Consultez les conditions générales de ventes ... - Hérault Transport

CONDITIONS GENERALES DE VENTEarticle 1 : Objet ..............................................................................................................................2article 2 : Les titres de transport....................................................................................................2article 3 : La tarification .................................................................................................................4article 4 : L’achat du titre de transport...........................................................................................4Article 4.1 L’achat a bord des cars................................................................................................4Article 4.2 L’achat au guichet d’herault transport ..........................................................................5Article 4.3 L’achat par correspondance.........................................................................................5Article 4.4 Le paiement des titres scolaires...................................................................................8Article 4.5 Autres modes de paiement ..........................................................................................8article 5 : Resiliation de l’abonnement pass herault......................................................................8article 6 : L’utilisation du titre de transport.....................................................................................8article 7 : Contrôles et fraudes ......................................................................................................9article 8 : Perte et vol du titre de transport ....................................................................................9article 9 : Modification des conditions generales de ventes ..........................................................91

ARTICLE 1 : OBJETLes présentes conditions générales de vente sont applicables sur l’ensemble du réseaudépartemental de l’Hérault. Elles ont pour objet d’encadrer la vente de droits et d’obligationsqui engagent Hérault Transport, les entreprises de transport ainsi que tout usager destransports en Commun de l’Hérault.Ces conditions générales de vente sont mises à disposition des usagers sur simpledemande faite à Hérault-transport; elles sont également consultables sur notre site internet.ARTICLE 2 : LES TITRES DE TRANSPORTTicket 1 voyageoPermet d’effectuer 1 trajet aller sur le réseau Hérault Transport.o Avec l’option TAM (hors parking et vélo) Il permet de faire une correspondancesur le réseau TAM.ooEn vente directement à bord des véhicules.Doit être validé à chaque montée dans le car.Carte 10 voyagesoNon nominative et sans limitation de durée.o Avec l’option TAM (hors parking et vélo) elle permet de faire 10 voyages sur leréseau Hérault Transport et 10 voyages sur le réseau TAMoooEn vente directement à bord des véhicules.Doit être validée à chaque montée dans le car.Valable sans limitation de durée Les abonnements :Le Mensuel 31 jours glissants et le Titre annuel PASS HERAULT, pour obtenir cesabonnements il est nécessaire de :oooooRemplir un formulaire d’adhésion à demander à Hérault Transport ou à téléchargersur le site internet.Transmettre les pièces justificatives nécessaires à chaque abonnement ouréduction.Fournir une photo d’identité.Les cartes mensuelles peuvent être rechargées à bord des cars pour 31 joursconsécutifs avec paiement auprès du conducteur ou du guichet d’HéraultTransport.La période de validité démarre à partir de la 1 ère validation dans le car.2

Les réductions et gratuités :o -30% pour les familles de 3 enfants et plus sur présentation d’un justificatif (livretde famille…).o -30% pour les mutilés de guerre, les personnes handicapées au taux de 50%et plus et leur guide sur présentation d’un justificatif (carte d’invalidité, attestationde la MDPH en cours de validité) sur tous les titres hors titres scolaires.o Tarif réduit moins de 26 ans sur présentation de la carte d’identité sur tous lestitres hors titres scolaires.o Correspondance gratuite valable une heure sur une autre ligne Hérault Transportet dans le même sens (Les allers-retours sont interdits).ooImportant :Gratuité pour les enfants de moins de 5 ans accompagnés.Gratuité solidarité pour les bénéficiaires du RSA ou ASS sur demande d’une carteMandarine Solidarité faite auprès d’Hérault Transport (pièces justificatives à fournir :dernière attestation de paiement CAF ou ASSEDIC).Les titres et correspondances gratuits font l’objet de la délivrance d’un titre detransport ou de la validation de la carte d’abonnement.Ces réductions sont valables sur tous les titres hors titres scolaires. Les titres spécifiques :Il s’agit de titre de transport à usage limité du type :o Ticket mobilité : gratuits et utilisables uniquement durant une journée dont la dateest fixée chaque année par Hérault Transport.o Ticket à trajets spécifiques : tickets plage, navette de Saint Guilhem, réseau deLunel… Les titres scolaires :oZazimut : carte trimestrielle qui offre la libre circulation sur l'ensemble des lignesdes réseaux : Hérault Transport, BMT de Béziers Méditerranée, TaM de MontpellierAgglomération, Réseau Hérault Méditerranée.Attention, sur le réseau TaM, la carte doit être validée à chaque montée dans lesbus/tramway. Sur les autres réseaux urbains, la carte Zazimut doit êtreaccompagnée d’une contre-marque ou d’un titre urbain, présentez-vous auprès del’opérateur urbain avec votre carte Zazimut pour l’obtenir.oL'aller retour : cette carte trimestrielle donne droit à 1 aller retour sur le trajetdomicile-établissement scolaire, par jour scolaire. Elle permet aussi d'utiliser leslignes du réseau TaM de Montpellier Agglomération en correspondance, pourrejoindre votre établissement scolaire.Important : le paiement des titres scolaires Aller-Retour et Zazimut doit êtreeffectué directement auprès de la Régie du SMTCH, soit au guichet d’Hérault Transport(cf. article 4-2), soit par correspondance (cf. article 4-3). Le paiement doit êtreaccompagné du coupon ou des références de l’élève.3

ARTICLE 3 : LA TARIFICATIONLa tarification des lignes régulières est forfaitaire et spécifique à chaque type de titre detransport. La tarification en vigueur est affichée dans les cars ainsi que dans les locauxd’Hérault-Transport, elle est également consultable sur notre site internet : www.heraulttransport.fr. Tarification particulière :ooLigne 381 Montpellier / Millau (Aveyron) : tarification spécifique, variableselon le trajet effectué.Réseau de la Communauté de Commune du Pays de Lunel : ticketsspécifiques valables uniquement sur le réseau de Lunel. La tarification scolaire est calculée en fonction du quotient familial de la famille dontdépend légalement l’élève (parent ou tuteur légal).La tarification peut évoluer à tout moment sur délibération du Syndicat Mixte des Transportsen Commun de l’Hérault.ARTICLE 4 : L’ACHAT DU TITRE DE TRANSPORTTout voyageur doit acheter ou présenter un titre de transport valide au conducteurpour pouvoir voyager sur les lignes du réseau départemental de l’Hérault.Les abonnés doivent présenter ou valider une carte en cours de validité, portant photod’identité.ARTICLE 4.1 L’ACHAT A BORD DES CARSLe paiement se fait au comptant et avant la remise du titre.En cas de titre de transport non valable ou de non paiement, l’accès au car serarefusé au voyageur.Exception : En cas d’absence de titre de transport ou d’abonnement scolaire àprésenter au conducteur d’une ligne Hérault-transport, un élève pourra se voirdélivrer par le conducteur un laissez-passer valable pour une période déterminée de1 jour (oubli du titre), 8 jours (perte du titre, duplicata en attente) ou 15 jours(inscription en cours, titre en attente de réception). A l’issu de ce délai, l’élève devrasoit présenter un abonnement en règle, soit s’acquitter de l’achat d’un titre unitaireau tarif en vigueur auprès du conducteur. Paiement en espèces :Le voyageur doit préparer l’appoint avant de monter dans le car.Les billets d’une valeur supérieure à 50€ ne sont pas acceptés (article L.112.5 OrdonnanceN°2000-1223 du 14/10/2000 du Code Monétaire et Financier).4

Paiement en chèque :oooPour les paiements en chèques bancaires, une pièce d’identité doit êtreprésentée au conducteur lors de l’achat.L’émetteur est tenu de compléter correctement le chèque sans omettreaucune mention obligatoire (somme en chiffre et en lettre, signature,ordre « Régie du SMTCH », date et lieu de paiement).En cas de rejet de chèque (chèque sans provision et autres motifs),l’émetteur du chèque doit régulariser dans les plus brefs délais etcontacter le service de la régie du SMTCH. Sans régularisation, laPaierie Départementale sera chargée d’obtenir le paiement (aprèsémission d’un titre de recette).Important : En cas d’incidents répétés, Hérault Transport se réserve le droit de neplus accepter de paiement par chèque, de résilier l’abonnement, de rendre la carteinutilisable et de refuser son renouvellement.ARTICLE 4.2 L’ACHAT AU GUICHET D’HERAULT TRANSPORTLes modes de paiement au guichet d’Hérault Transport :o Paiement en espèces (cf. article 4.1 ci dessus).o Paiement en chèque (cf. article 4.1 ci dessus).o Paiement en mandat cash.o Paiement en Carte Bancaire.Important : Les paiements se font au comptant, les échelonnements de paiement neseront pas acceptés.ARTICLE 4.3 L’ACHAT PAR CORRESPONDANCELes titres de transport pouvant être achetés ou renouvelés par correspondance sont lesabonnements suivants : Mensuel 31 jours glissants, Carte ZEN pour les moins de 26ans, Titre annuel Pass Hérault et la carte Mandarine Solidarité.1. Pour les premières demandes et renouvellements d’abonnement 31 jours, ZENet Mandarine Solidarité :o Carte 31 jours :Carte nominative accessible à tous sans conditions : adresser une demande decarte 31 jours en précisant ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse,téléphone, mail, date de naissance). Prévoir une photo d’identité à apposer surla carte. La carte est adressée par correspondance sans recharge, son titulairedoit acheter les recharges 31jours Hérault Transport ou Hérault Transport+TaMauprès des conducteurs et valider sa carte à chaque montée.5

o Carte ZEN :Accessible aux moins de 26 ans : adresser un justificatif d’âge (photocopiepièce d’identité) en plus de vos coordonnées (nom, prénom, adresse,téléphone, mail, date de naissance). Prévoir une photo d’identité à apposer surla carte. La carte est adressée par correspondance sans recharge, son titulairedoit acheter les recharges 31jours Hérault Transport ou Hérault Transport+TaMauprès des conducteurs et valider sa carte à chaque montée.o Carte Mandarine Solidarité :Accessible aux allocataires du RMI, du RSA ou de l’ASS domiciliés dansl’Hérault. En plus des coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, et sivous le souhaitez téléphone, mail, date de naissance), joindre une copie del’attestation CAF d’ouverture des droits RMI ou RSA, ou un avis récent depaiement de l’allocation RMI/RSA ou ASS. Pour les couples, joindre égalementune copie du contrat d’insertion en cours de validité ou figurent les 2 noms.La carte est délivrée pour une période maximale de 7 mois.Elle doit être présentée au conducteur à chaque montée pour la délivrance d’unticket gratuit et validée sur les pupitres TaM en correspondance tramway/bus.Les demandes de renouvellement doivent être effectuées au début du derniermois de validité de votre carte, en adressant de nouveaux justificatifsRMI/RSA/ASS et en précisant le numéro d’abonnement figurant sur votre 1 èrecarte.2. Pour les abonnements Pass Hérault :Une demande doit être faite auprès du service de la Régie d’Hérault Transport par courrier,fax ou mail en précisant les informations suivantes :Nom prénom et adresse.N° de téléphone.Adresse mail.Abonnement souhaité.Mode de paiement (envoi d’un courrier impératif en cas de paiement par chèque aumontant du tarif de l’abonnement souhaité). Justificatif de réduction :o familles de plus de 3 enfants (cf. article 2).o handicap de 50% et plus (cf. article 2).o moins de 26 ans : copie de la carte d’identité.o PDE (Plan déplacement d’entreprise) : l’attestation employeur, dans la mesureoù l’entreprise a signé une convention PDE avec Hérault Transport.Photo d’identité.RIB pour le paiement par prélèvement automatique (mode de paiement pour les PassHérault annuel uniquement).Le dossier complet doit être transmis à la régie du SMTCH au plus tard le 10 du moisen cours pour un début de validité au 1 er du mois suivant.Le titre de transport commandé sera ensuite envoyé à l’adresse indiquée sur lacommande.6

Pour le renouvellement d’un titre annuel Pass Hérault, dans la mesure où la situationde l’abonné n’a pas changée, une simple demande écrite (courrier, fax, mail) serasuffisante.Le titre annuel Pass Hérault sera mis à disposition de l’abonné à la régie d’HéraultTransport, sauf demande explicite de l’abonné qui souhaiterait que la carte soitenvoyée par courrier recommandé (uniquement) à son domicile.Important : La carte annuelle Pass Hérault peut être rechargée uniquement à la Régied’Hérault Transport. Pour le renouvellement il faut en faire la demande 15 jours avant lafin de validité de la carte, auprès de la régie, par courrier (Régie Hérault Transport : 148av du Professeur Viala, 34193 MONTPELLIER cedex 5), mail (régie@herault-transport.fr)ou fax (04.67.40.98.38).3. Mode de paiement :o Chèque (cf. article 4.1 ci dessus).o Virement bancaire : en demandant le RIB auprès de la Régie d’Héraulttransport.o Facturation : après transmission d’un bon de commande dûment complété.o Prélèvements automatiques : uniquement pour le Titre annuel PASSHERAULT et avec un échéancier de 12 mensualités prélevées entre le 10et le 15 de chaque mois. Le formulaire d’autorisation de prélèvement doitêtre complété, signé et accompagné d’un RIB pour toute première demanded’abonnement annuel et en cas de changement de RIB en coursd’abonnement. Après trois rejets consécutifs les prélèvementsautomatiques seront interrompus et il sera demandé à l’abonné de payer latotalité des échéances restant dues (émission d’un titre de recette par laPaierie Départementale) la régie pourra résilier l’abonnement, rendre lacarte inutilisable et refuser le renouvellement.Important : il est interdit d’envoyer un paiement en espèces par courrier.4. Frais de port et de gestion :Les frais d’envoi des titres de transport sont gratuits, de même pour lesfrais de gestion, toutefois cette mesure pourra évoluer à tout moment surdécision d’Hérault Transport.5. Délais et Incidents de livraison :Les délais de traitement de la commande sont de sept jours ouvrables àcompter du jour de réception de la commande.Les risques liés au transport des titres commandés sont à la charge del’abonné, dès leur expédition par Hérault Transport.6. Rétractation et réclamation :o Dans le cadre d’une vente à distance, aux termes de l’article L121-20-4 ducode de la consommation, le droit de rétractation du consommateur n’estpas applicable pour les contrats qui portent sur des prestations de servicesde transport fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.o Toute réclamation devra être faite par mail ou courrier à la régie d’HéraultTransport dans les 7 jours francs à compter de la date de réception de lacommande. L’échange sera éventuellement effectué dans la mesure où letitre n’a pas été utilisé.7

ARTICLE 4.4 LE PAIEMENT DES TITRES SCOLAIRESDans la mesure où l’élève est inscrit au transport scolaire et qu’il ne peut bénéficier de lagratuité, une demande de paiement sera envoyée à domicile à chaque trimestre.Le paiement pourra être effectué par correspondance (cf. article 4.3 ci-dessus) oudirectement au guichet d’Hérault Transport (cf. article 4.2 ci-dessus).Important : Le paiement des titres scolaires Zazimut et Aller-retour ne peut pas êtreeffectué à bord des cars.ARTICLE 4.5 AUTRES MODES DE PAIEMENTPrélèvement automatique pour le paiement du titre annuel Pass Hérault.Distributeurs automatiques par carte bancaire (projet à l’étude).Paiement en ligne (projet à l’étude). Virement bancaire pour le paiement des titres scolaires et des abonnementsannuels : le RIB doit être demandé à la régie d’Hérault Transport. Le N° d’abonné, lenom et le prénom doivent être indiqués à la banque au moment du virement.ARTICLE 5 : RESILIATION DE L’ABONNEMENT PASS HERAULTL’abonnement annuel PASS HERAULT pourra être résilié en cours d’année parcourrier recommandé contenant : la demande écrite, la carte PASS HERAULT, lespièces justificatives (cf. Ci-dessous) et un RIB. La résiliation sera accordéeuniquement dans les cas suivants : Maladie/décès : arrêt maladie supérieur ou égal à 30 jours (arrêt maladie àfournir/acte de décès). Perte d’emploi, mutation, changement d’établissement scolaire: justificatifemployeur/établissement scolaire à fournir. Déménagement dans un autre département : fournir un justificatif de la nouvelleadresse.La résiliation donnera lieu au remboursement ou à l’arrêt du prélèvement automatique pourles mois qui ne seront pas utilisés.En dehors des cas précités, la résiliation en cours d’année ne sera pas acceptée.Important : il appartient au futur abonné de vérifier la compatibilité des horaires decar, de durée de l’abonnement… avec ses besoins personnels.ARTICLE 6 : L’UTILISATION DU TITRE DE TRANSPORTLa validation du titre de transport est obligatoire à chaque montée dans un carHérault Transport (de même dans les Bus et Tram des agglomérations de l’Hérault pourles titres intermodaux).Le titre de transport doit être conservé par l’usager durant la totalité du trajet, le titre detransport peut être demandé à tout moment par le conducteur ou un contrôleur. Titre endommagé ou défectueux :Un échange de titre pourra être effectué auprès d’Hérault Transport sur présentation duticket de caisse, le titre sera reconstitué à l’identique sur un nouveau support.8

ARTICLE 7 : CONTROLES ET FRAUDESTout voyageur doit présenter son titre au conducteur, un éventuel contrôle de son titre detransport est toujours susceptible d’être effectué par des agents de l’entreprise de transport,d’Hérault Transport ou de toute autre personne habilitée à le faire.Est considéré en situation irrégulière :Tout voyageur sans titre de transport (cas du non paiement, perte, vol et oubli).Tout voyageur en possession d’un titre non valable, utilisé hors zone ou hors périodede validité.Tout voyageur n’ayant pas validé son titre à la montée dans le car.Tout voyageur utilisant un titre falsifié.Tout voyageur utilisant un titre nominatif d’une autre personne Les abonnés doiventprésenter ou valider une carte en cours de validité, portant photo d’identité. Tout voyageur utilisant un titre à tarif réduit sans justificatif.L’usager en infraction devra payer immédiatement outre son titre de transport, uneamende le cas échéant. A défaut il lui sera demandé de descendre du véhicule.ARTICLE 8 : PERTE ET VOL DU TITRE DE TRANSPORTEn cas de perte, de vol ou d’oubli de son titre de transport, l’usager est tenu des’acquitter dès sa montée dans le car, d’un nouveau titre pour pouvoir voyager.En cas de perte ou de vol, aucun remboursement ou échange ne sera effectué.Exception :Les abonnements annuels Pass Hérault pourront faire l’objet d’un duplicata en cas deperte ou de vol avec un délais de 15 jours à compter de la date de déclaration de perteou de vol auprès des services de la Régie d’Hérault Transport. L’usager devra fournirune nouvelle photo d’identité.Les titres scolaires pourront faire l’objet d’un duplicata en cas de perte ou de vol surdemande auprès d’Hérault Transport.ARTICLE 9 : MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTESHérault Transport se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditionsgénérales de ventes.Les modifications à venir ne seront pas applicables aux ventes effectuées avant la dated’entrée en vigueur de ces modifications.9