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Services - Veolia Finance

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Rapport annuel<br />

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Document de référence<br />

Le monde prend de la valeur


Sommaire<br />

La Société et le Groupe<br />

Historique 1<br />

Message du Président du Conseil de surveillance 2<br />

Message du Président du Directoire 3<br />

Gouvernement d'entreprise 4<br />

Chiffres clés 7<br />

L'action Vivendi Environnement 9<br />

Présentation du marché et stratégie 10<br />

Le “développement durable” 14<br />

Ressources humaines - Politique sociale 16<br />

L'innovation - Recherche & Développement 18<br />

Activité des métiers<br />

Présentation générale de Vivendi Environnement 21<br />

Une offre multi-services intégrée 22<br />

Eau 23<br />

Propreté 28<br />

<strong>Services</strong> énergétiques 32<br />

Transports collectifs 36<br />

FCC 39<br />

Autres renseignements concernant l'activité 41<br />

Renseignements concernant le patrimoine,<br />

la situation financière et les résultats<br />

Rapport de gestion 51<br />

Politique d'investissement 62<br />

Autres renseignements 63<br />

Comptes consolidés 68<br />

Comptes sociaux 105<br />

Renseignements de caractère général<br />

concernant la Société et son capital<br />

Renseignements concernant la Société 122<br />

Renseignements concernant le capital 124<br />

Renseignements concernant les organes d'administration et de direction 132<br />

Renseignements concernant les responsables du document de référence<br />

et les responsables du contrôle des comptes 137<br />

Table de concordance 139<br />

AVERTISSEMENT<br />

Le présent document de référence contient des déclarations prospectives. Ces déclarations sont<br />

fondées sur les prévisions actuelles du management et sont sujettes à des aléas susceptibles<br />

d’entraîner une différence significative entre les résultats réels et ceux décrits dans ces déclarations.<br />

Les facteurs suivants, entre autres, pourraient entraîner ces différences : incapacité à identifier ou<br />

développer avec succès de nouveaux produits ou services et technologies ; risque d’une compétition<br />

accrue susceptible d’affecter défavorablement les prix et les relations avec les tiers. Vivendi<br />

Environnement n’a pas l’obligation ni ne prend l’engagement de mettre à jour ou réviser les<br />

déclarations prospectives.


Historique<br />

Le 14 décembre 1853, la Compagnie Générale des Eaux<br />

est créée par décret impérial et obtient sa première<br />

concession de service public de distribution des eaux à<br />

Lyon. Elle développe son activité en France, à Nantes<br />

(1854), Nice (1864), Paris (1860) et sa banlieue (1869).<br />

Déjà, le modèle français fait école à l'étranger avec<br />

Venise (1880) et Istanbul.<br />

L'Entreprise élargit ses compétences au traitement des<br />

eaux usées dès 1884 par exemple à Reims ; des travaux<br />

de recherche scientifique aboutissent à une première<br />

mondiale près de Nice où est construite en 1909 une<br />

usine de stérilisation des eaux par l'ozone.<br />

Le Groupe complète ses activités par la création de la<br />

SADE (ingénierie et travaux de traitement de l'eau) en<br />

1918 et le rachat de Tuyaux Bonna en 1924.<br />

La première moitié du 20ème siècle est marquée par une très<br />

forte croissance de la présence de la Compagnie Générale<br />

des Eaux dans son métier historique et sur le sol français.<br />

Dès 1967, elle élargit son intervention dans les services<br />

à l'environnement avec l'exploitation de ses premières<br />

usines d'incinération et de compostage des déchets<br />

ménagers. Elle renforce sa présence dans le métier de<br />

la propreté et prend pied dans le métier du transport en<br />

commun avec la prise de participation puis le contrôle<br />

en 1980 de la CGEA. Cette même année, elle regroupe<br />

l'ensemble de ses filiales spécialisées dans la conception,<br />

l'ingénierie et la réalisation d'équipements de traitement<br />

des eaux potables et usées au sein d'OTV.<br />

En 1981, en acquérant la Compagnie Générale de<br />

Chauffe, le Groupe devient la première société française<br />

de services énergétiques.<br />

Au cours de la décennie 80, la Société accélère son<br />

expansion internationale, notamment aux Etats-Unis<br />

(acquisition de PSG, exploitation de l'usine de déchets<br />

de Miami), en Europe (acquisition de General Utilities).<br />

Elle entame parallèlement un développement dans la<br />

communication avec la participation à CANAL + en<br />

1983, et la création de S.F.R. en 1987. Le mouvement<br />

s'amplifie depuis les années 90 avec d'importants<br />

développements commerciaux sur les cinq continents.<br />

En 1998, la Compagnie Générale des Eaux change de<br />

dénomination pour s'appeler Vivendi, rétrocède son nom<br />

original à sa filiale spécialisée afin de mieux refléter<br />

l'existence de deux pôles, communication et environnement.<br />

1998 est aussi l'année de l'acquisition de 49 % de la<br />

société holding qui contrôle F.C.C., cotée en bourse à<br />

Madrid, leader notamment du marché espagnol de la<br />

propreté urbaine et de l'eau.<br />

En avril 1999, Vivendi acquiert aux Etats-Unis le numéro<br />

un américain des équipements et du traitement des<br />

eaux, US Filter, ainsi que la quatrième société de<br />

traitement des déchets solides (Superior <strong>Services</strong>) à<br />

laquelle elle rajoute des actifs acquis auprès de Waste<br />

Management Industries dans les activités de traitement<br />

de déchets toxiques et de services industriels.<br />

Cette même année, Vivendi crée Vivendi<br />

Environnement (1) et y regroupe l'ensemble des activités<br />

de service à l'environnement, maintenant exercées sous<br />

les noms de Vivendi Water (eau), Onyx (propreté), Dalkia<br />

(services énergétiques), Connex (transports collectifs).<br />

En 2000, Vivendi Environnement a connu son premier<br />

exercice de pleine activité, en tant que société de tête<br />

porteuse de l'ensemble des activités de services à<br />

l'environnement du groupe Vivendi Universal.<br />

Leader mondial dans ses métiers, présent dans plus de<br />

cent pays, Vivendi Environnement dessert aujourd'hui<br />

plus de cent-dix millions de personnes en eau, collecte<br />

et traite plus de cinquante millions de tonnes de<br />

déchets, transporte plus d'un milliard de voyageurs et<br />

assure les besoins en énergie de centaines de milliers<br />

de bâtiments pour une clientèle d'industriels, de<br />

collectivités et de particuliers.<br />

Le 20 juillet 2000, Vivendi Environnement a été introduit au<br />

premier marché de la bourse de Paris – ParisBourseSBF SA.<br />

(1) En rebaptisant la Société d'Investissement et de Gestion 13 créée en 1995<br />

(voir page 127 : "Relations avec la société Vivendi Universal")<br />

1 RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000


Message de Jean-Marie Messier<br />

Près de 150 ans d’existence et de savoir-faire<br />

accumulés : peu d’entreprises peuvent se prévaloir<br />

d’une expérience aussi riche que celle de Vivendi<br />

Environnement. Fondés sur le long terme, les métiers<br />

de l’environnement viennent de loin et doivent voir loin.<br />

C’est leur première force, qui assure leur pérennité et<br />

leur solidité.<br />

A partir de la distribution de l’eau, Vivendi<br />

Environnement a su, en permanence, réinventer ses<br />

métiers pour élargir son offre de services et conquérir<br />

de nouvelles catégories de clients, ce qui représente<br />

aujourd’hui une formidable opportunité de<br />

développement pour le Groupe. Cette capacité<br />

d’adaptation est l’une des grandes forces de Vivendi<br />

Environnement.<br />

Aujourd’hui, Vivendi Environnement répond, au<br />

quotidien, aux besoins essentiels des populations,<br />

dans nos sociétés urbanisées, où il assure les services<br />

collectifs indispensables à une bonne qualité de vie,<br />

et dans les pays en développement, où il veille à<br />

promouvoir un véritable développement durable.<br />

La force de Vivendi Environnement, c’est aussi de<br />

réunir toute la chaîne de compétences et de services<br />

nécessaires pour répondre à l’ensemble des<br />

problématiques environnementales.<br />

Vivendi Environnement est aujourd’hui une entreprise<br />

à part entière, avec un fonctionnement et des valeurs<br />

propres, mais surtout une entreprise intégrée, dont<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />

2<br />

les quatre métiers ont vocation à travailler encore plus<br />

étroitement ensemble. Parce que leurs marchés, qui<br />

servent les mêmes clients, avec des enjeux voisins,<br />

appellent des approches techniques et commerciales<br />

communes.<br />

Vivendi Environnement est le leader mondial des<br />

services de l’environnement, un secteur solide et en<br />

très forte croissance. Il a donc les meilleures chances<br />

d’être fortement créateur de valeur pour ses<br />

actionnaires. Grâce à son introduction en bourse,<br />

Vivendi Environnement dispose aujourd’hui des moyens<br />

nécessaires pour poursuivre son développement<br />

autonome dans les meilleures conditions. Sa constitution<br />

autour d’un Directoire et d’un Conseil de surveillance est<br />

un signe de notre profond attachement, de notre<br />

soutien à l’environnement, qui constitue l’un des deux<br />

grands métiers de Vivendi Universal.<br />

Plus que jamais, nous vous remercions de partager notre<br />

confiance dans l’avenir de Vivendi Environnement.<br />

Jean-Marie MESSIER<br />

Président du Conseil de surveillance


Message d’Henri Proglio<br />

L'introduction en bourse de Vivendi Environnement,<br />

le 20 juillet dernier, restera l’événement majeur de<br />

l’année 2000 pour notre Groupe. Sans modifier les<br />

bases sur lesquelles repose son développement depuis<br />

plus de 150 ans, elle lui permet d’entrer avec des<br />

moyens accrus dans une nouvelle ère de son histoire.<br />

La prise de conscience mondiale en faveur de<br />

l'environnement, source de normes toujours plus<br />

strictes et complexes, a profondément modifié notre<br />

secteur, lui ouvrant de nouvelles perspectives de<br />

développement partout dans le monde. Le rôle<br />

déterminant des technologies, indispensables pour<br />

parvenir à anticiper de nouvelles normes, a provoqué<br />

un mouvement général de délégation de services<br />

publics et d'externalisation des services aux industriels,<br />

liés à l’eau, à la propreté, à l’énergie, et aux transports<br />

collectifs. Nos clients cherchent aujourd’hui un<br />

opérateur privilégié capable de répondre à tous leurs<br />

besoins en matière d’environnement, en maîtrisant et<br />

en optimisant durablement l’impact écologique,<br />

économique et social de ces activités.<br />

Acteur de premier rang dans chacun de ses métiers,<br />

Vivendi Environnement est aujourd’hui le seul<br />

groupe au monde couvrant la totalité des services<br />

à l’environnement. Ce formidable avantage compétitif,<br />

associé à l’expertise technique des équipes, fait de notre<br />

Groupe le premier acteur mondial.<br />

Nous mobilisons 100 millions d'euros pour la R & D<br />

et près de 3% de notre masse salariale pour développer<br />

les compétences de nos collaborateurs, deux priorités.<br />

Dès 1994, nous avons créé l’Institut de l'Environnement<br />

Urbain, centre de formation et nous nous attachons<br />

à développer cette initiative à l’étranger. Un signe<br />

supplémentaire de notre volonté de faire du<br />

développement durable une réalité tangible et<br />

quotidienne pour le Groupe.<br />

La complémentarité de nos métiers démultiplie<br />

notre potentiel de développement. Elle contribue à<br />

accroître notre présence et la cohérence de notre action.<br />

Elle répond aussi à l'attente des grands clients<br />

industriels, marché à forte croissance qui repose sur<br />

des contrats à haute valeur ajoutée. L'année 2000 en est<br />

d'ores et déjà le témoignage, avec une croissance<br />

organique de 11%, en particulier à l'international où<br />

nous recensons déjà près de 60% de notre activité.<br />

L’union des savoir-faire de Dalkia et d’EDF enrichira<br />

notre offre de solutions énergétiques. Notre présence<br />

dans plus de 100 pays et sur les cinq continents,<br />

avec une implantation très forte en Europe et en<br />

Amérique du Nord, nous permet d'offrir à nos clients<br />

industriels la même qualité de service partout dans le<br />

monde et de disposer des plus belles références<br />

industrielles et de contrats urbains.<br />

Notre situation financière est saine, notamment<br />

grâce à l'augmentation de capital de juillet 2000 et<br />

à la croissance de notre capacité d'autofinancement.<br />

Le chiffre d’affaires et le résultat d’exploitation ont<br />

progressé respectivement de 25,9% et de 29,4%. Quant<br />

au résultat net part du Groupe, il s’établit, pour cette<br />

première année de fonctionnement autonome, à 615<br />

millions d’euros, et nous permet de proposer à nos<br />

actionnaires un dividende de 0,55 euro par action.<br />

Les perspectives de l’année 2001 s’annoncent bonnes,<br />

comme en témoignent déjà nos succès commerciaux<br />

enregistrés au cours des premiers mois. La confiance<br />

de nos clients et de nos actionnaires constitue une<br />

exigence précieuse, et un encouragement permanent<br />

dans la poursuite de notre ambition.<br />

Henri PROGLIO<br />

Président du Directoire<br />

3 RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000


Gouvernement d'entreprise<br />

L'Assemblée générale mixte des actionnaires du<br />

21 avril 2000 a voté la transformation de la Société en<br />

société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance.<br />

Conseil de surveillance<br />

Le Conseil de surveillance exerce le contrôle permanent<br />

de la gestion de la Société. Il autorise le Directoire à<br />

accomplir les actes relatifs aux décisions stratégiques,<br />

notamment les opérations susceptibles d’affecter de<br />

façon substantielle le périmètre d’activité du Groupe<br />

et la signature de tous traités et transactions<br />

significatifs. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de la<br />

Société l’exige.<br />

Conformément à l’article 12 des statuts, chaque membre<br />

du Conseil de surveillance doit être propriétaire d’au<br />

moins 750 actions pendant la durée de son mandat.<br />

Afin de mettre en œuvre les principes du gouvernement<br />

d’entreprise, et conformément à l’article 13 des statuts,<br />

le Conseil de surveillance peut décider la création de<br />

comités chargés d’étudier les questions que lui-même<br />

ou son Président soumet, pour avis, à leur examen. Le<br />

Conseil de surveillance fixe la composition et les<br />

attributions des comités qui exercent leur activité sous<br />

sa responsabilité.<br />

Comités<br />

Le Conseil de surveillance a créé 2 comités spécialisés :<br />

● un comité des comptes et des transactions, chargé<br />

d’examiner les comptes avant leur présentation au<br />

Conseil de surveillance, ainsi que les transactions entre<br />

Vivendi Universal et Vivendi Environnement, les principes<br />

et méthodes comptables, la qualité du contrôle interne<br />

ainsi que les programmes de travail des auditeurs<br />

internes et externes ; dans le cadre de sa mission, il<br />

pourra entendre, hors de la présence des mandataires<br />

sociaux, les Commissaires aux comptes et les dirigeants<br />

responsables de l’établissement des comptes et du<br />

contrôle interne. Ce comité est composé de Monsieur<br />

Jean-Marc Espalioux, Président, et de Messieurs<br />

Guillaume Hannezo et Georges Ralli, membres ;<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />

4<br />

● un comité des mandataires sociaux, composé de<br />

Monsieur Jean-Marie Messier, Président, de Madame<br />

Esther Koplowitz et Monsieur Serge Michel, membres,<br />

chargé d’examiner les rémunérations des mandataires<br />

sociaux et des principaux cadres du Groupe ; il est<br />

consulté sur les plans d’options et sur le choix des<br />

mandataires sociaux de la Société et du Groupe.<br />

Le Conseil de surveillance envisage, par ailleurs, la mise<br />

en place d’un comité des investissements.<br />

Composition du Conseil de surveillance<br />

Conformément à la loi et aux statuts, le Conseil de<br />

surveillance peut comporter de 3 à 24 membres. Les<br />

membres du Conseil sont nommés parmi les personnes<br />

physiques ou morales actionnaires, par l’Assemblée<br />

générale ordinaire qui peut les révoquer à tout moment.<br />

La durée du mandat est de 4 ans renouvelable.<br />

Le Conseil de surveillance est actuellement composé de<br />

14 membres. 5 membres ont été cooptés lors du Conseil<br />

de surveillance du 28 septembre 2000 à la suite de 5<br />

démissions. Au cours de l’Assemblée générale mixte du<br />

20 octobre 2000, 6 nouveaux membres ont été nommés<br />

et la cooptation des 5 membres ratifiée. 5 membres<br />

sont indépendants au sens du rapport Viénot, c'est-àdire<br />

n'entretenant avec la société ou son groupe aucune<br />

relation de quelque nature que ce soit qui puisse<br />

compromettre l'exercice de sa liberté de jugement.<br />

Membres du Conseil de surveillance<br />

Jean-Marie MESSIER, Président du Conseil de surveillance,<br />

nationalité française,<br />

Président-Directeur général de Vivendi Universal<br />

Eric LICOYS, Vice-Président du Conseil de surveillance,<br />

nationalité française,<br />

Directeur général de Vivendi Universal<br />

Daniel BOUTON<br />

nationalité française,<br />

Président-Directeur général de la Société Générale


Jean-Marc ESPALIOUX<br />

membre indépendant, nationalité française,<br />

Président du Directoire du Groupe Accor,<br />

Paul-Louis GIRARDOT<br />

nationalité française, Administrateur du Comité de Bassin de<br />

l'Agence de l'Eau de Seine-Normandie<br />

Catherine GROS<br />

nationalité française, Directeur de la presse et des relations<br />

publiques de Vivendi Universal<br />

Guillaume HANNEZO<br />

nationalité française, Directeur financier de Vivendi Universal,<br />

Vice-Président du Conseil de surveillance<br />

de Viventures Partners<br />

Richard HECKMAN<br />

nationalité américaine, administrateur de K-2 Inc.,<br />

United Rentals Inc. et Philadelphia Suburban Inc.<br />

Esther KOPLOWITZ<br />

nationalité espagnole,<br />

Présidente de la société B 1998 SL, société actionnaire<br />

majoritaire de Fomento de Construcciones y Contratas (FCC)<br />

Arthur LAFFER<br />

membre indépendant, nationalité américaine,<br />

Membre Fondateur du Conseil Consultatif<br />

de la politique du Congrès des Etats-Unis<br />

Serge MICHEL<br />

membre indépendant, nationalité française,<br />

Président de Soficot<br />

Georges RALLI<br />

membre indépendant, nationalité française,<br />

exerçant des fonctions de gestion, direction,<br />

administration et surveillance dans des sociétés<br />

liées au Groupe Lazard<br />

Murray STUART<br />

membre indépendant, nationalité britannique,<br />

Administrateur du Royal Bank of Scotland Group plc.<br />

Antoine ZACHARIAS<br />

nationalité française,<br />

Président-Directeur général de Vinci<br />

5<br />

Directoire<br />

Gouvernement d'entreprise<br />

Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus<br />

pour agir en toutes circonstances au nom de la Société<br />

dans la limite de l’objet social et des pouvoirs<br />

expressément attribués par la loi au Conseil de<br />

surveillance et aux assemblées d’actionnaires.<br />

En outre, conformément aux dispositions de l’article 17<br />

des statuts, le Directoire ne peut accomplir, sans<br />

l’autorisation du Conseil de surveillance, les actes suivants :<br />

- toutes opérations susceptibles d’affecter de façon<br />

substantielle le périmètre d’activité du Groupe,<br />

- l’admission des titres de la Société aux négociations sur<br />

un marché réglementé,<br />

- tous engagements d’investissements ou de prises de<br />

participations excédant les montants fixés par le Conseil<br />

de surveillance,<br />

- l’émission de valeurs mobilières de toutes natures<br />

faisant l’objet d’une autorisation de l’Assemblée<br />

générale extraordinaire des actionnaires prise en vertu<br />

de l’article 225-129 du nouveau code de commerce,<br />

- l’émission d’emprunts obligataires, tels que prévus<br />

par les articles L.228-38 et suivants du Code de<br />

Commerce, ou non-obligataires, pour une durée ou<br />

pour un montant supérieur à ceux que le Conseil de<br />

surveillance aura déterminés,<br />

- l’émission de plans d’options de souscription<br />

d’actions, ou d’options d’achat d’actions de la Société,<br />

- la signature de tous traités et transactions,<br />

l’acceptation de tous compromis excédant les montants<br />

fixés par le Conseil de surveillance,<br />

- la signature de tous projets de traité de fusion, de<br />

scission ou d’apport partiel d’actif excédant les valeurs<br />

fixées par le Conseil de surveillance.<br />

Lorsqu’une opération exige l’autorisation du Conseil de<br />

surveillance et que celui-ci la refuse, le Directoire peut<br />

soumettre le différend à l’Assemblée générale des<br />

actionnaires qui pourra accorder l’autorisation. Le<br />

Président du Directoire est nommé par le Conseil de<br />

surveillance. Il assure la représentation de la Société à<br />

l’égard des tiers. Le Directoire se réunit aussi souvent<br />

que l’intérêt de la Société l’exige et les décisions sont<br />

prises à la majorité des voix. Il n’existe pas de<br />

règlement intérieur complétant les modalités de<br />

fonctionnement prévues par les statuts.<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000


Conformément à l’article 16 des statuts, le Directoire<br />

est composé de 2 membres au moins et de 7 membres<br />

au plus, nommés par le Conseil de surveillance. Les<br />

membres du Directoire peuvent être choisis en dehors<br />

des actionnaires et sont obligatoirement des personnes<br />

physiques. La durée du mandat des membres du<br />

Directoire est de 4 ans renouvelable. Le Directoire est<br />

actuellement composé de 6 membres, nommés par le<br />

Conseil de surveillance pour une durée de 4 ans<br />

commençant à courir le 21 avril 2000 (1) .<br />

Afin de favoriser la circulation de l'information et la<br />

prise, en connaissance de cause, des décisions, un<br />

Comité de direction a été constitué, associant, outre<br />

les membres du Directoire, les principaux cadres<br />

dirigeants du Groupe.<br />

(1) le mandat de Jérôme Contamine a commencé à courir le 8 septembre 2000<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />

6<br />

Membres du Directoire<br />

Henri PROGLIO<br />

Président<br />

Jérôme CONTAMINE<br />

Directeur général adjoint - <strong>Finance</strong>s<br />

Jean-Pierre DENIS<br />

<strong>Services</strong> énergétiques<br />

Antoine FREROT<br />

Transports collectifs<br />

Denis GASQUET<br />

Propreté<br />

Andy SEIDEL<br />

Eau


Chiffres clés<br />

Chiffre d'affaires<br />

● Evolution sur trois ans<br />

(en millions d'euros)<br />

15 284<br />

● Répartition par métier<br />

(données 2000)<br />

FCC 7,9%<br />

Transports<br />

collectifs 11,6%<br />

<strong>Services</strong><br />

énergétiques 12,2%<br />

21 039<br />

26 481<br />

1998 1999 2000<br />

● Répartition par zone géographique<br />

(données 2000)<br />

Reste du monde<br />

4%<br />

Amériques 23%<br />

Eau 48,5%<br />

Propreté 19,9%<br />

Résultat d'exploitation<br />

● Evolution sur trois ans<br />

(en millions d'euros)<br />

FCC 10,7%<br />

Transports<br />

collectifs 5,6%<br />

<strong>Services</strong><br />

énergétiques 9,9%<br />

917<br />

1 476<br />

1 910<br />

1998 1999 2000<br />

Eau 53,2%<br />

Propreté 20,6%<br />

France 42% 1,3%<br />

France 37,4%<br />

Europe<br />

(hors France) 31%<br />

● Répartition par métier<br />

(données 2000)<br />

● Répartition par zone géographique<br />

(données 2000)<br />

Reste du monde<br />

Amériques 31,7%<br />

Europe<br />

(hors France) 29,6%<br />

7 RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000


Résultat net<br />

(en millions d'euros)<br />

162<br />

-42<br />

615<br />

1998 1999 2000<br />

Capacité d’autofinancement<br />

(en millions d'euros)<br />

1 303<br />

1 694<br />

2 016<br />

1998 1999 2000<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />

8<br />

Investissements<br />

(en millions d'euros)<br />

1999 2000<br />

Renouvellement 1 400 1 342<br />

Croissance<br />

• Investissements industriels 306 1 357<br />

• Investissements financiers 8 392 925<br />

Situation financière<br />

(en millions d'euros)<br />

1999 2000<br />

Situation nette/<br />

intérêts minoritaires<br />

Capitalisation<br />

2 116 8 239<br />

boursière au 31/12 - 16 097<br />

Dette nette 16 633 13 183<br />

Effet de levier comptable (1) 88,7% 61,5%<br />

Effet de levier économique (2) - 45,0%<br />

(1) Dette Nette / (Fonds propres<br />

y compris intérêts minoritaires + Dette Nette)<br />

(2) Dette Nette / (Capitalisation boursière + Dette Nette)


L'action Vivendi Environnement<br />

Evolution du cours depuis son introduction en bourse<br />

En euros En points<br />

55<br />

50<br />

40<br />

30<br />

20<br />

15<br />

€33,88<br />

au 20/07<br />

J<br />

2000<br />

Vivendi Environnement<br />

Source : EURONEXT<br />

A S O N D J<br />

2001<br />

Stoxx 50<br />

Actionnariat (mars 2001)<br />

Personnes physiques 7%<br />

Institutionnels français 5%<br />

Institutionnels étrangers 16%<br />

€50,20<br />

au 04/04<br />

F M A<br />

(1) Vivendi Universal a émis en février 2001 des obligations échangeables en actions Vivendi Environnement (voir page 126)<br />

500<br />

400<br />

300<br />

Vivendi Universal 72% (1)<br />

9 RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000


Présentation du marché et stratégie<br />

Le marché des services de gestion<br />

environnementale<br />

Les services de gestion environnementale regroupent<br />

des activités telles que les services de traitement et de<br />

distribution de l'eau, l'élimination et le recyclage des<br />

déchets, les services d'énergie et les services de<br />

transport. Traditionnellement, ces services ont été<br />

fournis sans coordination et par des prestataires<br />

distincts. Par exemple, un fournisseur de services<br />

d'énergie ne proposait pas nécessairement des services<br />

de traitement de l'eau ou des déchets, ni ne cherchait<br />

à intégrer ses services avec ceux offerts par les autres<br />

prestataires de services environnementaux du client. En<br />

outre, les collectivités publiques et les entreprises<br />

industrielles ont généralement fait face à leurs besoins<br />

dans le domaine de l'environnement sans recourir à des<br />

entreprises spécialisées dans ces activités.<br />

Cette situation s'est profondément modifiée au cours<br />

des dernières années, lorsque des entreprises privées<br />

ont commencé à fournir une gamme de plus en plus<br />

large de services intégrés de gestion environnementale<br />

à des clients publics et privés. En outre, la croissance<br />

continue des entreprises industrielles sur le plan<br />

mondial a entraîné un besoin accru de prestataires de<br />

services de gestion environnementale ayant une<br />

implantation mondiale.<br />

Les sociétés à même de fournir de tels services à<br />

l'échelle internationale présentent un certain nombre<br />

de compétences communes :<br />

● la gestion de contrats à long terme, c'est-à-dire la<br />

capacité à remporter et à gérer des contrats à long terme<br />

avec des collectivités publiques et des sociétés industrielles ;<br />

● l'aptitude à fonctionner dans un environnement<br />

réglementaire strict ou restreint contractuellement ; en<br />

d'autres termes, la capacité à exploiter une activité dans<br />

le respect d'exigences légales complexes qui nécessitent<br />

une adaptation rapide aux modifications des contraintes<br />

réglementaires ;<br />

● les compétences en ingénierie sociale - mobilité,<br />

formation et carrière -, c'est-à-dire la capacité à<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />

10<br />

s'adapter à la réalité sociale du client et à proposer<br />

aux agents publics ou aux employés travaillant dans<br />

les services environnementaux périphériques d'une<br />

société industrielle, une formation et une gestion<br />

appropriées, pour rendre le personnel réactif,<br />

responsable et autonome ;<br />

● l'aptitude à organiser le financement des infrastructures<br />

environnementales de grande envergure destinées à<br />

satisfaire les besoins d'une clientèle diversifiée ;<br />

● la compétence technique, c'est-à-dire la capacité à<br />

gérer, de manière rentable et créative, des activités<br />

environnementales complexes et technologiquement<br />

pointues, sur des sites multiples, et la coordination de<br />

ces activités en un ensemble unifié de services intégrés<br />

d'une qualité constante et de haut niveau ;<br />

● enfin, l'implantation internationale, c'est-à-dire la<br />

capacité à exploiter toutes ces compétences sur les<br />

principaux marchés du monde entier.<br />

Vivendi Environnement est à la pointe du mouvement<br />

qui se fait jour et qui tend à la création d'ensembles<br />

de services intégrés de gestion environnementale sur<br />

mesure et à grande échelle, à destination de clients<br />

publics et privés. Le Groupe estime que la demande<br />

portant sur ces services est appelée à croître de<br />

manière significative, pour plusieurs raisons :<br />

● l'existence de normes environnementales toujours<br />

plus strictes, le besoin de fournir à des populations<br />

urbaines en augmentation des services environnementaux<br />

adaptés et l'obsolescence de l'infrastructure<br />

environnementale existante, nécessitent la disposition<br />

d'une puissance financière et la réalisation<br />

d'investissements majeurs dans les projets et services<br />

environnementaux. Selon les estimations des Nations<br />

Unies, en 2025, 2,3 milliards de personnes n'auront<br />

ni eau potable ni services d'assainissement adaptés<br />

si les investissements en projets environnementaux<br />

n'augmentent pas. En outre, la demande publique de<br />

produits et services environnementaux de haute<br />

qualité et d'une fiabilité à toute épreuve tend à<br />

croître.


● la nécessité pour les gouvernements de tous les pays<br />

de respecter des contraintes budgétaires, alors que la<br />

demande publique de services environnementaux<br />

rentables et de grande qualité augmente, sans<br />

toujours disposer des ressources techniques et<br />

opérationnelles que peuvent mobiliser les acteurs du<br />

secteur privé pour traiter efficacement les problèmes<br />

d'environnement. Les autorités publiques ont, en<br />

conséquence, de plus en plus tendance à se tourner<br />

vers le secteur privé pour répondre à leurs besoins<br />

environnementaux. Ainsi, le chiffre d'affaires de<br />

Vivendi Environnement dans le secteur du transport a<br />

augmenté de 800% au cours des 10 dernières années,<br />

en partie en raison de l'encouragement donné par la<br />

Commission européenne à la délégation de la gestion<br />

des systèmes de transport à des opérateurs privés. En<br />

outre, la Banque Mondiale prévoit que la proportion<br />

de la population mondiale qui bénéficiera de services<br />

dans le domaine de l'eau et des eaux usées fournies<br />

par des entreprises privées passera de 5% à 35% d'ici<br />

2015.<br />

● les entreprises délèguent de plus en plus à des tiers<br />

les fonctions ou les activités qui ne font pas partie<br />

de leur métier de base. C'est notamment le cas dans<br />

le domaine des services à l'environnement. A travers<br />

ces opérations d'externalisation, les industriels<br />

cherchent à réduire leurs coûts et à satisfaire à des<br />

exigences environnementales d'une sévérité croissante.<br />

Dans ce contexte, le marché de l'externalisation des<br />

services environnementaux offre d'importantes<br />

perspectives de croissance, notamment aux entreprises<br />

qui, comme Vivendi Environnement, ont démontré<br />

leur professionnalisme et leur capacité à prendre<br />

pleinement en compte la dimension sociale de ces<br />

projets d'externalisation.<br />

● les collectivités publiques et le secteur privé<br />

simplifient de plus en plus la gestion de leurs activités<br />

complexes en sous-traitant des fonctions très<br />

diversifiées à un partenaire unique, ouvrant ainsi une<br />

opportunité aux sociétés capables de fournir une<br />

large gamme de services intégrés de gestion<br />

environnementale.<br />

● les collectivités publiques et les grandes entreprises<br />

privées reconnaissent de plus en plus qu’une approche<br />

uniforme ne permet pas de répondre à leurs besoins<br />

11<br />

Présentation du marché et stratégie<br />

spécifiques et évolutifs. De ce fait, la demande de<br />

services environnementaux sur mesure a augmenté.<br />

● les entreprises qui externalisent sont souvent des<br />

entreprises internationales, présentes dans le monde<br />

entier. La capacité d'un prestataire à offrir des services<br />

de qualité identique sur l'ensemble des sites<br />

internationaux d'un client industriel est par<br />

conséquent un facteur clef de succès sur le marché<br />

de l'externalisation.<br />

Si ces tendances prises isolément ont créé des<br />

opportunités significatives pour nombre de prestataires<br />

de services environnementaux, Vivendi Environnement<br />

considère toutefois que ces opportunités, prises dans<br />

leur ensemble, favorisent de loin des sociétés qui,<br />

comme lui, peuvent fournir des services intégrés et<br />

innovants dans le monde entier, selon le concept<br />

communément appelé "one stop shopping".<br />

Clients<br />

La clientèle de Vivendi Environnement se répartit<br />

entre collectivités locales, entreprises et consommateurs<br />

particuliers, notamment avec Culligan. Dans les deux<br />

premiers cas, l'Entreprise s'adresse à travers ses clients à<br />

des usagers finaux qui sont des habitants de ces collectivités<br />

ou des employés de ces entreprises, et développe à ce titre<br />

des actions destinées à s'assurer de l'évolution de leurs<br />

besoins et de la satisfaction de ceux-ci.<br />

Si l'on assiste à l'émergence d'une forte demande pour<br />

une offre globale de services complexes et intégrés<br />

souvent sur site de la part des grands clients, il est<br />

cependant important de souligner que le savoir-faire<br />

de Vivendi Environnement est d'agir localement, partout<br />

où il est présent, auprès d'un socle très large de dizaines<br />

de milliers de collectivités locales et d'entreprises<br />

auxquelles est fourni à chaque fois un service de<br />

proximité adapté sur mesure.<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000


Stratégie<br />

La stratégie de Vivendi Environnement consiste à<br />

utiliser sa gamme de services et son expérience<br />

étendue afin de tirer parti d'une demande mondiale<br />

croissante en matière de services de gestion<br />

environnementale intégrés et fiables. Les principaux<br />

axes de cette stratégie sont les suivants :<br />

● Générer une croissance interne forte en<br />

bénéficiant de l'effet de levier que donnent la<br />

compétence, la position de leader sur le marché<br />

et la situation financière solide du Groupe.<br />

Les services environnementaux constituent le métier<br />

de base de Vivendi Environnement depuis près de<br />

150 ans. Le Groupe a démontré ses compétences<br />

technologiques, financières et administratives, et<br />

remporte régulièrement des contrats faisant l'objet<br />

d'appels d'offres de la part de collectivités publiques<br />

et de clients industriels. Il a une expérience très<br />

étendue dans la gestion des relations à long terme<br />

avec les autorités publiques. Il a, également, la<br />

réputation de savoir utiliser ses compétences<br />

technologiques et administratives pour fournir un<br />

service de très grande qualité au meilleur coût. Vivendi<br />

Environnement utilise ses compétences et sa grande<br />

expérience pour tirer profit de la demande croissante<br />

de services de gestion environnementale, assise sur<br />

la tendance des autorités gouvernementales du monde<br />

entier à privatiser les services environnementaux et<br />

sur la volonté croissante de la part des sociétés<br />

industrielles d'externaliser leurs activités non<br />

stratégiques.<br />

● Développer des offres spécifiques de services<br />

multiples et intégrés<br />

Vivendi Environnement met en œuvre une intégration<br />

sans cesse accrue de ses activités environnementales en<br />

vue de satisfaire la demande croissante de services de<br />

gestion environnementale complets. Le Groupe pense<br />

que les sociétés industrielles rechercheront de<br />

plus en plus un fournisseur de services de gestion<br />

environnementale unique qui coordonne l'exécution d'un<br />

certain nombre de leurs activités périphériques.<br />

Le contrat remporté en 2000 auprès de Novartis, qui<br />

associe propreté et énergie, en constitue un exemple<br />

concret. Vivendi Environnement a obtenu ce contrat à<br />

l'issue d'une procédure de sélection extrêmement<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />

12<br />

rigoureuse, fondée sur l'expertise et le professionnalisme.<br />

Il illustre la capacité de Vivendi Environnement à faire des<br />

offres multi-métiers, en associant les compétences de ses<br />

équipes des différents métiers de l'environnement, dans<br />

le cadre d'une approche globale.<br />

● Atteindre et maintenir le niveau de performance<br />

le plus élevé dans chacun des secteurs d'activité par<br />

des investissements en technologie et en personnel<br />

Les projets initiés par Vivendi Environnement nécessitent<br />

des connaissances techniques étendues et des capacités<br />

de gestion de haut niveau. Le Groupe investit massivement<br />

en technologie et en formation de son personnel afin<br />

d'assurer la fourniture de services environnementaux de<br />

la plus grande qualité possible. Sa stratégie consiste à<br />

atteindre et à maintenir le meilleur niveau de service<br />

possible dans tous les secteurs d'activités.<br />

● Saisir les opportunités générées par la couverture<br />

mondiale de la Société<br />

Dans la mesure où l'activité du Groupe couvre le monde<br />

entier, il peut offrir aux multinationales industrielles la<br />

possibilité de bénéficier d'une qualité de service<br />

homogène et d'une gestion centralisée des services.<br />

Vivendi Environnement est l'une des seules sociétés de<br />

services environnementaux intégrés capable d'offrir des<br />

services dans le monde entier.<br />

A titre d'exemple, le Groupe a conclu un accord de<br />

partenariat avec le constructeur automobile Renault<br />

aux termes duquel il devient son partenaire privilégié<br />

pour la gestion environnementale et pourrait<br />

progressivement prendre en charge la fourniture de tels<br />

services sur nombre de ses 35 sites industriels en Europe.<br />

Plusieurs contrats de prestation sont déjà en application<br />

et prévoient la fourniture à Renault des services<br />

d'énergie, de l'air comprimé et d'autres services<br />

industriels de base ainsi que des services de traitement<br />

de déchets. Outre la capacité à offrir des solutions<br />

techniques, financières et administratives innovantes<br />

pour chacun des services fournis à Renault, Vivendi<br />

Environnement peut, par une intégration de ses offres,<br />

faire bénéficier son client d'un point de contact unique<br />

pour tous ses sites européens. Le Groupe est ainsi en<br />

mesure de répondre rapidement à ses demandes et de<br />

lui assurer un niveau homogène de services sur chacun<br />

de ses sites industriels.<br />

La présence mondiale de Vivendi Environnement lui


permet également de saisir rapidement des<br />

opportunités de pénétration des marchés de services<br />

de gestion environnementale en développement rapide<br />

dans des pays hors Europe occidentale et Amérique<br />

du Nord. L'expérience étendue acquise en traitant<br />

avec une grande diversité d'environnements politiques<br />

et légaux facilite son introduction dans ces pays.<br />

● Se concentrer sur les services environnementaux<br />

à haute valeur ajoutée<br />

Vivendi Environnement a décidé de privilégier la<br />

fourniture de services environnementaux à forte valeur<br />

ajoutée et de limiter ses activités de fourniture de<br />

produits de base à faible marge. Cette orientation<br />

devrait lui permettre de tirer un meilleur parti de son<br />

principal atout : sa capacité à fournir des services<br />

environnementaux sur mesure, intégrés et créatifs, à<br />

des clients qui ont des activités étendues, complexes<br />

et géographiquement dispersées.<br />

● Saisir les opportunités d'acquisition en vue<br />

d'étendre son offre de services et sa couverture<br />

géographique<br />

Vivendi Environnement entend acquérir des sociétés<br />

ayant des activités liées à l'environnement lorsque la<br />

possibilité de le faire à des conditions favorables se<br />

présentera. L'objectif de ces acquisitions sera d'étendre<br />

l'éventail de services susceptibles d'être offerts aux<br />

clients ainsi que la couverture géographique du Groupe :<br />

des acquisitions réussies dans des secteurs clés pourront<br />

développer significativement sa capacité à fournir des<br />

services à forte valeur ajoutée dans des marchés en<br />

croissance.<br />

13<br />

Présentation du marché et stratégie<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000


Le "développement durable"<br />

Le développement durable ne se confond pas avec<br />

la seule action en faveur de la protection de<br />

l’environnement. La contribution à l’ensemble des<br />

équilibres économiques et sociaux constitue également<br />

un enjeu majeur pour les équipes de Vivendi<br />

Environnement, partout où elles exercent leurs métiers.<br />

En parallèle de l'urbanisation croissante qui touche pays<br />

émergents comme pays développés, la globalisation des<br />

marchés a contribué à accroître l’interdépendance écologique<br />

et sociale. De nouveaux enjeux environnementaux sont<br />

apparus et suscitent une attente forte des citoyens :<br />

préservation de la ressource en eau, qualité de l’air,<br />

changement climatique, maintien de la fertilité des sols,<br />

défense du cadre de vie… Face à ces préoccupations, la<br />

nécessité de mettre en place une dynamique de<br />

développement plus responsable et plus durable s’est<br />

imposée aux grands acteurs économiques mondiaux.<br />

Eau, propreté, services énergétiques, transports collectifs :<br />

tous les métiers de Vivendi Environnement sont au cœur<br />

de la qualité de vie des citoyens et contribuent à la survie<br />

des populations. Pour le Groupe, présent dans plus de cent<br />

pays, le développement durable relève donc non seulement<br />

de l’engagement d’un acteur économique international<br />

conscient de ses responsabilités, mais s’inscrit aussi au cœur<br />

de l’expertise unique qu'il a développée dans les métiers<br />

de l’environnement. Aujourd’hui, si la notion économique<br />

demeure essentielle dans sa stratégie, d’autres objectifs<br />

deviennent fondamentaux comme celui d’améliorer la<br />

qualité de vie, dans le respect des grands équilibres<br />

écologiques mais aussi sociaux.<br />

La responsabilité<br />

environnementale<br />

Pour limiter l’impact de ses activités, Vivendi Environnement<br />

a engagé une démarche globale qui repose sur l’application<br />

des meilleures pratiques. Objectifs prioritaires : protéger la<br />

ressource en eau et réduire les émissions de gaz à effet de<br />

serre. L’innovation technologique, la qualité du service et<br />

l’expertise des hommes viennent améliorer sans cesse le<br />

système de gestion environnementale du Groupe. Un rapport<br />

retracera d’ailleurs chaque année les engagements pris et<br />

les progrès réalisés en ce domaine. D’ores et déjà, dans<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />

14<br />

chaque métier, les équipes sont guidées par le respect de la<br />

réglementation environnementale propre à chaque pays ou<br />

région. Elles le sont aussi par la volonté de porter leurs<br />

activités au niveau de qualité le plus haut possible, en<br />

cohérence avec les choix économiques de ces pays. Le Groupe<br />

mobilise son expertise pour garantir, à partir d'équipements<br />

donnés, un niveau de performance optimisé et régulièrement<br />

respecté. Cette démarche prend de plus en plus souvent la<br />

forme d’engagements de qualité établis et reconnus selon les<br />

normes ISO 9000 et ISO 14000 ou des normes analogues.<br />

Ainsi, lorsque Vivendi Water prend en charge un nouveau<br />

service d’alimentation en eau, la Société commence par<br />

rechercher le meilleur emploi des infrastructures existantes.<br />

Avant de proposer de nouveaux investissements pour<br />

augmenter la capacité de production, elle procède à la<br />

réduction des fuites dans les réseaux de transport et de<br />

distribution de l’eau. La pose de compteurs individuels chez<br />

les particuliers, et les systèmes de recyclage des eaux usées<br />

chez les industriels participent de cette volonté de préserver<br />

les ressources naturelles.<br />

Dalkia développe des unités de cogénération ainsi que des<br />

systèmes d’optimisation énergétique et de réduction des<br />

émissions polluantes qui peuvent limiter les rejets dans<br />

l’atmosphère de plusieurs dizaines de pour-cent. En Europe<br />

de l’Est, la réhabilitation d’infrastructures vétustes de<br />

chauffage urbain réduit de 20% en moyenne le gaspillage<br />

d’énergie. Le passage du charbon au gaz pour les chaudières<br />

peut réduire les rejets d’oxyde de soufre et de poussières<br />

de 75%.<br />

Onyx dote ses unités de valorisation énergétique des<br />

procédés les plus performants de traitement des fumées.<br />

Dans la gestion de ses centres de stockage, le Groupe a<br />

mis en place des modes de récupération des lixiviats pour<br />

éviter toute pollution des nappes phréatiques, ainsi que des<br />

techniques de valorisation énergétique du biogaz, qui<br />

réduisent l’émission de gaz à effet de serre.<br />

Connex s’efforce d’utiliser des carburants moins polluants<br />

(GPL, GNV, aquazole) pour ses flottes de bus, et de<br />

développer des systèmes de transports “propres” faisant<br />

appel à la traction électrique. En Grande-Bretagne, en Suède,<br />

en Australie ou en Allemagne, Connex s’attache à apporter


plus d’efficacité économique à l’exploitation du transport<br />

ferroviaire de banlieue ou interurbain, mais aussi à le rendre<br />

plus convivial et plus attractif pour le public, favorisant<br />

l’abandon de la voiture particulière au profit du rail.<br />

Qu’il s’agisse des collectivités locales ou des clients<br />

industriels, l’organisation de Vivendi Environnement adapte<br />

ses prestations en allant au-delà de l’expertise technique :<br />

apporter la garantie que les opérations déléguées<br />

s’effectuent dans le meilleur respect de la réglementation<br />

et des engagements propres de Vivendi Environnement<br />

pour le développement durable, constitue une dimension<br />

nouvelle et essentielle du service rendu. Les contrats-cadre<br />

conclus avec certains clients industriels (Renault, Ford…)<br />

sont des engagements forts qui illustrent parfaitement cette<br />

orientation.<br />

L’externalisation des services industriels implique en outre<br />

la capacité de gérer l’ensemble des enjeux humains<br />

qu’entraînent de tels changements : transfert d’une<br />

entreprise à l’autre, nouveaux statuts... Cette capacité de<br />

Vivendi Environnement à prendre en compte la dimension<br />

sociale de son activité est essentielle.<br />

La responsabilité sociale<br />

Le développement durable ne se confond pas avec la seule<br />

action en faveur de la protection de l’environnement. Vivendi<br />

Environnement s’efforce de contribuer aux équilibres<br />

économiques et sociaux par une intervention adaptée à la<br />

situation propre à chaque pays. Dans les zones plus<br />

défavorisées des agglomérations d’Afrique, d’Amérique<br />

latine ou d’Asie, le Groupe opère avec le souci d’assurer<br />

"l’acceptabilité" sociale des services urbains, c’est-à-dire la<br />

capacité des pouvoirs publics locaux et des citoyens à<br />

financer leurs contributions respectives à ces services<br />

collectifs. Identifiée comme condition du développement<br />

durable, cette notion a conduit la Banque Mondiale à<br />

engager en 1998 le programme Business Partners for<br />

Development. Vivendi Environnement en assure la<br />

coordination dans le domaine de l’eau avec l’ONG<br />

britannique WaterAid.<br />

Des actions de sensibilisation et d’éducation sur la nécessité<br />

de préserver la ressource en eau sont menées auprès des<br />

populations, dans les pays émergents et dans les pays<br />

développés. US Filter mène de nombreuses actions<br />

pédagogiques sur le bon usage de l’eau, dans le cadre du<br />

15<br />

Le "développement durable"<br />

Centre de formation de Vancouver : chaque année, depuis<br />

1975, 50 000 à 60 000 visiteurs ont bénéficié de cours<br />

et modules d’information sur l’eau.<br />

Tous les métiers de Vivendi Environnement partagent<br />

l’objectif de mieux s’intégrer dans les communautés urbaines<br />

en travaillant avec les élus, les animateurs de banlieue et<br />

les écoles. Au Havre, à Stockholm ou à Londres, Connex<br />

met en place, dans les secteurs sensibles, des politiques<br />

axées sur la sécurité qui bénéficient aux usagers et aux<br />

riverains. En Inde, le contrat de propreté urbaine conclu<br />

avec la ville de Chennai s’accompagne de programmes de<br />

formation à de nouvelles pratiques d’hygiène.<br />

Vivendi Environnement a par ailleurs développé un ambitieux<br />

programme d’actions en faveur de l’emploi, de l’insertion<br />

et de la solidarité. Depuis 1995, les sociétés qui composent<br />

le Groupe ont pris l’engagement – formalisé par des accords<br />

cadres avec les pouvoirs publics – d’embaucher chaque année<br />

des jeunes menacés d’exclusion afin de les aider à réussir<br />

une insertion durable en entreprise. Cette action en interne<br />

est relayée depuis 1996 par la Fondation Vivendi, dont<br />

l’objectif est de créer des emplois de service et de proximité,<br />

particulièrement dans les quartiers difficiles. Près de 1 500<br />

projets, nés d’initiatives des salariés ou portés par des<br />

associations de terrain, ont permis de créer 15 500 emplois.<br />

A ce jour, 80% des projets sont toujours viables.<br />

En Moravie du Nord, la filiale tchèque de Dalkia a<br />

lancé en mars 2000 un "Fonds de Donations" pour<br />

financer des initiatives créatrices d’emplois : 77 emplois<br />

ont été créés dont 35 destinés à des personnes<br />

handicapées. Une démarche d’autant plus utile que le<br />

chômage dans la région atteint 20% de la population<br />

active. En Grande-Bretagne, la filiale de Vivendi Water a<br />

créé "Water Works" en partenariat avec les acteurs<br />

sociaux, les pouvoirs publics et l’Energy Saving Trust. Cette<br />

association dispense à des populations peu qualifiées des<br />

modules de formation sur la gestion de l’eau, qui<br />

débouchent sur la création d’emplois durables.<br />

Le Groupe considère aussi de sa responsabilité d’intervenir,<br />

dans ses domaines de compétence, en cas de catastrophe<br />

naturelle ou de drame humain. En Albanie par exemple,<br />

l’intervention de Water Force – groupe spécialisé de<br />

Générale des Eaux – a permis de rénover la station de<br />

pompage de la ville de Leç et de remplacer 1 700 mètres<br />

de canalisations.<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000


Ressources humaines - Politique sociale<br />

Leader des services à l'environnement, présent sur des<br />

marchés fortement concurrentiels et dans des métiers<br />

en évolution accélérée, où les contraintes sont fortes<br />

mais les opportunités nombreuses, Vivendi Environnement<br />

contribue directement à la maîtrise des enjeux du XXIe siècle. Face à cette ambition, Vivendi Environnement<br />

fonde son développement sur la certitude que<br />

toute valeur créée sera simultanément financière,<br />

environnementale et sociétale ainsi que sur sa capacité<br />

à mobiliser durablement ses collaborateurs actuels et<br />

futurs.<br />

Ainsi, la politique sociale de Vivendi Environnement<br />

s'oriente selon deux axes majeurs : à l'interne, garantir la<br />

cohésion, la qualité des relations humaines et sociales ; à<br />

l'externe, une implication forte dans son environnement<br />

socio-économique local, national, mondial.<br />

Cohésion,<br />

engagement durable<br />

Développement des compétences<br />

Une ambitieuse politique de formation, créatrice de<br />

compétences et d'identité pour l'ensemble des<br />

catégories professionnelles, de l'ouvrier au cadre<br />

dirigeant. L'effort de formation identifié représente<br />

environ 3% de la masse salariale du Groupe (soit<br />

200 millions d'euros).<br />

Au cœur de ce dispositif, l'Institut de l'Environnement<br />

Urbain, situé à Jouy-le-Moutier (France) bénéficie d'un<br />

investissement complémentaire d'environ 16 millions<br />

d'euros pour étendre formation initiale des jeunes,<br />

formation continue des adultes et validations des<br />

acquis de l'expérience à l'ensemble des catégories<br />

professionnelles de chaque métier de Vivendi<br />

Environnement. De plus, de nouveaux cursus diplômants -<br />

tels l'Ecole des Ventes, qui a ouvert en mars 2001- ont<br />

été élaborés pour satisfaire le développement des<br />

compétences transverses à Vivendi Environnement<br />

nécessitées par les nouvelles orientations du marché et<br />

les offres multi-services. Elle complète les formations<br />

diplômantes déjà mises en œuvre avec les universités<br />

de Cergy-Pontoise, Dauphine et l'ESSEC. L'Institut de<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />

16<br />

l'Environnement Urbain essaimera des centres ou<br />

projets associés dans le monde entier (USA, Australie,<br />

Royaume-Uni, Malaisie, …), en favorisant partout<br />

partenariats pédagogiques (universités, grandes écoles)<br />

et implication forte des opérationnels à travers<br />

l'alternance et le tutorat. C'est dans ce sens qu'il faut<br />

apprécier l'initiative de Renosol-Onyx de relancer le<br />

compagnonnage, en organisant le "Tour de France" du<br />

nettoyage industriel. Après 16 mois en alternance entre<br />

les principaux sites industriels et l'Institut de<br />

l'Environnement Urbain, le compagnon intègre le groupe<br />

en tant que responsable de site.<br />

Ainsi, participent de la même politique les initiatives<br />

prises par Dalkia en Allemagne (passeport formation),<br />

en Italie (formation d'opérateurs polyvalents) et en<br />

France (opération pilote de validation des compétences<br />

menée avec l'AFPA).<br />

Intégration et parcours professionnels<br />

Vivendi Environnement a l'originalité de proposer<br />

à ses jeunes cadres d'exploitation un parcours<br />

d'intégration diplômant, à travers des contrats spécifiques<br />

"emploi/formation" en alternance. Un cursus organisé<br />

avec l'Université de Dauphine cible particulièrement les<br />

jeunes sportifs internationaux de haut niveau.<br />

Par ailleurs, le Groupe s'investit particulièrement dans<br />

les journées d'intégration où l'implication personnelle<br />

des dirigeants permet aux participants d'acquérir une<br />

connaissance efficace de l'entreprise, de ses métiers,<br />

de ses pratiques et de sa culture. Ce type de dispositif<br />

s'inscrit dans le projet de Vivendi Environnement de<br />

faciliter et de développer toutes les mobilités –<br />

verticales, horizontales, transmétiers – pour toutes les<br />

catégories de personnel – et dans le monde entier.<br />

C'est le même esprit d'osmose, d'échange et de partage<br />

qui préside à l'organisation de manifestations sportives :<br />

tournois de foot, challenge voile, rallyes…<br />

Conditions de travail, dialogue social,<br />

partage des savoirs<br />

Pas de développement économique durable sans une<br />

forte ambition sociale. Une grande attention est portée


aux relations sociales et conditions de travail, tout<br />

particulièrement en ce qui concerne l'hygiène et la<br />

sécurité qui trouvent une illustration quotidienne pour<br />

les 215 000 salariés du Groupe avec l'application de la<br />

charte de la sécurité au travail.<br />

La mise en œuvre de la loi sur les 35 heures a trouvé son<br />

application par la signature de nombreux accords<br />

concernant plus de 95 % des salariés concernés.<br />

La communication est encouragée par l'implantation<br />

de nouvelles technologies, telles Intranet et Internet.<br />

Pionnier dans ce domaine, Connex a tenu en décembre<br />

2000 la première réunion internationale du “Knowledge<br />

management”, source à la fois d'avantages compétitifs<br />

directement opérationnels et de cohésion du Groupe.<br />

Une implication profonde<br />

dans la société<br />

Des services de proximité<br />

Vivendi Environnement fonctionne comme une fédération<br />

de PME, proches de leurs clients – collectivités, industriels,<br />

consommateurs – unies par l'esprit de service de proximité<br />

conjugué à une forte ambition pour ses quatre métiers et<br />

la valorisation de ceux qui les exercent. Vivendi<br />

Environnement favorise l'autonomie qui permet de<br />

s'adapter aux spécificités locales des différents marchés<br />

et, pour cela, met en œuvre l'organisation correspondante :<br />

de petites unités décentralisées, très réactives, nécessitant<br />

initiative et responsabilité.<br />

Partenaire de ses clients, Vivendi Environnement prend<br />

sa part des préoccupations locales. C'est ainsi qu'ont été<br />

développés les contrats locaux de sécurité ou des<br />

opérations destinées à améliorer le civisme dans les<br />

transports. Dans le même esprit, Vivendi Water au<br />

Gabon a organisé un process spécifique d'intégration<br />

des nouveaux embauchés. Globalement, les initiatives<br />

sociales dans le domaine de l'insertion, de l'emploi, de<br />

la sécurité, de l'organisation du travail sont prises au<br />

plus près du terrain en fonction des contraintes de<br />

l'exploitation et des attentes des clients.<br />

Un engagement en faveur de l'emploi<br />

Partout dans le monde, Vivendi Environnement met<br />

l'accent sur l'insertion professionnelle et l'emploi<br />

17<br />

Ressources humaines - Politique sociale<br />

en incitant à la conclusion de contrats spécifiques<br />

"emploi/formation" - dont l'apprentissage est une<br />

illustration -, et en promouvant fortement les contrats de<br />

travail de longue durée ou à durée indéterminée, à temps<br />

plein.<br />

Des partenariats éducatifs<br />

Cette politique se traduit notamment par l'établissement<br />

de relations étroites avec le monde de l'éducation et de la<br />

recherche : accueil de stagiaires, participation aux cursus<br />

pédagogiques, accueil d'enseignants et de chercheurs<br />

dans toutes les disciplines, y compris sciences sociales.<br />

Une responsabilité sociale, la Fondation<br />

A travers la Fondation, Vivendi Environnement a parrainé<br />

près de 70% des projets en 2000 et ainsi contribué au<br />

développement local : emploi, professionnalisation,<br />

formation, soutien au tissu associatif.<br />

Une écoute active, le BOPE<br />

Vivendi Environnement place l'humain au cœur de ses<br />

activités. Entreprise d'hommes au service des hommes,<br />

elle sait que ses 215 000 collaborateurs sont à la<br />

fois professionnels et relais d'opinion auprès d'un<br />

public particulièrement sensible aux questions<br />

environnementales. C'est la raison pour laquelle Vivendi<br />

Environnement a créé le BOPE (Baromètre d'Opinion<br />

Publique sur l'Environnement), outil de mesure de<br />

l'opinion, à travers la compréhension des attentes, des<br />

comportements et des besoins des populations.<br />

Dans le contexte d'internationalisation, de croissance,<br />

de complexité, d'émergence de nouveaux métiers, Vivendi<br />

Environnement a décidé de se doter d'un Observatoire<br />

Social, organe d'étude et de recherche travaillant<br />

étroitement avec le monde scientifique, destiné à<br />

optimiser son développement socio-économique interne<br />

et externe, tout en confortant son positionnement à<br />

l'égard de l'ensemble de ses publics.<br />

Effectifs moyens pondérés de l’exercice 2000<br />

Eau 69 103<br />

Propreté 53 175<br />

<strong>Services</strong> énergétiques 24 051<br />

Transports collectifs 37 348<br />

Proactiva 9 618<br />

FCC* 22 075<br />

Autres 6<br />

TOTAL GROUPE 215 376<br />

(*) Intégration proportionelle des effectifs de FCC<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000


Innovation - recherche & développement<br />

La qualité de la recherche & développement<br />

constitue un facteur clé de la réussite du Groupe.<br />

Elle participe à l’effort continu que mène Vivendi<br />

Environnement pour développer des technologies<br />

et des procédés qui répondent efficacement aux<br />

besoins de la clientèle et améliorent la qualité de<br />

l’environnement. Les efforts engagés de longue<br />

date par Vivendi Environnement lui ont permis,<br />

dans chacun de ses métiers, de jouer un rôle<br />

précurseur en matière de nouvelles technologies et<br />

d’innovation commerciale. La préservation de la<br />

ressource en eau et la réduction des émissions de<br />

gaz à effet de serre sont aujourd’hui deux axes<br />

prioritaires de recherche.<br />

Avec un budget de recherche et développement de<br />

100 millions d'euros, Vivendi Environnement réunit<br />

aujourd’hui plus de 500 scientifiques et spécialistes dans<br />

11 unités de recherche dans le monde. La Direction de la<br />

Recherche de Vivendi Environnement anime les activités<br />

de recherche des quatre métiers dans le monde entier, au<br />

travers du CREED, d’Anjou Recherche, d’Eurolum et de<br />

leurs réseaux.<br />

Pour relever les défis technologiques de plus en plus<br />

complexes qui conditionnent l’évolution de ses métiers,<br />

le Groupe favorise les échanges entre ces différentes<br />

unités. Le développement des synergies internationales<br />

a donné lieu à de nombreuses réalisations communes,<br />

apportant progrès technologiques ou amélioration<br />

de l’offre de services. L’eau et la propreté se sont<br />

par exemple dotées de moyens communs dans le<br />

traitement des effluents industriels pour proposer une<br />

offre de services à la fois globale (tout type de<br />

traitement pour tout type d’effluent) et modulable (en<br />

centre collectif, en station d’épuration ou in situ). La<br />

coordination des transports par satellite (GPS) dans<br />

les nouvelles technologies de l’information et la<br />

maîtrise de la logistique contribuent à améliorer la<br />

circulation des véhicules de collecte et de transports<br />

collectifs, un facteur clé de la qualité de vie des<br />

citadins. De nouveaux procédés technologiques ont<br />

également vu le jour, par exemple pour le traitement<br />

des boues d’épuration ou l’élimination des légionelles<br />

(bactéries contaminant les réseaux d’eau chaude).<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />

18<br />

Eau<br />

Vivendi Water figure aujourd’hui parmi les principaux<br />

acteurs de la communauté scientifique internationale<br />

spécialiste de l’eau. Elle dispose d’un réseau de 350<br />

experts, présents dans des laboratoires, les usines de<br />

traitement, les centres de compétence du Groupe,<br />

répartis en France, en Allemagne, en Australie, en Asie,<br />

en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis. Vivendi Water<br />

entretient également plus d’une centaine de coopération<br />

de par le monde avec des universités, des industriels, des<br />

ministères et des structures institutionnelles.<br />

En collaboration avec les plus grands organismes<br />

internationaux de recherche, les programmes d’Anjou<br />

Recherche ont pour double ambition de faire progresser les<br />

procédés existants, et d’inventer les nouvelles technologies<br />

qui feront évoluer le marché de l’eau demain. Membranes<br />

de filtration, dessalement de l’eau de mer, désinfection<br />

des eaux résiduaires, nouvelles techniques de biologie<br />

moléculaire, identifications et contrôle des rejets industriels,<br />

outils de diagnostic et d’aide à la décision, sont quelquesunes<br />

des technologies explorées aujourd’hui pour répondre<br />

aux enjeux sociaux et environnementaux que recouvre le<br />

cycle de l’eau.<br />

Les techniques de filtration membranaires, par exemple,<br />

répondent à la majorité des problèmes de traitement<br />

de l’eau rencontrés dans le monde : production d’eau<br />

potable, traitement des eaux résiduaires urbaines et<br />

industrielles, recyclage des eaux usées. Un réseau<br />

international de spécialistes travaille à la mise au point<br />

de nouveaux types de membranes (nanofiltration,<br />

procédés électromembranaires…) et à l’optimisation de<br />

leur exploitation dans ces trois grands types<br />

d’applications.<br />

L’année 2000 a été marquée par l’inauguration d’un<br />

"centre de compétences" à Berlin, dédié à la recherche,<br />

à la formation et aux échanges scientifiques sur l’eau. Il<br />

bénéficie des compétences croisées des universités et<br />

des instituts de recherche de la ville, du groupe BWB<br />

(Berlinwasser Wasserbetriebe) et de Vivendi Water. Il a<br />

pour vocation de développer des programmes de<br />

recherche internationaux et d’assistance technique.


Propreté<br />

Une part importante de la R & D du Groupe est<br />

consacrée à la collecte et au traitement des déchets.<br />

Les programmes sont menés par 65 ingénieurs réunis<br />

au CREED (Centre de recherche sur l'environnement,<br />

l'énergie et les déchets) à Limay en France, relayés<br />

par des antennes d'innovation situées au Royaume-<br />

Uni et en Australie. Leurs travaux s'inscrivent dans<br />

une triple démarche : la qualité du service, l'efficacité<br />

environnementale des procédés de collecte et de<br />

traitement des déchets, tout en maîtrisant les coûts.<br />

Les chantiers actuellement menés se concentrent autour<br />

de quatre thèmes principaux :<br />

- découvrir de nouvelles applications pour les produits<br />

recyclés et l'énergie produite au cours du traitement<br />

et du recyclage des effluents, en particulier d'origine<br />

industrielle ;<br />

- développer des procédés de tri et de valorisation des<br />

déchets urbains ;<br />

- améliorer le traitement des sols contaminés par les<br />

métaux lourds et les polluants organiques ;<br />

- préserver la qualité de l'air en créant des outils de<br />

détection, de mesure et de traitement des polluants<br />

(particules, métaux lourds, oxydes d'azote, dioxines…)<br />

susceptibles d'être présents dans les fumées issues de<br />

l'incinération.<br />

La recherche sur la valorisation agricole des déchets<br />

vise à obtenir des boues et des composts de qualité,<br />

riches en matière organique, pour lutter contre<br />

l'appauvrissement des sols agricoles.<br />

Le groupe développe également des décharges<br />

bioréacteurs pour transformer plus efficacement les<br />

déchets en énergie. L'accélération de la biodégradation<br />

des déchets permet d'augmenter la production de<br />

biogaz valorisable.<br />

Face à la complexité des déchets industriels toxiques,<br />

de nouveaux procédés de traitement modulables sont<br />

mis au point (oxydation avancée, lavage chimique,<br />

précipitation sélective …). Privilégiant le recyclage et la<br />

minimisation des résidus, ils permettent de proposer<br />

de nouveaux services aux industriels.<br />

Les travaux des équipes de R & D dans le domaine de<br />

la propreté ont donné lieu à plus de 60 brevets.<br />

19<br />

Innovation - recherche & développement<br />

<strong>Services</strong> énergétiques<br />

La priorité est donnée à la réduction des émissions de<br />

gaz à effet de serre, issus de la production d’énergie.<br />

Dalkia entend ainsi contribuer au respect des normes<br />

environnementales les plus rigoureuses, issues notamment<br />

des accords de Kyoto et des directives européennes s’y<br />

référant.<br />

Les collectivités locales et les industriels ont aujourd’hui<br />

besoin d’une énergie sur mesure, plus économique, plus<br />

propre et mieux rentabilisée. Le Groupe oriente ses efforts<br />

de recherche vers des modes de production alternatifs,<br />

notamment les piles à combustible, silencieuses et sans<br />

émissions polluantes, pour la cogénération.<br />

La cogénération de petite puissance est développée pour<br />

les établissements publics (hôpitaux, piscines). Des systèmes<br />

de stockage de la chaleur, notamment chimiques, sont à<br />

l’étude pour économiser davantage l’énergie.<br />

Transports collectifs<br />

Vivendi Environnement a créé, en 1990, Eurolum, centre<br />

de recherche et d’innovation dédié aux transports de<br />

demain. Animés par une vingtaine d’ingénieurs, ses<br />

travaux s’orientent notamment dans trois directions :<br />

- améliorer le service au voyageur par une gestion<br />

optimisée du trafic, de l’intermodalité et le développement<br />

de nouveaux modes de déplacements de proximité ;<br />

- assurer une sécurité accrue du transport grâce à la<br />

géolocalisation des véhicules par GPS et à l’information<br />

en temps réel (temps d’attente, correspondance, calcul<br />

d’itinéraire) ;<br />

- préserver la qualité de l’air et l’environnement grâce à<br />

des technologies innovantes de réduction des gaz<br />

d’échappement (filtres à particules, catalyseurs d'imbrûlés)<br />

et de nouveaux carburants (oxygénés ou gazeux).<br />

Partenariats<br />

Vivendi Environnement exerce certaines de ses activités<br />

en partenariat avec de grands instituts et organismes de<br />

recherche. En France, Vivendi Environnement travaille<br />

notamment avec l'Institut Pasteur à Paris, l'Ecole<br />

Polytechnique et le Centre National des Etudes Spatiales.<br />

Ses partenaires, en dehors de la France, incluent le Georgia<br />

Tech, la US Environnemental Protection Agency (USA),<br />

l'institut fédéral suisse pour l'eau (EAWAG), l'Australian<br />

Water Quality Center, l'université de Science et Technologie<br />

de Hong Kong et l'université Tsinghua en Chine.<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000


Activité des métiers<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />

Présentation générale de Vivendi Environnement 21<br />

Une offre multi-services intégrée 22<br />

Eau 23<br />

Propreté 28<br />

<strong>Services</strong> énergétiques 32<br />

Transports collectifs 36<br />

FCC 39<br />

Autres renseignements concernant l'activité 41<br />

Concurrence 41<br />

Contrats 43<br />

Réglementation environnementale 46<br />

Ethique et procédures de vigilance 48<br />

Propriété intellectuelle 49<br />

<strong>Finance</strong>ment des opérations 49<br />

Nota : Les pourcentages de parts de marché dans le chapitre "Activité des métiers", et plus généralement<br />

toutes les affirmations de Vivendi Environnement relatives à son positionnement incluses dans le présent<br />

document sont issus des estimations de la société fondées sur les chiffres d'affaires publiés de ses principaux<br />

concurrents et les statistiques disponibles sur l'importance de marchés et marchés potentiels (comptabilités<br />

nationales, publications des organisations professionnelles représentatives, Banque Mondiale,…).<br />

20


Présentation générale<br />

de Vivendi Environnement<br />

Numéro un des services à l'environnement aux<br />

collectivités locales et aux industriels, occupant une<br />

place de leader dans chacun de ses métiers, Vivendi<br />

Environnement se place au cœur des grands enjeux du<br />

21ème siècle. Présent depuis plus d'un siècle et demi sur<br />

les marchés de l'environnement, d'abord dans l'eau<br />

avec la Compagnie Générale des Eaux, Vivendi<br />

Environnement s'est enrichi au fil du temps d'une<br />

expertise unique conjuguant innovation technologique<br />

et savoir-faire de ses équipes. Dès 1980, le Groupe a<br />

accéléré ses investissements dans la propreté, l'énergie,<br />

le transport, réinventant les métiers de l'environnement,<br />

anticipant les attentes du marché. Vivendi<br />

Environnement, dont les métiers sont complètement<br />

intégrés tout au long de la chaîne de valeur, est bien<br />

placé aujourd'hui pour proposer une offre globale<br />

intégrant tous les services à l'environnement.<br />

Avec 215 000 collaborateurs répartis sur cinq continents,<br />

dans plus de cent pays, et un chiffre d'affaires de<br />

26,5 milliards d'euros, le Groupe dispose de tous les<br />

moyens nécessaires à son développement, après le<br />

succès de sa cotation en bourse à Paris en juillet dernier.<br />

Aujourd'hui, Vivendi Environnement s'appuie sur quatre<br />

filiales majeures et leurs marques respectives, chacune<br />

dédiée à un métier : Vivendi Water (Compagnie Générale<br />

des Eaux, Vivendi Water System et US Filter) pour le<br />

traitement de l'eau, Onyx pour la propreté, Dalkia pour<br />

les services énergétiques, Connex pour les transports<br />

collectifs. Propriétaire à 49% de la holding de contrôle<br />

du groupe FCC, le Groupe détient en outre le contrôle<br />

conjoint du numéro 1 en Espagne des services à<br />

l'environnement.<br />

Chaque entreprise du Groupe dispose de la taille<br />

critique pour intégrer la totalité de la chaîne de valeur<br />

spécifique à son métier, depuis la conception jusqu'à<br />

la gestion quotidienne en passant par l'ingénierie et<br />

la maîtrise d'œuvre de réalisation. La coordination et<br />

la mise en commun au sein de Vivendi Environnement<br />

des programmes de recherche et développement, des<br />

moyens techniques et financiers, ainsi que des<br />

savoir-faire, permettent d'optimiser synergies et<br />

complémentarités, pour proposer aux clients industriels<br />

comme aux collectivités des offres intégrées ou globales<br />

qui recèlent un potentiel exceptionnel de croissance.<br />

Sur des marchés de plus en plus mondiaux, ouverts,<br />

compétitifs et libéralisés, Vivendi Environnement fait<br />

partie des rares entreprises capables de répondre<br />

complètement à une volonté accrue des clients de<br />

s'adresser à un opérateur unique pour gérer leurs<br />

services environnementaux en proposant des solutions<br />

sur mesure, prestations classiques ou offres multiservices,<br />

le plus souvent à travers des contrats de<br />

longue durée.<br />

Le Groupe a su anticiper les nouvelles tendances d’un<br />

marché qui a fortement évolué depuis dix ans. Les<br />

conséquences de l'effet de serre sont devenues une<br />

préoccupation quotidienne, la ressource en eau doit<br />

être préservée : sous l'effet d'une prise de conscience<br />

générale, les normes environnementales se durcissent.<br />

Pays émergents comme pays développés doivent<br />

maîtriser les conséquences de leur urbanisation dans<br />

un contexte de limitation des dépenses publiques. Les<br />

clients industriels, eux, externalisent les fonctions de<br />

services environnementaux pour se concentrer sur leur<br />

cœur de métier, reconnaissant ainsi que la gestion de<br />

l'environnement devient affaire de spécialistes.<br />

Les enjeux environnementaux du nouveau siècle offrent<br />

de formidables opportunités de développement, mais<br />

réclament une expertise technique, financière et avant<br />

tout humaine que peu d'opérateurs peuvent apporter.<br />

Ce positionnement unique est la clé des succès qui<br />

ont marqué l'année 2000. La croissance interne de<br />

Vivendi Environnement s'est accélérée pour atteindre<br />

11% en termes de chiffre d'affaires. Grâce à une offre<br />

multi-services intégrée, le Groupe a renforcé sa<br />

présence auprès des industriels : après Renault et<br />

Alstom, Novartis a également confié au Groupe la<br />

gestion des déchets et des services énergétiques de<br />

ses sites de Bâle. Autres exemples de cette capacité à<br />

21 RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000


épondre aux nouveaux besoins des clients industriels :<br />

les contrats signés par Vivendi Water avec Hyundai<br />

Petrochemical en Corée, ou par Onyx avec Ford aux Etats-<br />

Unis. Dans chaque métier, les grands contrats signés avec<br />

des collectivités locales illustrent l'aptitude du Groupe à<br />

s'engager à long terme dans un développement tout à la<br />

fois social, technique, environnemental et économique :<br />

gestion des services d’eau et d’assainissement de Bucarest<br />

(Roumanie), traitement des déchets à Chennai (Inde) ou<br />

Alexandrie (Egypte), nouveaux réseaux de transports<br />

publics en Norvège, en Suède, en Finlande, en Europe<br />

Centrale et en Espagne.<br />

Après les acquisitions en 1999 aux Etats-Unis de US<br />

Filter dans l'eau et de Superior <strong>Services</strong> par Onyx North<br />

America, l'an 2000 a été l'occasion d'optimiser et de<br />

compléter le portefeuille d'actifs du Groupe. Des<br />

acquisitions de taille moyenne et ciblées ont notamment<br />

permis de compléter la couverture géographique<br />

d’Onyx : achat d'actifs de Waste Management à Hong-<br />

Kong et en Amérique latine, opérations sélectives pour<br />

acquérir des positions de leader en Norvège et en Israël.<br />

Dans le cadre de la déréglementation du secteur de<br />

l'énergie en Europe, l'alliance conclue avec EDF<br />

permettra d'offrir aux clients publics et privés des<br />

solutions globales et innovantes, reposant sur les savoirfaire<br />

complémentaires des deux groupes. L'accord s'est<br />

traduit par l'entrée d'EDF au capital de Dalkia Holding (1) ,<br />

holding de tête du groupe Dalkia, et notamment<br />

maison-mère de Dalkia France et Dalkia International.<br />

Par ailleurs, EDF a pris une participation directe de 24%<br />

au capital de Dalkia International, le solde restant<br />

détenu par Dalkia Holding. Parallèlement, le programme<br />

de cessions d'actifs non stratégiques s’est poursuivi<br />

avec la vente aux USA de Kinetics pour 0,5 milliard<br />

d'euros.<br />

Ces exemples démontrent que la présence de Vivendi<br />

Environnement dans plus de cent pays et dans tous les<br />

grands métiers de l'environnement lui confère un atout<br />

essentiel, un métier aidant l'autre, pour apporter des<br />

solutions à des clients industriels internationaux et<br />

municipaux exposés à des problèmes spécifiques et<br />

complexes. Cet avantage compétitif majeur permet à<br />

Vivendi Environnement de développer son activité sur<br />

des marchés en forte croissance et des contrats à forte<br />

(1) Il est rappelé que la montée d’EDF à 34% dans le capital social de Dalkia<br />

Holding sera achevée au cours de l’année 2001.<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />

22<br />

valeur ajoutée, gage de croissance et de rentabilité.<br />

Vivendi Environnement peut ainsi faire très<br />

concrètement du développement durable une réalité<br />

tangible par ses efforts quotidiens, mais inscrits dans<br />

la durée, pour conjuguer le service à ses clients,<br />

l'amélioration de ses performances économiques et le<br />

renforcement des compétences humaines internes.<br />

Une offre multi-services<br />

intégrée<br />

Depuis plusieurs années, Vivendi Environnement propose<br />

à ses clients industriels des offres "multi-services". Le<br />

Groupe apporte ainsi une réponse sur mesure aux<br />

entreprises qui souhaitent externaliser un large périmètre<br />

de services à l’environnement : eau, propreté, énergie,<br />

logistique, facilities management, etc…<br />

Vivendi Environnement est ainsi la première entreprise<br />

à avoir créé, dès janvier 1997, une société spécialisée<br />

pour développer les offres multi-services en matière<br />

d'environnement. Cette société spécialisée, Global<br />

Environnement, est une filiale commune aux quatre<br />

métiers du Groupe : Vivendi Water, Onyx, Connex et<br />

Dalkia. Dès 1997, Global Environnement a remporté ses<br />

premiers contrats multi-services, notamment celui de<br />

Renault Le Mans et Sandouville, puis Alstom Belfort en<br />

1998.<br />

Plus récemment, Vivendi Environnement a été choisi<br />

par Novartis, leader mondial de la santé, pour prendre<br />

en charge un ensemble de fonctions incluant la propreté<br />

(collecte et recyclage des solvants, incinération des<br />

déchets spéciaux liquides et solides…), et l’énergie<br />

(production d’énergie, distribution de vapeur…). Il s’agit<br />

du plus important contrat d’externalisation de services<br />

à l’environnement jamais signé, avec un chiffre d’affaires<br />

de 130 millions d'euros par an sur 7 ans.<br />

Ces succès démontrent la capacité des équipes de<br />

Vivendi Environnement à mettre en œuvre, au profit<br />

des clients industriels, l’ensemble de leurs compétences<br />

environnementales dans le cadre de solutions intégrées,<br />

sur mesure. De même, grâce à sa forte présence<br />

internationale, Vivendi Environnement est capable<br />

d'accompagner les entreprises industrielles partout dans<br />

le monde, en déclinant une approche multi-services<br />

adaptée - sur mesure - aux besoins de ses clients.


Eau<br />

Données consolidées 2000 (1) 1999 1998<br />

(en millions d’euros)<br />

Chiffre d’affaires 12 856 10 466 6 759<br />

EBE 1 695 1 289 817<br />

Marge 13,2% 12,3% 12,1%<br />

Résultat d’exploitation 1 031 763 406<br />

Marge 8% 7,3% 6%<br />

Vivendi Water est, avec 69 000 salariés, le premier<br />

opérateur mondial de services de distribution d’eau et<br />

de systèmes de traitement de l’eau et des eaux usées.<br />

Issu du regroupement en 1999 de la Compagnie Générale<br />

des Eaux, premier prestataire français de services liés à la<br />

distribution d’eau et à l’assainissement, et d’US Filter,<br />

première société dans le domaine de l’eau aux Etats-<br />

Unis, Vivendi Water a fortement renforcé en 2000 sa<br />

place de leader mondial de l’eau sur ses deux métiers :<br />

la gestion déléguée, et la conception et la fabrication<br />

d’équipements et de systèmes de traitement de l’eau.<br />

Ces deux métiers s’exercent dans une centaine de pays<br />

à travers le monde au bénéfice des collectivités locales<br />

comme des clients industriels.<br />

En gestion déléguée municipale (eau potable et<br />

assainissement), Vivendi Water (avec les marques Générale<br />

des Eaux en France et US Filter aux Etats-Unis), rend ses<br />

services à plus de 110 millions d’habitants à travers le<br />

monde. En matière d’externalisation industrielle (eau de<br />

process et assainissement), il dispose d’une base de<br />

40 000 clients dans de nombreux secteurs d’activités<br />

(agroalimentaire, pharmacie, pétrole, etc). Pour les<br />

équipements et systèmes de traitement de l’eau, le Groupe<br />

- sous la marque Vivendi Water Systems et sous celle d’US<br />

Filter aux Etats-Unis -, est le leader mondial du traitement<br />

de l’eau sous toutes ses formes, et dispose d’une gamme<br />

complète d’équipements, de technologies et de process.<br />

Vivendi Water, leader sur ses deux métiers, est donc<br />

aujourd’hui capable d’apporter toute la compétence,<br />

l’expérience et le savoir-faire technique, pour proposer<br />

des solutions globales partout dans le monde à ses trois<br />

segments de clientèle : collectivités locales, clients<br />

industriels et particuliers (notamment à travers Culligan),<br />

qui représentent en 2000 respectivement 72, 21, et 7%<br />

du chiffre d’affaires. Dans un marché international où<br />

les normes environnementales s’accroissent, son haut<br />

niveau de compétence technique fait de Vivendi Water le<br />

plus grand acteur mondial de l’industrie de l’eau.<br />

Vivendi Water (1) a réalisé en 2000 un chiffre d’affaires de<br />

12,7 milliards d’euros, dont 44% en France et 56% à<br />

l’international (30% pour les Etats-Unis, 16% pour<br />

l’Europe, 10% pour les autres pays).<br />

<strong>Services</strong><br />

(1) dont Proactiva, société détenue paritairement<br />

par FCC et Vivendi Environnement<br />

Gestion déléguée pour le compte de<br />

municipalités et d'industriels<br />

La gestion et l'exploitation de systèmes de distribution<br />

d'eau et de traitement des eaux usées pour le compte de<br />

collectivités publiques et d'entreprises privées constituent<br />

le cœur de l'activité de ce secteur. Vivendi Water fournit<br />

la totalité de la gamme des services intégrés couvrant le<br />

cycle complet de l'eau (prélèvement dans le milieu naturel,<br />

traitement, stockage et distribution de l'eau puis collecte<br />

et traitement des eaux usées). Ses activités comprennent<br />

la conception, la construction, la gestion et l'exploitation<br />

à grande échelle d'usines de production d'eau potable et<br />

de traitement et de réutilisation des eaux usées, de réseaux<br />

de distribution d'eau potable et de réseaux de collecte<br />

des eaux usées ainsi que la fourniture au client final des<br />

services liés à l'eau et à l'assainissement.<br />

(1) Le commentaire concerne Vivendi Water hors Proactiva<br />

23 RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000


Depuis plus de 150 ans, le Groupe fournit des services<br />

dans le domaine de l'eau en Europe sous des formes<br />

contractuelles de longues durées et adaptées au<br />

contexte local. Son expérience, sa technologie et son<br />

savoir-faire lui permettent de profiter du mouvement<br />

croissant de privatisation des services municipaux d'eau<br />

et d'assainissement en Europe (hors France), en<br />

Amérique du Nord, en Amérique latine, dans la région<br />

Asie-Pacifique, en Afrique et au Moyen-Orient.<br />

Grâce à US Filter, il est également bien positionné pour<br />

répondre à la demande, en croissance rapide,<br />

d'entreprises qui cherchent à externaliser leurs services<br />

d'eau industrielle et de traitement des eaux résiduaires.<br />

S'appuyant sur sa position, Vivendi Water vise à accroître<br />

ses activités d’externalisation industrielle en Amérique<br />

du Nord et dans la région Asie-Pacifique.<br />

Collectivités locales<br />

En France, Vivendi Water, à travers Générale des Eaux,<br />

est présent dans plus de 8 000 collectivités locales, ce<br />

qui représente 26 millions d’habitants en distribution<br />

d’eau potable et 17 millions en assainissement. Cette<br />

activité représente un chiffre d’affaires annuel de<br />

4 milliards d’euros.<br />

Les réglementations françaises en matière de concurrence<br />

et de transparence conduisent, en ce qui concerne les<br />

contrats de délégation de services publics, à un nombre<br />

croissant de remises en compétition et à une augmentation<br />

importante de changements de délégataires. Dans ce<br />

contexte, Générale des Eaux démontre sa compétitivité<br />

en accroissant son portefeuille contractuel de 35 contrats,<br />

parmi lesquels celui de la communauté d’agglomération<br />

de Troyes (chiffre d’affaires annuel : 1,3 millions d’euros,<br />

12 ans), du Syndicat d’assainissement de Longwy<br />

(chiffre d’affaires annuel : 2,7 millions d’euros, 12 ans) et<br />

du Syndicat d’assainissement de Mâcon (chiffre d’affaires<br />

annuel : 1 million d’euros, 6 ans). Il a également renouvelé<br />

220 contrats. Par ailleurs, les exigences accrues en matière<br />

de protection de l’environnement, de qualité de l’eau, la<br />

qualité de services aux clients le conduisent à adapter ses<br />

contrats de délégation de services publics en concertation<br />

avec les collectivités locales.<br />

En outre, cette année, Générale des Eaux a continué le<br />

développement de son site Internet : www.generale-deseaux.com,<br />

service en ligne destiné aux consommateurs.<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />

24<br />

Il est devenu le premier distributeur d’eau français à faire<br />

bénéficier ses clients d’un tel site interactif. Il s’agit d’un<br />

nouvel outil de proximité, de transparence et<br />

d’amélioration de la qualité de service qui permet par<br />

exemple au client d’avoir un accès permanent à sa<br />

facture, ou des informations sur la qualité de l’eau.<br />

Enfin, le groupe Proxiserve (détenu à 50% par Dalkia)<br />

fédère l’ensemble des activités dites d’après compteur :<br />

il développe ses activités dans le domaine des<br />

prestations techniques à domicile. Proxiserve dispose<br />

de plus de 150 implantations en France et s’appuie sur<br />

plus de 2 000 professionnels.<br />

En Amérique du Nord, Vivendi Water est leader sur<br />

le marché municipal dérégulé qui connaît une croissance<br />

de plus de 20% par an. En effet, à travers sa filiale US<br />

Filter, Vivendi Water est un acteur majeur du modèle<br />

de privatisation américain où sont repris, par une<br />

délégation de services signée entre une municipalité et<br />

un opérateur privé, tout ou partie des activités d’eau<br />

et d’assainissement (exploitation et participation au<br />

programme d’investissements) de la ville. En 2000, la<br />

position de Vivendi Water sur ce marché aux Etats-Unis<br />

a été confortée avec, à Tampa Bay, la quatrième ville<br />

de Floride, la signature d’un contrat portant sur la<br />

conception, la construction et la gestion pour 15 ans<br />

d’une usine de traitement d’eau potable desservant<br />

plus de 6 villes (chiffre d’affaires global de 160 millions de<br />

dollars). De même, un contrat a été signé avec la ville de<br />

Lynn dans le Massachussets, pour les réseaux de<br />

retraitement des eaux usées et des eaux de pluie<br />

(70 millions d’euros par an pendant 7 ans).<br />

Dans le reste du monde, le service aux collectivités<br />

locales est un marché en fort développement où Vivendi<br />

Water détient des positions de leader sur de nombreuses<br />

zones, notamment en Europe et en Asie-Pacifique.<br />

En Europe, Vivendi Water est notamment présent en<br />

Grande-Bretagne depuis de nombreuses années et en<br />

Allemagne, à Berlin, où la première année de gestion du<br />

contrat de privatisation partielle des eaux, signé fin<br />

1999, a pleinement confirmé les résultats escomptés<br />

par le Groupe (chiffre d’affaires annuel : 1,2 milliard<br />

d’euros sur 30 ans). En 2000, Vivendi Water a renforcé<br />

cette position grâce à son développement en Europe<br />

de l’Est. C’est ainsi qu’en Roumanie par exemple,


Vivendi Water a remporté l’appel d’offres pour la<br />

capitale Bucarest (2,2 millions d’habitants, contrat de 25<br />

ans pour l’eau et l’assainissement ; chiffre d’affaires<br />

estimé pour la première année : 70 millions d’euros).<br />

L’Asie demeure également un axe stratégique<br />

d’expansion avec un ancrage important en Chine, en<br />

Thaïlande et en Corée du Sud. En 2000, Vivendi Water<br />

a remporté la concession du service d’eau potable et<br />

d’assainissement de la zone économique de Clark aux<br />

Philippines pour une durée de 25 ans (chiffre d’affaires :<br />

24 millions d’euros en 2003).<br />

D’autre part, en Afrique, le Groupe s’est implanté au<br />

Tchad dans le cadre du programme de délégation de<br />

l’eau et de l’électricité du pays (7 millions d’habitants)<br />

ainsi qu’au Niger et au Burkina Faso.<br />

Enfin, en Amérique latine, Vivendi Water a fait, en l’an<br />

2000, l’apport de ses activités Eau à la société Proactiva,<br />

détenue à 50% par Vivendi Environnement et à 50%<br />

par le groupe espagnol FCC (Fomento de Construcciones<br />

y Contratas). Cette association devrait permettre de<br />

profiter de l’essor économique de cette zone.<br />

En matière de services aux industriels<br />

Vivendi Water est le leader mondial grâce notamment<br />

à la position de US Filter aux Etats-Unis, à un large<br />

portefeuille de technologies adaptées à chaque segment<br />

de l’industrie et au développement de synergies fortes<br />

avec les implantations du Groupe en gestion déléguée<br />

municipale à travers le monde.<br />

Le Groupe a poursuivi en 2000, son développement au<br />

service des industriels qui cherchent des gains de<br />

productivité en se recentrant sur leur cœur de métier et<br />

qui souhaitent donc déléguer de plus en plus la gestion<br />

de leurs installations de traitement de leurs eaux de<br />

process et de leurs effluents. Vivendi Water propose des<br />

solutions cohérentes et intégrées. Sa présence mondiale<br />

lui permet de garantir aux industriels la même qualité<br />

de prestations partout et d’accompagner leur<br />

développement hors de leurs frontières.<br />

Vivendi Water a confirmé aux Etats-Unis avec US Filter sa<br />

position de leader sur le marché de l’externalisation<br />

industrielle. C’est ainsi que l’accord-cadre conclu avec<br />

General Motors a été décliné en 2000 sur plusieurs sites,<br />

25<br />

dans le Michigan et en Louisiane, par la signature de contrats<br />

sur 15 ans pour la conception, la construction et<br />

l’exploitation d’installations multi-utilities (électricité, eau<br />

potable, eaux usées, air comprimé), dans lesquelles Vivendi<br />

Water apporte sa compétence dans la gestion du cycle de<br />

l’eau en partenariat avec les sociétés Trigen et Cinergy pour<br />

les autres fluides. D’autres contrats importants ont<br />

également été signés cette année, comme celui avec le<br />

groupe pétrochimique Conoco pour son site de Westlake en<br />

Louisiane (chiffre d’affaires annuel : 1,2 million de dollars,<br />

28 ans), démontrant la capacité de Vivendi Water à offrir à<br />

ses clients des économies significatives dans la gestion de<br />

leur installation de traitement des eaux.<br />

Vivendi Water est également bien implanté en Asie-<br />

Pacifique grâce aux premiers contrats industriels<br />

significatifs remportés cette année. En effet, Vivendi Water<br />

a signé au début de l’année 2000 en Corée du Sud le plus<br />

gros contrat d’externalisation jamais signé avec un<br />

client industriel (50 millions d’euros par an pendant<br />

20 ans) : Hyundai Petrochemical Complex. Ce complexe<br />

pétrochimique est le plus important d’Asie avec une usine<br />

de traitement d’eau particulièrement sophistiquée<br />

comprenant la plus grosse unité d’osmose inverse de<br />

Corée. De même, en Thaïlande, Vivendi Water a remporté<br />

cette année un contrat de gestion pour 5 ans des services<br />

d’eau et d’assainissement de sites industriels dans la<br />

périphérie de Bangkok.<br />

En France, la signature d’un accord de partenariat avec<br />

la raffinerie de BP à Lavéra (1,1 million d’euros par<br />

an pendant 10 ans) pour le traitement des effluents,<br />

confirme la tendance internationale.<br />

Equipements et systèmes<br />

de traitement de l'eau<br />

Vivendi Water, à travers US Filter et Vivendi Water<br />

Systems, est devenu le premier concepteur et fabricant<br />

mondial d’équipements et de systèmes de traitement<br />

pour l’eau à destination des collectivités publiques et des<br />

entreprises industrielles.<br />

Vivendi Water traite les eaux de nappes phréatiques,<br />

les eaux de surface, les eaux salées et les eaux usées<br />

au moyen d'un grand nombre de procédés et de<br />

technologies de séparation, et développe des systèmes<br />

sur mesure destinés à réduire ou à éliminer une grande<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />

Eau


variété d'impuretés présentes dans l'eau. Les systèmes<br />

de recyclage ou de réutilisation développés par la société<br />

permettent aux industriels de recycler l'eau traitée dans<br />

leur processus de production, réduisant ainsi la<br />

consommation d'eau, les coûts d'exploitation et les<br />

dommages à l'environnement.<br />

En outre, la Société conçoit, met en œuvre, fabrique et<br />

installe des équipements standardisés et semistandardisés<br />

conçus pour traiter l'eau à des fins<br />

municipales ou industrielles spécifiques. Le nombre<br />

d'installations réalisées et exploitées par la Société lui<br />

procure un avantage compétitif à la fois en termes<br />

de coûts, de performance et de fiabilité, critères<br />

particulièrement sensibles dans le contexte industriel. De<br />

nombreux processus de production, en particulier dans<br />

les secteurs de l'alimentation et de la boisson, de la<br />

pharmacie, de la micro-électronique, du papier, du<br />

traitement chimique et des industries pétrolières et<br />

pétrochimiques font appel à des eaux traitées très<br />

spécifiques afin d'améliorer la qualité des produits et<br />

de réduire la dégradation des équipements. Le<br />

traitement de l'eau selon les besoins particuliers du<br />

client est assuré grâce à la combinaison d’un large<br />

éventail de technologies de traitements physiques,<br />

biologiques et chimiques.<br />

A travers ses filiales spécialisées Sade et Bonna Sabla,<br />

Vivendi Water est également présent en France et à<br />

l’étranger dans les secteurs de la construction, du<br />

renouvellement ou de la réhabilitation des réseaux d’eau<br />

urbains ainsi que de la fabrication de produits pour<br />

les marchés de l’assainissement et du génie civil<br />

principalement.<br />

Collectivités locales<br />

Vivendi Water est très présent dans le domaine<br />

municipal, en France et dans une centaine de pays<br />

dans le monde où elle propose des systèmes<br />

d’équipements intégrés. En 2000, quelques contrats<br />

significatifs ont été remportés, notamment en France<br />

ceux de Sète, Montpellier (27,2 millions d’euros) et<br />

Boulogne-sur-Mer.<br />

De nombreux contrats ont également été signés par le<br />

Groupe, cette année, à l’étranger, comme en Chine<br />

(construction de quatre usines de traitement d’eaux<br />

usées), au Vietnam (modernisation et extension de la<br />

capacité de production de quatre usines d’eau potable)<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />

26<br />

et en Jordanie, où il équipe la ville de Salt d’une unité<br />

de microfiltration continue Memcor pour le traitement<br />

de l’eau potable.<br />

Aux Etats-Unis, US Filter a signé un contrat pour la<br />

mise en place d’un système innovant dans l’usine de<br />

traitement des eaux usées de Syracuse (état de<br />

New York). Vivendi Water apporte ainsi une réponse<br />

adaptée à des normes environnementales américaines<br />

de plus en plus strictes. A Detroit (Michigan), US Filter<br />

a signé un contrat pour la fourniture d’équipements à<br />

l’une des plus grandes usines d’eau du pays. Sa<br />

particularité : traiter l’eau provenant des grands lacs.<br />

Clients industriels<br />

A travers ses marques US Filter et Vivendi Water<br />

Systems, Vivendi Water propose une gamme étendue<br />

d’équipements et de systèmes à plus de 40 000 clients<br />

industriels dans de nombreux secteurs. Ainsi, les<br />

secteurs de l’agroalimentaire, de la pharmacie, de la<br />

papeterie, du raffinage, de la pétrochimie, de la chimie,<br />

de la sidérurgie, de l’énergie, de la micro-électronique<br />

ont fait appel à Vivendi Water pour obtenir des<br />

solutions pertinentes pour le traitement des eaux de<br />

process (approvisionnement en eau ultra-pure) et pour<br />

celui des eaux industrielles.<br />

Aux Etats-Unis, Vivendi Water, à travers sa filiale<br />

US Filter, a poursuivi le développement et la<br />

fourniture d’équipements et de systèmes adaptés<br />

aux besoins de ses nombreux clients industriels.<br />

Cette activité et le développement d’une offre<br />

technologique étendue a permis au Groupe de<br />

renforcer ses positions commerciales pour présenter<br />

une offre intégrée permettant de développer à<br />

partir de cette expertise des projets complets<br />

d’externalisation industrielle.<br />

Dans le reste du monde, le Groupe a également<br />

démontré son dynamisme technologique et commercial<br />

avec le gain de nombreux contrats. Vivendi Water a,<br />

par exemple, été chargé du contrôle de la qualité des<br />

eaux des bassins aux Jeux Olympiques de Sydney et a<br />

aussi équipé le village olympique d’une usine de<br />

traitement des eaux (microfiltration Memcor). A Abu<br />

Dhabi, sur le site de Taweelah, un nouveau contrat<br />

d’un montant total de 280 millions d’euros a été<br />

remporté par Vivendi Water, à travers sa filiale Sidem,


leader mondial dans les techniques de dessalement<br />

d’eau de mer.<br />

En France, Vivendi Water a également réussi à<br />

mettre en œuvre, en dix mois, un cycle complet de<br />

l’eau (production, dépollution, recyclage) pour l’usine<br />

automobile Toyota d'Onnaing.<br />

Eau en bonbonne et produits<br />

de filtration ménagers<br />

Par l'intermédiaire de US Filter, Vivendi Water fournit<br />

aux consommateurs individuels, principalement<br />

nord-américains, de l'eau en bonbonne sous la<br />

marque "Culligan". Vivendi Water offre à ces mêmes<br />

consommateurs différents produits individuels de<br />

traitement de l'eau tels qu'adoucisseurs et équipements<br />

de filtration et de conditionnement. Les deux tiers du<br />

chiffre d'affaires 2000 de ce secteur ont été réalisés en<br />

Amérique du Nord, l'essentiel du solde étant généré en<br />

Europe.<br />

Culligan purifie l'eau potable de plus de 140 sites<br />

d'embouteillage. La société est propriétaire des marques<br />

et vend cette eau par l'intermédiaire de plus de 720<br />

détaillants indépendants ou contrôlés par la société aux<br />

Etats-Unis, dont un réseau de franchisés.<br />

Au cours de l'année, Culligan, qui dessert plus de<br />

5 millions de foyers à travers le monde, a développé<br />

son réseau de détaillants et de franchisés et s’est tout<br />

particulièrement ouvert à de nouveaux marchés,<br />

notamment celui de la grande distribution.<br />

27<br />

Clients<br />

Vivendi Water fournit des services et produits à trois<br />

types de clients : les collectivités publiques, les<br />

entreprises privées et les consommateurs. Les<br />

collectivités publiques ont été à l'origine de 72% des<br />

revenus de ce secteur en 2000 (€9,1 milliards). Le<br />

Groupe exploite des installations d'eau et d'eaux usées,<br />

notamment à Paris, Londres, Berlin, Lyon, Marseille,<br />

Sydney, Vancouver, La Nouvelle Orléans et Tianjin<br />

(Chine). Il n'existe pas de dépendance significative de<br />

la société à l'égard de l'un de ses clients. Les contrats<br />

signés avec les clients les plus importants ont tous des<br />

durées résiduelles supérieures ou égales à une dizaine<br />

d'années. Aucun contrat ne représente plus de 5% du<br />

chiffre d'affaires de ce secteur.<br />

Une grande partie des clients industriels sont situés en<br />

Amérique du Nord (73% des revenus du secteur eau -<br />

clients industriels en 2000). Les principaux clients sont<br />

Hyundai, General Motors, Danone.<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />

Eau


Propreté<br />

Données consolidées 2000 (1) 1999 1998<br />

(en millions d’euros)<br />

Chiffre d’affaires 5 260 3 517 2 897<br />

EBE 907 611 508<br />

Marge 17,2% 17,4% 17,5%<br />

Résultat d’exploitation 399 276 225<br />

Marge 7,6% 7,8% 7,8%<br />

CGEA Onyx, numéro 3 mondial de la propreté et leader<br />

européen, développe son activité, sous la marque Onyx,<br />

dans l’ensemble des métiers de la gestion des déchets.<br />

Partenaire de 250 000 clients industriels, qui composent<br />

environ 60% de son chiffre d’affaires, Onyx est aussi le<br />

partenaire de référence des collectivités locales. La Société<br />

dessert ainsi plus de 70 millions d’habitants sur tous les<br />

continents. Avec 65 000 collaborateurs à travers le monde<br />

et un chiffre d’affaires supérieur à 5 milliards d’euros,<br />

en progression de 50% par rapport à 1999, - 13,4% en<br />

croissance interne - Onyx est le seul opérateur mondial<br />

présent dans l’ensemble des métiers de la filière déchets<br />

(solides, liquides et dangereux).<br />

Cette compétence multimétiers, unique, permet à Onyx<br />

de proposer à chaque client des solutions adaptées à<br />

toutes ses préoccupations.<br />

<strong>Services</strong><br />

La collecte, le traitement et l'élimination des déchets<br />

ménagers, commerciaux et industriels, forment le<br />

métier principal d’Onyx. Ces services à l’environnement<br />

se répartissent en deux grandes catégories : la collecte<br />

des déchets et les services associés d’une part ; le<br />

traitement et l’élimination des déchets d’autre part.<br />

La collecte des déchets<br />

et les services associés<br />

La collecte<br />

En 2000, Onyx a collecté 30 millions de tonnes de<br />

déchets solides et liquides. Ces déchets sont ensuite<br />

acheminés vers des stations de transfert, des centres<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />

28<br />

(1) dont Sedibex ainsi que Proactiva, société détenue<br />

paritairement par FCC et Vivendi Environnement<br />

de recyclage, ou transportés directement vers des sites<br />

d'élimination. Fort de son expérience et de ses 120<br />

centres de tri, valorisation et recyclage des emballages<br />

ménagers, Onyx est devenu le premier opérateur français<br />

en collecte sélective. Il répond ainsi aux demandes de<br />

plus en plus nombreuses des collectivités locales ayant<br />

signé des contrats avec Eco-Emballages, notamment la<br />

Ville de Paris qui lui a confié la collecte sélective de<br />

quatre arrondissements. Depuis trois ans, le nombre<br />

d’habitants desservis par Onyx en collecte sélective est<br />

passé de 4 à 21 millions, sur un total de près de<br />

45 millions d’habitants “trieurs” en France.<br />

Les stations de transfert<br />

Les déchets solides, rassemblés dans des stations de<br />

transfert, sont, en général, compactés avant d’être<br />

acheminés vers des sites d'élimination.<br />

Le recyclage<br />

Onyx a recyclé, en 2000, 4,8 millions de tonnes de déchets.<br />

La chaîne du recyclage commence avec la collecte de<br />

papiers, de cartons, de verre, de plastique, de bois et de<br />

métaux recyclables, que les consommateurs et clients<br />

déposent dans des conteneurs distincts ou mélangent à<br />

d'autres matériaux recyclables. Onyx effectue ensuite le<br />

tri de ces déchets. La Société recycle 3 millions de tonnes<br />

de déchets matériels solides (hors papier et carton) par<br />

an, dans 120 unités de traitement. Puis elle vend les<br />

matériaux recyclables, le plus souvent directement auprès<br />

des industries de transformation. Le tri et le recyclage sont<br />

des composantes majeures des services environnementaux<br />

globaux qu'offre Vivendi Environnement. Avec 151 unités<br />

de tri et de recyclage en Europe, et une capacité de


traitement de 3 millions de tonnes de papier par an,<br />

Vivendi Environnement se situe parmi les grands<br />

opérateurs européens de recyclage de papiers et de<br />

cartons. Onyx est également présent sur ce marché du<br />

recyclage aux Etats-Unis et au Canada.<br />

Grâce à son réseau de commercialisation des matières<br />

premières secondaires, Onyx dispose de filières de vente<br />

au plan mondial et bénéficie d’une connaissance parfaite<br />

des grands flux internationaux.<br />

Le nettoyage industriel<br />

Onyx exploite la plupart de ses activités de nettoyage<br />

commercial et industriel sous la marque Rénosol-Onyx.<br />

Ces activités sont concentrées notamment sur les<br />

gares, les réseaux de métro, les aéroports, les musées<br />

et les centres commerciaux. Elles concernent également<br />

des sites industriels, principalement des usines de<br />

fabrication agro-alimentaires et les industries lourdes<br />

et de haute technologie, pour lesquelles Renosol-Onyx<br />

offre des services spécialisés de nettoyage haute<br />

pression, de nettoyage de salles blanches et de<br />

nettoyage de réservoirs, en raffineries et milieu<br />

pétrochimique.<br />

La gestion de déchets liquides<br />

L'activité SARP-Onyx de gestion des déchets liquides<br />

comporte essentiellement le pompage et le transport<br />

d'effluents liquides provenant de réseaux d’assainissement<br />

de traitement d'eau, et de résidus pétroliers, vers<br />

des centres de traitement spécialisés. En France, environ<br />

un tiers des déchets collectés sont traités dans les<br />

installations appartenant au Groupe.<br />

Le nettoyage des rues<br />

Onyx fournit des services mécanisés de nettoyage de rues<br />

et d'espaces publics à certaines collectivités publiques,<br />

dont les villes de Londres, Paris, Madrid et Buenos Aires.<br />

Le traitement et l’élimination des déchets<br />

Onyx a traité, en 2000, 36 millions de tonnes de déchets<br />

en centres de stockage, par la valorisation énergétique,<br />

ou en centres spécialisés pour les déchets spéciaux.<br />

Les déchets solides banals<br />

Onyx élimine 30 millions de tonnes de déchets solides<br />

banals chaque année, par leur dépôt en centre de<br />

stockage, en les incinérant ou en fabriquant du<br />

compost.<br />

29<br />

Propreté<br />

Centres de stockage : Vivendi Environnement, sous<br />

la marque Onyx, élimine environ 20 millions de tonnes<br />

de déchets solides banals par an, dans 119 sites<br />

différents. La Société a développé un savoir-faire dans<br />

le domaine des méthodes de traitement des déchets<br />

qui réduit les émissions de liquides et de gaz polluants,<br />

ce qui lui permet d'exploiter les sites dans le plus strict<br />

respect des réglementations environnementales. 82<br />

centres de stockage sont actuellement équipés pour<br />

éliminer le biogaz issu des déchets. Sur certains centres<br />

de stockage, Onyx valorise le biogaz en le transformant<br />

en énergie. Les centres de stockage sont principalement<br />

utilisés pour les déchets industriels solides.<br />

Valorisation énergétique : Vivendi Environnement,<br />

sous la marque Onyx, exploite 83 unités de valorisation<br />

énergétique - d'une capacité totale de traitement<br />

d'environ 10 millions de tonnes par an, essentiellement<br />

composées de déchets urbains. La chaleur produite par<br />

ces usines au cours du processus d'incinération est<br />

valorisée principalement en énergie. Cette énergie<br />

alimente surtout les réseaux de chauffage urbain, ou<br />

elle est revendue à des distributeurs comme Electricité<br />

de France. La valorisation énergétique est la première<br />

méthode d'élimination des déchets dans des zones à<br />

forte densité de population, lorsque l'espace nécessaire<br />

à la création de centres de stockage n'est pas<br />

disponible.<br />

Valorisation agronomique : Vivendi Environnement<br />

fabrique du compost dans 62 unités de valorisation<br />

agronomique, recyclant ainsi chaque année environ<br />

1,4 million de tonnes de déchets. Une partie de<br />

ce compost est utilisé sous forme d’engrais ou<br />

d’amendement organique pour la régénération des sols.<br />

Les déchets industriels spéciaux<br />

Onyx traite sous la marque SARP Industries-Onyx<br />

environ 2 millions de tonnes de déchets industriels<br />

spéciaux par an. 80% du chiffre d'affaires de cette<br />

activité provient des industries chimiques, pétrochimiques<br />

et métallurgiques, essentiellement aux<br />

Etats-Unis, en France et au Royaume-Uni. Onyx assure<br />

la collecte des déchets industriels spéciaux auprès des<br />

clients ainsi que leur transport, généralement dans<br />

des containers spéciaux, des tankers, ou des semiremorques,<br />

ainsi que leur traitement dans l'une de ses<br />

vingt-trois installations mondiales.<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000


Les principales méthodes de traitement des déchets<br />

industriels spéciaux utilisées par Onyx sont :<br />

- l'incinération pour les déchets liquides organiques,<br />

les solvants, les eaux salées et les boues ;<br />

- la stabilisation des résidus en vue de leur élimination<br />

dans des centres de stockage adaptés ;<br />

- le traitement physico-chimique pour les déchets<br />

liquides non organiques.<br />

Clients<br />

Les collectivités locales<br />

En France, où le chiffre d’affaires s’est accru de 13%,<br />

Onyx a renouvelé 286 contrats et en a gagné 341<br />

nouveaux (+ 48%) auprès des collectivités locales. Onyx<br />

a notamment obtenu le contrat de construction et<br />

d’exploitation pendant vingt ans de l'unité de valorisation<br />

énergétique de déchets urbains de l’agglomération de<br />

Nîmes (environ 5,3 millions d’euros par an), et un contrat<br />

de vingt ans avec le SIVERT, qui regroupe 183 communes<br />

du Maine-et-Loire et de l’Indre-et-Loire, pour la<br />

construction et l’exploitation de l’unité de valorisation<br />

énergétique de Lasse (9 millions d’euros par an).<br />

Au Royaume-Uni, le développement des activités de<br />

stations de transfert comme Brent, Derby ou<br />

Birmingham, et de centres de stockage comme<br />

Springfield Farm, près de Londres, est amorcé. Dans le<br />

cadre du contrat de gestion globale d’Hampshire, la<br />

construction des trois unités de valorisation énergétique<br />

de Chineham a démarré. Le site d’Hampshire a été parmi<br />

les premiers à respecter les objectifs de recyclage fixés<br />

par le gouvernement britannique.<br />

Onyx a obtenu en Floride deux contrats significatifs<br />

de collectivités locales : Fort Meyers, pour la collecte<br />

des déchets ménagers (7,8 millions d’euros par an,<br />

5 ans) et Pinellas, pour la gestion du centre de stockage<br />

(2,5 millions d’euros par an, 5 ans).<br />

Au Maroc, Onyx poursuit son implantation et s’est vu<br />

confier au premier semestre la collecte des ordures<br />

ménagères de la commune de Fès-Agdal (2 millions d’euros<br />

par an, 5 ans) et a obtenu de la communauté d’Agadir<br />

un contrat de concession pour la création de trois centres<br />

de transfert, d’une usine de compostage et d’un centre<br />

de stockage (2,3 millions d’euros par an, 5 ans).<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />

30<br />

En Egypte, Onyx a signé un contrat avec le Gouvernorat<br />

d’Alexandrie, principal port et deuxième ville d’Égypte,<br />

afin d’assurer la propreté de la ville pour une durée de<br />

quinze ans (25 millions d’euros par an). Il porte sur la<br />

collecte et le traitement des déchets ménagers de<br />

3,5 millions d’habitants. Ce contrat est le plus important<br />

remporté par Onyx en nombre d’habitants concernés.<br />

A Chennai, en Inde, Onyx a démontré sa capacité à<br />

gérer les contrats de grandes collectivités locales dans<br />

les pays émergents. Au travers de ces différents contrats,<br />

Onyx participe activement au développement durable<br />

de cette région du monde.<br />

Les clients industriels<br />

Afin de répondre aux besoins d’externalisation de ses<br />

clients industriels et commerciaux, dans tous les secteurs<br />

d’activités, Onyx a conçu une offre par grands segments<br />

de marchés qui propose à la fois des solutions globales,<br />

de combinaison de services et des prestations spécifiques.<br />

En France, dans le cadre d’un partenariat national qui<br />

inclut trente-cinq sites, les usines Renault de Douai et<br />

de Maubeuge ont ainsi confié à Onyx un contrat de<br />

gestion globale pour la collecte et le traitement de leurs<br />

déchets (2,3 millions d’euros par an, 5 ans). Plusieurs<br />

contrats du même type, d’une portée nationale, ont<br />

été remportés au cours de l’année 2000 : Michelin, pour<br />

la gestion globale des déchets de six sites de production,<br />

soit plus de 50% de son gisement national de déchets ;<br />

Rhodia, au travers d’un accord cadre portant sur ses<br />

trente-quatre sites (0,8 million d’euros par an sur 3 ans).<br />

Plusieurs grands contrats ont également été remportés,<br />

notamment dans des secteurs d’activités de plus en plus<br />

exigeants : PSA a confié à Onyx la gestion globale des<br />

déchets industriels et des déchets spéciaux de son usine de<br />

Poissy ; les groupes Casino et Cora ont confié le traitement<br />

des piles et des accumulateurs usagés à Onyx Eurodieuze.<br />

Enfin, dans le domaine de la propreté industrielle, les<br />

savoir-faire de Renosol-Onyx concernent à la fois le<br />

nettoyage industriel – permettant, par exemple, au<br />

loueur Budget de disposer de véhicules propres sur sept<br />

aéroports français – et les domaines de l’ultra propreté,<br />

pour répondre, en particulier, aux demandes de<br />

l’industrie microélectronique.


Les activités d’entretien des réseaux d’assainissement,<br />

de collecte de déchets liquides et de maintenance<br />

industrielle ont progressé de 21%, avec un renforcement<br />

dans les métiers de collecte de déchets spéciaux et<br />

d’huiles usées auprès des industries automobiles,<br />

hôtelières et chimiques où SARP-Onyx est devenu le<br />

premier opérateur national.<br />

En Allemagne, Onyx est un acteur majeur sur le<br />

marché de l’assainissement et du nettoyage industriel,<br />

implanté sur l’ensemble du territoire. Il propose tous<br />

ses services à des industriels comme Bayer, Henkel ou<br />

Shell dans l’industrie chimique, et Daimler Chrysler,<br />

Opel ou Volkswagen dans l’industrie automobile.<br />

En Grande-Bretagne, Onyx sert dorénavant de grands<br />

opérateurs maritimes comme Cunard ou P&O. De<br />

nouveaux contrats de services avec de grands groupes<br />

industriels ont été signés. Parmi ceux-ci : Littlewoods,<br />

Corus et Jaguar.<br />

31<br />

Propreté<br />

L’année 2000 a vu l’activité de nettoyage industriel se<br />

développer rapidement en Europe centrale avec,<br />

notamment, le contrat du métro de Budapest, les<br />

contrats des six sites de Carrefour en Tchéquie et ceux<br />

des deux sites de Tesco en Hongrie.<br />

Dans l’industrie automobile, aux Etats-Unis, deux<br />

contrats cadre de gestion globale des déchets ont été<br />

signés avec Ford et General Motors, intéressant plus de<br />

dix usines.<br />

Il n'existe pas de dépendance significative de la société<br />

à l'égard de l'un de ses clients. Aucun contrat ne<br />

représente plus de 3% du chiffre d'affaires de ce secteur.<br />

Les contrats signés avec les clients les plus importants le<br />

sont pour des durées d'environ quinze ans.<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000


<strong>Services</strong> énergétiques<br />

Données consolidées 2000 1999 1998<br />

(en millions d’euros)<br />

Chiffre d’affaires 3 221 2 840 2 739<br />

EBE 420 385 341<br />

Marge 13,0% 13,6% 12,4%<br />

Résultat d’exploitation 191 169 136<br />

Marge 5,9% 5,9% 5,0%<br />

Sur un marché européen en croissance rapide, Dalkia<br />

est l'un des premiers prestataires de services d'énergie.<br />

Avec un chiffre d'affaires de 3,2 milliards d'euros en<br />

2000 et 24 000 collaborateurs, Dalkia développe<br />

plusieurs types de prestations : gestion de systèmes de<br />

chauffage et de conditionnement d'air (réseaux de<br />

chaleur et installations indépendantes), fourniture de<br />

services sur sites industriels (fourniture d'utilités<br />

industrielles et maintenance industrielle). De plus, afin<br />

de répondre à la demande de ses clients, Dalkia a<br />

développé une compétence reconnue en facilities<br />

management, proposant une gamme étendue de<br />

services fondée sur l'externalisation de services<br />

généraux.<br />

En 2000, Dalkia a enregistré une croissance rapide et<br />

régulière (+ 9,6%). Ses performances bénéficient d'une<br />

grande prévisibilité et reposent sur des moteurs<br />

puissants, généralement des contrats de longue durée.<br />

La croissance de Dalkia est également portée par un<br />

mouvement de fond des entreprises et des collectivités<br />

vers une externalisation croissante de toutes les<br />

prestations qui ne constituent pas le cœur de leur<br />

activité, ainsi que par une exigence croissante en faveur<br />

de la protection de l'environnement.<br />

<strong>Services</strong><br />

<strong>Services</strong> thermiques<br />

Les services thermiques consistent en l'exploitation de<br />

systèmes de chauffage et de conditionnement d'air afin<br />

d'assurer des conditions de vie et de travail confortables.<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />

32<br />

Ils peuvent également porter sur la redéfinition et<br />

l'amélioration de systèmes existants dans le but<br />

d'optimiser leur efficacité énergétique.<br />

Dalkia gère quelque 55 000 systèmes de chauffage<br />

en France et 10 000 dans le reste de l'Europe.<br />

Elle fournit à environ 40 000 clients industriels,<br />

commerciaux et résidentiels, des services d'énergie<br />

intégrés comprenant dans la plupart des cas la<br />

fourniture d'énergie, la gestion et l'entretien du<br />

système.<br />

Dalkia est également la première entreprise européenne<br />

de gestion de vastes systèmes de chauffage urbain et de<br />

climatisation urbaine. Dans les systèmes de chauffage<br />

urbain, l'énergie thermique, généralement produite par<br />

une unité centrale, est distribuée par canalisations à<br />

des destinataires situés dans le périmètre de desserte.<br />

Habituellement, Dalkia n'est pas propriétaire des<br />

systèmes qu'elle exploite. Le plus souvent, les<br />

collectivités publiques propriétaires des systèmes lui en<br />

délèguent la construction, la gestion, l'entretien et la<br />

réparation. Les systèmes exploités par la Société assurent<br />

le chauffage et le conditionnement d'air de bâtiments<br />

publics et privés diversifiés (écoles, hôpitaux, immeubles<br />

de bureaux, d'habitation, etc).<br />

Dalkia gère plus de 250 réseaux urbains, notamment<br />

en France et en Europe centrale et orientale, mais aussi<br />

au Royaume-Uni et en Allemagne. En France, elle en<br />

exploite 186, soit à peu près la moitié des systèmes<br />

existants. Le développement de ses activités en Europe<br />

centrale connaît une croissance rapide.


Les solutions de gestion innovantes multi-énergies et<br />

à distance qu'offre la société garantissent la rentabilité,<br />

la fiabilité et la protection de l'environnement. Le cas<br />

échéant, elle recourt à des énergies alternatives<br />

telles que l'énergie géothermique, la biomasse<br />

(matériaux organiques), la chaleur produite par<br />

l'incinération des déchets ménagers ou récupérés sur<br />

les process industriels, et l'énergie thermique produite<br />

par cogénération.<br />

Production d'énergie<br />

Dalkia propose à la fois la production d'énergie<br />

décentralisée – cogénération, mini-génération locale ,<br />

et la production d'énergies renouvelables - chaleur et<br />

électricité produites par la biomasse ou encore les gaz<br />

de décharges d'ordures ménagères, etc.<br />

Par son savoir-faire technique de pointe et sa capacité<br />

à s'adapter rapidement aux besoins évolutifs des clients<br />

et aux conditions du marché, Dalkia est devenu l'un<br />

des leaders européens en matière de cogénération<br />

(production simultanée d'énergie et de vapeur) et de<br />

production d'énergie sur site.<br />

Dans le cadre d'un contrat type de cogénération, la<br />

société fournit au client - public ou privé - de la vapeur<br />

à un prix intéressant en échange du droit de produire de<br />

l'électricité par cogénération dans ses installations. La<br />

loi française oblige EDF à acheter l'énergie produite en<br />

cogénération à des prix déterminés. A ce titre, Dalkia<br />

vend à EDF l'énergie qu'elle produit en cogénération. Les<br />

contrats liant la société à EDF pour la vente de l'énergie<br />

produite en cogénération sont d'une durée de 12 ans à<br />

compter de la mise en exploitation des installations. En<br />

2000, les cogénérations ont représenté un chiffre<br />

d'affaires de €185 millions. Dalkia est le premier<br />

exploitant de cogénérations en France, avec environ<br />

25% du marché fin 2000.<br />

<strong>Services</strong> industriels (utilities)<br />

Dalkia a commencé à fournir des services industriels il<br />

y a quelques années, lorsque de nombreux clients ont<br />

commencé à sous-traiter leurs activités non stratégiques.<br />

Elle est ainsi devenue l'un des premiers fournisseurs de<br />

services industriels en France et au Royaume-Uni. Dalkia<br />

fournit à des clients industriels des services complets<br />

définis selon les besoins de chacun, intégrant<br />

notamment la construction des installations, la<br />

33<br />

<strong>Services</strong> énergétiques<br />

production et la distribution de vapeur et d'air<br />

comprimé, la gestion, l'entretien et la remise en état<br />

des installations. Elle a en outre développé un savoirfaire<br />

reconnu dans les domaines de l'analyse des<br />

processus industriels, de l'amélioration de la productivité<br />

et de la maintenance préventive.<br />

Gestion de services généraux -<br />

Facilities management<br />

Dalkia a récemment ajouté la gestion de services<br />

généraux à ses prestations. Quasi inexistante il y a<br />

10 ans, la demande de services externalisés a connu<br />

une augmentation notable. Cette activité intègre une<br />

gamme étendue de services, fondée sur l'externalisation<br />

de services généraux - de l'entretien d'équipements<br />

électriques et mécaniques aux services de secrétariat -<br />

et caractérisée par un engagement de résultat. La<br />

clientèle de Dalkia en matière de facility management<br />

comprend des institutions publiques comme le<br />

Parlement Européen, ainsi que des entreprises du secteur<br />

privé telles que Alstom, Bull et Philips France.<br />

Clients<br />

Hier tourné vers les collectivités publiques françaises,<br />

le portefeuille de Dalkia est aujourd'hui équilibré entre<br />

clients publics et privés, riche également d'une<br />

compétence très reconnue en matière de gestion<br />

technique d'établissements hospitaliers, et de plus en<br />

plus tourné vers l'international.<br />

La clientèle publique (60% du chiffre d'affaires)<br />

comprend notamment des collectivités publiques dans<br />

la banlieue parisienne, à Lyon, Nice, Londres au<br />

Royaume-Uni, Ostrava en République tchèque et<br />

Bratislava en République slovaque. La clientèle privée<br />

(40% du chiffre d'affaires) comprend des groupes<br />

internationaux tels qu'Eurolysine (Groupe Ajinomoto),<br />

Renault, Michelin, Smurfit, Unilever et Solvay, ainsi que<br />

des immeubles de bureaux, des logements et des<br />

établissements hospitaliers.<br />

Leader européen, Dalkia est très présent sur l'ensemble<br />

du territoire français, mais aussi dans tous les pays<br />

européens, notamment au Royaume-Uni, en Allemagne,<br />

en Belgique et dans les pays d'Europe centrale et<br />

orientale. Le principal marché de la Société en matière<br />

de services d'énergie est l'Europe. En Europe centrale et<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000


orientale, Dalkia a créé un certain nombre de sociétés<br />

de services d'énergie, souvent en partenariat avec la<br />

Banque Européenne pour la Reconstruction et le<br />

Développement telles que les sociétés Prometheus RT<br />

(Hongrie), Dalkia Romania (Roumanie), VAB Litesko<br />

(Lituanie), Dalkia Termika (Pologne) ou Dalkia AS<br />

(Slovaquie). L'Amérique latine constitue également un<br />

marché important pour les activités de gestion<br />

d'installations, de même que l'Asie pour les activités<br />

de gestion de systèmes de chauffage et de climatisation.<br />

Il n'existe pas de dépendance significative de la Société<br />

à l'égard de l'un de ses clients. Le contrat le plus<br />

important représente environ 1% du chiffre d'affaires<br />

de ce secteur. Les contrats d’exploitation de systèmes de<br />

chauffage urbain peuvent durer jusqu’à 20 ans. Dans<br />

le secteur industriel, les contrats sont généralement<br />

plus courts. Cependant, si la fourniture d'utilités est<br />

liée à une cogénération, le contrat est souvent de la<br />

même durée que celui relatif à la vente d'électricité,<br />

soit 12 ans en France dans le cadre réglementaire actuel.<br />

Dans le secteur du facility management, les contrats<br />

ont, en général, des durées de 3 à 5 ans. La durée<br />

moyenne résiduelle des contrats actuellement en<br />

portefeuille est de 7 ans.<br />

Un accord stratégique<br />

avec EDF<br />

L'année 2000 a été marquée par un accord stratégique<br />

conclu avec EDF, autorisé par les autorités de la<br />

concurrence françaises le 12 décembre, et formalisé le<br />

23 décembre 2000. Cet accord s'inscrit dans le contexte<br />

de libéralisation du secteur de l'énergie, initiée en France<br />

par l'adoption le 10 février 2000 de la loi de transposition<br />

de la directive européenne 96/92 établissant des règles<br />

communes relatives à la production, au transport et à la<br />

distribution d’électricité. EDF devient ainsi un partenaire<br />

privilégié de Vivendi Environnement, à travers une filiale<br />

commune : Dalkia Holding. A l'issue de l’opération, qui<br />

sera achevée au premier semestre 2001, le chiffre<br />

d'affaires de Dalkia atteindra près de €4 milliards et ses<br />

effectifs passeront de 24 000 à près de 30 000<br />

personnes.<br />

Dans le cadre de cet accord, outre un apport d’environ<br />

un milliard d’euros, EDF apporte à Dalkia Holding son<br />

pôle services qui représente un chiffre d’affaires annuel<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />

34<br />

d’environ 600 millions d’euros, et qui intègre<br />

notamment des compétences reconnues en trading,<br />

cogénération, génie électrique et éclairage public. Dans<br />

un premier temps, EDF détiendra une part minoritaire<br />

dans Dalkia Holding (34%), part qui sera portée à 50%<br />

lorsque le degré d’ouverture du marché français de<br />

l'électricité à la concurrence le permettra (1) .<br />

Des structures spécifiques ont été créées pour porter<br />

le développement des opérations à fort contenu en<br />

investissement, ainsi que la promotion de l'offre globale<br />

électricité-services, qui sera demain au cœur de<br />

l'optimisation énergétique des sites complexes. EDF<br />

restant en situation de monopole en France pour la<br />

fourniture de courant aux particuliers et aux entreprises<br />

consommant moins de 16 gigawatts/heure, la loi lui<br />

interdit de proposer à ces mêmes clients des services<br />

de type concurrentiel. Une stricte distinction a donc été<br />

réalisée entre les clients français non éligibles, et les<br />

autres, éligibles ou étrangers. Les clients français auront<br />

pour interlocuteur exclusif une société spécifique,<br />

baptisée Dalkia France, contrôlée à 100% par Dalkia<br />

Holding et dont les organes de gestion ne comprendront<br />

aucun représentant d’EDF. Une autre société, Dalkia<br />

International, sera tournée vers les clients étrangers,<br />

qui bénéficieront immédiatement de l'offre globale<br />

alliant fourniture d'énergie et services sur site. EDF<br />

détiendra directement 24% du capital de cette société,<br />

Dalkia Holding détenant les 76% restants.<br />

Enfin, Dalkia Offre Globale, dont le capital social sera<br />

réparti à hauteur de 50% pour Dalkia Holding et 50%<br />

pour EDF, aura vocation à proposer une offre complète<br />

associant des prestations de services et la fourniture<br />

d'énergie électrique, en France aux clients éligibles et,<br />

à l'international, aux grands comptes.<br />

L'accord avec EDF a pour objectif de donner à Dalkia<br />

les moyens de s'imposer comme le leader en Europe<br />

des services énergétiques et techniques, en mariant le<br />

savoir-faire de prestataire de services de Dalkia, avec la<br />

maîtrise de l'amont électrique et du trading d'EDF. Grâce<br />

à cette opération stratégique, Vivendi Environnement<br />

et EDF sont désormais en mesure d'allier l'énergie<br />

"intelligente", optimisée par le savoir-faire de Dalkia,<br />

et l'énergie "compétitive", apportée aux clients par les<br />

(1) Il est rappelé que la montée d’EDF à 34% dans le capital social de Dalkia<br />

Holding sera achevée au cours de l’année 2001.


infrastructures d'EDF. Dalkia dispose ainsi des meilleurs<br />

atouts pour répondre à la demande de ses clients,<br />

notamment industriels et prend une avance très<br />

significative sur tous ses concurrents, qu'il s'agisse de<br />

groupes spécialisés dans la gestion thermique, ou de<br />

grandes entreprises européennes de gaz et d’électricité.<br />

Toutes les conditions sont donc réunies pour que cet<br />

accord soit fortement créateur de valeur : complémentarité<br />

des compétences industrielles, amélioration de l’offre au<br />

client, forte ambition de développement en Europe et<br />

dans le monde.<br />

35<br />

<strong>Services</strong> énergétiques<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000


Transports collectifs<br />

Données consolidées 2000 1999 1998<br />

(en millions d’euros)<br />

Chiffre d’affaires 3 063 2 381 2 041<br />

EBE 253 176 144<br />

Marge 8,3% 7,4% 7,1%<br />

Résultat d’exploitation 108 94 77<br />

Marge 3,5% 4% 3,8%<br />

Premier exploitant privé européen de transport public<br />

de voyageurs, Connex a réalisé, en l'an 2000, un<br />

chiffre d'affaires de 3 milliards d'euros, dont 70% hors<br />

de France. Avec 40 000 salariés au service de plus de<br />

4 000 collectivités à travers le monde, les entreprises<br />

du Groupe transportent plus d'un milliard de voyageurs<br />

par an, tant par la route que par le rail.<br />

Grâce à sa position d'opérateur global, présent sur<br />

l'ensemble des modes de déplacement terrestres, à son<br />

expérience dans ces domaines, aux outils d'étude de<br />

clientèle qu'il a mis en place depuis plusieurs années, et<br />

à sa connaissance du développement territorial des<br />

secteurs qu'il dessert, Connex est en mesure de<br />

répondre à toutes les demandes de ses clients.<br />

Spécialiste de la gestion déléguée de service public,<br />

Connex exploite des réseaux de transportdans de<br />

nombreux cadres institutionnels en Europe, en Asie-<br />

Pacifique, au Moyen-Orient et en Amérique du Sud.<br />

Le recours à la gestion déléguée par des pays sans cesse plus<br />

nombreux explique la croissance de Connex au cours des<br />

dernières années : ainsi le chiffre d'affaires de 3 milliards<br />

d'euros en 2000 est-il à rapprocher des 533 millions d'euros<br />

réalisés en 1995. La gestion déléguée correspond<br />

aujourd'hui à une tendance irréversible, encouragée par<br />

les institutions européennes, comme le montre le projet<br />

de règlement en préparation à Bruxelles, et qui devrait<br />

ouvrir le marché des transports à la concurrence dans<br />

l'ensemble de l'Union européenne sous deux à trois ans.<br />

Dans l'ensemble de ses exploitations, Connex cherche<br />

à accroître sa rentabilité, par la réduction des coûts<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />

36<br />

de fonctionnement, la rationalisation et la<br />

décentralisation de ses activités. A ces mesures de<br />

productivité s'ajoutent la recherche d'une meilleure<br />

qualité de service et la création de nouveaux produits<br />

et services permettant d'accroître le nombre de<br />

voyageurs. L'augmentation du trafic est en effet la<br />

seconde source de croissance des profits des<br />

entreprises du groupe.<br />

La création en 2000 de la marque Connex pour<br />

l'ensemble des activités transport symbolise l'approche<br />

du marché des transports : proposer dans chaque ville<br />

et chaque région un service public local de qualité,<br />

fruit d'expériences rassemblées et partagées dans<br />

quatorze pays.<br />

<strong>Services</strong><br />

Transport urbain<br />

Dans le domaine des transports en agglomération,<br />

Connex se caractérise par un certain nombre de<br />

références dans les transports en site propre, par sa<br />

capacité à exploiter des services intégrés, et par le<br />

développement de nouveaux produits.<br />

Transport en site propre : Connex exploite plusieurs<br />

lignes de tramways et de métro léger à Rouen et Saint-<br />

Etienne (France), à Stockholm (Suède) et à Sydney<br />

(Australie). En 2000, deux nouvelles exploitations se<br />

sont ajoutées, avec le corridor d'autobus en site propre<br />

à haute fréquence de Bogota (Colombie) et le tout<br />

nouveau tramway sur pneus de Nancy, première mise


en service d'un transport guidé alliant la souplesse<br />

d'exploitation de l'autobus avec le fort débit du tramway.<br />

<strong>Services</strong> intégrés : Connex fournit des services<br />

interconnectés de bus et de tramway, de métro ou de<br />

train dans de nombreuses agglomérations telles que<br />

Düsseldorf, Rouen, Saint-Etienne, Stockholm, Sydney,<br />

l'Ile de France, Londres…<br />

Le métro de Stockholm, pour lequel 2000 aura été la<br />

première année pleine d'exploitation (CA de 206 millions<br />

d'euros) par Connex, a dépassé les objectifs quantitatifs<br />

et qualitatifs fixés au contrat, et constitue une belle<br />

référence pour le Groupe. A Stockholm, Connex exploite<br />

également une ligne de métro léger, trois lignes de<br />

tramways de banlieue et 20% du réseau d'autobus,<br />

tous intégrés au sein d'une communauté des transports.<br />

Nouveaux produits et nouveaux marchés :cet effort<br />

d'innovation s'est traduit en 2000 par le lancement de<br />

"Créabus" à Montluçon et Dieppe (France) ; ce service<br />

de minibus à la demande, suivi par GPS, remplace les<br />

grands bus en dehors des heures de pointe. Connex a<br />

également lancé "Pieto+", une desserte du centre-ville<br />

historique à l'aide de petites voitures électriques.<br />

Sur les nouveaux marchés, l'acquisition des filiales<br />

espagnoles de VIA GTI permet à Connex d'être présent<br />

en Espagne dans cinq réseaux urbains, en partenariat<br />

avec FCC. Le Groupe a par ailleurs remporté le contrat<br />

d'exploitation du futur métro léger de Barcelone. En<br />

Pologne, Connex Polska, après son succès au premier<br />

appel d'offres lancé par l'autorité du transport de<br />

Varsovie, gère aujourd'hui 10% du réseau d'autobus<br />

de la capitale polonaise. Enfin, à Sydney (Australie),<br />

l'acquisition de Southtrans permet au groupe de se<br />

placer sur le marché des lignes régulières par autobus<br />

dans l'agglomération.<br />

Transport régional<br />

Connex est très actif sur ce marché, de longue date<br />

pour le transport routier, et plus récemment dans le<br />

domaine ferroviaire, et en premier lieu en Allemagne.<br />

Novembre 2000 a vu ainsi l'ouverture de deux nouveaux<br />

réseaux ferroviaires, le NordWestBahn en Basse-Saxe<br />

(pour 5 ans, chiffre d’affaires annuel de 30 millions<br />

d’euros avec un supplément de 6 millions d’euros en<br />

août 2001), et le NordOstseeBahn dans le Schleswig-<br />

37<br />

Transports collectifs<br />

Holstein (18 millions d’euros par an sur 10 ans), soit<br />

500 km de voies ferrées au total, portant ainsi à plus de<br />

1 000 km la longueur des lignes ferroviaires exploitées par<br />

Connex Regiobahn en Allemagne. 2000 est aussi l'année<br />

de plein effet du contrat du Regiobahn intégré au système<br />

de RER de Düsseldorf. Ces réseaux régionaux sont<br />

coordonnés (horaires, tarifs, informations) aux services<br />

d'autobus et d'autocars régionaux.<br />

En France, CFTA, à côté de ses réseaux régionaux<br />

traditionnels, a poursuivi le développement de ses activités<br />

ferroviaires touristiques, sur les lignes de La Mûre, de la<br />

Rhune et de Bretagne, sous le label "Connex Tradition".<br />

Au Royaume-Uni, Connex Rail exploite deux réseaux<br />

régionaux ferroviaires dans la banlieue de Londres et<br />

le sud du pays : Connex South Central (échéance mai<br />

2003) et Connex South Eastern (échéance octobre<br />

2011). L'année 2000 a été dominée par la décision de<br />

la "Strategic Rail Authority" de renégocier les contrats<br />

courts, pour assurer une meilleure qualité de service<br />

aux voyageurs, moyennant des ressources financières<br />

supplémentaires. Connex Rail a été présélectionné en<br />

vue de l'exploitation de deux contrats régionaux dans<br />

le Pays de Galles et le nord de l'Angleterre. En revanche,<br />

le Groupe n'a pas été retenu pour le renouvellement<br />

du contrat South Central, dont le contrat sera poursuivi<br />

jusqu'en mai 2003 ou sera cédé au nouvel exploitant<br />

Govia si les conditions financières de la transaction<br />

apparaissent satisfaisantes.<br />

En transport routier régional, Connex a accru son<br />

périmètre français en reprenant, au cours du premier<br />

trimestre 2000 une partie significative de l'activité de<br />

VIA GTI en province et en Ile de France. L'implantation<br />

du Groupe s'est ainsi renforcée dans des zones-clés en<br />

expansion démographique : Aquitaine, Midi-Pyrénées,<br />

Normandie, Centre, Auvergne, ainsi qu'en grande<br />

couronne et aux franges du Bassin Parisien.<br />

En Europe du Nord, Connex Transport AB (11 000<br />

salariés) a renforcé sa présence sur le marché norvégien,<br />

avec le gain d'un premier appel d'offres dans la région<br />

d'Oslo (50 véhicules). Le Groupe a également remporté<br />

plusieurs appels d'offres en Suède (200 véhicules), en<br />

Finlande (70 véhicules) et en Belgique (Flandres). Connex<br />

Transport AB est également présent en République<br />

tchèque avec CSAD Ostrava (700 bus, 1 200 salariés).<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000


L'année 2000 a été marquée par le plein effet du contrat<br />

des trains de banlieue de Melbourne (Australie),<br />

caractérisé par un ensemble de bonnes performances :<br />

taux de ponctualité des trains de 97% et fiabilité<br />

de 99,2% (chiffre d’affaires : 104 millions d’euros).<br />

A Melbourne, au travers du Connector Club, il est<br />

désormais possible d'acquérir ses titres de transport sur<br />

le site internet de Connex.<br />

Les autocars exploités en transport régional sont propriété<br />

de l'entreprise exploitante. Pour le matériel ferroviaire,<br />

le statut du matériel roulant est variable : il est, soit la<br />

propriété de sociétés privées, auprès desquelles l'exploitant<br />

les loue, soit la propriété de l'autorité délégante, soit<br />

encore la propriété de la société d'exploitation.<br />

Transport de fret<br />

Connex assure le transport de fret ferroviaire dans deux<br />

pays : la France et l'Allemagne.<br />

Cette activité se divise en trois domaines :<br />

- L'exploitation de trains régionaux de marchandises :<br />

c'est le métier de CFTA en France, pour le compte de la<br />

SNCF. C'est aussi celui de Connex Cargo Logistics en<br />

Allemagne, notamment au départ de Berlin.<br />

- La gestion d'embranchements particuliers : en France,<br />

Socorail fournit ce service aux industriels, dont les<br />

usines sont raccordées au réseau ferroviaire national,<br />

notamment dans les secteurs automobile, pétrochimique<br />

et de raffinage. En Allemagne, Connex Cargo Logistics<br />

assure l'approvisionnement de l'usine d'Opel d'Eisenach<br />

(Thuringe), ou encore la desserte du complexe chimique<br />

de Bitterfeld (Saxe-Anhalt).<br />

- Le transport combiné : le transport de caisses aptes<br />

à circuler sur wagons comme sur camions est appelé<br />

à se développer. L'année 2000 a été marquée par la<br />

prise de participation de Connex dans l'entreprise de<br />

transport combiné TAB et le lancement, en octobre,<br />

d'une première relation quotidienne entre Paris et<br />

Milan. En Allemagne, la filiale WEG de Connex Cargo<br />

Logistics exploite depuis peu le même type de service<br />

entre Stuttgart et Mannheim.<br />

Enjeux :<br />

mieux respirer en ville<br />

Enjeu de santé publique et vecteur d’une meilleure qualité<br />

de vie, la préservation de la qualité de l’air en ville est<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />

38<br />

devenue une préoccupation majeure pour les citadins.<br />

Elle passe aujourd’hui par le développement de transports<br />

collectifs qui se substituent efficacement à la voiture<br />

individuelle, et l’introduction de nouvelles technologies<br />

de réduction des gaz d’échappement. En améliorant le<br />

confort, la sécurité et la qualité des transports collectifs,<br />

Connex contribue à encourager le grand public à moins<br />

recourir à la voiture individuelle et, ainsi, à réduire la<br />

pollution urbaine : par voyageur transporté, un autobus<br />

pollue en effet 5 à 10 fois moins qu’une automobile.<br />

Avec l’appui d’Eurolum, son centre de recherche, Connex<br />

s’efforce aussi de développer et d’exploiter des véhicules<br />

ou des carburants plus propres : filtres à particules,<br />

catalyseur d’oxydation, ou carburants gazeux comme le<br />

GNV (gaz naturel) et le GPL, qui équipe, à ce jour, 350<br />

véhicules exploités par Connex en France.<br />

Clients<br />

Dans les secteurs du transport routier et ferroviaire, la<br />

très grande majorité des clients de la Société sont les<br />

autorités nationales, régionales et locales responsables<br />

des transports publics, Connex exploite 26 réseaux<br />

ferroviaires, 186 réseaux routiers, 20 réseaux intégrés et<br />

4 lignes de tramways qui assurent un trafic total de<br />

1 milliard de passagers par an. Dans les transports<br />

routiers, aucun contrat ne représente plus de 2,5% du<br />

chiffre d'affaires du secteur Transports collectifs.<br />

Dans 14 pays où le Groupe est présent, l'exploitation des<br />

réseaux routiers et ferroviaires s'effectue dans le cadre<br />

de contrats passés avec des autorités publiques<br />

nationales, régionales et locales. Celles-ci, responsables<br />

de la politique des transports, spécifient le niveau et la<br />

qualité des services, les lignes desservies et la structure<br />

tarifaire. La société chargée de l'exploitation est choisie<br />

après appel d'offres et dispose d'un monopole pour la<br />

durée du contrat sur l'ensemble des lignes ou du réseau<br />

qui lui sont attribués.<br />

Les obligations de service public imposées par les<br />

autorités publiques aux entreprises exploitantes ne<br />

permettent pas aux recettes commerciales de couvrir<br />

les dépenses. Les subventions versées correspondent<br />

de plus en plus souvent à des contributions forfaitaires,<br />

définies au contrat, tout comme le partage des risques<br />

sur les recettes et sur les coûts entre les deux<br />

partenaires.


Fomento de Construcciones y Contratas<br />

FCC<br />

Données consolidées (1)<br />

(en millions d’euros)<br />

(1) Vivendi Environnement consolide FCC selon la méthode de l'intégration<br />

proportionnelle sur la base des 49% que la société détient dans B 1998 SL,<br />

société contrôlée conjointement par Vivendi Environnement et son partenaire.<br />

Les chiffres indiqués correspondent à la quote-part de Vivendi Environnement.<br />

* Hors Proactiva.<br />

FCC, société cotée à la Bourse de Madrid, est l'une des<br />

plus grandes sociétés espagnoles avec une capitalisation<br />

boursière de €2,76 milliards au 28 février 2001. FCC<br />

exploite ses activités dans différents secteurs de la<br />

construction et des services d'environnement.<br />

En octobre 1998, dans le but de tirer parti de la demande<br />

croissante de services de gestion environnementale<br />

intégrés, Vivendi a acquis une participation de 49% dans<br />

la société B 1998 SL qui détient 57% de FCC. Cette<br />

participation a été transférée à Vivendi Environnement en<br />

2000. Les accords d'actionnaires avec le partenaire de<br />

Vivendi Environnement dans la société B 1998 SL sont<br />

décrits en détail à la section "Relations avec la société<br />

Vivendi Universal". Proactiva, joint-venture avec FCC, a été<br />

créée pour la fourniture de services environnementaux<br />

en Amérique latine.<br />

Les métiers principaux de FCC sont :<br />

- la construction, qui a représenté 46% de son chiffre<br />

d'affaires total en 2000 ;<br />

- la propreté urbaine et les services liés à l'eau (31%<br />

du chiffre d'affaires) ;<br />

- la production de ciment (15% du chiffre d'affaires).<br />

FCC fabrique également du mobilier urbain, gère des<br />

parkings, fournit des services de manutention et<br />

d'inspection des véhicules de handling dans les aéroports,<br />

vend et achète des biens immobiliers et, à travers sa<br />

participation d'environ 80% dans Grucysca, intervient<br />

notamment dans le secteur de la logistique industrielle.<br />

2000* 1999 1998<br />

Chiffre d’affaires 2 081 1 834 848<br />

EBE 296 263 119<br />

Marge 14,2% 14,3% 14,0 %<br />

Résultat d’exploitation 208 185 75<br />

Marge 10% 10,1% 8,8 %<br />

FCC se concentre sur le développement de ses activités<br />

de base - les services, la construction, le ciment - pour<br />

augmenter ses parts de marché, en mettant l'accent en<br />

particulier sur les activités de services, non cycliques, et<br />

pour lesquels FCC possède à la fois des références et des<br />

compétences reconnues. En parallèle, le Groupe procède<br />

à des investissements sélectifs dans des opportunités liées<br />

aux nouvelles technologies. Ainsi, conjointement avec<br />

Vivendi Télécom International, FCC détient 31,28% de<br />

Xfera Moviles qui a obtenu l’adjudication d’une licence<br />

de téléphonie mobile UMTS en Espagne.<br />

<strong>Services</strong> de propreté et d'eau<br />

En Espagne, où elle exploite l'essentiel de ses activités, FCC<br />

est la première société de gestion de déchets et occupe la<br />

seconde place dans le traitement de l'eau et des eaux usées.<br />

FCC collecte, traite et élimine les déchets ménagers et<br />

propose aux collectivités publiques responsables de la<br />

collecte et de l'élimination des déchets une gamme complète<br />

de services de gestion dans ce domaine. FCC dessert 1 500<br />

municipalités et 21 millions d’habitants.<br />

En Espagne, les opérateurs privés éliminent habituellement<br />

les déchets dans des centres de stockage publics dont ils<br />

assurent la gestion. Dans le traitement des déchets, on<br />

constate une tendance croissante à la valorisation et au<br />

recyclage. La collecte de déchets industriels spéciaux<br />

représente actuellement une très petite partie de l'activité<br />

gestion de déchets de FCC. Celle-ci offre également des<br />

services de nettoyage des rues.<br />

39 RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000


Dans les secteurs de l'eau et du traitement des eaux<br />

usées, les activités de FCC embrassent le cycle complet<br />

du traitement de l'eau, y compris le traitement et<br />

la distribution. FCC dessert en Espagne 6 millions<br />

d’habitants en eau potable et 9 millions d’habitants en<br />

traitement des eaux usées<br />

Construction<br />

FCC est l'une des cinq premières sociétés de<br />

construction en Espagne. Ses projets comprennent<br />

la construction de routes, de lignes ferroviaires à<br />

grande vitesse, d'aéroports, de bureaux, de centres<br />

commerciaux et de maisons individuelles. Parmi ses<br />

contrats les plus significatifs :<br />

- les autoroutes R-3, R-5 et M-50 autour de Madrid<br />

concédées pour 50 ans (un investissement de près de<br />

1 milliard d’euros et 83 kms) ;<br />

- les travaux sur la ligne de TGV Madrid Barcelone et<br />

d’extension de l’aéroport de Madrid Barajas.<br />

Production de ciment<br />

Dans ce métier et à travers Portland Valderrivas qui<br />

elle-même contrôle Cementos Portland, second groupe<br />

cimentier espagnol, FCC contrôle 17% du marché<br />

espagnol et produit 6 millions de tonnes par an en<br />

Espagne et 1,4 million de tonnes aux USA.<br />

Immobilier<br />

Dans le cadre des accords conclus avec Mme Koplowitz,<br />

coactionnaire de FCC, les activités immobilières de FCC<br />

ont été apportées à une société contrôlée conjointement<br />

avec Caja Madrid.<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />

40<br />

Proactiva<br />

Au cours du deuxième semestre 2000, les activités eau<br />

(hors BOT - build-operate-transfer) et traitement des<br />

déchets (hors déchets toxiques) de Vivendi<br />

Environnement et celles de FCC ont été regroupées en<br />

Amérique latine et aux Caraïbes au sein d’une filiale<br />

commune espagnole dénommée Proactiva Medio<br />

Ambiente, SA ("Proactiva").<br />

Proactiva, initialement détenue à 100% par FCC, devient<br />

grâce à l’acquisition par Vivendi Environnement de 50%<br />

de son capital, une joint-venture à 50/50 entre ces deux<br />

sociétés.<br />

Dans le cadre de la constitution de cette filiale<br />

commune, les participations de Vivendi Environnement,<br />

Vivendi Water, CGEA-ONYX et PSG, dans des sociétés<br />

opérant dans les domaines de l'eau et du traitement<br />

des déchets (hors déchets toxiques) dans la zone<br />

géographique couverte par l'accord ont été cédées à<br />

Proactiva. La Société est présente notamment en<br />

Argentine, Brésil, Colombie, Chili, Mexique, Porto Rico,<br />

République Dominicaine et Venezuela. Cela représente<br />

29 millions d’habitants desservis en propreté et<br />

16 millions pour le cycle intégral de l’eau. En 2000,<br />

Proactiva a obtenu le contrat du centre de stockage<br />

de Bogota et la gestion de l’eau de Catamarca<br />

(Argentine) pour 30 ans. Elle a réalisé un chiffre<br />

d'affaires de 444,6 millions d'euros en 2000.


Autres renseignements<br />

concernant l'activité<br />

Concurrence<br />

La plupart des marchés de services de gestion<br />

environnementale sont très concurrentiels ; ils sont<br />

caractérisés par des changements technologiques et<br />

réglementaires, ainsi que par la présence de concurrents<br />

expérimentés. La concurrence dans chacun des marchés<br />

sur lesquels intervient Vivendi Environnement porte<br />

principalement sur la qualité des produits et des services<br />

offerts, la fiabilité, le service client, la puissance<br />

financière, la technologie, les prix, la réputation et<br />

l'expérience dans la prestation de services, l'adaptation<br />

aux changements des contextes législatifs et<br />

réglementaires et la gestion de personnels provenant<br />

du secteur public ou de services non-externalisés<br />

d'entreprises commerciales.<br />

Les atouts concurrentiels de Vivendi Environnement<br />

sont, sur chacun de ses marchés, son haut niveau de<br />

compétence technologique et technique, sa situation<br />

financière, son implantation géographique ainsi que son<br />

expérience de la fourniture de services environnementaux,<br />

de la gestion de personnels externalisés et de la<br />

conformité aux exigences réglementaires. L'atout majeur<br />

de la Société est sa capacité éprouvée à fournir des<br />

services environnementaux intégrés et innovants définis<br />

sur mesure en fonction des besoins de chaque client et<br />

proposés sur une base globale. Dans le monde entier, la<br />

Société prévoit que, dans les prochaines années, des<br />

entreprises concurrentes sur un marché spécifique,<br />

viseront, par l'extension de leurs activités, à devenir<br />

des prestataires de services intégrés de gestion<br />

environnementale.<br />

Eau<br />

Avec une part du marché privatisé de la gestion<br />

déléguée pour le compte de municipalités et d'industriels<br />

qu'elle estime à 17%, Vivendi Environnement est le<br />

premier prestataire privé de services d'eau auprès<br />

des collectivités publiques et des industriels, les<br />

principaux concurrents de Vivendi Environnement<br />

étant Suez, Thames Water, Anglian Water, Severn<br />

Trent et Saur Cise.<br />

Sur les marchés européen et nord-américain, la Société<br />

occupe une position de leader et dispose de bases solides<br />

de croissance en Amérique latine et dans la région<br />

Asie-Pacifique, en particulier en Chine et en Australie. La<br />

Société estime que sa part du marché croissant de<br />

l'externalisation industrielle est d'environ 33%. Sur le<br />

marché très fragmenté des équipements pour l'eau, ses<br />

parts de marché lui confèrent une position de premier plan.<br />

Propreté<br />

Vivendi Environnement est l'un des premiers acteurs sur<br />

les marchés de la collecte et de l'élimination des déchets<br />

ménagers, commerciaux, industriels et industriels<br />

spéciaux. Ses principaux concurrents en Europe sont Suez<br />

et dans une moindre mesure, Cleanaway. En Grande-<br />

Bretagne, du fait de l'acquisition de Leigh Interest en<br />

1997, la Société figure parmi les quatre premiers<br />

fournisseurs de services de gestion de déchets ménagers,<br />

commerciaux, industriels et industriels spéciaux avec<br />

Shanks, Sita-Wattco et Cleanaway. En Allemagne,<br />

l'activité de gestion des déchets ménagers et des déchets<br />

commerciaux est essentiellement traitée par les<br />

collectivités publiques, même si l'on constate une<br />

tendance graduelle à la privatisation. Les principaux<br />

concurrents en Allemagne sont RWE Umwelt et<br />

Rethmann. Vivendi Environnement est bien positionné<br />

en Norvège, en Irlande, en Suisse et au Maroc. En Israël<br />

enfin, Vivendi Environnement est le premier prestataire<br />

privé de services dans les déchets solides, liquides et<br />

dangereux.<br />

En Amérique du Nord, les marchés de gestion des<br />

déchets ménagers, industriels et industriels spéciaux<br />

connaissent un regroupement rapide. La Société a engagé<br />

des actions significatives pour se positionner en concurrent<br />

sur ces marchés, en créant Onyx North America, qui<br />

regroupe Superior <strong>Services</strong> Inc. (Superior <strong>Services</strong>), qu'elle<br />

avait acquis en 1999 et qui fournit des services de collecte<br />

et d'élimination des ordures ménagères et des<br />

déchets industriels dans 12 états des Etats-Unis, Onyx<br />

Environmental <strong>Services</strong> et Onyx & Industrial <strong>Services</strong>,<br />

41 RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000


sociétés de services dans l'industrie des déchets industriels<br />

spéciaux et du nettoyage industriel. Les principaux<br />

concurrents de la Société aux Etats-Unis sont Allied BFI,<br />

Waste Management, Republic Waste et Safety Kleen<br />

dans les déchets dangereux. La Société, qui prévoit des<br />

rapprochements dans ce secteur, n'entend pas rester<br />

inactive dans ce domaine.<br />

En Amérique latine, Vivendi Environnement est<br />

principalement présente au Brésil, au Venezuela, en<br />

Argentine et au Chili, où ses concurrents principaux sont<br />

la Sita (filiale de Suez) et diverses sociétés locales. Vivendi<br />

Environnement prévoit d’étendre ses activités (hors déchets<br />

spéciaux) en Amérique latine au travers de Proactiva, jointventure<br />

à 50/50 créée en juillet 2000 avec FCC.<br />

En Asie, Vivendi Environnement a des activités<br />

importantes à Taiwan et à Singapour, et figure parmi les<br />

leaders du marché en Australie et en Nouvelle-Zélande.<br />

Les principaux concurrents dans la région Asie-Pacifique<br />

sont, outre diverses sociétés locales, Cleanaway et Suez.<br />

<strong>Services</strong> énergétiques<br />

Le concurrent traditionnel de Vivendi Environnement<br />

dans le domaine de la gestion thermique urbaine est<br />

Suez au travers de sa filiale Elyo.<br />

La Société doit faire face à une concurrence croissante<br />

de la part des grandes entreprises européennes de gaz<br />

et d’électricité telles que RWE, E.ON, Texas Utilities et<br />

Power Gen, en particulier dans le domaine des gros<br />

contrats de chauffage urbain en Europe de l'Est et en<br />

Europe centrale. Dans certains pays (Allemagne, Italie),<br />

la Société est en concurrence avec des prestataires<br />

locaux, tels que les sociétés municipales (Stadtwerke),<br />

qui exploitent des systèmes de chauffage urbain et de<br />

distribution de gaz et d’électricité. En matière de<br />

cogénération, les concurrents de la Société sont les<br />

grandes utilités énergétiques comme RWE, E.ON, Texas<br />

Utilities, Endesa, National Power et Power Gen. Les<br />

principaux concurrents en matière de gestion<br />

d’installations sont Honeywell et Johnson Control.<br />

Transports collectifs<br />

La part de Vivendi Environnement sur le marché du<br />

transport privé de passagers en France est de 20%, celle<br />

du marché des réseaux ferrés privés au Royaume-Uni de<br />

17%, celle du marché des transports routiers de<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />

42<br />

passagers en Scandinavie de 22% et celle du marché<br />

du transport privé en Allemagne inférieure à 10%.<br />

La plupart des opérateurs sur le marché du transport<br />

privé de passagers interviennent dans un secteur<br />

géographique limité. Les principaux concurrents de<br />

Vivendi Environnement sont des sociétés qui, comme<br />

elle, fournissent des services de transport de passagers<br />

dans un certain nombre de pays différents. Ces<br />

concurrents comprennent Stagecoach, principal<br />

concurrent européen, National Express, First Group,<br />

Arriva et Go Ahead au Royaume-Uni, et Via Cariane<br />

et Transdev en France.<br />

Vivendi Environnement s’attend à ce que de nouveaux<br />

intervenants cherchent à pénétrer le marché : des<br />

entreprises de génie civil, des constructeurs de matériel<br />

roulant et des opérateurs publics cherchant à se<br />

développer dans des régions limitrophes.<br />

FCC<br />

FCC est le principal fournisseur de services de gestion<br />

de déchets en Espagne, avec une part de marché<br />

d’environ 43%. Le principal concurrent de FCC est<br />

Cespa. Après Aguas de Barcelona, FCC est le principal<br />

opérateur privé sur le marché de l’eau et de<br />

l’assainissement en Espagne avec 15% du marché.<br />

Le secteur de la production de ciment en Espagne est<br />

relativement concentré. FCC est la principale entreprise<br />

espagnole avec 17% du marché. Ses principaux<br />

concurrents sont les succursales de producteurs<br />

multinationaux de ciment comme Cemex, Holderbank et<br />

Lafarge.<br />

Le marché espagnol est dominé par 5 entreprises<br />

majeures dans le secteur de la construction et des<br />

travaux publics, dont FCC. Toutefois, avec de<br />

nombreuses petites sociétés et un certain nombre de<br />

grandes sociétés internationales qui rivalisent pour<br />

obtenir des contrats, le marché reste concurrentiel.


Contrats<br />

La plupart des contrats de fourniture de services<br />

environnementaux individuels sont des conventions à<br />

moyen ou long terme passées avec des collectivités<br />

publiques ou des clients industriels. Ces contrats sont<br />

divers en termes d’engagement pris et de durée. Ils<br />

peuvent en effet aller de la fourniture ponctuelle d’une<br />

prestation définie en contrepartie d’un prix au transfert<br />

de la responsabilité globale de la mise en œuvre d’un<br />

service, avec obligation de maintenir et parfois de réaliser<br />

les investissements nécessaires. En ce dernier cas,<br />

l’implication de l’entreprise en matière de risques est<br />

généralement très grande. Certains risques peuvent<br />

toutefois faire l’objet de clauses contractuelles de partage<br />

(par exemple, le risque trafic d’un réseau de transport) ou<br />

de clause de renégociation en cas de changement de<br />

circonstances. Plus la mission est large et les risques pris<br />

importants, plus sa durée est longue, celle-ci étant fonction<br />

de la période d’amortissement des investissements à<br />

réaliser, ainsi que du temps nécessaire à la mise en place<br />

d’une organisation performante et à l’obtention des gains<br />

attendus en retour.<br />

Les contrats conclus avec les collectivités publiques<br />

présentent un certain nombre de spécificités par rapport<br />

à ceux conclus avec les industriels. Il s’agit en<br />

effet de contrats relatifs à un service qui est fourni<br />

collectivement à une population par une entreprise, qui<br />

se voit reconnaître un droit de fourniture, droit souvent<br />

exclusif et en tous cas justifié par les fournitures et<br />

les obligations mises à sa charge. Les conditions<br />

d’exploitation du service, notamment les tarifs, sont<br />

alors définies par cette collectivité publique. C’est<br />

notamment le cas des services rendus au moyen<br />

d’un réseau (réseau de distribution d’eau, réseau<br />

d’assainissement, réseau de transport) ou de services<br />

dits obligatoires car essentiels (pour des raisons<br />

environnementales notamment, comme la collecte et<br />

le traitement des déchets des ménages). Cette entreprise<br />

noue aussi une relation contractuelle avec le bénéficiaire<br />

individuel du service, l’usager, mais cette relation s’inscrit<br />

dans le cadre des règles imposées contractuellement<br />

par la collectivité publique (tarifs, conditions de<br />

délivrance, étendue du service à rendre).<br />

Le droit français soumet les personnes publiques à une<br />

juridiction spéciale, la juridiction administrative, qui<br />

applique quelques règles de droit un peu particulières<br />

43<br />

Autres renseignements concernant l'activité<br />

et reconnaît notamment aux personnes publiques des<br />

prérogatives dérogatoires au droit commun dites de<br />

puissance publique si l’intérêt général le justifie, à<br />

charge cependant pour elles d’indemniser alors<br />

intégralement leur co-contractant de l’entier préjudice<br />

subi (y compris la perte du bénéfice escompté). Il y a<br />

donc en France une distinction entre les contrats dits<br />

publics, c’est-à-dire ceux conclus par une personne<br />

publique en vue de la satisfaction d’un besoin d’intérêt<br />

général, qui relèvent de la juridiction administrative, et<br />

tous les autres.<br />

Un certain nombre de caractéristiques sont communes<br />

à ces contrats publics français et comprennent<br />

notamment des dispositions :<br />

● autorisant la collectivité publique à modifier ou à<br />

résilier unilatéralement le contrat si l’intérêt général<br />

l’exige (indépendamment du droit de tout contractant<br />

de résilier un contrat en cas d’inexécution de ses<br />

obligations par l’autre partie). De telles décisions ouvrent<br />

au contractant privé un droit à être indemnisé de la<br />

totalité du préjudice qui en résulte. En pratique, la mise<br />

en œuvre de cette faculté de résiliation unilatérale dans<br />

l’intérêt du service par les collectivités publiques<br />

demeure tout à fait exceptionnelle dans la mesure où<br />

elle génère de lourdes indemnités à payer par la<br />

collectivité, qui en outre est contrainte de trouver des<br />

solutions de rechange afin de pouvoir assurer la<br />

continuité de la fourniture du service public ;<br />

● pouvant prévoir la renégociation périodique du<br />

contrat de longue durée afin de préserver son caractère<br />

équitable pour les deux parties ;<br />

● donnant à la collectivité publique le droit de contrôler<br />

les conditions dans lesquelles le service est exécuté.<br />

La plupart de ces dispositions (sauf le droit unilatéral<br />

de modification) sont justifiées par le caractère de<br />

contrats de longue durée avec des objectifs de résultats<br />

et une grande autonomie de l’entreprise et, bien<br />

souvent, on en trouve d’analogues dans les contrats<br />

d’externalisation de longue durée conclus avec les<br />

industriels.<br />

Deux grands types de contrats, distingués par le droit<br />

communautaire, sont conclus avec les personnes<br />

publiques :<br />

● les “concessions” ou “délégations en service public” :<br />

dans ces contrats, le service est commandé par une<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000


collectivité publique compétente (autorité municipale,<br />

personne publique compétente), pour que l’entreprise<br />

le rende à des bénéficiaires ou usagers qui en acquittent<br />

le coût, et assure globalement l’ensemble des tâches<br />

nécessaires à la fourniture du service (autres que celles<br />

qui sont conservées) de façon autonome, responsable et<br />

en assumant les risques de l’exploitation. Le titulaire<br />

de ce type de contrats est le plus souvent responsable<br />

de l’entretien et du renouvellement des biens mis<br />

à sa disposition pour l’exécution du service (contrats<br />

dits “d’affermage” en France, dans lesquels les<br />

investissements ont déjà été ou doivent être réalisés<br />

par la collectivité publique). Il peut aussi se voir confier<br />

la réalisation des travaux neufs qui reviennent le plus<br />

souvent gratuitement à l’autorité publique en fin de<br />

contrat. En France, le terme de “concession” est réservé<br />

au cas où des travaux neufs sont à effectuer et à<br />

financer par l’entreprise qui en jouit en qualité de quasipropriétaire,<br />

peut les immobiliser et les amortir pendant<br />

toute la durée du contrat, mais “font retour” au<br />

concédant (gratuitement ou non au terme normal du<br />

contrat, à titre onéreux en cas de réalisation anticipée)<br />

à l’expiration du contrat. Le délégataire est cependant<br />

quasi propriétaire de ces biens pendant la durée du<br />

contrat et peut en jouir, les immobiliser, et les amortir.<br />

● les marchés publics : dans ces contrats, une<br />

collectivité publique commande une prestation<br />

précisément décrite moyennant un prix défini, réglé par<br />

elle, sans risques commerciaux pour l’entreprise. Cette<br />

prestation est destinée à la satisfaction des besoins<br />

propres de la collectivité publique ou de ceux de services<br />

collectifs qu’elle a décidé de fournir elle-même et à ses<br />

risques aux usagers, avec un simple appui d’une<br />

entreprise prestataire.<br />

En France, ces deux types de contrats sont soumis<br />

à une procédure de mise en concurrence. En droit<br />

communautaire en revanche, seuls les marchés publics<br />

et les concessions de travaux publics sont soumis à ce<br />

type de procédure.<br />

Il reste cependant que les contrats conclus par les<br />

collectivités publiques avec les entreprises privées, au<br />

moins les contrats importants, le sont en Europe de<br />

plus en plus souvent après la mise en œuvre d’une<br />

procédure d’appel à la concurrence, même quand elle<br />

n’est pas obligatoire.<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />

44<br />

Les critères retenus par les collectivités publiques pour<br />

évaluer les offres concurrentes concernent le prix, les<br />

investissements que les candidats proposent de réaliser,<br />

leur expérience, leur capacité à assurer un service de<br />

qualité, à respecter les réglementations applicables et<br />

à adapter les moyens dont ils disposent aux exigences<br />

nouvelles. Les juridictions compétentes, saisies par les<br />

représentants de l’Etat chargés du contrôle, par des<br />

concurrents évincés ou par les usagers, exercent sur le<br />

respect de ces dispositions un contrôle étroit qui peut<br />

conduire à l’annulation d’un contrat plusieurs années<br />

après sa conclusion, sans faire perdre pour autant au<br />

titulaire ses droits à rémunération pour le service rendu.<br />

Comme évoqué en introduction, la durée des contrats<br />

dépend principalement du niveau des investissements à<br />

réaliser. Les règles communautaires ne limitent pas la<br />

durée des contrats avec les collectivités publiques alors<br />

que la loi française dispose qu’elle ne peut dépasser la<br />

durée d’amortissement des investissements réalisés par<br />

l’opérateur privé. En pratique, les contrats de concession<br />

ont, généralement, une durée de 20 ans, les contrats<br />

d’affermage une durée plus courte, généralement de<br />

l’ordre de 12 ans alors que les contrats de gestion à<br />

risques limités sont habituellement d’une durée qui<br />

n’excède pas 5 ans.<br />

L’exploitant d’un contrat conclu avec une collectivité<br />

publique doit rendre compte de sa gestion à la<br />

collectivité publique délégante, aux juridictions<br />

financières et aux services de l’Etat chargés du contrôle.<br />

Des observations critiques sur cette gestion peuvent<br />

être publiées.<br />

En dehors de la France, d’autres pays comme l’Espagne<br />

et l’Italie ont adopté dans leur droit civil le système<br />

français de la gestion déléguée des services publics.<br />

Dans ces pays, les collectivités publiques délèguent<br />

généralement ces services à des opérateurs privés au<br />

moyen de contrats proches de la concession, de<br />

l’affermage et du contrat de gestion.<br />

Dans les pays de common law comme le Royaume-Uni<br />

ou les Etats-Unis, le droit applicable aux contrats publics<br />

est moins rigide que dans les pays de droit civil, et les<br />

types de contrats de délégation de gestion par les<br />

collectivités publiques sont plus variés. Parmi les types<br />

de contrats usuels dans ces pays figurent : les contrats


BOT aux termes desquels l’opérateur privé s’engage à<br />

construire et à exploiter les installations nécessaires,<br />

lesquelles doivent être transférées à la collectivité<br />

publique au terme du contrat ; les contrats de franchise<br />

qui nécessitent que le co-contractant investisse dans<br />

les équipements nécessaires et exploite le service<br />

conformément à des spécifications établies par une<br />

autorité réglementaire ; et les contrats de services aux<br />

termes desquels l’opérateur ne fait aucun investissement<br />

et exploite le service moyennant une rémunération fixe<br />

et/ou intéressée.<br />

On observe une tendance croissante, tant dans les pays<br />

développés que dans les pays en voie de développement,<br />

à adopter des systèmes proches du système français de<br />

gestion déléguée. Vivendi Environnement considère que<br />

son expérience de ce système lui confère un avantage<br />

concurrentiel dans cet environnement évolutif.<br />

Contrats relatifs aux services<br />

environnementaux, par secteur<br />

Eau<br />

Vivendi Water est titulaire d’environ 5 000 contrats avec<br />

des collectivités publiques pour la fourniture de services<br />

d’eau et d’assainissement, dont environ 3 800 en France.<br />

Les contrats avec les collectivités locales françaises sont<br />

des contrats de délégation de service public, les trois<br />

quarts étant du type contrats d’affermage ; les autres<br />

contrats sont pour l’essentiel des contrats de concession<br />

de longue durée. Dans les deux cas, la société facture<br />

directement les utilisateurs. Les recettes sont partagées<br />

avec les collectivités locales selon des formules basées<br />

essentiellement sur la durée du contrat et le niveau des<br />

investissements exigés.<br />

La durée des contrats passés avec des entreprises<br />

industrielles et commerciales pour l’eau et le traitement<br />

des eaux usées est de 3 à 10 ans. Ces contrats imposent<br />

généralement des exigences de service spécifiques.<br />

Ils sont habituellement à prix fixes, sous réserve<br />

d’ajustements pour inflation ou autres augmentations de<br />

coûts. Sur le marché des systèmes et des équipements<br />

de traitement de l’eau, Vivendi Water conçoit et installe<br />

des systèmes plus importants en exécution de contrats<br />

clés en mains d’une durée de 24 mois à compter de<br />

l’acceptation de la commande. Aux termes de ces contrats,<br />

les clients paient un prix forfaitaire, par acomptes<br />

45<br />

Autres renseignements concernant l'activité<br />

échelonnés selon un calendrier pré-déterminé. Vivendi<br />

Water distribue de l’eau embouteillée et des équipements<br />

de filtration ménagers, soit directement aux clients, soit<br />

par l’intermédiaire de négociants indépendants.<br />

Propreté<br />

Les services municipaux de collecte et de recyclage<br />

de déchets solides font, pour la plupart, l’objet de<br />

contrats ou de franchises octroyés par les collectivités<br />

territoriales. Ces contrats peuvent comprendre la<br />

collecte, le transfert, l’élimination et/ou le recyclage.<br />

Leur durée dépend généralement de la nature des<br />

services fournis, des réglementations locales applicables<br />

et du niveau de dépenses d’investissement qui doivent<br />

être engagées au titre de ces contrats. Les contrats de<br />

collecte ont, en général, une durée de 3 à 7 ans. La<br />

durée des contrats d’élimination va d’une année pour<br />

l’élimination dans des centres de stockage qui sont<br />

la propriété de Vivendi Environnement, à 30 ans<br />

pour des contrats qui impliquent la construction, le<br />

financement et l’exploitation de nouvelles installations<br />

de transformation des déchets en énergie.<br />

Les contrats de collecte pour les clients industriels<br />

ont généralement une durée de 1 à 3 ans, et les contrats<br />

de traitement une durée de cinq ans en moyenne.<br />

Au cours des dernières années la Société a conclu des<br />

contrats de gestion intégrée de déchets avec des clients<br />

industriels français et britanniques, couvrant une large<br />

gamme de services de gestion de déchets, y compris le<br />

traitement, le recyclage, l’élimination et la prise en<br />

charge de déchets. Au Royaume-Uni, ces contrats de<br />

services intégrés représentent 15% du chiffre d’affaires<br />

du secteur gestion de déchets industriels.<br />

<strong>Services</strong> énergétiques<br />

Un nombre important de contrats a pour objet la gestion<br />

de systèmes de chauffage. En particulier, les contrats<br />

d’exploitation de systèmes de chauffage municipaux<br />

sont habituellement d’une durée longue pouvant aller<br />

jusqu’à 20 ans. Les autres contrats passés avec des<br />

clients publics ou privés peuvent avoir des durées allant<br />

jusqu’à 16 ans. Dans l'industrie, ils sont généralement<br />

de 5 à 15 ans (cette dernière durée résultant souvent<br />

d'investissements réalisés sur le site du client). Les<br />

contrats de gestion des services de base viennent<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000


habituellement à échéance au bout de 3 ou 5 ans, mais<br />

peuvent aller jusqu’à 12 ans s’ils comprennent des<br />

services de cogénération. Dans le secteur de la gestion<br />

d’installations, les contrats ont, en général, des durées<br />

de 3 à 5 ans. La durée moyenne des contrats passés<br />

par la Société est de 7 ans.<br />

Transports collectifs<br />

Dans le secteur des transports, la plupart des contrats<br />

de Vivendi Environnement sont passés avec des autorités<br />

nationales, régionales ou locales.<br />

En France, et de manière croissante dans d’autres pays,<br />

les contrats sont généralement basés sur le modèle de<br />

la gestion déléguée, avec de plus en plus de prise en<br />

charge de certains investissements. Au Royaume-Uni, à<br />

l’inverse, les opérateurs privés exploitent les réseaux de<br />

transport aux termes de contrats de franchise ; le réseau<br />

de transport ferroviaire y est réglementé par l’OPRAF qui<br />

a un large pouvoir de confection des règles en matière<br />

d’horaires, de structures tarifaires et de sécurité.<br />

Les contrats ferroviaires ont, habituellement, une<br />

durée de 12 à 20 ans, alors que les contrats routiers<br />

ont, normalement, une durée de 4 à 12 ans ; cet écart<br />

est dû aux investissements plus importants à réaliser<br />

dans le secteur du transport ferroviaire.<br />

Réglementation<br />

environnementale<br />

Les activités de Vivendi Environnement sont soumises<br />

à de nombreuses réglementations environnementales<br />

évolutives et de plus en plus strictes, tant dans les pays<br />

en voie de développement qu’en Europe et en Amérique<br />

du Nord.<br />

Eau<br />

Les activités liées à l’eau et au traitement des<br />

eaux usées sont très sensibles à la réglementation<br />

gouvernementale. En Europe et aux Etats-Unis,<br />

d’importantes lois environnementales ont été<br />

promulguées par les gouvernements concernés aux<br />

niveaux national et local pour répondre au souci du<br />

public pour l’environnement. La qualité de l’eau potable<br />

et le traitement des eaux usées sont également de plus<br />

en plus réglementées dans les pays en voie de<br />

développement, tant dans les zones rurales qu’urbaines.<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />

46<br />

La qualité de l’eau destinée à la consommation humaine<br />

est strictement réglementée au niveau européen par la<br />

directive sur l’eau potable. La collecte, le traitement et<br />

le rejet des eaux usées urbaines et industrielles sont<br />

régis par la directive sur les eaux usées urbaines. Les<br />

autorités publiques imposent également des<br />

réglementations strictes concernant les eaux usées<br />

industrielles susceptibles de pénétrer dans les systèmes<br />

de collecte, et les eaux usées et les boues provenant<br />

des usines de traitement d’eaux usées urbaines.<br />

En France, un grand nombre de lois et de règlements<br />

régit la pollution de l’eau et de nombreuses autorités<br />

gouvernementales assurent leur application. Certains<br />

rejets ou éliminations, et certaines autres activités ayant<br />

potentiellement un impact négatif sur la qualité des<br />

eaux de surface ou des eaux souterraines, sont<br />

assujetties à autorisation ou à déclaration. Ainsi, les<br />

autorités publiques doivent être informées de toute<br />

installation de pompage des eaux souterraines au-delà<br />

de volumes déterminés. La loi interdit ou encadre le<br />

rejet de certaines substances dans l’eau. La violation<br />

de ces lois et règlements est sanctionnée au civil et au<br />

pénal. La responsabilité pénale de l’entreprise elle-même<br />

peut être engagée.<br />

Un projet de loi portant réforme de la politique de<br />

l’eau est en préparation mais aucun texte n’a encore<br />

été proposé au Conseil des Ministres. Ce projet aurait<br />

notamment pour but d’améliorer la planification et la<br />

décentralisation en matière d’aménagement et<br />

de gestion des eaux et d’édicter de nouvelles règles<br />

encadrant les services publics de l’eau et de<br />

l’assainissement. Notamment elle créerait un Haut<br />

Conseil des <strong>Services</strong> Publics de l’eau et de<br />

l’assainissement et fixerait des règles nouvelles relatives<br />

aux conventions d’exploitation, en particulier sur leur<br />

durée et sur la prise en charge des dépenses de<br />

renouvellement.<br />

Aux Etats-Unis, les principales lois fédérales relatives<br />

à la distribution de l’eau et aux services d’assainissement<br />

sont le Water Pollution Control Act de 1972, le Safe<br />

Drinking Water Act de 1974 et les réglementations<br />

promulguées, en application de ces lois, par l’Agence<br />

américaine pour la Protection de l’Environnement (EPA).<br />

Ces lois et règlements instaurent des normes pour l’eau<br />

potable et les rejets liquides. Chaque Etat a le droit


d’instaurer des normes et critères plus stricts que ceux<br />

établis par l’EPA ; c’est le cas d’un certain nombre<br />

d’Etats.<br />

Propreté<br />

Au niveau de l’Union Européenne, le cadre de la<br />

réglementation relative à la gestion des déchets est<br />

fourni par la directive 75/442/CEE modifiée par les<br />

directives 91/156/CEE, 91/692/CEE et 96/59/CEE qui<br />

posent les objectifs généraux concernant la prévention,<br />

la collecte, le recyclage et le réemploi, et oblige les<br />

Etats membres de l’Union Européenne à interdire les<br />

rejets, les déversements et l’élimination des déchets<br />

non contrôlés. Les personnes qui stockent ou<br />

déchargent des déchets pour le compte d’une autre<br />

doivent obtenir une autorisation de l’autorité<br />

compétente prescrivant les types et les quantités de<br />

déchets à traiter, les conditions et exigences techniques<br />

à respecter et les précautions à prendre. Les autorités<br />

réglementaires vérifient le respect de ces exigences<br />

techniques. Au surplus, des directives spécifiques de<br />

l’Union Européenne régissent l’exploitation des centres<br />

de stockage (cf. la directive 99/31/CE), la collecte et<br />

l’élimination des déchets industriels spéciaux (cf. la<br />

directive 91/689/CEE), et l’exploitation des unités de<br />

valorisation énergétique de déchets urbains (cf.<br />

directives 89/429/CEE, 89/369/CEE, 94/67/CE et<br />

2000/75/CE).<br />

En France, les installations de traitement et d’élimination<br />

des déchets sont régies par les lois nº 75-633 du 15 juillet<br />

1975 et 76-663 du 19 juillet 1976 (aujourd'hui codifiées<br />

dans le Code de l'Environnement) aux termes desquelles<br />

Onyx doit, pour exploiter la plupart de ses installations,<br />

obtenir une autorisation accordée par le Préfet. La<br />

procédure d’autorisation prévoit la présentation par Onyx<br />

d’études spécifiques d’impact sur l’environnement et<br />

d’évaluation des risques relatifs à l’installation en cause.<br />

Les exploitants de centres de stockage doivent fournir<br />

des garanties financières spécifiques (qui prennent la<br />

forme de cautions bancaires) couvrant la surveillance et<br />

la remise en état du site pendant une durée de 30 ans<br />

après son exploitation. Les exploitants doivent respecter<br />

des critères pour les centres de stockage de déchets<br />

solides de type urbain et pour les décharges de déchets<br />

industriels et toxiques. Les centres de stockage de déchets<br />

industriels spéciaux et dangereux relèvent de deux arrêtés<br />

ministériels du 18 décembre 1992 qui imposent des<br />

47<br />

Autres renseignements concernant l'activité<br />

critères renforcés par rapport aux critères imposés par<br />

la réglementation sur les centres de stockage de déchets<br />

ménagers (arrêté ministériel du 9 septembre 1997). Ces<br />

arrêtés fixent des critères d'implantation, de sélection.<br />

Les unités de valorisation énergétique sont soumises à<br />

des règles qui limitent les émissions de polluants, de<br />

conception et d'aménagement du site avant exploitation<br />

visant notamment à garantir une étanchéité, d'autre<br />

part des critères d'admission et de contrôle (tests<br />

de lixiviation….). Le préfet peut fixer par arrêté des<br />

critères d'acceptation plus contraignants. En outre, les<br />

déchets industriels spéciaux sont soumis à des obligations<br />

strictes de suivi et de traçabilité tout au long de la chaîne<br />

d'élimination.<br />

Au Royaume-Uni, les exploitations et les installations<br />

de gestion de déchets de la Société sont soumises d’une<br />

part, à l’Environmental Protection Act de 1990 qui dispose<br />

que les autorités locales doivent transférer l’exploitation<br />

de l’élimination des déchets, soit à une entité spécialisée<br />

dans l’élimination des déchets, détenue par l’autorité<br />

locale, soit à un opérateur privé, et d’autre part, à<br />

l’Environment Act de 1995 qui instaure le contrôle de la<br />

pollution, des dépôts d’ordures et des nuisances.<br />

Aux Etats-Unis, les principaux textes de loi régissant les<br />

activités de gestion des déchets sont le Resource<br />

Conservation and Recovery Act de 1976, le Clean Water<br />

Act, le Toxic Substances Control Act, le Comprehensive<br />

Environmental Response, le Compensation and Liabilities<br />

Act de 1980 tel que modifié (usuellement connu sous<br />

le nom de Superfund) et le Clean Air Act, tous ces textes<br />

étant mis en œuvre par l’EPA ou des agences étatiques<br />

auxquelles l’EPA délègue ses pouvoirs coercitifs. Chaque<br />

Etat dans lequel Vivendi Environnement opère a<br />

également ses propres lois et règlements régissant la<br />

production, la collecte et l’élimination des déchets,<br />

y compris dans la plupart des cas, la conception,<br />

l’exploitation, l’entretien, la fermeture et l’entretien<br />

après fermeture des centres de stockage et autres<br />

installations de gestion des déchets solides et industriels<br />

spéciaux. La création et l’exploitation par Vivendi<br />

Environnement d’un centre de stockage, d’une station<br />

de transit, d’une installation de stockage ou de<br />

traitement de déchets industriels spéciaux ou de déchets<br />

solides, impliquent le respect de nombreux processus<br />

gouvernementaux d’examen de la demande, et<br />

l’obtention d’une ou de plusieurs autorisations.<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000


Dans son activité de gestion des déchets, Vivendi<br />

Environnement est exposée à des risques de mise en<br />

cause de sa responsabilité pour les dommages causés<br />

aux personnes et aux biens par la pollution et<br />

d’autres risques. La Société a donc souscrit des polices<br />

d’assurance couvrant les principaux risques.<br />

<strong>Services</strong> énergétiques<br />

Les activités de Vivendi Environnement liées à l’énergie<br />

en Europe (essentiellement la production et la fourniture<br />

d’énergie thermique et la production d’énergie<br />

indépendante) sont soumises, entre autres, à la directive<br />

européenne 88/609/CEE qui limite les émissions de<br />

dioxyde de soufre, d’oxyde d’azote, et de poussières, et<br />

réglemente la construction des usines de combustion.<br />

Une proposition de modification de cette directive,<br />

actuellement examinée par la Commission Européenne,<br />

imposerait des seuils d'émission deux fois plus stricts que<br />

les niveaux actuels. Ces nouveaux seuils s’appliqueraient<br />

aux installations mises en exploitation après le 1er janvier<br />

2000. D’autres directives existantes imposent le respect<br />

de plafonds d’émission sur le plan national pour certains<br />

polluants atmosphériques comme le dioxyde de soufre<br />

(SO2), l’oxyde d’azote (NO), les composants organiques<br />

volatils (VOC) et l’ammoniac (NH3).<br />

En France, l’utilisation du gaz et de certains autres<br />

combustibles est assujettie à une taxe appelée “taxe<br />

intérieure sur la consommation de gaz naturel”.<br />

L’énergie produite par une installation de cogénération<br />

est exemptée de cette taxe pendant une durée de 5 ans<br />

à compter du démarrage de l’exploitation. Le texte<br />

prévoyant cette exemption a été prorogé en 1999.<br />

Toute usine de cogénération construite par Vivendi<br />

Environnement d’ici 2004 pourra, en conséquence,<br />

bénéficier de cette exemption.<br />

Transports collectifs<br />

Les activités de transport sont soumises à de nombreuses<br />

directives européennes qui limitent les émissions pour<br />

les moteurs diesel et à essence et imposent l’obtention<br />

de certaines autorisations. La directive 91/542/CEE,<br />

modifiant la directive 88/77/CEE, pose les principes de<br />

base devant être respectés par les lois des Etats membres<br />

pour les émissions de gaz polluants provenant des<br />

véhicules équipés de moteurs diesel. De même, la<br />

directive 97/68/CE pose les principes de base devant être<br />

respectés par les lois des Etats membres en ce qui<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />

48<br />

concerne les émissions de gaz et de certains polluants<br />

provenant des moteurs à combustion interne montés sur<br />

des équipements mobiles autres que les véhicules routiers.<br />

Ethique et procédures<br />

de vigilance<br />

Vivendi Environnement adhère et prend une part active<br />

au programme institué par Vivendi Universal<br />

pour s'assurer que ses activités sont conduites en<br />

conformité avec les lois et règlements, prévenir les<br />

risques d'infractions susceptibles d'engager sa<br />

responsabilité pénale, civile ou professionnelle, et veiller<br />

au respect des règles qui ont pour but d'assurer la<br />

conformité de ses transactions, garantir la transparence<br />

et la régularité de l'attribution des marchés passés avec<br />

des collectivités publiques, et lutter contre la corruption.<br />

Ce programme s'appuie sur une Charte des Valeurs et<br />

sur un ensemble de chartes d'application correspondant<br />

aux divers aspects de l'activité des sociétés du Groupe.<br />

Dans le cadre de son programme de vigilance, Vivendi<br />

Environnement a engagé une réflexion avec un consultant<br />

externe pour élaborer des normes et procédures<br />

prudentielles de respect des lois et règlements.<br />

Ce programme est mené, en coordination avec le<br />

Responsable Général de l'éthique de Vivendi Universal,<br />

par le Secrétaire Général assisté de son Directeur<br />

Juridique, qui rapporte directement au Président du<br />

Directoire de Vivendi Environnement. Le Secrétariat<br />

Général sera doté très prochainement des moyens et<br />

pouvoirs nécessaires pour :<br />

- instaurer des mécanismes de rapports réguliers sur<br />

l'application de ces normes et procédures,<br />

- désigner des responsables spécialement formés et<br />

destinés à superviser l'application du programme et à<br />

veiller au respect des règles ainsi adoptées,<br />

- adopter, en cas de manquements, les mesures propres<br />

à prévenir leur renouvellement.<br />

Il peut, pour les besoins de sa mission, faire appel aux<br />

services d'audit interne de Vivendi Universal en sus de<br />

ses propres moyens.<br />

A la fin de l'année 2001 sera dressé un bilan de<br />

l'application du programme de vigilance.


Propriété intellectuelle<br />

Vivendi Environnement est actuellement propriétaire<br />

d'un nombre important de brevets et de marques en<br />

France, aux Etats-Unis et dans différents pays du monde.<br />

Bien qu'elle estime que les brevets associés à ses diverses<br />

activités ont une certaine valeur, la Société considère<br />

que ses activités ne sont tributaires d'aucun d'entre eux<br />

et que cela ne crée aucune dépendance significative.<br />

Vivendi Environnement considère que son Groupe n'est<br />

pas dans une situation de dépendance significative à<br />

l'égard d'un titulaire de brevets ou de licences, de<br />

contrats d'approvisionnement, industriels, commerciaux<br />

ou financiers, de procédés nouveaux de fabrication et<br />

de fournisseurs ou d'autorités publiques.<br />

<strong>Finance</strong>ment<br />

des opérations<br />

Les opérations d’apports et de cessions à l’origine de la<br />

création du groupe Vivendi Environnement ont généré<br />

un endettement qui, au 1er janvier 2000, s’élevait à un<br />

montant net de €8,122 milliards, sous forme de compte<br />

courant avec Vivendi Universal. Ce compte courant a<br />

été consolidé sur une durée de cinq ans par une<br />

ouverture de crédit en date du 19 juin 2000.<br />

Plusieurs remboursements anticipés ont été effectués<br />

au titre de cette ouverture de crédit, rendus possibles<br />

par l’augmentation de capital du 20 juillet 2000, des<br />

cessions d’actifs et des opérations diverses de<br />

refinancement.<br />

Ces différentes opérations de refinancement ont permis<br />

de diversifier les ressources financières du groupe<br />

Vivendi Environnement. Au 31 décembre 2000, la dette<br />

financière brute, portée par Vivendi Environnement et<br />

ses filiales était de €15,590 milliards. Les principales<br />

sources de financement identifiées étaient les suivantes :<br />

● la convention d’ouverture de crédit avec Vivendi<br />

Universal, nette des dépôts effectués par Vivendi<br />

Environnement chez Vivendi Universal, pour un montant<br />

de €1,2 milliard, échéance 31 décembre 2004 ;<br />

● les obligations échangeables en actions Vivendi<br />

Universal (cf § OCEANE) pour un montant en nominal<br />

de €1,4 milliard, échéance 1er janvier 2005 ;<br />

49<br />

Autres renseignements concernant l'activité<br />

● un crédit syndiqué, dirigé par la Société Générale,<br />

pour un montant de €2,2 milliards, échéance<br />

3 novembre 2004 ;<br />

● un Programme de Billets de Trésorerie d’un montant<br />

maximum de €2,0 milliards. Au 31 décembre, l’encours<br />

du programme était de €686 millions ;<br />

● un crédit bilatéral de €2,4 milliards, consenti par la<br />

Deutsche Bank, échéance 19 avril 2001. Ce crédit est en<br />

cours de refinancement sous forme d’un crédit syndiqué<br />

d’un montant minimum de €2,4 milliards, dirigé par la<br />

Deutsche Bank, échéance 2006 ;<br />

Le solde de la dette court et long terme du groupe<br />

Vivendi Environnement fait l’objet de différents accords<br />

de financement dont aucun ne dépassait €1 milliard en<br />

engagement.<br />

Vivendi Environnement compte poursuivre sa politique<br />

de diversification de ses ressources financières, en<br />

particulier en sollicitant, dans la mesure où les conditions<br />

de marché le permettront, les marchés internationaux<br />

des titres de créances négociables et des obligations.<br />

Dans cette perspective, Vivendi Environnement met en<br />

place un programme d’émission (“Euro Medium Term<br />

Notes”) d’un montant maximum de €4 milliards.<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000


Renseignements concernant<br />

le patrimoine, la situation financière<br />

et les résultats<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />

Rapport de gestion 51<br />

Politique d’investissement 62<br />

Autres renseignements 63<br />

Eléments de risques 63<br />

Contentieux 65<br />

Assurances 66<br />

Immobilier 67<br />

Pays émergents 67<br />

Comptes consolidés 68<br />

Bilan 68<br />

Compte de résultat 69<br />

Tableau de financement 70<br />

Notes annexes<br />

Rapport des Commissaires aux comptes<br />

71<br />

sur les comptes consolidés<br />

Rapport des Commissaires aux comptes<br />

102<br />

sur les comptes pro forma 1999 et 1998 103<br />

Comptes sociaux 105<br />

Rapport de gestion 105<br />

Comptes sociaux 107<br />

Annexe 110<br />

Résultat financier des cinq derniers exercices<br />

Rapport général des Commissaires aux comptes<br />

117<br />

sur les comptes annuels<br />

Rapport spécial des Commissaires aux comptes<br />

118<br />

sur les conventions réglementées 119<br />

50


Rapport de gestion<br />

Faits marquants de l’année<br />

1. Création de l'entreprise<br />

Vivendi Environnement<br />

L'année 2000 a vu la mise en place de l’organisation<br />

et des équipes nécessaires à la gestion autonome du<br />

groupe Vivendi Environnement. L'objectif a été de<br />

constituer une équipe légère permettant d'assurer la<br />

centralisation des fonctions essentielles de gestion des<br />

ressources humaines et financières, l'animation et le<br />

rapprochement des métiers de Vivendi Environnement.<br />

Cette équipe prépare le regroupement en 2002 des<br />

équipes de Direction de Vivendi Environnement et de<br />

ses filiales en un siège unique.<br />

2. Cotation<br />

Vivendi Environnement est cotée depuis le 20 juillet<br />

2000 en bourse de Paris. Cette cotation est consécutive<br />

à une augmentation de capital par émission de<br />

75 005 023 actions et à la conversion d'obligations<br />

OCEANE en 52 941 176 actions. Cette augmentation<br />

de capital a permis de réduire l'endettement financier<br />

net de 3,9 milliards d'euros. A la suite de cette<br />

augmentation de capital et compte tenu du rachat en<br />

bourse d’une partie des actions issues de la conversion<br />

des obligations, Vivendi Environnement est contrôlée<br />

à hauteur de 72,3% par Vivendi Universal.<br />

3. Intégration de US Filter<br />

Au sein de Vivendi Water, les activités d'US Filter, devenu<br />

Vivendi Water North America ont engagé une action<br />

de recentrage sur les métiers de l'eau se traduisant<br />

notamment par la cession, dans l’exercice, de Kinetics.<br />

L'ancien réseau international d'US Filter, spécialisé dans<br />

la conception et la fabrication d'équipements et de<br />

systèmes de traitement pour l'eau a été rapproché<br />

d’OTV pour constituer Vivendi Water Systems.<br />

4. La marche des affaires<br />

Au cours de l’exercice 2000, les activités de Vivendi<br />

Environnement ont évolué dans un contexte économique<br />

favorable, notamment en Europe et aux Etats-Unis. En<br />

outre, les marchés de l’environnement ont connu une<br />

progression de l’outsourcing municipal et industriel.<br />

Après un exercice 1999 marqué par une croissance<br />

externe significative (acquisition de US Filter dans l’eau<br />

et de Superior <strong>Services</strong> dans la propreté) et par la<br />

conclusion de contrats importants (Berlin...), Vivendi<br />

Environnement a confirmé en 2000 sa politique de<br />

développement par croissance interne dans l’outsourcing<br />

municipal et industriel et par quelques acquisitions<br />

sélectives d’entreprises de taille moyenne visant à<br />

compléter et renforcer le réseau international de Vivendi<br />

Environnement.<br />

Ainsi Vivendi Environnement et ses filiales ont conclu<br />

en 2000 de nombreux contrats, tant en externalisation<br />

de services chez des industriels qu’en gestion<br />

d’installations municipales.<br />

En matière d’externalisation de services par des clients<br />

industriels, les contrats les plus significatifs ont été :<br />

● la gestion de l’eau du complexe pétrochimique de<br />

Hyundaï en Corée du Sud, d’une durée de 20 ans et<br />

d’un chiffre d’affaires total d’un milliard d’euros,<br />

● le traitement des déchets et la gestion de l’énergie de<br />

Novartis d’une durée de 7 ans et d’un chiffre d’affaires<br />

annuel de 130 millions d’euros.<br />

Dans la gestion municipale, le groupe a obtenu :<br />

● la distribution des eaux et assainissement à Bucarest<br />

et Ploiesti, d'une durée de 25 ans et, respectivement,<br />

d'un chiffre d'affaires annuel de 70 millions d’euros et<br />

8 millions d’euros,<br />

● le traitement des déchets des villes de Chennaï d’une<br />

durée de 7 ans et d'Alexandrie d’une durée de 15 ans<br />

et d’un chiffre d’affaires total de 533 millions d’euros,<br />

● les contrats de Lynn (Massachussets), Tampa Bay<br />

(Floride), Syracuse (New York),<br />

● l’exploitation de trois réseaux de chauffage urbain à<br />

Cadca en Slovaquie,<br />

● deux contrats ferroviaires au Schleswig-Holstein (NOB)<br />

d’une durée de 10 ans et en Basse Saxe (NWB) d’une durée<br />

de 5 ans.<br />

51 RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000


Par ailleurs, le Groupe a procédé à des acquisitions<br />

d’actifs et de sociétés, dont principalement :<br />

● des actifs de traitement de déchets d’Allied dans la<br />

région de Detroit et de Chicago pour un montant de<br />

205 millions d’US$,<br />

● des actifs de Waste Management au Mexique, en<br />

Chine à Hong Kong et aux Etats-Unis pour un montant<br />

de 250 millions US$,<br />

● la société Haniel (Allemagne) dans le secteur de la<br />

propreté pour un montant de 67 millions d’euros,<br />

● la société Köllmann RPM, filiale de facility<br />

management du groupe Köllmann, qui représente un<br />

chiffre d'affaires de 15 millions d'euros,<br />

● des sociétés de transports urbains et interurbains auprès<br />

du groupe GTI pour un montant de 53 millions d’euros.<br />

Par ailleurs, le Groupe a cédé sa participation dans<br />

Barraqueiro, société de transport portugaise. Il n’a pas<br />

obtenu l’extension de son contrat d’exploitation de la licence<br />

ferroviaire de South Central après 2003.<br />

Simultanément, Vivendi Environnement a procédé aux opérations<br />

décrites ci-dessous avec ses partenaires FCC et EDF.<br />

Résultat<br />

(2 )<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />

52<br />

● Afin de favoriser le développement de ses activités<br />

en Amérique latine, Vivendi Environnement a regroupé<br />

ses activités et celles de FCC au sein de leur filiale<br />

Proactiva détenue paritairement. Cette société a généré<br />

en 2000 un chiffre d'affaires de 445 millions d'euros<br />

dans l'eau et la propreté.<br />

● Fin décembre 2000, Vivendi Environnement et EDF ont<br />

finalisé un accord qui rapproche leurs groupes dans le<br />

domaine des services énergétiques. Cette alliance se traduit<br />

par l'entrée d'EDF au capital de Dalkia dès fin décembre<br />

2000 et par la reprise par Dalkia des actifs de services<br />

énergétiques d'EDF. Cette alliance ouvrira des perspectives<br />

de développement auprès de la clientèle industrielle.<br />

Ce rapprochement a eu aussi pour effet de réduire<br />

l'endettement financier de Vivendi Environnement de<br />

1 milliard d'euros (1) .<br />

Par ailleurs, Vivendi Environnement a poursuivi sa politique<br />

de recentrage sur ses métiers en cédant ses activités non<br />

stratégiques. Ainsi, le groupe américain Kinetics,<br />

appartenant à US Filter, a été cédé fin août 2000 pour un<br />

montant de 500 millions d’US$. Dans le cadre des accords<br />

conclus avec Mme Koplowitz, coactionnaire de FCC, les<br />

activités immobilières de FCC ont été apportées à une<br />

société contrôlée conjointement avec Caja Madrid.<br />

Le tableau ci-dessous, présente le chiffre d'affaires, l'excédent brut d'exploitation (résultat d'exploitation avant<br />

amortissement et avant dépenses de remplacement et de réparations d'installations et d'équipements propriétés de<br />

collectivités publiques), le résultat d'exploitation, le résultat courant avant impôt et le résultat net consolidé.<br />

2000 1999<br />

(en millions d’euros)<br />

Chiffre d'affaires 26 480 21 039<br />

Excédent brut d'exploitation 3 551 2 718<br />

Résultat d'exploitation 1 910 1 476<br />

Résultat courant avant impôt 1 026 853<br />

Résultat net consolidé part du Groupe 615 -42<br />

Résultat net par action (en euros) 2,2 ns<br />

Le résultat net récurrent part du Groupe de l’exercice 2000 ressort à 342 millions d’euros.<br />

(1) Il est rappelé que la montée d’EDF à 34 % dans le capital de Dalkia Holding sera achevée au cours de l’année 2001.<br />

(2) La mise en œuvre de la nouvelle méthodologie des comptes consolidés (règlement n° 99-02 du Comité de la Réglementation Comptable) se traduit principalement<br />

pour Vivendi Environnement par l'utilisation du taux de change moyen pour la conversion des comptes de résultat des sociétés étrangères et par la comptabilisation<br />

des écarts de conversion au compte de résultat. Les exercices 1999 et 1998 ont été recalculés pour rendre comparables les évolutions.<br />

Au cours de l'exercice 2000, Vivendi Universal a transféré à Vivendi Environnement des contrats de distribution d'eau et de traitement d'eaux usées et des sociétés<br />

les gérant dans les domaines de l’eau et de la propreté. Afin de rendre comparable l'évolution des comptes de résultat et bilan, les exercices 1998 et 1999 ont été<br />

retraités en incluant les comptes de résultats de ces activités.<br />

Au 31 décembre 2000, la quasi totalité des contrats d'eau et de traitement d'eaux usées était transférée. Le chiffre d'affaires des activités non encore transférées est<br />

estimé à 156 millions d'euros. Le pro forma 1999 par souci de simplicité inclut ce chiffre d'affaires en raison de son caractère non significatif.


Chiffre d’affaires<br />

Le chiffre d’affaires de Vivendi Environnement a atteint<br />

26,5 milliards d’euros en 2000 contre 21,0 milliards en<br />

1999. L’augmentation ressort à +25,8% qui proviennent<br />

de la croissance interne (+ 11,0%), d’une incidence de<br />

la variation des taux de change (principalement<br />

US$ et £) de + 4,7%, le solde provenant des opérations<br />

de croissance externe (effet en année pleine des<br />

acquisitions réalisées en 1999 et prise en compte<br />

du chiffre d’affaires intégré au sein de Vivendi<br />

Environnement des acquisitions faites en 2000).<br />

Les principales contributions de la croissance externe<br />

sont :<br />

● l’effet "année pleine" des acquisitions 1999<br />

représente une augmentation d’environ 1 850 millions<br />

d’euros et provient d’US Filter (12 mois en 2000 au lieu<br />

(en milliards d’euros)<br />

53<br />

Rapport de gestion<br />

de 8 mois en 1999) pour 1 320 millions d’euros, des<br />

activités de déchets toxiques de Waste Management<br />

(12 mois au lieu de 6 mois) pour 171 millions d’euros,<br />

de Superior <strong>Services</strong> (12 mois au lieu de 5 mois) pour<br />

203 millions d’euros et Norsk Gjenvinning pour<br />

164 millions d’euros.<br />

● l’impact des acquisitions effectuées en 2000 sur la<br />

croissance externe du chiffre d’affaires atteint environ<br />

630 millions d’euros et vient principalement des filiales<br />

de GTI (234 millions d’euros), d’Haniel (83 millions<br />

d’euros), Pacific Waste Management (55 millions<br />

d’euros) et de RIMSA au Mexique (45 millions d’euros).<br />

La répartition du chiffre d'affaires par métiers, d'une<br />

part, entre la France et l’étranger, d'autre part, est<br />

donnée par le tableau suivant :<br />

2000 1999<br />

France Etranger TOTAL France Etranger Total<br />

Eau 5,8 7,1 12,9 5,6 4,9 10,5<br />

Propreté 2,4 2,9 5,3 2,0 1,5 3,5<br />

<strong>Services</strong> énergétiques 2,0 1,2 3,2 1,8 1,0 2,8<br />

Transports collectifs 0,9 2,1 3,0 0,6 1,8 2,4<br />

FCC 0,0 2,1 2,1 0,0 1,8 1,8<br />

TOTAL 11,1 15,4 26,5 10,0 11,0 21,0<br />

Ces chiffres traduisent la croissance de tous les métiers du Groupe et leur internationalisation croissante.<br />

L’activité du Groupe réalisée hors de France a été de 15,4 milliards d’euros en 2000, en hausse de 40,2% par rapport<br />

au chiffre d'affaires 1999. Elle représente 58% de l’activité totale du Groupe.<br />

La répartition par zone géographique des activités du Groupe est la suivante :<br />

(en milliards d’euros)<br />

Zone Euro Europe hors Reste du<br />

hors France zone Euro Amérique Monde TOTAL 1999<br />

Eau 1,3 0,8 4,2 0,8 7,1 4,9<br />

Propreté 0,3 0,8 1,5 0,3 2,9 1,5<br />

<strong>Services</strong> énergétiques 0,5 0,7 - - 1,2 1,0<br />

Transports collectifs 0,3 1,7 - 0,1 2,1 1,8<br />

FCC 1,8 - 0,3 - 2,1 1,8<br />

TOTAL 4,2 4,0 6,0 1,2 15,4 11,0<br />

L’accroissement du chiffre d’affaires dans la zone Euro hors France (10 pays d’Europe Occidentale) a été de 37% en 2000. Dans<br />

le secteur de l’eau, le fort accroissement de cette zone provient en grande part de l’effet en année pleine de l’obtention de<br />

contrats (concession ou affermage) de 1999 et 2000. Le secteur de la propreté bénéficie sur cette zone du rachat du groupe<br />

Haniel en Allemagne qui représente en 2000 un chiffre d’affaires de 83 millions d'euros. La croissance du secteur de l’énergie<br />

provient majoritairement de l’Allemagne et du Portugal, et celle du transport, des développements réalisés en Allemagne.<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000


En Europe hors zone Euro, la croissance de 15% environ<br />

provient de la propreté qui progresse de 44%, et dans<br />

une moindre mesure du transport et de l’énergie. La<br />

propreté progresse grâce aux activités de Norsk<br />

Gjenvinning (164 millions d'euros) en Norvège. Le<br />

transport bénéficie de l’effet en année pleine du contrat<br />

du métro de Stockholm, dont la contribution passe de<br />

99 millions d'euros à 221 millions d'euros. L’énergie<br />

développe ses activités dans les pays de l'Europe de l'Est.<br />

En Amérique, le Groupe a accru son chiffre d’affaires de<br />

plus de 60%. Cette augmentation concerne tout<br />

particulièrement la propreté avec une croissance proche<br />

de 160% provenant du rachat de Superior en 1999 qui<br />

porte effet en année pleine sur 2000, d'acquisitions<br />

effectuées par MIC et Onyx North America en 2000, de<br />

la croissance venant de Superior, Allied et Onyx North<br />

America ainsi que de l’activité déchets de Proactiva.<br />

L’eau bénéficie des effets en année pleine en 2000 du<br />

rachat de US Filter.<br />

La zone Asie-Pacifique a fortement développé son chiffre<br />

d’affaires (+90% environ) grâce aux contrats de transports<br />

gagnés à Sydney et Melbourne. Sa croissance en 2000<br />

représente 75 millions d'euros. La propreté croit grâce<br />

à l'acquisition de Pacific Waste Management à Hong-<br />

Kong comptabilisée sur 6 mois, et à la hausse d’activité<br />

de 21% de Collex, filiale australienne d’Onyx.<br />

L’exposition du Groupe aux risques de pays-émergents<br />

est restée limitée en 2000, l’activité dans ces zones ne<br />

représentant que 3% du total du Groupe, soit environ<br />

800 millions d'euros de chiffre d'affaires.<br />

Les contrats de Vivendi Environnement étant pour la<br />

plupart des contrats de longue durée, la société ne<br />

prévoit pas d’évolution défavorable susceptible d’affecter<br />

ceux-ci. Seule la cession éventuelle, avant l'échéance<br />

normale (mai 2003), du contrat Connex South Central,<br />

au titulaire du nouveau contrat, pourrait avoir un effet<br />

négatif sur le chiffre d'affaires (500 millions d'euros en<br />

année pleine), l'incidence sur les résultats futurs étant<br />

compensée par le prix de cession attendu.<br />

Charges d’exploitation<br />

Les charges d’exploitation en 2000 ont atteint<br />

23,6 milliards d’euros, par rapport à 19,2 milliards<br />

d’euros en 1999. Les charges salariales sont passées de<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />

54<br />

5,9 à 7,3 milliards d’euros, et les achats et services<br />

extérieurs de 10,2 milliards d’euros à 13 milliards<br />

d’euros. Dans chaque cas, l’augmentation résulte<br />

essentiellement des effets de la croissance externe.<br />

Les achats et services extérieurs ont représenté 49,4%<br />

du chiffre d’affaires net (contre 50,4% en 1999 après<br />

prise en compte de US Filter et Superior en année pleine)<br />

et les coûts salariaux ont représenté 28,3% du chiffre<br />

d’affaires net (contre 29,3% en 1999). Ces évolutions<br />

traduisent une augmentation de la productivité et un<br />

contrôle satisfaisant des coûts.<br />

Le nombre moyen pondéré de salariés a été de 215 000,<br />

contre 171 000 en 1999. Cet accroissement provient<br />

essentiellement des effets en année pleine d’US Filter et<br />

Superior <strong>Services</strong> et des acquisitions réalisées.<br />

Excédent brut d’exploitation<br />

L’excédent brut d’exploitation a atteint 3 551 millions<br />

d’euros en 2000, en hausse de +30,6%. Cette progression<br />

se décompose entre +12,9% de croissance interne,<br />

5% d'effet de change et 12,7% de croissance externe.<br />

La croissance externe s'explique principalement par les<br />

effets en année pleine des acquisitions en 1999 d'US<br />

Filter et Superior <strong>Services</strong> et des acquisitions réalisées<br />

en 2000. L'effet de change provient surtout de<br />

l'appréciation du cours moyen de la livre sterling et du<br />

dollar américain et représente 137 millions d'euros.<br />

Les métiers de l’eau ont contribué pour 1 695 millions<br />

d’euros à l’excédent brut d’exploitation 2000, ceux de<br />

la propreté pour 907 millions d’euros, l’énergie pour<br />

420 millions d’euros, le transport pour 253 millions<br />

d’euros et FCC pour 296 millions d’euros (représente<br />

49% de l'EBE de FCC qui est consolidée par intégration<br />

proportionnelle).<br />

L’excédent brut d’exploitation représente 13,4% du<br />

chiffre d’affaires contre 12,9% en 1999.<br />

Résultat d’exploitation<br />

Le résultat d’exploitation du Groupe ressort pour<br />

l’exercice 2000 à un total de 1 910 millions d’euros,<br />

soit une hausse de 29,4% par rapport à l’exercice 1999.<br />

Cette progression provient pour une large part de la<br />

croissance interne représentant plus de 11%, de la


croissance externe en 2000 (200 millions d’euros)<br />

et de l’effet en année pleine d’acquisitions d’US Filter et<br />

de Superior <strong>Services</strong>. Les effets de change ont représenté<br />

6,4% (94 millions d'euros, surtout de la progression du<br />

taux moyen du dollar américain et de la livre sterling).<br />

La marge d’exploitation est passée de 7% à 7,2%.<br />

Les métiers de l'eau ont contribué pour 1 031 millions<br />

d'euros au résultat d'exploitation 2000, ceux de la<br />

propreté pour 399 millions d'euros, ceux de l'énergie<br />

pour 191 millions d'euros, ceux du transport pour<br />

108 millions d'euros et FCC pour 208 millions d'euros<br />

(à 49%).<br />

Résultat financier<br />

Le résultat financier du Groupe pour 2000 est négatif<br />

de 884 millions d'euros contre –623 millions d'euros en<br />

1999. L'accroissement constaté des frais financiers tient<br />

pour l'essentiel à l'augmentation de l'endettement<br />

financier net moyen du Groupe qui résulte de la dette<br />

levée, au cours des exercices 1999 et 1998, pour financer<br />

les acquisitions. Ainsi, le coût du financement est passé<br />

de 612 millions d'euros à 875 millions d'euros. Les<br />

opérations de réduction significative de l'endettement<br />

financier (augmentation de capital et cessions) sont<br />

intervenues en deuxième partie de l'année et auront un<br />

plein effet à compter de l'exercice 2001.<br />

Du fait de la conversion massive des OCEANE, l'amortissement<br />

de la prime de remboursement comptabilisé<br />

en 1999 a été repris, soit un profit de 29,8 millions<br />

d'euros.<br />

Les autres éléments du résultat financier incluent des<br />

dividendes reçus de participations non consolidées, des<br />

gains ou pertes de change et des provisions à caractère<br />

financier.<br />

Le coût moyen de financement a été de 5%, stable d’un<br />

exercice à l’autre.<br />

Résultat exceptionnel<br />

Le résultat exceptionnel enregistre un profit de<br />

455 millions d'euros contre une perte de 181 millions<br />

d'euros en 1999.<br />

(1) Il est rappelé que la montée d'EDF à 34% dans le capital social de Dalkia<br />

Holding sera achevée au cours de l'année 2001.<br />

55<br />

Rapport de gestion<br />

Ce résultat inclut une plus-value de cession et de<br />

dilution de 729 millions d'euros consécutive d’une<br />

part à la cession de 27% (1) du capital de CGC Holding<br />

(société mère du groupe Dalkia) par Vivendi<br />

Environnement à EDF pour un prix de cession de<br />

757 millions d'euros et d’autre part, à l'entrée d'EDF<br />

(à hauteur de 24,1%) par augmentation de capital de<br />

425 millions d'euros dans la société Dalkia<br />

International filiale de CGC Holding.<br />

Le résultat exceptionnel inclut des pertes et provisions<br />

pour un montant global de 184 millions d'euros relatif<br />

principalement à la réorganisation des activités du<br />

Groupe en Grande-Bretagne dans la propreté et<br />

l'énergie (fermeture d'activités non rentables) et à<br />

la constitution de Vivendi Water System par<br />

rapprochement des activités d’OTV et de l’ex-réseau<br />

international de US Filter.<br />

Les charges de restructuration, liées pour une part, à<br />

la constitution du futur siège unique de Vivendi<br />

Environnement ressortent à 63 millions d'euros.<br />

Le solde est constitué de diverses pertes et provisions de<br />

faibles montants unitaires, pour un total net de<br />

27 millions d'euros.<br />

Charge fiscale<br />

En 2000, la charge fiscale est constituée de l'impôt<br />

exigible pour 468 millions d'euros, la fiscalité différée<br />

représentant un produit de 7 millions d'euros comparés<br />

respectivement à une charge de 275 millions d'euros<br />

et 24 millions d'euros en 1999.<br />

En raison de la cotation de Vivendi Environnement,<br />

les filiales françaises ont quitté le dispositif fiscal<br />

d'intégration de Vivendi Universal. La charge d'impôt<br />

français correspond donc à l'impôt qu'auront à<br />

acquitter au Trésor Public les filiales françaises<br />

individuellement.<br />

La charge d'impôt sur les sociétés en 2000 a représenté<br />

31,2% du résultat des sociétés intégrées avant impôt et<br />

amortissement des écarts d'acquisition qui ne sont pas<br />

déductibles. Ce niveau de taux s'explique par<br />

l’imposition à taux réduit de la plus-value de cession<br />

EDF/Dalkia. Le taux effectif devrait se rapprocher en<br />

2001 du taux théorique d'imposition en France.<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000


Ecarts d'acquisition<br />

L'amortissement des écarts d'acquisition est passé de<br />

367 millions d'euros en 1999 à 306 millions d'euros en<br />

2000. La charge de l'exercice 2000 inclut un<br />

amortissement exceptionnel de 58 millions d'euros, lié<br />

principalement aux provisions faites sur les activités<br />

britanniques de Onyx. Les amortissements récurrents<br />

s’élèvent à 232 millions d’euros contre 165 millions<br />

d’euros en 1999. L’accroissement est lié aux effets en<br />

année pleine de l'acquisition de US Filter et de la<br />

croissance externe 2000.<br />

Quote-part du Groupe dans le résultat<br />

des sociétés mises en équivalence<br />

La quote-part du Groupe dans le résultat des sociétés<br />

mises en équivalence atteint 60 millions d’euros, contre<br />

44,5 millions d’euros. Les plus significatives sont les<br />

sociétés mises en équivalence dans FCC (16,9 millions<br />

d’euros), les participations de General Utilities dans des<br />

sociétés de distribution d’eau britanniques (16,3 millions<br />

d’euros) et la participation du Groupe dans la société<br />

américaine Philadelphia Suburban (10,5 millions<br />

d’euros). La progression du résultat des sociétés mises<br />

en équivalence provient essentiellement de la mise en<br />

équivalence de l’activité immobilière de FCC et de celle<br />

de Sanepar-Domino (distribution d’eau au Brésil).<br />

Intérêts hors Groupe<br />

La part du résultat revenant aux intérêts hors Groupe a<br />

représenté 161,4 millions d'euros sur la période<br />

provenant essentiellement de FCC (90,2 millions<br />

d’euros), des Eaux de Berlin (18 millions d’euros), des<br />

Eaux de Budapest (6 millions d’euros).<br />

Résultat net consolidé<br />

En conséquence de ce qui précède, le résultat net<br />

consolidé du Groupe ressort à 614,8 millions d'euros<br />

contre une perte de 42,3 millions d'euros en 1999.<br />

Compte tenu du nombre moyen d'actions en circulation<br />

en 2000 qui a été de 275,7 millions, le résultat net par<br />

action ressort à 2,23 euros.<br />

Le résultat net consolidé se décompose en un résultat<br />

net récurrent de 342 millions d'euros, soit 1,24 euro<br />

par action et un résultat exceptionnel net d'impôt et<br />

d'intérêts minoritaires de 273 millions d'euros, soit<br />

0,99 euro par action.<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />

56<br />

Analyse par métier<br />

L’analyse détaillée des activités par métier en 2000 est<br />

indiquée ci-après.<br />

Eau<br />

Au cours de l’année 2000, l’activité eau de Vivendi<br />

Environnement a réalisé un chiffre d’affaires de<br />

12,9 milliards d’euros, en progression de 23,4% sur<br />

l’exercice 1999.<br />

La progression organique a été de 10%, le reste de la<br />

croissance provenant des effets de change (6%),<br />

notamment sur le dollar, et des mouvements de<br />

périmètre (effet année pleine US Filter – cessions<br />

Kinetics).<br />

● En France, l’activité de distribution d’eau et de travaux<br />

a progressé de 5% pour atteindre 5,7 milliards d’euros.<br />

Le chiffre d’affaires de la distribution d’eau a cru, de<br />

plus de 3%, sous l’effet d’une légère croissance des<br />

valeurs et de l’indexation des formules de prix. Les<br />

travaux réalisés par nos filiales spécialisées enregistrent<br />

un taux de croissance supérieur à 10%, dans un<br />

contexte de forte demande conjoncturelle. L’année 2000<br />

a également été marquée par le démarrage de l’activité<br />

de gestion d’actifs environnementaux industriels.<br />

● Avec le rapprochement des activités d’OTV et de US<br />

Filter International, la contribution au chiffre d’affaires<br />

des sociétés du nouvel ensemble Vivendi Water Systems<br />

a progressé de 0,2 milliard d’euros par rapport à 1999<br />

pour atteindre un niveau voisin de 1,1 milliard. Cette<br />

évolution s’explique essentiellement par la contribution<br />

en année pleine des filiales provenant de US Filter ainsi<br />

que par la bonne tenue générale de l’activité des<br />

sociétés sur ce marché concurrentiel, notamment en<br />

France.<br />

● A l’international, le chiffre d’affaires eau atteint un<br />

niveau voisin de 5,9 milliards d’euros, soit une<br />

progression de 34,7% (+1,5 milliard d’euros) par rapport<br />

à 1999.<br />

Cette croissance tient principalement à l’effet année<br />

pleine d’US Filter (+1,0 milliard d’euros) et à son<br />

développement, malgré la sortie de Kinetics. Aux<br />

Etats-Unis, la croissance liée aux contrats de gestion<br />

municipaux et industriels est supérieure à 25%.


Par ailleurs l’activité Consumer (Culligan) ainsi que celle<br />

des divisions Filtration et Surface Preparation ont<br />

poursuivi leur développement.<br />

La zone Europe, grâce à l’obtention de nouveaux<br />

contrats (en Allemagne, en Tchéquie, en Hongrie<br />

notamment) enregistre une forte progression de son<br />

activité qui dépasse le milliard d'euros. Nos activités<br />

en Grande-Bretagne, dont l’évolution est encadrée dans<br />

des plans quinquennaux (depuis mars 2000 pour le plan<br />

en cours) ne représentent plus que 28% de la<br />

contribution de cette zone, contre 56% en 1999.<br />

En outre, l’exercice 2000 est marqué par l’impact prorata<br />

temporis des grands contrats remportés dans l’année<br />

2000 en Asie (Hyundai), et dont le plein effet se fera<br />

sentir à compter de 2001.<br />

La contribution du secteur de l’eau au résultat d’exploitation<br />

de Vivendi Environnement est de 1 031 millions d’euros,<br />

en progression de 33% par rapport à 1999.<br />

Retraité des effets de change (76 millions d’euros)<br />

et des effets de périmètre évoqués ci-dessus, la croissance<br />

organique du résultat d’exploitation est de 11,5%.<br />

Le résultat d’exploitation des activités internationales<br />

(hors France et USA) a, quant à lui, plus que doublé<br />

grâce à l’effet des contrats gagnés ou acquis depuis<br />

1999.<br />

La marge ressort, pour l’activité eau, à 8,1%, contre<br />

7,3% en 1999. Elle est en nette progression sur<br />

l’ensemble des zones de l’international.<br />

Les frais de personnel de Vivendi Water représentent<br />

23,6% du chiffre d’affaires 2000, contre 24,4% en 1999.<br />

Ils correspondent à un effectif moyen annuel de 69 000<br />

collaborateurs, stable par rapport à l’effectif pro forma<br />

1999.<br />

En 2001, la croissance de l’activité devrait bénéficier<br />

du démarrage de contrats signés les années précédentes<br />

et du développement de l’outsourcing industriel.<br />

Propreté<br />

L’ensemble des activités du secteur de la propreté a<br />

poursuivi son développement avec un chiffre d’affaires<br />

57<br />

Rapport de gestion<br />

de 5,3 milliards d’euros en progression de 50% par<br />

rapport à 1999. La progression organique a été de<br />

13,4%.<br />

Le chiffre d’affaires réalisé à l’international s’élève à<br />

2,9 milliards d’euros en progression de 92%.<br />

La tendance, amorcée depuis plusieurs années de<br />

développement à l’international s’est poursuivie avec<br />

l’intégration en année pleine des activités nordaméricaines,<br />

l’acquisition de Norsk Gjenvinning en<br />

Norvège en début d’exercice puis dans le courant de<br />

l’année, avec la prise de contrôle des activités de<br />

Waste Management International à Hong-Kong et au<br />

Mexique. L’acquisition de sociétés de taille moins<br />

significative en Europe et des développements en Asie<br />

traduisent également cette volonté de croissance.<br />

En France, le chiffre d’affaires tient compte de quelques<br />

acquisitions de taille moyenne comme le groupe FASSA<br />

(anciennement détenu par GTI) ou le groupe Neturba<br />

en Ile-de-France, mais surtout d’une croissance interne<br />

très satisfaisante de l’ensemble des activités<br />

traditionnelles (augmentation des volumes collectés et<br />

traités …). Contrairement à l’exercice 1999, il convient<br />

également de noter que le marché de la récupération de<br />

vieux papiers a connu un niveau de prix élevé sur 2000,<br />

avec un sommet sur les mois de juin, juillet.<br />

Le résultat d’exploitation s’élève à 399 millions d’euros,<br />

contre 275 millions en 1999, soit une progression de<br />

44,5%. A périmètre et taux de change constant,<br />

l’évolution du résultat d'exploitation d'Onyx est<br />

de 2,2%.<br />

Cette variation reflète :<br />

● une évolution du résultat d’exploitation très favorable<br />

en France,<br />

● une évolution satisfaisante à l’international hors<br />

Grande-Bretagne. En effet, en Grande-Bretagne, des<br />

difficultés rencontrées dans certaines activités ont pesé<br />

sur la profitabilité d’ensemble des opérations. L’analyse<br />

de ces difficultés a conduit à décider de mesures de<br />

restructuration significatives.<br />

Au total, l’augmentation organique du résultat<br />

d’exploitation hors Grande-Bretagne a été de près<br />

de 14%.<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000


En 2001, la croissance interne devrait se poursuivre,<br />

malgré l’incertitude pesant sur le prix du papier,<br />

notamment grâce aux contrats signés en fin d’année<br />

2000 et prenant effet en 2001 tels que le contrat<br />

d’externalisation de la gestion des déchets du groupe<br />

Novartis ou le contrat de collecte de la ville<br />

d’Alexandrie.<br />

La progression du chiffre d’affaires sera également<br />

assurée en 2001 par la prise en compte des acquisitions<br />

2000 en année pleine.<br />

<strong>Services</strong> énergétiques<br />

Dans le domaine de l'énergie, les sociétés regroupées<br />

sous la marque Dalkia ont réalisé un chiffre d'affaires de<br />

3,2 milliards d'euros en 2000, contre 2,8 milliards<br />

d'euros en 1999. La variation du chiffre d'affaires de<br />

13,4% comprend 9,6% de croissance interne, 2,6% de<br />

croissance externe et 1,3% d'effet change provenant<br />

de l'appréciation de la GB£.<br />

La croissance interne de 2000 est plus forte que celle de<br />

1999. Elle se répartit entre l'impact de la mise en service<br />

des cogénérations, le développement des autres contrats<br />

de gestion d’installations thermiques et industriels en<br />

France et la progression des activités existantes à<br />

l'International (Grande-Bretagne, Espagne et Portugal<br />

particulièrement).<br />

La croissance externe provient principalement du rachat<br />

de C-Term qui gère la moitié du réseau de Bratislava et<br />

de l'acquisition en Allemagne de la société de facility<br />

management Köllmann RPM.<br />

Le résultat d'exploitation s'établit à 191 millions d'euros<br />

en progression de l'ordre de 14%.<br />

En 2001, le chiffre d'affaires devrait progresser grâce<br />

aux acquisitions récentes en Europe de l'Est et à une<br />

demande croissante des industriels pour la gestion de<br />

leurs actifs énergétiques en partenariat avec EDF.<br />

Transports collectifs<br />

Les activités de transport du Groupe ont dégagé un<br />

chiffre d’affaires de 3,1 milliards d’euros en 2000, en<br />

augmentation de 28,6% sur l’exercice 1999. La variation<br />

du chiffre d’affaires du transport se répartit entre 13,1%<br />

de croissance interne, 11,0% de croissance externe et<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />

58<br />

4,5% d’effet de change provenant de l’appréciation<br />

de la GB£ et de la SEK.<br />

La croissance externe provient surtout du rachat de GTI<br />

en France et en Espagne, dans une moindre mesure<br />

de celui de SOT en Norvège. Ces sociétés ont représenté<br />

en 2000 un chiffre d’affaires de 262 millions d'euros.<br />

La croissance interne vient majoritairement de l’activité<br />

internationale de Connex (+14,5% de croissance interne<br />

à l’international contre +9,5% en France). La croissance<br />

interne à l’international résulte de l’effet en année<br />

pleine de contrats gagnés en 1999 (Stockholm et<br />

Melbourne notamment), de leur développement, ainsi<br />

que de celui de contrats existants. Le chiffre d’affaires<br />

progresse fortement en Scandinavie, en Europe de l’Est,<br />

en Allemagne et en Australie.<br />

La croissance interne en France est significative dans<br />

l’activité réseaux urbains qui progresse de 9,5% avec<br />

notamment le gain du contrat de St-Etienne (chiffre<br />

d’affaires de 26 millions d'euros en 2000) et de<br />

l’augmentation de l’activité de Sud Cars qui croît de<br />

9,8%.<br />

Le résultat d’exploitation a été de 107,8 millions d’euros,<br />

en progression de 14,6% sur l’exercice précédent. Cette<br />

progression tient compte des nouvelles acquisitions, de<br />

l’évolution satisfaisante du métro de Stockholm, et des<br />

contrats anglais. Elle a été pénalisée par la dérive du<br />

prix du gas-oil dans l’ensemble de l’Europe.<br />

La progression organique du résultat d’exploitation a<br />

été de 7,5%.<br />

En 2001, le Groupe Connex devrait poursuivre son<br />

développement, malgré la sortie de la participation<br />

portugaise et sous réserve des conséquences éventuelles<br />

que pourraient avoir sur le chiffre d’affaires les<br />

négociations relatives à la licence d’exploitation du<br />

réseau de Connex South Central dont le Groupe n’a<br />

pas obtenu l’extension de la durée d’origine.<br />

FCC<br />

Le groupe FCC, dont nous détenons le co-contrôle au<br />

travers de la société holding B1998SL et près de 28%<br />

d'intérêt économique, a connu une année 2000 très<br />

satisfaisante.


Les comptes consolidés du groupe FCC (hors Proactiva<br />

Medioambiente) font ressortir une croissance de 11,9%<br />

du chiffre d'affaires dont la quote-part de Vivendi<br />

Environnement (49%) s'établit à 2 081 millions d'euros<br />

au 31/12/2000 et une quote-part du résultat<br />

d'exploitation de 208 millions d'euros, soit +12,2% par<br />

rapport à 1999. A périmètre et change constant, la<br />

progression du résultat d’exploitation est de 18,9%,<br />

l'activité immobilière mise en équivalence depuis le 1er janvier 2000 expliquant cet écart. L'ensemble des<br />

activités de FCC a connu une évolution favorable au<br />

cours de l'année 2000.<br />

L'activité des services de FCC, qui représente<br />

570 millions d’euros, a connu une croissance forte pour<br />

l'année.<br />

Les métiers de la construction (bâtiments et travaux<br />

publics) bénéficient largement du contexte national<br />

très porteur en Espagne et ont dégagé 1 007 millions<br />

d’euros du chiffre d’affaires (+10,1%). La croissance<br />

domestique a été proche de 12,5%.<br />

L'activité ciment exercée à travers Portland Valderrivas,<br />

dont FCC détient 46%, connaît un fort développement<br />

en Espagne (consommation : +11%) et consolide en<br />

année pleine l'activité de Giant acquise aux Etats-Unis,<br />

l’activité a représenté 330 millions d’euros (+54,7%).<br />

Les autres activités du groupe FCC sont essentiellement<br />

celles de Grucycsa (détenue à 80%) qui sont également<br />

en croissance forte sur l'année 2000 (+15,6%). Enfin,<br />

FCC est entrée en partenariat avec Vivendi Universal<br />

dans le consortium de téléphonie mobile XFERA à<br />

hauteur de 9%.<br />

Avec plus de 80% de son activité en Espagne, FCC<br />

est en très bonne position pour accélérer son<br />

développement national (plan hydrologique national,<br />

privatisation de la RENFE, plan d'infrastructures) et<br />

renforcer son implication en Amérique latine sur les<br />

métiers de l'eau et de la propreté.<br />

<strong>Finance</strong>ment<br />

Flux de trésorerie<br />

L'autofinancement est passé de 1 694 millions d'euros<br />

en 1999 à 2 016 millions d'euros en 2000. Cette<br />

59<br />

Rapport de gestion<br />

augmentation est la résultante de la croissance<br />

significative de l'excédent brut d'exploitation, atténuée<br />

par les cash flows négatifs provenant des charges<br />

financières et exceptionnelles qui sont passées de<br />

759 millions d'euros par rapport à 1 053 millions d'euros<br />

en 1999, du fait essentiellement de l'augmentation<br />

du coût de financement (875 millions d'euros par<br />

rapport à 612 millions d'euros en 1999). L'augmentation<br />

des besoins en fonds de roulement résultant de<br />

l’accroissement de l'activité, est de 315 millions d'euros<br />

en 2000.<br />

Le besoin en fonds de roulement au 31 décembre 2000<br />

était de 1 336 millions d'euros, contre un montant de<br />

1 279 millions d'euros en 1999. Estimé en nombre de<br />

jours de chiffre d'affaires, le besoin en fonds de<br />

roulement représente 18 jours contre 21 jours en 1999.<br />

Les flux d'investissements nets de cessions sont passés<br />

d’un montant de 10 043,4 millions d'euros en 1999<br />

à un montant de 1 969 millions d'euros en 2000.<br />

Les investissements financiers ont atteint un milliard et<br />

ont été inférieurs au niveau de 1999 marquée<br />

par les acquisitions d’US Filter et de Superior. Les<br />

investissements industriels, 2,6 milliards d'euros incluent<br />

pour 1,4 milliard d'euros des investissements de<br />

renouvellement et de maintenance et pour 1,2 milliard<br />

d'euros des investissements de croissance. Les cessions<br />

d'actifs, 1,7 milliard d'euros, sont relatives essentiellement<br />

à la cession de Kinetics et à l'entrée d’EDF au capital de<br />

Dalkia.<br />

Les flux issus d’opérations de financement sont passés<br />

de –46,5 millions d'euros en 1999 à 4 104,4 millions<br />

d'euros en 2000. Ils résultent essentiellement de<br />

l'augmentation de capital de Vivendi Environnement<br />

intervenue le 20 juillet 2000 (3,8 milliards d'euros) et de<br />

l'augmentation de capital de Dalkia International<br />

souscrite par EDF (319 millions d’euros).<br />

Les flux d'exploitation, 1,7 milliard d'euros, ont couvert<br />

le financement des investissements industriels<br />

de renouvellement. Le solde, le produit des cessions<br />

et l’augmentation du capital ont financé les<br />

investissements de croissance et permis une réduction<br />

significative de l’endettement financier net. Celui-ci est<br />

passé de 16,7 milliards d’euros fin 1999 à 13,2 milliards<br />

d’euros fin 2000.<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000


Ressources<br />

Les besoins de financement ou de refinancement à long<br />

terme sont financés au moyen de prêts bancaires et de<br />

titres de créances. Pour faire face aux évolutions à court<br />

terme de ces besoins, la société a recours à des<br />

émissions de papier commercial et à des facilités de<br />

crédit à court terme.<br />

Les ressources de la société au 31 décembre 2000<br />

comprenaient une dette financière à long terme de<br />

11,5 milliards d'euros et une dette financière à court<br />

terme de 4,2 milliards d'euros.<br />

L’endettement net (endettement financier net des<br />

créances et des liquidités) était de 13,2 milliards d'euros<br />

au 31 décembre 2000 et comprenait notamment la<br />

dette envers Vivendi Universal (1,2 milliard d'euros), les<br />

OCEANE (1,5 milliard d'euros), des crédits bancaires<br />

accordés à Vivendi Environnement SA (4,6 milliards<br />

d'euros).<br />

Les futurs besoins en capitaux, y compris la croissance<br />

interne et certaines acquisitions, devraient être financés<br />

à partir du cash flow opérationnel, de cessions d’actifs<br />

non stratégiques et le cas échéant d’une variation<br />

modérée de l’endettement.<br />

Dépenses d’investissements industriels<br />

Les investissements industriels ont représenté 2,6 mil-<br />

liards d'euros en 2000 contre 1,8 milliard d'euros en<br />

1999. Ils ont été réalisés dans les métiers de l’eau pour<br />

1 015 millions d’euros; de la propreté, 870 millions<br />

d’euros; de l’énergie, 362 millions d’euros, et du secteur<br />

du transport, 182 millions d’euros.<br />

La part des dépenses d’investissements de FCC (49%)<br />

et Proactiva ressort à 184 millions d'euros.<br />

Inflation<br />

L’inflation n’a pas eu d’effet notable sur le chiffre<br />

d’affaires ou le résultat d’exploitation des opérations<br />

courantes en 2000.<br />

Eléments concernant les risques<br />

de marché<br />

Risque de taux d'intérêt<br />

Compte tenu du niveau de sa dette, le compte de<br />

résultat de la société est exposé aux risques de variations<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />

60<br />

de taux d’intérêt. Toutefois, ce risque est atténué par<br />

le fait qu’une part importante des contrats signés prévoit<br />

une indexation des formules de prix sur des indices liés<br />

à l’inflation. Par ailleurs, la société gère le risque de taux<br />

en fixant son taux d’intérêt sur une part significative de<br />

son endettement. A fin 2000, compte tenu de la dette<br />

liée directement à taux fixe et des accords de swaps<br />

existant entre Vivendi Environnement et Vivendi<br />

Universal, la dette du Groupe est à taux fixe à hauteur<br />

de 7 milliards d’euros, soit 47% de la dette brute.<br />

Risque de change<br />

Risque de change commercial<br />

Malgré son activité mondiale, l’exposition du Groupe<br />

au risque de change commercial est limitée dans<br />

la mesure où les recettes et dépenses relatives à ses<br />

opérations sont exprimées dans la même devise.<br />

Risque de change patrimonial<br />

Compte tenu des acquisitions significatives réalisées<br />

notamment aux Etats-Unis, le bilan de la société est<br />

exposé à un risque de change patrimonial. La société<br />

s’efforce de couvrir ces risques en se finançant en<br />

devises à hauteur des cash-flows nets attendus dans<br />

ces différentes devises.<br />

Evolution récente<br />

et perspectives d'avenir<br />

Evolution récente<br />

Depuis le début de l'exercice 2001, Vivendi<br />

Environnement et ses filiales ont poursuivi leur<br />

croissance interne, gagné de nouveaux contrats et<br />

conclu de nouveaux partenariats.<br />

● Secteur de l'eau<br />

Vivendi Water a signé un contrat avec la société des<br />

eaux et d'électricité du Niger pour une durée de 10 ans<br />

renouvelable et portant sur un chiffre d'affaires de 150<br />

millions d'euros sur la période.<br />

Vivendi Water a signé un contrat municipal de<br />

traitement et distribution des eaux de Prague. Ce<br />

contrat d'une durée initiale de 13 ans porte sur un<br />

chiffre d'affaires annuel supérieur à 100 millions d'euros.<br />

Vivendi Water a signé au Maroc, une concession de<br />

25 ans pour la gestion des réseaux d’eau et énergie de


Tanger et de Tetouan, portant sur un chiffre d'affaires<br />

annuel supérieur à 100 millions d’euros.<br />

● Secteur de la propreté<br />

Onyx a signé un contrat de déchets ménagers avec le<br />

syndicat intercommunal de Saumur, (200 000 habitants).<br />

Onyx Ta-Ho a remporté avec TCC l'appel d'offres de<br />

l'unité d'incinération d'ordures ménagères dans le sud<br />

de Taïwan. Le chiffre d'affaires sera de 250 millions<br />

d'euros sur 20 ans.<br />

Onyx a pris début janvier une participation dans le<br />

capital d'Eco <strong>Services</strong> Korea.<br />

● Secteur des services énergétiques<br />

Dalkia a acquis en Pologne la société d’exploitation<br />

thermique SIM (CA : 8 millions d’euros).<br />

En Suède, Dalkia a repris les 50% détenus par Locum<br />

dans Dalkia FM AB, désormais filiale FM à 100% (CA :<br />

70 millions d’euros).<br />

En Italie, Dalkia a signé des contrats de gestion<br />

thermique pour les bâtiments communaux de Florence<br />

et de Naples (CA : 3,4 millions d’euros par an, durée :<br />

5 ans).<br />

En Grande-Bretagne, un contrat de fourniture d’utilités<br />

avec cogénération a été signé avec le Royal Victoria<br />

Infirmary à Newcastle (CA : 3 millions d’euros par an,<br />

durée : 25 ans)<br />

● Secteur des transports collectifs<br />

Connex a acheté en février 50% de l’opérateur danois<br />

d’autobus Combus, à parité avec la société Arriva plc.<br />

Le chiffre d’affaires annuel de Connex au Danemark<br />

devrait ainsi augmenter de 16 millions d’euros.<br />

61<br />

Rapport de gestion<br />

Objectifs<br />

Au cours de l'exercice 2001, Vivendi Environnement<br />

continuera sa politique de croissance interne par le gain<br />

de nouveaux contrats dans les domaines municipaux et<br />

industriels et poursuivra sa politique sélective<br />

d'acquisitions visant à renforcer et compléter son réseau<br />

international. L'activité bénéficiera en outre de l'effet<br />

en année pleine de contrats gagnés en 2000.<br />

Dans ce contexte et compte tenu de la connaissance<br />

que nous avons de l’environnement conjoncturel actuel,<br />

national et international, Vivendi Environnement<br />

confirme ses objectifs à trois ans annoncés lors de<br />

l’introduction en bourse (croissance de 25% du chiffre<br />

d’affaires et de 50% du résultat d’exploitation sur la<br />

période 2000-2002) et se fixe pour l’année 2001 une<br />

augmentation de son activité de l’ordre de 10% et de<br />

son résultat d’exploitation à un niveau sensiblement<br />

supérieur. Les contrats en carnet dont la signature est<br />

intervenue en cours d’année 2000 et au début de<br />

l’exercice en cours devraient assurer l’essentiel de la<br />

croissance prévue en 2001 et une large part de celle<br />

du prochain exercice.<br />

Evolution de l'actionnariat<br />

Vivendi Universal a procédé au placement de<br />

32 352 941 millions d'obligations échangeables en<br />

actions Vivendi Environnement (1 pour 1), correspondant<br />

à 9,3% du capital de Vivendi Environnement, pour un<br />

montant global de 1,8 milliard d'euros. D'une durée de<br />

vie de 5 ans, elles sont assorties d'un taux nominal de<br />

2%. Outre ces 9,3% désormais affectés à l'échange<br />

des obligations, Vivendi Universal conserve 63% de<br />

Vivendi Environnement.<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000


Politique d'investissement<br />

La vocation de Vivendi Environnement est de fournir<br />

des prestations de services de gestion environnementale<br />

à ses clients, collectivités publiques, industriels ou<br />

particuliers. A ce titre, il exerce une activité d’opérateur<br />

d’installations qui, dans certains cas, ne lui<br />

appartiennent pas. Vivendi Environnement n’investit<br />

alors que de manière limitée au renouvellement et à<br />

l’entretien des installations qu’elle exploite.<br />

Vivendi Environnement est amené aussi, dans le cadre<br />

de ses activités de services environnementaux et de<br />

manière variable selon ses métiers, à investir directement<br />

dans des équipements ou à racheter à des tiers soit des<br />

installations, soit des sociétés qui les possèdent.<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />

62<br />

Dans tous les cas, la politique générale de Vivendi<br />

Environnement est de :<br />

● limiter les investissements aux montants nécessaires<br />

au bon exercice de ses fonctions d’opérateur, qui restent<br />

la vocation stratégique de Vivendi Environnement dans<br />

l’ensemble de ses métiers, tout en maintenant sa<br />

compétitivité commerciale,<br />

● obtenir un rendement des capitaux investis supérieur<br />

au coût pondéré du capital (fonds propres et dette) et<br />

rémunérant les risques liés aux investissements.


Autres renseignements<br />

Eléments de risques<br />

1. Environnement commercial<br />

Concurrence<br />

Comme indiqué à la section - “Concurrence” p. 41,<br />

Vivendi Environnement exerce ses activités dans un<br />

contexte concurrentiel, ce qui peut notamment conduire<br />

la société à devoir diminuer le prix de ses services ou à<br />

perdre des parts de marché.<br />

Demande<br />

Vivendi Environnement anticipe que la demande<br />

croissante de services de gestion environnementale<br />

intégrés à grande échelle sera l’un des principaux<br />

moteurs de son développement, comme cela a été le<br />

cas en 2000, mais le taux de croissance du marché de<br />

services environnementaux pourrait être inférieur à celui<br />

que Vivendi Environnement anticipe.<br />

Contrats<br />

Les contrats avec les collectivités publiques, qui<br />

constituent une part importante du chiffre d’affaires de<br />

la société, sont, la plupart du temps, passés ou renouvelés<br />

au terme d’appels d’offres dont le résultat est incertain<br />

et pour la préparation desquels Vivendi Environnement<br />

peut avoir à investir des frais de mise en œuvre.<br />

Par ailleurs, ces contrats sont régis en France par le<br />

droit administratif et obéissent à ce titre à certaines<br />

règles particulières (cf. section “Contrats” p. 43).<br />

Energie<br />

L’énergie constitue une dépense importante de<br />

fonctionnement dans les activités de transport et de<br />

gestion des déchets. Toute hausse soutenue des prix<br />

de l’énergie et/ou des taxes y afférentes pourrait porter<br />

atteinte à l’activité de la société au titre des contrats<br />

(peu nombreux) qui ne comportent pas de clause<br />

d’indexation dans la mesure où Vivendi Environnement<br />

ne pourrait pas ajuster ses prix de manière à compenser<br />

cette hausse des prix. Il peut également exister un<br />

décalage entre la date de variation des prix et celle de<br />

l'application des indices (effet retard).<br />

2. Environnement réglementaire<br />

Des lois et des réglementations extensives et évolutives,<br />

devenues de plus en plus strictes au cours des<br />

dernières années, régissent chacune des activités de<br />

Vivendi Environnement (cf. section “Réglementation<br />

environnementale” p. 46).<br />

Cette réglementation constitue un facteur essentiel<br />

de la demande des services environnementaux offerts par<br />

Vivendi Environnement. Si les autorités gouvernementales<br />

venaient à assouplir ces lois et règlements, ce qui n’est pas<br />

la tendance générale, les clients de Vivendi Environnement<br />

pourraient avoir un moindre besoin de certains des services<br />

offerts par la société.<br />

A l’inverse, chacune des activités de Vivendi<br />

Environnement pourrait être soumise à des lois et<br />

réglementations plus strictes, entraînant la nécessité<br />

pour la société d’engager des dépenses de mise en<br />

conformité que la société pourrait ne pas pouvoir<br />

répercuter immédiatement dans ses prix.<br />

Dans certains cas, compte tenu de la réglementation<br />

française relative aux installations classées applicable aux<br />

décharges, les tribunaux et les autorités réglementaires<br />

pourraient imposer à Vivendi Environnement de procéder<br />

à des investigations ou à des remises en état de ses<br />

centres de stockage, restreindre ses activités ou fermer<br />

ses installations temporairement ou définitivement.<br />

Autorisations, permis et agréments<br />

Pour exploiter chacune de ses activités, Vivendi<br />

Environnement doit obtenir ou renouveler divers permis<br />

et agréments auprès des autorités réglementaires.<br />

3. Environnement financier<br />

Fluctuations des taux de change<br />

Vivendi Environnement dispose d’actifs significatifs dans<br />

des pays hors zone Euro, essentiellement aux Etats-Unis<br />

et en Europe. La valeur économique de ces actifs ainsi<br />

que leur contribution aux résultats opérationnels et<br />

financiers de Vivendi Environnement sont susceptibles<br />

d’être affectées par des variations de change.<br />

63 RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000


La majeure partie de la dette de Vivendi Environnement<br />

est libellée en euros. A ce titre, l’exposition au risque<br />

de change de Vivendi Environnement est limitée.<br />

Enfin, Vivendi Environnement peut être amené à engager<br />

des dépenses dans une devise différente de celle dans<br />

laquelle ses prestations sont rémunérées. Du fait de la<br />

nature locale des prestations de service qui constituent<br />

l’essentiel de son activité, l’exposition des marges de<br />

profit aux fluctuations de change est limitée. Toutefois,<br />

la politique générale de Vivendi Environnement est de<br />

couvrir ce type de risque en faisant correspondre la devise<br />

de ses ventes avec celle de ses dépenses et éventuellement<br />

au moyen de contrats de swap.<br />

FCC<br />

Vivendi Environnement détient indirectement 27,9%<br />

de FCC, à travers une participation de 49% dans la société<br />

B 1998 SL qui détient, à son tour, 57% du capital de FCC.<br />

Un autre actionnaire détient les 51% restants de la holding.<br />

Les options de vente et d’achat dont disposent les<br />

différents partenaires sont décrites à la section “Relations<br />

avec la société Vivendi Universal”.<br />

L’offre publique qui pourrait résulter de l’exercice<br />

de l’option de vente dont dispose le partenaire de Vivendi<br />

Environnement pourrait conduire Vivendi Environnement<br />

à devoir financer cette offre. En outre, dans le cas d’une<br />

perte du contrôle de Vivendi Environnement par Vivendi<br />

Universal si l’autre actionnaire de B 1998 SL entendait<br />

exercer son option d’achat sur la participation de Vivendi<br />

Environnement dans B 1998 SL, ou si Vivendi Universal<br />

entendait exercer alors sa propre faculté d’acquérir, Vivendi<br />

Environnement cèderait son investissement dans FCC.<br />

4. Eléments tenant à la constitution<br />

de Vivendi Environnement<br />

Contrôle de Vivendi Environnement par<br />

son actionnaire majoritaire Vivendi Universal<br />

Vivendi Universal est actionnaire majoritaire de Vivendi<br />

Environnement, ce qui lui permet de contrôler toutes les<br />

décisions ordinaires prises en assemblées d’actionnaires,<br />

y compris la composition du Conseil de surveillance et<br />

du Directoire.<br />

Relations entre Vivendi Universal<br />

et Vivendi Environnement<br />

La quasi totalité des actifs de Vivendi Universal dans le<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />

64<br />

domaine de l’eau et de l’assainissement en France ont<br />

pu être transférés à la filiale de Vivendi Environnement<br />

intervenant dans ce domaine (cf. section “Relations<br />

avec la société Vivendi Universal” p. 127). Seuls<br />

quelques actifs peu significatifs (quelques contrats et<br />

quelques immeubles) demeurent pour l’instant la<br />

propriété de Vivendi Universal en l'attente de l'obtention<br />

des autorisations nécessaires à leur transfert qui<br />

s'effectuera dès que possible dans le cadre de l'apport<br />

de cette branche d'activité (évoqué p. 128).<br />

Le bilan de Vivendi Environnement pour 2000 ne prend<br />

pas en compte les actifs et passifs relatifs aux quelques<br />

contrats non transférés au 31 décembre 2000. Toutefois,<br />

en application d’un mécanisme spécifique décrit à la<br />

section “Relations avec la société Vivendi Universal”,<br />

Vivendi Environnement bénéficie de l’intégralité du<br />

résultat d’exploitation de l’activité Eau France même<br />

pour celui qui correspond aux contrats non transférés.<br />

Le chiffre d’affaires généré par ces contrats objet de<br />

l’apport à effet du 1er novembre 1999, mais non<br />

transférés au 31 décembre 2000, s’élève à environ €150<br />

millions en 2000.<br />

En outre en application de la convention de prestation<br />

de services du 20 juin 2000 (décrites à la section<br />

“Relations avec la société Vivendi Universal”), Vivendi<br />

Environnement s'est au cours de l'exercice largement<br />

appuyée sur les services de Vivendi Universal qui lui a<br />

assuré une assistance notamment en matière financière<br />

et juridique et a mis à sa disposition des personnels.<br />

Ses comptes ne retracent donc pas le détail des<br />

dépenses engagées à ce titre, répercutées par Vivendi<br />

Universal dans le cadre de la rémunération convenue.<br />

Progressivement, Vivendi Environnement s'est dotée de<br />

moyens propres notamment en matière financière et<br />

les actions engagées en ce sens vont s'accélérer en<br />

2001, l'importance de la convention de prestation<br />

de services avec Vivendi Universal décroissant<br />

corrélativement. Vivendi Environnement continuera à<br />

avoir des relations contractuelles avec Vivendi Universal<br />

soit aux termes de conventions existantes qui seront<br />

régulièrement adaptées aux besoins (décrites à la section<br />

“Relations avec la société Vivendi Universal”), soit en<br />

vertu de conventions futures. Dans ce cadre, des conflits<br />

d’intérêts pourraient surgir entre Vivendi Universal<br />

et Vivendi Environnement ; cependant comme les deux<br />

sociétés n’ont pas d’activités communes, ces conflits


ne pourraient porter que sur des questions marginales.<br />

Les règles de gouvernement d’entreprise de Vivendi<br />

Environnement et la création d’un comité des comptes<br />

et transactions, créés par le Conseil de surveillance du<br />

18 décembre 2000 composé de membres du Conseil<br />

de surveillance a notamment pour objet de traiter ces<br />

situations sur une base équitable.<br />

Conflits d’intérêts des administrateurs et<br />

dirigeants de Vivendi Environnement<br />

Des dirigeants de Vivendi Environnement ont, dans leurs<br />

portefeuilles d’actions, au titre de leurs fonctions passées<br />

chez Vivendi Universal, des actions ordinaires de Vivendi<br />

Universal, ainsi que des options d’achat portant sur des<br />

actions Vivendi Universal. Des conflits d’intérêts<br />

pourraient éventuellement surgir si ces dirigeants<br />

étaient confrontés à des décisions qui pourraient avoir<br />

des conséquences divergentes pour Vivendi Universal et<br />

pour Vivendi Environnement. Cependant, ces derniers<br />

disposent également d’actions de Vivendi Environnement,<br />

ou d’options d’achat portant sur des actions de Vivendi<br />

Environnement (cf. section “Plan d’option de souscription<br />

ou d’achat d’actions” p. 136). En outre, il convient de<br />

souligner que les situations de divergence d’intérêts ne<br />

devraient être que marginales et du ressort du comité<br />

des comptes et des transactions et que toute décision<br />

ou action résultant en une augmentation de la valeur de<br />

Vivendi Environnement bénéficie également à Vivendi<br />

Universal.<br />

Utilisation du nom “Vivendi”<br />

Le contrat de licence aux termes duquel Vivendi<br />

Universal a autorisé Vivendi Environnement à utiliser<br />

le nom “Vivendi” à titre de marque et de dénomination<br />

sociale a été conclu pour une durée de 5 ans renouvelable<br />

le 20 juin 2000. En cas de non renouvellement, ou de<br />

résiliation si Vivendi Universal cessait de détenir,<br />

directement ou indirectement, une fraction de capital<br />

lui conférant la majorité des droits de vote dans les<br />

assemblées générales de Vivendi Environnement, Vivendi<br />

Environnement bénéficie d’un délai de 2 ans pour<br />

changer sa dénomination sociale et cesser d’utiliser la<br />

marque (cf. section “Relations avec la société Vivendi<br />

Universal”).<br />

Remboursement anticipé des OCEANE<br />

Aux termes de la convention d’ouverture de crédit entre<br />

Vivendi Universal et Vivendi Environnement (cf. section<br />

65<br />

Autres renseignements<br />

“Relations avec la société Vivendi Universal”), Vivendi<br />

Universal peut, à son entière discrétion, exiger<br />

de Vivendi Environnement, à compter du 1er janvier<br />

2002, qu’elle rembourse par anticipation l’émission<br />

d’OCEANE en date du 26 avril 1999. Le nombre initial<br />

d'OCEANE de 10 516 606 a été réduit à l'occasion de<br />

l'introduction en bourse de Vivendi Environnement par<br />

conversion de 5 183 704 OCEANE en actions Vivendi<br />

Environnement. Le nombre d'OCEANE actuellement en<br />

circulation est de 5 331 135 pour un montant nominal<br />

de 1 444 738 669 euros. Si Vivendi Environnement<br />

devait rembourser par anticipation les OCEANE en<br />

circulation, la société devrait se refinancer dans un délai<br />

de soixante jours ouvrés.<br />

Contentieux<br />

La responsabilité civile de Vivendi Environnement peut<br />

être recherchée dans des procédures judiciaires,<br />

administratives ou arbitrales. Vivendi Environnement a<br />

souscrit une police d’assurances tous risques couvrant<br />

sa responsabilité civile et estime que sa couverture est<br />

suffisante pour la protéger contre toute perte financière<br />

importante pouvant résulter d’une demande d’indemnité<br />

à son encontre.<br />

Le Conseil de la concurrence s'est saisi d'office,<br />

le 21 juin 2000, d'un dossier relatif à la situation<br />

de la concurrence dans les secteurs de l'eau potable et<br />

de l'assainissement. Il a, le 27 février 2001, adressé<br />

à la Compagnie Générale des Eaux une notification de<br />

griefs mettant en cause les conditions de sa participation<br />

aux appels à concurrence dans les zones géographiques<br />

d'intervention de certaines filiales communes existant<br />

avec d'autres opérateurs de ces secteurs.<br />

Cette notification reproche à la Compagnie Générale<br />

des Eaux d'avoir renoncé à présenter des offres en<br />

concurrence avec ces entreprises communes et ainsi<br />

d'avoir limité l'intensité de la concurrence dans les zones<br />

concernées. La Compagnie Générale des Eaux entend<br />

déposer des observations pour justifier, au cas par cas,<br />

du bien fondé de ses décisions en matière de<br />

présentation de ses offres.<br />

A ce stade de la procédure, il est impossible de prévoir<br />

l'impact que pourrait avoir sur le résultat de la société<br />

une éventuelle sanction pécuniaire.<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000


Le 12 avril 2000, la Sade - CGTH a reçu une notification<br />

de griefs relative à des pratiques récensées lors de la<br />

passation de marchés de travaux publics en Ile-de-France.<br />

Les observations de la Sade - CGTH en réponse à cette<br />

notification ont été notifiées le 13 septembre 2000, qui<br />

portent à la fois sur la procédure et le fond de ce dossier.<br />

D'anciens actionnaires américains de la société US Filter<br />

(détenue aujourd'hui indirectement à 100% par Vivendi<br />

Environnement), société acquise par Vivendi Universal<br />

à l'issue d'une procédure d'offre publique en 1999,<br />

avaient intenté une action dirigée contre Vivendi<br />

Universal, US Filter et certains de ses administrateurs,<br />

alléguant des violations de la réglementation boursière<br />

américaine qui auraient été commises par les défenseurs<br />

à l'occasion de cette acquisition. La Cour du District<br />

Central de Californie a rejeté le 26 février 2001<br />

l'ensemble de ces plaintes au motif que les plaignants<br />

n'avaient pas apporté la preuve des violations alléguées<br />

de la législation boursière américaine.<br />

PSG, une société dépendant de la filiale américaine<br />

Aqua Alliance coopère à une enquête en cours ouverte<br />

par le Ministère de la Justice au motif que des membres<br />

du Conseil municipal de la Ville de Houston auraient<br />

reçu des versements illicites de plusieurs membres de<br />

PSG dans le cadre de transactions en vue d’obtenir des<br />

contrats municipaux. A ce jour, aucune charge n’a été<br />

retenue contre PSG, ses dirigeants ou employés.<br />

Toutefois, l’enquête essentiellement confidentielle étant<br />

toujours en cours, aucune assurance ne peut être<br />

donnée qu’une action pénale ou civile ne sera pas<br />

engagée par le Ministère public.<br />

Une action a été intentée le 22 septembre 1999 et le<br />

10 février 2000 à Puerto Rico notamment contre<br />

la Compania de Aquas de Puerto Rico (CAPR), une filiale<br />

indirecte de Vivendi Environnement. La CAPR, qui<br />

exploite des usines de production et de traitement d’eau<br />

à Puerto Rico se serait rendue coupable d’émission<br />

d’odeurs nuisibles et de substances toxiques dans<br />

l’environnement en violation de la législation en vigueur<br />

portant de ce fait atteinte à la santé des plaignants,<br />

un groupe de résidents locaux, ce que conteste<br />

vigoureusement la filiale.<br />

A l’exception de ces litiges, il n’existe pas, à la<br />

connaissance de la société, de faits exceptionnels ou<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />

66<br />

litiges susceptibles d’avoir ou ayant eu, dans un passé<br />

récent, une incidence sensible sur la situation financière<br />

de la société, son activité, son résultat, et sur son<br />

groupe.<br />

Assurances<br />

La couverture des risques de Vivendi Environnement est<br />

assurée de la façon suivante :<br />

1. Au niveau des projets<br />

et des investissements à l’étranger<br />

Certaines activités importantes à l’étranger bénéficient<br />

de couvertures d’assurances de dommages, de pertes<br />

d’exploitation et de responsabilité civile spécifiques<br />

qui sont, soit exigées contractuellement, soit rendues<br />

nécessaires par les partenariats noués, en particulier<br />

avec les instituts de financement qui portent la dette<br />

de ces projets.<br />

Par ailleurs, certains investissements de Vivendi<br />

Environnement à l’étranger sont couverts par une<br />

assurance de risque politique souscrite auprès de la<br />

COFACE.<br />

2. Au niveau des métiers<br />

Chaque métier de Vivendi Environnement – eau,<br />

propreté, services énérgétiques, transports collectifs –<br />

est couvert par une assurance de dommages<br />

(et éventuellement de pertes d’exploitation) couvrant<br />

ses propres biens ainsi que ceux dont il a la<br />

responsabilité contractuelle, ainsi que par une police<br />

de responsabilité civile d’un plafond annuel de<br />

€30 millions.<br />

Par exception, les sociétés américaines ont des contrats<br />

séparés de dommages et de responsabilité civile pouvant<br />

excéder le montant indiqué ci-dessus.<br />

En outre, l’activité de transport ferroviaire est couverte<br />

par une assurance de responsabilité civile spécifique<br />

souscrite auprès d’un pool d’assureurs distinct pour un<br />

montant de GPB 155 millions.<br />

3. Au niveau de Vivendi Environnement<br />

Vivendi Environnement est souscripteur, pour l’ensemble<br />

de ses sociétés non-américaines, d’un contrat couvrant<br />

la responsabilité civile au titre des dommages causés


par les atteintes à l’environnement (pollution) pour un<br />

montant de €30 millions.<br />

4. Au niveau de Vivendi Universal<br />

Au delà des assurances de responsabilité civile souscrites<br />

par chacun des métiers qui composent Vivendi<br />

Environnement, Vivendi Universal est souscripteur<br />

de plusieurs polices de responsabilité civile pour une<br />

couverture de €270 millions au delà du seuil de<br />

€30 millions. Ces polices bénéficient à toutes les<br />

sociétés du périmètre de Vivendi Environnement dans<br />

le monde.<br />

Par ailleurs, Vivendi Universal est souscripteur d’un<br />

contrat d’assurance de responsabilité des dirigeants<br />

dont le périmètre comprend toutes les sociétés de<br />

Vivendi Environnement.<br />

67<br />

Autres renseignements<br />

Immobilier<br />

Vivendi Environnement n’a pas de patrimoine<br />

immobilier significatif. En effet, il exploite le plus<br />

souvent ses activités dans des locaux et au moyen<br />

d’installations qui sont la propriété de ses clients ou,<br />

exceptionnellement, dont la propriété leur revient<br />

automatiquement au terme du contrat d’exploitation.<br />

Il en est toutefois parfois différemment dans<br />

l’activité propreté, pour laquelle sa filiale Onyx peut<br />

se trouver pleinement propriétaire d’unités de<br />

valorisation énergétique (notamment aux Etats-Unis et<br />

en Grande-Bretagne), d’usines de traitement de déchets<br />

industriels, de certaines installations de tri et de<br />

recyclage et surtout de centres de stockage de déchets<br />

solides (elle est propriétaire d’environ les deux tiers<br />

des centres de stockage de déchets solides qu’elle<br />

exploite).<br />

Pays émergents<br />

L’exposition du Groupe aux risques pays émergents reste<br />

limitée.<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000


Comptes consolidés<br />

Bilan consolidé actif<br />

(en millions d’euros)<br />

Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés.<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />

68<br />

2000 1999 1999 1998<br />

pro forma pro forma<br />

Immobilisations incorporelles 4 223,4 3 657,1 3 877,3 1 376,5<br />

Ecarts d'acquisition 7 056,5 5 818,2 6 224,3 3 308,1<br />

Immobilisations corporelles 12 382,8 10 711,7 11 165,0 5 735,6<br />

Domaine privé 14 275,7 11 950,5 12 374,9 8 792,8<br />

Domaine concédé 5 619,2 3 754,4 3 960,6 1 108,8<br />

Amortissements -7 512,1 -4 993,2 -5 170,5 -4 166,0<br />

Immobilisations financières 1 699,5 1 263,3 1 436,7 1 070,7<br />

Titres mis en équivalence 523,4 330,9 344,3 295,9<br />

Titres de participation non consolidés 244,1 246,1 349,9 410,1<br />

Titres immobilisés de l'activité portefeuille<br />

Autres titres immobilisés et autres<br />

13,8 1,4 19,2 47,6<br />

immobilisations financières 918,2 684,9 723,3 317,1<br />

Actif immobilisé 25 362,2 21 450,3 22 703,3 11 490,9<br />

Actif circulant 14 460,8 17 737,4 18 704,4 8 992,5<br />

Stocks et Travaux en cours 1 483,4 1 464,1 1 502,7 721,8<br />

Créances d'exploitation 10 727,9 8 877,6 10 069,1 6 259,2<br />

Créances financières à court terme 224,8 5 626,8 5 311,7 1 062,0<br />

Valeurs mobilières de placement et disponibilités 2 024,7 1 768,9 1 820,9 949,5<br />

TOTAL DE L’ACTIF 39 823,0 39 187,7 41 407,7 20 483,4<br />

Bilan consolidé passif<br />

(en millions d’euros)<br />

2000 1999 1999 1998<br />

pro forma pro forma<br />

Capital 4 673,4 2 946,1 2 946,1 2 946,1<br />

Primes 232,6 -2 772,0 -2 532,4 243,6<br />

Réserves 1 302,3 -6,9 264,4 155,9<br />

Capitaux propres (après résultat de l'exercice) 6 208,3 167,2 678,1 3 345,6<br />

Intérêts hors Groupe 2 031,1 1 330,4 1 438,1 617,3<br />

Subventions et produits différés 1 270,6 1 008,8 1 008,8 379,3<br />

Provisions 3 085,4 2 606,3 2 688,8 1 788,3<br />

Emprunts obligataires 2 444,1 3 584,0 3 592,8 457,6<br />

Autres dettes financières à long terme 9 024,6 16 035,0 15 236,6 1 920,6<br />

Dettes financières à long terme 11 468,7 19 619,0 18 829,4 2 378,2<br />

Autres dettes à long terme 660,9 723,7 790,1 280,4<br />

Capitaux permanents 24 725,0 25 455,4 25 433,3 8 789,1<br />

Dettes d'exploitation 10 854,4 9 093,4 10 004,6 7 524,6<br />

Dettes financières à court terme 4 243,6 4 638,9 5 969,8 4 169,7<br />

Dettes à court terme 15 098,0 13 732,3 15 974,4 11 694,3<br />

TOTAL DU PASSIF 39 823,0 39 187,7 41 407,7 20 483,4


Compte de résultat consolidé<br />

(en millions d’euros)<br />

Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés.<br />

69<br />

Comptes consolidés<br />

2000 1999 1999 1998<br />

pro forma pro forma<br />

Chiffre d’affaires 26 393,7 21 039,2 15 283,7<br />

Autres produits 311,6 602,8 448,9<br />

Achats et services extérieurs -13 009,0 -10 249,3 -7 102,9<br />

Charges de personnel -7 295,5 -5 909,2 -4 237,7<br />

Impôts et taxes -399,0 -312,4 -296,4<br />

Autres charges d'exploitation -2 691,0 -0,1 -2 685,5 -2 408,4<br />

Amortissements et provisions -1 363,3 -7,2 -976,2 -743,5<br />

Participation des salariés -37,9 -33,3 -26,5<br />

Résultat d’exploitation 1 909,6 -7,3 1 476,1 917,2<br />

Charges financières nettes -877,5 -2,2 -575,1 -172,4<br />

Provisions -6,0 -29,8 -48,3 -24,9<br />

Résultat financier -883,5 -32,0 -623,4 -197,3<br />

Résultat courant 1 026,1 -39,3 852,7 719,9<br />

Pertes et profits exceptionnels 623,7 -158,1 -45,7<br />

Amortissements et provisions -168,7 -22,7 -109,3<br />

Résultat exceptionnel 455,0 0,0 -180,8 -155,0<br />

Impôts sur les bénéfices et impôts différés<br />

Résultat des sociétés intégrées avant amortissement<br />

-459,2 -298,5 -271,8<br />

des écarts d'acquisition 1 021,9 -39,3 373,4 293,1<br />

Amortissement des écarts d'acquisition -306,3 -366,8 -137,0<br />

Résultat des sociétés intégrées 715,6 -39,3 6,6 156,1<br />

Part du Groupe dans les sociétés mises en équivalence 60,6 44,5 31,5<br />

Part des minoritaires -161,4 -93,4 -25,6<br />

Part du Groupe dans le résultat consolidé 614,8 -39,3 -42,3 162,0<br />

RÉSULTAT NET PAR ACTION NON DILUÉ 2,2 ns ns ns<br />

RÉSULTAT NET PAR ACTION DILUÉ 2,2 ns ns ns<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000


Tableau de financement<br />

(en millions d’euros)<br />

Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés.<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />

70<br />

2000 1999 1999 1998<br />

pro forma pro forma<br />

Opérations d'exploitation<br />

Excédent brut d'exploitation 3 550,8 2 721,1 1 934,1<br />

Opérations financières et exceptionnelles -1 052,9 -763,3 -321,7<br />

Impôts sur les sociétés -466,1 -298,5 -271,8<br />

Variation nette du besoin en fonds de roulement -314,7 21,8 110,0<br />

Dotations et reprises sur les éléments de court terme -45,7<br />

TOTAL<br />

Opérations d'investissement<br />

1 671,4 0,0 1 681,1 1 450,6<br />

Investissements industriels -2 586,2 -1 902,6 -1 547,3<br />

Investissements financiers -1 038,2 -8 398,2 -1 560,4<br />

Charges à répartir -63,4 -120,7 -69,9<br />

Cessions de titres 1 466,7 381,6 298,9<br />

Cessions de biens industriels<br />

Flux de trésorerie net des prêts<br />

230,7 159,3 112,3<br />

et dépôts à long terme 21,8 -196,8 -12,7<br />

TOTAL<br />

Opérations de financement<br />

-1 968,6 0,0 -10 077,4 -2 779,1<br />

Augmentation de capital de la société mère<br />

Part des minoritaires dans l'augmentation<br />

3 805,5<br />

de capital des filiales 319,0<br />

Dividendes versés par la société mère 0,0 -137,1 -73,6<br />

Dividendes versés aux minoritaires des filiales -46,5 -121,0 -18,7<br />

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence 30,0 20,3 9,3<br />

Autres dettes à long terme -3,6 199,2 208,8<br />

TOTAL 4 104,4 0,0 -38,6 125,8<br />

Tableau des flux de l'exercice 3 807,2 0,0 -8 434,9 -1 202,1<br />

Endettement financier net au 1er janvier -16 632,4 -16 632,4 -4 404,2 -3 027,8<br />

Effet de change, de périmètre et divers -358,1 -4 569,2 -173,6<br />

Endettement financier net au 31 décembre -13 183,3 -16 632,4 -17 408,3 -4 404,2


Dans les notes annexes aux états financiers consolidés, les<br />

chiffres relatifs à l’exercice 2000 sont comparés à ceux :<br />

- de l’exercice 1999 juridique pour ce qui concerne le<br />

bilan,<br />

- des exercices 1999 et 1998 pro forma pour ce qui<br />

concerne le compte de résultat.<br />

1. Présentation du Groupe<br />

Vivendi Environnement, constitué fin 1999 en tant que<br />

groupe autonome, rassemble les métiers de l’eau, de la<br />

propreté, des services à l’énergie et des transports de<br />

Vivendi Universal, ainsi que la participation dans le groupe<br />

espagnol Fomento de Construcciones y Contratas (FCC).<br />

Vivendi Environnement est coté depuis le 20 juillet 2000<br />

en Bourse de Paris. Cette cotation est consécutive à une<br />

augmentation de capital par émission de 75 005 023<br />

actions et à la conversion d'obligations OCEANE en<br />

52 941 176 actions. Cette augmentation de capital a<br />

permis de réduire l'endettement financier net de<br />

3,9 milliards d'euros. A la suite de cette augmentation de<br />

capital, Vivendi Environnement est contrôlé à hauteur<br />

de 63% par Vivendi Universal. Par ailleurs, cette dernière<br />

a acquis, le 20 juillet, 9% du capital de Vivendi<br />

Environnement par rachat en bourse d’une partie des<br />

actions issues de la conversion des obligations.<br />

La constitution du groupe Vivendi Environnement est<br />

intervenue en décembre 1999 selon les modalités<br />

suivantes :<br />

● apport, en date du 23/12/1999, par Vivendi Universal,<br />

en valeurs comptables, de ses participations dans le<br />

capital des sociétés CGEA (100% ; secteur propreté et<br />

transport) pour 633,9 millions d’euros, CGC Holding<br />

(100% ; secteur énergie) pour 915,0 millions d’euros,<br />

Dalkia (4,19%, secteur énergie) pour 58,9 millions<br />

d’euros, Compagnie Générale des Eaux (100% ; holding<br />

du secteur distribution d’eau et assainissement) pour<br />

1 307,7 millions d’euros et Philadelphia Suburban<br />

Corporation (14,3% ; secteur distribution d’eau) pour<br />

51,9 millions d’euros. Les sociétés Compagnie Générale<br />

des Eaux et Philadelphia Suburban Corporation ont été<br />

ensuite apportées à leur valeur comptable par Vivendi<br />

Environnement à Vivendi Water ;<br />

● cession par Vivendi Universal à Vivendi Water, filiale<br />

à 100% de Vivendi Environnement, de ses titres Vivendi<br />

North America Operations (Filter stocks) – qui détient<br />

depuis avril 1999, une participation de 100% dans le<br />

71<br />

Comptes consolidés<br />

capital de US Filter (US Filter) – pour USD 2,7 milliards ;<br />

● cession par Vivendi Universal de sa participation de<br />

49% au capital de la société espagnole B 1998 SL,<br />

holding détenant 57% du capital de FCC, pour<br />

691 millions d’euros.<br />

Par ailleurs, préalablement aux opérations décrites<br />

ci-avant, Vivendi Universal a transféré économiquement<br />

à sa filiale Compagnie Générale des Eaux l’intégralité de<br />

son activité de distribution d’eau et d’assainissement en<br />

France. Ce transfert économique a pris la forme d’un<br />

apport partiel d’actif de la branche complète d’activité<br />

réalisée en date du 1er novembre 1999 avec effet rétroactif<br />

au plan comptable au 1er janvier 1999. Il prévoyait le<br />

transfert sans délai d’un certain nombre d’éléments d’actifs<br />

mais le transfert différé de ceux des contrats pour lesquels<br />

l’accord de la collectivité déléguante n’avait pas encore<br />

été obtenu fin 1999. Pour ceux-ci et dans l’attente de leur<br />

transfert, il avait été substitué un droit à une certaine<br />

quotité des créances à naître au titre des contrats non<br />

encore transférés. A l’issue de cette opération, le résultat<br />

d'exploitation dégagé par l’activité eau de Vivendi Universal<br />

était intégralement transféré, à compter rétroactivement<br />

du 1er janvier 1999, à Compagnie Générale des Eaux. Le<br />

chiffre d'affaires des contrats non encore transférés ressort<br />

à environ 150 millions d'euros au 31 décembre 2000.<br />

Le 27 décembre 2000, Vivendi Environnement a cédé<br />

26,7% de Dalkia à EDF. Cet accord entre Vivendi<br />

Environnement et EDF devrait ouvrir des perspectives<br />

de développement dès 2001 vers la clientèle industrielle.<br />

2. Synthèse des principales<br />

règles comptables<br />

Principes généraux<br />

Les comptes consolidés de Vivendi Environnement ont<br />

été établis selon les règles françaises et sont conformes<br />

aux dispositions de la loi du 3 janvier 1985 et de son<br />

décret d’application du 17 février 1986 et à la nouvelle<br />

méthodologie approuvée par le Comité de la<br />

Réglementation Comptable en avril 1999. L’application<br />

de la nouvelle méthodologie a conduit à présenter des<br />

comptes 1999 retraités des nouvelles dispositions.<br />

Vivendi Environnement suit les recommandations du<br />

Conseil National de la Comptabilité et procède dans<br />

ses comptes à la comptabilisation des biens financés<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000


en crédit-bail, des engagements de retraite et<br />

indemnités de départ. Vivendi Environnement utilise la<br />

méthode préférentielle dans le traitement des locations<br />

financières.<br />

Les comptes sociaux des filiales sont retraités, si<br />

nécessaire, pour rendre homogènes les méthodes<br />

d’évaluation au sein du Groupe. Les divergences qui<br />

demeurent sont justifiées par l’existence de secteurs<br />

d’activités différents.<br />

Publication de nouvelles règles<br />

comptables en France<br />

Le Comité de la Réglementation Comptable a émis en<br />

avril 1999 de nouvelles règles relatives aux méthodes<br />

de consolidation. Ces règles sont applicables pour les<br />

exercices ouverts à compter du 1er janvier 2000.<br />

L’adoption de ces nouveaux principes par le groupe<br />

Vivendi Environnement a conduit aux changements de<br />

méthodes suivantes :<br />

- passsage au taux moyen en compte de résultat ;<br />

- constatation au compte de résultat des écarts de<br />

conversion.<br />

L'application rétrospective des nouvelles méthodes en<br />

1999 et 1998 a conduit à augmenter le résultat net<br />

pro forma de 14,1 millions d'euros en 1999 et à<br />

diminuer le résultat net pro forma de 7,5 millions<br />

d'euros en 1998 par rapport aux résultats publiés.<br />

Principes de consolidation<br />

Vivendi Environnement consolide par intégration globale<br />

toutes les filiales et sous-filiales dont il détient le contrôle<br />

juridique ou effectif. En outre, Vivendi Environnement ne<br />

consolide par intégration globale une filiale qu’en l’absence<br />

de tout autre actionnaire ou groupe d’actionnaires exerçant<br />

d’importants droits participatifs lui permettant d’opposer<br />

un veto ou de bloquer les décisions prises par la société.<br />

Vivendi Environnement met en équivalence les<br />

participations dans lesquelles il détient au moins 20% du<br />

capital ou des droits de vote. Toutefois Vivendi<br />

Environnement applique la méthode de la mise en<br />

équivalence pour les participations dans certaines filiales<br />

dont il détient moins de 20% des droits de vote. Dans ces<br />

cas de figure, la société exerce une influence notable sur<br />

les décisions opérationnelles et financières soit (a) par une<br />

surreprésentation au sein du Conseil d’administration de<br />

sa filiale et notamment : le pourcentage de membres<br />

désignés par la société au sein du Conseil d’administration<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />

72<br />

est supérieur au pourcentage de sa participation, ce qui lui<br />

permet d’exercer une influence déterminante et (b) parce<br />

qu’aucun autre actionnaire ne détient la majorité des<br />

droits de vote au sein de la filiale, ou (c) parce que la<br />

société exerce, par le biais de pactes d’actionnaires,<br />

d’importants droits participatifs qui lui permettent<br />

d’opposer un veto ou de bloquer les décisions prises par<br />

le Conseil d’administration de sa filiale. L’intégration<br />

proportionnelle n’est utilisée que pour les sociétés dont<br />

le contrôle est partagé entre la société et un ou plusieurs<br />

partenaires. Pour ces entités, la société enregistre sa<br />

quote-part dans les rubriques du bilan et du compte de<br />

résultat. Toutes les autres participations non consolidées<br />

sont enregistrées au coût d’acquisition. Les filiales<br />

acquises sont intégrées dans les états financiers consolidés<br />

à la date d’acquisition ou par exception lorsque<br />

l'incidence n'est pas significative sur la base des derniers<br />

comptes arrêtés antérieurement à cette date. Toutes les<br />

opérations significatives entre sociétés intégrées ont été<br />

éliminées. Lorsque ces opérations ont été réalisées avec<br />

une entité consolidée par intégration proportionnelle,<br />

elles ont été éliminées par application du pourcentage<br />

de contrôle de la société dans cette entité.<br />

Recours à des estimations<br />

Pour établir les états financiers, la direction peut être<br />

amenée à procéder à des estimations et à prendre des<br />

hypothèses qui affectent la valeur comptable des éléments<br />

d’actif et de passif, des produits et des charges ainsi que<br />

les informations relatives aux éléments d’actif et de passif<br />

latents. Les résultats réels futurs sont susceptibles de<br />

diverger sensiblement par rapport à ces estimations.<br />

Les principales estimations significatives faites par la<br />

direction lors de l’établissement des états financiers<br />

portent notamment sur le montant des engagements<br />

de retraite, des impôts différés, de la valorisation des<br />

actifs à long terme, ainsi que sur les montants constatés<br />

et publiés au titre de certains instruments financiers.<br />

Passage à l’euro<br />

Depuis son introduction le 1 er janvier 1999, c’est l’euro<br />

et non plus le franc français qui constitue la devise de<br />

fonctionnement et de référence de la société. De ce<br />

fait, les données des périodes antérieures ont été<br />

converties du franc français en euro au taux de change<br />

officiel de 1 € pour 6,55957 FRF. Les états financiers<br />

ainsi retraités font ressortir les mêmes tendances que


ceux précédemment établis en francs français. En outre,<br />

ces états financiers ne sont pas comparables avec ceux<br />

d’autres sociétés qui publient leurs comptes en euros<br />

et qui ont retraité les périodes antérieures à partir de<br />

monnaies autres que le franc français.<br />

Conversion des états financiers<br />

des sociétés à l’étranger<br />

Les bilans, comptes de résultat et tableaux de<br />

financement de certaines filiales, dont la devise de<br />

Les bilans, comptes de résultat et tableaux de<br />

financement de filiales implantées dans des pays où<br />

l'économie est soumise à une forte inflation sont<br />

convertis dans la devise stable du pays dominant de la<br />

zone économique dans laquelle est localisée la filiale. Les<br />

écarts de conversion qui en résultent sont imputés sur<br />

les résultats de la période. Les états financiers établis<br />

dans cette devise stable sont ensuite convertis dans la<br />

devise de référence, sur la base des taux de change en<br />

vigueur à la date de clôture de l'exercice ou le taux<br />

moyen annuel, et les écarts de conversion sont imputés<br />

en fonds propres.<br />

Depuis le 1er janvier 1999, les bilans, comptes de résultat<br />

et tableaux de financement des filiales implantées dans<br />

des pays dont l’euro constitue la monnaie officielle sont<br />

convertis de leur ancienne monnaie nationale en euros<br />

aux taux de change officiels établis au 1er janvier 1999<br />

et ne sont plus soumis à fluctuation.<br />

Constatation des produits<br />

Les produits sont comptabilisés lors du transfert de<br />

propriété au client ou lors de la prestation des services<br />

selon les clauses contractuelles. Le titre de propriété<br />

est transféré au client lors de l’expédition des<br />

marchandises. Les produits se rapportant à des secteurs<br />

spécifiques sont présentés dans les paragraphes<br />

concernés des présentes notes.<br />

73<br />

Comptes consolidés<br />

fonctionnement est différente de celle de la maison<br />

mère, ont été convertis dans la devise de référence, au<br />

taux de change applicable en fin d'exercice. Il s’agit du<br />

taux à la clôture de l’exercice pour le bilan et du taux<br />

de change moyen annuel pour le compte de résultat et<br />

le tableau de financement. Les différences de conversion<br />

ont été comptabilisées dans les capitaux propres. Les<br />

taux de change des principales monnaies des pays nonmembres<br />

de la zone euro utilisées pour établir les états<br />

financiers consolidés sont les suivants :<br />

2000 1999 1998<br />

Taux de clôture<br />

Dollar américain 1,07469 0,9954 0,857<br />

Livre Sterling<br />

Taux de change moyen<br />

1,6023 1,6085 1,4175<br />

Dollar américain 1,0827 0,9382 0,8989<br />

Livre Sterling 1,6407 1,5180 1,4894<br />

Ecarts d’acquisition et regroupements<br />

d’entreprises<br />

Tous les regroupements d’entreprises sont comptabilisés<br />

sous la forme d’acquisitions ou de fusions. Les actifs<br />

acquis et les dettes reprises sont comptabilisés à leur<br />

juste valeur. Le cas échéant, l’excédent entre le coût<br />

d’acquisition et la juste valeur des actifs acquis et des<br />

passifs repris est comptabilisé comme écart d’acquisition<br />

et amorti linéairement sur la durée de vie utile. La durée<br />

d’amortissement des écarts d’acquisition varie de<br />

20 à 40 ans.<br />

Jusqu’à fin 1999 et conformément à la méthodologie<br />

en vigueur, lors d’une acquisition réalisée par émission<br />

de capital, la fraction de l’écart d’acquisition<br />

correspondant au produit de l'augmentation de capital<br />

pouvait être imputée sur les capitaux propres dans la<br />

limite de la prime d’émission constatée lors de<br />

l'opération.<br />

Autres actifs incorporels<br />

Les parts de marché ne sont pas amorties. Leur valeur<br />

d'utilité est justifiée chaque année sur la base des<br />

critères d'évaluation déterminés lors de leur acquisition.<br />

Les frais de lancement liés à la création de nouvelles<br />

activités sont capitalisés et amortis sur leur durée de<br />

vie utile prévue.<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000


Les autres actifs incorporels comprennent les dépenses<br />

encourues pour l’obtention de contrats, telles que les<br />

droits d’entrée reversés aux collectivités locales au titre<br />

de contrats de service public. Les droits d’entrée payés<br />

aux collectivités locales sont amortis sur la durée du<br />

contrat qui peut atteindre 30 ans.<br />

Immobilisations corporelles<br />

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à<br />

leur coût historique déduction faite de l’amortissement<br />

cumulé. L’amortissement est calculé de manière linéaire<br />

sur les durées de vie utiles suivantes :<br />

Durée de vie utile prévue (en années)<br />

Constructions 20 à 50<br />

Matériels 3 à 12<br />

Les actifs financés en crédit-bail ou en location financière<br />

sont inscrits à l’actif et amortis sur la plus courte période<br />

entre la durée du contrat et la durée de vie prévue de<br />

l’actif. Les dotations aux amortissements des actifs acquis<br />

en crédit-bail ou en location financière sont comprises<br />

dans les dotations aux amortissements et provisions sur<br />

immobilisations.<br />

Evaluation d’actifs à long terme<br />

La valeur comptable des actifs à long terme, y compris les<br />

écarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles,<br />

est régulièrement réexaminée à la lumière de faits ou de<br />

circonstances, tant internes qu’externes, laissant supposer<br />

une dépréciation. Si tel est le cas, une provision est<br />

constituée pour dépréciation sur la base de la juste valeur<br />

actuelle estimée.<br />

Actifs financiers<br />

Titres de participations non consolidés<br />

La valeur comptable des titres de participation non<br />

consolidés correspond à leur coût d’acquisition. Si<br />

cette valeur se révèle durablement supérieure à la<br />

valeur d’utilité, une provision pour dépréciation est<br />

constituée.<br />

Stocks et travaux en cours<br />

La société valorise les stocks conformément aux dispositions<br />

du Code de Commerce français, c’est-à-dire selon la<br />

méthode FIFO ou au coût moyen pondéré. Les stocks sont<br />

comptabilisés au plus bas, entre le coût d’acquisition et<br />

la valeur de réalisation nette, après prise en compte des<br />

prix de marché et des perspectives de vente.<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />

74<br />

Impôts différés<br />

Les différences temporaires déductibles, les déficits fiscaux<br />

et crédits d’impôts donnent lieu à la constatation d’impôts<br />

différés actifs. Les différences temporaires imposables<br />

donnent lieu à la constatation d’impôts différés passifs.<br />

Les impôts différés actifs sont comptabilisés à leur valeur<br />

de réalisation nette estimée. Les impôts différés actifs<br />

comme passifs sont ajustés pour tenir compte de<br />

l’incidence des changements de la législation fiscale et<br />

des taux d’imposition en vigueur à la date d'adoption.<br />

Valeurs mobilières de placement<br />

et disponibilités<br />

Les disponibilités comprennent tous les soldes en<br />

espèces et placements à court terme très liquides,<br />

assortis d’une échéance initiale inférieure ou égale à<br />

trois mois à la date d’achat ; elles sont comptabilisées<br />

au coût d’acquisition qui s’apparente à leur juste valeur.<br />

Les valeurs mobilières de placement comprennent les<br />

actions auto-détenues et d’autres titres de placement<br />

très liquides. Les actions auto-détenues sont classées<br />

comme valeurs mobilières de placement lorsqu’elles<br />

sont acquises dans le but de réguler le cours de bourse<br />

du titre Vivendi Environnement ou en vue de<br />

l'attribution aux salariés dans le cadre des plans de<br />

stock-options dont bénéficient administrateurs et<br />

salariés. Les valeurs mobilières de placement sont<br />

comptabilisées au coût d’acquisition avec constitution<br />

d’une provision pour dépréciation si leur valeur de<br />

marché est inférieure à la valeur comptable.<br />

Plans de retraite<br />

Vivendi Environnement a mis en place plusieurs plans de<br />

retraite qui couvrent la quasi-totalité de ses salariés. Les<br />

engagements de retraite du Groupe sont déterminés<br />

selon la méthode de la projection actuarielle. Cette<br />

méthode tient compte des probabilités du maintien des<br />

personnels dans la société jusqu’au départ en retraite,<br />

de l’évolution prévisible des rémunérations et de<br />

l’actualisation financière. Les taux retenus sont propres à<br />

chaque pays. Ce traitement se traduit par l’enregistrement<br />

d’engagements de retraite à l’actif et au passif du bilan et<br />

par l’affectation des charges nettes s’y rapportant sur la<br />

durée de service estimée des salariés.<br />

Tant en France que dans la majorité des pays européens,<br />

la loi applicable accorde aux personnels employés par


Vivendi Environnement des indemnités de départ dès<br />

la fin du contrat de travail. Vivendi Environnement<br />

provisionne ces indemnités de départ selon la méthode<br />

de la projection actuarielle.<br />

Rémunérations en actions<br />

Vivendi Environnement a mis en place un plan de stock-<br />

options qui attribue des options d'achats sur ses actions<br />

ordinaires à certains dirigeants. Ces plans ont pour objet<br />

de coupler les intérêts de la direction avec ceux des<br />

actionnaires en offrant à ces dirigeants et autres salariés<br />

clés des mesures d’incitation supplémentaires pour<br />

accroître les performances de la société sur le long terme.<br />

Les actions auto-détenues par la société aux fins de<br />

couvrir ses engagements liés aux options d’achat<br />

d’actions attribuées sont constatées au bilan comme<br />

valeurs mobilières de placement et sont comptabilisées<br />

à la valeur la plus basse entre leur coût d’acquisition et<br />

leur juste valeur actuelle.<br />

Vivendi Environnement comptabilise les plus- ou moinsvalues<br />

éventuelles au cours de l’exercice de cession des<br />

actions prévues dans le plan.<br />

Instruments financiers dérivés<br />

Vivendi Environnement gère certains de ses risques<br />

financiers à l’aide d’instruments financiers dérivés dits<br />

de couverture.<br />

Le Groupe utilise essentiellement des swaps et des caps<br />

de taux d’intérêt pour gérer les risques de taux liés à ses<br />

besoins de financement. Selon les circonstances, ces<br />

swaps permettent de passer de taux fixes à des taux<br />

variables ou inversement de taux variables à des taux<br />

fixes ainsi que de modifier l’indice sous-jacent des dettes<br />

à taux variable. Les caps de taux servent quant à eux à<br />

limiter le risque de hausse inhérent aux dettes à taux<br />

variable. Les swaps de taux qui modifient les emprunts ou<br />

certains éléments d’actifs sont enregistrés sur une base<br />

estimée, pour leur part se rapportant à l’exercice<br />

considéré. Les primes payées au titre des caps de taux<br />

d’intérêt sont enregistrées au résultat lorsqu’elles sont<br />

acquittées.<br />

Vivendi Environnement utilise également des swaps de<br />

devises et des contrats de change à terme pour couvrir ses<br />

risques de change. Les contrats à terme sont utilisés pour<br />

couvrir des opérations fermes et anticipées, liées à des<br />

75<br />

Comptes consolidés<br />

actifs libellés en devises étrangères. Les swaps de devises<br />

sont utilisés pour modifier le taux d’intérêt et la devise<br />

de dettes libellées en devise étrangère. Les pertes et gains<br />

de change découlant de la modification de la juste valeur<br />

des instruments monétaires relevant d’un traitement<br />

comptable de couverture sont différés jusqu’à la réalisation<br />

des plus- ou moins-values correspondantes sur les<br />

éléments couverts.<br />

Opérations en devises<br />

Les opérations en devises étrangères sont converties en<br />

euros au taux de change en vigueur à la date<br />

d’opération. A la clôture de l’exercice, les comptes<br />

clients et fournisseurs libellés en devises étrangères<br />

sont convertis en euros au taux de change de clôture<br />

de l’exercice. Les résultats de change en découlant<br />

sont reconnus sur le résultat de l’exercice.<br />

Les pertes de change sur les emprunts libellés en devises<br />

étrangères, utilisés à des fins de couverture des<br />

participations nettes dans des filiales étrangères, sont<br />

comprises dans les écarts de conversion imputés dans les<br />

capitaux propres.<br />

Recherche et développement<br />

Les frais de recherche et développement sont intégrés aux<br />

charges de l’exercice au cours duquel ils ont été encourus.<br />

Comptabilisation des logiciels<br />

à usage interne<br />

Les frais directs internes et externes engagés pour<br />

développer des logiciels à usage interne sont inscrits<br />

à l’actif lors de la phase de développement de<br />

l’application et, sinon, enregistrés en charges. Ces<br />

frais capitalisés sont amortis sur leur durée de vie.<br />

Frais de publicité<br />

Les frais de publicité sont enregistrés en charge au cours<br />

de l’exercice pendant lequel ils sont encourus.<br />

Résultat net par action<br />

Le bénéfice par action est calculé conformément à l'avis<br />

n°27 de l'Ordre des Experts Comptables.<br />

Résultat courant<br />

Le résultat courant prend en compte l'activité des<br />

entreprises du périmètre de consolidation et le coût de<br />

financement de ces activités.<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000


Il ne prend pas en compte les éléments à caractère non<br />

récurrent, tels que les coûts de restructuration, les coûts<br />

associés aux opérations de cessions, l'incidence des<br />

cessions d'actifs sauf lorsqu'elles sont partie intégrante<br />

des activités, les coûts de fermeture d'entreprises ou<br />

de sites industriels, les abandons de créances et<br />

l'incidence des garanties données lorsqu'elles sont<br />

exercées.<br />

Dispositions comptables spécifiques aux<br />

métiers de Vivendi Environnement<br />

Dispositions contractuelles<br />

Vivendi Environnement est titulaire de contrats de<br />

délégation de service public dans le cadre de ses activités<br />

de distribution et de traitement de l’eau, de réseau<br />

de chauffage urbain, de transports collectifs et<br />

d’assainissement. La législation française prévoit trois<br />

grands types de délégation de service public : l’affermage<br />

(gestion de service public) selon lequel l’exploitant est<br />

tenu de gérer et de maintenir en l’état les installations<br />

détenues et financées par les collectivités locales, la<br />

concession qui recouvre des contrats assimilables à des<br />

B.O.T. (Build Operate Transfer Agreements) et des régies.<br />

En France, Vivendi Environnement exploite principalement<br />

des contrats d’affermage.<br />

Constatation des produits<br />

Les produits sont constatés lors de l’exécution des<br />

prestations de service quels que soient les contrats.<br />

Installations<br />

Les installations gérées par la société sont généralement<br />

financées par les collectivités locales dont elles restent<br />

la propriété pendant toute la durée du contrat. Les<br />

installations individuelles financées par la société en<br />

vertu de dispositions contractuelles spécifiques sont<br />

comptabilisées sous forme d’immobilisations et amorties,<br />

le cas échéant, à leur valeur résiduelle estimée sur la plus<br />

courte période entre leur durée de vie utile et la durée du<br />

contrat. Lorsque celle-ci est inférieure à la durée de vie<br />

utile de l’actif, l’amortissement est inscrit au passif du<br />

bilan en tant qu’amortissement de caducité.<br />

Engagements d’entretien<br />

et de réparation des actifs<br />

Vivendi Environnement est généralement soumis à une<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />

76<br />

obligation contractuelle d’entretien et de réparation<br />

des actifs des installations gérées par la société au titre<br />

de contrats de service public. Les frais d’entretien et<br />

de réparation en découlant sont passés en charge au<br />

fur et à mesure de leur engagement, à l’exception de<br />

certains investissements dans des sociétés communes<br />

(joint-venture) dont le coût est provisionné par avance.<br />

Redevances reversées aux collectivités locales<br />

Vivendi Environnement n’est soumis à aucune obligation<br />

de rémunération des collectivités locales pendant la durée<br />

du contrat, à l’exception des redevances convenues par<br />

les deux parties et formellement stipulées dans le contrat.<br />

La politique de la société consiste à passer les redevances<br />

payées aux collectivités locales en charge lors de leur<br />

engagement lorsqu’il s’agit d’un paiement annuel et<br />

d’amortir ces coûts de manière linéaire lorsque les<br />

redevances sont acquittées à la prise d’effet du contrat.<br />

Capitalisation et épuisement des centres<br />

de stockage<br />

Les centres de stockage sont comptabilisés au coût<br />

d’acquisition et amortis selon la méthode d’amortissement,<br />

proportionnellement à la durée d’utilisation prévue du<br />

site et au fur et à mesure de l’épuisement du centre.<br />

Les charges d’enfouissement comprennent les<br />

coûts d’ingénierie capitalisés et autres honoraires<br />

professionnels payés à des tiers engagés dans le but<br />

d’obtenir l’autorisation d’implantation d’une décharge.<br />

Lorsque la société constate l’impossibilité d’implanter<br />

l’installation ou que la probabilité d’obtention<br />

de l’autorisation ne peut être justifiée avant son<br />

autorisation définitive, comme c’est le cas en France et<br />

au Royaume-Uni, ces coûts sont enregistrés en charge<br />

à leur engagement.<br />

Coûts de fermeture et postérieurs à la fermeture<br />

de centres de stockage<br />

La société est soumise à des obligations financières<br />

en matière de coûts de fermeture et postérieurs à<br />

la fermeture de centres de stockage ainsi que de<br />

dépollution des décharges qu’elle exploite ou dont elle<br />

assume la responsabilité. Ainsi, la société provisionne ces<br />

coûts prévisionnels au prorata sur la durée de vie prévue<br />

des installations.


Contrats de construction<br />

Les entreprises de construction de la société appliquent,<br />

pour la constatation de leur marge, la méthode du<br />

pourcentage d’avancement. Cette méthode est appliquée<br />

pour les contrats d’une durée supérieure à six mois. Les<br />

contrats d’une durée prévisionnelle inférieure à six mois<br />

sont comptabilisés selon la méthode de l’achèvement.<br />

Lorsqu’il n’est pas possible de mesurer l’avancement<br />

technique, le calcul est réalisé par référence au ratio<br />

des coûts de l’exercice sur le coût total prévisionnel des<br />

contrats.<br />

La société constate l’achèvement d’un contrat lorsque<br />

l’ouvrage a été accepté par le client. Cette approbation<br />

donne lieu à la signature d’un document spécifique par<br />

le client.<br />

La société constate dès leur apparition les coûts relatifs<br />

à des réclamations tandis que les produits liés sont<br />

constatés lors de leur approbation par le client. Si les<br />

coûts supplémentaires ne résultent pas d’un manquement<br />

du maître d’œuvre, les produits sont néanmoins constatés<br />

dès lors que la direction les considère comme partie<br />

intégrante du contrat, s’ils n’étaient pas prévus à la date du<br />

contrat, et sont fondés sur des coûts légitimes, identifiables<br />

et justifiables qui se traduiront vraisemblablement par<br />

des produits supplémentaires.<br />

Les charges et produits à l’achèvement sont<br />

périodiquement révisés pendant toute la durée des travaux<br />

pour prendre en compte les modifications identifiées des<br />

conditions contractuelles. L’incidence de ces changements<br />

sur le bénéfice brut prévisionnel est affectée au résultat de<br />

l’exercice si la société les détermine avant la publication des<br />

comptes définitifs. En outre, lorsque ces changements<br />

entraînent une perte probable à l’achèvement, une<br />

provision couvrant cette perte est passée.<br />

3.Comptes pro forma<br />

1998 et 1999<br />

Les comptes consolidés de l’exercice 2000 sont comparés<br />

aux comptes consolidés pro forma des exercices 1998<br />

et 1999. Ceux-ci sont destinés à présenter la situation<br />

financière, le résultat des activités et les flux de trésorerie<br />

du groupe Vivendi Environnement constitué le<br />

23 décembre 1999 – rassemblant à cette date les métiers<br />

77<br />

Comptes consolidés<br />

de l’eau, de la propreté, de l’énergie-services, des<br />

transports et la participation de Vivendi Universal dans<br />

F.C.C. – comme si celui-ci existait déjà dès le 1er janvier<br />

1998 et était constitué des sociétés du groupe Vivendi<br />

Universal appartenant à cette date à ces différents métiers.<br />

En outre, les comptes pro forma 1998 et 1999 ont été<br />

modifiés pour prendre en compte les effets des nouvelles<br />

règles comptables et les actifs d'environnement détenus<br />

par Vivendi Universal et transférés et ou cédés à Vivendi<br />

Environnement en 2000. La modification des comptes pro<br />

forma est due principalement aux reliquats des transferts<br />

des actifs de Vivendi Universal, les effets liés aux<br />

changements de méthodes comptables étant moins<br />

significatifs. L’impact sur le résultat est marginal car la<br />

marge opérationnelle sur les contrats d’eau non encore<br />

transférés était déjà rétrocédée par Vivendi Universal à<br />

Vivendi Environnement. Par rapport aux exercices 1999<br />

et 1998 publiés dans le prospectus d’introduction en<br />

bourse, le total du bilan s’accroît de 1,8 milliard en 1999<br />

et de 1,7 milliard en 1998.<br />

Les comptes consolidés pro forma peuvent ne pas<br />

refléter exactement la situation financière, les résultats<br />

des activités et les flux de trésorerie tels qu’ils auraient<br />

été si la constitution de Vivendi Environnement était<br />

effectivement intervenue au 1er janvier 1998 et si le<br />

Groupe ainsi formé avait opéré de manière autonome<br />

antérieurement au 23 décembre 1999. Par ailleurs, ces<br />

comptes ne sont pas nécessairement indicatifs de ce<br />

que seront la situation financière, les résultats et la<br />

trésorerie du Groupe au cours des exercices futurs.<br />

Les comptes consolidés pro forma ont été établis selon<br />

les modalités comptables du groupe Vivendi Universal tels<br />

qu’appliqués depuis l’exercice 1998 et des hypothèses<br />

que la Direction de Vivendi Environnement a considérées<br />

comme raisonnables en la circonstance. Ils ont été préparés<br />

principalement à partir des informations historiques<br />

pertinentes extraites des comptes consolidés de Vivendi<br />

Universal pour les exercices concernés, et prennent en<br />

compte les retraitements significatifs qui ont été jugés<br />

nécessaires. Les principales hypothèses retenues pour<br />

l’établissement de ces comptes sont explicitées ci-après.<br />

Les méthodes comptables d’évaluation sont décrites au<br />

paragraphe 2. Les comptes pro forma présentés reflètent<br />

ces méthodes.<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000


Périmètre de consolidation<br />

Le périmètre de consolidation pro forma de Vivendi<br />

Environnement pour les exercices 1998 et 1999 comprend<br />

l’ensemble des filiales et participations détenues à la fin<br />

de l’exercice 2000 et déjà présentes dans le groupe<br />

Vivendi Universal à la clôture de chacun des exercices<br />

précédents dans les métiers de l’eau, de la propreté, de<br />

l’énergie-services et du transport. Les chiffres concernant<br />

les actifs et participations environnementaux détenus<br />

par Vivendi Universal au 1er janvier 1998 mais cédés avant<br />

le 31 décembre 1999 ne sont pas pris en compte au titre<br />

de la période pendant laquelle Vivendi Universal les a<br />

détenus, à l’exception des cessions non significatives au<br />

sein des secteurs d’activité qui n’ont pas été retraitées.<br />

Les comptes pro forma sont établis sur la base du<br />

périmètre "historique" des différents pôles sur les 3<br />

exercices. Les acquisitions et cessions 1998, 1999 et 2000<br />

sont prises en compte dans les états financiers à partir de<br />

la date d'acquisition ou de cession par le Groupe.<br />

Pour ce qui concerne l’activité eau de Vivendi Universal<br />

transférée en 1999 à Vivendi Water, filiale à 100% de<br />

Vivendi Environnement (activités des métiers), les<br />

éléments estimés de bilan et de résultat relatifs aux<br />

contrats transférés ainsi que les produits issus du droit<br />

à créances sur les contrats non transférés ont été pris<br />

en compte en 1998 comme si ces éléments avaient été<br />

apportés avec effet au 1er janvier 1998.<br />

Ecarts d’acquisition<br />

Les écarts d’acquisition inscrits dans les comptes consolidés<br />

de Vivendi Environnement ont été calculés en respectant<br />

les principes et méthodes de consolidation précisés à la<br />

page 72 et sur la base du coût d’acquisition des titres<br />

correspondants pour Vivendi Environnement et ses filiales.<br />

Activités transférées par voie d’apport<br />

Dans la mesure où les apports de Vivendi Universal à<br />

Vivendi Environnement ont été effectués en valeur<br />

nette comptable, aucun écart d’acquisition complémentaire<br />

n’est constaté dans les comptes de Vivendi Environnement<br />

par rapport à ceux déjà inscrits dans les comptes de Vivendi<br />

Universal pour les activités concernées.<br />

Activités transférées par voie de cession<br />

En revanche, en ce qui concerne les cessions opérées<br />

par Vivendi Universal à certaines de ses filiales à<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />

78<br />

l’occasion des restructurations internes réalisées à<br />

l’intérieur même du groupe Vivendi Universal dans les<br />

années récentes, et compte tenu du fait que ces<br />

transactions ont été réalisées en valeur de marché,<br />

celles-ci ont, le cas échéant, généré des écarts<br />

d’acquisition complémentaires, en fonction de la<br />

situation nette transférée à la date de l’opération, par<br />

rapport à ceux enregistrés dans les comptes consolidés<br />

de Vivendi Universal.<br />

Alors que ces écarts d’acquisition complémentaires<br />

sont éliminés au niveau de Vivendi Universal comme<br />

la conséquence d’opérations internes, ils demeurent<br />

dans les comptes consolidés pro forma de Vivendi<br />

Environnement. Ces écarts d’acquisition complémentaires<br />

proviennent pour l’essentiel de la constitution du pôle<br />

eau et de la cession partielle de Dalkia à CGC Holding<br />

intervenue en 1997, opérations représentant un montant<br />

net d’écarts d’acquisition de 1 382 millions d’euros au<br />

31 décembre 1997.<br />

Comme indiqué au paragraphe 4, une fraction de l’écart<br />

d’acquisition, provenant du rachat à Vivendi Universal<br />

de la société américaine US Filter (2 776 millions d’euros),<br />

a été imputée en 1999 par anticipation sur la prime<br />

d’émission dégagée à l’occasion de l’introduction en<br />

bourse de Vivendi Environnement et corrigée en 2000<br />

compte tenu de l’augmentation du capital effective.<br />

Coûts de financement<br />

liés aux acquisitions<br />

Les coûts de financement des acquisitions, supportés<br />

pendant la période par Vivendi Universal, ont été intégrés<br />

dans les comptes consolidés pro forma de Vivendi<br />

Environnement. Ces coûts ont été estimés sur la base du<br />

taux des financements spécifiques affectés à ces acquisitions<br />

ou, à défaut, du taux de financement moyen du groupe<br />

Vivendi Universal. Ils concernent principalement :<br />

● US Filter entre le 23 avril 1999 et le 31 décembre<br />

1999, pour 118,2 millions d’euros ;<br />

● FCC, pour 8,2 millions d’euros en 1998 (3 mois)<br />

et 32,7 millions d’euros en 1999.<br />

Par ailleurs, la cession des filiales d’eau par Vivendi<br />

Universal à la Générale des Eaux, intervenue fin 1997 et<br />

réputée effectuée dès l’ouverture dans les comptes


pro forma, a conduit à tenir compte de l’impact de<br />

l’endettement consécutif à cette opération.<br />

Les financements relatifs aux acquisitions sont pris en<br />

compte lors de l’entrée "réelle" dans le périmètre des<br />

entités acquises.<br />

Détermination et rémunération<br />

de l’endettement financier<br />

Pour les besoins de l’établissement des comptes pro<br />

forma, la capitalisation de départ de Vivendi<br />

Environnement est identique à celle du 23 décembre<br />

1999, soit 2 950 millions d’euros. Le développement<br />

de Vivendi Environnement sur la période a été réputé<br />

financé essentiellement par voie de compte courant<br />

Vivendi Universal.<br />

Dans la mesure où Vivendi Environnement n’a contracté<br />

aucun emprunt en dehors de l’émission obligataire<br />

OCEANE d’avril 1999, l’endettement est constitué d’une<br />

part des emprunts contractés en direct par les filiales<br />

de Vivendi Environnement et d’autre part des comptes<br />

courants des filiales de Vivendi Environnement et de<br />

Vivendi Environnement vis-à-vis de Vivendi Universal.<br />

Les frais financiers supportés par Vivendi Environnement<br />

dans les comptes pro forma 1998 et 1999 sont, par<br />

conséquent, constitués de ceux directement supportés<br />

par les filiales (emprunts externes ou comptes courants<br />

internes) et de ceux nécessaires au financement des<br />

acquisitions, y compris celles relatives aux filiales d’eau<br />

acquises en 1997 par la Générale des Eaux auprès de<br />

Vivendi Universal.<br />

Frais de prospection et de développement<br />

à l’international et frais de siège<br />

Les frais de prospection et de développement à<br />

l’international supportés par Vivendi Universal ont été<br />

pris en charge dans les comptes consolidés pro forma<br />

de Vivendi Environnement. Ces frais concernent en<br />

effet, pour l’essentiel, les moyens affectés à la<br />

prospection et au développement à l’international dans<br />

les métiers de l’eau.<br />

Les contributions versées par les sociétés appartenant<br />

aux métiers de l’environnement à Vivendi Universal en<br />

1998 et 1999, et destinées à la couverture des frais de<br />

siège ont été considérées comme représentatives des<br />

charges de holding que Vivendi Environnement aurait eu<br />

79<br />

Comptes consolidés<br />

à supporter si elle avait eu ses propres fonctions<br />

supports de holding.<br />

Impôts<br />

L’introduction en Bourse de Vivendi Environnement a<br />

entraîné sa sortie du périmètre d’intégration fiscale<br />

formé par Vivendi Universal ainsi que celle de ses filiales<br />

qui appartiennent à ce périmètre. Aucun retraitement<br />

n’a été opéré dans les comptes consolidés pro forma<br />

pour tenir compte des conséquences de ces sorties,<br />

celles-ci ne devant pas être significatives au niveau du<br />

Groupe notamment du fait que seul Vivendi Universal<br />

a bénéficié des avantages de l'intégration fiscale.<br />

La situation fiscale différée des entités du groupe<br />

Vivendi Environnement n’a pas fait l’objet d’une<br />

appréciation différente de celles qui avaient été faites,<br />

au cours des exercices considérés, pour les besoins de<br />

l’établissement des comptes consolidés du groupe<br />

Vivendi Universal, dans la mesure où les outils de<br />

prévision fiscale disponibles n’auraient pas permis de<br />

disposer d’une visibilité différente de celle qui avait pu<br />

être obtenue pour le groupe Vivendi Universal.<br />

Dividendes distribués<br />

Les dividendes distribués à Vivendi Universal en 1998<br />

et 1999 par les sociétés du périmètre Vivendi<br />

Environnement ont été assimilés aux dividendes qui<br />

auraient été distribués par Vivendi Environnement à<br />

Vivendi Universal au cours des exercices considérés.<br />

Par ailleurs, le résultat dégagé en 1998 par l’activité<br />

eau de Vivendi Unviversal qui a été transférée à Vivendi<br />

Environnement en 1999 a été considéré comme<br />

intégralement distribué à Vivendi Universal en 1998 et<br />

1999 respectivement. Toutefois les traitements effectués<br />

concernant l’impact de la prise en compte par Vivendi<br />

Environnement des coûts de financement liés aux<br />

acquisitions, des frais de prospection et de<br />

développement à l’international et des frais de siège<br />

sont venus diminuer les dividendes distribués de leurs<br />

montants nets d’impôt. En effet, ces coûts supportés<br />

par Vivendi Universal dans la réalité sont réputés à la<br />

charge de Vivendi Environnement dans les comptes pro<br />

forma (cf. supra).<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000


4. Ecarts d’acquisition et rapprochements d’entreprises<br />

La répartition des écarts d’acquisition par secteur d’activité est la suivante :<br />

Répartition<br />

par secteur d’activité<br />

(en millions d’euros)<br />

L’amortissement cumulé des écarts d’acquisition des<br />

exercices 2000 s’élevait à 971,5 millions d’euros.<br />

L'accroissement en 2000 des écarts d'acquisition résulte<br />

en premier lieu de la correction de l'imputation de l'écart<br />

d'acquisition résiduel imputé initialement sur les fonds<br />

propres pour un montant de 2 776 millions d'euros et<br />

ramené 2 089 millions d'euros. Les affectations définitives<br />

relatives à des acquisitions réalisées en 1999 et les<br />

acquisitions réalisées en 2000 contribuent pour<br />

517,5 millions d’euros à l’augmentation. L'impact dû<br />

au change (principalement US Filter) et les dotations<br />

aux amortissements ressortent respectivement à<br />

340 millions d'euros et -306 millions d'euros. Les<br />

principaux écarts d’acquisitions des sociétés acquises en<br />

2000 concernent Haniel (61,1 millions d'euros), Norsk<br />

Gjenvinning (34,1 millions d'euros), Pacific Waste<br />

Management (20,8 millions d'euros).<br />

Les écarts d’acquisition au bilan excédant 500 millions<br />

d'euros sont les suivants :<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />

Bruts 2000 Nets 1999 1999 1998<br />

Amortissement pro forma pro forma<br />

cumulé<br />

Eau 5 003,4 -498,0 4 505,4 3 433,9 3 551,6 1 597,0<br />

Propreté 1 616,2 -228,5 1 387,7 1 198,5 1 323,6 527,4<br />

<strong>Services</strong> énergétiques 624,6 -141,6 483,0 470,6 428,6 454,0<br />

Transports collectifs 114,2 -47,6 66,6 77,9 175,8 101,5<br />

FCC 669,6 -55,8 613,8 637,3 744,7 628,2<br />

TOTAL 8 028,0 -971,5 7 056,5 5 818,2 6 224,3 3 308,1<br />

80<br />

● US Filter<br />

L’écart de première consolidation définitif de US Filter<br />

s’élève à 7 539 millions. Il a été affecté, à hauteur de<br />

2 197 millions, à des marques identifiées de notoriété<br />

reconnue et durable, évaluées en fonction des royalties<br />

que rapporterait leur exploitation indirecte.<br />

Le solde a été imputé à hauteur de 2 089 millions<br />

d'euros sur la prime d’émission résultant de<br />

l’augmentation de capital réalisée lors de la cotation<br />

de la société.<br />

L’écart résiduel, amortissable sur quarante ans, s’élève<br />

à 3 253 millions d'euros. L'accroissement par rapport à<br />

1999 résulte de l'évolution du dollar américain, d'une<br />

révision du montant imputé en fonds propres et des<br />

affectations définitives.<br />

● Superior <strong>Services</strong><br />

L’écart de première consolidation de Superior <strong>Services</strong><br />

s’élevait initialement à 594 millions d'euros. Cet écart a<br />

d’abord été en partie imputé sur les droits d’exploitation<br />

de certaines décharges. Puis il a été accru du fait de la<br />

dépréciation des écarts d’acquisition anciens qui avaient<br />

été constatés sur certaines filiales et n’étaient plus<br />

justifiés. L’écart résiduel corrigé des affectations<br />

définitives, amortissable sur quarante ans, s’élève à<br />

764 millions d'euros.<br />

● FCC<br />

L’écart d’acquisition de FCC, d’un montant de 670<br />

millions d’euros, est amorti sur 40 ans.


5.Autres actifs incorporels<br />

Les immobilisations incorporelles hors écarts d’acquisition sont détaillées ci-dessous :<br />

(en millions d’euros)<br />

Les redevances versées aux collectivités locales au<br />

titre de contrats de service public, intervenant<br />

essentiellement en France, s’élèvent à 517,1 millions<br />

d’euros pour l’exercice 2000 contre 391,8 millions pour<br />

l’exercice 1999. Elles sont amorties sur la durée du<br />

contrat. L'accroissement provient du transfert de contrats<br />

d’eau de Vivendi Universal vers Vivendi Environnement.<br />

Les marques et parts de marché qui concernent<br />

principalement les segments eau, propreté et transport<br />

de Vivendi Environnement s’élèvent respectivement à<br />

2 062, 435,5 (dont les affectations en 2000 des<br />

différences de première consolidation des actifs<br />

mexicains 49,3 millions d’euros et de Hong-Kong<br />

92,8 millions d’euros ; reprises des actifs d’Allied) et<br />

155,6 millions d’euros au 31 décembre 2000 et<br />

respectivement à 2 059,2, 147,2 et 171,6 millions<br />

d’euros au 31 décembre 1999. Les valeurs de parts de<br />

marché ont fait l’objet de faibles corrections et l’effet<br />

du change sur la valeur de part de marché d’US FILTER<br />

est de 150 millions d’euros. La valeur comptable des<br />

parts de marché est révisée chaque année selon les<br />

mêmes critères que ceux utilisés pour évaluer sa valeur<br />

81<br />

Comptes consolidés<br />

2000 1999 1999<br />

Au 31 décembre<br />

1998<br />

pro forma pro forma<br />

Redevances versées aux collectivités locales 517,1 391,8 508,4 539,1<br />

Marques, parts de marché 2 619,6 2 360,3 2 360,4 285,8<br />

Logiciels 59,5 8,7 55,8 39,3<br />

Charges constatées d’avance 423,8 555,1 595,1 366,7<br />

Autres 603,4 341,2 357,6 145,6<br />

TOTAL 4 223,4 3 657,1 3 877,3 1 376,5<br />

initiale, notamment la position de marché, le chiffre<br />

d’affaires, et l’excédent ou déficit brut d’exploitation.<br />

Si cet examen fait ressortir une perte de valeur durable,<br />

une provision pour dépréciation est constituée.<br />

Les autres actifs incorporels augmentent en particulier<br />

dans le domaine de l’eau (brevets, licences à l’actif d’US<br />

Filter).<br />

Les charges constatées d’avance, d’un montant de<br />

423,8 millions d’euros au 31 décembre 2000 contre<br />

555,1 millions au 31 décembre 1999, concernent<br />

principalement la différence entre le montant<br />

contractuel du remboursement d’annuités d’emprunts<br />

aux municipalités et les charges affectées en résultat<br />

sur la durée des contrats de service public.<br />

Le total de l’amortissement des autres immobilisations<br />

incorporelles s’élève à 182,5 millions d’euros en 2000<br />

contre 134,3 millions en 1999.<br />

L’amortissement cumulé s’établit à 609,8 millions<br />

d’euros en 2000 contre 395,5 millions en 1999.<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000


6.Titres mis en équivalence<br />

Les principales sociétés mises en équivalence sont détaillées ci-dessous :<br />

(en millions d’euros)<br />

Au 31 décembre 2000, la valeur de marché des titres cotés en bourse sur la base des cours boursiers est la suivante :<br />

Philadelphia Surburban : 217,7 millions d’euros, South Straffordshire : 128,8 millions d’euros, Bristol Waterworks Co :<br />

27,0 millions d’euros, Midkent : 27,2 millions d’euros.<br />

L’évolution en 2000 des titres mis en équivalence est la suivante :<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />

2000 1999 2000 1999 2000 1999<br />

Pourcentage Quote-part Quote-part<br />

de des capitaux du résultat<br />

participation propres<br />

Realia (1) 23,31% 89,8 15,0<br />

Philadelphia Suburban (2) 17,02% 15,87% 73,1 55,0 10,5 5,4<br />

Domino 30,00% 57,4 8,4<br />

South Staffordshire Water 31,74% 32,71% 54,3 47,0 10,6 10,1<br />

Grubar Hoteles 18,31% 38,3 0,7<br />

Bristol Water 24,14% 24,14% 35,6 36,3 1,3 5,1<br />

Midkent 23,75% 23,82% 28,9 27,2 4,3 6,1<br />

Intan utilities berhad 30,00% 30,00% 11,0 10,8 1,4 2,1<br />

Acque Potabili 20,52% 9,6<br />

Venditelecom<br />

Egyptian company<br />

12,23% 7,6<br />

for prestressed concr.<br />

Autres (montants unitaires<br />

30,00% 30,00% 6,7 6,2 2,2 2,7<br />

inférieurs 5 millions d’euros) 111,1 148,4 6,2 13<br />

TOTAL 523,4 330,9 60,6 44,5<br />

(1) Realia, société détenue par FCC et Caja Madrid, a repris en 2000 les actifs immobiliers de FCC Immobilaria SA. Le taux de participation est la quote-part de<br />

Vivendi Environnement dans la société.<br />

(2) Philadelphia Suburban est une société américaine cotée dans laquelle Vivendi Environnement est le premier actionnaire.<br />

(en millions d’euros)<br />

Taux de 1999 Mvt de Résultat Distribution Ecart de 2000<br />

détention périmètre dividendes conversion<br />

Realia 23,31% 80,5 15,0 -5,7 89,8<br />

Philadelphia Suburban 17,02% 55,0 5,3 10,5 -5,4 7,7 73,1<br />

Domino 30,00% 53,2 8,4 -4,2 57,4<br />

South Staffordshire Water 31,74% 47,0 10,6 -3,0 -0,3 54,3<br />

Bristol Water 24,14% 36,3 1,3 -1,8 -0,2 35,6<br />

Midkent 23,75% 27,2 4,3 -2,5 -0,1 28,9<br />

Intan utilities berhad 30,00% 10,8 1,4 -1,2 11,0<br />

Acque Potabili<br />

Egyptian company for<br />

20,52% 9,6 9,6<br />

prestressed concr. 30,00% 6,2 2,2 -2,3 0,6 6,7<br />

Autres 148,4 5,8 6,9 -4,0 -0,1 157,0<br />

TOTAL 330,9 154,4 60,6 -30,1 7,6 523,4<br />

Rappel : les dividendes reçus ont atteint 19,9 millions d'euros en 1999.<br />

82<br />

Au 31 décembre


7.Immobilisations corporelles<br />

Variation en cours d’exercice<br />

(en millions d’euros)<br />

83<br />

Comptes consolidés<br />

Les immobilisations du domaine privé comprennent des terrains 1 199,5 millions d'euros, des constructions 1 966,4 millions<br />

d'euros, des installations techniques 6 719,5 millions d'euros et diverses immobilisations pour 4 390,4 millions d'euros<br />

dont 482,3 millions d'euros d'immobilisations en cours.<br />

Les mouvements de périmètre relatifs aux immobilisations corporelles (889,7 millions d'euros) sont liés à la reprise d'actifs<br />

en provenance de Vivendi Universal (452,0 millions d'euros) et aux effets de croissance externe. Ainsi les acquisitions<br />

réalisées en 2000 dans le domaine de la propreté et du transport contribuent respectivement pour 197,0 et 113,0 millions<br />

d'euros aux mouvements de périmètre.<br />

Les immobilisations corporelles se répartissent comme suit :<br />

1998 1999 1999 Mvt de Acquisitions Cessions Autres 2000<br />

pro forma pro forma périmètre Dotations Reprises mvts<br />

Immobilisations<br />

du domaine privé<br />

Immobilisations<br />

8 792,8 12 374,9 11 950,5 956,6 1 831,9 -591,9 128,7 14 275,8<br />

du domaine concédé<br />

Immobilisations<br />

1 108,8 3 960,6 3 754,4 1 696,7 233,6 -61,1 -4,4 5 619,2<br />

corporelles brutes<br />

Immobilisations<br />

9 901,6 16 335,5 15 704,9 2 653,3 2 065,5 -653,0 124,3 19 895,0<br />

du domaine privé<br />

Immobilisations<br />

-4 052,8 -4 944,8 -4 776,1 -332,2 -1 049,3 409,0 -7,8 -5 756,4<br />

du domaine concédé<br />

Immobilisations<br />

-113,2 -225,7 -217,1 -1 431,4 -137,1 29,5 0,3 -1 755,8<br />

corporelles nettes 5 735,6 11 165,0 10 711,7 889,7 879,1 -214,5 116,8 12 382,8<br />

(en millions d’euros)<br />

Au 31 décembre<br />

2000 1999 1999 1998<br />

pro forma pro forma<br />

Terrains 1 061,5 875,4 888,5 458,0<br />

Constructions 1 333,4 1 234,5 1 308,4 1 010,6<br />

Installations techniques 3 770,0 3 158,3 3 301,1 2 322,2<br />

Constructions en cours 471,2 313,7 317,2 273,1<br />

Autres 1 883,2 1 592,5 1 614,9 676,1<br />

Immobilisations corporelles 8 519,3 7 174,4 7 430,1 4 740,0<br />

Réseaux de distribution du domaine public 3 863,5 3 537,3 3 734,9 995,6<br />

TOTAL 12 382,8 10 711,7 11 165,0 5 735,6<br />

Les immobilisations corporelles financées en crédit-bail ou en location financière s’élevaient à 784,0 millions d’euros au<br />

31 décembre 2000 contre 674,4 millions d'euros au 31 décembre 1999. L’amortissement cumulé de l’exercice se rapportant<br />

à ces actifs financés en crédit-bail ou en location financière s’établissait à 342,7 millions d’euros en 2000 contre 296,4 millions<br />

d'euros en 1999.<br />

Les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles s’élevaient à 7 512,1 millions d’euros en 2000<br />

contre 4 993,2 millions d’euros en 1999.<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000


8.Titres de participation non consolidés<br />

au 31/12/2000 et autres immobilisations financières<br />

Les titres de participation se présentent comme suit :<br />

2000 1999 1999 1998<br />

Pourcentage du Valeur Valeur pro forma pro forma<br />

capital détenu comptable comptable Valeur Valeur<br />

au 31/12/00 brute brute comptable comptable<br />

brute brute<br />

Domino - 59,3 59,3<br />

Csatorna Uzemeltetesi -<br />

Holding Reszvenyta 40,0 40,0 0,0<br />

Fovarosi Csatomazasi -<br />

Muvek Reszvenytarsasag (1) 25,0% 76,2 37,8 37,8 37,8<br />

Mittledeutsche Wasserversorgungsgeselt 34,2 34,2 0,0<br />

Norsk Gjenvinning 29,2 29,2 0,0<br />

Rhodia Eco <strong>Services</strong> (2) (en millions d’euros)<br />

50,0% 11,7<br />

CGEA Brésil - 0,0 23,7 23,7 0,0<br />

Aguas de Argentina - 14,6<br />

Severoceske Vodovody A Kanalizace AS<br />

Autres titres (valeur unitaire brute comptable<br />

- 23,1<br />

inférieure à 10 millions d’euros pour 2000) 183,8 115,5 149,2 400,0<br />

Valeur comptable brute 271,7 280,4 388,0 520,2<br />

Provisions pour dépréciation - -27,6 -34,3 -38,1 -110,1<br />

Valeur comptable nette 244,1 246,1 349,9 410,1<br />

(1) Sera consolidée par mise en équivalence à compter de l'exercice 2001.<br />

(2) Cette société conjointement détenue avec Rhodia a été créée fin 2000 et sera consolidée en 2001.<br />

Les autres titres immobilisés s’analysent comme suit :<br />

(en millions d’euros)<br />

(1) Il s'agit de titres détenus par des filiales de FCC et de Vivendi Water pour un montant unitaire et un pourcentage de détention faibles.<br />

(2) Dont 172,8 millions d’euros dans les secteurs propreté (principalement 136,5 millions d’euros de créances LT afférentes à des activités américaines)<br />

et 85,3 millions d’euros dans les secteurs de l’eau (dont 53,5 millions d’euros liés à la cession de Kinetics).<br />

(3) Dont respectivement 115 millions d’euros d'actifs de couverture d’engagements de retraites en Grande-Bretagne et Etats-Unis (eau), et 91 millions d’euros<br />

correspondant à la prime de remboursement OCEANE au 31/12/2000.<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />

84<br />

Au 31 décembre<br />

2000 1999 1999 1998<br />

pro forma pro forma<br />

Titres non cotés (1) 106,3 97,8 96,1 36,2<br />

Prêts à long terme (2) 284,6 229,8 261,2 143,9<br />

Autres (3) 542,8 370,6 379,3 160,8<br />

Dépréciation -15,5 -13,3 -13,3 -23,9<br />

TOTAL NET 918,2 684,9 723,3 317,0


9.Stocks et travaux en cours<br />

La répartition par activité des stocks et travaux en cours est détaillée ci-dessous :<br />

(en millions d’euros)<br />

85<br />

Comptes consolidés<br />

(1) L'augmentation des stocks dans le secteur de l'énergie s'explique par une augmentation des travaux en cours sur les opérations de cogénération.<br />

(2) En ce qui concerne FCC, la diminution des stocks est principalement liée à l’apport de la branche immobilière (environ 40 millions d’euros) à la société Realia qui<br />

à compter de 2000 est consolidée par mise en équivalence.<br />

10.Créances d’exploitation<br />

Les créances d’exploitation sont détaillées ci-dessous :<br />

Compte tenu de son activité, les créances clients sont majoritairement à moins d'un an.<br />

L’évolution des provisions pour créances douteuses est la suivante :<br />

2000 1999 1999 1998<br />

pro forma pro forma<br />

Eau 981,2 1 005,4 1 044,2 311,5<br />

Propreté 119,1 104,6 104,6 81,6<br />

<strong>Services</strong> énergétiques (1) 282,9 208,5 208,5 170,5<br />

Transports collectifs 27,5 26,4 26,4 20,5<br />

FCC (2) 167,3 230,3 230,3 190,6<br />

Total 1 578,0 1 575,2 1 614,0 774,7<br />

Provision pour dépréciation -94,5 -111,1 -111,3 -52,9<br />

Valeur nette 1 483,5 1 464,1 1 502,7 721,8<br />

2000 1999 1999<br />

Au 31 décembre<br />

1998<br />

(en millions d’euros)<br />

pro forma pro forma<br />

Comptes clients 9 041,1 7 658,7 8 513,1 5 425,6<br />

Provisions pour dépréciation -435,8 -392,7 -431,3 -283,4<br />

Total des comptes clients 8 605,3 7 266,0 8 081,8 5 142,2<br />

T.V.A et autres taxes 1 257,3 1 010,9 1 288,1 955,7<br />

Impôts différés 864,5 600,7 699,2 161,3<br />

Total des créances d'exploitation 10 727,1 8 877,6 10 069,1 6 259,2<br />

(en millions d’euros)<br />

(1) Les autres ajustements correspondent aux variations de périmètre et aux écarts de conversion.<br />

Au 31 décembre<br />

2000 1999 1998<br />

pro forma pro forma<br />

Solde à l’ouverture -431,3 -283,4 -183,5<br />

Dotations aux provisions -83,6 -94,2 -79,5<br />

Reprises de provisions 51,0 64,6 54,8<br />

Autres ajustements (1) 28,1 -118,3 -75,2<br />

Solde à la clôture -435,8 -431,3 -283,4<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000


11.Valeurs mobilières de placement et disponibilités<br />

Les valeurs mobilières de placement et disponibilités s’analysent comme suit :<br />

(en millions d’euros)<br />

Les disponibilités sont essentiellement localisées dans le secteur de l’eau (1 085 millions d'euros). Les valeurs mobilières<br />

incluent notamment des titres cotés comme Vinci (valeur boursière au 31/12/2000 101,7 millions d'euros pour une valeur<br />

comptable de 37,8 millions d'euros) et des titres Vivendi Environnement (valeur boursière 56,9 millions d'euros au 31/12/2000<br />

pour une valeur comptable de 44,3 millions d'euros). Les titres auto-détenus destinés à couvrir les plans d’achat<br />

d’actions n’ont pas fait l’objet de dépréciation, les titres ayant été acquis au prix d’exercice des options (offre publique).<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />

86<br />

2000 1999<br />

Au 31 décembre<br />

1998<br />

pro forma pro forma<br />

Disponibilités (nettes) 1 528,1 1 389,5 592,2<br />

Valeurs mobilières de placement 496,6 431,4 357,3<br />

Total des valeurs mobilières de placement et disponibilités 2 024,7 1 820,9 949,5<br />

12.Capitaux propres<br />

Primes Capitaux<br />

Montant au 31/12/1998<br />

Capital d’émission Réserves Résultat propres<br />

Augmentation de capital (1) 2 946,1 4,0 32,4 2 982,5<br />

Imputation d'écarts d'acquisition (2) (en millions d’euros)<br />

Affectation du résultat et dividendes distribués<br />

Différences de conversion<br />

-2 776,0 -2 776,0<br />

Résultat 1999 -39,3 -39,3<br />

Montant au 31/12/1999 2 946,1 -2 772,0 32,4 -39,3 167,2<br />

Augmentation de capital 1 727,3 2 317,6 4 044,9<br />

Imputation d'écarts d'acquisition (2) 687,0 687,0<br />

Affectation du résultat et dividendes distribués -39,3 39,3<br />

Différences de conversion (3) 684,6 684,6<br />

Reprises sur écarts de réévaluation et divers 9,8 9,8<br />

Résultat 2000 614,8 614,8<br />

Montant au 31/12/2000 4 673,4 232,6 687,5 614,8 6 208,3<br />

(1) En avril 1999, le capital a été augmenté par émission de 997 500 actions pour un montant de 15 millions d'euros au nominal de 15 euros. En décembre 1999,<br />

le nominal a été ramené à 4,5 euros et le capital a été augmenté par apport de 653,7 millions de titres avec un nominal de 4,5 euros portant le montant du capital à<br />

2 946,1 millions d'euros. En 2000, le nominal a été porté à 13,5 euros et la société a émis en numéraire 75 millions d'actions de nominal 13,5 euros et émis 52,9<br />

millions de titres de nominal 13,5 euros par conversion d'obligations OCEANE portant le capital à 4 673,4 millions d'euros.<br />

En 2000, le solde de la prime d'émission (232,6 millions d'euros) correspond essentiellement à la rémunération des sociétés et contrats transférés par Vivendi<br />

Universal à Vivendi Environnement.<br />

(2) En 1999, l'acquisition d'US Filter s'est traduite par une imputation par anticipation de 2 776 millions d'euros sur la prime d'émission à constater lors de<br />

l'introduction en bourse. En 2000, les 687 millions d'euros correspondent à la révision du montant de l'écart d'acquisition US Filter imputé sur les fonds propres en<br />

1999 compte tenu des résultats définitifs de l'augmentation de capital réalisée en juillet 2000.<br />

(3) Les différences de conversion concernent principalement le dollar +707,0 millions et la livre -6,0 millions. Au 31 décembre 2000, le montant cumulé de la<br />

réserve était positif de 684,6 millions d'euros.<br />

En l'absence d'imputation sur les capitaux propres, le cumul des amortissements relatifs aux écarts d'acquisition<br />

(ceux imputés en capitaux propres) s'élèverait au 31 décembre 2000 (dans l'hypothèse d'un amortissement linéaire<br />

sur les durées habituelles du Groupe) à 52,2 millions, montant correspondant à la charge annuelle de l'exercice.


13.Intérêts minoritaires<br />

Les intérêts minoritaires sont détaillés ci-dessous :<br />

87<br />

Comptes consolidés<br />

2000 1999<br />

Intérêts minoritaires au 1er (en millions d’euros)<br />

janvier 1 330,4 600,4<br />

Mouvements de périmètre de consolidation 580,4 649,5<br />

Part du résultat des sociétés consolidées revenant aux intérêts minoritaires 161,4 50,5<br />

Quote-part des dividendes des sociétés consolidées -46,5 -33,9<br />

Incidence des fluctuations de change sur les intérêts des minoritaires 5,7 27,0<br />

Autres mouvements -0,3 36,9<br />

Intérêts des minoritaires au 31 décembre 2 031,1 1 330,4<br />

En 2000 la cession à la fin de l’exercice de 26,67% du capital de CGC Holding à EDF s'est traduite par un accroissement<br />

des minoritaires pour 435,1 millions d’euros. Les mouvements de périmètre de l’exercice 1999 résultent de l’acquisition<br />

de Berliner Wasserbetriebe (pour 545,8 millions d’euros) dont les comptes consolidés intègrent des intérêts minoritaires.<br />

14.Subventions et produits différés<br />

Le poste subventions et produits différés inclut les subventions d’investissements reçues dans le cadre de la gestion des<br />

contrats municipaux pour un montant de 463 millions d'euros et les paiements effectués de 807 millions d'euros au titre<br />

d’un produit de titrisation de créances futures. Dalkia a, pour le financement de la plupart de ses installations de cogénération,<br />

cédé par anticipation le produit de la vente d’électricité qu’EDF s’est engagé à acquérir dans le cadre de contrats de longue<br />

durée. Le produit est amorti, depuis le 1/01/1998, de façon actuarielle, sur la durée de ces créances (contrats de 10<br />

à 12 ans). Lorsque les créances deviennent effectives, leur encaissement permet la réduction de l’encours des produits différés.<br />

15.Provisions pour risques et charges<br />

Variation des provisions pour risques et charges<br />

(en millions d’euros)<br />

Les provisions pour risques et charges s'élèvent à 3 085,4<br />

millions d'euros au 31/12/2000 contre 2 606,3 millions<br />

d'euros en 1999. Les mouvements de périmètre en<br />

2000 représentent 250,9 millions d'euros et sont<br />

principalement imputables aux sociétés et contrats<br />

nouvellement transférés par Vivendi Universal à Vivendi<br />

Environnement pour 122 millions d'euros.<br />

1998 1999 1999 Mvt de Ecarts de Dotations Reprises 2000<br />

pro forma pro forma périmètre conversion<br />

Provisions pour renouvellement<br />

et garantie totale 284,5 405,8 403,9 -55,1 0,3 290,3 -277,9 361,5<br />

Provisions pour retraite<br />

Provisions pour risques<br />

116,8 166,1 162,1 8,7 -0,4 15,2 -17,9 167,7<br />

et charges financières<br />

Autres provisions<br />

350,5 486,3 446,9 45,5 -0,5 56,5 -15,9 532,5<br />

pour risques et charges 1 036,5 1 630,6 1 593,4 251,8 25,0 598,1 -444,6 2 023,7<br />

Total des provisions 1 788,3 2 688,8 2 606,3 250,9 24,4 960,1 -756,3 3 085,4<br />

Les écarts de conversion correspondent principalement<br />

aux fluctuations du dollar américain et de la livre sterling.<br />

Les dotations nettes de l'exercice s'élèvent à 203,8 millions<br />

d'euros et sont essentiellement à caractère exceptionnel<br />

pour 153,9 millions d'euros dont 94,1 millions d'euros<br />

liés aux activités propreté et énergie en Grande-Bretagne.<br />

Les provisions pour risques et charges financiers<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000


532,5 millions d'euros comprennent principalement des<br />

amortissements de caducité pour 493,4 millions<br />

d'euros. Les autres provisions pour risques et charges<br />

2 023,7 millions d'euros comprennent des :<br />

- provisions pour remise en état de site (propreté) pour<br />

266,7 millions,<br />

- provisions pour restructurations pour 183 millions<br />

d'euros dont 127 millions d'euros dans le secteur de<br />

l'eau et afférents principalement à Vivendi Water System<br />

et US Filter,<br />

- provisions pour restructuration technique, 88 millions<br />

d'euros,<br />

Répartition par secteur d'activité<br />

(en millions d’euros)<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />

88<br />

- provisions pour litiges à 215 millions d'euros,<br />

- provisions pour pertes à terminaison, 236 millions<br />

d'euros essentiellement dans le secteur de l'eau,<br />

- provisions pour risques fiscaux, 127 millions d'euros,<br />

- provisions pour grosses réparations, 62,4 millions<br />

d'euros et spécifiques aux secteurs de l'eau et de la<br />

propreté,<br />

- provisions pour risques filiales, 122 millions d'euros,<br />

- provisions pour sinistres, 41 millions d'euros,<br />

spécifiques à l'activité de l'énergie,<br />

- provisions pour risques divers, 194,8 millions d'euros,<br />

- autres provisions, 526,5 millions d'euros.<br />

2000 1999 1999 1998<br />

pro forma pro forma<br />

Eau 1 722,1 1 474,0 1 589,6 851,2<br />

Propreté 420,5 313,5 313,9 259,2<br />

<strong>Services</strong> énergétiques 663,4 653,6 620,1 565,8<br />

Transports collectifs 92,1 64,6 64,6 45,0<br />

FCC/Proactiva 157,3 100,6 100,6 67,1<br />

Autres 30,0<br />

TOTAL 3 085,4 2 606,3 2 688,8 1 788,3<br />

16.Endettement financier net<br />

Remarque : L'exercice 2000 constitue le premier exercice plein d'activité autonome de Vivendi Environnement par<br />

rapport à Vivendi Universal. Ainsi, l'ensemble des créances et dettes des filiales de Vivendi Environnement à l'égard<br />

de Vivendi Universal a été regroupé dans un compte courant unique vis-à-vis de Vivendi Universal. Par ailleurs, suite<br />

à l'augmentation de capital de juillet 2000, aux cessions d'actifs et aux opérations de refinancement, l'endettement<br />

financier à fin 2000 n’est pas du tout comparable avec les exercices 1999 et 1998 dans sa structure et sa répartition.<br />

Répartition par nature<br />

(en millions d’euros)<br />

2000 1999 1999 1998<br />

pro forma pro forma<br />

Emprunts obligataires et TSDI 2 444,1 3 584,0 3 592,8 457,6<br />

Autres dettes financières à long terme 9 024,6 16 035,0 15 236,6 1 920,6<br />

dont crédit-bail 476,4 443,5 907,6 434,0<br />

Sous-total des dettes financières à long terme 11 468,7 19 619,0 18 829,4 2 378,2<br />

Créances financières à long terme -279,5 -229,8 -258,3 -131,9<br />

Trésorerie nette négative 1 994,0 -2 756,8 -1 162,8 2 158,2<br />

dont crédit-bail 36,5 33,1 33,1 28,4<br />

Endettement financier net 13 183,2 16 632,4 17 408,3 4 404,5


Vivendi Environnement a émis en avril 1999 un<br />

emprunt obligataire à 1,5% à échéance de janvier 2005.<br />

Cet emprunt était assorti d’une option de conversion au<br />

gré du porteur à raison d’une obligation pour 3,047 actions<br />

Vivendi Universal. Lors de son introduction en bourse,<br />

certains porteurs ont choisi de convertir les OCEANE en<br />

actions VIVENDI. Sur un nombre d’OCEANE initiales, soit<br />

10 516 606, 5 183 704 OCEANE ont été converties pour<br />

52 941 425 actions représentant une valeur nominale de<br />

714 709 238€ et une prime d’émission de 681 881 299€.<br />

Au 31 décembre 2000, le nombre d’OCEANE encore en<br />

circulation est de 5 331 139. Vivendi Environnement ayant<br />

été introduit en bourse, ces obligations ne sont convertibles<br />

qu'en actions Vivendi Universal selon une parité prédéfinie.<br />

La prime de remboursement OCEANE ressort à 91 millions<br />

d'euros et n‘est pas amortie compte tenu de la faible<br />

probabilité du remboursement de l'emprunt au 31/12/2000.<br />

Des provisions pourraient être constatées au cas où il<br />

s'avérerait que l'emprunt ne serait pas converti en actions<br />

Vivendi Universal. Les OCEANE encore en circulation figurent<br />

dans le bilan de Vivendi Environnement à la valeur unitaire<br />

de 288 euros (valeur nominale de 271 euros et prime de<br />

Composition de la dette financière à long terme<br />

(en millions d’euros)<br />

89<br />

Comptes consolidés<br />

17 euros). Le remboursement effectif ou l’échange se fait<br />

sur l’initiative du porteur. Compte tenu des parités<br />

d’échange, les porteurs ont un intérêt pour l’échange à<br />

partir d’une valeur unitaire de Vivendi Universal au moins<br />

égal à 95 euros. Au 31 décembre, le cours de Vivendi<br />

Universal est de 70,10€. Vivendi Environnement SA ne<br />

possède pas d’actions Vivendi Universal.<br />

Le solde des emprunts obligataires est situé dans le<br />

domaine de la propreté, et concerne des actifs américains<br />

(Dade pour 152 millions d'euros, Montgomery pour 115<br />

millions d'euros) et britanniques (Tyseley pour 136 millions<br />

d'euros et Selchip pour 44 millions d'euros). A la clôture<br />

de l’exercice 2000, un montant de 758,6 millions d’euros<br />

de prêts bancaires était garanti par des sûretés réelles,<br />

dont 322,8 millions d'euros dans le secteur de l’eau. Ces<br />

dettes garanties concernent essentiellement General<br />

Utilities pour 200 millions d'euros et Wyuna Water<br />

(Australie) à hauteur de 81 millions d'euros. Dans le<br />

domaine propreté, les sûretés réelles, 384,4 millions<br />

d’euros, concernent des contrats de Norsk Gjenvinning<br />

en Scandinavie et l'usine de Dade aux Etats-Unis.<br />

Les dettes non libellées en euros ressortent à 865,8 millions d’euros dont 685,8 en $ et 180,0 en £. La ventilation par<br />

type de taux est 46% à taux fixe et 54% à taux variable.<br />

Variation de la dette financière à long terme<br />

2000 1999 1999 1998<br />

pro forma pro forma<br />

Echéance à plus d'1 an et 2 ans au plus 2 527,9 11 435,7 11 059,6 531,5<br />

Echéance à plus de 2 ans et 5 ans au plus 6 449,2 2 741,5 2 507,0 567,2<br />

Echéance à plus de 5 ans 2 491,6 5 441,8 5 262,8 1 279,5<br />

TOTAL 11 468,7 19 619,0 18 829,4 2 378,2<br />

(en millions d’euros)<br />

Montant Emprunts Remboursement Mouvements Différence de Montant<br />

au 31/12/99 nouveaux de change au 31/12/00<br />

périmètre reclassement<br />

et changement<br />

de méthode<br />

Eau 3 325,8 2 841,6 -2 197,2 102,0 -1 323,6 2 748,6<br />

Propreté 1 585,6 199,2 -270,2 132,1 1 646,7<br />

<strong>Services</strong> énergétiques 377,9 85,8 -58,4 176,3 -177,9 403,7<br />

Transports collectifs 487,7 114,6 -125,1 -49,4 47,7 475,5<br />

FCC 503,8 48,7 -77,2 -50,2 1,1 426,2<br />

Vivendi Environnement 13 338,2 4 214,6 -11 802,8 5 750,0<br />

Holdings 16,3 -241,8 244,4 -0,9 18,0<br />

TOTAL 19 619,0 7 520,8 -14 772,7 555,2 -1 453,6 11 468,7<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000


17.Dettes d’exploitation<br />

Les dettes d’exploitation s’analysent comme suit :<br />

(en millions d’euros)<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />

90<br />

2000 1999 1999 1998<br />

pro forma pro forma<br />

Comptes fournisseurs 7 166,7 6 549,7 6 866,8 4 807,5<br />

Dettes sociales 2 990,4 2 111,2 2 663,3 2 469,6<br />

Autres 697,5 432,5 474,5 247,5<br />

Total des dettes d'exploitation 10 854,6 9 093,4 10 004,6 7 524,6<br />

18.Impôts sur les bénéfices<br />

Analyse de la charge fiscale (crédit d’impôt)<br />

Les éléments de la provision pour impôts sont les suivants :<br />

(en millions d’euros)<br />

2000 1999 1998<br />

pro forma pro forma<br />

France -341,0 -163,4 -185,4<br />

Autres pays -125,1 -110,5 -50,6<br />

Charge d'impôt exigible -466,1 -273,9 -236,0<br />

France 12,3 3,9 25,7<br />

Autres pays -5,4 -28,5 -61,5<br />

Charge(-)/produits(+) d'impôts différés 6,9 -24,6 -35,8<br />

Total de la charge fiscale -459,2 -298,5 -271,8<br />

(en millions d’euros)<br />

Au 31 décembre<br />

Impôts différés actifs et passifs<br />

Les différences temporaires donnant lieu à d’importants impôts différés actif et passif sont détaillées ci-dessous :<br />

Au 31 décembre<br />

2000 1999 1998<br />

pro forma pro forma<br />

Impôts différés actifs<br />

Avantages sociaux 47,6 47,7 29,8<br />

Provisions pour risques et charges 6,7 28,3 3,8<br />

Déficits fiscaux 679,4 199,2 142,1<br />

Autres différences temporaires déductibles 226,7 470,1 234,7<br />

Impôts différés actifs bruts 960,4 745,3 410,4<br />

Impôts différés actifs non appréhendés -95,9 -118,6 -237,4<br />

Impôts différés actifs appréhendés<br />

Impôts différés passifs<br />

864,5 626,7 173,0<br />

Provisions pour dépréciation 264,0 231,8 155,2<br />

Réévaluation d'actifs 69,7 81,3 9,7<br />

Autres différences temporaires imposables 363,8 161,2 84,0<br />

Impôts différés passifs bruts 697,5 474,3 248,9<br />

Les impôts différés actifs sont inscrits au bilan consolidé sous la rubrique Créances d’exploitation. Les impôts différés<br />

passifs sont comptabilisés sous la rubrique Dettes d’exploitation.<br />

Les actifs et passifs différés n'ont pas fait l'objet d'une actualisation ; les effets de celle-ci étant jugés comme non significatifs.


91<br />

Comptes consolidés<br />

Rapprochement des taux d’imposition<br />

Le rapprochement du taux d’imposition légal français au taux d’imposition réel de la société s’analyse comme suit :<br />

(a) Le taux d’imposition réel s’obtient par division des impôts et impôts différés par le résultat net avant impôts et impôts différés.<br />

Au 31 décembre<br />

2000 1999 1998<br />

pro forma pro forma<br />

Taux d’imposition légal 37,77% 40,0% 41,67%<br />

Amortissement non déductible des écarts d’acquisition 9,36% 41,94% 12,42%<br />

Différences permanentes entre résultat comptable et résultat fiscal -8,73% 5,29% 4,07%<br />

Taux d’imposition réduit sur les plus-values à long terme -4,78% -0,49% -1,20%<br />

Utilisation des déficits fiscaux 11,19% -4,89% -0,94%<br />

Autres différences nettes -7,64% 3,48% 3,14%<br />

Taux d’imposition réel (a) 37,17% 85,33% 59,16%<br />

Déficits fiscaux d’exploitation nets<br />

Au 31 décembre 2000, la société présentait des déficits fiscaux appréhendés représentant une économie d’impôts<br />

potentielle de 654,2 millions d’euros (sur la base du taux d’imposition réel).<br />

L’échéancier des déficits fiscaux appréhendés est le suivant :<br />

Montant<br />

Exercice (en millions d’euros)<br />

2001 25,0<br />

2002 7,1<br />

2003 8,8<br />

2004 6,5<br />

2005 9,9<br />

2006 et au-delà 577,9<br />

Illimités 19,0<br />

TOTAL 654,2<br />

19.Plans de retraite et autres avantages liés à la retraite<br />

Conformément aux lois et pratiques de chaque pays, la société participe à des plans de prévoyance-retraite offrant<br />

aux salariés une assurance invalidité-décès ainsi que des prestations de retraite et de préretraite. Ces plans proposent<br />

divers avantages sous la forme de rentes forfaitaires par année de service ou de rentes en fin de carrière intégrées<br />

aux régimes de sécurité sociale et de retraite interentreprises locaux.<br />

La plupart des plans de retraite sont financés par des placements multi-support tels que des contrats d’assurance<br />

ainsi que des investissements de portefeuille en actions et obligations. Ces plans de retraite ne détiennent pas<br />

d’actions de la société.<br />

Pour les plans à cotisations définies et interentreprises, la société enregistre une charge égale aux cotisations acquittées.<br />

Pour les plans à prestations définies, les charges à payer sont déterminées selon la méthode actuarielle des unités de<br />

crédit projetées.<br />

Les indemnités de préretraite sont enregistrées dès l’acceptation de l’offre par les salariés ou ses représentants.<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000


2000 1999 1998<br />

plaquette plaquette<br />

(en millions d’euros)<br />

Engagements contractés en France<br />

COB COB<br />

Indemnités de départ en retraite<br />

Pensions et compléments de retraite<br />

126,9 126,0 110,3<br />

- actifs 28,4 29,0 15,6<br />

- retraités 13,9 12,2 10,8<br />

Total des engagements en France 169,2 167,2 136,7<br />

- couverts par des assurances 68,7 63,4 51,7<br />

- couverts par des provisions 93,6 99,0 85,6<br />

- écarts actuariels 6,9 4,8 -0,6<br />

- figurant parmi les engagements hors bilan 0,0 0,0 0,0<br />

Engagements contractés à l'étranger<br />

Engagements en matière de retraite<br />

806,6 706,1 553,0<br />

- couverts par des provisions 68,3 63,1 26,8<br />

- couverts par des fonds de pension 754,1 661,8 550,4<br />

- écarts actuariels -15,8 -18,8 -24,2<br />

20.Instruments financiers dérivés<br />

et risque de contrepartie<br />

De par ses activités, Vivendi Environnement encourt divers risques de marché. La société utilise des instruments<br />

financiers dérivés pour gérer les risques de taux d’intérêt inhérents à ses activités de financement.<br />

Swaps et caps de taux d’intérêt<br />

Les swaps de taux servent généralement à modifier le taux d’intérêt des dettes à long terme. Il s’agit notamment, selon<br />

les circonstances, de passer de taux fixes à des taux variables et inversement de taux variables à des taux fixes ainsi<br />

que de modifier l’indice sous-jacent des dettes à taux variable. Les caps de taux servent à limiter le risque de hausse<br />

inhérent aux dettes à taux variable.<br />

Au 31 décembre 2000, la principale couverture est un swap de taux d'intérêt conclu entre Vivendi Environnement et<br />

Vivendi Universal portant sur un notionnel croissant pouvant atteindre 5 milliards d'euros et dont l'encours s'établissait<br />

au 31/12/2000 à 2 765 millions d'euros. Cette opération, échéance 2004, a eu pour conséquence de réduire la part<br />

à taux variable de la dette à 54% de la dette brute.<br />

La valeur de marché au 31/12/2000 fait ressortir une moins-value latente de 28 millions d'euros.<br />

Contrats de change à terme, options de change et swaps de taux sur devises différentes<br />

Les options et contrats de change à terme visent à couvrir les opérations fermes et anticipées liées aux actifs libellés<br />

en devises étrangères. Les swaps de taux sur devises différentes permettent de modifier le taux d’intérêt et la devise<br />

des dettes libellées en devises étrangères.<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />

92


21.Engagements et hors bilan<br />

Engagements donnés par nature<br />

93<br />

Comptes consolidés<br />

Engagements et passifs potentiels<br />

La ventilation par secteur d’activité du passif éventuel de la société découlant de certaines garanties de bonne fin<br />

d’exécution est la suivante :<br />

2000 1999 1999 1998<br />

plaquette plaquette<br />

(en millions d’euros)<br />

COB COB<br />

Avals et cautions donnés 797,1 703,8 522,8 680,2<br />

Autres engagements donnés 1 269,4 1 230,6 910,5 542,6<br />

TOTAL 2 066,5 1 934,4 1 433,3 1 222,8<br />

Engagements donnés par activité<br />

2000 1999 1999 1998<br />

plaquette plaquette<br />

(en millions d’euros)<br />

COB COB<br />

Eau 640,7 755,8 755,8 602,9<br />

Propreté 617,3 561,0 561,0 477,8<br />

<strong>Services</strong> énergétiques 101,8 66,6 66,6 126,4<br />

Transports collectifs 31,5 49,9 49,9 15,7<br />

FCC/Proactiva 579,8 501,1<br />

Holdings 95,4<br />

TOTAL 2 066,5 1 934,4 1 433,3 1 222,8<br />

Engagements reçus<br />

2000 1999 1999 1998<br />

plaquette plaquette<br />

(en millions d’euros)<br />

COB COB<br />

Avals et cautions 133,0 87,5 87,5 179,2<br />

Autres engagements reçus 1 059,0 749,0 749,0 398,7<br />

TOTAL 1 192,0 836,5 836,5 577,9<br />

Engagements contractuels spécifiques<br />

Vivendi Environnement et ses filiales de distribution d'eau<br />

et de chauffage, dans le cadre de leurs obligations<br />

contractuelles de concessionnaires et en contrepartie des<br />

revenus qu'elles en tirent, prennent à leur charge le<br />

renouvellement des immobilisations du domaine concédé<br />

dont elles assurent la gestion. A ce titre, il est indiqué que<br />

le cumul des dépenses prévisionnelles de renouvellement<br />

à la charge du Groupe, sur la durée résiduelle des contrats<br />

s'élève, en euros courants, à 2,43 milliards (1,91 milliard<br />

pour l'eau et 0,52 milliard pour l'énergie).<br />

Afin de couvrir ces engagements liés aux obligations de<br />

renouvellement des secteurs de l'eau et de l'énergie,<br />

Vivendi Universal a mis en place en 1997 deux swaps d'une<br />

durée de 15 ans avec la société General Re Financial<br />

Products Inc.. Ces swaps, qui ont fait l'objet d'une prime<br />

initiale de 990 millions d'euros, ont donné lieu en 2000 à<br />

un versement de 249 millions d'euros à General Re<br />

Financial Products Inc.. En contrepartie, cette dernière a<br />

remboursé aux sociétés de distribution d'eau et d'énergie<br />

leurs dépenses de renouvellement et de garantie totale<br />

(211 millions d'euros en 2000).<br />

Convention FCC<br />

Vivendi Universal s’engage à permettre à Vivendi<br />

Environnement d’acquérir la participation de 51% du<br />

partenaire dans B1998 SL et Vivendi Environnement<br />

s’obligera à acheter cette participation, en cas d’exercice<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000


par le partenaire de son option de vente.<br />

En application du contrat des Eaux de Berlin, la société<br />

pourrait être amenée à acquérir des droits de passage<br />

de canalisation auprès de propriétaires fonciers non<br />

encore indemnisés et ayant déposé une demande à ce<br />

titre. Le montant de l’investissement pourrait alors<br />

atteindre 613 millions d’euros.<br />

Crédits-bails et baux de longue durée<br />

La société Vivendi Environnement a recours au crédit-<br />

bail pour financer certains actifs corporels d’exploitation<br />

et biens immobiliers. Les redevances minimums restant<br />

dues représentent un montant de 0,6 milliard d’euros en<br />

2000 contre 1,2 milliard en 1999.<br />

22.Informations sectorielles<br />

La société a identifié 5 métiers segments d’activité<br />

correspondant à des ensembles comptables : eau,<br />

propreté, services énergétiques, transports collectifs,<br />

FCC. Ces métiers correspondent aux critères d’évaluation<br />

retenus par la direction en termes d’investissements et<br />

de résultats.<br />

Les métiers de l’eau rassemblent les activités d’eau<br />

potable et d’eaux usées tels que la distribution de l’eau,<br />

l’assainissement, les process industriels, la fabrication<br />

d’installations et de systèmes de traitement de l’eau.<br />

Les métiers de la propreté consistent principalement<br />

dans la collecte, le traitement et l’élimination des<br />

Chiffre d’affaires<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />

94<br />

Litiges autres que ceux déjà comptabilisés<br />

La société est citée dans plusieurs litiges participant du<br />

cours normal de son activité. Bien que leur issue reste<br />

incertaine, la direction considère, à la lumière des<br />

informations dont elle dispose et après consultation de<br />

ses conseils, que ces litiges n’auront pas d’impact<br />

préjudiciable significatif sur la situation financière ni<br />

sur les résultats d’exploitation de la société.<br />

Questions liées à l’environnement<br />

Les activités de Vivendi Environnement sont confrontées<br />

dans plusieurs juridictions à l’évolution et au<br />

renforcement des réglementations sur la protection<br />

de l’environnement. Ces activités sont couvertes par<br />

des contrats d’assurance. Les questions liées à<br />

l’environnement n’ont engendré aucune perte<br />

significative au 31 décembre 2000.<br />

déchets ménagers, commerciaux et industriels.<br />

Le secteur des services énergétiques comprend la<br />

production d’électricité indépendante et l’optimisation<br />

énergétique ainsi que les services assimilés.<br />

Le segment transports collectifs a pour activité<br />

d’exploiter des services de transport de passagers, tant<br />

par rail que par route.<br />

FCC est un secteur séparé qui intervient dans le<br />

domaine de la construction, de la propreté urbaine,<br />

des services de distribution d’eau, de production de<br />

ciment et d’activités urbaines connexes en Espagne<br />

ainsi qu’en Amérique latine.<br />

Au 31 décembre<br />

2000 1999 1998<br />

(en millions d’euros)<br />

pro forma pro forma<br />

Eau 12 856,2 10 466,9 6 758,5<br />

Propreté 5 260,0 3 517,1 2 897,0<br />

<strong>Services</strong> énergétiques 3 220,8 2 839,7 2 739,0<br />

Transports collectifs 3 063,0 2 381,8 2 041,2<br />

FCC 2 080,9 1 833,7 848,0<br />

Chiffre d’affaires 26 480,9 21 039,2 15 283,7<br />

Le chiffre d'affaires 2000 correspond au chiffre d'affaires comptable auquel est ajouté le chiffre d'affaires afférent<br />

aux contrats d'eau non encore transférés par Vivendi Universal à fin 2000.


Résultat d’exploitation<br />

(en millions d’euros)<br />

95<br />

Comptes consolidés<br />

Au 31 décembre<br />

2000 1999 1998<br />

pro forma pro forma<br />

Eau 1 030,8 762,6 406,3<br />

Propreté 398,9 276,0 225,3<br />

<strong>Services</strong> énergétiques 191,3 168,5 136,2<br />

Transports collectifs 107,8 94,1 77,2<br />

FCC 208,1 185,4 74,5<br />

Holdings -27,3 -10,5 -2,3<br />

RÉSULTAT D'EXPLOITATION 1 909,6 1 476,1 917,2<br />

Actif immobilisé<br />

(en millions d’euros)<br />

Au 31 décembre<br />

2000 1999 1999 1998<br />

pro forma pro forma<br />

Eau 14 800,7 12 308,0 13 236,8 5 258,1<br />

Propreté 5 083,3 4 054,8 4 181,1 2 340,7<br />

<strong>Services</strong> énergétiques 2 155,0 1 998,5 1 925,9 1 766,8<br />

Transports collectifs 1 374,2 1 293,6 1 392,3 869,1<br />

FCC 1 889,0 1 620,3 1 728,6 1 314,6<br />

Holdings 60,0 175,1 238,6 -58,4<br />

TOTAL DES ÉLÉMENTS D'ACTIF IMMOBILISÉ 25 362,2 21 450,3 22 703,3 11 490,9<br />

Répartition géographique<br />

du chiffre d’affaires<br />

Au 31 décembre 2000<br />

France Royaume-Uni Reste de Etats-Unis Reste du Total<br />

l’Europe monde<br />

(en millions d’euros)<br />

Eau 5 774,6 649,5 1 495,7 3 678,2 1 258,2 12 856,2<br />

Propreté 2 353,2 573,0 485,8 1 192,8 655,1 5 260,0<br />

<strong>Services</strong> énergétiques 2 028,1 379,7 781,7 0,0 31,4 3 220,8<br />

Transports collectifs 925,1 1 111,0 890,1 0,0 136,8 3 063,0<br />

FCC 0,0 0,0 1 832,5 0,0 248,3 2 080,9<br />

TOTAL 11 081,0 2 713,2 5 485,8 4 871,0 2 329,8 26 480,9<br />

Répartition géographique<br />

du chiffre d’affaires<br />

Au 31 décembre 1999 pro forma<br />

France Royaume-Uni Reste de Etats-Unis Reste du Total<br />

l’Europe monde<br />

(en millions d’euros)<br />

Eau 5 550,4 525,0 920,5 2 818,0 653,0 10 466,9<br />

Propreté 2 001,2 515,8 195,1 438,8 366,2 3 517,1<br />

<strong>Services</strong> énergétiques 1 826,6 330,1 657,0 0,0 26,0 2 839,7<br />

Transports collectifs 640,4 1 028,8 651,8 0,0 60,8 2 381,8<br />

FCC 8,1 22,7 1 739,8 4,0 59,1 1 833,7<br />

TOTAL 10 026,7 2 422,4 4 164,2 3 260,8 1 165,1 21 039,2<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000


Répartition géographique<br />

du chiffre d’affaires<br />

23.Opérations avec des parties liées<br />

Les principales opérations avec des parties liées (principalement la société mère Vivendi Universal et ses filiales non<br />

rattachées à Vivendi Environnement, l’ensemble des participations de Vivendi Environnement comptabilisées par mise<br />

en équivalence ainsi que ses participations non consolidées) et les montants dus à ces parties liées ou par elles sont<br />

détaillés ci-dessous :<br />

Au sein des parties liées avec lesquelles Vivendi Environnement a effectué des opérations, Vivendi Universal est le<br />

partenaire de loin le plus important et couvre les accords et relations suivantes :<br />

Accords financiers : une convention porte sur un montant maximum de 10,5 milliards d’euros remboursable au<br />

plus tard le 31/12/2004. Les sommes mises à disposition de Vivendi Environnement par Vivendi Universal portent<br />

intérêts à compter du 1er janvier 2000, au taux de 5,7 % et bonifiés d’un produit de 10,3 millions d’euros payable chaque<br />

trimestre. Le montant des comptes courants financiers créditeurs et débiteurs inclut une dette de 1 175 millions<br />

d’euros vis-à-vis de Vivendi Universal.<br />

La charge financière rémunérant ce compte courant ressort à 408,1 millions d’euros et est enregistrée dans le résultat<br />

financier net. Il est rappelé que le montant net des dettes et des créances financières dues à Vivendi Universal<br />

ressortait à fin 1999 à 8 122 millions d’euros. La réduction est imputable à l’augmentation du capital intervenue en<br />

juillet 2000 et aux opérations de refinancement menées au second semestre.<br />

Convention de prestation de services : Vivendi Environnement a bénéficié du 01/01/2000 au 31/12/2000 d’un<br />

certain nombre de prestations de services rendus par Vivendi Universal. Ces prestations sont d’un montant de<br />

40,4 millions d’euros.<br />

Licence de marque : le contrat de licence accordée à Vivendi Environnement pour l’usage de la marque Vivendi<br />

d’une durée de 5 ans fait l’objet d’une rémunération fixe annuelle de 200 KF HT.<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />

France Royaume-Uni Reste de Etats-Unis Reste du Total<br />

l’Europe monde<br />

(en millions d’euros)<br />

Eau 5 116,0 381,0 391,6 425,0 444,9 6 758,5<br />

Propreté 1 843,0 541,0 272,0 93,0 148,0 2 897,0<br />

<strong>Services</strong> énergétiques 1 765,0 418,0 531,0 0,0 25,0 2 739,0<br />

Transports collectifs 595,9 1 004,0 434,3 1,0 6,0 2 041,2<br />

FCC 848,0 848,0<br />

TOTAL 9 319,9 2 344,0 2 476,9 519,0 623,9 15 283,7<br />

96<br />

Au 31 décembre 1998 pro forma<br />

(en millions d’euros)<br />

Créances<br />

2000<br />

Créances clients et autres créances d’exploitation 34<br />

Comptes courants financiers débiteurs et créances financières court terme 69<br />

TOTAL<br />

Dettes<br />

103<br />

Autres dettes financières long terme 12<br />

Dettes fournisseurs et autres dettes d’exploitation 8<br />

Comptes courants financiers créditeurs et autres dettes financières court terme 1 232<br />

TOTAL 1 252<br />

Ventes : Production vendue, stockée, immobilisée 71<br />

Résultat financier net -472


24.Compte de résultat<br />

97<br />

Comptes consolidés<br />

Charges de personnel<br />

La charge de personnel y compris la participation ressort à 7,3 milliards d'euros en 2000, contre 5,9 milliards d'euros<br />

en 1999, 4,3 en 1998.<br />

2000 1999 1998<br />

(en millions d’euros)<br />

pro forma pro forma<br />

Frais de personnel 7 295 5 909 4 238<br />

Participation 38 30 26<br />

TOTAL 7 333 5 939 4 264<br />

Les effectifs moyens pondérés se répartissent comme ainsi :<br />

(en millions d’euros)<br />

2000 1999 1998<br />

pro forma pro forma<br />

Cadres 25 062 19 395 10 857<br />

Non cadres 190 314 151 732 125 096<br />

TOTAL 215 376 171 127 135 953<br />

La répartition par société est :<br />

2000<br />

Sociétés intégrées globalement 188 602<br />

Sociétés intégrées proportionnellement 26 774<br />

Sociétés intégrées total 215 376<br />

Le montant global de rémunération des membres du Directoire de Vivendi Environnement au titre de leurs fonctions<br />

dans le Groupe ressort à 2,75 millions d’euros.<br />

Recherche et développement<br />

Ils s’élèvent respectivement à 79,4 millions d'euros, 53 millions d'euros et 48,1 millions d'euros pour les exercices clos<br />

aux 31 décembre 2000, 1999 et 1998.<br />

Amortissements et provisions<br />

2000 1999 1998<br />

(en millions d’euros)<br />

Amortissements<br />

pro forma pro forma<br />

Exploitation -1 295,7 -911,4 -671,8<br />

Financier - - -<br />

Exceptionnel - - -<br />

Total -1 295,7 -911,4 -671,8<br />

Provisions et dépréciation<br />

Exploitation -67,6 -64,8 -71,7<br />

Financier -6,0 -48,3 -24,9<br />

Exceptionnel -168,7 -22,7 -109,3<br />

Total -242,3 -135,8 -205,9<br />

TOTAL -1 538,0 -1 047,2 -877,7<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000


Les amortissements des écarts d’acquisition se décomposent ainsi :<br />

2000 1999 1998<br />

(en millions d’euros)<br />

pro forma pro forma<br />

Amortissements récurrents -232,1 -171,1 -111,6<br />

Amortissements non récurrents -74,2 -195,7 -25,4<br />

TOTAL -306,3 -366,8 -137,0<br />

Résultat d'exploitation<br />

Des litiges commerciaux avaient fait l'objet de provisions dans le bilan d'ouverture d'US Filter. Parmi ceux-ci, deux d'entre<br />

eux ont trouvé leur issue au terme de transactions intervenues au cours du second semestre 2000 et ont entraîné la reprise<br />

de provisions correspondantes. Celles-ci d'un montant de 67 millions d'euros ont été enregistrées dans le résultat<br />

d'exploitation à hauteur de 67 millions de dollars.<br />

Charges et produits financiers<br />

Le résultat financier 2000 est de -883,5 millions d’euros, contre -623,4 millions d’euros en 1999. Il comprend les charges<br />

financières nettes, dont les frais financiers stockés et le résultat de change et les provisions.<br />

2000 1999 1998<br />

(en millions d’euros)<br />

pro forma pro forma<br />

Coût de financement -875,3 -611,9 -182,1<br />

Autres produits et charges -2,2 36,8 9,7<br />

Provisions -6,0 -48,3 -24,9<br />

Résultat financier -883,5 -623,4 -197,3<br />

Les frais financiers stockés ne sont pas significatifs et ressortent respectivement à 3,3 millions d'euros, 1,5 million d'euros<br />

et 0,1 million d'euros en 2000, 1999 et 1998.<br />

Le résultat de change, inclus dans les autres produits et charges ressort respectivement à -12,2 millions d'euros,<br />

+6,1 millions d'euros et -13,1 millions d'euros en 2000, 1999 et 1998.<br />

La hausse du coût du financement est due aux effets du financement des acquisitions réalisées en 1999 et 2000.<br />

Du fait de la conversion massive des OCEANE lors de l’augmentation du capital de juillet 2000, l'amortissement de<br />

la prime de remboursement comptabilisé en 1999 a été repris, soit un profit de 29,8 millions d'euros.<br />

Produits et charges exceptionnels<br />

Le résultat exceptionnel progresse entre 1999 et 2000 puisqu’il passe d’un résultat négatif de 180,8 millions d’euros<br />

à un résultat positif de 455,0 millions d’euros. Il se décompose ainsi :<br />

(en millions d’euros)<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />

98<br />

2000 1999 1998<br />

pro forma pro forma<br />

Cessions d’actifs et profits de dilution 729,0 43,3 18,5<br />

Pertes, provisions et amortissements exceptionnels d'actifs -232,0 -201,3 -108,5<br />

Autres -42,0 -22,8 -65,0<br />

Résultat exceptionnel avant impôts 455,0 -180,8 -155,0


Le résultat inclut une plus value de cession de 429 millions<br />

d’euros et un profit de dilution de 306 millions d’euros<br />

consécutifs d’une part, à la cession de 27% (il est rappelé<br />

que la montée d’EDF dans le capital social de Dalkia Holding<br />

sera achevée au cours de l’exercice 2001) du capital de<br />

CGC Holding (société mère du Groupe Dalkia) par Vivendi<br />

Environnement à EDF pour un prix de 757 millions d’euros<br />

et d’autre part, à l’entrée d’EDF (à hauteur de 24,1%) par<br />

augmentation du capital de 425 millions d’euros dans la<br />

Société Dalkia International, filiale de CGC Holding.<br />

Les pertes, provisions et amortissements exceptionnels<br />

d’actifs, 232 millions d’euros sont relatifs principalement<br />

à la réorganisation des activités du Groupe en Grande-<br />

Bretagne dans les secteurs de la propreté et de l’énergie<br />

(fermeture d’activités non rentables) et aux coûts engendrés<br />

par l’intégration de l’ancien réseau international d’US Filter<br />

et provisions rendues nécessaires par la constitution d’un<br />

siège unique. Les pertes mentionnées incluent en 2000 des<br />

dotations aux provisions pour 169 millions d’euros, soit 56<br />

millions au titre du secteur propreté en Grande-Bretagne,<br />

17 millions dans l’énergie en Grande-Bretagne, 20 millions<br />

99<br />

Comptes consolidés<br />

dans l’ex-réseau D’US Filter International. Les autres éléments<br />

exceptionnels sont de faibles montants unitaires.<br />

25. Effets d’acquisition 2000<br />

Les acquisitions réalisées en 2000 pour un prix global de 925<br />

millions d’euros ont une incidence de 1,5 milliard d’euros<br />

sur le chiffre d’affaires consolidé, de 79 millions d’euros sur<br />

le résultat d’exploitation. L’écart d’acquisition dégagé par<br />

les principales acquisitions (Norsk Gjenvinning, Haniel, Pacific<br />

Waste Management, Rimsa) ressort à 160 millions d’euros.<br />

26.Evénements postérieurs<br />

à la clôture<br />

Les opérations de rapprochement entre Dalkia et EDF se<br />

sont poursuivies début janvier 2001. Ainsi, la participation<br />

d'EDF dans Dalkia Holding a été portée à 27,7% pour<br />

atteindre 34% au cours de l’année 2001. Début février<br />

2001, Vivendi Universal a procédé au placement de<br />

1,8 milliard d'euros d'obligations échangeables en actions<br />

Vivendi Environnement. Elles correspondent à 9,3% du<br />

capital de Vivendi Environnement.<br />

27.Liste des principales sociétés intégrées<br />

dans les états financiers consolidés en 2000<br />

En 2000, le groupe Vivendi Environnement a consolidé dans ses comptes 2 537 sociétés. Les principales sociétés<br />

sont reprises ci-dessous :<br />

Sociétés et adresses<br />

Vivendi Environnement<br />

N° Siret<br />

Méthode de<br />

consolidation % d’intérêts<br />

36, avenue Kléber – 75016 Paris<br />

EAU<br />

Vivendi Water<br />

403 210 032 00039 IG 100,00<br />

52, rue d’Anjou – 75008 Paris<br />

Générale des Eaux – Sahide et ses filiales<br />

421 345 042 00012 IG 100,00<br />

52, rue d’Anjou – 75008 Paris<br />

Dont en France :<br />

Compagnie des Eaux et de l’Ozone<br />

572 025 526 00029 IG 100,00<br />

52, rue d’Anjou – 75008 Paris<br />

Compagnie des Eaux de Paris<br />

775 667 363 01597 IG 100,00<br />

4, rue du Général Foy – 75008 Paris<br />

Société Française de Distribution d’Eau<br />

329 207 740 00047 IG 100,00<br />

4, rue du Général Foy – 75008 Paris<br />

Compagnie Fermière de <strong>Services</strong> Publics<br />

3, rue Marcel Sembat<br />

542 054 945 00069 IG 96,98<br />

Immeuble CAP 44 – 44100 Nantes<br />

Compagnie Méditerranéenne d’exploitation des <strong>Services</strong> d’Eau<br />

575 750 161 00011 IG 99,13<br />

12, boulevard René Cassin – 06100 Nice<br />

Société des Eaux de Melun<br />

Zone Industrielle – 198/398, rue Foch<br />

780 153 292 00104 IG 98,69<br />

77000 Vaux Le Penil<br />

Société des Eaux de Marseille et ses filiales<br />

25, rue Edouard Delanglade<br />

785 751 058 00047 IG 98,68<br />

BP 29 – 13254 Marseille 057 806 150 00017 IP 48,82<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000


Sociétés et adresses<br />

Société des Eaux du Nord<br />

N° Siret<br />

Méthode de<br />

consolidation % d’intérêts<br />

217, boulevard de la Liberté – 59800 Lille<br />

Société des Eaux de Versailles et de Saint-Cloud<br />

572 026 417 00244 IP 49,54<br />

145, rue Yves le Coz – 78000 Versailles<br />

Sade-Compagnie Générale de Travaux d’Hydraulique<br />

et ses filiales<br />

318 634 649 00053 IP 50,00<br />

28, rue de la Baume – 75008 Paris<br />

Omnium de Traitements et de Valorisation (OTV)<br />

et ses filiales<br />

l’Aquarène – 1, place Montgolfier<br />

562 077 503 00018 IG 98,49<br />

94417 St Maurice Cedex<br />

Bonna Sabla<br />

Tour Ariane – 5, place de la Pyramide<br />

542 078 688 01065 IG 100,00<br />

92800 Puteaux La Défense<br />

Sainte-Lizaigne SA<br />

Tour Ariane – 5, place de la Pyramide<br />

562 087 346 00366 IG 99,38<br />

92800 Puteaux La Défense<br />

Dont à l’étranger :<br />

Vivendi Water UK Plc et ses filiales<br />

37-41 Old Queen Street,<br />

966 505 760 00217 IG 100,00<br />

London SW1H 9JA (Angleterre)<br />

Philadelphia Suburban Corporation<br />

762 West Lancaster Avenue<br />

Bryn Mawr – Pennsylvania 19010<br />

IG 100,00<br />

3489 (Etats-Unis)<br />

US Filter Corporation et ses filiales<br />

40-004 Cook Street<br />

ME 17,02<br />

92211 Palm Desert (Etats-Unis)<br />

Berliner Wasser Betriebe<br />

Anstalt des Offentlichen Rechts<br />

Hohenzollerndamn 45<br />

IG 100,00<br />

10631 Berlin (Allemagne)<br />

Servitec KFT<br />

IP 24,95<br />

Lovas UT 131b – 1012 Budapest (Hongrie)<br />

Vivendi Water Ceska Republica<br />

Sokolovska 238<br />

IG 100,00<br />

Prague 9 (République tchèque)<br />

OEWA Wasser und Abwasser<br />

Walter Köhn Strasse 1<br />

IG 100,00<br />

04358 Leipzig (Allemagne) IG 94,00<br />

SERVICES ENERGETIQUES<br />

Dalkia et ses filiales<br />

37, avenue du Mal de Lattre de Tassigny<br />

59350 St André les Lille<br />

Cogestar – Saint André<br />

37, avenue du Mal de Lattre de Tassigny<br />

456 500 537 00018 IG 99,47<br />

59350 St André les Lille<br />

Crystal S.A. – Saint André<br />

404 324 097 00025 IG 100,00<br />

28, rue Kléber – 92322 Chatillon<br />

Moravskoslezke Teplarny AS – République tchèque<br />

322 498 27 000014 IG 100,00<br />

28 Rijna 152 – 70974 Ostrava<br />

Dalkia PLC et ses filiales – Grande Bretagne<br />

Elizabeth House – 56-60 London Road<br />

IG 98,43<br />

Staines TW18 4BQ<br />

Dalkia SRL et ses filiales – Italie<br />

IG 100,00<br />

230 via Sempione 20 016 Pero IG 100,00<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />

100


101<br />

Comptes consolidés<br />

Sociétés et adresses<br />

PROPRETE<br />

Compagnie Générale d’Entreprises Automobiles<br />

et ses filiales (CGEA)<br />

Parc des Fontaines<br />

163 / 169, avenue Georges Clémenceau<br />

N° Siret<br />

Méthode de<br />

consolidation % d’intérêts<br />

92000 Nanterre<br />

Société d’Assainissement Rationnel et de Pompage<br />

et ses filiales (S.A.R.P.)<br />

162/16 Energy Park IV<br />

162/166, boulevard de Verdun<br />

572 221 034 00778 IG 100,00<br />

92413 Courbevoie Cedex<br />

SARP – Industries et ses filiales<br />

427, route du Hazay<br />

Zone Portuaire Limay-Porcheville<br />

775 734 817 00353 IG 99,48<br />

78520 Limay<br />

Société d’Equipements Manutentions<br />

et Transports (SEMAT)<br />

335, avenue Jean Guiton<br />

303 772 982 00029 IG 99,51<br />

17028 La Rochelle Cedex 01<br />

Onyx Environmental Group Plc<br />

Onyx house – 401 Mile end Road<br />

778 128 462 00034 IG 99,66<br />

E34 PB – London (Grande-Bretagne)<br />

Onyx North America Corp.<br />

3225 Aviation Avenue – 4th Floor<br />

IG 100,00<br />

33133 Miami (Etats-Unis)<br />

Superior <strong>Services</strong><br />

One Honey Creed Corporate Center<br />

125 South – 84th Street – Suite 200<br />

IG 100,00<br />

WI 53214 Milwaukee (Etats-Unis)<br />

Collex Waste Management Pty Ltd<br />

280 Georges Street – Level 12<br />

P.O. Box H126 Australia Square<br />

IG 100,00<br />

NSW 1215 – Sidney (Australie)<br />

Onyx Umweltservice GmbH<br />

Am Mühlengarten 4<br />

IG 96,85<br />

66292 Riegelsberg (Allemagne) IG 100,00<br />

TRANSPORTS COLLECTIFS<br />

CGEA Transport (Compagnie Générale<br />

d’Entreprises Automobiles) et ses filiales<br />

Parc des Fontaines<br />

163/169, Avenue Georges Clémenceau<br />

92200 Nanterre 383 607 090 00016 IG 100,00<br />

Aktiebolaget Linjebuss<br />

Englundavagen 9 – Box 1820<br />

17124 Solna (Suède) IG 100,00<br />

Connex Rail Ltd<br />

41/45 Blackfriars Road<br />

SE1 8PG London (Grande-Bretagne) IG 100,00<br />

FCC<br />

FCC et ses filiales (FCC)<br />

Calle Balmes 36 – 08007 Barcelona (Espagne) IP 27,91<br />

Proactiva<br />

216 Paso de la Castellana – 28046 Madrid (Espagne) IG 63,96<br />

(1) Consolidation<br />

(2) Méthode proportionnelle<br />

(3) Méthode de la mise en équivalence<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000


Rapport des Commissaires aux comptes<br />

sur les comptes consolidés<br />

Exercice clos le 31 décembre 2000<br />

Mesdames, Messieurs,<br />

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos statuts et votre assemblée générale, nous avons procédé<br />

au contrôle des comptes consolidés de la société Vivendi Environnement établis en euros relatifs à l’exercice clos le<br />

31 décembre 2000, tels qu’ils sont joints au présent rapport.<br />

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une<br />

opinion sur ces comptes.<br />

Nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession applicables en France ; ces normes requièrent la<br />

mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent<br />

pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données<br />

contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations<br />

significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que<br />

nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.<br />

Nous certifions que les comptes consolidés, établis conformément aux principes comptables généralement admis en<br />

France, sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du<br />

résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.<br />

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur :<br />

- le paragraphe “Publication de nouvelles règles comptables en France” des notes annexes aux états financiers<br />

consolidés qui expose le changement de méthode relatif à l’application de la nouvelle méthodologie des comptes<br />

consolidés de l’arrêté du 22 juin 1999 portant homologation du règlement n°99-02 du Comité de la réglementation<br />

comptable ;<br />

- le paragraphe “3 - Comptes pro forma 1998 et 1999” des notes annexes aux états financiers consolidés qui expose<br />

les modalités retenues pour l'élaboration des comptes pro forma.<br />

A l’exception de l’incidence des faits exposés ci-dessus, nous n’avons pas d’autres observations à formuler sur leur<br />

sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />

Neuilly-sur-Seine et Paris, le 11 avril 2001<br />

Les Commissaires aux comptes<br />

Barbier Frinault & Cie RSM Salustro Reydel<br />

Alain Grosmann, Jean Bouquot Bernard Cattenoz, Bertrand Vialatte<br />

102


Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes<br />

pro forma au 31/12/99 et 31/12/98<br />

Exercice clos le 31 décembre 2000<br />

Mesdames et Messieurs les membres du Directoire de la société Vivendi Environnement<br />

Vous nous avez demandé d'examiner les comptes consolidés pro forma du groupe Vivendi Environnement couvrant<br />

la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1999, tels qu'ils sont joints au présent rapport.<br />

Ces comptes consolidés pro forma ont été établis en euros sous la responsabilité du Directoire à partir des comptes<br />

historiques consolidés des exercices clos les 31 décembre 1998 et 1999 de la société Vivendi, qui ont fait l'objet<br />

d'un audit de la part des cabinets Deloitte Touche Tohmatsu - BMA et Salustro Reydel pour l'exercice clos le<br />

31 décembre 1998 et de notre part pour l'exercice clos le 31 décembre 1999, selon les normes de la profession<br />

applicables en France. Ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir une assurance<br />

raisonnable que ces comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Notre audit nous a conduit à<br />

exprimer une opinion sans réserve ni observation sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 1999.<br />

Les comptes consolidés de Vivendi de l'exercice clos le 31 décembre 1998 ont fait l'objet d'un audit de la part des<br />

cabinets Deloitte Touche Tohmatsu - BMA et Salustro Reydel, qui les a conduit à certifier ces comptes consolidés en<br />

formulant les mêmes observations que celles incluses dans l'attestation des Commissaires aux comptes titulaires de<br />

la société Vivendi dans le document de référence enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourses le<br />

7 avril 2000 sous le n° R.00-125, étant précisé que lesdites observations portaient sur le pôle immobilier qui ne fait<br />

pas partie de Vivendi Environnement et sur divers changements de méthodes comptables qui ont été pris en compte<br />

dans les comptes pro forma présentés.<br />

Nous avons effectué notre examen des comptes consolidés pro forma du groupe Vivendi Environnement selon les<br />

normes de la profession applicables en France. Ces normes requièrent une évaluation des procédures mises en place<br />

pour le choix des conventions et l'établissement des comptes consolidés pro forma ainsi que la mise en œuvre de<br />

diligences permettant d'apprécier si les conventions retenues sont cohérentes, de vérifier la traduction chiffrée de ces<br />

dernières et de s'assurer de la conformité des méthodes comptables utilisées avec celles suivies pour l'établissement<br />

des comptes consolidés de la société Vivendi, pour les exercices clos les 31 décembre 1998 et 31 décembre 1999.<br />

Les comptes pro forma ont vocation à traduire l'effet sur des informations financières historiques de la réalisation,<br />

à une date antérieure à sa survenance réelle ou raisonnablement envisagée, d'une opération ou d'un événement<br />

donné. Ils ne sont toutefois pas nécessairement représentatifs de la situation financière ou des performances qui<br />

auraient été constatées si l'opération ou l'événement était survenu à une date antérieure à celle de sa survenance réelle<br />

ou envisagée.<br />

A notre avis, les conventions retenues dans les comptes consolidés pro forma au 31 décembre 1998 et 1999 du<br />

groupe Vivendi Environnement constituent une base raisonnable pour assurer la comparabilité des comptes dans le<br />

temps. Leur traduction chiffrée est appropriée et les méthodes comptables utilisées sont conformes à celles suivies<br />

pour l'établissement des comptes consolidés du groupe Vivendi Environnement pour l'exercice clos le 31 décembre<br />

2000.<br />

103<br />

Comptes consolidés<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000


Toutefois, nous attirons votre attention sur :<br />

- le paragraphe 3 – comptes pro forma 1998 et 1999’ des notes annexes aux états financiers consolidés qui expose<br />

les modalités retenues pour l’élaboration des comptes pro forma.<br />

- l'application rétrospective de la nouvelle méthodologie des comptes consolidés de l'arrêté du 22 juin 1999 portant<br />

homologation du règlement n° 99-02 du Comité de la réglementation comptable sur les comptes consolidés pro<br />

forma au 31 décembre 1998 et 1999,<br />

- la mise à jour rétrospective du périmètre de consolidation retenu pour l’élaboration des comptes pro forma de<br />

façon à prendre en compte le transfert effectif de certains actifs du groupe Vivendi Universal au groupe Vivendi<br />

Environnement intervenu au cours de l’exercice 2000 dans les comptes consolidés pro forma au 31 décembre 1998<br />

et 1999.<br />

Neuilly-sur-Seine et Paris, le 11 avril 2001<br />

Les Commissaires aux comptes<br />

Barbier Frinault & Cie Arthur Andersen RSM Salustro Reydel<br />

Alain Grosmann, Jean Bouquot Bernard Cattenoz, Bertrand Vialatte<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />

104


Comptes sociaux<br />

Rapport de gestion<br />

Nous présentons notre rapport de gestion de l'exercice<br />

2000 sous la forme d'une analyse des comptes<br />

annuels arrêtés le 31 décembre 2000.<br />

Faits caractéristiques de l’exercice<br />

Création de Vivendi Environnement<br />

L’année 2000 a vu la mise en place des organes de<br />

gestion et des équipes nécessaires à la gestion autonome<br />

du groupe Vivendi Environnement. L’objectif a été de<br />

constituer une équipe légère permettant d’assurer la<br />

gestion des fonctions essentielles, l’animation et le<br />

rapprochement des métiers de Vivendi Environnement.<br />

Cette équipe prépare le regroupement en 2002 des<br />

métiers de Vivendi Environnement en un siège unique.<br />

Cotation<br />

Vivendi Environnement est coté depuis le 20 juillet 2000<br />

en bourse de Paris. Cette cotation est consécutive à une<br />

augmentation de capital par émission de 75 005 023<br />

actions et à la conversion de 5 183 704 obligations<br />

OCEANE en 52 941 425 actions. Cette augmentation de<br />

capital a permis de réduire l’endettement financier net de<br />

3,9 milliards d’euros. A la suite de cette augmentation de<br />

capital, Vivendi Environnement est contrôlé à hauteur<br />

de 72,3% par Vivendi Universal.<br />

Aménagement des liens financiers entre Vivendi<br />

Universal et Vivendi Environnement<br />

Suite à la constitution de Vivendi Environnement,<br />

l’ensemble des créances et des dettes des filiales de Vivendi<br />

Environnement à l’égard de Vivendi Universal, a été<br />

regroupé dans un compte courant unique vis-à-vis de<br />

Vivendi Universal (8 122 millions d’euros au 31/12/1999).<br />

En outre, suite à l’augmentation de capital de juillet 2000<br />

et aux opérations de refinancements intervenues à la fin<br />

de l’année 2000, le compte courant vis-à-vis de Vivendi<br />

Universal a été ramené à 1 175 millions d’euros au<br />

31/12/2000.<br />

Compte de résultat<br />

Résultat courant<br />

Le résultat courant de l'exercice dégage un bénéfice de<br />

143 millions d’euros.<br />

Produits<br />

Les produits d’exploitation s’élèvent à 221,9 millions<br />

d’euros dont 193,1 millions d’euros d’indemnités<br />

libératoires de renouvellement, et 28,8 millions d’euros<br />

d’assistance technique versées par les filiales. Les produits<br />

financiers s’élèvent à 844,4 millions d’euros dont 29,8<br />

millions de reprise de dotation d’amortissement de la<br />

prime de remboursement, 41,2 millions de produits de<br />

swap sur le compte courant Vivendi Universal,<br />

718,3 millions de produits d’intérêts sur les comptes<br />

courants de nos filiales et de Vivendi Universal, et<br />

55,1 millions de produits financiers.<br />

Charges<br />

Les charges d’exploitation s'élèvent à 250,9 millions<br />

d’euros, dont 7,2 millions d’euros de dotation aux<br />

amortissements des frais d’émission des obligations sur<br />

la durée de l’emprunt (soit 43,197 millions amortis sur<br />

six ans), 193,3 millions de redevances de travaux de<br />

renouvellement, et 50,4 millions correspondant aux frais<br />

administratifs et de gestion de l’équipe assurant la gestion<br />

des fonctions essentielles du siège. Les charges financières<br />

s’élèvent à 672,3 millions d’euros, dont 21,7 millions<br />

d’intérêts sur emprunt obligataire (1,5%), 541,1 millions<br />

d’intérêts sur le compte courant de Vivendi Universal,<br />

55,7 millions d’intérêts sur les comptes courants de nos<br />

filiales, 12,9 millions de dotation pour perte financière sur<br />

écart de conversion actif, et 40,9 millions d’euros de<br />

charges financières.<br />

Résultat exceptionnel<br />

Le résultat exceptionnel pour un montant de<br />

546 millions d’euros, est constitué de la plus-value de<br />

cession des titres de participations de Dalkia à CGC<br />

Holding pour 67,1 millions d’euros, des titres de CGC<br />

Holding à EDF pour 512,8 millions, d’une charge<br />

exceptionnelle de 4,1 millions pour travaux de<br />

renouvellement et d’une provision de 30 millions pour<br />

charges exceptionnelles.<br />

Impôt sur les sociétés<br />

Une charge d’impôt de 147 529 340 euros a été<br />

comptabilisée dans l’exercice. Celle-ci correspond<br />

à l’imposition sur la plus-value fiscale liée aux cessions<br />

de titres de participations.<br />

105 RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000


Résultat net<br />

L’exercice 2000 dégage un bénéfice net de 541,4 millions d’euros.<br />

Opérations afférentes aux actions de la société<br />

Dans le cadre d’un programme de rachat d’actions propres, Vivendi Environnement s’est porté acquéreur de 1 224 233 de ses<br />

propres actions pour une valeur au bilan de 44,3 millions d’euros. Parmi ces actions, 780 000 ont été affectées à un plan<br />

d’options d’achats d’actions.<br />

Tableau de financement<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />

106<br />

2000 1999<br />

(en milliers d’euros)<br />

Ressources<br />

Capacité d'autofinancement<br />

Cessions ou diminutions d'actifs immobilisés<br />

-22 885 -2 362<br />

• titres de participation 935 077 1 359 617<br />

Augmentation des capitaux propres 3 805 486 2 982 397<br />

Augmentation des dettes financières à moyen et long terme 4 214 609 2 849 977<br />

Total des ressources stables 8 932 287 7 189 629<br />

Diminution du fonds de roulement 3 526 491 -<br />

Total des ressources<br />

Emplois<br />

Acquisitions ou accroissements d'actifs immobilisés<br />

12 458 778 7 189 629<br />

• immobilisations 507<br />

• titres de participation 2 852 169 5 018 057<br />

• créances financières long terme 8 200 000 -<br />

• dépôts et cautionnements 864<br />

Charges à répartir sur plusieurs exercices - 43 197<br />

Remboursement de dettes financières 1 405 238 -<br />

Total des emplois stables 12 458 778 5 061 254<br />

Augmentation du fonds de roulement 0 2 128 375<br />

Total des emplois 12 458 778 7 189 629<br />

Les emplois stables de l'exercice s’élèvent à 12,4 milliards d’euros, dont 2,8 milliards d’euros correspondent à l’acquisition<br />

de titres de participation, 8,2 milliards à des avances long terme, 1,4 milliard au remboursement de dettes financières.<br />

Les ressources stables atteignent 12,4 milliards d’euros et s’analysent de la façon suivante :<br />

● les diminutions de titres de participation (935 millions d’euros) concernent les cessions de titres Dalkia à CGC<br />

Holding et des titres CGC Holding à EDF,<br />

● l’augmentation des dettes capitaux propres pour 3,8 milliards d’euros, suite à l’augmentation de capital<br />

● une variation du fond de roulement pour 3,5 milliards.<br />

Affectation du résultat<br />

(en euros)<br />

Résultat net comptable 2000 541 381 899,02<br />

Report à nouveau négatif antérieur - 39 363 418,83<br />

Montant distribuable brut 502 018 480,19<br />

Distribution (0,55 € x 346 174 955 actions) 190 396 225,25<br />

Précompte mobilier 32 751 482,00<br />

Réserve légale 25 100 924,01<br />

Réserve PVLT (1) 253 769 848,93<br />

502 018 480,19<br />

(1) Affectation à la réserve légale de PVLT<br />

- en théorie 555 236 255 soit le montant total de la plus-value net d’impôt,<br />

- manque à comptabiliser en 2002 : 53 217 775 soit la différence entre le montant distribuable brut et la plus value-nette.<br />

Nous vous demandons de bien vouloir approuver les résolutions qui vont vous être soumises.<br />

Le Directoire


Compte de résultat<br />

(en euros)<br />

107<br />

Comptes sociaux<br />

Au 31 décembre<br />

2000 1999<br />

Charges d’exploitation<br />

Loyer 543 480,75 919,27<br />

Autres services extérieurs 49 393 078,00 159 988,82<br />

Redevance marque Vivendi 30 489,80 -<br />

Frais emission - 43 196 831,15<br />

Impôts, taxes et versements assimilés 28 553,96 91,45<br />

Jetons de présence 400 000,00 -<br />

Dotation amort. Frais d'émission SG 7 102 703,18 7 102 703,17<br />

Dotation amort. Frais d'émission Autres 96 768,70 96 768,69<br />

Dotation amort. Immos corporelles 33 910,72<br />

Redevances versées aux filiales 193 328 621,38<br />

Sous-total<br />

Produits d’exploitation<br />

250 957 606,49 50 557 302,55<br />

Indemnités versées par les filiales 177 903 429,65 -<br />

Indemnités versées par Vivendi 15 244 901,72 -<br />

Assistance technique versées par filiales 28 777 244,85 -<br />

Produits divers de gestion 1 275,95 -<br />

Rep.de prov. et transfert de charges - 43 196 831,15<br />

Sous-total 221 926 852,17 43 196 831,15<br />

Résultat d'Exploitation<br />

Produits financiers<br />

-29 030 754,32 -7 360 471,40<br />

Intérêts C/C Vivendi 91 756 038,05 29 459 328,91<br />

Intérêts C/C Vivendi Water 543 630 283,83 -<br />

Intérêts C/C Filiales 82 854 589,18 -<br />

Produits d'intérêts C/C VU 41 200 000,00 -<br />

Revenus des participations 42 709 395,27 -<br />

Reprise amort.Prime remb. 29 796 806,67 3 080,60<br />

Boni s/rachat actions propres 8 412 940,15<br />

Gains de change 3 728 002,80<br />

Autres produits financiers 312 743,33<br />

Sous-total<br />

Charges financières<br />

844 400 799,28 29 462 409,51<br />

Intérêts C/C Vivendi 541 090 231,03 2 323 332,55<br />

Intérêts C/C Filiales 14 499 999,63<br />

Rétrocession d'intérêts aux filiales 41 200 000,00<br />

Intérêts crédits 33 321 732,57<br />

Dotation amort. Prime remb. 29 796 806,67<br />

Dotation Prov. Risques & Charges Finan 12 899 783,64<br />

Coupons 21 697 735,73 29 341 090,80<br />

Pertes de change 7 617 521,91<br />

Sous-total 672 327 004,51 61 461 230,02<br />

Résultat financier 172 073 794,77 -31 998 820,51<br />

Résultat courant<br />

Opérations exceptionnelles<br />

Produits exceptionnels<br />

143 043 040,45 -39 359 291,91<br />

Produits Actifs cédés<br />

Charges exceptionnelles<br />

935 077 175,11 1 359 616 875,00<br />

VNC Actifs cédés 355 092 852,70 1 359 616 875,00<br />

Travaux de renouvellement exceptionnels 4 116 123,46<br />

Dotation Prov. Risques & Charges Except, 30 000 000,00<br />

Résultat exceptionnel 545 868 198,95 -<br />

Résultat avant impôt 688 911 239,40 -39 359 291,91<br />

Impôt 147 529 340,39<br />

Résultat net 541 381 899,02 -39 359 291,91<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000


Bilan actif au 31.12.00<br />

Actif<br />

2000<br />

Amortissements<br />

1999<br />

(en euros)<br />

Actif immobilisé<br />

Brut & provisions Net<br />

Capital souscrit non appelé 0,00 0,00 0,00 0,00<br />

Immobilisations incorporelles 63 845,79 0,00 63 845,79 0,00<br />

Immobilisations corporelles 442 846,84 33 910,72 408 936,12 0,00<br />

Titres de participation 6 160 135 903,97 0,00 6 160 135 903,97 3 658 440 012,97<br />

Créances rattachées à des participations<br />

Autres créances rattachées<br />

2 550 000 000,00 0,00 2 550 000 000,00 0,00<br />

à des participations 5 650 000 000,00 0,00 5 650 000 000,00 0,00<br />

Dépôt de garantie 863 877,76 0,00 863 877,76 0,00<br />

Actif immobilisé 14 361 506 474,36 33 910,72 14 361 472 563,64 3 658 440 012,97<br />

Actif circulant<br />

Créances<br />

C/C Filiales 456 688 641,39 0,00 456 688 641,39 13 087 277 876,12<br />

C/C Vivendi Water CT 714 935 265,44 0,00 714 935 265,44 762,25<br />

C/C CGEA CT 544 231 676,98 0,00 544 231 676,98 0,00<br />

C/C Connex CT 114 754 391,84 0,00 114 754 391,84 0,00<br />

Créances clients 94 421 518,02 0,00 94 421 518,02 0,00<br />

Autres créances 24 682 725,92 0,00 24 682 725,92 0,00<br />

Sous total 1 949 714 219,59 0,00 1 949 714 219,59 13 087 278 638,37<br />

Actions propres 44 307 739,97 0,00 44 307 739,97<br />

Disponibilités 338 367,52 0,00 338 367,52 4 234,50<br />

Charges constatées d’avance 4 263 318,35 0,00 4 263 318,35<br />

Actif circulant 1 998 623 645,43 0,00 1 998 623 645,43 13 087 282 872,87<br />

Primes de remb. Obligations 90 629 363,00 90 629 363,00 148 984 033,33<br />

Charges à répartir sur plusieurs exercices 28 797 887,41 28 797 887,41 35 997 359,29<br />

Ecarts de conversion Actif 12 899 783,64 12 899 783,64<br />

TOTAL DE L’ACTIF 16 492 457 153,84 33 910,72 16 492 423 243,13 16 930 704 278,46<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />

108<br />

Au 31 décembre


Bilan passif au 31.12.00<br />

Passif<br />

109<br />

Comptes sociaux<br />

Au 31 décembre<br />

2000 1999<br />

(en euros)<br />

Capitaux propres<br />

Capital social 4 673 361 892,50 2 946 084 849,00<br />

Prime d'émission 1 396 227 719,89 0,00<br />

Prime d'apport 3 970 754,06 3 970 754,06<br />

Prime de conv. oblig. en actions 681 881 298,97 0,00<br />

Prime d'émission BSA 99 573,48 0,00<br />

Réserves indisponibles 612,26 612,26<br />

Autres réserves 32 360 090,94 32 360 090,94<br />

Report à nouveau -39 363 418,83 -4 126,92<br />

Résultat de l’exercice 541 381 899,02 -39 359 291,91<br />

Capitaux propres 7 289 920 422,29 2 943 052 887,43<br />

Provisions pour pertes financières 12 899 783,64 0,00<br />

Provisions pour risques et charges 30 000 000,00<br />

Provisions 42 899 783,64 0,00<br />

Emprunt obligataire convertible 1 535 368 032,00 3 028 757 760,00<br />

Emprunt obligataire 249 907 500,00 0,00<br />

Intérêts courus 43 987 233,63 29 341 090,80<br />

Emprunt 1 829 262 765,63 3 058 098 850,80<br />

Dettes<br />

Dettes financières 1 790 923 470,64 10 929 416 352,20<br />

Autres dettes financières 5 251 485 478,88 0,00<br />

Dettes fournisseurs 131 529 035,48 0,00<br />

Dettes fiscales et sociales 153 161 396,93 0,00<br />

Autres dettes 463 184,41 136 188,03<br />

Dettes 7 327 562 566,34 10 929 552 540,23<br />

Ecarts de conversion Passif 2 777 705,22 0,00<br />

TOTAL DU PASSIF 16 492 423 243,13 16 930 704 278,46<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000


Annexe au bilan<br />

et au compte de résultat<br />

de l'exercice 2000<br />

1. Faits caractéristiques de l’exercice<br />

1.1. Création de Vivendi Environnement<br />

La constitution de Vivendi Environnement s’est opérée<br />

par le regroupement des activités comprises dans le<br />

pôle Environnement du Groupe à la fin de l’année<br />

1999.<br />

L’année 2000 a vu la mise en place des organes de<br />

gestion et des équipes nécessaires à la gestion<br />

autonome du groupe Vivendi Environnement. L’objectif<br />

a été de constituer une équipe légère permettant<br />

d’assurer la gestion des fonctions essentielles,<br />

l’animation et le rapprochement des métiers de Vivendi<br />

Environnement. Cette équipe prépare le regroupement<br />

en 2002 des métiers de Vivendi Environnement en un<br />

siège unique.<br />

1.2. Introduction en bourse<br />

La société Vivendi Environnement est cotée à la Bourse<br />

de Paris depuis le 20 juillet 2000. Cette cotation est<br />

consécutive à une augmentation de capital par émission<br />

de 75 005 023 actions et à la conversion d’obligations<br />

OCEANE en 52 941 425 actions. Cette augmentation<br />

de capital a permis de réduire l’endettement financier<br />

net de 3,9 milliards d’euros. A la suite de cette<br />

augmentation de capital, Vivendi Environnement est<br />

contrôlée à hauteur de 72,3% par Vivendi Universal.<br />

1.3. Aménagement des liens financiers entre<br />

Vivendi Universal et Vivendi Environnement<br />

Suite à la constitution de Vivendi Environnement,<br />

l’ensemble des créances et des dettes des filiales de<br />

Vivendi Environnement à l’égard de Vivendi Universal,<br />

a été regroupé dans un compte courant unique vis-àvis<br />

de Vivendi Universal (8 122 millions d’euros au<br />

31/12/1999). En outre, suite à l’augmentation de<br />

capital de juillet 2000 et aux opérations de<br />

refinancement intervenues à la fin de l’année 2000,<br />

le compte courant vis-à-vis de Vivendi Universal a été<br />

ramené à 1 175 millions d’euros au 31/12/2000.<br />

1.4. Restructuration du financement des filiales<br />

Vivendi Environnement a restructuré le financement<br />

accordé à certaines de ses filiales, suite à l’augmentation<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />

110<br />

de capital de juillet dernier. Dans ce cadre, elle a procédé<br />

comme suit :<br />

- une recapitalisation de Vivendi Water pour 2 500 000 000<br />

euros,<br />

- une recapitalisation de CGEA pour 200 000 000 euros.<br />

Vivendi Environnement a procédé à la conversion des<br />

comptes courants de certaines de ses filiales en<br />

différentes lignes de crédits aux conditions de marchés,<br />

à savoir :<br />

- sous forme de prêts subordonnés afin d’accroître leurs<br />

quasi-fonds propres,<br />

- sous forme de prêts long terme pour allonger la<br />

maturité moyenne de leurs dettes.<br />

1.5. Dans le cadre des accords de partenariat<br />

entre Vivendi Environnement et EDF<br />

Vivendi Environnement a cédé 26,67% du capital de<br />

Dalkia Holding à EDF.<br />

1.6. Comparabilité des comptes<br />

La comparabilité des comptes de l’exercice 2000 par<br />

rapport à 1999 est affectée par l’ensemble de ces<br />

événements mentionnés précédemment.<br />

2. Règles et méthodes comptables<br />

2.1. Conventions comptables générales<br />

Les comptes annuels de l'exercice 2000 sont élaborés et<br />

présentés conformément aux dispositions législatives<br />

et réglementaires en vigueur en France.<br />

L’exercice arrêté le 31 décembre 2000 a une durée de<br />

douze mois.<br />

2.2. Principales règles comptables<br />

Immobilisations corporelles<br />

L’amortissement des matériels informatiques s’effectue<br />

suivant la méthode dégressive sur cinq années.<br />

L’amortissement du mobilier de bureau s’effectue<br />

suivant la méthode linéaire sur dix années.<br />

Titres de participations<br />

Le poste titres de participation enregistre la valeur<br />

d'acquisition des titres détenus par la Société dans les<br />

sociétés dont elle assure le contrôle ou dans lesquelles<br />

elle exerce une influence, directement ou indirectement.<br />

La détention de titres de participation dans une société<br />

doit représenter au moins 10% de son capital.


La valeur comptable des titres de participation est leur<br />

coût d'acquisition, ou, si elle lui est inférieure, leur<br />

valeur d'usage. Si cette valeur est supérieure à la valeur<br />

d'usage, une provision pour dépréciation est constituée<br />

pour la différence ; la valeur d'usage est la quote-part<br />

des capitaux propres que les titres représentent, le cas<br />

échéant rectifiée pour tenir compte de la valeur<br />

boursière des titres, de leur intérêt pour la Société, ainsi<br />

que des perspectives de développement et de résultat<br />

dont ils sont porteurs.<br />

3. Bilan actif<br />

3.1. Immobilisations<br />

Mouvements des valeurs brutes<br />

Immobilisations incorporelles<br />

Ce poste correspond à l’immobilisation en-cours d’un logiciel de gestion de trésorerie.<br />

111<br />

Comptes sociaux<br />

Valeurs mobilières de placement<br />

Les valeurs mobilières de placement comprennent les<br />

actions auto-détenues et d’autres titres de placement<br />

très liquides. Les actions auto-détenues sont classées<br />

comme valeurs mobilières de placement lorsqu’elles<br />

sont acquises dans le but de réguler le cours de bourse<br />

du titre Vivendi Environnement ou en vue de<br />

l’attribution aux salariés dans le cadre des plans de<br />

stock-options dont bénéficient Membres du Directoire<br />

et salariés. Les valeurs mobilières de placement sont<br />

comptabilisées au coût d’acquisition avec constitution<br />

d’une provision pour dépréciation si leur valeur de<br />

marché est inférieure à la valeur comptable.<br />

Au début de Acquisitions Sortie Transfert A la fin de<br />

(en milliers d’euros)<br />

l’exercice l’exercice<br />

Incorporelles - 64 - - 64<br />

Corporelles<br />

Financières<br />

- 443 - - 443<br />

Titres de participation 3 658 440 2 852 169 - 350 473 6 160 136<br />

Créances rattachées à des participations - - - 8 200 000 8 200 000<br />

Dépôt de Garantie - 864 - - 864<br />

Total 3 658 440 2 853 540 - 350 473 8 200 000 14 361 507<br />

Immobilisations corporelles<br />

Le poste immobilisations corporelles enregistre la valeur d’acquisition des immobilisations achetées par la Société.<br />

Il s’agit de matériels informatiques et du mobilier de bureau.<br />

Immobilisations financières<br />

a) Titres de participations<br />

Les titres de participations s’élèvent à 6 160 136 K€ au 31/12/2000.<br />

L’augmentation des titres de participations correspond à :<br />

- recapitalisation de Vivendi Water pour un montant de 2 500 000 K€<br />

- recapitalisation de CGEA pour un montant de 200 000 K€<br />

- acquisition de titres Dalkia à SAIGE pour un montant de 183 K€<br />

- acquisition de titres Dalkia à SNIG pour un montant de 1 774 K€<br />

- acquisition de titres Proactiva à FCC pour un montant de 89 733 K€<br />

- acquisition de titres Sedibex à Vivendi Universal pour un montant de 13 098 K€<br />

- acquisition de titres Vivendi UK à Vivendi Universal pour un montant de 1 387 K€<br />

- acquisition de titres Domino à Vivendi Universal pour un montant de 45 506 K€<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000


La diminution des titres de participations correspond à :<br />

- cession de titres Dalkia à Dalkia Holding pour une valeur comptable de 60 878 K€<br />

- cession de titres Dalkia Holding à EDF pour une valeur comptable de 244 029 K€<br />

- cession de titres Domino à Proactiva pour une valeur comptable de 45 506 K€<br />

b) Créances rattachées à des participations<br />

Le poste créances rattachées à des participations s’élève à 8 200 000 K€ au 31/12/2000. Dans le cadre d’une<br />

restructuration financière, la société a décidé de mettre en place des prêts long terme pour trois de ses filiales. A cet<br />

effet, la société a transformé les créances sur compte courant court terme, en avance long terme subordonnée et en<br />

avance long terme, conformément au détail ci-après :<br />

Avance long terme subordonnée accordée à :<br />

- Vivendi Water 2 250 000 K€<br />

- CGEA 200 000 K€<br />

- Connex 100 000 K€<br />

2 550 000 K€<br />

Avance long terme accordée à :<br />

- Vivendi Water 4 500 000 K€<br />

- CGEA 900 000 K€<br />

- Connex 250 000 K€<br />

5 650 000 K€<br />

3.2. Charges constatées d’avances<br />

Ce poste correspond à des charges d’intérêts payés<br />

d’avance sur des billets de trésorerie pour un montant<br />

de 4 123 785,33 euros.<br />

3.3. Comptes de régularisation<br />

Le montant de la prime de remboursement de l’emprunt<br />

obligataire émis le 26 avril 1999, s’élève à 90 629 363<br />

euros pour 5 331 139 obligations en circulation au<br />

31/12/2000.<br />

Une provision sera le cas échéant constituée en fonction<br />

du risque de décaissement de la prime d’émission des<br />

obligations. Le risque sera apprécié à chaque clôture. Il<br />

n’y a pas de provision constituée pour l’exercice 2000.<br />

Les frais d’émission de l’emprunt obligataire susvisé, d’un<br />

montant brut de 43 196 831 euros, sont répartis<br />

linéairement sur la durée de l’emprunt. Le montant<br />

net des charges à répartir est de 28 797 887 euros au<br />

31 décembre 2000.<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />

112<br />

4. Bilan passif<br />

4.1. Capital social et réserves<br />

Le capital social est constitué de 346 174 955 actions<br />

(valeur nominale : 13,5 euros), contre 654 685 522 au<br />

31 décembre 1999 (valeur nominale : 4,50 euros).<br />

Lors de la conversion du capital en euros en 1999, une<br />

somme de 612 euros a été portée en compte de réserve<br />

indisponible.<br />

Lors de l’introduction en bourse de la société en date<br />

du 20 juillet 2000, une augmentation de capital de<br />

127 946 448 actions a eu lieu, suite à l’offre à prix ouvert<br />

(OPO) portant sur 33 447 209 actions nouvelles pour un<br />

montant de 451 537 321,50 euros, et à un placement<br />

global (PG) portant sur 41 557 814 actions nouvelles pour<br />

un montant de 561 030 489 euros, et à la conversion de<br />

5 183 704 obligations OCEANE en 52 941 425 actions<br />

pour un montant de 714 709 237,50 euros. A la suite de<br />

ces opérations d’augmentation de capital, une somme de<br />

1 396 227 719,89 € constitutive d’une prime d’émission,<br />

a été inscrite dans les capitaux propres de Vivendi<br />

Environnement. Une somme de 681 881 298,97 €


constitutive d’une prime de conversion, a été inscrite dans<br />

les capitaux propres de Vivendi Environnement.<br />

Le solde du compte de réserve spéciale au 31 décembre<br />

2000 est de 32 360 091 euros et ne pourra être utilisé<br />

que pour une prochaine augmentation de capital.<br />

4.2. Provision pour charges financières<br />

Il s’agit d’une provision pour perte financière sur<br />

des écarts de conversion actif pour un montant de<br />

12 899 783,64 euros.<br />

4.3. Provision pour risques et charges<br />

Il s’agit d’une provision concernant le coût du<br />

déménagement, lié au regroupement des métiers de<br />

Vivendi Environnement en un siège unique, pour un<br />

montant de 30 000 000 euros.<br />

4.4. Obligations convertibles, échangeables<br />

et titres similaires<br />

Vivendi Environnement a émis, le 26 avril 1999, avec la<br />

garantie irrévocable et inconditionnelle de Vivendi<br />

Universal, 10 516 606 obligations (1,50%) à option de<br />

conversion et/ou d’échange en actions Vivendi (1 pour<br />

3,047 actions), d’une valeur nominale de 271 euros, pour<br />

un montant global de 2,85 milliards d’euros. Vivendi<br />

Environnement ayant été introduit en bourse, ces<br />

obligations ne sont convertibles qu'en actions Vivendi<br />

4.6. Etat des échéances des créances et des dettes<br />

113<br />

Comptes sociaux<br />

Universal, selon une parité prédéfinie. Les obligations<br />

sont à échéance 1er janvier 2005. Au 31 décembre 2000,<br />

il reste 5 331 139 obligations en circulation.<br />

4.5. Evolution des dettes financières<br />

L’introduction en bourse de Vivendi Environnement lui<br />

a permis de réduire son compte courant vis-à-vis de<br />

Vivendi Universal. En outre, la société a recouru à des<br />

financements extérieurs pour réduire son compte<br />

courant. Le montant levé au cours de l’exercice 2000<br />

s’élève à 5 251 485 K€. Cette somme correspond<br />

principalement à :<br />

- un revolving facility pour un montant de 2 164 700 K€<br />

- un crédit syndiqué pour un montant de<br />

- un en-cours de billet de trésorerie<br />

2 400 000 K€<br />

pour un montant de 686 200 K€<br />

Les autres dettes financières s’élèvent à 1 790 923 K€<br />

au 31/12/2000, correspondant à :<br />

- un compte courant avec<br />

Vivendi Universal pour un montant de 1 174 972 K€<br />

- un compte courant avec Sedibex<br />

pour un montant de 4 054 K€<br />

- un compte courant avec<br />

Dalkia Holding pour un montant de 611 897 K€<br />

Montant Dont à un an Dont à plus<br />

(en milliers d’euros)<br />

Actif immobilisé<br />

au plus d’un an<br />

Créances rattachées à des participations<br />

Actif circulant<br />

8 200 000 - 8 200 000<br />

Groupe et associés 1 830 610 1 830 610 -<br />

Autres créances 119 104 119 104 -<br />

Total créances<br />

Dettes<br />

10 149 714 1 949 714 8 200 000<br />

Emprunt obligataire 1 829 263 43 987 1 785 276<br />

Ligne de Crédit 5 251 485 1 286 785 3 964 700<br />

Groupe et associée 1 790 923 1 790 923 -<br />

Autres 285 154 285 154 -<br />

Total dettes 9 156 825 3 406 849 5 749 976<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000


5. Compte de résultat<br />

Le résultat d’exploitation de – 29 millions d’euros<br />

correspond à des frais de gestion administrative<br />

refacturés par les filiales à Vivendi Environnement. La<br />

société Vivendi Environnement n’ayant pas de salariés<br />

inscrits, et afin d’assurer la gestion des fonctions<br />

essentielles, l’animation et le rapprochement de ses<br />

métiers, une équipe a été constituée avec un effectif<br />

provenant de ses filiales.<br />

Le résultat financier d’un montant de 172 millions d’euros<br />

correspond à des produits d’intérêts des comptes courants<br />

de nos filiales et des revenus de participations. Du fait<br />

de la conversion des obligations OCEANE lors de<br />

l’augmentation de capital de juillet 2000, l’amortissement<br />

de la prime de remboursement comptabilisée en 1999 a<br />

été repris, soit un profit de 29,8 millions d’euros.<br />

Le résultat exceptionnel d’un montant de 546 millions<br />

d’euros correspond à :<br />

- la plus-value de cession de 26,67% de titres de<br />

participations de Dalkia Holding à EDF pour 512,8 millions<br />

d’euros,<br />

- la plus-value de cession de la totalité de notre<br />

participation de 4,27% de Dalkia à Dalkia Holding pour<br />

67,1 millions d’euros,<br />

- des travaux exceptionnels de renouvellement pour<br />

4,1 millions d’euros,<br />

- une dotation aux provisions, pour charges<br />

exceptionnelles pour un montant de 30 millions d’euros,<br />

visant à couvrir les frais engagés pour le regroupement<br />

des équipes de direction de Vivendi Environnement et<br />

de ses filiales en un siège unique.<br />

Un impôt long terme de 147 529 340 euros a été<br />

constaté sur l’exercice 2000 correspondant principalement<br />

au résultat exceptionnel lié à la cession de titres de<br />

participations.<br />

6. Autres informations<br />

6.1. Entreprises liées<br />

Il s'agit des sociétés susceptibles d'être consolidées par<br />

intégration globale dans le Groupe de Vivendi<br />

Environnement.<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />

114<br />

Montant (en milliers d’euros)<br />

Participations<br />

Créances rattachées<br />

6 160 136<br />

à des participations 8 200 000<br />

Autres créances 1 830 610<br />

Dettes financières 1 790 923<br />

Autres dettes 53 223<br />

Produits d’exploitations 221 926<br />

Charges d’exploitations 237 859<br />

Produits financiers 802 463<br />

Charges financières 596 791<br />

6.2. Identité de la société consolidante<br />

Les comptes de Vivendi Environnement sont inclus<br />

suivant la méthode de l'intégration globale dans les<br />

comptes de :<br />

VIVENDI UNIVERSAL<br />

S.A au capital de 5 944 446 436,50 euros<br />

42, avenue de Friedland - 75008 PARIS<br />

R.C.S. B 343 134 763<br />

Informations complémentaires<br />

Rémunérations versées aux organes de direction<br />

En application de la résolution 15 de l’Assemblée<br />

générale mixte des actionnaires du 20 octobre 2000,<br />

une somme de 400 000 euros a été provisionnée dans<br />

les comptes 2000 correspondant au montant annuel<br />

des jetons de présence, à verser aux membres du Conseil<br />

de surveillance.<br />

Prises de participation<br />

Prises de participation au sens de l’article 356 de la loi du<br />

12.07.1985 sur les sociétés commerciales (franchissement<br />

des seuils de détention prévus par la loi)<br />

● Participations supérieures ou égales à 50% :<br />

Proactiva 50%<br />

● Participations supérieures ou égales à 66,67% :<br />

Sedibex 99,90%<br />

Vivendi UK 100%


6.4. Tableaux des filiales et participations<br />

Le tableau détaillant les titres de participation figure à<br />

la fin de l’annexe.<br />

6.5. Engagement contractuel<br />

Afin de permettre à Vivendi Environnement de prendre<br />

le contrôle intégral des activités de l’eau et du<br />

chauffage, celle-ci a remplacé Vivendi en qualité<br />

d’associé commandité de la totalité des filiales eau et<br />

chauffage. Elle s’est engagée à ce titre à leur rembourser<br />

les dépenses de renouvellement et de garantie totale<br />

relatives à leurs obligations contractuelles vis-à-vis des<br />

collectivités locales dans le cadre des contrats de<br />

délégation de services publics.<br />

La qualité d’associé commandité confère à Vivendi<br />

Environnement le pouvoir de nommer les gérants et de<br />

contrôler l’activité des filiales concernées mais l’expose<br />

à une responsabilité indéfinie et solidaire au titre du<br />

passif de ces filiales.<br />

La prise en charge par Vivendi Environnement de ces<br />

obligations (jusqu’alors assumées par Vivendi)<br />

s’accompagne de la mise en place, à son profit, d’une<br />

garantie aux termes d’un Protocole de Garantie en date<br />

du 20 juin 2000 qui prévoit une garantie par Vivendi<br />

du risque de renouvellement destinée à dédommager<br />

Vivendi Environnement de toute perte que cette dernière<br />

pourrait supporter sur une période de 12 ans, du fait de<br />

son engagement de remboursement des dépenses de<br />

renouvellement, à hauteur de 2,5 milliards de francs<br />

(381,1 millions d’euros).<br />

Le total des dépenses prévisionnelles de renouvellement<br />

et de garantie totale, sur la durée résiduelle des<br />

contrats, à la charge de Vivendi Environnement<br />

en tant que concessionnaire ou garant de ses filiales<br />

d’eau et d’énergie s’élève, en euros à 193,3 millions<br />

(133,3 millions pour l’eau et 60 millions pour l’énergie).<br />

115<br />

Comptes sociaux<br />

6.6. Autres engagements<br />

Dans le cadre des relations entre Vivendi Environnement<br />

et Vivendi Universal, des engagements, des accords et<br />

des conventions ont été établis entre ces deux sociétés,<br />

à savoir :<br />

● Transfert de l’activité de la distribution d’eau<br />

● Accords financiers :<br />

- convention d’ouverture de crédit,<br />

- convention de garantie,<br />

- convention de contre-garantie.<br />

● Autres conventions :<br />

- convention FCC,<br />

- convention de prestation de service,<br />

- licence de marque.<br />

6.7. Engagements hors bilan<br />

Les engagements pris par Vivendi Universal pour le<br />

compte de Vivendi Environnement s’élèvent à<br />

4 259 792 K€ au 31/12/2000.<br />

Les engagements pris par Vivendi Environnement pour<br />

le compte de ses filiales ressortent à 200 000 K€<br />

au 31/12/2000.<br />

7. Evénements postérieurs à la clôture<br />

Les opérations de rapprochement entre Dalkia et EDF<br />

se sont poursuivies début février 2001. Ainsi, la<br />

participation d’EDF dans Dalkia Holding a été portée à<br />

27,7% pour atteindre 34% au cours de l’année 2001.<br />

Début février 2001, Vivendi Universal a procédé au<br />

placement de 1,8 milliard d’euros d’obligations<br />

échangeables en actions Vivendi Environnement.<br />

Elles correspondent à 9,3% du capital de Vivendi<br />

Environnement.<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000


Tableau de participation<br />

Nombre Capital Capitaux Quote-part Valeur comptable Prêts et Montant CA de CA du Résultat Résultat Dividendes<br />

de titres propres du capital des titres détenus Avances des l’avant dernier de l’avant du dernier enregistrés<br />

Sociétés autres que détenu consenties cautions dernier exercice dernier exercice au cours<br />

le capital (1) en % BRUTE NETTE par Sté fournies exercice exercice du dernier<br />

(brut) (2) (en milliers d’euros)<br />

par la Sté 1999 2000 1999 2000 exercice<br />

VIVENDI WATER (3)<br />

52, rue d'Anjou<br />

75008 Paris 811 956 374 3 816 195 35 085 100,00% 3 859 655 3 859 655 7 464 935 - - 579 771 -145 -8 228 -<br />

DALKIA HOLDING (3)<br />

37, av. Mar. De Lattre<br />

de Tassigny<br />

59350 SAINT-ANDRE 44 012 433 912 300 48 084 73,33% 670 965 670 965 - - 45 053 83 342 44 697 79 848 38 064<br />

Compagnie Générale<br />

d'Entreprises<br />

Automobiles - C.G.E.A.<br />

163-169, av.<br />

G. Clémenceau<br />

92000 NANTERRE 6 988 458 111 819 600 084 100,00% 833 891 833 891 1 644 232 - 87 463 96 337 27 908 -16 836 -<br />

F.C.C / B 1998 S.L. (3)<br />

Torre Picasso - Plaza de<br />

Pablo Ruiz Picasso<br />

MADRID 5 401 852 59 631 31 803 49,00% 690 986 690 986 - - 6 099 20 746 140 019 27 634 -<br />

PROACTIVA MEDIO<br />

AMBIENTE SA<br />

Torre Puerta de Europa<br />

Paseo de la Castellana<br />

MADRID 4 710 56 520 66 428 50,00% 89 733 89 733 - - 442 976 7 724 -<br />

SEDIBEX<br />

8, esplanade du champ<br />

de<br />

76000 ROUEN 2 987 642 2 702 99,90% 13 098 13 098 - - 14 835 14 940 1 682 1 537 -<br />

VIVENDI UK 865 733 1 387 0 100,00% 1 387 1 387 - - - - -<br />

SIG 41 2 494 38 0 100,00% 38 38 - - - - -<br />

V.I.G.I.E 1 3 814 38 0 99,84% 38 38 - - - - -<br />

V.I.G.I.E 2 3 814 38 0 99,84% 38 38 - - - - -<br />

V.I.G.I.E 3 3 814 38 0 99,84% 38 38 - - - - -<br />

V.I.G.I.E 4 3 814 38 0 99,84% 38 38 - - - - -<br />

V.I.G.I.E 5 3 814 38 0 99,84% 38 38 - - - - -<br />

V.I.G.I.E 6 3 814 38 0 99,84% 38 38 - - - - -<br />

V.I.G.I.E 7 3 814 38 0 99,84% 38 38 - - - - -<br />

V.I.G.I.E 8 3 814 38 0 99,84% 38 38 - - - - -<br />

V.I.G.I.E 9 3 814 38 0 99,84% 38 38 - - - - -<br />

V.I.G.I.E 10 3 814 38 0 99,84% 38 38 - - - - -<br />

Autres filiales et<br />

participations<br />

(moins de 1% du<br />

capital) - - - - - - - - - - -<br />

TOTAL - - - - 6 160 133 6 160 133 9 109 167 0 153 450 1 238 112 214 161 91 679 38 064<br />

(1) Y compris le résultat de l'exercice.<br />

(2) Y compris les comptes courants d'associés.<br />

(3) Société dont l'activité principale est celle d'une holding.<br />

Les montants indiqués dans les colonnes "chiffre d'affaires" sont constitués de l'ensemble des produits d'exploitation et financiers.<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />

116


Résultat financier des cinq derniers exercices<br />

117<br />

Comptes sociaux<br />

(en milliers d’euros)<br />

Capital en fin d’exercice<br />

2000 1999 1998 1997 1996<br />

Capital social 4 673 362 2 946 085* 38 38 38<br />

Nombre d’actions émises<br />

Résultat global des opérations effectuées<br />

346 174 955 654 685 522* 2 500 2 500 2 500<br />

Chiffre d’affaires hors taxes<br />

Bénéfice avant impôts, amortissements et<br />

221 927 - - - -<br />

provisions 709 248 (2 363) (2) (1) ns<br />

Impôt sur les bénéfices<br />

Bénéfice après impôts, amortissements et<br />

147 529 - - - -<br />

provisions 541 382 (39 359) (2) (1) ns<br />

Bénéfices distribués<br />

Résultat par action (en euros)<br />

Bénéfice après impôts, avant<br />

190 396 - - - -<br />

amortissements et provisions<br />

Bénéfice après impôts,<br />

1,62 - (0,83) (0,27) (0,24)<br />

amortissements et provisions 1,56 (0,06) (0,83) (0,27) (0,24)<br />

Dividende versé à chaque action<br />

Personnel<br />

0,55 - - - -<br />

Nombre de salariés (moyenne annuelle) - - - - -<br />

Montant de la masse salariale<br />

Montant des sommes versées au titre<br />

des avantages sociaux (Sécurité<br />

- - - - -<br />

Sociale, œuvres sociales, etc ...) - - - - -<br />

Les montants négatifs sont mis entre parenthèses.<br />

*Jusqu’en 1998, le capital était composé de 2 500 actions de 100 F. Compte tenu de sa conversion en euros en 1999, la variation du capital résulte principalement de :<br />

1) la création de :<br />

- 997 500 actions de catégorie A de 15 euros nominal chacune émises au pair,<br />

- 161 674 400 actions de catégorie B de 6,02 euros nominal chacune, rémunérant l’apport par Vivendi de 60 019 676 actions Dalkia.<br />

- 207 400 000 actions de catégorie C de 3,05 euros nominal chacune, rémunérant l’apport par Vivendi de 6 566 288 actions CGEA.<br />

- 284 611 122 actions de catégorie D de 4,77 euros nominal chacune, rémunérant l’apport par Vivendi de 117 114 758 actions Phladelphia Suburban<br />

Corporation.<br />

2) la réduction de la valeur nominale des actions de catégories A, B et D à 4,50 euros et création d’un compte de réserve spéciale utilisée pour procéder à<br />

l’augmentation de capital par voie d’élévation de la valeur nominale des actions de catégorie C à 4,50 euros.<br />

Toutes ces opérations ont fait l’objet d’une délibération de l’Assemblée générale extraordinaire du 23 décembre 1999.<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000


Rapport général des Commissaires aux comptes<br />

sur les comptes annuels<br />

Exercice clos le 31 décembre 2000<br />

Mesdames, Messieurs,<br />

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos statuts et votre assemblée générale, nous vous présentons<br />

notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2000, sur :<br />

- le contrôle des comptes annuels de la société Vivendi Environnement établis en euros, tels qu'ils sont joints au<br />

présent rapport,<br />

- les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.<br />

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une<br />

opinion sur ces comptes.<br />

1. Opinion sur les comptes annuels<br />

Nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession applicables en France ; ces normes requièrent la<br />

mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent<br />

pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données<br />

contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations<br />

significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que<br />

nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.<br />

Nous certifions que les comptes annuels, établis conformément aux principes comptables généralement admis en<br />

France, sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que<br />

de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.<br />

2. Vérifications et informations spécifiques<br />

Nous avons également procédé, conformément aux normes de la profession applicables en France, aux vérifications<br />

spécifiques prévues par la loi.<br />

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations<br />

données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation<br />

financière et les comptes annuels.<br />

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation<br />

et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le<br />

rapport de gestion.<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />

Neuilly-sur-Seine et Paris, le 11 avril 2001<br />

Les Commissaires aux comptes<br />

Barbier Frinault & Cie RSM Salustro Reydel<br />

Alain Grosmann - Jean Bouquot Bernard Cattenoz - Bertrand Vialatte<br />

118


Rapport spécial des Commissaires aux comptes<br />

sur les conventions réglementées<br />

Exercice clos le 31 décembre 2000<br />

119<br />

Comptes sociaux<br />

Mesdames, Messieurs,<br />

En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions<br />

réglementées.<br />

En application de l’article L. 225-88 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions qui ont fait l’objet<br />

de l’autorisation préalable de votre Conseil de surveillance.<br />

Il ne nous appartient pas de rechercher l’existence éventuelle d’autres conventions mais de vous communiquer, sur la<br />

base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons<br />

été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l’article<br />

117 du décret du 23 mars 1967, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur<br />

approbation.<br />

Nous avons effectué nos travaux selon les normes de la profession ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences<br />

destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles<br />

sont issues.<br />

1. Conventions avec la société Vivendi Universal<br />

Membres du Conseil de surveillance concernés (1) : Monsieur Jean-Marie Messier, Monsieur Eric Licoys<br />

Conventions liées à l’introduction en bourse de Vivendi Environnement<br />

Dans le cadre de son introduction en bourse, Vivendi Environnement a conclu avec sa société mère Vivendi Universal<br />

diverses conventions qui régissent leurs relations, dont une convention d’ouverture de crédit en compte courant, une<br />

convention de garantie liée aux dépenses de renouvellement et de garantie totale des filiales de distribution d'eau et<br />

de chauffage, une convention de contre-garantie portant sur toutes les garanties données jusqu’en juin 2000 par Vivendi<br />

Universal au profit de diverses sociétés filiales de Vivendi Environnement, des conventions d’assistance et de prestation<br />

de services et un contrat de licence de marque. Les principales caractéristiques de ces conventions sont résumées ci-après.<br />

Convention d’ouverture de crédit en compte courant<br />

A l’issue des opérations de constitution de Vivendi Environnement, son compte courant à l’égard de Vivendi Universal<br />

était débiteur, à hauteur d’un montant net de €8,1 milliards au 31 décembre 1999 (€1,2 milliard à fin 2000).<br />

En date du 20 juin 2000, ce compte courant a été consolidé sur une durée de 5 ans par une ouverture de crédit d’un<br />

montant maximum de €10,5 milliards, diminué du produit net de l’augmentation du capital souscrite lors de<br />

l’introduction en bourse (€2,4 milliards), soit un montant maximal autorisé de €8,1 milliards, remboursable par<br />

Vivendi Environnement dans les conditions suivantes :<br />

- en totalité au plus tard le 31 décembre 2004,<br />

- en totalité immédiatement si Vivendi Universal venait à détenir moins de 50% du capital de Vivendi Environnement.<br />

Les sommes mises à la disposition de Vivendi Environnement par Vivendi Universal au terme de cette convention<br />

portent intérêts à compter du 1er janvier 2000, au taux annuel de 5,70%, bonifiés d’un produit de €10,3 millions payable<br />

chaque trimestre pendant cinq ans, sauf en cas de défaut ou d’une offre publique sur le capital de Vivendi<br />

Environnement. Le montant total net versé à Vivendi Universal s'est élevé, pour l'exercice 2000, à €408,1 millions.<br />

En outre, l’encours du prêt est augmenté, dans la limite du montant maximal autorisé, à chaque fois qu’un porteur<br />

d’OCEANE Vivendi Environnement, obligation à option de conversion ou d’échange contre des actions nouvelles ou<br />

existantes de Vivendi Universal, demande la conversion ou l’échange d’une OCEANE contre une action de Vivendi Universal,<br />

à due concurrence du montant nominal et des intérêts courus de l’obligation depuis le dernier détachement du coupon.<br />

Votre société s’est engagée à n’exercer l’option de remboursement anticipé de cet emprunt OCEANE, possible sous certaines<br />

conditions à compter du 1er janvier 2002, que selon les instructions expresses de Vivendi Universal.<br />

(1) Membres concernés à la date d’autorisation par le Conseil de surveillance des conventions considérées.<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000


Convention de garantie<br />

Afin de lui permettre de prendre le plein contrôle des activités de l’eau et du chauffage, Vivendi Environnement a remplacé<br />

Vivendi Universal en qualité d’associé commandité de l’ensemble des filiales de distribution d'eau et de chauffage ayant<br />

le statut de société en commandite par actions.<br />

La qualité d’associé commandité confère à Vivendi Environnement le pouvoir de nommer le gérant et de contrôler l’activité<br />

des filiales concernées, mais l’expose à une responsabilité indéfinie et solidaire au titre du passif de ces sociétés.<br />

Subrogeant Vivendi Universal dans ses droits et obligations à l’égard de ces filiales, Vivendi Environnement leur a, en outre,<br />

apporté sa garantie financière et son concours dans la gestion des obligations de renouvellement et de garantie totale<br />

des installations du domaine concédé qui leur incombe (2) .<br />

Elle est rémunérée à ces différents titres par un dividende statutaire égal à 3% du bénéfice distribuable des filiales et par<br />

une indemnité statutaire dont le montant est déterminé chaque année par le Conseil de surveillance de chaque filiale, en<br />

accord avec Vivendi Environnement. En 2000, le montant global des indemnités perçues par Vivendi Environnement s'est<br />

élevé à €119,1 millions au titre des filiales de distribution d’eau et à €58,8 millions au titre des filiales de chauffage.<br />

Parallèlement, la prise en charge par Vivendi Environnement de ces obligations jusqu’alors assumées par Vivendi Universal<br />

s’accompagne de la mise en place, au profit de Vivendi Environnement, d’une garantie accordée par Vivendi Universal.<br />

Cette garantie prévoit que Vivendi Universal indemnisera Vivendi Environnement de toute perte qu’elle pourrait supporter<br />

pendant une période de 12 années, du fait de son engagement au titre des obligations de renouvellement et de garantie<br />

totale, à concurrence d’un montant de €15,2 millions par an, dans la limite d’un montant maximal cumulé de €381,1 millions.<br />

Convention de contre garantie<br />

Vivendi Universal a accordé des garanties sous différentes formes à des filiales de Vivendi Environnement à l’occasion<br />

principalement d’appels d’offres, de transfert de contrats par Vivendi Universal à Vivendi Water, de mise en place de<br />

financements bancaires et de cessions de filiales, pour un montant cumulé de l’ordre de €6 milliards.<br />

Compte tenu des modifications contractuelles et des coûts de renégociation probables qu’aurait fait supporter à Vivendi<br />

Universal le transfert de ces garanties à Vivendi Environnement, il n’est pas apparu souhaitable que Vivendi Universal<br />

procède à ce transfert. En contrepartie, Vivendi Environnement s’est engagé à couvrir Vivendi Universal de tous les frais<br />

ou dommages qui pourraient résulter de ces engagements.<br />

Convention de prestation de services<br />

Aux termes d’un contrat d’assistance et de prestation de services, à effet du 1er janvier 2000 et à expiration du 31 décembre<br />

2000, Vivendi Environnement a continué à bénéficier après son introduction en bourse d’un certain nombre de prestations<br />

de services apportés par Vivendi Universal, au rang desquelles figurent notamment l’assistance financière et juridique, la<br />

mise à disposition de personnel, de matériels informatiques, etc. En vertu de cette convention, le montant payé par Vivendi<br />

Environnement à Vivendi Universal à ce titre en 2000 a été plafonné à €40 millions.<br />

Licence de marque<br />

Par un contrat de licence, Vivendi Universal accorde à Vivendi Environnement le droit d’usage de la marque "Vivendi"<br />

en France et dans tous les pays dans lesquels cette marque est déposée. Cette licence est accordée pour une durée de<br />

cinq ans, renouvelable par tacite reconduction, et fait l’objet d’une rémunération annuelle de €30,5 milliers.<br />

Autres transactions réalisées avec Vivendi Universal<br />

En outre, les transactions suivantes sont intervenues entre Vivendi Universal et Vivendi Environnement :<br />

Cession des titres de la société Domino Holding<br />

Dans le cadre de la création de la société de droit espagnol Proactiva Medio Ambiente, holding détenu à parité par Vivendi<br />

Environnement et la société espagnole Fomento de Construcciones y Contratas (FCC) et regroupant les activités eau et<br />

traitement des déchets des deux groupes en Amérique latine et Caraïbes, Vivendi Universal a cédé à Vivendi Environnement<br />

sa participation dans la société brésilienne Domino Holding, au prix de €45,5 millions.<br />

(2) Sont également concernés par cette convention Vivendi Environnement, Messieurs Henri Proglio et Jean-Pierre Denis.<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />

120


(3) Sont également concernés par cette convention<br />

Madame Esther Koplowitz et Monsieur Jean-Marc Espalioux.<br />

121<br />

Comptes sociaux<br />

Promesse unilatérale de vente sur les titres de la société B 1998 SL (3)<br />

Vivendi a cédé à Vivendi Environnement sa participation de 49% dans la société B 1998 SL. Un autre actionnaire personne<br />

physique détient les 51% restants du capital de B 1998 SL. Cette société est le holding de contrôle de la société FCC,<br />

dont elle détient 57% du capital. Aux termes d’un contrat d’option de vente, le partenaire de Vivendi a le droit de céder,<br />

et Vivendi l’obligation d’acheter, pendant une période de dix ans expirant le 6 octobre 2008, sa participation de 51%<br />

dans B 1998 SL à un prix calculé sur le cours de bourse moyen de l’action FCC au cours des trois mois précédant la levée<br />

de l’option dans la limite de 7 fois l’EBITDA de FCC ou de 29,5 fois le revenu net par action du dernier exercice.<br />

Aux termes d’un accord avec Vivendi Universal, Vivendi Environnement s’est obligée à acheter la participation de 51% du<br />

partenaire dans B 1998 SL, en cas d’exercice par le partenaire de son option de vente, et Vivendi Universal s’est engagée<br />

à permettre à Vivendi Environnement d’acquérir cette participation.<br />

2. Convention avec la société Vivendi Water<br />

Membres du Conseil de surveillance et du Directoire concernés : Monsieur Henri Proglio, Monsieur Richard Heckmann<br />

En date du 31 décembre 1999, Vivendi Water a acquis de Vivendi Environnement une créance d’un montant de US$<br />

5 292 millions sur la société US Filter, moyennant un prix égal à la contre-valeur de cette créance en euros à la date<br />

de la cession. Cette opération a placé Vivendi Water, filiale dont Vivendi Environnement détient 100% du capital, en<br />

situation de risque de change au regard de l’évolution de la parité US Dollars / Euros.<br />

Vivendi Environnement, considérant que ses filiales n’ont pas à être en situation de risque de change, particulièrement<br />

au titre d’investissements qui s’inscrivent dans la stratégie du groupe, a conclu une convention avec Vivendi Water,<br />

aux termes de laquelle Vivendi Environnement supportera ou bénéficiera en totalité des gains ou des pertes de change<br />

que constatera Vivendi Water à l’occasion de remboursements, anticipés ou à l’échéance contractuelle, du prêt de<br />

US$ 5.292 millions consenti à US Filter.<br />

3. Conventions avec les sociétés Vivendi Water, CGEA et CGEA CONNEX<br />

Membres du Conseil de surveillance et Directoire concernés :<br />

Monsieur Jean-Marie Messier<br />

Monsieur Eric Licoys<br />

Monsieur Paul-Louis Girardot<br />

Monsieur Henri Proglio<br />

Monsieur Richard Heckmann<br />

Monsieur Denis Gasquet<br />

Monsieur Antoine Frérot<br />

Vivendi Environnement a restructuré les comptes courants créditeurs qu’il détient sur les sociétés Vivendi Water,<br />

CGEA et CGEA Connex en procédant aux opérations suivantes :<br />

- en date du 1er août 2000, une augmentation de capital de ces sociétés par incorporation de créance, à hauteur<br />

respectivement de €2 500 millions pour Vivendi Water et €200 millions pour CGEA,<br />

- un aménagement du solde des comptes courants sur Vivendi Water et CGEA, ainsi que du compte courant de CGEA<br />

Connex, en différentes lignes de crédit aux conditions du marché.<br />

Ainsi, avec effet au 29 décembre 2000, Vivendi Environnement a conclu avec ces trois sociétés des conventions de<br />

prêt à caractère subordonné, pour des montants respectivement de €2 250 millions pour Vivendi Water, €200 millions<br />

pour CGEA et €100 millions pour CGEA Connex, ainsi que des conventions de prêt à long terme, pour des montants<br />

respectivement de €4 500 millions pour Vivendi Water, €900 millions pour CGEA et €250 millions pour CGEA Connex.<br />

Neuilly-sur-Seine et Paris, le 11 avril 2001<br />

Les Commissaires aux comptes<br />

Barbier Frinault & Cie Arthur Andersen RSM Salustro Reydel<br />

Alain Grosmann, Jean Bouquot Bernard Cattenoz, Bertrand Vialatte<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000


Renseignements de caractère général<br />

concernant la Société<br />

Dénomination sociale et siège social<br />

La dénomination sociale de la société est :<br />

Vivendi Environnement.<br />

Le siège social est situé 36-38 avenue Kléber à Paris<br />

(75116) (Bureaux : 52, rue d'Anjou – 75008 Paris).<br />

Forme juridique<br />

Vivendi Environnement est une société anonyme, à<br />

Directoire et Conseil de surveillance depuis le 21 avril<br />

2000, soumise aux dispositions des articles L.225-1 et<br />

suivants du Code de commerce et du décret nº 67-236<br />

du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales.<br />

Législation applicable<br />

La société est soumise au droit français.<br />

Date de constitution et durée<br />

La société a été constituée le 24 novembre 1995 pour<br />

une durée fixée, sauf dissolution anticipée ou<br />

prorogation, à 99 ans à compter de la date de son<br />

immatriculation au registre du commerce et des sociétés,<br />

soit jusqu’au 18 décembre 2094.<br />

Objet social<br />

Conformément à l’article 3 des statuts :<br />

La société a pour objet, directement et indirectement, en<br />

France et dans tous pays :<br />

● l’exercice, à destination d’une clientèle privée,<br />

professionnelle et publique, de toutes activités de services<br />

se rapportant à l’environnement, notamment à l’eau,<br />

l’assainissement, l’énergie, les transports, la propreté... ;<br />

● l’acquisition, la prise et l’exploitation de tous brevets,<br />

licences, marques, modèles se rapportant directement ou<br />

indirectement à l’exploitation sociale ;<br />

● la prise de toutes participations, sous forme de<br />

souscription, achat, apport, échange ou par tous autres<br />

moyens, d’actions, obligations et tous autres titres de<br />

sociétés déjà existantes ou à créer, et la faculté de céder<br />

de telles participations ;<br />

● et généralement toutes opérations commerciales et<br />

industrielles, financières, mobilières ou immobilières se<br />

rattachant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus.<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />

122<br />

Registre du Commerce et des Sociétés<br />

403 210 032 RCS Paris<br />

Siret 403 210 032 000 39<br />

Code APE : 742 C<br />

Consultation des documents juridiques<br />

L’ensemble des documents juridiques relatifs à l’émetteur<br />

(statuts, procès-verbaux d’Assemblées générales, rapports<br />

des commissaires aux comptes) peuvent être consultés<br />

dans les bureaux du 52, rue d'Anjou - 75008 Paris.<br />

Exercice social<br />

L’exercice social commence le 1 er janvier et se termine<br />

le 31 décembre.<br />

Répartition statutaire des bénéfices<br />

Conformément aux stipulations des articles 11 et 23<br />

des statuts :<br />

“Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l’actif<br />

social, à une part proportionnelle à la quotité du capital<br />

qu’elle représente et donne droit au vote et à la<br />

représentation dans les Assemblées générales, dans les<br />

conditions fixées par la loi et les présents statuts.“<br />

“Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice<br />

net de l’exercice, diminué des pertes antérieures et des<br />

différents prélèvements prévus par la loi et augmenté du<br />

report bénéficiaire.<br />

L’Assemblée générale peut décider, sur proposition du<br />

Directoire, la mise en distribution de sommes prélevées<br />

sur les réserves dont elle a la libre disposition en<br />

indiquant expressément les postes de réserves sur<br />

lesquels les prélèvements sont effectués.<br />

Après approbation des comptes et constatation de<br />

l’existence de sommes distribuables (celles-ci incluant le<br />

bénéfice distribuable et éventuellement les sommes<br />

prélevées sur les réserves sus-visées), l’Assemblée<br />

générale décide, en tout ou partie, de les distribuer aux<br />

actionnaires à titre de dividende, de les affecter à des<br />

postes de réserves ou de les reporter à nouveau.<br />

L’Assemblée générale a la faculté d’accorder aux<br />

actionnaires, pour tout ou partie du dividende mis en<br />

distribution, ou des acomptes sur dividende, une option


entre le paiement en numéraire et le paiement en<br />

actions dans les conditions fixées par la loi.<br />

Le Directoire aura la faculté de distribuer des acomptes<br />

sur dividende avant l’approbation des comptes de<br />

l’exercice, dans les conditions prévues par la loi.”<br />

Assemblées des actionnaires<br />

Conformément aux articles 11 et 21 des statuts, le droit<br />

des actionnaires de participer aux assemblées générales<br />

ordinaires ou extraordinaires est subordonné :<br />

● pour les titulaires d’actions nominatives, à leur<br />

inscription sur les registres de la société deux jours au<br />

moins avant la date de réunion de l’assemblée ;<br />

● pour les titulaires d’actions au porteur, à l’envoi au<br />

lieu indiqué par l’avis de convocation, deux jours au<br />

moins avant la date de réunion de l’assemblée, d’une<br />

attestation d’inscription en compte délivrée par un<br />

intermédiaire habilité. Le délai de deux jours ci-dessus<br />

visé peut être réduit par décision du Directoire.<br />

Les décisions des actionnaires sont prises en Assemblées<br />

générales ordinaires, extraordinaires, spéciales ou mixtes<br />

selon la nature des décisions qu’elles sont appelées<br />

à prendre.<br />

Les Assemblées générales sont convoquées et délibèrent<br />

dans les conditions posées par la loi. Elles sont réunies<br />

au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans l’avis<br />

de convocation.<br />

Tout actionnaire a le droit d’assister aux Assemblées<br />

générales et de participer aux délibérations,<br />

personnellement ou par mandataire.<br />

Tout actionnaire peut se faire représenter par son<br />

conjoint ou par un autre actionnaire dans toutes les<br />

assemblées. Il peut également voter par correspondance<br />

dans les conditions légales et réglementaires. Les<br />

formules de procuration et de vote par correspondance<br />

sont établies et mises à disposition des actionnaires<br />

conformément à la législation en vigueur.<br />

Les procès-verbaux d’assemblées sont établis, et leurs<br />

copies sont certifiées et délivrées, conformément à la loi.<br />

Franchissements de seuils<br />

En vertu de la loi sur les sociétés commerciales, toute<br />

personne physique ou morale, agissant seule ou de concert,<br />

Renseignements de caractère général concernant la société<br />

123<br />

qui vient à posséder un nombre d’actions représentant<br />

plus de 5%, 10%, 20%, 331/3 %, 50% ou 662/3 % du capital<br />

existant et/ou des droits de vote de la société, devra en<br />

informer la société et le Conseil des marchés financiers<br />

par lettre en indiquant notamment la part du capital et<br />

des droits de vote qu’elle détient, dans un délai de 15<br />

jours à compter du franchissement de seuil dans le cas de<br />

la société et de 5 jours de bourse dans le cas du Conseil<br />

des marchés financiers. Les franchissements de seuil<br />

déclarés au Conseil des marchés financiers sont rendus<br />

publics par ce dernier. Ces informations sont également<br />

faites, dans les mêmes délais, lorsque la participation au<br />

capital devient inférieure aux seuils ci-dessus visés.<br />

A défaut d’avoir été régulièrement déclarées, les actions<br />

excédant la fraction qui aurait dû être déclarée<br />

conformément aux dispositions légales rappelées<br />

ci-dessus sont privées du droit de vote pour toute<br />

assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à<br />

l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de<br />

régularisation de la notification.<br />

En outre, l’Assemblée générale mixte des actionnaires<br />

du 21 avril 2000 a procédé, sous la condition suspensive<br />

de l’admission aux négociations des actions de la société<br />

sur un marché réglementé de ParisBourseSBF SA (c’est-àdire<br />

cotation effective des actions), à la modification<br />

de l’article 9 des statuts afin de prévoir une obligation<br />

supplémentaire d’information portant sur la détention<br />

de fractions du capital ou des droits de vote inférieures<br />

à celles prévues par la loi.<br />

Les dispositions de cet article 9 sont libellées comme suit :<br />

“Toute personne agissant seule ou de concert qui vient à<br />

détenir ou qui cesse de détenir directement ou<br />

indirectement une fraction – du capital, ou de droits de<br />

vote ou de titres donnant accès à terme au capital de la<br />

société – égale ou supérieure à 0,5% ou un multiple de<br />

cette fraction, sera tenue de notifier à la société, par lettre<br />

recommandée avec accusé de réception, dans un délai de<br />

quinze jours à compter du franchissement de l’un de ces<br />

seuils, le nombre total d’actions, de droits de vote ou de<br />

titres donnant accès à terme au capital, qu’elle possède<br />

seule directement ou indirectement ou encore de concert.<br />

L’inobservation des dispositions qui précèdent est<br />

sanctionnée par la privation des droits de vote pour les<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000


actions ou droits y attachés excédant la fraction non<br />

déclarée et ce pour toute assemblée d’actionnaires qui<br />

se tiendra jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans<br />

suivant la date de régularisation de la notification prévue<br />

ci-dessus, si l’application de cette sanction est demandée<br />

par un ou plusieurs actionnaires détenant 0,5% au<br />

moins du capital de la société. Cette demande est<br />

consignée au procès verbal de l’Assemblée générale.”<br />

Conditions statutaires auxquelles sont<br />

soumises les modifications du capital<br />

et des droits attachés aux actions<br />

Toute modification du capital ou des droits attachés aux<br />

titres qui le composent est soumise aux prescriptions<br />

légales, les statuts ne prévoyant pas de dispositions<br />

spécifiques.<br />

Capital social<br />

Au 31 décembre 2000, le capital social s’élevait à<br />

€4 673 361 892,5 divisé en 346 174 955 actions d’une<br />

valeur nominale de €13,5 entièrement libérées.<br />

Conformément à l’article 8 des statuts, les actions sont<br />

émises et libérées dans les conditions prévues par la loi.<br />

Capital autorisé mais non émis<br />

OCEANE<br />

a) Rappel de l’opération<br />

Le 26 avril 1999, Vivendi Environnement a émis un<br />

emprunt de €2 850 000 226 représenté par 10 516 606<br />

obligations, d’une valeur nominale unitaire de €271 à<br />

option de conversion et/ou d’échange, à tout moment,<br />

en actions nouvelles ou existantes (OCEANE) de la société<br />

Vivendi Universal, ou de la société Vivendi Environnement<br />

en cas d’introduction en bourse de cette dernière. Cet<br />

emprunt a fait l’objet d’un prospectus définitif visé par<br />

la COB sous le N°99-930 en date du 14 avril 1999.<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />

124<br />

Droits de vote<br />

Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel<br />

à la quotité du capital qu’elles représentent et chaque<br />

action donne droit à une voix. Il n’existe pas de droits<br />

de vote doubles.<br />

Renseignements de caractère général<br />

concernant le capital<br />

b) Impact de l’introduction en bourse de Vivendi<br />

Environnement sur les OCEANE en juillet 2000<br />

Vivendi Environnement a décidé que les OCEANE<br />

présentées dans ce contexte seraient converties en<br />

actions nouvelles, à raison de 10,213 actions par<br />

OCEANE. Le nombre d’actions nouvelles Vivendi<br />

Environnement disponibles pour l’exercice du droit<br />

d’attribution d’actions Vivendi Environnement est de<br />

52 941 176, résulte de la conversion de 5 183 704<br />

OCEANE et représente une augmentation de capital<br />

nominale de €714 705 876. Il représente 41,38% du<br />

nombre définitif d’actions offertes dans le cadre de<br />

l’introduction en bourse (127 946 448).<br />

Le solde non converti, soit 5 331 135, est remboursable<br />

au 1er janvier 2005 ou échangeable en actions Vivendi<br />

Universal.


Autres<br />

Renseignements de caractère général concernant le capital<br />

a) Valeurs mobilières<br />

Etat des autorisations adoptées par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 21 juin 2000 :<br />

Source Durée Montant Montant nominal Utilisation<br />

Titres concernés (nº de résolution de l'autorisation maximum maximum des<br />

et année et expiration d'émission* d’augmentation autorisations<br />

de l’AG) de capital*<br />

Augmentation de capital toutes<br />

9 de 2000<br />

26 mois maximum<br />

valeurs mobilières confondues août 2002<br />

Augmentation de capital par 26 mois maximum<br />

incorporation de réserves<br />

8 de 2000<br />

août 2002<br />

Emissions sans droit préférentiel<br />

Augmentation de capital toutes 10 de 2000<br />

valeurs mobilières confondues<br />

Source Durée Utilisation<br />

Titres concernés (nº de résolution de l'autorisation Caractéristiques des<br />

et année de l’AG) et expiration autorisations<br />

Emissions réservées au personnel<br />

Stock-options 12 de 2000<br />

125<br />

3 ans<br />

juin 2003<br />

— 3 —<br />

—<br />

1 ce montant<br />

s’impute sur le<br />

montant ci-dessus<br />

—<br />

26 mois maximum<br />

—<br />

3 (émission primaire)<br />

août 2002 2 (émission secondaire)<br />

Obligations classiques 0,250 milliard<br />

Obligations et TSDI 2 de 2000 5 ans - juin 2005 7 Néant d’euros en<br />

novembre 2000<br />

*en milliards d’euros<br />

2,5% du capital à<br />

la date de la décision —<br />

du Directoire<br />

Programme de rachat d’actions Montant cumulé :<br />

Rachat d’actions 3 de 2000<br />

18 mois 2<br />

- acheté : < 0,5 %<br />

août 2002 10% du capital social<br />

- détenu : 0,1 %<br />

Autorisation d’augmenter le capital social<br />

en période d’OPA-OPE 11 de 2000 AGO 2001 —<br />

Actions<br />

b) Programme de rachat d’actions<br />

Aux termes de sa troisième résolution, l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 21 juin 2000 a autorisé le<br />

Directoire, à compter de l’admission des titres de la société aux négociations sur un marché réglementé, conformément<br />

aux articles 217-2 et suivants de la loi sur les sociétés commerciales, dans la limite de 10% et pour une durée de dixhuit<br />

mois, à opérer, en une ou plusieurs fois, en bourse ou autrement, notamment par achat d’actions de la société<br />

ou par utilisation de mécanismes optionnels, en vue de leur conservation, d’une régularisation des cours, de leur<br />

attribution dans le cadre de plans d’options d’achats d’actions, de procéder à des opérations d’échange le cas échéant<br />

dans le cadre d’émissions obligataires, à des cessions, à des ventes en bourse ou autrement.<br />

L’Assemblée générale a décidé que le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne<br />

pourra être supérieur à €2 milliards et a donné tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de déléguer, à l’effet de<br />

passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats d’option,<br />

effectuer toutes déclarations, et toutes formalités nécessaires.<br />

—<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000


Depuis l'introduction sur le marché de Paris et jusqu'au 31/03/2001, Vivendi Environnement a acquis 2 525 832 titres<br />

au prix moyen de 36 € ; 831 872 titres ont été revendus à un prix moyen de 44,11 € et 780 000 titres affectés au<br />

plan de stock-options décidé le 23 juin 2000 par le Directoire.<br />

Il sera demandé à l'Assemblée générale du 27 avril 2001 d'autoriser à nouveau pour 18 mois un programme de<br />

rachat d'actions.<br />

Titres non représentatifs du capital<br />

Il n’existe pas de titres non représentatifs du capital.<br />

Autres titres donnant accès au capital<br />

En février 2001, Vivendi Universal a émis un emprunt obligataire de 1,8 milliard d’euros d’une durée de 5 ans. Les<br />

32 352 941 obligations émises sont échangeables en actions Vivendi Environnement, à raison de 1 pour 1, ce qui<br />

correspond à 9,3% du capital social de Vivendi Environnement. Outre ces 9,3% désormais affectés à l'échange des<br />

obligations, Vivendi Universal conserve 63% du capital de Vivendi Environnement. A ce jour, il n’existe aucun autre titre<br />

émis par Vivendi Environnement donnant accès au capital.<br />

Tableau d’évolution du capital de la société depuis sa constitution<br />

Montant<br />

Date Nombre Valeur nominal de Prime Montant Nombre<br />

assemblée Opération d’actions nominale l’augmentation d’émission cumulé cumulé<br />

émises des actions de capital ou d’apport du capital d’actions<br />

24/11/95 Constitution 2 500 100 FF 250 000 FF — 250 000 FF 2 500<br />

9/04/99 Conversion du capital en euros 0 15 € 37 500 € — 37 500 € 2 500<br />

15/04/99 Augmentation de capital 997 500 15 € 14 962 500 € — 15 000 000 € 1 000 000<br />

23/12/99 Apports de titres 653 685 522 4,5 € 2 931 084 849 € 3 970 754 € 2 946 084 849 € 654 685 522<br />

26/05/00 Regroupement — 13,5 € — — 2 946 084 844,5 € 218 228 507<br />

19/07/00 Augmentation de capital<br />

et conversion des OCEANE<br />

127 946 448 13,5 € 1 727 277 048 € — 4 673 361 892,5 € 346 174 955<br />

Répartition actuelle du capital et des droits de vote<br />

Actionnariat de la société au 8 mars 2001<br />

Actionnaires Nombre d’actions % du capital détenu % de droits de vote<br />

Vivendi Universal 250 581 442 72,3% 72,3%<br />

Public et autres 95 593 513 27,7% 27,7%<br />

TOTAL 346 174 955 100% 100%<br />

Il n’existe pas de pacte d’actionnaires.<br />

Au 29 septembre 2000, l’actionnariat de Vivendi Environnement comprenait environ 400 000 actionnaires.<br />

Modifications intervenues dans la répartition du capital de la société<br />

au cours des 3 dernières années<br />

La société SNEGE, filiale à 100% de Vivendi, a détenu 99,99% du capital depuis la constitution de la société Vivendi<br />

Environnement jusqu’au 31 mars 1999. Entre le 1er et le 9 avril 1999, Vivendi a acquis 100% du capital, à la valeur nominale.<br />

Il convient de se reporter également au tableau figurant à la section “Tableau d’évolution du capital de la société depuis sa<br />

constitution”.<br />

Personne morale contrôlant la société<br />

A la date du 8 mars 2001, la société Vivendi Universal détient 72,3% du capital.<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />

126


VIVENDI WATER<br />

holding<br />

US FILTER<br />

OTV/VIVENDI<br />

WATER SYSTEMS<br />

GENERALE<br />

DES EAUX<br />

VIVENDI WATER UK<br />

Plc<br />

SADE<br />

Relations entre Vivendi Environnement et<br />

Vivendi Universal<br />

Les relations avec la société Vivendi Universal se<br />

concrétisent en 2000 par l’achèvement d’opérations de<br />

cessions ou d’apports débutés en 1999, par la poursuite<br />

des transferts de l’activité de distribution et<br />

d’assainissement à la Compagnie Générale des Eaux, et<br />

par diverses conventions et accords financiers autorisés<br />

par une résolution du Conseil de surveillance de Vivendi<br />

Environnement le 19 juin 2000 et évoqués ci-après.<br />

Capital de Vivendi Environnement<br />

La constitution du groupe Vivendi Environnement est<br />

intervenue en 1999 par le regroupement des activités<br />

comprises dans le pôle Environnement du Groupe qui<br />

préexistaient chez Vivendi Universal antérieurement. C’est<br />

donc en 1999 que se sont déroulées les opérations<br />

majeures entre Vivendi Universal et Vivendi Environnement.<br />

Renseignements de caractère général concernant le capital<br />

Organigramme du Groupe<br />

L’organigramme opérationnel simplifié des principales sociétés détenues par Vivendi Environnement (en pourcentage de<br />

capital) à la date du 28 février 2001 apparaît ci-après. Ces différentes sociétés ont des activités de prestataires de services<br />

sauf les sociétés Vivendi Environnement, Vivendi Water, CGC Holding SA et B 1998 SL qui sont des sociétés holding.<br />

Seule la société FCC est une société cotée.<br />

Ces sociétés et Vivendi Environnement ne se fournissent pas de prestations de services.<br />

100%<br />

100%<br />

100%<br />

100%<br />

100%<br />

24,95%<br />

BERLINER WASSER<br />

BETRIEBE<br />

Vivendi Environnement Holding<br />

DALKIA<br />

holding (1) CGEA-ONYX CGEA CONNEX<br />

99,5%<br />

DALKIA<br />

100% SUPERIOR SERVICES<br />

France<br />

75,45%<br />

50%<br />

50%<br />

100%<br />

DALKIA<br />

International (1)<br />

DALKIA<br />

Offre Globale (1)<br />

DALKIA<br />

Investissement (1)<br />

AUTRES FILIALES<br />

100%<br />

100%<br />

100%<br />

100%<br />

100%<br />

ONYX (USA)<br />

ONYX (UK)<br />

AUTRES FILIALES<br />

PAYS OU RÉGIONALES<br />

SARP INDUSTRIES<br />

SARP<br />

RENOSOL<br />

127<br />

100%<br />

100%<br />

100%<br />

100%<br />

FILIALES<br />

françaises<br />

CONNEX TRANSPORT<br />

UK<br />

CONNEX TRANSPORT<br />

AB (Scandinavie)<br />

CONNEX<br />

Australia<br />

CONNEX VERKEHR<br />

GmbH (Allemagne)<br />

Organigramme actualisé au 28 février 2001<br />

100% 70,1% 100% 100% 49% 50%<br />

57%<br />

B 1998 (SL)<br />

holding<br />

FCC<br />

(cotée)<br />

50%<br />

PROACTIVA<br />

(1) L’autre actionnaire est Electricité de France. Les accords<br />

prévoient que la part d’EDF dans Dalkia Holding sera portée à 34%.<br />

Les reliquats des cessions ou apports débutés en 1999<br />

destinés à clore ces regroupements se sont principalement<br />

déroulés durant le premier semestre 2000.<br />

Le fait marquant dans les relations entre Vivendi<br />

Environnement et Vivendi Universal en 2000 vient de<br />

l’admission au premier marché à règlement mensuel à<br />

la Bourse de Paris. A l’issue de cette opération, le<br />

pourcentage du capital de Vivendi Environnement détenu<br />

par Vivendi Universal est passé de 100% à 72,3%. En<br />

outre, en février 2001, Vivendi Universal a émis un<br />

emprunt obligataire de 1,8 milliard d’euros d’une durée<br />

de 5 ans échangeable en actions Vivendi Environnement<br />

et correspondant à 9,3% du capital social.<br />

Dans le cadre de l’introduction en bourse de Vivendi<br />

Environnement, 5 183 704 OCEANE ont été converties.<br />

Le solde non converti, soit 5 331 135 OCEANE, est<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000


emboursable à échéance 2005 ou échangeable en<br />

actions Vivendi Universal.<br />

Transferts de l’activité de distribution d’eau et<br />

d’assainissement à la Compagnie Générale<br />

des Eaux<br />

Vivendi Universal a transféré économiquement à la<br />

Compagnie Générale des Eaux (filiale à 100% dénommée<br />

précédemment Compagnie Générale des Eaux-Sahide)<br />

l’intégralité de son activité de distribution d’eau et<br />

d’assainissement en France. Ce transfert a pris la forme<br />

d’un apport partiel d’actif de la branche complète<br />

d’activité à effet du 1er novembre 1999 à la valeur nette<br />

comptable au 1er janvier 2000 et avec le bénéfice du<br />

régime de faveur au plan fiscal.<br />

Le transfert de certains contrats a toutefois été lors différé<br />

dans l’attente des autorisations nécessaires. Au cours de<br />

l’année 2000, les contrats et actifs transférés, avec effet<br />

au 1er janvier 2000, ont correspondu à une valeur<br />

comptable de 240 millions d’euros. Ces transferts ont<br />

engendré une variation de la prime d’apport d’un montant<br />

égal à leur valeur comptable. Concomitamment à ces<br />

transferts de contrat, le transfert de salariés de Vivendi<br />

Universal à la Compagnie Générale des Eaux s’est poursuivi.<br />

Dans l’attente du transfert des éléments d’actif et de<br />

passif rattachés aux contrats non transférés, l’acte<br />

d’apport a prévu le transfert d’un droit à une certaine<br />

quotité des créances nées et à naître au titre de ces<br />

derniers (correspondant à l’intégralité du résultat<br />

d’exploitation). Ainsi donc, au plan économique, le<br />

résultat dégagé par l’activité eau de Vivendi Universal<br />

dans les domaines de l’eau et de l’assainissement est<br />

intégralement transféré à la Compagnie Générale des<br />

Eaux. Mais Vivendi Universal a continué à enregistrer<br />

dans ses comptes en 2000, les opérations liées aux seuls<br />

contrats non transférés. qui représentent un chiffre<br />

d’affaires 2000 d’environ 150 millions d’euros.<br />

Vivendi Universal a l’obligation de transférer la totalité<br />

des contrats non encore transférés à la Compagnie<br />

Générale des Eaux dès que ces transferts auront été<br />

approuvés par les organes délibérants des collectivités<br />

publiques concernées et il s’est, à cette fin, engagé à<br />

faire ses meilleurs efforts afin d’obtenir les autorisations<br />

nécessaires au transfert de ces contrats qui devrait<br />

intervenir d’ici à fin 2001.<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />

128<br />

Lors de leur expiration, les contrats qui n’ont pas fait<br />

l’objet de ce transfert ne seront pas renouvelés par<br />

Vivendi Universal. Il a été convenu avec Vivendi<br />

Environnement que Vivendi Universal ne postulerait pas<br />

auprès des autorités publiques pour des contrats de<br />

distribution d’eau ou d’assainissement pendant une<br />

période de 25 ans à compter de la date de signature<br />

des conventions d’apport et assisterait Vivendi<br />

Environnement dans le cadre de l’obtention de nouveaux<br />

contrats et du renouvellement de contrats existants.<br />

Les autres actifs relatifs aux services de distribution<br />

d’eau et d’assainissement transférés à la Compagnie<br />

Générale des Eaux, comprennent le nom “Compagnie<br />

Générale des Eaux”, son logo, diverses marques<br />

identifiées dans le contrat d’apport, certains immeubles<br />

ainsi que les activités accessoires.<br />

Accords financiers<br />

Dans le cadre de la constitution du groupe Vivendi<br />

Environnement, un certain nombre de conventions entre<br />

Vivendi Universal et Vivendi Environnement, dont les<br />

modalités sont résumées ci-après, ont été mises en place<br />

afin d’organiser les relations financières entre les deux<br />

sociétés :<br />

● une convention d’ouverture de crédit, compte courant,<br />

● une convention de garantie liée aux dépenses de<br />

renouvellement et de garantie totale, et<br />

● une convention de contre-garantie portant sur toutes<br />

les garanties données jusqu’à ce jour par Vivendi<br />

Universal au profit de diverses sociétés externes en<br />

relation avec des sociétés du pôle Environnement.<br />

Ces conventions ont été autorisées par une résolution<br />

du Conseil de surveillance de Vivendi Environnement<br />

en date du 19 juin 2000.<br />

Convention d’ouverture de crédit<br />

Cette convention porte sur un montant maximum de<br />

10,5 milliards d’euros, remboursable au plus tard le<br />

31 décembre 2004. Les sommes mises ainsi à disposition<br />

de Vivendi Environnement par Vivendi Universal portent<br />

intérêts (payables trimestriellement), à compter du<br />

1er janvier 2000, au taux de 5,70%, bonifiés d’un produit<br />

de 10,3 millions d’euros payable chaque trimestre. Ce<br />

produit est versé à Vivendi Environnement sur la durée<br />

totale de cinq ans, sauf en cas de défaut ou d’une<br />

offre publique d’achat ou d’échange sur Vivendi<br />

Environnement non approuvée par le Directoire.


Le montant net des comptes courants de Vivendi<br />

Environnement auprès de Vivendi Universal a sensiblement<br />

diminué en 2000, passant de 10,9 milliards d’euros à<br />

1,2 milliard d’euros à la suite de l'augmentation de capital<br />

de juillet 2000, de cession d'actifs et de différentes<br />

opérations de refinancement.<br />

Convention de garantie<br />

Afin de permettre à Vivendi Environnement de prendre le<br />

contrôle intégral des activités de l’eau et du chauffage,<br />

celle-ci a remplacé, ou va remplacer, Vivendi Universal en<br />

qualité d’associé commandité de la quasi-totalité des filiales<br />

eau et chauffage. Elle s’est engagée (ou s’engagera) à ce<br />

titre à leur rembourser les dépenses de renouvellement et<br />

de garantie totale relative à leurs obligations contractuelles<br />

vis-à-vis des collectivités locales dans le cadre des contrats<br />

de délégation de services publics.<br />

La qualité d’associé commandité confère à Vivendi<br />

Environnement le pouvoir de nommer les gérants et de<br />

contrôler l’activité des filiales concernées, mais l’expose<br />

à une responsabilité indéfinie et solidaire au titre du<br />

passif de ces filiales.<br />

La prise en charge par Vivendi Environnement de ces<br />

obligations (jusqu’alors assumées par Vivendi Universal)<br />

s’accompagne de la mise en place, à son profit, d’une<br />

garantie aux termes d’un protocole de garantie en date<br />

du 20 juin 2000 qui prévoit une garantie par Vivendi<br />

Universal du risque de renouvellement destinée à<br />

dédommager Vivendi Environnement de toute perte que<br />

cette dernière pourrait supporter sur une période de 12<br />

ans, du fait de son engagement de remboursement des<br />

dépenses de renouvellement, à hauteur de 2,5 milliards<br />

de francs. Ce dispositif couvre la prise en charge de<br />

dépenses à caractère récurrent, conformes aux budgets<br />

et cohérentes avec les charges des années précédentes<br />

ou exceptionnel. Les premières font l’objet d’une garantie<br />

plafonnée et indexée selon un panier d’indices représentant<br />

les activités concernées (produits et services tous travaux<br />

de génie civil, coût horaire du travail tous salariés, pour les<br />

industries électroniques et électriques) à 100 millions de<br />

francs/an (valeur 2000, soit 15,2 millions d’euros) et dont<br />

le montant cumulé ne peut dépasser 1,5 milliard de francs,<br />

soit 228,7 millions d’euros, alors que les secondes sont<br />

couvertes au-delà du plafond annuel, dans la limite d’un<br />

montant maximal de 2,5 milliards de francs, soit 381,1<br />

millions d’euros, diminué de toutes sommes déjà réglées<br />

Renseignements de caractère général concernant le capital<br />

129<br />

à Vivendi Environnement. Si le montant des sommes<br />

appelées par Vivendi Environnement dépasse 1,5 milliard<br />

de francs, soit 228,7 millions d’euros, la différence sera<br />

remboursée par Vivendi Environnement à Vivendi<br />

Universal sur une période de 5 ans à hauteur d’un<br />

cinquième par an.<br />

En cas de déclenchement d’une offre publique d’achat ou<br />

d’échange couronnée de succès sur Vivendi Environnement,<br />

mais non approuvée par le Directoire, les obligations de<br />

Vivendi Universal au titre du protocole de garantie<br />

s’éteindront immédiatement. En revanche, subsistera<br />

l’obligation de Vivendi Environnement de rembourser<br />

toute somme due au delà de 1,5 milliard de francs.<br />

Convention de contre-garantie<br />

Vivendi Universal a accordé à des bénéficiaires externes,<br />

à la demande de Vivendi Environnement, des garanties<br />

sous différentes formes à des filiales de Vivendi<br />

Environnement à l’occasion principalement d’appels<br />

d’offres, de transferts de contrats par Vivendi Universal<br />

à Vivendi Water, de mise en place de financements<br />

bancaires et de cessions de filiales.<br />

Il n’est pas apparu souhaitable de transférer ces garanties<br />

à Vivendi Environnement, toute modification contractuelle<br />

exigeant l’accord des bénéficiaires et pouvant donner<br />

lieu à des coûts de renégociation. En contrepartie, Vivendi<br />

Environnement s’est engagée, aux termes d’un protocole<br />

de contre-garantie en date du 20 juin 2000 à couvrir<br />

Vivendi Universal de tous les frais ou dommages qui<br />

pourraient résulter de ces engagements.<br />

Vivendi Environnement s’est engagée à faire ses meilleurs<br />

efforts pour obtenir, quand cela sera possible, l’accord des<br />

bénéficiaires des garanties en vue d’organiser la<br />

substitution de Vivendi Environnement à Vivendi<br />

Universal, ce qui devrait entraîner la libération corrélative<br />

de Vivendi Environnement de ses obligations vis-à-vis de<br />

Vivendi Universal au titre de la contre garantie.<br />

En 2000, la contre-garantie donnée à la Bayerische<br />

Landes Bank a été réduite de 200 millions d’euros et<br />

celle concernant le contrat de Berlin devrait l’être très<br />

prochainement de 600 millions d’euros.<br />

Autres conventions<br />

Afin de permettre à Vivendi Environnement d’exercer<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000


de façon autonome son rôle de holding de tête du pôle<br />

Environnement, certains autres contrats ont été conclus<br />

entre cette dernière et Vivendi Universal. Ils sont<br />

résumés ci-après.<br />

Convention FCC<br />

Vivendi Universal a cédé à Vivendi Environnement pour<br />

un prix de €691 millions sa participation de 49% dans<br />

la société B 1998 SL, qui détient 57% de FCC, société<br />

espagnole cotée en bourse en Espagne. Vivendi<br />

Environnement détient donc aujourd’hui indirectement<br />

27,9% de FCC. Un autre actionnaire personne physique<br />

détient les 51% restants de la holding B 1998 SL.<br />

Le pacte d’actionnaires signé par Vivendi Universal et son<br />

partenaire, le 6 octobre 1998, définit le contrôle de l’activité<br />

économique de B 1998 SL, de FCC et de ses filiales, en<br />

garantissant la représentation paritaire de Vivendi Universal<br />

et de son partenaire aux principaux organes de direction<br />

de groupe : les conseils d’administration et les comités<br />

exécutifs de FCC et de ses filiales. Parallèlement, les statuts<br />

de B 1998 SL établissent la nature des décisions qui sont<br />

essentielles à la réalisation des objectifs de B 1998 SL, de<br />

FCC et de ses filiales, telles que des augmentations et<br />

réductions de capital, toutes modifications des statuts,<br />

fusion, scission ou dissolution qui nécessitent les<br />

consentements de Vivendi Universal et de son partenaire<br />

en raison de l’exigence d’une majorité renforcée.<br />

Aux termes d’un contrat d’option de vente portant la<br />

même date, le partenaire de Vivendi Universal a le droit de<br />

céder, et Vivendi Universal a l’obligation d’acheter, pendant<br />

une période de 10 ans expirant le 6 octobre 2008 et à<br />

compter du 18 avril 2000 sa participation de 51% dans B<br />

1998 SL à un prix calculé sur la valeur moyenne de marché<br />

des actions FCC au cours des 3 mois précédant la levée<br />

de l’option dans la limite de 7 fois l’EBITDA de FCC ou de<br />

29,5 fois le revenu net par action du dernier exercice.<br />

Aux termes d’un accord dont Vivendi Universal et Vivendi<br />

Environnement ont convenu, dont la signature a été<br />

autorisée par le Conseil d’Administration de Vivendi<br />

Universal du 23 novembre 2000 et qui a été soumis au<br />

Conseil de surveillance de Vivendi Environnement du 8<br />

mars 2001, Vivendi Universal s’est engagé à permettre à<br />

Vivendi Environnement d’acquérir la participation de 51%<br />

du partenaire dans B 1998 SL et Vivendi Environnement<br />

s’est obligé à acheter cette participation, en cas d’exercice<br />

par le partenaire de son option de vente.<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />

130<br />

En conséquence, et si le partenaire de Vivendi Universal<br />

exerçait son option de vente, Vivendi Environnement<br />

serait alors propriétaire de 100% de B 1998 SL. Dans<br />

ces conditions, la loi espagnole obligerait Vivendi<br />

Environnement à lancer une offre publique sur les 43%<br />

d’actions restantes de FCC qui ne sont pas détenues par B<br />

1998 SL. Le prix d’offre par action serait déterminé par les<br />

autorités de marché espagnoles. Sur la base du cours des<br />

actions ordinaires de FCC le 28 février 2001 le prix de ces<br />

43% serait environ de 1 200 millions d’euros sous réserve<br />

d’ajustement par les autorités de marché espagnoles.<br />

Les statuts de B 1998 SL prévoient des droits réciproques<br />

de premier refus en cas de cession des parts sociales<br />

de B 1998 SL à des tiers. En outre, le partenaire de<br />

Vivendi Universal dans B 1998 SL a un droit d’achat sur<br />

la participation de Vivendi Environnement dans B 1998<br />

SL dans le cas où Vivendi Universal viendrait à perdre la<br />

majorité absolue de Vivendi Environnement au prix le<br />

plus bas entre le prix d’achat payé par Vivendi<br />

Environnement à Vivendi Universal pour l’acquisition<br />

de la participation dans B 1998 SL et la valeur de marché<br />

des parts sociales de B 1998 SL.<br />

Convention de prestation de services<br />

Aux termes d’un contrat d’assistance et de prestation de<br />

services en date du 20 juin 2000, à effet du 1er janvier et<br />

venant à expiration le 31 décembre 2000, la société<br />

Vivendi Environnement a bénéficié tout au long de<br />

l’exercice d’un certain nombre de prestations de services<br />

apportées par Vivendi Universal, au rang desquelles<br />

figurent notamment :<br />

● l’assistance financière et juridique,<br />

● la mise à disposition jusqu’à fin octobre 2000 de<br />

locaux situés au 42, avenue de Friedland et différents<br />

services attachés,<br />

● la mise à disposition de personnels, matériel<br />

informatique, etc.<br />

Ces prestations ont diminué en fin d’exercice au fur et à<br />

mesure de la mise en place par la société de services<br />

propres. Conformément à la convention, la rémunération<br />

est calculée sur la base du prix des services spécialisés<br />

concernés (ou de la rémunération de l’utilisation du<br />

personnel de Vivendi Universal, selon le cas). La société<br />

Vivendi Environnement a en outre remboursé à Vivendi<br />

Universal le montant des dépenses engagées par cette<br />

dernière pour son compte. Le montant des prestations ainsi<br />

facturées s’est élevé, pour l’année 2000, à €50,1 millions.


Licence de marque<br />

Un contrat de licence, en date du 20 juin 2000, accorde<br />

à Vivendi Environnement le droit d’usage de la marque<br />

“Vivendi Universal” en France et dans tous pays<br />

dans lesquels cette marque est déposée. Vivendi<br />

Environnement s’interdit aux termes de cet accord de<br />

consentir toute sous licence à des filiales ou sociétés de<br />

son groupe (sauf accord préalable de Vivendi Universal).<br />

Cette licence fait l’objet d’une rémunération fixée à<br />

200 000 F H.T. par an. Le contrat est d’une durée de<br />

L’emprunt admis à la bourse de Paris (FRN) porte le code SICOVAM 48438.<br />

Dividendes<br />

Renseignements de caractère général concernant le capital<br />

Politique de distribution<br />

Les actionnaires de Vivendi Environnement peuvent décider la distribution de dividendes sur proposition du Directoire<br />

lors de l’Assemblée générale annuelle. En application du droit français des sociétés, le droit pour Vivendi Environnement<br />

de verser des dividendes est limité dans certains cas particuliers.<br />

Il sera proposé à l'assemblée générale du 27 avril 2001 de distribuer un dividende de €0,55 par action. Pour<br />

l’avenir, tout versement de dividendes dépendra du bénéfice net et de la politique d’investissements de Vivendi<br />

Environnement. Sous cette réserve, Vivendi Environnement envisage à l’horizon 2002 une distribution de l’ordre<br />

de 40% à 50% du résultat net consolidé part du Groupe (hors éléments exceptionnels).<br />

Délai de prescription<br />

Les dividendes non réclamés dans un délai de 5 ans à compter de la date de leur mise en paiement doivent être reversés<br />

à l’Etat.<br />

131<br />

5 ans, renouvelable par tacite reconduction, sauf<br />

dénonciation moyennant un préavis de 6 mois avant<br />

l’expiration de la période. Au cas où Vivendi Universal<br />

cesserait de détenir, directement ou indirectement, une<br />

fraction de capital lui conférant la majorité des droits<br />

de vote dans les assemblées générales de Vivendi<br />

Environnement, le contrat de licence serait, au gré de<br />

Vivendi Universal, résiliable avec l’obligation pour Vivendi<br />

Environnement, dans un délai de 2 ans, de changer sa<br />

dénomination sociale et de cesser d’exploiter la marque.<br />

Marché des titres de la société<br />

Les actions de la société sont cotées au Premier Marché de Paris depuis le 20 juillet 2000.<br />

Elles se négocient à l'unité sous le code valeur SICOVAM 12414 et le code EUROCLEAR R12414.<br />

Mois<br />

Cours<br />

(en euros)<br />

Transactions en<br />

nombre de titres<br />

Transactions en<br />

capitaux<br />

Moyenne Plus haut Plus bas (milliers d’euros)<br />

20 juillet 2000 33,65 34,25 32,50 88 088 798 2 939 619<br />

août 38,08 40,80 33,21 18 499 806 690 543<br />

septembre 42,07 46,00 38,20 12 432 315 524 182<br />

octobre 42,15 44,50 39,50 10 117 984 426 093<br />

novembre 45,75 49,00 42,00 9 787 332 454 192<br />

décembre 45,92 48,40 40,50 6 381 739 290 042<br />

janvier 2001 42,38 47,50 38,50 12 172 156 510 597<br />

février 45,10 47,18 41,00 23 233 949 1 030 117<br />

Source : Euronext.<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000


Renseignements concernant les organes<br />

d'administration et de direction<br />

Conseil de surveillance<br />

La liste des membres est la suivante :<br />

Monsieur Jean-Marie MESSIER, Président<br />

Monsieur Eric LICOYS, vice-Président<br />

Monsieur Daniel BOUTON<br />

Monsieur Jean-Marc ESPALIOUX<br />

Monsieur Paul-Louis GIRARDOT<br />

Madame Catherine GROS<br />

Monsieur Guillaume HANNEZO<br />

Monsieur Richard HECKMAN<br />

Madame Esther KOPLOWITZ<br />

Monsieur Arthur LAFFER<br />

Monsieur Serge MICHEL<br />

Monsieur Georges RALLI<br />

Monsieur Murray STUART<br />

Monsieur Antoine ZACHARIAS<br />

Le Conseil de Surveillance s’est réuni à 5 reprises au<br />

cours de l’année 2000.<br />

Renseignements personnels concernant<br />

les membres du Conseil de surveillance<br />

Jean-Marie MESSIER a été nommé Président du Conseil<br />

de surveillance le 21 avril 2000. Avant la transformation<br />

de la société, soit jusqu’au 21 avril 2000, il a été<br />

membre du Conseil d’administration de la société et ce<br />

depuis le 9 avril 1999 et a été nommé Président du<br />

Conseil d’administration le 9 avril 1999.<br />

Jean-Marie MESSIER est également, notamment :<br />

● Président Directeur Général de la société Vivendi<br />

Universal,<br />

● Président du Conseil de surveillance du Groupe Canal+,<br />

● Président de la Fondation d’Entreprise Vivendi Universal,<br />

● Président du Comité des mandataires sociaux de<br />

Vivendi Environnement,<br />

● Administrateur des sociétés Alcatel, BNP Paribas,<br />

Compagnie de Saint-Gobain, LVMH Moët Hennessy<br />

Louis Vuitton, UGC,<br />

● Administrateur des sociétés étrangères USA Networks,<br />

New York Stock Exchange (à compter du 7 juin 2001).<br />

Eric LICOYS a été nommé vice-Président du Conseil de<br />

surveillance le 21 avril 2000. Avant la transformation<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />

132<br />

de la société, soit jusqu’au 21 avril 2000, il a été<br />

membre du Conseil d’administration de la société et ce<br />

depuis le 9 avril 1999.<br />

Eric LICOYS est également, notamment :<br />

● Directeur général de la société Vivendi Universal,<br />

● Président de la société Vivendi Universal Publishing,<br />

● Président de la société Havas Médimédia,<br />

● Président du Conseil de surveillance des sociétés<br />

Viventures Partners, Groupe Expansion et Divento,<br />

● Vice-Président du Conseil de surveillance de la société<br />

Groupe Express,<br />

● Administrateur de Cegetel, CGEA et Media Overseas.<br />

● “Director” de Intermediate Capital Group Plc et de<br />

Seagram Company Ltd,<br />

● Représentant permanent des sociétés Vivendi<br />

Universal et Vivendi Universal Publishing aux conseils<br />

d’administration de filiales du Groupe Vivendi.<br />

Daniel BOUTON a été nommé membre du Conseil de<br />

surveillance le 20 octobre 2000.<br />

Daniel BOUTON est par ailleurs :<br />

● Président Directeur Général de la Société Générale,<br />

● Administrateur de Schneider Electric SA et Total<br />

Fina Elf.<br />

Jean-Marc ESPALIOUX a été coopté comme membre<br />

du Conseil de surveillance le 28 septembre 2000 ; sa<br />

nomination a été ratifiée par l’Assemblée générale mixte<br />

du 20 octobre 2000.<br />

Jean-Marc ESPALIOUX est également :<br />

● Président du Directoire du Groupe Accor,<br />

● Président du Comité des comptes de Vivendi<br />

Environnement,<br />

● Administrateur de Fiat France et Vivendi Universal.<br />

Paul-Louis GIRARDOT a été nommé membre du<br />

Conseil de surveillance le 20 octobre 2000.<br />

Paul-Louis GIRARDOT est par ailleurs :<br />

● Président de diverses sociétés de distribution d’eau,<br />

● Administrateur du Comité de Bassin de l’Agence de<br />

l’Eau de Seine-Normandie.


Catherine GROS a été nommée membre du Conseil de<br />

surveillance le 20 octobre 2000.<br />

Catherine GROS est par ailleurs :<br />

● Directeur de la presse et des relations publiques de<br />

Vivendi Universal,<br />

● Membre du Collège des Fondateurs au conseil<br />

d’administration de la Fondation d’Entreprise Vivendi<br />

Universal.<br />

Guillaume HANNEZO a été nommé membre du Conseil<br />

de surveillance le 21 avril 2000. Avant la transformation<br />

de la société, soit jusqu’au 21 avril 2000, il a été<br />

membre du Conseil d’administration de la société et<br />

ce, depuis le 9 avril 1999.<br />

Guillaume HANNEZO est également, notamment :<br />

● Vice-Président du Conseil de surveillance de<br />

Viventures Partners,<br />

● Membre du Comité des comptes de Vivendi<br />

Environnement,<br />

● Administrateur de CGEA, Vivendi Universal<br />

Publishing, Vivendi Universal Net, Havas Images, UGC,<br />

Canal+, CGEA - Connex, Vivendi UK Limited, FCC<br />

Espagne,<br />

● Membre du Conseil de surveillance de Dalkia et de<br />

la Générale des Eaux,<br />

● Représentant permanent de Vivendi Universal aux<br />

Conseils d’administration de filiales du groupe Vivendi<br />

Universal.<br />

Richard J. HECKMANN a été nommé membre du<br />

Conseil de surveillance le 20 octobre 2000.<br />

Richard J. HECKMANN est par ailleurs administrateur de<br />

K-2 Inc., United Rentals Inc., Station Casion's et<br />

Philadelphia Suburban Inc..<br />

Esther KOPLOWITZ a été cooptée comme membre du<br />

Conseil de surveillance le 28 septembre 2000 ; sa<br />

nomination a été ratifiée par l’Assemblée générale mixte<br />

du 20 octobre 2000.<br />

Esther KOPLOWITZ est par ailleurs :<br />

● Présidente de la société B 1998 SL, actionnaire<br />

majoritaire de la société Fomento de Construcciones y<br />

Contratas,<br />

● Administrateur de Vivendi Universal,<br />

● Membre du Comité des mandataires sociaux de<br />

Vivendi Environnement,<br />

● Présidente de la fondation “Ayuda al Desvalido” (Aide<br />

aux démunis).<br />

Renseignements concernant les organes d'administration et de direction<br />

Arthur LAFFER a été coopté comme membre du Conseil<br />

de surveillance le 28 septembre 2000 ; sa nomination a<br />

été ratifiée par l’Assemblée générale mixte du 20<br />

octobre 2000.<br />

Arthur LAFFER est par ailleurs :<br />

● Membre fondateur du Conseil consultatif de la<br />

politique du Congrès des Etats-Unis,<br />

● Membre des Conseils d’administration ou des Conseils<br />

Consultatifs de MasTec Inc. (NYSE:MTZ), Neff Corp.<br />

(NYSE:NFF), Oxigene Inc. (Nasdaq:OXGN), Nicholas-<br />

Applegate Growth Equity Fund, ProFlowers, eDelights.com,<br />

Direct Stock Markets, ValuBond.com, Sonic Telecom,<br />

VirtualCom, Pointivity, US Script LLC et Castle Creek.<br />

Serge MICHEL a été nommé membre du Conseil de<br />

surveillance le 20 octobre 2000.<br />

Serge MICHEL est par ailleurs :<br />

● Fondateur et Président de SOFICOT,<br />

● Administrateur de Vinci, Eiffage, FCC Holding, FCC<br />

Construccion et Portland Valderrivas.<br />

● Membre du Comité des mandataires sociaux de<br />

Vivendi Environnement.<br />

Georges RALLI a été coopté comme membre du Conseil<br />

de surveillance le 28 septembre 2000 ; sa nomination<br />

a été ratifiée par l’Assemblée générale mixte du<br />

20 octobre 2000.<br />

Georges RALLI par ailleurs :<br />

● exerce des fonctions de gestion, de direction,<br />

d’administration et de surveillance dans plusieurs<br />

sociétés liées au groupe Lazard,<br />

● est administrateur de Chargeurs, Silic, Eurafrance,<br />

Direct <strong>Finance</strong> et Doctissimo,<br />

● est membre du Comité des comptes de Vivendi<br />

Environnement.<br />

Murray STUART a été nommé membre du Conseil de<br />

surveillance le 20 octobre 2000.<br />

Murray STUART est par ailleurs :<br />

● Président de Intermediate Capital Group Plc,<br />

● Membre du Conseil consultatif Européen du Crédit<br />

Lyonnais,<br />

● Administrateur de Royal Bank of Scotland Group plc.,<br />

Old Mutual plc., CMG plc.<br />

Antoine ZACHARIAS a été coopté comme membre<br />

du Conseil de surveillance le 28 septembre 2000 ; sa<br />

nomination a été ratifiée par l’Assemblée générale mixte<br />

133 RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000


du 20 octobre 2000.<br />

Antoine ZACHARIAS est par ailleurs :<br />

● Président Directeur Général de Vinci,<br />

● Membre du Conseil d’administration de Vinci et<br />

Eurohypo.<br />

● Représentant de Vinci Deutschland GmbH au Conseil<br />

de Cofiroute.<br />

Chaque membre du Conseil de Surveillance détient sur<br />

un compte nominatif 750 actions, Monsieur Licoys en<br />

détenant 751.<br />

Directoire<br />

La liste des membres du Directoire est la suivante :<br />

Monsieur Henri PROGLIO, Président<br />

Monsieur Jérôme CONTAMINE<br />

Monsieur Jean-Pierre DENIS<br />

Monsieur Antoine FREROT<br />

Monsieur Denis GASQUET<br />

Monsieur Andy SEIDEL<br />

Le Directoire s’est réuni à 10 reprises au cours de<br />

l’exercice 2000.<br />

Renseignements personnels concernant<br />

les membres du Directoire<br />

Henri PROGLIO a été nommé Président du Directoire le<br />

21 avril 2000. Avant la transformation de la société, soit<br />

jusqu’au 21 avril 2000, il a été membre du Conseil<br />

d’administration de la société et ce, depuis le 9 avril 1999.<br />

Henri PROGLIO est également, notamment :<br />

● Président du Conseil d’administration de CGEA et<br />

CONNEX,<br />

● Gérant de Compagnie Générale des Eaux,<br />

● Administrateur de Dalkia International, Société des<br />

Eaux de Marseille, Vinci et Vivendi Water,<br />

● Membre du Conseil de Surveillance de Elior, Dalkia<br />

Holding,<br />

● et divers mandats détenus à l’étranger, dont Chairman<br />

Board of Directors COLLEX PTY (Australie), Consejero –<br />

Vice-Presidente Consejo de Administracion FCC (Espagne),<br />

Administrador Représentant légal B 1998 SL (Espagne),<br />

Représentant permanent de Vivendi Environnement PRO<br />

ACTIVA (Espagne), Director Board of Directors ONYX<br />

Environmental Group (Grande-Bretagne), Director Board of<br />

Directors CONNEX Transport UK, President Board of<br />

Directors ONYX ASIA HOLDING (Singapour), Director Board<br />

of Directors CONNEX ASIA HOLDING (Singapour), Director<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />

134<br />

Board of Directors CGEA Transport AB (Suède), Director<br />

Board of Directors ONYX North America Corp. (USA),<br />

Director Board of Directors US Filter Corporation.<br />

Monsieur PROGLIO dispose également de mandats ou<br />

de représentations permanentes dans d'autres sociétés<br />

du Groupe.<br />

Jérôme CONTAMINE a été nommé membre du<br />

Directoire le 8 septembre 2000.<br />

Jérôme CONTAMINE est également Président du Conseil<br />

d’administration et administrateur de filiales de Vivendi<br />

Environnement. Il est notamment :<br />

● Administrateur de Dalkia Holding, FCC, Statoil<br />

(Norvège).<br />

Monsieur CONTAMINE dispose également de mandats<br />

dans d'autres sociétés du Groupe.<br />

Jean-Pierre DENIS a été nommé membre du Directoire<br />

le 21 avril 2000.<br />

Jean-Pierre Denis est également, notamment :<br />

● Président-directeur général de Dalkia Facilities<br />

Management,<br />

● Gérant de Dalkia (SCA),<br />

● Membre du Conseil de surveillance de Prodith.<br />

Antoine FREROT a été nommé membre du Directoire<br />

le 21 avril 2000.<br />

Antoine FREROT est également, notamment :<br />

● Président-directeur général de CFTI, CGFTE,<br />

● Directeur général de Connex,<br />

● Vice-President Officer Connex Asia Holding (Singapour),<br />

● Administrateur de CGEA Transport AB (Suède),<br />

Connex Transport (Grande-Bretagne), et diverses sociétés<br />

filiales de Connex,<br />

● Membre du Conseil de surveillance de DEG Verkehr<br />

(Allemagne).<br />

Monsieur FREROT dispose également de mandats ou de<br />

représentations permanentes dans d'autres sociétés du<br />

Groupe.<br />

Denis GASQUET a été nommé membre du Directoire le<br />

21 avril 2000.<br />

Denis GASQUET est également, notamment :<br />

● Président-directeur général de SARP Industries, Onyx Est,<br />

● Directeur général de CGEA-Onyx,<br />

● Administrateur de Onyx Ara, Paul Grandjouan Saco,<br />

Onyx Normandie, REP, SARM, Generis,


● Membre du Conseil de surveillance de SARP,<br />

● Président du Conseil d’administration (Chairman) de<br />

Onyx North America Corp. (USA),<br />

● Président de la FNADE,<br />

● Administrateur du port autonome de Paris,<br />

● Administrateur de Onyx Umweltservice (Allemagne),<br />

Collex Waste Management (Australie), Norsk<br />

Gjenvinning (Norvège), Onyx Environmental Group (GB),<br />

● Vice-Président et Administrateur de CGEA Asia<br />

Holdings Pte Ltd (Singapour).<br />

Monsieur GASQUET dispose également de mandats ou de<br />

représentations permanentes dans d'autres sociétés du<br />

Groupe.<br />

Andy SEIDEL a été nommé membre du Directoire le<br />

21 avril 2000.<br />

Andy SEIDEL est également, notamment, administrateur<br />

des sociétés suivantes US Filter Wastewater Group, Inc., US<br />

Filter/Ionpure Inc., Illinois Water Treatment, Inc., IP Holding<br />

Company, US Filter Control Systems, Inc., US Filter Recovery<br />

<strong>Services</strong>, Inc., Johnson Screens, Inc., US Filter/Zimpro, Inc.,<br />

US Filter/Wallace & Tiernan, Inc., Envirex, Inc.<br />

Seul Monsieur Proglio détiend des actions sur un compte<br />

nominatif (1 seule action).<br />

Intérêts des dirigeants<br />

Rémunération et avantages<br />

en nature des dirigeants<br />

Le Directoire a été constitué progressivement en cours<br />

d’exercice. Ses membres ont été rémunérés par Vivendi<br />

Universal et/ou des filiales de Vivendi Environnement sans<br />

modification de leur rémunération par rapport à celle qu’ils<br />

percevaient avant cette prise de fonction. Le montant<br />

global des rémunérations perçues par eux en qualité de<br />

membre du Directoire n’est donc pas significatif. Toutefois,<br />

à titre indicatif, ce montant est de l’ordre de €2,75 millions.<br />

L’Assemblée générale des actionnaires du 20 octobre 2000<br />

a fixé à €400 000 le montant annuel des jetons de<br />

présence à verser aux membres du Conseil de surveillance.<br />

Plans d’options de souscription<br />

ou d’achat d’actions<br />

L’Assemblée générale mixte des actionnaires du 21 juin<br />

2000 a autorisé le Directoire à consentir, dans la limite de<br />

2,5% du capital social et pendant un délai de trois ans, au<br />

bénéfice de mandataires sociaux, de cadres dirigeants, de<br />

Renseignements concernant les organes d'administration et de direction<br />

cadres supérieurs ou, exceptionnellement de salariés non<br />

cadres du groupe Vivendi Environnement, des options de<br />

souscription d’actions nouvelles de la société à émettre<br />

ou des options d’achat d’actions de la société provenant<br />

d’un rachat effectué par la société dans le cadre du<br />

programme de rachat d’actions mis en place (cf section<br />

“capital autorisé non émis”).<br />

Usant de cette faculté, le Directoire a, dans sa séance du 23<br />

juin 2000, décidé la mise en place d’un plan d’options<br />

d’achat d’actions dit de “sur-performance” qui porte sur<br />

un maximum de 780 000 options qui seront prélevées sur<br />

l’autocontrôle à venir et dont les caractéristiques figurent<br />

dans le tableau figurant à la section “Options conférées au<br />

personnel sur les actions de la société”. Ce plan est réservé<br />

aux 30 principaux dirigeants du Groupe. Ces options d’achat<br />

d’actions ont été attribuées au prix arrêté pour l’OPO sans<br />

aucune décote et ne sont pleinement exerçables dans 3 ans<br />

que si l’action Vivendi Environnement réalise une surperformance<br />

par rapport à ses principaux concurrents. En<br />

sa réunion du 8/2/01, le Directoire a décidé d'un nouveau<br />

plan d'option d'achat d'actions pour l'année 2001, sans<br />

décote, et dimensionné à hauteur de 1% du capital avec<br />

pour objectif d'en faire bénéficier environ 1 500 salariés.<br />

Informations sur les opérations conclues<br />

avec les membres des organes<br />

d’administration et de direction<br />

ou avec des sociétés ayant des dirigeants<br />

en commun avec la société<br />

Il n’y a pas de convention conclue entre Vivendi<br />

Environnement et les membres des organes d’administration<br />

ou de direction.<br />

En ce qui concerne les conventions entre Vivendi<br />

Environnement et des sociétés ayant des dirigeants<br />

communs toutes régies par les dispositions des articles<br />

L.225-86 et suivants du Code de commerce (anciens<br />

articles 143 et suivants de la loi du 24 juillet 1966), se<br />

reporter à la section “Relations avec la société Vivendi<br />

Universal”.<br />

Prêts et garanties accordés ou constitués<br />

en faveur des membres des organes<br />

d’administration et de direction<br />

La société n’a accordé aucun prêt ni consenti aucune<br />

garantie en faveur des membres du Conseil de<br />

surveillance et/ou du Directoire.<br />

135 RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000


Intéressement du personnel<br />

Contrats d’intéressement et de participation<br />

Chacune des sociétés opérationnelles constituant le groupe Vivendi Environnement est dotée d’accords d’intéressement<br />

et de participation qui lui sont propres. Vivendi Environnement n’ayant actuellement aucun salarié, la société n’est<br />

pas dotée de contrats d’intéressement et de participation.<br />

Options conférées au personnel sur les actions de la société<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />

136<br />

Options d’achat<br />

Plan 2001 Plan 2000<br />

Date d’Assemblée 21 juin 2000 21 juin 2000<br />

Date du Directoire 8 février 2001 23 juin 2000<br />

Nombre d’actions consenties à l’origine 3 461 750 780 000<br />

Dont nombre de dirigeants concernés 30<br />

Dont nombre de salariés concernés 1 500<br />

Nombre d’options restant à exercer au 31/12/2000 3 461 750 780 000<br />

Date de départ de l’exercice 24 juin 2003<br />

Date d’expiration 24 juin 2008<br />

Prix d’exercice 42 € 32,5 €<br />

Options levées 0 0


Renseignements concernant les responsables du<br />

document de référence et les responsables du<br />

contrôle des comptes<br />

1.1 Attestation des responsables du document de référence<br />

"A notre connaissance, les données du présent document de référence sont conformes à la réalité ; elles<br />

comprennent toutes les informations nécessaires aux investisseurs pour fonder leur jugement sur le<br />

patrimoine, l’activité, la situation financière, les résultats et les perspectives de Vivendi Environnement ;<br />

elles ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée."<br />

Jean-Marie Messier<br />

Henri Proglio<br />

1.2 Responsables du contrôle des comptes<br />

1.2.1 Commissaires aux comptes titulaires<br />

RSM - SALUSTRO REYDEL<br />

Adresse : 8, avenue Delcassé – 75008 Paris<br />

représenté par Messieurs Bernard CATTENOZ et Bertrand VIALATTE<br />

entré en fonction le 18 décembre 1995 pour une durée de 6 exercices expirant à l’issue de l’Assemblée<br />

générale statuant sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2000.<br />

BARBIER FRINAULT ET CIE<br />

Adresse : 41 rue Ybry – 92200 Neuilly sur Seine<br />

représenté par Messieurs Alain GROSMANN et Jean BOUQUOT<br />

entré en fonction le 23 décembre 1999 pour une durée de 6 exercices expirant à l’issue de l’Assemblée<br />

générale statuant sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2004.<br />

1.2.2 Commissaires aux comptes suppléants<br />

Monsieur Hubert LUNEAU<br />

Adresse : 8, avenue Delcassé – 75008 PARIS<br />

entré en fonction le 18 décembre 1995 pour une durée de 6 exercices expirant à l’issue de l’Assemblée<br />

générale statuant sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2000.<br />

Monsieur Maxime PETIET<br />

Adresse : Tour Franklin – La Défense 8 – 92042 Paris La Défense Cedex<br />

entré en fonction le 23 décembre 1999 pour une durée de 6 exercices expirant à l’issue de l’Assemblée<br />

générale statuant sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2004.<br />

1.2.3 Avis de sincérité des commissaires aux comptes sur le document de référence<br />

En notre qualité de Commissaires aux comptes de la société Vivendi Environnement et en application du<br />

règlement COB 98-01, nous avons procédé, conformément aux normes de la profession applicables en<br />

France, à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans<br />

le présent document de référence établi au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2000.<br />

Ce document de référence a été établi sous la responsabilité du Directoire. Il nous appartient d’émettre<br />

un avis sur la sincérité des informations qu’il contient portant sur la situation financière et les comptes.<br />

137 RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000


Nos diligences ont consisté, conformément aux normes de la profession applicables en France, à<br />

apprécier la sincérité des informations portant sur la situation financière et les comptes, à vérifier leur<br />

concordance avec les comptes ayant fait l’objet d’un rapport. Elles ont également consisté à lire les autres<br />

informations contenues dans le document de référence, afin, le cas échéant, d’identifier les incohérences<br />

significatives avec les informations sur la situation financière et les comptes, et de signaler les<br />

informations manifestement erronées que nous aurions relevées sur la base de notre connaissance générale<br />

de la société acquise dans le cadre de notre mission.<br />

Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 1998 ont fait l’objet d’un audit par Salustro Reydel<br />

et ceux des exercices clos le 31 décembre 1999 et 2000 ont fait l’objet d’un audit par nos soins, selon les<br />

normes de la profession applicables en France, et ont été certifiés sans réserve ni observation.<br />

Les comptes consolidés clos le 31 décembre 1999 ont fait l'objet d'un audit par nos soins, selon les<br />

normes de la profession applicables en France, et ont été certifiés sans réserve ni observation.<br />

Les comptes consolidés clos le 31 décembre 2000 ont fait l'objet d'un audit par nos soins, selon les<br />

normes de la profession applicables en France et ont été certifiés sans réserve. Toutefois, nous attirons<br />

votre attention sur le paragraphe “Publication de nouvelles règles comptables en France” des notes<br />

annexes aux états financiers consolidés qui expose le changement de méthode relatif à l’application de la<br />

nouvelle méthodologie des comptes consolidés de l’arrêté du 22 juin 1999 portant homologation du<br />

règlement n°99-02 du Comité de la réglementation comptable.<br />

Les comptes consolidés pro forma pour les exercices clos les 31 décembre 1998 et le 31 décembre 1999<br />

présentés dans ce document de référence ont fait l’objet d’un examen par nos soins, selon les normes de<br />

la profession applicables en France, et d’un rapport inclus au présent document de référence.<br />

Sur la base de ces diligences nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité des informations<br />

portant sur la situation financière et les comptes présentées dans le présent document de référence<br />

établi au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2000.<br />

Concernant les informations pro forma contenues dans ce document de référence, nous rappelons que<br />

ces informations ont vocation à traduire l’effet sur des informations comptables et financières de la<br />

réalisation, à une date antérieure à sa survenance réelle, d’un événement donné. Ces informations pro<br />

forma ne sont toutefois pas nécessairement représentatives de la situation financière ou des<br />

performances qui auraient été constatées si l’événement était survenu à une date antérieure à celle de sa<br />

survenance réelle.<br />

Neuilly-sur-Seine et Paris, le 11 avril 2001<br />

Les Commissaires aux comptes<br />

Barbier Frinault & Cie Arthur Andersen RSM Salustro Reydel<br />

Alain Grosmann, Jean Bouquot Bernard Cattenoz, Bertrand Vialatte<br />

1.3 Responsables de l’information<br />

Monsieur Jérôme CONTAMINE,Directeur général adjoint en charge des finances (tél : 01 71 75 01 54)<br />

Monsieur Philippe BEAUTE, Directeur des services financiers (tél : 01 71 75 01 56)<br />

Madame Nathalie PINON, Directeur des relations avec les investisseurs (tél : 01 71 75 01 67)<br />

Adresse :<br />

● siège social : 36-38 avenue Kléber – 75116 Paris<br />

● bureaux : 52 rue d'Anjou – 75008 Paris<br />

RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />

138


Tableau de concordance<br />

Renvoyant aux principaux paragraphes du règlement COB 98-01<br />

et aux pages du document de référence correspondantes<br />

Paragraphes 98-01<br />

Pages du document de<br />

référence correspondantes<br />

Chapitre 1<br />

Responsable du document de référence<br />

et responsable du contrôle des comptes<br />

Personne qui assume la responsabilité du document de référence 1.1 137<br />

Attestation du responsable du document de référence 1.2 137<br />

Responsable du contrôle des comptes 1.3 137<br />

Responsables de l'information<br />

Chapitre 3<br />

Renseignements de caractère général<br />

1.4 137<br />

Renseignements concernant la société 3.1 122<br />

Renseignements de caractère général concernant le capital 3.2 124<br />

Répartition actuelle du capital et des droits de vote 3.3 126<br />

Marchés des titres 3.4 131<br />

Dividendes 3.5 131<br />

Chapitre 4<br />

Renseignements concernant l'activité du Groupe<br />

Présentation du Groupe et de ses activités 4.1 1 à 50<br />

Dépendance à l'égard de l'environnement économique 4.2 63<br />

Litiges 4.3 65<br />

Effectifs 4.4 17<br />

Politique d'investissement 4.5 62<br />

Renseignements concernant les principales filiales<br />

Chapitre 5<br />

4.6 118<br />

Comptes consolidés et comptes sociaux 51 à 117<br />

Chapitre 6<br />

Organes d'administration et de direction<br />

Organes d'administration et de direction 6.1 4 et 132<br />

Intérêts des dirigeants 6.2 135<br />

Intéressement du personnel<br />

Chapitre 7<br />

6.3 136<br />

Evolution récente et perspectives d'avenir 60<br />

139 RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000


En application de son règlement n° 98-01, la Commission des opérations de bourse a<br />

enregistré le présent document de référence le 12 avril 2001 sous le numéro 01-106.<br />

Il ne peut être utilisé à l’appui d’une opération financière que s’il est complété par une<br />

note d’opération visée par la Commission des opérations de bourse. Ce document de<br />

référence a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Cet<br />

enregistrement, effectué après examen de la pertinence et de la cohérence de<br />

l’information donnée sur la situation de la société, n’implique pas l’authentification<br />

des éléments comptables et financiers présentés.<br />

140


Siège social<br />

36-38, avenue Kléber<br />

75116 PARIS<br />

Bureaux<br />

52, rue d’Anjou<br />

75008 PARIS<br />

Tél. : (+33) 1 71 75 00 00

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