LETTRE DE L'ETAT - Préfecture des Vosges

N°12DECEMBRE - JANVIEREditorialSommaire● Editorial Page 1● Le dossier du mois : les conventions de revitalisationPages 2 et 3● Portrait : Page 4Anne Malinowski responsable de la section cartes griseset accueil à la Préfecture des Vosges● Actualités : Pages 5 à 8● Carnet- la Préfecture des Vosges "bien classée"- autorisations préfectorales d’ouverture d’uneinstallation de déchets non dangereux à Villoncourt et deprolongation de Ménarmont- « 08 Victimes »- le 3939 numéro officiel du renseignement administratif- le Service civique au SDIS- la Fondation du patrimoineLa lettre de l’État dans les Vosges adopte unenouvelle présentation pour toujours mieux vousinformer.Dans le contexte de la réforme de l’État, il appartientau préfet de département d’expliquer et de faireconnaitre les actions mises en œuvre et les politiquesconduites en collaboration avec les collectivitésterritoriales et les nombreux acteurs socioéconomiques.Désormais, vous trouverez un dossier thématiqueconsacré, dans ce numéro, à la revitalisation desterritoires et aux conventions qui ont été signées à ceteffet et qui contribuent à la création de nouvellesactivités.Une rubrique "actualités" met en évidence lesinitiatives qui mobilisent l’État dans le département auservice de l’intérêt général.Le portrait du mois est l’occasion de mieux connaitreles interlocuteurs du service public ; le carnet permetde suivre les arrivées et les départs dans lesAdministrations de l’État.Au moment du passage à une nouvelle année, jeforme des vœux chaleureux à chacune et à chacund’entre vous de santé, de bonheur et de réussite.Dominique SORAINPréfet des Vosges

A ce jour, ces conventions de revitalisation ont ainsi aidé à la création de plus de 748 nouveaux emplois (dont 380 sur les cinqconventions clôturées et 368 sur les conventions en cours). Plus de 4 M€ ont été versés par les entreprises contributrices ( dont 3M€ sur les conventions clôturées et 1 M€ sur les conventions en cours ). Une 16 ème convention sera signée début février 2011.Aides versées à janvier 20114 0 8 1 3 54 €Emplois aidés à janvier 20117483 0 58 2 0 0 €380 3681 0 2 3 154 €co nventio nsclô turéesco nventio ns enco ursT o talconventionsclôturéesconventions encoursTotalCes conventions de revitalisation permettent également de faciliter la réindustrialisation de sites fermés totalement oupartiellement. Cinq sites ont ainsi été cédés à des PME en développement à des prix préférentiels : à titre d’exemple on peut citerl’installation de la société Charpentes Houot à Sainte-Marguerite dans les anciens locaux de Mecaplast qui a créé une quinzaine denouveaux emplois.CINQ SITES REINDUSTRIALISÉS :SEB à le Syndicat : société OssaboisEURELECTRIC à La Bresse : société SNMAIARIES-MECA à Ste Marguerite : société Charpentes HOUOTGEODIS à Moyenmoutier : société IGLTOSHIBA à Celles sur Plaine : société DirtechLes conventions de revitalisation constituent un outil efficace pour accompagner les mutations économiques et les restructurationsindustrielles en favorisant la revitalisation économique de nos territoires.3

ANNE MALINOWSKI, RESPONSABLE DE LA SECTION CARTES GRISES ET ACCUEIL À LA PRÉFECTURE DES VOSGESQuelles sont vos fonctions à la Préfecture des Vosges ?Anne Malinowski : Je suis responsable de la section « cartes grises et accueil » au bureau de lacirculation de la Préfecture depuis deux ans. Aux côtés de la chef de bureau, je suis chargée d’animer une équipede neuf personnes qui ont pour mission d’instruire les demandes d’immatriculation de véhicules des usagers etdes professionnels. J’interviens notamment sur les dossiers problématiques ou lors de difficultés rencontréesavec certains usagers. En effet, la règlementation relative à l’immatriculation est souvent complexe compte tenude la diversité des types de véhicules et des situations. Au total plus de 60 000 opérations liées àl’immatriculation des véhicules ont été réalisées par les agents de la préfecture sur les dix premiers mois del’année 2010.En quoi a consisté la réforme du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) intervenue il y a unpeu plus d’un an ?A.M : Quelques mois après mon arrivée, le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV) a été mis en place. Tous lesvéhicules se voient maintenant attribuer un numéro à vie (de leur mise en circulation à leur destruction). Par ailleurs, les professionnels de lavente automobile peuvent désormais, après avoir signé avec le Préfet une convention d’habilitation, effectuer eux-mêmes, grâce à un accèsspécifique au SIV, la saisie des données nécessaires à l’immatriculation de la plupart des véhicules neufs ou d’occasion qu’ils vendent à leursclients.Quelles modifications a entrainé, pour le bureau de la circulation, le passage à ce nouveau système d’immatriculation ?A.M : Cela s’est traduit par le remplacement de l’ancien système informatique par une nouvelle application, le SIV. Mais commesouvent lors de la mise en place de systèmes aussi complexes appelés à traiter des millions d’informations, nous avons été confrontés à desdifficultés techniques, internes à l’application, qui ont rendu difficile pendant quelques mois notre tâche. Néanmoins grâce auprofessionnalisme et au sens du service public de l’ensemble des agents du service, nous sommes parvenus à réduire au maximum lesdésagréments pour les usagers.S’agissant de la procédure, les certificats d’immatriculation ne sont plus désormais délivrés aux guichets mais adressés par l’ImprimerieNationale au domicile de l’usager dans les jours suivant son passage à la Préfecture ou dans un garage. L’usager se voit en effet, dans unpremier temps, après instruction de son dossier au guichet, délivrer un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) valable un mois sur lequelfigure déjà le numéro d’immatriculation attribué à son véhicule.L’Agence Nationale des Titres Sécurisées (A.N.T.S) située à Charleville-Mézières assure le soutien des Préfectures.Vos missions ont-elles évolué dans le cadre du SIV ?PORTRAITA.M : Une part importante de mon travail consiste à assurer l’interface avec les garages, à la fois pour la gestion des conventionsd’habilitation signées par les professionnels avec le Préfet, pour le conseil et l’assistance dans le domaine règlementaire, et pour la correctiondes anomalies. J’échange ainsi quotidiennement avec près de 150 professionnels de la vente automobile. Ces derniers réalisent maintenantenviron 30% des opérations d’immatriculation. Notre service continue, en revanche, d’accueillir aux guichets presque tous les usagers ayantacheté leur véhicule à un particulier.Quelles sont les évolutions attendues en matière d’immatriculation des véhicules ?A.M : Dans le cadre de la directive nationale d’orientation des Préfectures (DNO 2010-2015), il est prévu que les missions d’accueildu public reviennent principalement aux professionnels pour les opérations les plus courantes. Les Préfectures devront alors concentrer leuractivité sur la réalisation des opérations complexes ou sensibles, ainsi que sur le conseil aux garages et sur le contrôle des opérations queces derniers réalisent.Par ailleurs, afin d’éviter aux usagers de se déplacer en Préfecture, la direction de la modernisation de l’État devrait prochainement donnerla possibilité d’effectuer, via internet, les déclarations de changement de domicile qui sont obligatoires pour les automobilistes, et quireprésentent actuellement pour la Préfecture et les Sous-préfectures des Vosges près de 15 000 opérations par an.4

ACTUALITÉSLA PRÉFECTURE DES VOSGES BIEN CLASSÉEEfficacité et qualité de l’accueil des usagers : des objectifs prioritaires pour les services de la PréfectureLe classement des Préfectures, établi chaque année par l’Assemblée Nationale dans son rapport relatif aux crédits du Ministère del’Intérieur, fait apparaître qu’en 2009 la Préfecture des Vosges avait réalisé un bon résultat en matière d’instruction et dedélivrance des titres (cartes nationales d’identité, passeports biométriques, permis de conduire et cartes grises), se situant ainsi au6 e rang national. Ces résultats traduisent le souci constant des services de la préfecture d’assurer la meilleure qualité possible deservice au public dans un délai raisonnable.Cet effort a été poursuivi en 2010, en dépit des difficultés conjoncturelles posées par la mise en œuvre du nouveau systèmed’immatriculation des véhicules (SIV) qui ont engendré une augmentation des délais de traitements des opérations aux guichetsdes cartes grises.Le travail d’amélioration et d’adaptation de la qualité de l’accueil, va être approfondi dans les mois à venir dans le cadre duprogramme « accélérateur Marianne ». Au travers d’outils de pilotage qui seront affinés, les plans d’actions déterminés par ungroupe de travail interne qui se réunit régulièrement en ce moment, seront évalués au regard des engagements du référentielMarianne.AUTORISATION D’OUVERTURE D’UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS NON DANGEREUXA VILLONCOURTET PROLONGATION DE L’AUTORISATION D’EXPLOITER Á MÉNARMONTAprès consultation du CODERST (Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques), le Préfet desVosges a pris la décision d’autoriser l’ouverture d’une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) à Villoncourt, sur le sitede la Campagne.Cette installation répond au besoin urgent de dégager de nouvelles capacités de stockage pour les déchets produits dans les Vosges.Porté par SITA Lorraine, société spécialisée dans la gestion des déchets depuis leur collecte jusqu’à leur élimination sur des installationsautorisées, le projet comporte des activités complémentaires, répondant aux besoins environnementaux, économiques et sociaux dudépartement des Vosges.La décision du Préfet est l’aboutissement :- d’une procédure de près d’un an au cours de laquelle ont été consultés les élus, la population, les services de l’Etat etl’ensemble des acteurs concernés ;- des avis favorables émis par la commission d’enquête indépendante le 20 août 2010 et le Conseil Départemental del'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) le 26 octobre 2010.Par ailleurs, le Préfet a décidé, après information de la commission locale d’information et de surveillance et consultation du CODERST, deprolonger l’autorisation d’exploitation de l’installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de la « Haie Rousse », àMénarmont, jusqu’au 31 décembre 2011. La prolongation de l’exploitation de ce site est rendue possible par l’existence d’un vide defouille résultant de la diminution des quantités de déchets ultimes produits dans le département au fil des ans.L’autorisation d’exploitation du site de Ménarmont devait arriver à échéance le 31 décembre 2010 tandis que l’ISDND de Villoncourt nedevrait être opérationnelle qu’à partir de l’automne 2011. Aussi, cette décision offre une solution temporaire pour le stockage des déchetsdu département, dans l’attente de l’ouverture de l’ISDND de Villoncourt.5

« 08VICTIMES » UN NUMÉRO UNIQUE POUR TOUTES LES VICTIMESCette plateforme téléphonique s’adresse à toutes les victimes d’infractions, quelle que soit la forme de l’agression ou le préjudice subi : violencephysique et/ou psychologique, meurtre, harcèlement, escroquerie, cambriolage, vandalisme. Le « 08VICTIMES », soit le 08 842 846 37, estun numéro non surtaxé, disponible 7 jours sur 7.C’est :- un point d’entrée unique pour toutes les victimes,- une plateforme d’écoutants professionnels,- un service qui oriente vers les associations d’aide auxvictimes de proximité,- un service qui rassure et qui informe la victime sur sesdroits.Les services proposés aux victimes et à leurs proches sont :- une écoute privilégiée,- une prise en charge globale et dans la durée desdifficultés des victimes,- une information sur les droits (plainte, procédures…)- une aide psychologique (gestion du choc émotionnel,stress post traumatique…),- un accompagnement social (aide dans lesdémarches…),- une orientation vers d’autre services professionnels(services sociaux et médico-psychologiques,associations…).En plus de cette plateforme, sont à disposition des victimes, de leurs proches mais aussi des professionnels :- un courriel : 08victimes@inavem.org“ALLO SERVICE PUBLIC”Le numéro unique de renseignement admnistratif est né en 1957. Aujourd’hui, le 3939 perpétue cette tradition et permet auxcitoyens d’obtenir une information sur leurs démarches administratives.Ce numéro généraliste spécialement conçu pour être accessible sur de larges plages horaires, de 8h à 20h du lundi auvendredi et de 8h30 à 18h le samedi, traite chaque année plus de 1,5 million d’appels concernant toutes sortes de questionsadministratives.DOMAINES DE RÉPONSE :Affaires sociales, Aides sociales, RSA, Assurances, Banques, Chômage, Consommation, Éducation, Entreprises, Environnement,Fiscalité, Fonction publique, Associations, Papiers, Droits des étrangers, Mariage, Divorce, Successions, Logements, Copropriété,Particulier employeur, Prestations familiales, Santé, Maladie, Maternité, Accident du travail, Droit du travail, Contrat, Conventionscollectives, Formation.CARNETArrivées :● M. Dominique ROGUEZ : Président de la Chambre Régionale des Comptes de Lorraine à Epinal.● M me Claire SERRE : Présidente du Tribunal Administratif de Nancy.Départ : ● M. Yann DROUET : Sous-Préfet, Directeur de cabinet du Préfet des Vosges est nommé Chef de cabinet du Secrétaired’Etat auprès de la Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, chargé du Commerce et de l’Artisanat, des PME, du Tourisme,des Services, des Professions Libérales et de la Consommation.6

LE SERVICE CIVIQUE CHEZ LES SAPEURS-POMPIERSLe Service Civique doit faire émerger une génération engagée. Il permet de consacrer du temps à des missions utiles pour lasociété. Cette étape de vie, qui s’adresse aux jeunes gens de 16 à 25 ans, sans condition de diplômes, est reconnue et valoriséedans les parcours.Le Service Civique dure de 6 à 12 mois. Il peut s’effectuer auprès d'une association, d'une fondation, ou d’une autre organisationagréée par l’Agence du Service Civique.Le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Vosges s’est inscrit dans cette démarche et propose actuellement 20postes. Les premiers recrutements ont déjà eu lieu début décembre 2010.Les sapeurs-pompiers s’engagent aujourd'hui pour le développement du Service Civique dans le département des Vosges.L'engagement de Service Civique offre la possibilité à un sapeur-pompier volontaire ou futur sapeur-pompier volontaire d'effectuerdurant sa période de service toutes les formations nécessaires à son activité. Les acquis obtenus lui permettront, dans les annéesfutures, de poursuivre cette activité en parallèle à l'exercice de sa profession en minimisant les contraintes de disponibilité. Durant leservice civique, l’engagé alternera des périodes de formation et des périodes de mise en situation professionnelle sous formed'activité opérationnelle au sein de casernes.Il pourra également participer à des actions sensibilisant à la culture de la sécurité civile (formation de premier secours, alerter,masser, défibriller).Pour tout renseignement sur le service civique : http://www.service-civique.gouv.fr/Pour le service civique au SDIS des Vosges :http://www.sdis88.fr/7

LA FONDATION DU PATRIMOINECette association a pour but essentiel de sauvegarder et de valoriser le patrimoine rural non protégé : maisons, églises, ponts,lavoirs, moulins, patrimoine industriel, mobilier, naturel…Aux côtés de l’Etat, elle aide les propriétaires publics et associatifs à financer leurs projets, et permet aux propriétaires privés dedéfiscaliser tout ou partie de leurs travaux.La loi du 2 juillet 1996 crée et reconnait d’utilité publique la Fondation du Patrimoine, elle prévoit que cette fondation peut attribuer unlabel au patrimoine non protégé. Et l’article 16 de la loi du 30 décembre 1996 a précisé que ce label peut être pris en compte pourl’octroi d’un agrément accordé par le Ministère de l’Economie et des Finances qui, permet à son bénéficiaire de déduire de sonrevenu imposable tout ou partie du montant des travaux d’entretien ou de réparation qu’il a financés.Pour bénéficier de ce régime, le label doit avoir été accordé sur avis favorable du Service Territorial de l’Architecture et duPatrimoine (STAP).En 2010, le STAP des Vosges a examiné 21 demandes de labels dans le département qui ont fait l’objet au préalable devisites avec le délégué départemental de la fondation et le STAP.Les missions premières de la Fondation sont au nombre de cinq :►sensibiliser les Français au nécessaire effort commun en faveur de notre patrimoine national,►contribuer à l’identification des édifices et des sites menacés de disparition,►susciter et organiser le partenariat entre les associations qui oeuvrent en faveur du patrimoine, les pouvoirs publicsnationaux et locaux, et les entreprises prêtes à engager des actions de mécénat,►participer à la réalisation de programmes de restauration,►favoriser la création d’emplois et la transmission des métiers et savoir-faire,Même si la fondation ne s’interdit pas, comme le lui permet la loi, d’intervenir en faveur de monuments classés ou inscrits, sonconseil d’admnistration, dès juillet 1997, a décidé de donner la priorité au patrimoine non protégé, parce qu’il est globalement, le plusen péril.Les enjeux de la Fondation sont de trois ordres complémentaires :► un enjeu culturel évident : la préservation du patrimoine► un enjeu économique essentiel : derrière chaque projet soutenu, il ya un chantier et des emplois directs et indirects ; uneétude réalisée il y a une dizaine d’années par l’INSEE, a établi que pour 1,5 M € de travaux réalisés sur du bâti ancien, il n’y apas moins de 45 emplois créés ou maintenus dans le seul secteur du bâtiment,►des enjeux sociaux importants : la sauvegarde du patrimoine permet d’assurer la transmission du savoir-faire et destechnique traditionnelles.Où s’adresser ? Jacky Frémont délégué départemental - CFA du BÂTIMENT - Tél : 03 29 32 72 29 - 88380 ARCHESDirecteur de la publication : Dominique SORAIN, Préfet des VosgesResponsable de la revue : Anne-Marie DUC, Chef du Bureau de la Communication Interministérielle de la Préfecture des VosgesAvec la participation de : E. de MOUSTIER, M. BUNEL, Th. DUPUIS, C. LALEVÉE, A. MALINOWSKI, M-P.TOURTE-TROLUE, N. VILLIAUME, S. JEAN8