 décembre 2007 par la Commission B ancaireà utiliser ses méthodes internes pour calculer ses exigences minimalesde capital à compter du 1 er janvier 2008. Le périmètre couvert par lesmodèles en question est significatif, incluant BNP Paribas SA et Cetelem ,en France et à l’étranger, mais laisse toutefois temporairement en dehorsdu champ, quelques entités importantes comme BNL et BancWest.D’autres se rallieront aux méthodes du Groupe dans une perspective pluslointaine, comme par exemple les filiales des pays émergents. L’utilisationde ces méthodes est subordonnée à certaines conditions de progrès etde déploiement, que le Groupe s’est engagé à respecter auprès de laCommission bancaire.LA NOUVELLE MESURE DU CAPITAL MINIMALRÉGLEMENTAIRE (PILIER 1)Le risque de créditBNP Paribas utilise depuis de longues années des dispositifs denotation interne pour le risque de crédit. La mise en place de la réformes’est surtout traduite par l’amélioration et l’approfondissement destechniques utilisées et une rigueur plus poussée dans la quantification,la documentation et le reporting.La B anque de F inancementet d’I nvestissementLa B anque de F inancement et d’I nvestissement abrite l’essentiel desrisques de crédit sur les entreprises, les banques et les souverains. S elondes règles uniformes dans l’application desquelles la Direction des risques(GRM) joue un rôle incontournable, quels que soient l’entité, sa formelégale, et le pays concernés. Plus particulièrement, les méthodes internesde gestion et de mesure du risque de crédit sont uniques pour l’ensembledu Groupe, centralisées et calibrées sur une base mondiale.Le dispositif méthodologique s’appuie sur la détermination de troisparamètres principaux de risque :■ la Note de Contrepartie, qui reflète la probabilité de défaut del’emprunteur au cours de son cycle d’activité ;■ le Taux de Récupération Global (TRG), qui représente le recouvrementespéré sur une facilité de crédit en cas de défaut. Il est estimé ex antepour chaque crédit ;■ l’Exposition Au Défaut (EAD) qui représente, pour chaque facilité decrédit, le montant attendu de la créance au moment du défaut.La notation repose sur un ensemble de documents et d’outils constituantson corpus méthodologique :■ des règles fondamentales : la Politique Générale de Notation, lesPolitiques Thématiques et Spécifiques adaptées aux caractéristiquesde certaines activités ;■ des outils d’aide à la notation ;■ un processus de notation, qui s’inscrit dans le processus de crédit ;■ le contrôle, à savoir la validation interne et le suivi de la performancedu dispositif de notation.La Banque de DétailLa Banque de Détail est exercée, soit au sein de la maison mère via sonréseau d’agences en France, soit de certaines de ses filiales, notammentles sous-groupes Cetelem , BancWest et BNL.Concernant le risque de crédit de la Banque de Détail à l’étrangercomprise dans le périmètre de Cetelem , les méthodes de gestion etde mesure s’opèrent par déclinaison du modèle central calibré sur lesdonnées locales. Pour les sous-groupes BNL et BancWest, une mise enplace différée est prévue, ce qui permet un travail progressif d’alignementet de validation des équipes centrales de GRM et une homologationcoordonnée de la part des superviseurs des pays d’accueil.Pour l’ensemble de ces activités, la Politique Générale de Notation Retail(PGNR) fixe le cadre permettant aux Pôles et à la Direction des Risquesde mesurer, hiérarchiser et suivre de manière homogène l’évolution34567891011Document de référence 2007 - BNP PARIBAS 103