Services - Veolia Finance
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Rapport annuel<br />
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Document de référence<br />
Le monde prend de la valeur
Sommaire<br />
La Société et le Groupe<br />
Historique 1<br />
Message du Président du Conseil de surveillance 2<br />
Message du Président du Directoire 3<br />
Gouvernement d'entreprise 4<br />
Chiffres clés 7<br />
L'action Vivendi Environnement 9<br />
Présentation du marché et stratégie 10<br />
Le “développement durable” 14<br />
Ressources humaines - Politique sociale 16<br />
L'innovation - Recherche & Développement 18<br />
Activité des métiers<br />
Présentation générale de Vivendi Environnement 21<br />
Une offre multi-services intégrée 22<br />
Eau 23<br />
Propreté 28<br />
<strong>Services</strong> énergétiques 32<br />
Transports collectifs 36<br />
FCC 39<br />
Autres renseignements concernant l'activité 41<br />
Renseignements concernant le patrimoine,<br />
la situation financière et les résultats<br />
Rapport de gestion 51<br />
Politique d'investissement 62<br />
Autres renseignements 63<br />
Comptes consolidés 68<br />
Comptes sociaux 105<br />
Renseignements de caractère général<br />
concernant la Société et son capital<br />
Renseignements concernant la Société 122<br />
Renseignements concernant le capital 124<br />
Renseignements concernant les organes d'administration et de direction 132<br />
Renseignements concernant les responsables du document de référence<br />
et les responsables du contrôle des comptes 137<br />
Table de concordance 139<br />
AVERTISSEMENT<br />
Le présent document de référence contient des déclarations prospectives. Ces déclarations sont<br />
fondées sur les prévisions actuelles du management et sont sujettes à des aléas susceptibles<br />
d’entraîner une différence significative entre les résultats réels et ceux décrits dans ces déclarations.<br />
Les facteurs suivants, entre autres, pourraient entraîner ces différences : incapacité à identifier ou<br />
développer avec succès de nouveaux produits ou services et technologies ; risque d’une compétition<br />
accrue susceptible d’affecter défavorablement les prix et les relations avec les tiers. Vivendi<br />
Environnement n’a pas l’obligation ni ne prend l’engagement de mettre à jour ou réviser les<br />
déclarations prospectives.
Historique<br />
Le 14 décembre 1853, la Compagnie Générale des Eaux<br />
est créée par décret impérial et obtient sa première<br />
concession de service public de distribution des eaux à<br />
Lyon. Elle développe son activité en France, à Nantes<br />
(1854), Nice (1864), Paris (1860) et sa banlieue (1869).<br />
Déjà, le modèle français fait école à l'étranger avec<br />
Venise (1880) et Istanbul.<br />
L'Entreprise élargit ses compétences au traitement des<br />
eaux usées dès 1884 par exemple à Reims ; des travaux<br />
de recherche scientifique aboutissent à une première<br />
mondiale près de Nice où est construite en 1909 une<br />
usine de stérilisation des eaux par l'ozone.<br />
Le Groupe complète ses activités par la création de la<br />
SADE (ingénierie et travaux de traitement de l'eau) en<br />
1918 et le rachat de Tuyaux Bonna en 1924.<br />
La première moitié du 20ème siècle est marquée par une très<br />
forte croissance de la présence de la Compagnie Générale<br />
des Eaux dans son métier historique et sur le sol français.<br />
Dès 1967, elle élargit son intervention dans les services<br />
à l'environnement avec l'exploitation de ses premières<br />
usines d'incinération et de compostage des déchets<br />
ménagers. Elle renforce sa présence dans le métier de<br />
la propreté et prend pied dans le métier du transport en<br />
commun avec la prise de participation puis le contrôle<br />
en 1980 de la CGEA. Cette même année, elle regroupe<br />
l'ensemble de ses filiales spécialisées dans la conception,<br />
l'ingénierie et la réalisation d'équipements de traitement<br />
des eaux potables et usées au sein d'OTV.<br />
En 1981, en acquérant la Compagnie Générale de<br />
Chauffe, le Groupe devient la première société française<br />
de services énergétiques.<br />
Au cours de la décennie 80, la Société accélère son<br />
expansion internationale, notamment aux Etats-Unis<br />
(acquisition de PSG, exploitation de l'usine de déchets<br />
de Miami), en Europe (acquisition de General Utilities).<br />
Elle entame parallèlement un développement dans la<br />
communication avec la participation à CANAL + en<br />
1983, et la création de S.F.R. en 1987. Le mouvement<br />
s'amplifie depuis les années 90 avec d'importants<br />
développements commerciaux sur les cinq continents.<br />
En 1998, la Compagnie Générale des Eaux change de<br />
dénomination pour s'appeler Vivendi, rétrocède son nom<br />
original à sa filiale spécialisée afin de mieux refléter<br />
l'existence de deux pôles, communication et environnement.<br />
1998 est aussi l'année de l'acquisition de 49 % de la<br />
société holding qui contrôle F.C.C., cotée en bourse à<br />
Madrid, leader notamment du marché espagnol de la<br />
propreté urbaine et de l'eau.<br />
En avril 1999, Vivendi acquiert aux Etats-Unis le numéro<br />
un américain des équipements et du traitement des<br />
eaux, US Filter, ainsi que la quatrième société de<br />
traitement des déchets solides (Superior <strong>Services</strong>) à<br />
laquelle elle rajoute des actifs acquis auprès de Waste<br />
Management Industries dans les activités de traitement<br />
de déchets toxiques et de services industriels.<br />
Cette même année, Vivendi crée Vivendi<br />
Environnement (1) et y regroupe l'ensemble des activités<br />
de service à l'environnement, maintenant exercées sous<br />
les noms de Vivendi Water (eau), Onyx (propreté), Dalkia<br />
(services énergétiques), Connex (transports collectifs).<br />
En 2000, Vivendi Environnement a connu son premier<br />
exercice de pleine activité, en tant que société de tête<br />
porteuse de l'ensemble des activités de services à<br />
l'environnement du groupe Vivendi Universal.<br />
Leader mondial dans ses métiers, présent dans plus de<br />
cent pays, Vivendi Environnement dessert aujourd'hui<br />
plus de cent-dix millions de personnes en eau, collecte<br />
et traite plus de cinquante millions de tonnes de<br />
déchets, transporte plus d'un milliard de voyageurs et<br />
assure les besoins en énergie de centaines de milliers<br />
de bâtiments pour une clientèle d'industriels, de<br />
collectivités et de particuliers.<br />
Le 20 juillet 2000, Vivendi Environnement a été introduit au<br />
premier marché de la bourse de Paris – ParisBourseSBF SA.<br />
(1) En rebaptisant la Société d'Investissement et de Gestion 13 créée en 1995<br />
(voir page 127 : "Relations avec la société Vivendi Universal")<br />
1 RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000
Message de Jean-Marie Messier<br />
Près de 150 ans d’existence et de savoir-faire<br />
accumulés : peu d’entreprises peuvent se prévaloir<br />
d’une expérience aussi riche que celle de Vivendi<br />
Environnement. Fondés sur le long terme, les métiers<br />
de l’environnement viennent de loin et doivent voir loin.<br />
C’est leur première force, qui assure leur pérennité et<br />
leur solidité.<br />
A partir de la distribution de l’eau, Vivendi<br />
Environnement a su, en permanence, réinventer ses<br />
métiers pour élargir son offre de services et conquérir<br />
de nouvelles catégories de clients, ce qui représente<br />
aujourd’hui une formidable opportunité de<br />
développement pour le Groupe. Cette capacité<br />
d’adaptation est l’une des grandes forces de Vivendi<br />
Environnement.<br />
Aujourd’hui, Vivendi Environnement répond, au<br />
quotidien, aux besoins essentiels des populations,<br />
dans nos sociétés urbanisées, où il assure les services<br />
collectifs indispensables à une bonne qualité de vie,<br />
et dans les pays en développement, où il veille à<br />
promouvoir un véritable développement durable.<br />
La force de Vivendi Environnement, c’est aussi de<br />
réunir toute la chaîne de compétences et de services<br />
nécessaires pour répondre à l’ensemble des<br />
problématiques environnementales.<br />
Vivendi Environnement est aujourd’hui une entreprise<br />
à part entière, avec un fonctionnement et des valeurs<br />
propres, mais surtout une entreprise intégrée, dont<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />
2<br />
les quatre métiers ont vocation à travailler encore plus<br />
étroitement ensemble. Parce que leurs marchés, qui<br />
servent les mêmes clients, avec des enjeux voisins,<br />
appellent des approches techniques et commerciales<br />
communes.<br />
Vivendi Environnement est le leader mondial des<br />
services de l’environnement, un secteur solide et en<br />
très forte croissance. Il a donc les meilleures chances<br />
d’être fortement créateur de valeur pour ses<br />
actionnaires. Grâce à son introduction en bourse,<br />
Vivendi Environnement dispose aujourd’hui des moyens<br />
nécessaires pour poursuivre son développement<br />
autonome dans les meilleures conditions. Sa constitution<br />
autour d’un Directoire et d’un Conseil de surveillance est<br />
un signe de notre profond attachement, de notre<br />
soutien à l’environnement, qui constitue l’un des deux<br />
grands métiers de Vivendi Universal.<br />
Plus que jamais, nous vous remercions de partager notre<br />
confiance dans l’avenir de Vivendi Environnement.<br />
Jean-Marie MESSIER<br />
Président du Conseil de surveillance
Message d’Henri Proglio<br />
L'introduction en bourse de Vivendi Environnement,<br />
le 20 juillet dernier, restera l’événement majeur de<br />
l’année 2000 pour notre Groupe. Sans modifier les<br />
bases sur lesquelles repose son développement depuis<br />
plus de 150 ans, elle lui permet d’entrer avec des<br />
moyens accrus dans une nouvelle ère de son histoire.<br />
La prise de conscience mondiale en faveur de<br />
l'environnement, source de normes toujours plus<br />
strictes et complexes, a profondément modifié notre<br />
secteur, lui ouvrant de nouvelles perspectives de<br />
développement partout dans le monde. Le rôle<br />
déterminant des technologies, indispensables pour<br />
parvenir à anticiper de nouvelles normes, a provoqué<br />
un mouvement général de délégation de services<br />
publics et d'externalisation des services aux industriels,<br />
liés à l’eau, à la propreté, à l’énergie, et aux transports<br />
collectifs. Nos clients cherchent aujourd’hui un<br />
opérateur privilégié capable de répondre à tous leurs<br />
besoins en matière d’environnement, en maîtrisant et<br />
en optimisant durablement l’impact écologique,<br />
économique et social de ces activités.<br />
Acteur de premier rang dans chacun de ses métiers,<br />
Vivendi Environnement est aujourd’hui le seul<br />
groupe au monde couvrant la totalité des services<br />
à l’environnement. Ce formidable avantage compétitif,<br />
associé à l’expertise technique des équipes, fait de notre<br />
Groupe le premier acteur mondial.<br />
Nous mobilisons 100 millions d'euros pour la R & D<br />
et près de 3% de notre masse salariale pour développer<br />
les compétences de nos collaborateurs, deux priorités.<br />
Dès 1994, nous avons créé l’Institut de l'Environnement<br />
Urbain, centre de formation et nous nous attachons<br />
à développer cette initiative à l’étranger. Un signe<br />
supplémentaire de notre volonté de faire du<br />
développement durable une réalité tangible et<br />
quotidienne pour le Groupe.<br />
La complémentarité de nos métiers démultiplie<br />
notre potentiel de développement. Elle contribue à<br />
accroître notre présence et la cohérence de notre action.<br />
Elle répond aussi à l'attente des grands clients<br />
industriels, marché à forte croissance qui repose sur<br />
des contrats à haute valeur ajoutée. L'année 2000 en est<br />
d'ores et déjà le témoignage, avec une croissance<br />
organique de 11%, en particulier à l'international où<br />
nous recensons déjà près de 60% de notre activité.<br />
L’union des savoir-faire de Dalkia et d’EDF enrichira<br />
notre offre de solutions énergétiques. Notre présence<br />
dans plus de 100 pays et sur les cinq continents,<br />
avec une implantation très forte en Europe et en<br />
Amérique du Nord, nous permet d'offrir à nos clients<br />
industriels la même qualité de service partout dans le<br />
monde et de disposer des plus belles références<br />
industrielles et de contrats urbains.<br />
Notre situation financière est saine, notamment<br />
grâce à l'augmentation de capital de juillet 2000 et<br />
à la croissance de notre capacité d'autofinancement.<br />
Le chiffre d’affaires et le résultat d’exploitation ont<br />
progressé respectivement de 25,9% et de 29,4%. Quant<br />
au résultat net part du Groupe, il s’établit, pour cette<br />
première année de fonctionnement autonome, à 615<br />
millions d’euros, et nous permet de proposer à nos<br />
actionnaires un dividende de 0,55 euro par action.<br />
Les perspectives de l’année 2001 s’annoncent bonnes,<br />
comme en témoignent déjà nos succès commerciaux<br />
enregistrés au cours des premiers mois. La confiance<br />
de nos clients et de nos actionnaires constitue une<br />
exigence précieuse, et un encouragement permanent<br />
dans la poursuite de notre ambition.<br />
Henri PROGLIO<br />
Président du Directoire<br />
3 RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000
Gouvernement d'entreprise<br />
L'Assemblée générale mixte des actionnaires du<br />
21 avril 2000 a voté la transformation de la Société en<br />
société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance.<br />
Conseil de surveillance<br />
Le Conseil de surveillance exerce le contrôle permanent<br />
de la gestion de la Société. Il autorise le Directoire à<br />
accomplir les actes relatifs aux décisions stratégiques,<br />
notamment les opérations susceptibles d’affecter de<br />
façon substantielle le périmètre d’activité du Groupe<br />
et la signature de tous traités et transactions<br />
significatifs. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de la<br />
Société l’exige.<br />
Conformément à l’article 12 des statuts, chaque membre<br />
du Conseil de surveillance doit être propriétaire d’au<br />
moins 750 actions pendant la durée de son mandat.<br />
Afin de mettre en œuvre les principes du gouvernement<br />
d’entreprise, et conformément à l’article 13 des statuts,<br />
le Conseil de surveillance peut décider la création de<br />
comités chargés d’étudier les questions que lui-même<br />
ou son Président soumet, pour avis, à leur examen. Le<br />
Conseil de surveillance fixe la composition et les<br />
attributions des comités qui exercent leur activité sous<br />
sa responsabilité.<br />
Comités<br />
Le Conseil de surveillance a créé 2 comités spécialisés :<br />
● un comité des comptes et des transactions, chargé<br />
d’examiner les comptes avant leur présentation au<br />
Conseil de surveillance, ainsi que les transactions entre<br />
Vivendi Universal et Vivendi Environnement, les principes<br />
et méthodes comptables, la qualité du contrôle interne<br />
ainsi que les programmes de travail des auditeurs<br />
internes et externes ; dans le cadre de sa mission, il<br />
pourra entendre, hors de la présence des mandataires<br />
sociaux, les Commissaires aux comptes et les dirigeants<br />
responsables de l’établissement des comptes et du<br />
contrôle interne. Ce comité est composé de Monsieur<br />
Jean-Marc Espalioux, Président, et de Messieurs<br />
Guillaume Hannezo et Georges Ralli, membres ;<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />
4<br />
● un comité des mandataires sociaux, composé de<br />
Monsieur Jean-Marie Messier, Président, de Madame<br />
Esther Koplowitz et Monsieur Serge Michel, membres,<br />
chargé d’examiner les rémunérations des mandataires<br />
sociaux et des principaux cadres du Groupe ; il est<br />
consulté sur les plans d’options et sur le choix des<br />
mandataires sociaux de la Société et du Groupe.<br />
Le Conseil de surveillance envisage, par ailleurs, la mise<br />
en place d’un comité des investissements.<br />
Composition du Conseil de surveillance<br />
Conformément à la loi et aux statuts, le Conseil de<br />
surveillance peut comporter de 3 à 24 membres. Les<br />
membres du Conseil sont nommés parmi les personnes<br />
physiques ou morales actionnaires, par l’Assemblée<br />
générale ordinaire qui peut les révoquer à tout moment.<br />
La durée du mandat est de 4 ans renouvelable.<br />
Le Conseil de surveillance est actuellement composé de<br />
14 membres. 5 membres ont été cooptés lors du Conseil<br />
de surveillance du 28 septembre 2000 à la suite de 5<br />
démissions. Au cours de l’Assemblée générale mixte du<br />
20 octobre 2000, 6 nouveaux membres ont été nommés<br />
et la cooptation des 5 membres ratifiée. 5 membres<br />
sont indépendants au sens du rapport Viénot, c'est-àdire<br />
n'entretenant avec la société ou son groupe aucune<br />
relation de quelque nature que ce soit qui puisse<br />
compromettre l'exercice de sa liberté de jugement.<br />
Membres du Conseil de surveillance<br />
Jean-Marie MESSIER, Président du Conseil de surveillance,<br />
nationalité française,<br />
Président-Directeur général de Vivendi Universal<br />
Eric LICOYS, Vice-Président du Conseil de surveillance,<br />
nationalité française,<br />
Directeur général de Vivendi Universal<br />
Daniel BOUTON<br />
nationalité française,<br />
Président-Directeur général de la Société Générale
Jean-Marc ESPALIOUX<br />
membre indépendant, nationalité française,<br />
Président du Directoire du Groupe Accor,<br />
Paul-Louis GIRARDOT<br />
nationalité française, Administrateur du Comité de Bassin de<br />
l'Agence de l'Eau de Seine-Normandie<br />
Catherine GROS<br />
nationalité française, Directeur de la presse et des relations<br />
publiques de Vivendi Universal<br />
Guillaume HANNEZO<br />
nationalité française, Directeur financier de Vivendi Universal,<br />
Vice-Président du Conseil de surveillance<br />
de Viventures Partners<br />
Richard HECKMAN<br />
nationalité américaine, administrateur de K-2 Inc.,<br />
United Rentals Inc. et Philadelphia Suburban Inc.<br />
Esther KOPLOWITZ<br />
nationalité espagnole,<br />
Présidente de la société B 1998 SL, société actionnaire<br />
majoritaire de Fomento de Construcciones y Contratas (FCC)<br />
Arthur LAFFER<br />
membre indépendant, nationalité américaine,<br />
Membre Fondateur du Conseil Consultatif<br />
de la politique du Congrès des Etats-Unis<br />
Serge MICHEL<br />
membre indépendant, nationalité française,<br />
Président de Soficot<br />
Georges RALLI<br />
membre indépendant, nationalité française,<br />
exerçant des fonctions de gestion, direction,<br />
administration et surveillance dans des sociétés<br />
liées au Groupe Lazard<br />
Murray STUART<br />
membre indépendant, nationalité britannique,<br />
Administrateur du Royal Bank of Scotland Group plc.<br />
Antoine ZACHARIAS<br />
nationalité française,<br />
Président-Directeur général de Vinci<br />
5<br />
Directoire<br />
Gouvernement d'entreprise<br />
Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus<br />
pour agir en toutes circonstances au nom de la Société<br />
dans la limite de l’objet social et des pouvoirs<br />
expressément attribués par la loi au Conseil de<br />
surveillance et aux assemblées d’actionnaires.<br />
En outre, conformément aux dispositions de l’article 17<br />
des statuts, le Directoire ne peut accomplir, sans<br />
l’autorisation du Conseil de surveillance, les actes suivants :<br />
- toutes opérations susceptibles d’affecter de façon<br />
substantielle le périmètre d’activité du Groupe,<br />
- l’admission des titres de la Société aux négociations sur<br />
un marché réglementé,<br />
- tous engagements d’investissements ou de prises de<br />
participations excédant les montants fixés par le Conseil<br />
de surveillance,<br />
- l’émission de valeurs mobilières de toutes natures<br />
faisant l’objet d’une autorisation de l’Assemblée<br />
générale extraordinaire des actionnaires prise en vertu<br />
de l’article 225-129 du nouveau code de commerce,<br />
- l’émission d’emprunts obligataires, tels que prévus<br />
par les articles L.228-38 et suivants du Code de<br />
Commerce, ou non-obligataires, pour une durée ou<br />
pour un montant supérieur à ceux que le Conseil de<br />
surveillance aura déterminés,<br />
- l’émission de plans d’options de souscription<br />
d’actions, ou d’options d’achat d’actions de la Société,<br />
- la signature de tous traités et transactions,<br />
l’acceptation de tous compromis excédant les montants<br />
fixés par le Conseil de surveillance,<br />
- la signature de tous projets de traité de fusion, de<br />
scission ou d’apport partiel d’actif excédant les valeurs<br />
fixées par le Conseil de surveillance.<br />
Lorsqu’une opération exige l’autorisation du Conseil de<br />
surveillance et que celui-ci la refuse, le Directoire peut<br />
soumettre le différend à l’Assemblée générale des<br />
actionnaires qui pourra accorder l’autorisation. Le<br />
Président du Directoire est nommé par le Conseil de<br />
surveillance. Il assure la représentation de la Société à<br />
l’égard des tiers. Le Directoire se réunit aussi souvent<br />
que l’intérêt de la Société l’exige et les décisions sont<br />
prises à la majorité des voix. Il n’existe pas de<br />
règlement intérieur complétant les modalités de<br />
fonctionnement prévues par les statuts.<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000
Conformément à l’article 16 des statuts, le Directoire<br />
est composé de 2 membres au moins et de 7 membres<br />
au plus, nommés par le Conseil de surveillance. Les<br />
membres du Directoire peuvent être choisis en dehors<br />
des actionnaires et sont obligatoirement des personnes<br />
physiques. La durée du mandat des membres du<br />
Directoire est de 4 ans renouvelable. Le Directoire est<br />
actuellement composé de 6 membres, nommés par le<br />
Conseil de surveillance pour une durée de 4 ans<br />
commençant à courir le 21 avril 2000 (1) .<br />
Afin de favoriser la circulation de l'information et la<br />
prise, en connaissance de cause, des décisions, un<br />
Comité de direction a été constitué, associant, outre<br />
les membres du Directoire, les principaux cadres<br />
dirigeants du Groupe.<br />
(1) le mandat de Jérôme Contamine a commencé à courir le 8 septembre 2000<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />
6<br />
Membres du Directoire<br />
Henri PROGLIO<br />
Président<br />
Jérôme CONTAMINE<br />
Directeur général adjoint - <strong>Finance</strong>s<br />
Jean-Pierre DENIS<br />
<strong>Services</strong> énergétiques<br />
Antoine FREROT<br />
Transports collectifs<br />
Denis GASQUET<br />
Propreté<br />
Andy SEIDEL<br />
Eau
Chiffres clés<br />
Chiffre d'affaires<br />
● Evolution sur trois ans<br />
(en millions d'euros)<br />
15 284<br />
● Répartition par métier<br />
(données 2000)<br />
FCC 7,9%<br />
Transports<br />
collectifs 11,6%<br />
<strong>Services</strong><br />
énergétiques 12,2%<br />
21 039<br />
26 481<br />
1998 1999 2000<br />
● Répartition par zone géographique<br />
(données 2000)<br />
Reste du monde<br />
4%<br />
Amériques 23%<br />
Eau 48,5%<br />
Propreté 19,9%<br />
Résultat d'exploitation<br />
● Evolution sur trois ans<br />
(en millions d'euros)<br />
FCC 10,7%<br />
Transports<br />
collectifs 5,6%<br />
<strong>Services</strong><br />
énergétiques 9,9%<br />
917<br />
1 476<br />
1 910<br />
1998 1999 2000<br />
Eau 53,2%<br />
Propreté 20,6%<br />
France 42% 1,3%<br />
France 37,4%<br />
Europe<br />
(hors France) 31%<br />
● Répartition par métier<br />
(données 2000)<br />
● Répartition par zone géographique<br />
(données 2000)<br />
Reste du monde<br />
Amériques 31,7%<br />
Europe<br />
(hors France) 29,6%<br />
7 RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000
Résultat net<br />
(en millions d'euros)<br />
162<br />
-42<br />
615<br />
1998 1999 2000<br />
Capacité d’autofinancement<br />
(en millions d'euros)<br />
1 303<br />
1 694<br />
2 016<br />
1998 1999 2000<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />
8<br />
Investissements<br />
(en millions d'euros)<br />
1999 2000<br />
Renouvellement 1 400 1 342<br />
Croissance<br />
• Investissements industriels 306 1 357<br />
• Investissements financiers 8 392 925<br />
Situation financière<br />
(en millions d'euros)<br />
1999 2000<br />
Situation nette/<br />
intérêts minoritaires<br />
Capitalisation<br />
2 116 8 239<br />
boursière au 31/12 - 16 097<br />
Dette nette 16 633 13 183<br />
Effet de levier comptable (1) 88,7% 61,5%<br />
Effet de levier économique (2) - 45,0%<br />
(1) Dette Nette / (Fonds propres<br />
y compris intérêts minoritaires + Dette Nette)<br />
(2) Dette Nette / (Capitalisation boursière + Dette Nette)
L'action Vivendi Environnement<br />
Evolution du cours depuis son introduction en bourse<br />
En euros En points<br />
55<br />
50<br />
40<br />
30<br />
20<br />
15<br />
€33,88<br />
au 20/07<br />
J<br />
2000<br />
Vivendi Environnement<br />
Source : EURONEXT<br />
A S O N D J<br />
2001<br />
Stoxx 50<br />
Actionnariat (mars 2001)<br />
Personnes physiques 7%<br />
Institutionnels français 5%<br />
Institutionnels étrangers 16%<br />
€50,20<br />
au 04/04<br />
F M A<br />
(1) Vivendi Universal a émis en février 2001 des obligations échangeables en actions Vivendi Environnement (voir page 126)<br />
500<br />
400<br />
300<br />
Vivendi Universal 72% (1)<br />
9 RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000
Présentation du marché et stratégie<br />
Le marché des services de gestion<br />
environnementale<br />
Les services de gestion environnementale regroupent<br />
des activités telles que les services de traitement et de<br />
distribution de l'eau, l'élimination et le recyclage des<br />
déchets, les services d'énergie et les services de<br />
transport. Traditionnellement, ces services ont été<br />
fournis sans coordination et par des prestataires<br />
distincts. Par exemple, un fournisseur de services<br />
d'énergie ne proposait pas nécessairement des services<br />
de traitement de l'eau ou des déchets, ni ne cherchait<br />
à intégrer ses services avec ceux offerts par les autres<br />
prestataires de services environnementaux du client. En<br />
outre, les collectivités publiques et les entreprises<br />
industrielles ont généralement fait face à leurs besoins<br />
dans le domaine de l'environnement sans recourir à des<br />
entreprises spécialisées dans ces activités.<br />
Cette situation s'est profondément modifiée au cours<br />
des dernières années, lorsque des entreprises privées<br />
ont commencé à fournir une gamme de plus en plus<br />
large de services intégrés de gestion environnementale<br />
à des clients publics et privés. En outre, la croissance<br />
continue des entreprises industrielles sur le plan<br />
mondial a entraîné un besoin accru de prestataires de<br />
services de gestion environnementale ayant une<br />
implantation mondiale.<br />
Les sociétés à même de fournir de tels services à<br />
l'échelle internationale présentent un certain nombre<br />
de compétences communes :<br />
● la gestion de contrats à long terme, c'est-à-dire la<br />
capacité à remporter et à gérer des contrats à long terme<br />
avec des collectivités publiques et des sociétés industrielles ;<br />
● l'aptitude à fonctionner dans un environnement<br />
réglementaire strict ou restreint contractuellement ; en<br />
d'autres termes, la capacité à exploiter une activité dans<br />
le respect d'exigences légales complexes qui nécessitent<br />
une adaptation rapide aux modifications des contraintes<br />
réglementaires ;<br />
● les compétences en ingénierie sociale - mobilité,<br />
formation et carrière -, c'est-à-dire la capacité à<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />
10<br />
s'adapter à la réalité sociale du client et à proposer<br />
aux agents publics ou aux employés travaillant dans<br />
les services environnementaux périphériques d'une<br />
société industrielle, une formation et une gestion<br />
appropriées, pour rendre le personnel réactif,<br />
responsable et autonome ;<br />
● l'aptitude à organiser le financement des infrastructures<br />
environnementales de grande envergure destinées à<br />
satisfaire les besoins d'une clientèle diversifiée ;<br />
● la compétence technique, c'est-à-dire la capacité à<br />
gérer, de manière rentable et créative, des activités<br />
environnementales complexes et technologiquement<br />
pointues, sur des sites multiples, et la coordination de<br />
ces activités en un ensemble unifié de services intégrés<br />
d'une qualité constante et de haut niveau ;<br />
● enfin, l'implantation internationale, c'est-à-dire la<br />
capacité à exploiter toutes ces compétences sur les<br />
principaux marchés du monde entier.<br />
Vivendi Environnement est à la pointe du mouvement<br />
qui se fait jour et qui tend à la création d'ensembles<br />
de services intégrés de gestion environnementale sur<br />
mesure et à grande échelle, à destination de clients<br />
publics et privés. Le Groupe estime que la demande<br />
portant sur ces services est appelée à croître de<br />
manière significative, pour plusieurs raisons :<br />
● l'existence de normes environnementales toujours<br />
plus strictes, le besoin de fournir à des populations<br />
urbaines en augmentation des services environnementaux<br />
adaptés et l'obsolescence de l'infrastructure<br />
environnementale existante, nécessitent la disposition<br />
d'une puissance financière et la réalisation<br />
d'investissements majeurs dans les projets et services<br />
environnementaux. Selon les estimations des Nations<br />
Unies, en 2025, 2,3 milliards de personnes n'auront<br />
ni eau potable ni services d'assainissement adaptés<br />
si les investissements en projets environnementaux<br />
n'augmentent pas. En outre, la demande publique de<br />
produits et services environnementaux de haute<br />
qualité et d'une fiabilité à toute épreuve tend à<br />
croître.
● la nécessité pour les gouvernements de tous les pays<br />
de respecter des contraintes budgétaires, alors que la<br />
demande publique de services environnementaux<br />
rentables et de grande qualité augmente, sans<br />
toujours disposer des ressources techniques et<br />
opérationnelles que peuvent mobiliser les acteurs du<br />
secteur privé pour traiter efficacement les problèmes<br />
d'environnement. Les autorités publiques ont, en<br />
conséquence, de plus en plus tendance à se tourner<br />
vers le secteur privé pour répondre à leurs besoins<br />
environnementaux. Ainsi, le chiffre d'affaires de<br />
Vivendi Environnement dans le secteur du transport a<br />
augmenté de 800% au cours des 10 dernières années,<br />
en partie en raison de l'encouragement donné par la<br />
Commission européenne à la délégation de la gestion<br />
des systèmes de transport à des opérateurs privés. En<br />
outre, la Banque Mondiale prévoit que la proportion<br />
de la population mondiale qui bénéficiera de services<br />
dans le domaine de l'eau et des eaux usées fournies<br />
par des entreprises privées passera de 5% à 35% d'ici<br />
2015.<br />
● les entreprises délèguent de plus en plus à des tiers<br />
les fonctions ou les activités qui ne font pas partie<br />
de leur métier de base. C'est notamment le cas dans<br />
le domaine des services à l'environnement. A travers<br />
ces opérations d'externalisation, les industriels<br />
cherchent à réduire leurs coûts et à satisfaire à des<br />
exigences environnementales d'une sévérité croissante.<br />
Dans ce contexte, le marché de l'externalisation des<br />
services environnementaux offre d'importantes<br />
perspectives de croissance, notamment aux entreprises<br />
qui, comme Vivendi Environnement, ont démontré<br />
leur professionnalisme et leur capacité à prendre<br />
pleinement en compte la dimension sociale de ces<br />
projets d'externalisation.<br />
● les collectivités publiques et le secteur privé<br />
simplifient de plus en plus la gestion de leurs activités<br />
complexes en sous-traitant des fonctions très<br />
diversifiées à un partenaire unique, ouvrant ainsi une<br />
opportunité aux sociétés capables de fournir une<br />
large gamme de services intégrés de gestion<br />
environnementale.<br />
● les collectivités publiques et les grandes entreprises<br />
privées reconnaissent de plus en plus qu’une approche<br />
uniforme ne permet pas de répondre à leurs besoins<br />
11<br />
Présentation du marché et stratégie<br />
spécifiques et évolutifs. De ce fait, la demande de<br />
services environnementaux sur mesure a augmenté.<br />
● les entreprises qui externalisent sont souvent des<br />
entreprises internationales, présentes dans le monde<br />
entier. La capacité d'un prestataire à offrir des services<br />
de qualité identique sur l'ensemble des sites<br />
internationaux d'un client industriel est par<br />
conséquent un facteur clef de succès sur le marché<br />
de l'externalisation.<br />
Si ces tendances prises isolément ont créé des<br />
opportunités significatives pour nombre de prestataires<br />
de services environnementaux, Vivendi Environnement<br />
considère toutefois que ces opportunités, prises dans<br />
leur ensemble, favorisent de loin des sociétés qui,<br />
comme lui, peuvent fournir des services intégrés et<br />
innovants dans le monde entier, selon le concept<br />
communément appelé "one stop shopping".<br />
Clients<br />
La clientèle de Vivendi Environnement se répartit<br />
entre collectivités locales, entreprises et consommateurs<br />
particuliers, notamment avec Culligan. Dans les deux<br />
premiers cas, l'Entreprise s'adresse à travers ses clients à<br />
des usagers finaux qui sont des habitants de ces collectivités<br />
ou des employés de ces entreprises, et développe à ce titre<br />
des actions destinées à s'assurer de l'évolution de leurs<br />
besoins et de la satisfaction de ceux-ci.<br />
Si l'on assiste à l'émergence d'une forte demande pour<br />
une offre globale de services complexes et intégrés<br />
souvent sur site de la part des grands clients, il est<br />
cependant important de souligner que le savoir-faire<br />
de Vivendi Environnement est d'agir localement, partout<br />
où il est présent, auprès d'un socle très large de dizaines<br />
de milliers de collectivités locales et d'entreprises<br />
auxquelles est fourni à chaque fois un service de<br />
proximité adapté sur mesure.<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000
Stratégie<br />
La stratégie de Vivendi Environnement consiste à<br />
utiliser sa gamme de services et son expérience<br />
étendue afin de tirer parti d'une demande mondiale<br />
croissante en matière de services de gestion<br />
environnementale intégrés et fiables. Les principaux<br />
axes de cette stratégie sont les suivants :<br />
● Générer une croissance interne forte en<br />
bénéficiant de l'effet de levier que donnent la<br />
compétence, la position de leader sur le marché<br />
et la situation financière solide du Groupe.<br />
Les services environnementaux constituent le métier<br />
de base de Vivendi Environnement depuis près de<br />
150 ans. Le Groupe a démontré ses compétences<br />
technologiques, financières et administratives, et<br />
remporte régulièrement des contrats faisant l'objet<br />
d'appels d'offres de la part de collectivités publiques<br />
et de clients industriels. Il a une expérience très<br />
étendue dans la gestion des relations à long terme<br />
avec les autorités publiques. Il a, également, la<br />
réputation de savoir utiliser ses compétences<br />
technologiques et administratives pour fournir un<br />
service de très grande qualité au meilleur coût. Vivendi<br />
Environnement utilise ses compétences et sa grande<br />
expérience pour tirer profit de la demande croissante<br />
de services de gestion environnementale, assise sur<br />
la tendance des autorités gouvernementales du monde<br />
entier à privatiser les services environnementaux et<br />
sur la volonté croissante de la part des sociétés<br />
industrielles d'externaliser leurs activités non<br />
stratégiques.<br />
● Développer des offres spécifiques de services<br />
multiples et intégrés<br />
Vivendi Environnement met en œuvre une intégration<br />
sans cesse accrue de ses activités environnementales en<br />
vue de satisfaire la demande croissante de services de<br />
gestion environnementale complets. Le Groupe pense<br />
que les sociétés industrielles rechercheront de<br />
plus en plus un fournisseur de services de gestion<br />
environnementale unique qui coordonne l'exécution d'un<br />
certain nombre de leurs activités périphériques.<br />
Le contrat remporté en 2000 auprès de Novartis, qui<br />
associe propreté et énergie, en constitue un exemple<br />
concret. Vivendi Environnement a obtenu ce contrat à<br />
l'issue d'une procédure de sélection extrêmement<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />
12<br />
rigoureuse, fondée sur l'expertise et le professionnalisme.<br />
Il illustre la capacité de Vivendi Environnement à faire des<br />
offres multi-métiers, en associant les compétences de ses<br />
équipes des différents métiers de l'environnement, dans<br />
le cadre d'une approche globale.<br />
● Atteindre et maintenir le niveau de performance<br />
le plus élevé dans chacun des secteurs d'activité par<br />
des investissements en technologie et en personnel<br />
Les projets initiés par Vivendi Environnement nécessitent<br />
des connaissances techniques étendues et des capacités<br />
de gestion de haut niveau. Le Groupe investit massivement<br />
en technologie et en formation de son personnel afin<br />
d'assurer la fourniture de services environnementaux de<br />
la plus grande qualité possible. Sa stratégie consiste à<br />
atteindre et à maintenir le meilleur niveau de service<br />
possible dans tous les secteurs d'activités.<br />
● Saisir les opportunités générées par la couverture<br />
mondiale de la Société<br />
Dans la mesure où l'activité du Groupe couvre le monde<br />
entier, il peut offrir aux multinationales industrielles la<br />
possibilité de bénéficier d'une qualité de service<br />
homogène et d'une gestion centralisée des services.<br />
Vivendi Environnement est l'une des seules sociétés de<br />
services environnementaux intégrés capable d'offrir des<br />
services dans le monde entier.<br />
A titre d'exemple, le Groupe a conclu un accord de<br />
partenariat avec le constructeur automobile Renault<br />
aux termes duquel il devient son partenaire privilégié<br />
pour la gestion environnementale et pourrait<br />
progressivement prendre en charge la fourniture de tels<br />
services sur nombre de ses 35 sites industriels en Europe.<br />
Plusieurs contrats de prestation sont déjà en application<br />
et prévoient la fourniture à Renault des services<br />
d'énergie, de l'air comprimé et d'autres services<br />
industriels de base ainsi que des services de traitement<br />
de déchets. Outre la capacité à offrir des solutions<br />
techniques, financières et administratives innovantes<br />
pour chacun des services fournis à Renault, Vivendi<br />
Environnement peut, par une intégration de ses offres,<br />
faire bénéficier son client d'un point de contact unique<br />
pour tous ses sites européens. Le Groupe est ainsi en<br />
mesure de répondre rapidement à ses demandes et de<br />
lui assurer un niveau homogène de services sur chacun<br />
de ses sites industriels.<br />
La présence mondiale de Vivendi Environnement lui
permet également de saisir rapidement des<br />
opportunités de pénétration des marchés de services<br />
de gestion environnementale en développement rapide<br />
dans des pays hors Europe occidentale et Amérique<br />
du Nord. L'expérience étendue acquise en traitant<br />
avec une grande diversité d'environnements politiques<br />
et légaux facilite son introduction dans ces pays.<br />
● Se concentrer sur les services environnementaux<br />
à haute valeur ajoutée<br />
Vivendi Environnement a décidé de privilégier la<br />
fourniture de services environnementaux à forte valeur<br />
ajoutée et de limiter ses activités de fourniture de<br />
produits de base à faible marge. Cette orientation<br />
devrait lui permettre de tirer un meilleur parti de son<br />
principal atout : sa capacité à fournir des services<br />
environnementaux sur mesure, intégrés et créatifs, à<br />
des clients qui ont des activités étendues, complexes<br />
et géographiquement dispersées.<br />
● Saisir les opportunités d'acquisition en vue<br />
d'étendre son offre de services et sa couverture<br />
géographique<br />
Vivendi Environnement entend acquérir des sociétés<br />
ayant des activités liées à l'environnement lorsque la<br />
possibilité de le faire à des conditions favorables se<br />
présentera. L'objectif de ces acquisitions sera d'étendre<br />
l'éventail de services susceptibles d'être offerts aux<br />
clients ainsi que la couverture géographique du Groupe :<br />
des acquisitions réussies dans des secteurs clés pourront<br />
développer significativement sa capacité à fournir des<br />
services à forte valeur ajoutée dans des marchés en<br />
croissance.<br />
13<br />
Présentation du marché et stratégie<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000
Le "développement durable"<br />
Le développement durable ne se confond pas avec<br />
la seule action en faveur de la protection de<br />
l’environnement. La contribution à l’ensemble des<br />
équilibres économiques et sociaux constitue également<br />
un enjeu majeur pour les équipes de Vivendi<br />
Environnement, partout où elles exercent leurs métiers.<br />
En parallèle de l'urbanisation croissante qui touche pays<br />
émergents comme pays développés, la globalisation des<br />
marchés a contribué à accroître l’interdépendance écologique<br />
et sociale. De nouveaux enjeux environnementaux sont<br />
apparus et suscitent une attente forte des citoyens :<br />
préservation de la ressource en eau, qualité de l’air,<br />
changement climatique, maintien de la fertilité des sols,<br />
défense du cadre de vie… Face à ces préoccupations, la<br />
nécessité de mettre en place une dynamique de<br />
développement plus responsable et plus durable s’est<br />
imposée aux grands acteurs économiques mondiaux.<br />
Eau, propreté, services énergétiques, transports collectifs :<br />
tous les métiers de Vivendi Environnement sont au cœur<br />
de la qualité de vie des citoyens et contribuent à la survie<br />
des populations. Pour le Groupe, présent dans plus de cent<br />
pays, le développement durable relève donc non seulement<br />
de l’engagement d’un acteur économique international<br />
conscient de ses responsabilités, mais s’inscrit aussi au cœur<br />
de l’expertise unique qu'il a développée dans les métiers<br />
de l’environnement. Aujourd’hui, si la notion économique<br />
demeure essentielle dans sa stratégie, d’autres objectifs<br />
deviennent fondamentaux comme celui d’améliorer la<br />
qualité de vie, dans le respect des grands équilibres<br />
écologiques mais aussi sociaux.<br />
La responsabilité<br />
environnementale<br />
Pour limiter l’impact de ses activités, Vivendi Environnement<br />
a engagé une démarche globale qui repose sur l’application<br />
des meilleures pratiques. Objectifs prioritaires : protéger la<br />
ressource en eau et réduire les émissions de gaz à effet de<br />
serre. L’innovation technologique, la qualité du service et<br />
l’expertise des hommes viennent améliorer sans cesse le<br />
système de gestion environnementale du Groupe. Un rapport<br />
retracera d’ailleurs chaque année les engagements pris et<br />
les progrès réalisés en ce domaine. D’ores et déjà, dans<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />
14<br />
chaque métier, les équipes sont guidées par le respect de la<br />
réglementation environnementale propre à chaque pays ou<br />
région. Elles le sont aussi par la volonté de porter leurs<br />
activités au niveau de qualité le plus haut possible, en<br />
cohérence avec les choix économiques de ces pays. Le Groupe<br />
mobilise son expertise pour garantir, à partir d'équipements<br />
donnés, un niveau de performance optimisé et régulièrement<br />
respecté. Cette démarche prend de plus en plus souvent la<br />
forme d’engagements de qualité établis et reconnus selon les<br />
normes ISO 9000 et ISO 14000 ou des normes analogues.<br />
Ainsi, lorsque Vivendi Water prend en charge un nouveau<br />
service d’alimentation en eau, la Société commence par<br />
rechercher le meilleur emploi des infrastructures existantes.<br />
Avant de proposer de nouveaux investissements pour<br />
augmenter la capacité de production, elle procède à la<br />
réduction des fuites dans les réseaux de transport et de<br />
distribution de l’eau. La pose de compteurs individuels chez<br />
les particuliers, et les systèmes de recyclage des eaux usées<br />
chez les industriels participent de cette volonté de préserver<br />
les ressources naturelles.<br />
Dalkia développe des unités de cogénération ainsi que des<br />
systèmes d’optimisation énergétique et de réduction des<br />
émissions polluantes qui peuvent limiter les rejets dans<br />
l’atmosphère de plusieurs dizaines de pour-cent. En Europe<br />
de l’Est, la réhabilitation d’infrastructures vétustes de<br />
chauffage urbain réduit de 20% en moyenne le gaspillage<br />
d’énergie. Le passage du charbon au gaz pour les chaudières<br />
peut réduire les rejets d’oxyde de soufre et de poussières<br />
de 75%.<br />
Onyx dote ses unités de valorisation énergétique des<br />
procédés les plus performants de traitement des fumées.<br />
Dans la gestion de ses centres de stockage, le Groupe a<br />
mis en place des modes de récupération des lixiviats pour<br />
éviter toute pollution des nappes phréatiques, ainsi que des<br />
techniques de valorisation énergétique du biogaz, qui<br />
réduisent l’émission de gaz à effet de serre.<br />
Connex s’efforce d’utiliser des carburants moins polluants<br />
(GPL, GNV, aquazole) pour ses flottes de bus, et de<br />
développer des systèmes de transports “propres” faisant<br />
appel à la traction électrique. En Grande-Bretagne, en Suède,<br />
en Australie ou en Allemagne, Connex s’attache à apporter
plus d’efficacité économique à l’exploitation du transport<br />
ferroviaire de banlieue ou interurbain, mais aussi à le rendre<br />
plus convivial et plus attractif pour le public, favorisant<br />
l’abandon de la voiture particulière au profit du rail.<br />
Qu’il s’agisse des collectivités locales ou des clients<br />
industriels, l’organisation de Vivendi Environnement adapte<br />
ses prestations en allant au-delà de l’expertise technique :<br />
apporter la garantie que les opérations déléguées<br />
s’effectuent dans le meilleur respect de la réglementation<br />
et des engagements propres de Vivendi Environnement<br />
pour le développement durable, constitue une dimension<br />
nouvelle et essentielle du service rendu. Les contrats-cadre<br />
conclus avec certains clients industriels (Renault, Ford…)<br />
sont des engagements forts qui illustrent parfaitement cette<br />
orientation.<br />
L’externalisation des services industriels implique en outre<br />
la capacité de gérer l’ensemble des enjeux humains<br />
qu’entraînent de tels changements : transfert d’une<br />
entreprise à l’autre, nouveaux statuts... Cette capacité de<br />
Vivendi Environnement à prendre en compte la dimension<br />
sociale de son activité est essentielle.<br />
La responsabilité sociale<br />
Le développement durable ne se confond pas avec la seule<br />
action en faveur de la protection de l’environnement. Vivendi<br />
Environnement s’efforce de contribuer aux équilibres<br />
économiques et sociaux par une intervention adaptée à la<br />
situation propre à chaque pays. Dans les zones plus<br />
défavorisées des agglomérations d’Afrique, d’Amérique<br />
latine ou d’Asie, le Groupe opère avec le souci d’assurer<br />
"l’acceptabilité" sociale des services urbains, c’est-à-dire la<br />
capacité des pouvoirs publics locaux et des citoyens à<br />
financer leurs contributions respectives à ces services<br />
collectifs. Identifiée comme condition du développement<br />
durable, cette notion a conduit la Banque Mondiale à<br />
engager en 1998 le programme Business Partners for<br />
Development. Vivendi Environnement en assure la<br />
coordination dans le domaine de l’eau avec l’ONG<br />
britannique WaterAid.<br />
Des actions de sensibilisation et d’éducation sur la nécessité<br />
de préserver la ressource en eau sont menées auprès des<br />
populations, dans les pays émergents et dans les pays<br />
développés. US Filter mène de nombreuses actions<br />
pédagogiques sur le bon usage de l’eau, dans le cadre du<br />
15<br />
Le "développement durable"<br />
Centre de formation de Vancouver : chaque année, depuis<br />
1975, 50 000 à 60 000 visiteurs ont bénéficié de cours<br />
et modules d’information sur l’eau.<br />
Tous les métiers de Vivendi Environnement partagent<br />
l’objectif de mieux s’intégrer dans les communautés urbaines<br />
en travaillant avec les élus, les animateurs de banlieue et<br />
les écoles. Au Havre, à Stockholm ou à Londres, Connex<br />
met en place, dans les secteurs sensibles, des politiques<br />
axées sur la sécurité qui bénéficient aux usagers et aux<br />
riverains. En Inde, le contrat de propreté urbaine conclu<br />
avec la ville de Chennai s’accompagne de programmes de<br />
formation à de nouvelles pratiques d’hygiène.<br />
Vivendi Environnement a par ailleurs développé un ambitieux<br />
programme d’actions en faveur de l’emploi, de l’insertion<br />
et de la solidarité. Depuis 1995, les sociétés qui composent<br />
le Groupe ont pris l’engagement – formalisé par des accords<br />
cadres avec les pouvoirs publics – d’embaucher chaque année<br />
des jeunes menacés d’exclusion afin de les aider à réussir<br />
une insertion durable en entreprise. Cette action en interne<br />
est relayée depuis 1996 par la Fondation Vivendi, dont<br />
l’objectif est de créer des emplois de service et de proximité,<br />
particulièrement dans les quartiers difficiles. Près de 1 500<br />
projets, nés d’initiatives des salariés ou portés par des<br />
associations de terrain, ont permis de créer 15 500 emplois.<br />
A ce jour, 80% des projets sont toujours viables.<br />
En Moravie du Nord, la filiale tchèque de Dalkia a<br />
lancé en mars 2000 un "Fonds de Donations" pour<br />
financer des initiatives créatrices d’emplois : 77 emplois<br />
ont été créés dont 35 destinés à des personnes<br />
handicapées. Une démarche d’autant plus utile que le<br />
chômage dans la région atteint 20% de la population<br />
active. En Grande-Bretagne, la filiale de Vivendi Water a<br />
créé "Water Works" en partenariat avec les acteurs<br />
sociaux, les pouvoirs publics et l’Energy Saving Trust. Cette<br />
association dispense à des populations peu qualifiées des<br />
modules de formation sur la gestion de l’eau, qui<br />
débouchent sur la création d’emplois durables.<br />
Le Groupe considère aussi de sa responsabilité d’intervenir,<br />
dans ses domaines de compétence, en cas de catastrophe<br />
naturelle ou de drame humain. En Albanie par exemple,<br />
l’intervention de Water Force – groupe spécialisé de<br />
Générale des Eaux – a permis de rénover la station de<br />
pompage de la ville de Leç et de remplacer 1 700 mètres<br />
de canalisations.<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000
Ressources humaines - Politique sociale<br />
Leader des services à l'environnement, présent sur des<br />
marchés fortement concurrentiels et dans des métiers<br />
en évolution accélérée, où les contraintes sont fortes<br />
mais les opportunités nombreuses, Vivendi Environnement<br />
contribue directement à la maîtrise des enjeux du XXIe siècle. Face à cette ambition, Vivendi Environnement<br />
fonde son développement sur la certitude que<br />
toute valeur créée sera simultanément financière,<br />
environnementale et sociétale ainsi que sur sa capacité<br />
à mobiliser durablement ses collaborateurs actuels et<br />
futurs.<br />
Ainsi, la politique sociale de Vivendi Environnement<br />
s'oriente selon deux axes majeurs : à l'interne, garantir la<br />
cohésion, la qualité des relations humaines et sociales ; à<br />
l'externe, une implication forte dans son environnement<br />
socio-économique local, national, mondial.<br />
Cohésion,<br />
engagement durable<br />
Développement des compétences<br />
Une ambitieuse politique de formation, créatrice de<br />
compétences et d'identité pour l'ensemble des<br />
catégories professionnelles, de l'ouvrier au cadre<br />
dirigeant. L'effort de formation identifié représente<br />
environ 3% de la masse salariale du Groupe (soit<br />
200 millions d'euros).<br />
Au cœur de ce dispositif, l'Institut de l'Environnement<br />
Urbain, situé à Jouy-le-Moutier (France) bénéficie d'un<br />
investissement complémentaire d'environ 16 millions<br />
d'euros pour étendre formation initiale des jeunes,<br />
formation continue des adultes et validations des<br />
acquis de l'expérience à l'ensemble des catégories<br />
professionnelles de chaque métier de Vivendi<br />
Environnement. De plus, de nouveaux cursus diplômants -<br />
tels l'Ecole des Ventes, qui a ouvert en mars 2001- ont<br />
été élaborés pour satisfaire le développement des<br />
compétences transverses à Vivendi Environnement<br />
nécessitées par les nouvelles orientations du marché et<br />
les offres multi-services. Elle complète les formations<br />
diplômantes déjà mises en œuvre avec les universités<br />
de Cergy-Pontoise, Dauphine et l'ESSEC. L'Institut de<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />
16<br />
l'Environnement Urbain essaimera des centres ou<br />
projets associés dans le monde entier (USA, Australie,<br />
Royaume-Uni, Malaisie, …), en favorisant partout<br />
partenariats pédagogiques (universités, grandes écoles)<br />
et implication forte des opérationnels à travers<br />
l'alternance et le tutorat. C'est dans ce sens qu'il faut<br />
apprécier l'initiative de Renosol-Onyx de relancer le<br />
compagnonnage, en organisant le "Tour de France" du<br />
nettoyage industriel. Après 16 mois en alternance entre<br />
les principaux sites industriels et l'Institut de<br />
l'Environnement Urbain, le compagnon intègre le groupe<br />
en tant que responsable de site.<br />
Ainsi, participent de la même politique les initiatives<br />
prises par Dalkia en Allemagne (passeport formation),<br />
en Italie (formation d'opérateurs polyvalents) et en<br />
France (opération pilote de validation des compétences<br />
menée avec l'AFPA).<br />
Intégration et parcours professionnels<br />
Vivendi Environnement a l'originalité de proposer<br />
à ses jeunes cadres d'exploitation un parcours<br />
d'intégration diplômant, à travers des contrats spécifiques<br />
"emploi/formation" en alternance. Un cursus organisé<br />
avec l'Université de Dauphine cible particulièrement les<br />
jeunes sportifs internationaux de haut niveau.<br />
Par ailleurs, le Groupe s'investit particulièrement dans<br />
les journées d'intégration où l'implication personnelle<br />
des dirigeants permet aux participants d'acquérir une<br />
connaissance efficace de l'entreprise, de ses métiers,<br />
de ses pratiques et de sa culture. Ce type de dispositif<br />
s'inscrit dans le projet de Vivendi Environnement de<br />
faciliter et de développer toutes les mobilités –<br />
verticales, horizontales, transmétiers – pour toutes les<br />
catégories de personnel – et dans le monde entier.<br />
C'est le même esprit d'osmose, d'échange et de partage<br />
qui préside à l'organisation de manifestations sportives :<br />
tournois de foot, challenge voile, rallyes…<br />
Conditions de travail, dialogue social,<br />
partage des savoirs<br />
Pas de développement économique durable sans une<br />
forte ambition sociale. Une grande attention est portée
aux relations sociales et conditions de travail, tout<br />
particulièrement en ce qui concerne l'hygiène et la<br />
sécurité qui trouvent une illustration quotidienne pour<br />
les 215 000 salariés du Groupe avec l'application de la<br />
charte de la sécurité au travail.<br />
La mise en œuvre de la loi sur les 35 heures a trouvé son<br />
application par la signature de nombreux accords<br />
concernant plus de 95 % des salariés concernés.<br />
La communication est encouragée par l'implantation<br />
de nouvelles technologies, telles Intranet et Internet.<br />
Pionnier dans ce domaine, Connex a tenu en décembre<br />
2000 la première réunion internationale du “Knowledge<br />
management”, source à la fois d'avantages compétitifs<br />
directement opérationnels et de cohésion du Groupe.<br />
Une implication profonde<br />
dans la société<br />
Des services de proximité<br />
Vivendi Environnement fonctionne comme une fédération<br />
de PME, proches de leurs clients – collectivités, industriels,<br />
consommateurs – unies par l'esprit de service de proximité<br />
conjugué à une forte ambition pour ses quatre métiers et<br />
la valorisation de ceux qui les exercent. Vivendi<br />
Environnement favorise l'autonomie qui permet de<br />
s'adapter aux spécificités locales des différents marchés<br />
et, pour cela, met en œuvre l'organisation correspondante :<br />
de petites unités décentralisées, très réactives, nécessitant<br />
initiative et responsabilité.<br />
Partenaire de ses clients, Vivendi Environnement prend<br />
sa part des préoccupations locales. C'est ainsi qu'ont été<br />
développés les contrats locaux de sécurité ou des<br />
opérations destinées à améliorer le civisme dans les<br />
transports. Dans le même esprit, Vivendi Water au<br />
Gabon a organisé un process spécifique d'intégration<br />
des nouveaux embauchés. Globalement, les initiatives<br />
sociales dans le domaine de l'insertion, de l'emploi, de<br />
la sécurité, de l'organisation du travail sont prises au<br />
plus près du terrain en fonction des contraintes de<br />
l'exploitation et des attentes des clients.<br />
Un engagement en faveur de l'emploi<br />
Partout dans le monde, Vivendi Environnement met<br />
l'accent sur l'insertion professionnelle et l'emploi<br />
17<br />
Ressources humaines - Politique sociale<br />
en incitant à la conclusion de contrats spécifiques<br />
"emploi/formation" - dont l'apprentissage est une<br />
illustration -, et en promouvant fortement les contrats de<br />
travail de longue durée ou à durée indéterminée, à temps<br />
plein.<br />
Des partenariats éducatifs<br />
Cette politique se traduit notamment par l'établissement<br />
de relations étroites avec le monde de l'éducation et de la<br />
recherche : accueil de stagiaires, participation aux cursus<br />
pédagogiques, accueil d'enseignants et de chercheurs<br />
dans toutes les disciplines, y compris sciences sociales.<br />
Une responsabilité sociale, la Fondation<br />
A travers la Fondation, Vivendi Environnement a parrainé<br />
près de 70% des projets en 2000 et ainsi contribué au<br />
développement local : emploi, professionnalisation,<br />
formation, soutien au tissu associatif.<br />
Une écoute active, le BOPE<br />
Vivendi Environnement place l'humain au cœur de ses<br />
activités. Entreprise d'hommes au service des hommes,<br />
elle sait que ses 215 000 collaborateurs sont à la<br />
fois professionnels et relais d'opinion auprès d'un<br />
public particulièrement sensible aux questions<br />
environnementales. C'est la raison pour laquelle Vivendi<br />
Environnement a créé le BOPE (Baromètre d'Opinion<br />
Publique sur l'Environnement), outil de mesure de<br />
l'opinion, à travers la compréhension des attentes, des<br />
comportements et des besoins des populations.<br />
Dans le contexte d'internationalisation, de croissance,<br />
de complexité, d'émergence de nouveaux métiers, Vivendi<br />
Environnement a décidé de se doter d'un Observatoire<br />
Social, organe d'étude et de recherche travaillant<br />
étroitement avec le monde scientifique, destiné à<br />
optimiser son développement socio-économique interne<br />
et externe, tout en confortant son positionnement à<br />
l'égard de l'ensemble de ses publics.<br />
Effectifs moyens pondérés de l’exercice 2000<br />
Eau 69 103<br />
Propreté 53 175<br />
<strong>Services</strong> énergétiques 24 051<br />
Transports collectifs 37 348<br />
Proactiva 9 618<br />
FCC* 22 075<br />
Autres 6<br />
TOTAL GROUPE 215 376<br />
(*) Intégration proportionelle des effectifs de FCC<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000
Innovation - recherche & développement<br />
La qualité de la recherche & développement<br />
constitue un facteur clé de la réussite du Groupe.<br />
Elle participe à l’effort continu que mène Vivendi<br />
Environnement pour développer des technologies<br />
et des procédés qui répondent efficacement aux<br />
besoins de la clientèle et améliorent la qualité de<br />
l’environnement. Les efforts engagés de longue<br />
date par Vivendi Environnement lui ont permis,<br />
dans chacun de ses métiers, de jouer un rôle<br />
précurseur en matière de nouvelles technologies et<br />
d’innovation commerciale. La préservation de la<br />
ressource en eau et la réduction des émissions de<br />
gaz à effet de serre sont aujourd’hui deux axes<br />
prioritaires de recherche.<br />
Avec un budget de recherche et développement de<br />
100 millions d'euros, Vivendi Environnement réunit<br />
aujourd’hui plus de 500 scientifiques et spécialistes dans<br />
11 unités de recherche dans le monde. La Direction de la<br />
Recherche de Vivendi Environnement anime les activités<br />
de recherche des quatre métiers dans le monde entier, au<br />
travers du CREED, d’Anjou Recherche, d’Eurolum et de<br />
leurs réseaux.<br />
Pour relever les défis technologiques de plus en plus<br />
complexes qui conditionnent l’évolution de ses métiers,<br />
le Groupe favorise les échanges entre ces différentes<br />
unités. Le développement des synergies internationales<br />
a donné lieu à de nombreuses réalisations communes,<br />
apportant progrès technologiques ou amélioration<br />
de l’offre de services. L’eau et la propreté se sont<br />
par exemple dotées de moyens communs dans le<br />
traitement des effluents industriels pour proposer une<br />
offre de services à la fois globale (tout type de<br />
traitement pour tout type d’effluent) et modulable (en<br />
centre collectif, en station d’épuration ou in situ). La<br />
coordination des transports par satellite (GPS) dans<br />
les nouvelles technologies de l’information et la<br />
maîtrise de la logistique contribuent à améliorer la<br />
circulation des véhicules de collecte et de transports<br />
collectifs, un facteur clé de la qualité de vie des<br />
citadins. De nouveaux procédés technologiques ont<br />
également vu le jour, par exemple pour le traitement<br />
des boues d’épuration ou l’élimination des légionelles<br />
(bactéries contaminant les réseaux d’eau chaude).<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />
18<br />
Eau<br />
Vivendi Water figure aujourd’hui parmi les principaux<br />
acteurs de la communauté scientifique internationale<br />
spécialiste de l’eau. Elle dispose d’un réseau de 350<br />
experts, présents dans des laboratoires, les usines de<br />
traitement, les centres de compétence du Groupe,<br />
répartis en France, en Allemagne, en Australie, en Asie,<br />
en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis. Vivendi Water<br />
entretient également plus d’une centaine de coopération<br />
de par le monde avec des universités, des industriels, des<br />
ministères et des structures institutionnelles.<br />
En collaboration avec les plus grands organismes<br />
internationaux de recherche, les programmes d’Anjou<br />
Recherche ont pour double ambition de faire progresser les<br />
procédés existants, et d’inventer les nouvelles technologies<br />
qui feront évoluer le marché de l’eau demain. Membranes<br />
de filtration, dessalement de l’eau de mer, désinfection<br />
des eaux résiduaires, nouvelles techniques de biologie<br />
moléculaire, identifications et contrôle des rejets industriels,<br />
outils de diagnostic et d’aide à la décision, sont quelquesunes<br />
des technologies explorées aujourd’hui pour répondre<br />
aux enjeux sociaux et environnementaux que recouvre le<br />
cycle de l’eau.<br />
Les techniques de filtration membranaires, par exemple,<br />
répondent à la majorité des problèmes de traitement<br />
de l’eau rencontrés dans le monde : production d’eau<br />
potable, traitement des eaux résiduaires urbaines et<br />
industrielles, recyclage des eaux usées. Un réseau<br />
international de spécialistes travaille à la mise au point<br />
de nouveaux types de membranes (nanofiltration,<br />
procédés électromembranaires…) et à l’optimisation de<br />
leur exploitation dans ces trois grands types<br />
d’applications.<br />
L’année 2000 a été marquée par l’inauguration d’un<br />
"centre de compétences" à Berlin, dédié à la recherche,<br />
à la formation et aux échanges scientifiques sur l’eau. Il<br />
bénéficie des compétences croisées des universités et<br />
des instituts de recherche de la ville, du groupe BWB<br />
(Berlinwasser Wasserbetriebe) et de Vivendi Water. Il a<br />
pour vocation de développer des programmes de<br />
recherche internationaux et d’assistance technique.
Propreté<br />
Une part importante de la R & D du Groupe est<br />
consacrée à la collecte et au traitement des déchets.<br />
Les programmes sont menés par 65 ingénieurs réunis<br />
au CREED (Centre de recherche sur l'environnement,<br />
l'énergie et les déchets) à Limay en France, relayés<br />
par des antennes d'innovation situées au Royaume-<br />
Uni et en Australie. Leurs travaux s'inscrivent dans<br />
une triple démarche : la qualité du service, l'efficacité<br />
environnementale des procédés de collecte et de<br />
traitement des déchets, tout en maîtrisant les coûts.<br />
Les chantiers actuellement menés se concentrent autour<br />
de quatre thèmes principaux :<br />
- découvrir de nouvelles applications pour les produits<br />
recyclés et l'énergie produite au cours du traitement<br />
et du recyclage des effluents, en particulier d'origine<br />
industrielle ;<br />
- développer des procédés de tri et de valorisation des<br />
déchets urbains ;<br />
- améliorer le traitement des sols contaminés par les<br />
métaux lourds et les polluants organiques ;<br />
- préserver la qualité de l'air en créant des outils de<br />
détection, de mesure et de traitement des polluants<br />
(particules, métaux lourds, oxydes d'azote, dioxines…)<br />
susceptibles d'être présents dans les fumées issues de<br />
l'incinération.<br />
La recherche sur la valorisation agricole des déchets<br />
vise à obtenir des boues et des composts de qualité,<br />
riches en matière organique, pour lutter contre<br />
l'appauvrissement des sols agricoles.<br />
Le groupe développe également des décharges<br />
bioréacteurs pour transformer plus efficacement les<br />
déchets en énergie. L'accélération de la biodégradation<br />
des déchets permet d'augmenter la production de<br />
biogaz valorisable.<br />
Face à la complexité des déchets industriels toxiques,<br />
de nouveaux procédés de traitement modulables sont<br />
mis au point (oxydation avancée, lavage chimique,<br />
précipitation sélective …). Privilégiant le recyclage et la<br />
minimisation des résidus, ils permettent de proposer<br />
de nouveaux services aux industriels.<br />
Les travaux des équipes de R & D dans le domaine de<br />
la propreté ont donné lieu à plus de 60 brevets.<br />
19<br />
Innovation - recherche & développement<br />
<strong>Services</strong> énergétiques<br />
La priorité est donnée à la réduction des émissions de<br />
gaz à effet de serre, issus de la production d’énergie.<br />
Dalkia entend ainsi contribuer au respect des normes<br />
environnementales les plus rigoureuses, issues notamment<br />
des accords de Kyoto et des directives européennes s’y<br />
référant.<br />
Les collectivités locales et les industriels ont aujourd’hui<br />
besoin d’une énergie sur mesure, plus économique, plus<br />
propre et mieux rentabilisée. Le Groupe oriente ses efforts<br />
de recherche vers des modes de production alternatifs,<br />
notamment les piles à combustible, silencieuses et sans<br />
émissions polluantes, pour la cogénération.<br />
La cogénération de petite puissance est développée pour<br />
les établissements publics (hôpitaux, piscines). Des systèmes<br />
de stockage de la chaleur, notamment chimiques, sont à<br />
l’étude pour économiser davantage l’énergie.<br />
Transports collectifs<br />
Vivendi Environnement a créé, en 1990, Eurolum, centre<br />
de recherche et d’innovation dédié aux transports de<br />
demain. Animés par une vingtaine d’ingénieurs, ses<br />
travaux s’orientent notamment dans trois directions :<br />
- améliorer le service au voyageur par une gestion<br />
optimisée du trafic, de l’intermodalité et le développement<br />
de nouveaux modes de déplacements de proximité ;<br />
- assurer une sécurité accrue du transport grâce à la<br />
géolocalisation des véhicules par GPS et à l’information<br />
en temps réel (temps d’attente, correspondance, calcul<br />
d’itinéraire) ;<br />
- préserver la qualité de l’air et l’environnement grâce à<br />
des technologies innovantes de réduction des gaz<br />
d’échappement (filtres à particules, catalyseurs d'imbrûlés)<br />
et de nouveaux carburants (oxygénés ou gazeux).<br />
Partenariats<br />
Vivendi Environnement exerce certaines de ses activités<br />
en partenariat avec de grands instituts et organismes de<br />
recherche. En France, Vivendi Environnement travaille<br />
notamment avec l'Institut Pasteur à Paris, l'Ecole<br />
Polytechnique et le Centre National des Etudes Spatiales.<br />
Ses partenaires, en dehors de la France, incluent le Georgia<br />
Tech, la US Environnemental Protection Agency (USA),<br />
l'institut fédéral suisse pour l'eau (EAWAG), l'Australian<br />
Water Quality Center, l'université de Science et Technologie<br />
de Hong Kong et l'université Tsinghua en Chine.<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000
Activité des métiers<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />
Présentation générale de Vivendi Environnement 21<br />
Une offre multi-services intégrée 22<br />
Eau 23<br />
Propreté 28<br />
<strong>Services</strong> énergétiques 32<br />
Transports collectifs 36<br />
FCC 39<br />
Autres renseignements concernant l'activité 41<br />
Concurrence 41<br />
Contrats 43<br />
Réglementation environnementale 46<br />
Ethique et procédures de vigilance 48<br />
Propriété intellectuelle 49<br />
<strong>Finance</strong>ment des opérations 49<br />
Nota : Les pourcentages de parts de marché dans le chapitre "Activité des métiers", et plus généralement<br />
toutes les affirmations de Vivendi Environnement relatives à son positionnement incluses dans le présent<br />
document sont issus des estimations de la société fondées sur les chiffres d'affaires publiés de ses principaux<br />
concurrents et les statistiques disponibles sur l'importance de marchés et marchés potentiels (comptabilités<br />
nationales, publications des organisations professionnelles représentatives, Banque Mondiale,…).<br />
20
Présentation générale<br />
de Vivendi Environnement<br />
Numéro un des services à l'environnement aux<br />
collectivités locales et aux industriels, occupant une<br />
place de leader dans chacun de ses métiers, Vivendi<br />
Environnement se place au cœur des grands enjeux du<br />
21ème siècle. Présent depuis plus d'un siècle et demi sur<br />
les marchés de l'environnement, d'abord dans l'eau<br />
avec la Compagnie Générale des Eaux, Vivendi<br />
Environnement s'est enrichi au fil du temps d'une<br />
expertise unique conjuguant innovation technologique<br />
et savoir-faire de ses équipes. Dès 1980, le Groupe a<br />
accéléré ses investissements dans la propreté, l'énergie,<br />
le transport, réinventant les métiers de l'environnement,<br />
anticipant les attentes du marché. Vivendi<br />
Environnement, dont les métiers sont complètement<br />
intégrés tout au long de la chaîne de valeur, est bien<br />
placé aujourd'hui pour proposer une offre globale<br />
intégrant tous les services à l'environnement.<br />
Avec 215 000 collaborateurs répartis sur cinq continents,<br />
dans plus de cent pays, et un chiffre d'affaires de<br />
26,5 milliards d'euros, le Groupe dispose de tous les<br />
moyens nécessaires à son développement, après le<br />
succès de sa cotation en bourse à Paris en juillet dernier.<br />
Aujourd'hui, Vivendi Environnement s'appuie sur quatre<br />
filiales majeures et leurs marques respectives, chacune<br />
dédiée à un métier : Vivendi Water (Compagnie Générale<br />
des Eaux, Vivendi Water System et US Filter) pour le<br />
traitement de l'eau, Onyx pour la propreté, Dalkia pour<br />
les services énergétiques, Connex pour les transports<br />
collectifs. Propriétaire à 49% de la holding de contrôle<br />
du groupe FCC, le Groupe détient en outre le contrôle<br />
conjoint du numéro 1 en Espagne des services à<br />
l'environnement.<br />
Chaque entreprise du Groupe dispose de la taille<br />
critique pour intégrer la totalité de la chaîne de valeur<br />
spécifique à son métier, depuis la conception jusqu'à<br />
la gestion quotidienne en passant par l'ingénierie et<br />
la maîtrise d'œuvre de réalisation. La coordination et<br />
la mise en commun au sein de Vivendi Environnement<br />
des programmes de recherche et développement, des<br />
moyens techniques et financiers, ainsi que des<br />
savoir-faire, permettent d'optimiser synergies et<br />
complémentarités, pour proposer aux clients industriels<br />
comme aux collectivités des offres intégrées ou globales<br />
qui recèlent un potentiel exceptionnel de croissance.<br />
Sur des marchés de plus en plus mondiaux, ouverts,<br />
compétitifs et libéralisés, Vivendi Environnement fait<br />
partie des rares entreprises capables de répondre<br />
complètement à une volonté accrue des clients de<br />
s'adresser à un opérateur unique pour gérer leurs<br />
services environnementaux en proposant des solutions<br />
sur mesure, prestations classiques ou offres multiservices,<br />
le plus souvent à travers des contrats de<br />
longue durée.<br />
Le Groupe a su anticiper les nouvelles tendances d’un<br />
marché qui a fortement évolué depuis dix ans. Les<br />
conséquences de l'effet de serre sont devenues une<br />
préoccupation quotidienne, la ressource en eau doit<br />
être préservée : sous l'effet d'une prise de conscience<br />
générale, les normes environnementales se durcissent.<br />
Pays émergents comme pays développés doivent<br />
maîtriser les conséquences de leur urbanisation dans<br />
un contexte de limitation des dépenses publiques. Les<br />
clients industriels, eux, externalisent les fonctions de<br />
services environnementaux pour se concentrer sur leur<br />
cœur de métier, reconnaissant ainsi que la gestion de<br />
l'environnement devient affaire de spécialistes.<br />
Les enjeux environnementaux du nouveau siècle offrent<br />
de formidables opportunités de développement, mais<br />
réclament une expertise technique, financière et avant<br />
tout humaine que peu d'opérateurs peuvent apporter.<br />
Ce positionnement unique est la clé des succès qui<br />
ont marqué l'année 2000. La croissance interne de<br />
Vivendi Environnement s'est accélérée pour atteindre<br />
11% en termes de chiffre d'affaires. Grâce à une offre<br />
multi-services intégrée, le Groupe a renforcé sa<br />
présence auprès des industriels : après Renault et<br />
Alstom, Novartis a également confié au Groupe la<br />
gestion des déchets et des services énergétiques de<br />
ses sites de Bâle. Autres exemples de cette capacité à<br />
21 RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000
épondre aux nouveaux besoins des clients industriels :<br />
les contrats signés par Vivendi Water avec Hyundai<br />
Petrochemical en Corée, ou par Onyx avec Ford aux Etats-<br />
Unis. Dans chaque métier, les grands contrats signés avec<br />
des collectivités locales illustrent l'aptitude du Groupe à<br />
s'engager à long terme dans un développement tout à la<br />
fois social, technique, environnemental et économique :<br />
gestion des services d’eau et d’assainissement de Bucarest<br />
(Roumanie), traitement des déchets à Chennai (Inde) ou<br />
Alexandrie (Egypte), nouveaux réseaux de transports<br />
publics en Norvège, en Suède, en Finlande, en Europe<br />
Centrale et en Espagne.<br />
Après les acquisitions en 1999 aux Etats-Unis de US<br />
Filter dans l'eau et de Superior <strong>Services</strong> par Onyx North<br />
America, l'an 2000 a été l'occasion d'optimiser et de<br />
compléter le portefeuille d'actifs du Groupe. Des<br />
acquisitions de taille moyenne et ciblées ont notamment<br />
permis de compléter la couverture géographique<br />
d’Onyx : achat d'actifs de Waste Management à Hong-<br />
Kong et en Amérique latine, opérations sélectives pour<br />
acquérir des positions de leader en Norvège et en Israël.<br />
Dans le cadre de la déréglementation du secteur de<br />
l'énergie en Europe, l'alliance conclue avec EDF<br />
permettra d'offrir aux clients publics et privés des<br />
solutions globales et innovantes, reposant sur les savoirfaire<br />
complémentaires des deux groupes. L'accord s'est<br />
traduit par l'entrée d'EDF au capital de Dalkia Holding (1) ,<br />
holding de tête du groupe Dalkia, et notamment<br />
maison-mère de Dalkia France et Dalkia International.<br />
Par ailleurs, EDF a pris une participation directe de 24%<br />
au capital de Dalkia International, le solde restant<br />
détenu par Dalkia Holding. Parallèlement, le programme<br />
de cessions d'actifs non stratégiques s’est poursuivi<br />
avec la vente aux USA de Kinetics pour 0,5 milliard<br />
d'euros.<br />
Ces exemples démontrent que la présence de Vivendi<br />
Environnement dans plus de cent pays et dans tous les<br />
grands métiers de l'environnement lui confère un atout<br />
essentiel, un métier aidant l'autre, pour apporter des<br />
solutions à des clients industriels internationaux et<br />
municipaux exposés à des problèmes spécifiques et<br />
complexes. Cet avantage compétitif majeur permet à<br />
Vivendi Environnement de développer son activité sur<br />
des marchés en forte croissance et des contrats à forte<br />
(1) Il est rappelé que la montée d’EDF à 34% dans le capital social de Dalkia<br />
Holding sera achevée au cours de l’année 2001.<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />
22<br />
valeur ajoutée, gage de croissance et de rentabilité.<br />
Vivendi Environnement peut ainsi faire très<br />
concrètement du développement durable une réalité<br />
tangible par ses efforts quotidiens, mais inscrits dans<br />
la durée, pour conjuguer le service à ses clients,<br />
l'amélioration de ses performances économiques et le<br />
renforcement des compétences humaines internes.<br />
Une offre multi-services<br />
intégrée<br />
Depuis plusieurs années, Vivendi Environnement propose<br />
à ses clients industriels des offres "multi-services". Le<br />
Groupe apporte ainsi une réponse sur mesure aux<br />
entreprises qui souhaitent externaliser un large périmètre<br />
de services à l’environnement : eau, propreté, énergie,<br />
logistique, facilities management, etc…<br />
Vivendi Environnement est ainsi la première entreprise<br />
à avoir créé, dès janvier 1997, une société spécialisée<br />
pour développer les offres multi-services en matière<br />
d'environnement. Cette société spécialisée, Global<br />
Environnement, est une filiale commune aux quatre<br />
métiers du Groupe : Vivendi Water, Onyx, Connex et<br />
Dalkia. Dès 1997, Global Environnement a remporté ses<br />
premiers contrats multi-services, notamment celui de<br />
Renault Le Mans et Sandouville, puis Alstom Belfort en<br />
1998.<br />
Plus récemment, Vivendi Environnement a été choisi<br />
par Novartis, leader mondial de la santé, pour prendre<br />
en charge un ensemble de fonctions incluant la propreté<br />
(collecte et recyclage des solvants, incinération des<br />
déchets spéciaux liquides et solides…), et l’énergie<br />
(production d’énergie, distribution de vapeur…). Il s’agit<br />
du plus important contrat d’externalisation de services<br />
à l’environnement jamais signé, avec un chiffre d’affaires<br />
de 130 millions d'euros par an sur 7 ans.<br />
Ces succès démontrent la capacité des équipes de<br />
Vivendi Environnement à mettre en œuvre, au profit<br />
des clients industriels, l’ensemble de leurs compétences<br />
environnementales dans le cadre de solutions intégrées,<br />
sur mesure. De même, grâce à sa forte présence<br />
internationale, Vivendi Environnement est capable<br />
d'accompagner les entreprises industrielles partout dans<br />
le monde, en déclinant une approche multi-services<br />
adaptée - sur mesure - aux besoins de ses clients.
Eau<br />
Données consolidées 2000 (1) 1999 1998<br />
(en millions d’euros)<br />
Chiffre d’affaires 12 856 10 466 6 759<br />
EBE 1 695 1 289 817<br />
Marge 13,2% 12,3% 12,1%<br />
Résultat d’exploitation 1 031 763 406<br />
Marge 8% 7,3% 6%<br />
Vivendi Water est, avec 69 000 salariés, le premier<br />
opérateur mondial de services de distribution d’eau et<br />
de systèmes de traitement de l’eau et des eaux usées.<br />
Issu du regroupement en 1999 de la Compagnie Générale<br />
des Eaux, premier prestataire français de services liés à la<br />
distribution d’eau et à l’assainissement, et d’US Filter,<br />
première société dans le domaine de l’eau aux Etats-<br />
Unis, Vivendi Water a fortement renforcé en 2000 sa<br />
place de leader mondial de l’eau sur ses deux métiers :<br />
la gestion déléguée, et la conception et la fabrication<br />
d’équipements et de systèmes de traitement de l’eau.<br />
Ces deux métiers s’exercent dans une centaine de pays<br />
à travers le monde au bénéfice des collectivités locales<br />
comme des clients industriels.<br />
En gestion déléguée municipale (eau potable et<br />
assainissement), Vivendi Water (avec les marques Générale<br />
des Eaux en France et US Filter aux Etats-Unis), rend ses<br />
services à plus de 110 millions d’habitants à travers le<br />
monde. En matière d’externalisation industrielle (eau de<br />
process et assainissement), il dispose d’une base de<br />
40 000 clients dans de nombreux secteurs d’activités<br />
(agroalimentaire, pharmacie, pétrole, etc). Pour les<br />
équipements et systèmes de traitement de l’eau, le Groupe<br />
- sous la marque Vivendi Water Systems et sous celle d’US<br />
Filter aux Etats-Unis -, est le leader mondial du traitement<br />
de l’eau sous toutes ses formes, et dispose d’une gamme<br />
complète d’équipements, de technologies et de process.<br />
Vivendi Water, leader sur ses deux métiers, est donc<br />
aujourd’hui capable d’apporter toute la compétence,<br />
l’expérience et le savoir-faire technique, pour proposer<br />
des solutions globales partout dans le monde à ses trois<br />
segments de clientèle : collectivités locales, clients<br />
industriels et particuliers (notamment à travers Culligan),<br />
qui représentent en 2000 respectivement 72, 21, et 7%<br />
du chiffre d’affaires. Dans un marché international où<br />
les normes environnementales s’accroissent, son haut<br />
niveau de compétence technique fait de Vivendi Water le<br />
plus grand acteur mondial de l’industrie de l’eau.<br />
Vivendi Water (1) a réalisé en 2000 un chiffre d’affaires de<br />
12,7 milliards d’euros, dont 44% en France et 56% à<br />
l’international (30% pour les Etats-Unis, 16% pour<br />
l’Europe, 10% pour les autres pays).<br />
<strong>Services</strong><br />
(1) dont Proactiva, société détenue paritairement<br />
par FCC et Vivendi Environnement<br />
Gestion déléguée pour le compte de<br />
municipalités et d'industriels<br />
La gestion et l'exploitation de systèmes de distribution<br />
d'eau et de traitement des eaux usées pour le compte de<br />
collectivités publiques et d'entreprises privées constituent<br />
le cœur de l'activité de ce secteur. Vivendi Water fournit<br />
la totalité de la gamme des services intégrés couvrant le<br />
cycle complet de l'eau (prélèvement dans le milieu naturel,<br />
traitement, stockage et distribution de l'eau puis collecte<br />
et traitement des eaux usées). Ses activités comprennent<br />
la conception, la construction, la gestion et l'exploitation<br />
à grande échelle d'usines de production d'eau potable et<br />
de traitement et de réutilisation des eaux usées, de réseaux<br />
de distribution d'eau potable et de réseaux de collecte<br />
des eaux usées ainsi que la fourniture au client final des<br />
services liés à l'eau et à l'assainissement.<br />
(1) Le commentaire concerne Vivendi Water hors Proactiva<br />
23 RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000
Depuis plus de 150 ans, le Groupe fournit des services<br />
dans le domaine de l'eau en Europe sous des formes<br />
contractuelles de longues durées et adaptées au<br />
contexte local. Son expérience, sa technologie et son<br />
savoir-faire lui permettent de profiter du mouvement<br />
croissant de privatisation des services municipaux d'eau<br />
et d'assainissement en Europe (hors France), en<br />
Amérique du Nord, en Amérique latine, dans la région<br />
Asie-Pacifique, en Afrique et au Moyen-Orient.<br />
Grâce à US Filter, il est également bien positionné pour<br />
répondre à la demande, en croissance rapide,<br />
d'entreprises qui cherchent à externaliser leurs services<br />
d'eau industrielle et de traitement des eaux résiduaires.<br />
S'appuyant sur sa position, Vivendi Water vise à accroître<br />
ses activités d’externalisation industrielle en Amérique<br />
du Nord et dans la région Asie-Pacifique.<br />
Collectivités locales<br />
En France, Vivendi Water, à travers Générale des Eaux,<br />
est présent dans plus de 8 000 collectivités locales, ce<br />
qui représente 26 millions d’habitants en distribution<br />
d’eau potable et 17 millions en assainissement. Cette<br />
activité représente un chiffre d’affaires annuel de<br />
4 milliards d’euros.<br />
Les réglementations françaises en matière de concurrence<br />
et de transparence conduisent, en ce qui concerne les<br />
contrats de délégation de services publics, à un nombre<br />
croissant de remises en compétition et à une augmentation<br />
importante de changements de délégataires. Dans ce<br />
contexte, Générale des Eaux démontre sa compétitivité<br />
en accroissant son portefeuille contractuel de 35 contrats,<br />
parmi lesquels celui de la communauté d’agglomération<br />
de Troyes (chiffre d’affaires annuel : 1,3 millions d’euros,<br />
12 ans), du Syndicat d’assainissement de Longwy<br />
(chiffre d’affaires annuel : 2,7 millions d’euros, 12 ans) et<br />
du Syndicat d’assainissement de Mâcon (chiffre d’affaires<br />
annuel : 1 million d’euros, 6 ans). Il a également renouvelé<br />
220 contrats. Par ailleurs, les exigences accrues en matière<br />
de protection de l’environnement, de qualité de l’eau, la<br />
qualité de services aux clients le conduisent à adapter ses<br />
contrats de délégation de services publics en concertation<br />
avec les collectivités locales.<br />
En outre, cette année, Générale des Eaux a continué le<br />
développement de son site Internet : www.generale-deseaux.com,<br />
service en ligne destiné aux consommateurs.<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />
24<br />
Il est devenu le premier distributeur d’eau français à faire<br />
bénéficier ses clients d’un tel site interactif. Il s’agit d’un<br />
nouvel outil de proximité, de transparence et<br />
d’amélioration de la qualité de service qui permet par<br />
exemple au client d’avoir un accès permanent à sa<br />
facture, ou des informations sur la qualité de l’eau.<br />
Enfin, le groupe Proxiserve (détenu à 50% par Dalkia)<br />
fédère l’ensemble des activités dites d’après compteur :<br />
il développe ses activités dans le domaine des<br />
prestations techniques à domicile. Proxiserve dispose<br />
de plus de 150 implantations en France et s’appuie sur<br />
plus de 2 000 professionnels.<br />
En Amérique du Nord, Vivendi Water est leader sur<br />
le marché municipal dérégulé qui connaît une croissance<br />
de plus de 20% par an. En effet, à travers sa filiale US<br />
Filter, Vivendi Water est un acteur majeur du modèle<br />
de privatisation américain où sont repris, par une<br />
délégation de services signée entre une municipalité et<br />
un opérateur privé, tout ou partie des activités d’eau<br />
et d’assainissement (exploitation et participation au<br />
programme d’investissements) de la ville. En 2000, la<br />
position de Vivendi Water sur ce marché aux Etats-Unis<br />
a été confortée avec, à Tampa Bay, la quatrième ville<br />
de Floride, la signature d’un contrat portant sur la<br />
conception, la construction et la gestion pour 15 ans<br />
d’une usine de traitement d’eau potable desservant<br />
plus de 6 villes (chiffre d’affaires global de 160 millions de<br />
dollars). De même, un contrat a été signé avec la ville de<br />
Lynn dans le Massachussets, pour les réseaux de<br />
retraitement des eaux usées et des eaux de pluie<br />
(70 millions d’euros par an pendant 7 ans).<br />
Dans le reste du monde, le service aux collectivités<br />
locales est un marché en fort développement où Vivendi<br />
Water détient des positions de leader sur de nombreuses<br />
zones, notamment en Europe et en Asie-Pacifique.<br />
En Europe, Vivendi Water est notamment présent en<br />
Grande-Bretagne depuis de nombreuses années et en<br />
Allemagne, à Berlin, où la première année de gestion du<br />
contrat de privatisation partielle des eaux, signé fin<br />
1999, a pleinement confirmé les résultats escomptés<br />
par le Groupe (chiffre d’affaires annuel : 1,2 milliard<br />
d’euros sur 30 ans). En 2000, Vivendi Water a renforcé<br />
cette position grâce à son développement en Europe<br />
de l’Est. C’est ainsi qu’en Roumanie par exemple,
Vivendi Water a remporté l’appel d’offres pour la<br />
capitale Bucarest (2,2 millions d’habitants, contrat de 25<br />
ans pour l’eau et l’assainissement ; chiffre d’affaires<br />
estimé pour la première année : 70 millions d’euros).<br />
L’Asie demeure également un axe stratégique<br />
d’expansion avec un ancrage important en Chine, en<br />
Thaïlande et en Corée du Sud. En 2000, Vivendi Water<br />
a remporté la concession du service d’eau potable et<br />
d’assainissement de la zone économique de Clark aux<br />
Philippines pour une durée de 25 ans (chiffre d’affaires :<br />
24 millions d’euros en 2003).<br />
D’autre part, en Afrique, le Groupe s’est implanté au<br />
Tchad dans le cadre du programme de délégation de<br />
l’eau et de l’électricité du pays (7 millions d’habitants)<br />
ainsi qu’au Niger et au Burkina Faso.<br />
Enfin, en Amérique latine, Vivendi Water a fait, en l’an<br />
2000, l’apport de ses activités Eau à la société Proactiva,<br />
détenue à 50% par Vivendi Environnement et à 50%<br />
par le groupe espagnol FCC (Fomento de Construcciones<br />
y Contratas). Cette association devrait permettre de<br />
profiter de l’essor économique de cette zone.<br />
En matière de services aux industriels<br />
Vivendi Water est le leader mondial grâce notamment<br />
à la position de US Filter aux Etats-Unis, à un large<br />
portefeuille de technologies adaptées à chaque segment<br />
de l’industrie et au développement de synergies fortes<br />
avec les implantations du Groupe en gestion déléguée<br />
municipale à travers le monde.<br />
Le Groupe a poursuivi en 2000, son développement au<br />
service des industriels qui cherchent des gains de<br />
productivité en se recentrant sur leur cœur de métier et<br />
qui souhaitent donc déléguer de plus en plus la gestion<br />
de leurs installations de traitement de leurs eaux de<br />
process et de leurs effluents. Vivendi Water propose des<br />
solutions cohérentes et intégrées. Sa présence mondiale<br />
lui permet de garantir aux industriels la même qualité<br />
de prestations partout et d’accompagner leur<br />
développement hors de leurs frontières.<br />
Vivendi Water a confirmé aux Etats-Unis avec US Filter sa<br />
position de leader sur le marché de l’externalisation<br />
industrielle. C’est ainsi que l’accord-cadre conclu avec<br />
General Motors a été décliné en 2000 sur plusieurs sites,<br />
25<br />
dans le Michigan et en Louisiane, par la signature de contrats<br />
sur 15 ans pour la conception, la construction et<br />
l’exploitation d’installations multi-utilities (électricité, eau<br />
potable, eaux usées, air comprimé), dans lesquelles Vivendi<br />
Water apporte sa compétence dans la gestion du cycle de<br />
l’eau en partenariat avec les sociétés Trigen et Cinergy pour<br />
les autres fluides. D’autres contrats importants ont<br />
également été signés cette année, comme celui avec le<br />
groupe pétrochimique Conoco pour son site de Westlake en<br />
Louisiane (chiffre d’affaires annuel : 1,2 million de dollars,<br />
28 ans), démontrant la capacité de Vivendi Water à offrir à<br />
ses clients des économies significatives dans la gestion de<br />
leur installation de traitement des eaux.<br />
Vivendi Water est également bien implanté en Asie-<br />
Pacifique grâce aux premiers contrats industriels<br />
significatifs remportés cette année. En effet, Vivendi Water<br />
a signé au début de l’année 2000 en Corée du Sud le plus<br />
gros contrat d’externalisation jamais signé avec un<br />
client industriel (50 millions d’euros par an pendant<br />
20 ans) : Hyundai Petrochemical Complex. Ce complexe<br />
pétrochimique est le plus important d’Asie avec une usine<br />
de traitement d’eau particulièrement sophistiquée<br />
comprenant la plus grosse unité d’osmose inverse de<br />
Corée. De même, en Thaïlande, Vivendi Water a remporté<br />
cette année un contrat de gestion pour 5 ans des services<br />
d’eau et d’assainissement de sites industriels dans la<br />
périphérie de Bangkok.<br />
En France, la signature d’un accord de partenariat avec<br />
la raffinerie de BP à Lavéra (1,1 million d’euros par<br />
an pendant 10 ans) pour le traitement des effluents,<br />
confirme la tendance internationale.<br />
Equipements et systèmes<br />
de traitement de l'eau<br />
Vivendi Water, à travers US Filter et Vivendi Water<br />
Systems, est devenu le premier concepteur et fabricant<br />
mondial d’équipements et de systèmes de traitement<br />
pour l’eau à destination des collectivités publiques et des<br />
entreprises industrielles.<br />
Vivendi Water traite les eaux de nappes phréatiques,<br />
les eaux de surface, les eaux salées et les eaux usées<br />
au moyen d'un grand nombre de procédés et de<br />
technologies de séparation, et développe des systèmes<br />
sur mesure destinés à réduire ou à éliminer une grande<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />
Eau
variété d'impuretés présentes dans l'eau. Les systèmes<br />
de recyclage ou de réutilisation développés par la société<br />
permettent aux industriels de recycler l'eau traitée dans<br />
leur processus de production, réduisant ainsi la<br />
consommation d'eau, les coûts d'exploitation et les<br />
dommages à l'environnement.<br />
En outre, la Société conçoit, met en œuvre, fabrique et<br />
installe des équipements standardisés et semistandardisés<br />
conçus pour traiter l'eau à des fins<br />
municipales ou industrielles spécifiques. Le nombre<br />
d'installations réalisées et exploitées par la Société lui<br />
procure un avantage compétitif à la fois en termes<br />
de coûts, de performance et de fiabilité, critères<br />
particulièrement sensibles dans le contexte industriel. De<br />
nombreux processus de production, en particulier dans<br />
les secteurs de l'alimentation et de la boisson, de la<br />
pharmacie, de la micro-électronique, du papier, du<br />
traitement chimique et des industries pétrolières et<br />
pétrochimiques font appel à des eaux traitées très<br />
spécifiques afin d'améliorer la qualité des produits et<br />
de réduire la dégradation des équipements. Le<br />
traitement de l'eau selon les besoins particuliers du<br />
client est assuré grâce à la combinaison d’un large<br />
éventail de technologies de traitements physiques,<br />
biologiques et chimiques.<br />
A travers ses filiales spécialisées Sade et Bonna Sabla,<br />
Vivendi Water est également présent en France et à<br />
l’étranger dans les secteurs de la construction, du<br />
renouvellement ou de la réhabilitation des réseaux d’eau<br />
urbains ainsi que de la fabrication de produits pour<br />
les marchés de l’assainissement et du génie civil<br />
principalement.<br />
Collectivités locales<br />
Vivendi Water est très présent dans le domaine<br />
municipal, en France et dans une centaine de pays<br />
dans le monde où elle propose des systèmes<br />
d’équipements intégrés. En 2000, quelques contrats<br />
significatifs ont été remportés, notamment en France<br />
ceux de Sète, Montpellier (27,2 millions d’euros) et<br />
Boulogne-sur-Mer.<br />
De nombreux contrats ont également été signés par le<br />
Groupe, cette année, à l’étranger, comme en Chine<br />
(construction de quatre usines de traitement d’eaux<br />
usées), au Vietnam (modernisation et extension de la<br />
capacité de production de quatre usines d’eau potable)<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />
26<br />
et en Jordanie, où il équipe la ville de Salt d’une unité<br />
de microfiltration continue Memcor pour le traitement<br />
de l’eau potable.<br />
Aux Etats-Unis, US Filter a signé un contrat pour la<br />
mise en place d’un système innovant dans l’usine de<br />
traitement des eaux usées de Syracuse (état de<br />
New York). Vivendi Water apporte ainsi une réponse<br />
adaptée à des normes environnementales américaines<br />
de plus en plus strictes. A Detroit (Michigan), US Filter<br />
a signé un contrat pour la fourniture d’équipements à<br />
l’une des plus grandes usines d’eau du pays. Sa<br />
particularité : traiter l’eau provenant des grands lacs.<br />
Clients industriels<br />
A travers ses marques US Filter et Vivendi Water<br />
Systems, Vivendi Water propose une gamme étendue<br />
d’équipements et de systèmes à plus de 40 000 clients<br />
industriels dans de nombreux secteurs. Ainsi, les<br />
secteurs de l’agroalimentaire, de la pharmacie, de la<br />
papeterie, du raffinage, de la pétrochimie, de la chimie,<br />
de la sidérurgie, de l’énergie, de la micro-électronique<br />
ont fait appel à Vivendi Water pour obtenir des<br />
solutions pertinentes pour le traitement des eaux de<br />
process (approvisionnement en eau ultra-pure) et pour<br />
celui des eaux industrielles.<br />
Aux Etats-Unis, Vivendi Water, à travers sa filiale<br />
US Filter, a poursuivi le développement et la<br />
fourniture d’équipements et de systèmes adaptés<br />
aux besoins de ses nombreux clients industriels.<br />
Cette activité et le développement d’une offre<br />
technologique étendue a permis au Groupe de<br />
renforcer ses positions commerciales pour présenter<br />
une offre intégrée permettant de développer à<br />
partir de cette expertise des projets complets<br />
d’externalisation industrielle.<br />
Dans le reste du monde, le Groupe a également<br />
démontré son dynamisme technologique et commercial<br />
avec le gain de nombreux contrats. Vivendi Water a,<br />
par exemple, été chargé du contrôle de la qualité des<br />
eaux des bassins aux Jeux Olympiques de Sydney et a<br />
aussi équipé le village olympique d’une usine de<br />
traitement des eaux (microfiltration Memcor). A Abu<br />
Dhabi, sur le site de Taweelah, un nouveau contrat<br />
d’un montant total de 280 millions d’euros a été<br />
remporté par Vivendi Water, à travers sa filiale Sidem,
leader mondial dans les techniques de dessalement<br />
d’eau de mer.<br />
En France, Vivendi Water a également réussi à<br />
mettre en œuvre, en dix mois, un cycle complet de<br />
l’eau (production, dépollution, recyclage) pour l’usine<br />
automobile Toyota d'Onnaing.<br />
Eau en bonbonne et produits<br />
de filtration ménagers<br />
Par l'intermédiaire de US Filter, Vivendi Water fournit<br />
aux consommateurs individuels, principalement<br />
nord-américains, de l'eau en bonbonne sous la<br />
marque "Culligan". Vivendi Water offre à ces mêmes<br />
consommateurs différents produits individuels de<br />
traitement de l'eau tels qu'adoucisseurs et équipements<br />
de filtration et de conditionnement. Les deux tiers du<br />
chiffre d'affaires 2000 de ce secteur ont été réalisés en<br />
Amérique du Nord, l'essentiel du solde étant généré en<br />
Europe.<br />
Culligan purifie l'eau potable de plus de 140 sites<br />
d'embouteillage. La société est propriétaire des marques<br />
et vend cette eau par l'intermédiaire de plus de 720<br />
détaillants indépendants ou contrôlés par la société aux<br />
Etats-Unis, dont un réseau de franchisés.<br />
Au cours de l'année, Culligan, qui dessert plus de<br />
5 millions de foyers à travers le monde, a développé<br />
son réseau de détaillants et de franchisés et s’est tout<br />
particulièrement ouvert à de nouveaux marchés,<br />
notamment celui de la grande distribution.<br />
27<br />
Clients<br />
Vivendi Water fournit des services et produits à trois<br />
types de clients : les collectivités publiques, les<br />
entreprises privées et les consommateurs. Les<br />
collectivités publiques ont été à l'origine de 72% des<br />
revenus de ce secteur en 2000 (€9,1 milliards). Le<br />
Groupe exploite des installations d'eau et d'eaux usées,<br />
notamment à Paris, Londres, Berlin, Lyon, Marseille,<br />
Sydney, Vancouver, La Nouvelle Orléans et Tianjin<br />
(Chine). Il n'existe pas de dépendance significative de<br />
la société à l'égard de l'un de ses clients. Les contrats<br />
signés avec les clients les plus importants ont tous des<br />
durées résiduelles supérieures ou égales à une dizaine<br />
d'années. Aucun contrat ne représente plus de 5% du<br />
chiffre d'affaires de ce secteur.<br />
Une grande partie des clients industriels sont situés en<br />
Amérique du Nord (73% des revenus du secteur eau -<br />
clients industriels en 2000). Les principaux clients sont<br />
Hyundai, General Motors, Danone.<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />
Eau
Propreté<br />
Données consolidées 2000 (1) 1999 1998<br />
(en millions d’euros)<br />
Chiffre d’affaires 5 260 3 517 2 897<br />
EBE 907 611 508<br />
Marge 17,2% 17,4% 17,5%<br />
Résultat d’exploitation 399 276 225<br />
Marge 7,6% 7,8% 7,8%<br />
CGEA Onyx, numéro 3 mondial de la propreté et leader<br />
européen, développe son activité, sous la marque Onyx,<br />
dans l’ensemble des métiers de la gestion des déchets.<br />
Partenaire de 250 000 clients industriels, qui composent<br />
environ 60% de son chiffre d’affaires, Onyx est aussi le<br />
partenaire de référence des collectivités locales. La Société<br />
dessert ainsi plus de 70 millions d’habitants sur tous les<br />
continents. Avec 65 000 collaborateurs à travers le monde<br />
et un chiffre d’affaires supérieur à 5 milliards d’euros,<br />
en progression de 50% par rapport à 1999, - 13,4% en<br />
croissance interne - Onyx est le seul opérateur mondial<br />
présent dans l’ensemble des métiers de la filière déchets<br />
(solides, liquides et dangereux).<br />
Cette compétence multimétiers, unique, permet à Onyx<br />
de proposer à chaque client des solutions adaptées à<br />
toutes ses préoccupations.<br />
<strong>Services</strong><br />
La collecte, le traitement et l'élimination des déchets<br />
ménagers, commerciaux et industriels, forment le<br />
métier principal d’Onyx. Ces services à l’environnement<br />
se répartissent en deux grandes catégories : la collecte<br />
des déchets et les services associés d’une part ; le<br />
traitement et l’élimination des déchets d’autre part.<br />
La collecte des déchets<br />
et les services associés<br />
La collecte<br />
En 2000, Onyx a collecté 30 millions de tonnes de<br />
déchets solides et liquides. Ces déchets sont ensuite<br />
acheminés vers des stations de transfert, des centres<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />
28<br />
(1) dont Sedibex ainsi que Proactiva, société détenue<br />
paritairement par FCC et Vivendi Environnement<br />
de recyclage, ou transportés directement vers des sites<br />
d'élimination. Fort de son expérience et de ses 120<br />
centres de tri, valorisation et recyclage des emballages<br />
ménagers, Onyx est devenu le premier opérateur français<br />
en collecte sélective. Il répond ainsi aux demandes de<br />
plus en plus nombreuses des collectivités locales ayant<br />
signé des contrats avec Eco-Emballages, notamment la<br />
Ville de Paris qui lui a confié la collecte sélective de<br />
quatre arrondissements. Depuis trois ans, le nombre<br />
d’habitants desservis par Onyx en collecte sélective est<br />
passé de 4 à 21 millions, sur un total de près de<br />
45 millions d’habitants “trieurs” en France.<br />
Les stations de transfert<br />
Les déchets solides, rassemblés dans des stations de<br />
transfert, sont, en général, compactés avant d’être<br />
acheminés vers des sites d'élimination.<br />
Le recyclage<br />
Onyx a recyclé, en 2000, 4,8 millions de tonnes de déchets.<br />
La chaîne du recyclage commence avec la collecte de<br />
papiers, de cartons, de verre, de plastique, de bois et de<br />
métaux recyclables, que les consommateurs et clients<br />
déposent dans des conteneurs distincts ou mélangent à<br />
d'autres matériaux recyclables. Onyx effectue ensuite le<br />
tri de ces déchets. La Société recycle 3 millions de tonnes<br />
de déchets matériels solides (hors papier et carton) par<br />
an, dans 120 unités de traitement. Puis elle vend les<br />
matériaux recyclables, le plus souvent directement auprès<br />
des industries de transformation. Le tri et le recyclage sont<br />
des composantes majeures des services environnementaux<br />
globaux qu'offre Vivendi Environnement. Avec 151 unités<br />
de tri et de recyclage en Europe, et une capacité de
traitement de 3 millions de tonnes de papier par an,<br />
Vivendi Environnement se situe parmi les grands<br />
opérateurs européens de recyclage de papiers et de<br />
cartons. Onyx est également présent sur ce marché du<br />
recyclage aux Etats-Unis et au Canada.<br />
Grâce à son réseau de commercialisation des matières<br />
premières secondaires, Onyx dispose de filières de vente<br />
au plan mondial et bénéficie d’une connaissance parfaite<br />
des grands flux internationaux.<br />
Le nettoyage industriel<br />
Onyx exploite la plupart de ses activités de nettoyage<br />
commercial et industriel sous la marque Rénosol-Onyx.<br />
Ces activités sont concentrées notamment sur les<br />
gares, les réseaux de métro, les aéroports, les musées<br />
et les centres commerciaux. Elles concernent également<br />
des sites industriels, principalement des usines de<br />
fabrication agro-alimentaires et les industries lourdes<br />
et de haute technologie, pour lesquelles Renosol-Onyx<br />
offre des services spécialisés de nettoyage haute<br />
pression, de nettoyage de salles blanches et de<br />
nettoyage de réservoirs, en raffineries et milieu<br />
pétrochimique.<br />
La gestion de déchets liquides<br />
L'activité SARP-Onyx de gestion des déchets liquides<br />
comporte essentiellement le pompage et le transport<br />
d'effluents liquides provenant de réseaux d’assainissement<br />
de traitement d'eau, et de résidus pétroliers, vers<br />
des centres de traitement spécialisés. En France, environ<br />
un tiers des déchets collectés sont traités dans les<br />
installations appartenant au Groupe.<br />
Le nettoyage des rues<br />
Onyx fournit des services mécanisés de nettoyage de rues<br />
et d'espaces publics à certaines collectivités publiques,<br />
dont les villes de Londres, Paris, Madrid et Buenos Aires.<br />
Le traitement et l’élimination des déchets<br />
Onyx a traité, en 2000, 36 millions de tonnes de déchets<br />
en centres de stockage, par la valorisation énergétique,<br />
ou en centres spécialisés pour les déchets spéciaux.<br />
Les déchets solides banals<br />
Onyx élimine 30 millions de tonnes de déchets solides<br />
banals chaque année, par leur dépôt en centre de<br />
stockage, en les incinérant ou en fabriquant du<br />
compost.<br />
29<br />
Propreté<br />
Centres de stockage : Vivendi Environnement, sous<br />
la marque Onyx, élimine environ 20 millions de tonnes<br />
de déchets solides banals par an, dans 119 sites<br />
différents. La Société a développé un savoir-faire dans<br />
le domaine des méthodes de traitement des déchets<br />
qui réduit les émissions de liquides et de gaz polluants,<br />
ce qui lui permet d'exploiter les sites dans le plus strict<br />
respect des réglementations environnementales. 82<br />
centres de stockage sont actuellement équipés pour<br />
éliminer le biogaz issu des déchets. Sur certains centres<br />
de stockage, Onyx valorise le biogaz en le transformant<br />
en énergie. Les centres de stockage sont principalement<br />
utilisés pour les déchets industriels solides.<br />
Valorisation énergétique : Vivendi Environnement,<br />
sous la marque Onyx, exploite 83 unités de valorisation<br />
énergétique - d'une capacité totale de traitement<br />
d'environ 10 millions de tonnes par an, essentiellement<br />
composées de déchets urbains. La chaleur produite par<br />
ces usines au cours du processus d'incinération est<br />
valorisée principalement en énergie. Cette énergie<br />
alimente surtout les réseaux de chauffage urbain, ou<br />
elle est revendue à des distributeurs comme Electricité<br />
de France. La valorisation énergétique est la première<br />
méthode d'élimination des déchets dans des zones à<br />
forte densité de population, lorsque l'espace nécessaire<br />
à la création de centres de stockage n'est pas<br />
disponible.<br />
Valorisation agronomique : Vivendi Environnement<br />
fabrique du compost dans 62 unités de valorisation<br />
agronomique, recyclant ainsi chaque année environ<br />
1,4 million de tonnes de déchets. Une partie de<br />
ce compost est utilisé sous forme d’engrais ou<br />
d’amendement organique pour la régénération des sols.<br />
Les déchets industriels spéciaux<br />
Onyx traite sous la marque SARP Industries-Onyx<br />
environ 2 millions de tonnes de déchets industriels<br />
spéciaux par an. 80% du chiffre d'affaires de cette<br />
activité provient des industries chimiques, pétrochimiques<br />
et métallurgiques, essentiellement aux<br />
Etats-Unis, en France et au Royaume-Uni. Onyx assure<br />
la collecte des déchets industriels spéciaux auprès des<br />
clients ainsi que leur transport, généralement dans<br />
des containers spéciaux, des tankers, ou des semiremorques,<br />
ainsi que leur traitement dans l'une de ses<br />
vingt-trois installations mondiales.<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000
Les principales méthodes de traitement des déchets<br />
industriels spéciaux utilisées par Onyx sont :<br />
- l'incinération pour les déchets liquides organiques,<br />
les solvants, les eaux salées et les boues ;<br />
- la stabilisation des résidus en vue de leur élimination<br />
dans des centres de stockage adaptés ;<br />
- le traitement physico-chimique pour les déchets<br />
liquides non organiques.<br />
Clients<br />
Les collectivités locales<br />
En France, où le chiffre d’affaires s’est accru de 13%,<br />
Onyx a renouvelé 286 contrats et en a gagné 341<br />
nouveaux (+ 48%) auprès des collectivités locales. Onyx<br />
a notamment obtenu le contrat de construction et<br />
d’exploitation pendant vingt ans de l'unité de valorisation<br />
énergétique de déchets urbains de l’agglomération de<br />
Nîmes (environ 5,3 millions d’euros par an), et un contrat<br />
de vingt ans avec le SIVERT, qui regroupe 183 communes<br />
du Maine-et-Loire et de l’Indre-et-Loire, pour la<br />
construction et l’exploitation de l’unité de valorisation<br />
énergétique de Lasse (9 millions d’euros par an).<br />
Au Royaume-Uni, le développement des activités de<br />
stations de transfert comme Brent, Derby ou<br />
Birmingham, et de centres de stockage comme<br />
Springfield Farm, près de Londres, est amorcé. Dans le<br />
cadre du contrat de gestion globale d’Hampshire, la<br />
construction des trois unités de valorisation énergétique<br />
de Chineham a démarré. Le site d’Hampshire a été parmi<br />
les premiers à respecter les objectifs de recyclage fixés<br />
par le gouvernement britannique.<br />
Onyx a obtenu en Floride deux contrats significatifs<br />
de collectivités locales : Fort Meyers, pour la collecte<br />
des déchets ménagers (7,8 millions d’euros par an,<br />
5 ans) et Pinellas, pour la gestion du centre de stockage<br />
(2,5 millions d’euros par an, 5 ans).<br />
Au Maroc, Onyx poursuit son implantation et s’est vu<br />
confier au premier semestre la collecte des ordures<br />
ménagères de la commune de Fès-Agdal (2 millions d’euros<br />
par an, 5 ans) et a obtenu de la communauté d’Agadir<br />
un contrat de concession pour la création de trois centres<br />
de transfert, d’une usine de compostage et d’un centre<br />
de stockage (2,3 millions d’euros par an, 5 ans).<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />
30<br />
En Egypte, Onyx a signé un contrat avec le Gouvernorat<br />
d’Alexandrie, principal port et deuxième ville d’Égypte,<br />
afin d’assurer la propreté de la ville pour une durée de<br />
quinze ans (25 millions d’euros par an). Il porte sur la<br />
collecte et le traitement des déchets ménagers de<br />
3,5 millions d’habitants. Ce contrat est le plus important<br />
remporté par Onyx en nombre d’habitants concernés.<br />
A Chennai, en Inde, Onyx a démontré sa capacité à<br />
gérer les contrats de grandes collectivités locales dans<br />
les pays émergents. Au travers de ces différents contrats,<br />
Onyx participe activement au développement durable<br />
de cette région du monde.<br />
Les clients industriels<br />
Afin de répondre aux besoins d’externalisation de ses<br />
clients industriels et commerciaux, dans tous les secteurs<br />
d’activités, Onyx a conçu une offre par grands segments<br />
de marchés qui propose à la fois des solutions globales,<br />
de combinaison de services et des prestations spécifiques.<br />
En France, dans le cadre d’un partenariat national qui<br />
inclut trente-cinq sites, les usines Renault de Douai et<br />
de Maubeuge ont ainsi confié à Onyx un contrat de<br />
gestion globale pour la collecte et le traitement de leurs<br />
déchets (2,3 millions d’euros par an, 5 ans). Plusieurs<br />
contrats du même type, d’une portée nationale, ont<br />
été remportés au cours de l’année 2000 : Michelin, pour<br />
la gestion globale des déchets de six sites de production,<br />
soit plus de 50% de son gisement national de déchets ;<br />
Rhodia, au travers d’un accord cadre portant sur ses<br />
trente-quatre sites (0,8 million d’euros par an sur 3 ans).<br />
Plusieurs grands contrats ont également été remportés,<br />
notamment dans des secteurs d’activités de plus en plus<br />
exigeants : PSA a confié à Onyx la gestion globale des<br />
déchets industriels et des déchets spéciaux de son usine de<br />
Poissy ; les groupes Casino et Cora ont confié le traitement<br />
des piles et des accumulateurs usagés à Onyx Eurodieuze.<br />
Enfin, dans le domaine de la propreté industrielle, les<br />
savoir-faire de Renosol-Onyx concernent à la fois le<br />
nettoyage industriel – permettant, par exemple, au<br />
loueur Budget de disposer de véhicules propres sur sept<br />
aéroports français – et les domaines de l’ultra propreté,<br />
pour répondre, en particulier, aux demandes de<br />
l’industrie microélectronique.
Les activités d’entretien des réseaux d’assainissement,<br />
de collecte de déchets liquides et de maintenance<br />
industrielle ont progressé de 21%, avec un renforcement<br />
dans les métiers de collecte de déchets spéciaux et<br />
d’huiles usées auprès des industries automobiles,<br />
hôtelières et chimiques où SARP-Onyx est devenu le<br />
premier opérateur national.<br />
En Allemagne, Onyx est un acteur majeur sur le<br />
marché de l’assainissement et du nettoyage industriel,<br />
implanté sur l’ensemble du territoire. Il propose tous<br />
ses services à des industriels comme Bayer, Henkel ou<br />
Shell dans l’industrie chimique, et Daimler Chrysler,<br />
Opel ou Volkswagen dans l’industrie automobile.<br />
En Grande-Bretagne, Onyx sert dorénavant de grands<br />
opérateurs maritimes comme Cunard ou P&O. De<br />
nouveaux contrats de services avec de grands groupes<br />
industriels ont été signés. Parmi ceux-ci : Littlewoods,<br />
Corus et Jaguar.<br />
31<br />
Propreté<br />
L’année 2000 a vu l’activité de nettoyage industriel se<br />
développer rapidement en Europe centrale avec,<br />
notamment, le contrat du métro de Budapest, les<br />
contrats des six sites de Carrefour en Tchéquie et ceux<br />
des deux sites de Tesco en Hongrie.<br />
Dans l’industrie automobile, aux Etats-Unis, deux<br />
contrats cadre de gestion globale des déchets ont été<br />
signés avec Ford et General Motors, intéressant plus de<br />
dix usines.<br />
Il n'existe pas de dépendance significative de la société<br />
à l'égard de l'un de ses clients. Aucun contrat ne<br />
représente plus de 3% du chiffre d'affaires de ce secteur.<br />
Les contrats signés avec les clients les plus importants le<br />
sont pour des durées d'environ quinze ans.<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000
<strong>Services</strong> énergétiques<br />
Données consolidées 2000 1999 1998<br />
(en millions d’euros)<br />
Chiffre d’affaires 3 221 2 840 2 739<br />
EBE 420 385 341<br />
Marge 13,0% 13,6% 12,4%<br />
Résultat d’exploitation 191 169 136<br />
Marge 5,9% 5,9% 5,0%<br />
Sur un marché européen en croissance rapide, Dalkia<br />
est l'un des premiers prestataires de services d'énergie.<br />
Avec un chiffre d'affaires de 3,2 milliards d'euros en<br />
2000 et 24 000 collaborateurs, Dalkia développe<br />
plusieurs types de prestations : gestion de systèmes de<br />
chauffage et de conditionnement d'air (réseaux de<br />
chaleur et installations indépendantes), fourniture de<br />
services sur sites industriels (fourniture d'utilités<br />
industrielles et maintenance industrielle). De plus, afin<br />
de répondre à la demande de ses clients, Dalkia a<br />
développé une compétence reconnue en facilities<br />
management, proposant une gamme étendue de<br />
services fondée sur l'externalisation de services<br />
généraux.<br />
En 2000, Dalkia a enregistré une croissance rapide et<br />
régulière (+ 9,6%). Ses performances bénéficient d'une<br />
grande prévisibilité et reposent sur des moteurs<br />
puissants, généralement des contrats de longue durée.<br />
La croissance de Dalkia est également portée par un<br />
mouvement de fond des entreprises et des collectivités<br />
vers une externalisation croissante de toutes les<br />
prestations qui ne constituent pas le cœur de leur<br />
activité, ainsi que par une exigence croissante en faveur<br />
de la protection de l'environnement.<br />
<strong>Services</strong><br />
<strong>Services</strong> thermiques<br />
Les services thermiques consistent en l'exploitation de<br />
systèmes de chauffage et de conditionnement d'air afin<br />
d'assurer des conditions de vie et de travail confortables.<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />
32<br />
Ils peuvent également porter sur la redéfinition et<br />
l'amélioration de systèmes existants dans le but<br />
d'optimiser leur efficacité énergétique.<br />
Dalkia gère quelque 55 000 systèmes de chauffage<br />
en France et 10 000 dans le reste de l'Europe.<br />
Elle fournit à environ 40 000 clients industriels,<br />
commerciaux et résidentiels, des services d'énergie<br />
intégrés comprenant dans la plupart des cas la<br />
fourniture d'énergie, la gestion et l'entretien du<br />
système.<br />
Dalkia est également la première entreprise européenne<br />
de gestion de vastes systèmes de chauffage urbain et de<br />
climatisation urbaine. Dans les systèmes de chauffage<br />
urbain, l'énergie thermique, généralement produite par<br />
une unité centrale, est distribuée par canalisations à<br />
des destinataires situés dans le périmètre de desserte.<br />
Habituellement, Dalkia n'est pas propriétaire des<br />
systèmes qu'elle exploite. Le plus souvent, les<br />
collectivités publiques propriétaires des systèmes lui en<br />
délèguent la construction, la gestion, l'entretien et la<br />
réparation. Les systèmes exploités par la Société assurent<br />
le chauffage et le conditionnement d'air de bâtiments<br />
publics et privés diversifiés (écoles, hôpitaux, immeubles<br />
de bureaux, d'habitation, etc).<br />
Dalkia gère plus de 250 réseaux urbains, notamment<br />
en France et en Europe centrale et orientale, mais aussi<br />
au Royaume-Uni et en Allemagne. En France, elle en<br />
exploite 186, soit à peu près la moitié des systèmes<br />
existants. Le développement de ses activités en Europe<br />
centrale connaît une croissance rapide.
Les solutions de gestion innovantes multi-énergies et<br />
à distance qu'offre la société garantissent la rentabilité,<br />
la fiabilité et la protection de l'environnement. Le cas<br />
échéant, elle recourt à des énergies alternatives<br />
telles que l'énergie géothermique, la biomasse<br />
(matériaux organiques), la chaleur produite par<br />
l'incinération des déchets ménagers ou récupérés sur<br />
les process industriels, et l'énergie thermique produite<br />
par cogénération.<br />
Production d'énergie<br />
Dalkia propose à la fois la production d'énergie<br />
décentralisée – cogénération, mini-génération locale ,<br />
et la production d'énergies renouvelables - chaleur et<br />
électricité produites par la biomasse ou encore les gaz<br />
de décharges d'ordures ménagères, etc.<br />
Par son savoir-faire technique de pointe et sa capacité<br />
à s'adapter rapidement aux besoins évolutifs des clients<br />
et aux conditions du marché, Dalkia est devenu l'un<br />
des leaders européens en matière de cogénération<br />
(production simultanée d'énergie et de vapeur) et de<br />
production d'énergie sur site.<br />
Dans le cadre d'un contrat type de cogénération, la<br />
société fournit au client - public ou privé - de la vapeur<br />
à un prix intéressant en échange du droit de produire de<br />
l'électricité par cogénération dans ses installations. La<br />
loi française oblige EDF à acheter l'énergie produite en<br />
cogénération à des prix déterminés. A ce titre, Dalkia<br />
vend à EDF l'énergie qu'elle produit en cogénération. Les<br />
contrats liant la société à EDF pour la vente de l'énergie<br />
produite en cogénération sont d'une durée de 12 ans à<br />
compter de la mise en exploitation des installations. En<br />
2000, les cogénérations ont représenté un chiffre<br />
d'affaires de €185 millions. Dalkia est le premier<br />
exploitant de cogénérations en France, avec environ<br />
25% du marché fin 2000.<br />
<strong>Services</strong> industriels (utilities)<br />
Dalkia a commencé à fournir des services industriels il<br />
y a quelques années, lorsque de nombreux clients ont<br />
commencé à sous-traiter leurs activités non stratégiques.<br />
Elle est ainsi devenue l'un des premiers fournisseurs de<br />
services industriels en France et au Royaume-Uni. Dalkia<br />
fournit à des clients industriels des services complets<br />
définis selon les besoins de chacun, intégrant<br />
notamment la construction des installations, la<br />
33<br />
<strong>Services</strong> énergétiques<br />
production et la distribution de vapeur et d'air<br />
comprimé, la gestion, l'entretien et la remise en état<br />
des installations. Elle a en outre développé un savoirfaire<br />
reconnu dans les domaines de l'analyse des<br />
processus industriels, de l'amélioration de la productivité<br />
et de la maintenance préventive.<br />
Gestion de services généraux -<br />
Facilities management<br />
Dalkia a récemment ajouté la gestion de services<br />
généraux à ses prestations. Quasi inexistante il y a<br />
10 ans, la demande de services externalisés a connu<br />
une augmentation notable. Cette activité intègre une<br />
gamme étendue de services, fondée sur l'externalisation<br />
de services généraux - de l'entretien d'équipements<br />
électriques et mécaniques aux services de secrétariat -<br />
et caractérisée par un engagement de résultat. La<br />
clientèle de Dalkia en matière de facility management<br />
comprend des institutions publiques comme le<br />
Parlement Européen, ainsi que des entreprises du secteur<br />
privé telles que Alstom, Bull et Philips France.<br />
Clients<br />
Hier tourné vers les collectivités publiques françaises,<br />
le portefeuille de Dalkia est aujourd'hui équilibré entre<br />
clients publics et privés, riche également d'une<br />
compétence très reconnue en matière de gestion<br />
technique d'établissements hospitaliers, et de plus en<br />
plus tourné vers l'international.<br />
La clientèle publique (60% du chiffre d'affaires)<br />
comprend notamment des collectivités publiques dans<br />
la banlieue parisienne, à Lyon, Nice, Londres au<br />
Royaume-Uni, Ostrava en République tchèque et<br />
Bratislava en République slovaque. La clientèle privée<br />
(40% du chiffre d'affaires) comprend des groupes<br />
internationaux tels qu'Eurolysine (Groupe Ajinomoto),<br />
Renault, Michelin, Smurfit, Unilever et Solvay, ainsi que<br />
des immeubles de bureaux, des logements et des<br />
établissements hospitaliers.<br />
Leader européen, Dalkia est très présent sur l'ensemble<br />
du territoire français, mais aussi dans tous les pays<br />
européens, notamment au Royaume-Uni, en Allemagne,<br />
en Belgique et dans les pays d'Europe centrale et<br />
orientale. Le principal marché de la Société en matière<br />
de services d'énergie est l'Europe. En Europe centrale et<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000
orientale, Dalkia a créé un certain nombre de sociétés<br />
de services d'énergie, souvent en partenariat avec la<br />
Banque Européenne pour la Reconstruction et le<br />
Développement telles que les sociétés Prometheus RT<br />
(Hongrie), Dalkia Romania (Roumanie), VAB Litesko<br />
(Lituanie), Dalkia Termika (Pologne) ou Dalkia AS<br />
(Slovaquie). L'Amérique latine constitue également un<br />
marché important pour les activités de gestion<br />
d'installations, de même que l'Asie pour les activités<br />
de gestion de systèmes de chauffage et de climatisation.<br />
Il n'existe pas de dépendance significative de la Société<br />
à l'égard de l'un de ses clients. Le contrat le plus<br />
important représente environ 1% du chiffre d'affaires<br />
de ce secteur. Les contrats d’exploitation de systèmes de<br />
chauffage urbain peuvent durer jusqu’à 20 ans. Dans<br />
le secteur industriel, les contrats sont généralement<br />
plus courts. Cependant, si la fourniture d'utilités est<br />
liée à une cogénération, le contrat est souvent de la<br />
même durée que celui relatif à la vente d'électricité,<br />
soit 12 ans en France dans le cadre réglementaire actuel.<br />
Dans le secteur du facility management, les contrats<br />
ont, en général, des durées de 3 à 5 ans. La durée<br />
moyenne résiduelle des contrats actuellement en<br />
portefeuille est de 7 ans.<br />
Un accord stratégique<br />
avec EDF<br />
L'année 2000 a été marquée par un accord stratégique<br />
conclu avec EDF, autorisé par les autorités de la<br />
concurrence françaises le 12 décembre, et formalisé le<br />
23 décembre 2000. Cet accord s'inscrit dans le contexte<br />
de libéralisation du secteur de l'énergie, initiée en France<br />
par l'adoption le 10 février 2000 de la loi de transposition<br />
de la directive européenne 96/92 établissant des règles<br />
communes relatives à la production, au transport et à la<br />
distribution d’électricité. EDF devient ainsi un partenaire<br />
privilégié de Vivendi Environnement, à travers une filiale<br />
commune : Dalkia Holding. A l'issue de l’opération, qui<br />
sera achevée au premier semestre 2001, le chiffre<br />
d'affaires de Dalkia atteindra près de €4 milliards et ses<br />
effectifs passeront de 24 000 à près de 30 000<br />
personnes.<br />
Dans le cadre de cet accord, outre un apport d’environ<br />
un milliard d’euros, EDF apporte à Dalkia Holding son<br />
pôle services qui représente un chiffre d’affaires annuel<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />
34<br />
d’environ 600 millions d’euros, et qui intègre<br />
notamment des compétences reconnues en trading,<br />
cogénération, génie électrique et éclairage public. Dans<br />
un premier temps, EDF détiendra une part minoritaire<br />
dans Dalkia Holding (34%), part qui sera portée à 50%<br />
lorsque le degré d’ouverture du marché français de<br />
l'électricité à la concurrence le permettra (1) .<br />
Des structures spécifiques ont été créées pour porter<br />
le développement des opérations à fort contenu en<br />
investissement, ainsi que la promotion de l'offre globale<br />
électricité-services, qui sera demain au cœur de<br />
l'optimisation énergétique des sites complexes. EDF<br />
restant en situation de monopole en France pour la<br />
fourniture de courant aux particuliers et aux entreprises<br />
consommant moins de 16 gigawatts/heure, la loi lui<br />
interdit de proposer à ces mêmes clients des services<br />
de type concurrentiel. Une stricte distinction a donc été<br />
réalisée entre les clients français non éligibles, et les<br />
autres, éligibles ou étrangers. Les clients français auront<br />
pour interlocuteur exclusif une société spécifique,<br />
baptisée Dalkia France, contrôlée à 100% par Dalkia<br />
Holding et dont les organes de gestion ne comprendront<br />
aucun représentant d’EDF. Une autre société, Dalkia<br />
International, sera tournée vers les clients étrangers,<br />
qui bénéficieront immédiatement de l'offre globale<br />
alliant fourniture d'énergie et services sur site. EDF<br />
détiendra directement 24% du capital de cette société,<br />
Dalkia Holding détenant les 76% restants.<br />
Enfin, Dalkia Offre Globale, dont le capital social sera<br />
réparti à hauteur de 50% pour Dalkia Holding et 50%<br />
pour EDF, aura vocation à proposer une offre complète<br />
associant des prestations de services et la fourniture<br />
d'énergie électrique, en France aux clients éligibles et,<br />
à l'international, aux grands comptes.<br />
L'accord avec EDF a pour objectif de donner à Dalkia<br />
les moyens de s'imposer comme le leader en Europe<br />
des services énergétiques et techniques, en mariant le<br />
savoir-faire de prestataire de services de Dalkia, avec la<br />
maîtrise de l'amont électrique et du trading d'EDF. Grâce<br />
à cette opération stratégique, Vivendi Environnement<br />
et EDF sont désormais en mesure d'allier l'énergie<br />
"intelligente", optimisée par le savoir-faire de Dalkia,<br />
et l'énergie "compétitive", apportée aux clients par les<br />
(1) Il est rappelé que la montée d’EDF à 34% dans le capital social de Dalkia<br />
Holding sera achevée au cours de l’année 2001.
infrastructures d'EDF. Dalkia dispose ainsi des meilleurs<br />
atouts pour répondre à la demande de ses clients,<br />
notamment industriels et prend une avance très<br />
significative sur tous ses concurrents, qu'il s'agisse de<br />
groupes spécialisés dans la gestion thermique, ou de<br />
grandes entreprises européennes de gaz et d’électricité.<br />
Toutes les conditions sont donc réunies pour que cet<br />
accord soit fortement créateur de valeur : complémentarité<br />
des compétences industrielles, amélioration de l’offre au<br />
client, forte ambition de développement en Europe et<br />
dans le monde.<br />
35<br />
<strong>Services</strong> énergétiques<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000
Transports collectifs<br />
Données consolidées 2000 1999 1998<br />
(en millions d’euros)<br />
Chiffre d’affaires 3 063 2 381 2 041<br />
EBE 253 176 144<br />
Marge 8,3% 7,4% 7,1%<br />
Résultat d’exploitation 108 94 77<br />
Marge 3,5% 4% 3,8%<br />
Premier exploitant privé européen de transport public<br />
de voyageurs, Connex a réalisé, en l'an 2000, un<br />
chiffre d'affaires de 3 milliards d'euros, dont 70% hors<br />
de France. Avec 40 000 salariés au service de plus de<br />
4 000 collectivités à travers le monde, les entreprises<br />
du Groupe transportent plus d'un milliard de voyageurs<br />
par an, tant par la route que par le rail.<br />
Grâce à sa position d'opérateur global, présent sur<br />
l'ensemble des modes de déplacement terrestres, à son<br />
expérience dans ces domaines, aux outils d'étude de<br />
clientèle qu'il a mis en place depuis plusieurs années, et<br />
à sa connaissance du développement territorial des<br />
secteurs qu'il dessert, Connex est en mesure de<br />
répondre à toutes les demandes de ses clients.<br />
Spécialiste de la gestion déléguée de service public,<br />
Connex exploite des réseaux de transportdans de<br />
nombreux cadres institutionnels en Europe, en Asie-<br />
Pacifique, au Moyen-Orient et en Amérique du Sud.<br />
Le recours à la gestion déléguée par des pays sans cesse plus<br />
nombreux explique la croissance de Connex au cours des<br />
dernières années : ainsi le chiffre d'affaires de 3 milliards<br />
d'euros en 2000 est-il à rapprocher des 533 millions d'euros<br />
réalisés en 1995. La gestion déléguée correspond<br />
aujourd'hui à une tendance irréversible, encouragée par<br />
les institutions européennes, comme le montre le projet<br />
de règlement en préparation à Bruxelles, et qui devrait<br />
ouvrir le marché des transports à la concurrence dans<br />
l'ensemble de l'Union européenne sous deux à trois ans.<br />
Dans l'ensemble de ses exploitations, Connex cherche<br />
à accroître sa rentabilité, par la réduction des coûts<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />
36<br />
de fonctionnement, la rationalisation et la<br />
décentralisation de ses activités. A ces mesures de<br />
productivité s'ajoutent la recherche d'une meilleure<br />
qualité de service et la création de nouveaux produits<br />
et services permettant d'accroître le nombre de<br />
voyageurs. L'augmentation du trafic est en effet la<br />
seconde source de croissance des profits des<br />
entreprises du groupe.<br />
La création en 2000 de la marque Connex pour<br />
l'ensemble des activités transport symbolise l'approche<br />
du marché des transports : proposer dans chaque ville<br />
et chaque région un service public local de qualité,<br />
fruit d'expériences rassemblées et partagées dans<br />
quatorze pays.<br />
<strong>Services</strong><br />
Transport urbain<br />
Dans le domaine des transports en agglomération,<br />
Connex se caractérise par un certain nombre de<br />
références dans les transports en site propre, par sa<br />
capacité à exploiter des services intégrés, et par le<br />
développement de nouveaux produits.<br />
Transport en site propre : Connex exploite plusieurs<br />
lignes de tramways et de métro léger à Rouen et Saint-<br />
Etienne (France), à Stockholm (Suède) et à Sydney<br />
(Australie). En 2000, deux nouvelles exploitations se<br />
sont ajoutées, avec le corridor d'autobus en site propre<br />
à haute fréquence de Bogota (Colombie) et le tout<br />
nouveau tramway sur pneus de Nancy, première mise
en service d'un transport guidé alliant la souplesse<br />
d'exploitation de l'autobus avec le fort débit du tramway.<br />
<strong>Services</strong> intégrés : Connex fournit des services<br />
interconnectés de bus et de tramway, de métro ou de<br />
train dans de nombreuses agglomérations telles que<br />
Düsseldorf, Rouen, Saint-Etienne, Stockholm, Sydney,<br />
l'Ile de France, Londres…<br />
Le métro de Stockholm, pour lequel 2000 aura été la<br />
première année pleine d'exploitation (CA de 206 millions<br />
d'euros) par Connex, a dépassé les objectifs quantitatifs<br />
et qualitatifs fixés au contrat, et constitue une belle<br />
référence pour le Groupe. A Stockholm, Connex exploite<br />
également une ligne de métro léger, trois lignes de<br />
tramways de banlieue et 20% du réseau d'autobus,<br />
tous intégrés au sein d'une communauté des transports.<br />
Nouveaux produits et nouveaux marchés :cet effort<br />
d'innovation s'est traduit en 2000 par le lancement de<br />
"Créabus" à Montluçon et Dieppe (France) ; ce service<br />
de minibus à la demande, suivi par GPS, remplace les<br />
grands bus en dehors des heures de pointe. Connex a<br />
également lancé "Pieto+", une desserte du centre-ville<br />
historique à l'aide de petites voitures électriques.<br />
Sur les nouveaux marchés, l'acquisition des filiales<br />
espagnoles de VIA GTI permet à Connex d'être présent<br />
en Espagne dans cinq réseaux urbains, en partenariat<br />
avec FCC. Le Groupe a par ailleurs remporté le contrat<br />
d'exploitation du futur métro léger de Barcelone. En<br />
Pologne, Connex Polska, après son succès au premier<br />
appel d'offres lancé par l'autorité du transport de<br />
Varsovie, gère aujourd'hui 10% du réseau d'autobus<br />
de la capitale polonaise. Enfin, à Sydney (Australie),<br />
l'acquisition de Southtrans permet au groupe de se<br />
placer sur le marché des lignes régulières par autobus<br />
dans l'agglomération.<br />
Transport régional<br />
Connex est très actif sur ce marché, de longue date<br />
pour le transport routier, et plus récemment dans le<br />
domaine ferroviaire, et en premier lieu en Allemagne.<br />
Novembre 2000 a vu ainsi l'ouverture de deux nouveaux<br />
réseaux ferroviaires, le NordWestBahn en Basse-Saxe<br />
(pour 5 ans, chiffre d’affaires annuel de 30 millions<br />
d’euros avec un supplément de 6 millions d’euros en<br />
août 2001), et le NordOstseeBahn dans le Schleswig-<br />
37<br />
Transports collectifs<br />
Holstein (18 millions d’euros par an sur 10 ans), soit<br />
500 km de voies ferrées au total, portant ainsi à plus de<br />
1 000 km la longueur des lignes ferroviaires exploitées par<br />
Connex Regiobahn en Allemagne. 2000 est aussi l'année<br />
de plein effet du contrat du Regiobahn intégré au système<br />
de RER de Düsseldorf. Ces réseaux régionaux sont<br />
coordonnés (horaires, tarifs, informations) aux services<br />
d'autobus et d'autocars régionaux.<br />
En France, CFTA, à côté de ses réseaux régionaux<br />
traditionnels, a poursuivi le développement de ses activités<br />
ferroviaires touristiques, sur les lignes de La Mûre, de la<br />
Rhune et de Bretagne, sous le label "Connex Tradition".<br />
Au Royaume-Uni, Connex Rail exploite deux réseaux<br />
régionaux ferroviaires dans la banlieue de Londres et<br />
le sud du pays : Connex South Central (échéance mai<br />
2003) et Connex South Eastern (échéance octobre<br />
2011). L'année 2000 a été dominée par la décision de<br />
la "Strategic Rail Authority" de renégocier les contrats<br />
courts, pour assurer une meilleure qualité de service<br />
aux voyageurs, moyennant des ressources financières<br />
supplémentaires. Connex Rail a été présélectionné en<br />
vue de l'exploitation de deux contrats régionaux dans<br />
le Pays de Galles et le nord de l'Angleterre. En revanche,<br />
le Groupe n'a pas été retenu pour le renouvellement<br />
du contrat South Central, dont le contrat sera poursuivi<br />
jusqu'en mai 2003 ou sera cédé au nouvel exploitant<br />
Govia si les conditions financières de la transaction<br />
apparaissent satisfaisantes.<br />
En transport routier régional, Connex a accru son<br />
périmètre français en reprenant, au cours du premier<br />
trimestre 2000 une partie significative de l'activité de<br />
VIA GTI en province et en Ile de France. L'implantation<br />
du Groupe s'est ainsi renforcée dans des zones-clés en<br />
expansion démographique : Aquitaine, Midi-Pyrénées,<br />
Normandie, Centre, Auvergne, ainsi qu'en grande<br />
couronne et aux franges du Bassin Parisien.<br />
En Europe du Nord, Connex Transport AB (11 000<br />
salariés) a renforcé sa présence sur le marché norvégien,<br />
avec le gain d'un premier appel d'offres dans la région<br />
d'Oslo (50 véhicules). Le Groupe a également remporté<br />
plusieurs appels d'offres en Suède (200 véhicules), en<br />
Finlande (70 véhicules) et en Belgique (Flandres). Connex<br />
Transport AB est également présent en République<br />
tchèque avec CSAD Ostrava (700 bus, 1 200 salariés).<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000
L'année 2000 a été marquée par le plein effet du contrat<br />
des trains de banlieue de Melbourne (Australie),<br />
caractérisé par un ensemble de bonnes performances :<br />
taux de ponctualité des trains de 97% et fiabilité<br />
de 99,2% (chiffre d’affaires : 104 millions d’euros).<br />
A Melbourne, au travers du Connector Club, il est<br />
désormais possible d'acquérir ses titres de transport sur<br />
le site internet de Connex.<br />
Les autocars exploités en transport régional sont propriété<br />
de l'entreprise exploitante. Pour le matériel ferroviaire,<br />
le statut du matériel roulant est variable : il est, soit la<br />
propriété de sociétés privées, auprès desquelles l'exploitant<br />
les loue, soit la propriété de l'autorité délégante, soit<br />
encore la propriété de la société d'exploitation.<br />
Transport de fret<br />
Connex assure le transport de fret ferroviaire dans deux<br />
pays : la France et l'Allemagne.<br />
Cette activité se divise en trois domaines :<br />
- L'exploitation de trains régionaux de marchandises :<br />
c'est le métier de CFTA en France, pour le compte de la<br />
SNCF. C'est aussi celui de Connex Cargo Logistics en<br />
Allemagne, notamment au départ de Berlin.<br />
- La gestion d'embranchements particuliers : en France,<br />
Socorail fournit ce service aux industriels, dont les<br />
usines sont raccordées au réseau ferroviaire national,<br />
notamment dans les secteurs automobile, pétrochimique<br />
et de raffinage. En Allemagne, Connex Cargo Logistics<br />
assure l'approvisionnement de l'usine d'Opel d'Eisenach<br />
(Thuringe), ou encore la desserte du complexe chimique<br />
de Bitterfeld (Saxe-Anhalt).<br />
- Le transport combiné : le transport de caisses aptes<br />
à circuler sur wagons comme sur camions est appelé<br />
à se développer. L'année 2000 a été marquée par la<br />
prise de participation de Connex dans l'entreprise de<br />
transport combiné TAB et le lancement, en octobre,<br />
d'une première relation quotidienne entre Paris et<br />
Milan. En Allemagne, la filiale WEG de Connex Cargo<br />
Logistics exploite depuis peu le même type de service<br />
entre Stuttgart et Mannheim.<br />
Enjeux :<br />
mieux respirer en ville<br />
Enjeu de santé publique et vecteur d’une meilleure qualité<br />
de vie, la préservation de la qualité de l’air en ville est<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />
38<br />
devenue une préoccupation majeure pour les citadins.<br />
Elle passe aujourd’hui par le développement de transports<br />
collectifs qui se substituent efficacement à la voiture<br />
individuelle, et l’introduction de nouvelles technologies<br />
de réduction des gaz d’échappement. En améliorant le<br />
confort, la sécurité et la qualité des transports collectifs,<br />
Connex contribue à encourager le grand public à moins<br />
recourir à la voiture individuelle et, ainsi, à réduire la<br />
pollution urbaine : par voyageur transporté, un autobus<br />
pollue en effet 5 à 10 fois moins qu’une automobile.<br />
Avec l’appui d’Eurolum, son centre de recherche, Connex<br />
s’efforce aussi de développer et d’exploiter des véhicules<br />
ou des carburants plus propres : filtres à particules,<br />
catalyseur d’oxydation, ou carburants gazeux comme le<br />
GNV (gaz naturel) et le GPL, qui équipe, à ce jour, 350<br />
véhicules exploités par Connex en France.<br />
Clients<br />
Dans les secteurs du transport routier et ferroviaire, la<br />
très grande majorité des clients de la Société sont les<br />
autorités nationales, régionales et locales responsables<br />
des transports publics, Connex exploite 26 réseaux<br />
ferroviaires, 186 réseaux routiers, 20 réseaux intégrés et<br />
4 lignes de tramways qui assurent un trafic total de<br />
1 milliard de passagers par an. Dans les transports<br />
routiers, aucun contrat ne représente plus de 2,5% du<br />
chiffre d'affaires du secteur Transports collectifs.<br />
Dans 14 pays où le Groupe est présent, l'exploitation des<br />
réseaux routiers et ferroviaires s'effectue dans le cadre<br />
de contrats passés avec des autorités publiques<br />
nationales, régionales et locales. Celles-ci, responsables<br />
de la politique des transports, spécifient le niveau et la<br />
qualité des services, les lignes desservies et la structure<br />
tarifaire. La société chargée de l'exploitation est choisie<br />
après appel d'offres et dispose d'un monopole pour la<br />
durée du contrat sur l'ensemble des lignes ou du réseau<br />
qui lui sont attribués.<br />
Les obligations de service public imposées par les<br />
autorités publiques aux entreprises exploitantes ne<br />
permettent pas aux recettes commerciales de couvrir<br />
les dépenses. Les subventions versées correspondent<br />
de plus en plus souvent à des contributions forfaitaires,<br />
définies au contrat, tout comme le partage des risques<br />
sur les recettes et sur les coûts entre les deux<br />
partenaires.
Fomento de Construcciones y Contratas<br />
FCC<br />
Données consolidées (1)<br />
(en millions d’euros)<br />
(1) Vivendi Environnement consolide FCC selon la méthode de l'intégration<br />
proportionnelle sur la base des 49% que la société détient dans B 1998 SL,<br />
société contrôlée conjointement par Vivendi Environnement et son partenaire.<br />
Les chiffres indiqués correspondent à la quote-part de Vivendi Environnement.<br />
* Hors Proactiva.<br />
FCC, société cotée à la Bourse de Madrid, est l'une des<br />
plus grandes sociétés espagnoles avec une capitalisation<br />
boursière de €2,76 milliards au 28 février 2001. FCC<br />
exploite ses activités dans différents secteurs de la<br />
construction et des services d'environnement.<br />
En octobre 1998, dans le but de tirer parti de la demande<br />
croissante de services de gestion environnementale<br />
intégrés, Vivendi a acquis une participation de 49% dans<br />
la société B 1998 SL qui détient 57% de FCC. Cette<br />
participation a été transférée à Vivendi Environnement en<br />
2000. Les accords d'actionnaires avec le partenaire de<br />
Vivendi Environnement dans la société B 1998 SL sont<br />
décrits en détail à la section "Relations avec la société<br />
Vivendi Universal". Proactiva, joint-venture avec FCC, a été<br />
créée pour la fourniture de services environnementaux<br />
en Amérique latine.<br />
Les métiers principaux de FCC sont :<br />
- la construction, qui a représenté 46% de son chiffre<br />
d'affaires total en 2000 ;<br />
- la propreté urbaine et les services liés à l'eau (31%<br />
du chiffre d'affaires) ;<br />
- la production de ciment (15% du chiffre d'affaires).<br />
FCC fabrique également du mobilier urbain, gère des<br />
parkings, fournit des services de manutention et<br />
d'inspection des véhicules de handling dans les aéroports,<br />
vend et achète des biens immobiliers et, à travers sa<br />
participation d'environ 80% dans Grucysca, intervient<br />
notamment dans le secteur de la logistique industrielle.<br />
2000* 1999 1998<br />
Chiffre d’affaires 2 081 1 834 848<br />
EBE 296 263 119<br />
Marge 14,2% 14,3% 14,0 %<br />
Résultat d’exploitation 208 185 75<br />
Marge 10% 10,1% 8,8 %<br />
FCC se concentre sur le développement de ses activités<br />
de base - les services, la construction, le ciment - pour<br />
augmenter ses parts de marché, en mettant l'accent en<br />
particulier sur les activités de services, non cycliques, et<br />
pour lesquels FCC possède à la fois des références et des<br />
compétences reconnues. En parallèle, le Groupe procède<br />
à des investissements sélectifs dans des opportunités liées<br />
aux nouvelles technologies. Ainsi, conjointement avec<br />
Vivendi Télécom International, FCC détient 31,28% de<br />
Xfera Moviles qui a obtenu l’adjudication d’une licence<br />
de téléphonie mobile UMTS en Espagne.<br />
<strong>Services</strong> de propreté et d'eau<br />
En Espagne, où elle exploite l'essentiel de ses activités, FCC<br />
est la première société de gestion de déchets et occupe la<br />
seconde place dans le traitement de l'eau et des eaux usées.<br />
FCC collecte, traite et élimine les déchets ménagers et<br />
propose aux collectivités publiques responsables de la<br />
collecte et de l'élimination des déchets une gamme complète<br />
de services de gestion dans ce domaine. FCC dessert 1 500<br />
municipalités et 21 millions d’habitants.<br />
En Espagne, les opérateurs privés éliminent habituellement<br />
les déchets dans des centres de stockage publics dont ils<br />
assurent la gestion. Dans le traitement des déchets, on<br />
constate une tendance croissante à la valorisation et au<br />
recyclage. La collecte de déchets industriels spéciaux<br />
représente actuellement une très petite partie de l'activité<br />
gestion de déchets de FCC. Celle-ci offre également des<br />
services de nettoyage des rues.<br />
39 RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000
Dans les secteurs de l'eau et du traitement des eaux<br />
usées, les activités de FCC embrassent le cycle complet<br />
du traitement de l'eau, y compris le traitement et<br />
la distribution. FCC dessert en Espagne 6 millions<br />
d’habitants en eau potable et 9 millions d’habitants en<br />
traitement des eaux usées<br />
Construction<br />
FCC est l'une des cinq premières sociétés de<br />
construction en Espagne. Ses projets comprennent<br />
la construction de routes, de lignes ferroviaires à<br />
grande vitesse, d'aéroports, de bureaux, de centres<br />
commerciaux et de maisons individuelles. Parmi ses<br />
contrats les plus significatifs :<br />
- les autoroutes R-3, R-5 et M-50 autour de Madrid<br />
concédées pour 50 ans (un investissement de près de<br />
1 milliard d’euros et 83 kms) ;<br />
- les travaux sur la ligne de TGV Madrid Barcelone et<br />
d’extension de l’aéroport de Madrid Barajas.<br />
Production de ciment<br />
Dans ce métier et à travers Portland Valderrivas qui<br />
elle-même contrôle Cementos Portland, second groupe<br />
cimentier espagnol, FCC contrôle 17% du marché<br />
espagnol et produit 6 millions de tonnes par an en<br />
Espagne et 1,4 million de tonnes aux USA.<br />
Immobilier<br />
Dans le cadre des accords conclus avec Mme Koplowitz,<br />
coactionnaire de FCC, les activités immobilières de FCC<br />
ont été apportées à une société contrôlée conjointement<br />
avec Caja Madrid.<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />
40<br />
Proactiva<br />
Au cours du deuxième semestre 2000, les activités eau<br />
(hors BOT - build-operate-transfer) et traitement des<br />
déchets (hors déchets toxiques) de Vivendi<br />
Environnement et celles de FCC ont été regroupées en<br />
Amérique latine et aux Caraïbes au sein d’une filiale<br />
commune espagnole dénommée Proactiva Medio<br />
Ambiente, SA ("Proactiva").<br />
Proactiva, initialement détenue à 100% par FCC, devient<br />
grâce à l’acquisition par Vivendi Environnement de 50%<br />
de son capital, une joint-venture à 50/50 entre ces deux<br />
sociétés.<br />
Dans le cadre de la constitution de cette filiale<br />
commune, les participations de Vivendi Environnement,<br />
Vivendi Water, CGEA-ONYX et PSG, dans des sociétés<br />
opérant dans les domaines de l'eau et du traitement<br />
des déchets (hors déchets toxiques) dans la zone<br />
géographique couverte par l'accord ont été cédées à<br />
Proactiva. La Société est présente notamment en<br />
Argentine, Brésil, Colombie, Chili, Mexique, Porto Rico,<br />
République Dominicaine et Venezuela. Cela représente<br />
29 millions d’habitants desservis en propreté et<br />
16 millions pour le cycle intégral de l’eau. En 2000,<br />
Proactiva a obtenu le contrat du centre de stockage<br />
de Bogota et la gestion de l’eau de Catamarca<br />
(Argentine) pour 30 ans. Elle a réalisé un chiffre<br />
d'affaires de 444,6 millions d'euros en 2000.
Autres renseignements<br />
concernant l'activité<br />
Concurrence<br />
La plupart des marchés de services de gestion<br />
environnementale sont très concurrentiels ; ils sont<br />
caractérisés par des changements technologiques et<br />
réglementaires, ainsi que par la présence de concurrents<br />
expérimentés. La concurrence dans chacun des marchés<br />
sur lesquels intervient Vivendi Environnement porte<br />
principalement sur la qualité des produits et des services<br />
offerts, la fiabilité, le service client, la puissance<br />
financière, la technologie, les prix, la réputation et<br />
l'expérience dans la prestation de services, l'adaptation<br />
aux changements des contextes législatifs et<br />
réglementaires et la gestion de personnels provenant<br />
du secteur public ou de services non-externalisés<br />
d'entreprises commerciales.<br />
Les atouts concurrentiels de Vivendi Environnement<br />
sont, sur chacun de ses marchés, son haut niveau de<br />
compétence technologique et technique, sa situation<br />
financière, son implantation géographique ainsi que son<br />
expérience de la fourniture de services environnementaux,<br />
de la gestion de personnels externalisés et de la<br />
conformité aux exigences réglementaires. L'atout majeur<br />
de la Société est sa capacité éprouvée à fournir des<br />
services environnementaux intégrés et innovants définis<br />
sur mesure en fonction des besoins de chaque client et<br />
proposés sur une base globale. Dans le monde entier, la<br />
Société prévoit que, dans les prochaines années, des<br />
entreprises concurrentes sur un marché spécifique,<br />
viseront, par l'extension de leurs activités, à devenir<br />
des prestataires de services intégrés de gestion<br />
environnementale.<br />
Eau<br />
Avec une part du marché privatisé de la gestion<br />
déléguée pour le compte de municipalités et d'industriels<br />
qu'elle estime à 17%, Vivendi Environnement est le<br />
premier prestataire privé de services d'eau auprès<br />
des collectivités publiques et des industriels, les<br />
principaux concurrents de Vivendi Environnement<br />
étant Suez, Thames Water, Anglian Water, Severn<br />
Trent et Saur Cise.<br />
Sur les marchés européen et nord-américain, la Société<br />
occupe une position de leader et dispose de bases solides<br />
de croissance en Amérique latine et dans la région<br />
Asie-Pacifique, en particulier en Chine et en Australie. La<br />
Société estime que sa part du marché croissant de<br />
l'externalisation industrielle est d'environ 33%. Sur le<br />
marché très fragmenté des équipements pour l'eau, ses<br />
parts de marché lui confèrent une position de premier plan.<br />
Propreté<br />
Vivendi Environnement est l'un des premiers acteurs sur<br />
les marchés de la collecte et de l'élimination des déchets<br />
ménagers, commerciaux, industriels et industriels<br />
spéciaux. Ses principaux concurrents en Europe sont Suez<br />
et dans une moindre mesure, Cleanaway. En Grande-<br />
Bretagne, du fait de l'acquisition de Leigh Interest en<br />
1997, la Société figure parmi les quatre premiers<br />
fournisseurs de services de gestion de déchets ménagers,<br />
commerciaux, industriels et industriels spéciaux avec<br />
Shanks, Sita-Wattco et Cleanaway. En Allemagne,<br />
l'activité de gestion des déchets ménagers et des déchets<br />
commerciaux est essentiellement traitée par les<br />
collectivités publiques, même si l'on constate une<br />
tendance graduelle à la privatisation. Les principaux<br />
concurrents en Allemagne sont RWE Umwelt et<br />
Rethmann. Vivendi Environnement est bien positionné<br />
en Norvège, en Irlande, en Suisse et au Maroc. En Israël<br />
enfin, Vivendi Environnement est le premier prestataire<br />
privé de services dans les déchets solides, liquides et<br />
dangereux.<br />
En Amérique du Nord, les marchés de gestion des<br />
déchets ménagers, industriels et industriels spéciaux<br />
connaissent un regroupement rapide. La Société a engagé<br />
des actions significatives pour se positionner en concurrent<br />
sur ces marchés, en créant Onyx North America, qui<br />
regroupe Superior <strong>Services</strong> Inc. (Superior <strong>Services</strong>), qu'elle<br />
avait acquis en 1999 et qui fournit des services de collecte<br />
et d'élimination des ordures ménagères et des<br />
déchets industriels dans 12 états des Etats-Unis, Onyx<br />
Environmental <strong>Services</strong> et Onyx & Industrial <strong>Services</strong>,<br />
41 RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000
sociétés de services dans l'industrie des déchets industriels<br />
spéciaux et du nettoyage industriel. Les principaux<br />
concurrents de la Société aux Etats-Unis sont Allied BFI,<br />
Waste Management, Republic Waste et Safety Kleen<br />
dans les déchets dangereux. La Société, qui prévoit des<br />
rapprochements dans ce secteur, n'entend pas rester<br />
inactive dans ce domaine.<br />
En Amérique latine, Vivendi Environnement est<br />
principalement présente au Brésil, au Venezuela, en<br />
Argentine et au Chili, où ses concurrents principaux sont<br />
la Sita (filiale de Suez) et diverses sociétés locales. Vivendi<br />
Environnement prévoit d’étendre ses activités (hors déchets<br />
spéciaux) en Amérique latine au travers de Proactiva, jointventure<br />
à 50/50 créée en juillet 2000 avec FCC.<br />
En Asie, Vivendi Environnement a des activités<br />
importantes à Taiwan et à Singapour, et figure parmi les<br />
leaders du marché en Australie et en Nouvelle-Zélande.<br />
Les principaux concurrents dans la région Asie-Pacifique<br />
sont, outre diverses sociétés locales, Cleanaway et Suez.<br />
<strong>Services</strong> énergétiques<br />
Le concurrent traditionnel de Vivendi Environnement<br />
dans le domaine de la gestion thermique urbaine est<br />
Suez au travers de sa filiale Elyo.<br />
La Société doit faire face à une concurrence croissante<br />
de la part des grandes entreprises européennes de gaz<br />
et d’électricité telles que RWE, E.ON, Texas Utilities et<br />
Power Gen, en particulier dans le domaine des gros<br />
contrats de chauffage urbain en Europe de l'Est et en<br />
Europe centrale. Dans certains pays (Allemagne, Italie),<br />
la Société est en concurrence avec des prestataires<br />
locaux, tels que les sociétés municipales (Stadtwerke),<br />
qui exploitent des systèmes de chauffage urbain et de<br />
distribution de gaz et d’électricité. En matière de<br />
cogénération, les concurrents de la Société sont les<br />
grandes utilités énergétiques comme RWE, E.ON, Texas<br />
Utilities, Endesa, National Power et Power Gen. Les<br />
principaux concurrents en matière de gestion<br />
d’installations sont Honeywell et Johnson Control.<br />
Transports collectifs<br />
La part de Vivendi Environnement sur le marché du<br />
transport privé de passagers en France est de 20%, celle<br />
du marché des réseaux ferrés privés au Royaume-Uni de<br />
17%, celle du marché des transports routiers de<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />
42<br />
passagers en Scandinavie de 22% et celle du marché<br />
du transport privé en Allemagne inférieure à 10%.<br />
La plupart des opérateurs sur le marché du transport<br />
privé de passagers interviennent dans un secteur<br />
géographique limité. Les principaux concurrents de<br />
Vivendi Environnement sont des sociétés qui, comme<br />
elle, fournissent des services de transport de passagers<br />
dans un certain nombre de pays différents. Ces<br />
concurrents comprennent Stagecoach, principal<br />
concurrent européen, National Express, First Group,<br />
Arriva et Go Ahead au Royaume-Uni, et Via Cariane<br />
et Transdev en France.<br />
Vivendi Environnement s’attend à ce que de nouveaux<br />
intervenants cherchent à pénétrer le marché : des<br />
entreprises de génie civil, des constructeurs de matériel<br />
roulant et des opérateurs publics cherchant à se<br />
développer dans des régions limitrophes.<br />
FCC<br />
FCC est le principal fournisseur de services de gestion<br />
de déchets en Espagne, avec une part de marché<br />
d’environ 43%. Le principal concurrent de FCC est<br />
Cespa. Après Aguas de Barcelona, FCC est le principal<br />
opérateur privé sur le marché de l’eau et de<br />
l’assainissement en Espagne avec 15% du marché.<br />
Le secteur de la production de ciment en Espagne est<br />
relativement concentré. FCC est la principale entreprise<br />
espagnole avec 17% du marché. Ses principaux<br />
concurrents sont les succursales de producteurs<br />
multinationaux de ciment comme Cemex, Holderbank et<br />
Lafarge.<br />
Le marché espagnol est dominé par 5 entreprises<br />
majeures dans le secteur de la construction et des<br />
travaux publics, dont FCC. Toutefois, avec de<br />
nombreuses petites sociétés et un certain nombre de<br />
grandes sociétés internationales qui rivalisent pour<br />
obtenir des contrats, le marché reste concurrentiel.
Contrats<br />
La plupart des contrats de fourniture de services<br />
environnementaux individuels sont des conventions à<br />
moyen ou long terme passées avec des collectivités<br />
publiques ou des clients industriels. Ces contrats sont<br />
divers en termes d’engagement pris et de durée. Ils<br />
peuvent en effet aller de la fourniture ponctuelle d’une<br />
prestation définie en contrepartie d’un prix au transfert<br />
de la responsabilité globale de la mise en œuvre d’un<br />
service, avec obligation de maintenir et parfois de réaliser<br />
les investissements nécessaires. En ce dernier cas,<br />
l’implication de l’entreprise en matière de risques est<br />
généralement très grande. Certains risques peuvent<br />
toutefois faire l’objet de clauses contractuelles de partage<br />
(par exemple, le risque trafic d’un réseau de transport) ou<br />
de clause de renégociation en cas de changement de<br />
circonstances. Plus la mission est large et les risques pris<br />
importants, plus sa durée est longue, celle-ci étant fonction<br />
de la période d’amortissement des investissements à<br />
réaliser, ainsi que du temps nécessaire à la mise en place<br />
d’une organisation performante et à l’obtention des gains<br />
attendus en retour.<br />
Les contrats conclus avec les collectivités publiques<br />
présentent un certain nombre de spécificités par rapport<br />
à ceux conclus avec les industriels. Il s’agit en<br />
effet de contrats relatifs à un service qui est fourni<br />
collectivement à une population par une entreprise, qui<br />
se voit reconnaître un droit de fourniture, droit souvent<br />
exclusif et en tous cas justifié par les fournitures et<br />
les obligations mises à sa charge. Les conditions<br />
d’exploitation du service, notamment les tarifs, sont<br />
alors définies par cette collectivité publique. C’est<br />
notamment le cas des services rendus au moyen<br />
d’un réseau (réseau de distribution d’eau, réseau<br />
d’assainissement, réseau de transport) ou de services<br />
dits obligatoires car essentiels (pour des raisons<br />
environnementales notamment, comme la collecte et<br />
le traitement des déchets des ménages). Cette entreprise<br />
noue aussi une relation contractuelle avec le bénéficiaire<br />
individuel du service, l’usager, mais cette relation s’inscrit<br />
dans le cadre des règles imposées contractuellement<br />
par la collectivité publique (tarifs, conditions de<br />
délivrance, étendue du service à rendre).<br />
Le droit français soumet les personnes publiques à une<br />
juridiction spéciale, la juridiction administrative, qui<br />
applique quelques règles de droit un peu particulières<br />
43<br />
Autres renseignements concernant l'activité<br />
et reconnaît notamment aux personnes publiques des<br />
prérogatives dérogatoires au droit commun dites de<br />
puissance publique si l’intérêt général le justifie, à<br />
charge cependant pour elles d’indemniser alors<br />
intégralement leur co-contractant de l’entier préjudice<br />
subi (y compris la perte du bénéfice escompté). Il y a<br />
donc en France une distinction entre les contrats dits<br />
publics, c’est-à-dire ceux conclus par une personne<br />
publique en vue de la satisfaction d’un besoin d’intérêt<br />
général, qui relèvent de la juridiction administrative, et<br />
tous les autres.<br />
Un certain nombre de caractéristiques sont communes<br />
à ces contrats publics français et comprennent<br />
notamment des dispositions :<br />
● autorisant la collectivité publique à modifier ou à<br />
résilier unilatéralement le contrat si l’intérêt général<br />
l’exige (indépendamment du droit de tout contractant<br />
de résilier un contrat en cas d’inexécution de ses<br />
obligations par l’autre partie). De telles décisions ouvrent<br />
au contractant privé un droit à être indemnisé de la<br />
totalité du préjudice qui en résulte. En pratique, la mise<br />
en œuvre de cette faculté de résiliation unilatérale dans<br />
l’intérêt du service par les collectivités publiques<br />
demeure tout à fait exceptionnelle dans la mesure où<br />
elle génère de lourdes indemnités à payer par la<br />
collectivité, qui en outre est contrainte de trouver des<br />
solutions de rechange afin de pouvoir assurer la<br />
continuité de la fourniture du service public ;<br />
● pouvant prévoir la renégociation périodique du<br />
contrat de longue durée afin de préserver son caractère<br />
équitable pour les deux parties ;<br />
● donnant à la collectivité publique le droit de contrôler<br />
les conditions dans lesquelles le service est exécuté.<br />
La plupart de ces dispositions (sauf le droit unilatéral<br />
de modification) sont justifiées par le caractère de<br />
contrats de longue durée avec des objectifs de résultats<br />
et une grande autonomie de l’entreprise et, bien<br />
souvent, on en trouve d’analogues dans les contrats<br />
d’externalisation de longue durée conclus avec les<br />
industriels.<br />
Deux grands types de contrats, distingués par le droit<br />
communautaire, sont conclus avec les personnes<br />
publiques :<br />
● les “concessions” ou “délégations en service public” :<br />
dans ces contrats, le service est commandé par une<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000
collectivité publique compétente (autorité municipale,<br />
personne publique compétente), pour que l’entreprise<br />
le rende à des bénéficiaires ou usagers qui en acquittent<br />
le coût, et assure globalement l’ensemble des tâches<br />
nécessaires à la fourniture du service (autres que celles<br />
qui sont conservées) de façon autonome, responsable et<br />
en assumant les risques de l’exploitation. Le titulaire<br />
de ce type de contrats est le plus souvent responsable<br />
de l’entretien et du renouvellement des biens mis<br />
à sa disposition pour l’exécution du service (contrats<br />
dits “d’affermage” en France, dans lesquels les<br />
investissements ont déjà été ou doivent être réalisés<br />
par la collectivité publique). Il peut aussi se voir confier<br />
la réalisation des travaux neufs qui reviennent le plus<br />
souvent gratuitement à l’autorité publique en fin de<br />
contrat. En France, le terme de “concession” est réservé<br />
au cas où des travaux neufs sont à effectuer et à<br />
financer par l’entreprise qui en jouit en qualité de quasipropriétaire,<br />
peut les immobiliser et les amortir pendant<br />
toute la durée du contrat, mais “font retour” au<br />
concédant (gratuitement ou non au terme normal du<br />
contrat, à titre onéreux en cas de réalisation anticipée)<br />
à l’expiration du contrat. Le délégataire est cependant<br />
quasi propriétaire de ces biens pendant la durée du<br />
contrat et peut en jouir, les immobiliser, et les amortir.<br />
● les marchés publics : dans ces contrats, une<br />
collectivité publique commande une prestation<br />
précisément décrite moyennant un prix défini, réglé par<br />
elle, sans risques commerciaux pour l’entreprise. Cette<br />
prestation est destinée à la satisfaction des besoins<br />
propres de la collectivité publique ou de ceux de services<br />
collectifs qu’elle a décidé de fournir elle-même et à ses<br />
risques aux usagers, avec un simple appui d’une<br />
entreprise prestataire.<br />
En France, ces deux types de contrats sont soumis<br />
à une procédure de mise en concurrence. En droit<br />
communautaire en revanche, seuls les marchés publics<br />
et les concessions de travaux publics sont soumis à ce<br />
type de procédure.<br />
Il reste cependant que les contrats conclus par les<br />
collectivités publiques avec les entreprises privées, au<br />
moins les contrats importants, le sont en Europe de<br />
plus en plus souvent après la mise en œuvre d’une<br />
procédure d’appel à la concurrence, même quand elle<br />
n’est pas obligatoire.<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />
44<br />
Les critères retenus par les collectivités publiques pour<br />
évaluer les offres concurrentes concernent le prix, les<br />
investissements que les candidats proposent de réaliser,<br />
leur expérience, leur capacité à assurer un service de<br />
qualité, à respecter les réglementations applicables et<br />
à adapter les moyens dont ils disposent aux exigences<br />
nouvelles. Les juridictions compétentes, saisies par les<br />
représentants de l’Etat chargés du contrôle, par des<br />
concurrents évincés ou par les usagers, exercent sur le<br />
respect de ces dispositions un contrôle étroit qui peut<br />
conduire à l’annulation d’un contrat plusieurs années<br />
après sa conclusion, sans faire perdre pour autant au<br />
titulaire ses droits à rémunération pour le service rendu.<br />
Comme évoqué en introduction, la durée des contrats<br />
dépend principalement du niveau des investissements à<br />
réaliser. Les règles communautaires ne limitent pas la<br />
durée des contrats avec les collectivités publiques alors<br />
que la loi française dispose qu’elle ne peut dépasser la<br />
durée d’amortissement des investissements réalisés par<br />
l’opérateur privé. En pratique, les contrats de concession<br />
ont, généralement, une durée de 20 ans, les contrats<br />
d’affermage une durée plus courte, généralement de<br />
l’ordre de 12 ans alors que les contrats de gestion à<br />
risques limités sont habituellement d’une durée qui<br />
n’excède pas 5 ans.<br />
L’exploitant d’un contrat conclu avec une collectivité<br />
publique doit rendre compte de sa gestion à la<br />
collectivité publique délégante, aux juridictions<br />
financières et aux services de l’Etat chargés du contrôle.<br />
Des observations critiques sur cette gestion peuvent<br />
être publiées.<br />
En dehors de la France, d’autres pays comme l’Espagne<br />
et l’Italie ont adopté dans leur droit civil le système<br />
français de la gestion déléguée des services publics.<br />
Dans ces pays, les collectivités publiques délèguent<br />
généralement ces services à des opérateurs privés au<br />
moyen de contrats proches de la concession, de<br />
l’affermage et du contrat de gestion.<br />
Dans les pays de common law comme le Royaume-Uni<br />
ou les Etats-Unis, le droit applicable aux contrats publics<br />
est moins rigide que dans les pays de droit civil, et les<br />
types de contrats de délégation de gestion par les<br />
collectivités publiques sont plus variés. Parmi les types<br />
de contrats usuels dans ces pays figurent : les contrats
BOT aux termes desquels l’opérateur privé s’engage à<br />
construire et à exploiter les installations nécessaires,<br />
lesquelles doivent être transférées à la collectivité<br />
publique au terme du contrat ; les contrats de franchise<br />
qui nécessitent que le co-contractant investisse dans<br />
les équipements nécessaires et exploite le service<br />
conformément à des spécifications établies par une<br />
autorité réglementaire ; et les contrats de services aux<br />
termes desquels l’opérateur ne fait aucun investissement<br />
et exploite le service moyennant une rémunération fixe<br />
et/ou intéressée.<br />
On observe une tendance croissante, tant dans les pays<br />
développés que dans les pays en voie de développement,<br />
à adopter des systèmes proches du système français de<br />
gestion déléguée. Vivendi Environnement considère que<br />
son expérience de ce système lui confère un avantage<br />
concurrentiel dans cet environnement évolutif.<br />
Contrats relatifs aux services<br />
environnementaux, par secteur<br />
Eau<br />
Vivendi Water est titulaire d’environ 5 000 contrats avec<br />
des collectivités publiques pour la fourniture de services<br />
d’eau et d’assainissement, dont environ 3 800 en France.<br />
Les contrats avec les collectivités locales françaises sont<br />
des contrats de délégation de service public, les trois<br />
quarts étant du type contrats d’affermage ; les autres<br />
contrats sont pour l’essentiel des contrats de concession<br />
de longue durée. Dans les deux cas, la société facture<br />
directement les utilisateurs. Les recettes sont partagées<br />
avec les collectivités locales selon des formules basées<br />
essentiellement sur la durée du contrat et le niveau des<br />
investissements exigés.<br />
La durée des contrats passés avec des entreprises<br />
industrielles et commerciales pour l’eau et le traitement<br />
des eaux usées est de 3 à 10 ans. Ces contrats imposent<br />
généralement des exigences de service spécifiques.<br />
Ils sont habituellement à prix fixes, sous réserve<br />
d’ajustements pour inflation ou autres augmentations de<br />
coûts. Sur le marché des systèmes et des équipements<br />
de traitement de l’eau, Vivendi Water conçoit et installe<br />
des systèmes plus importants en exécution de contrats<br />
clés en mains d’une durée de 24 mois à compter de<br />
l’acceptation de la commande. Aux termes de ces contrats,<br />
les clients paient un prix forfaitaire, par acomptes<br />
45<br />
Autres renseignements concernant l'activité<br />
échelonnés selon un calendrier pré-déterminé. Vivendi<br />
Water distribue de l’eau embouteillée et des équipements<br />
de filtration ménagers, soit directement aux clients, soit<br />
par l’intermédiaire de négociants indépendants.<br />
Propreté<br />
Les services municipaux de collecte et de recyclage<br />
de déchets solides font, pour la plupart, l’objet de<br />
contrats ou de franchises octroyés par les collectivités<br />
territoriales. Ces contrats peuvent comprendre la<br />
collecte, le transfert, l’élimination et/ou le recyclage.<br />
Leur durée dépend généralement de la nature des<br />
services fournis, des réglementations locales applicables<br />
et du niveau de dépenses d’investissement qui doivent<br />
être engagées au titre de ces contrats. Les contrats de<br />
collecte ont, en général, une durée de 3 à 7 ans. La<br />
durée des contrats d’élimination va d’une année pour<br />
l’élimination dans des centres de stockage qui sont<br />
la propriété de Vivendi Environnement, à 30 ans<br />
pour des contrats qui impliquent la construction, le<br />
financement et l’exploitation de nouvelles installations<br />
de transformation des déchets en énergie.<br />
Les contrats de collecte pour les clients industriels<br />
ont généralement une durée de 1 à 3 ans, et les contrats<br />
de traitement une durée de cinq ans en moyenne.<br />
Au cours des dernières années la Société a conclu des<br />
contrats de gestion intégrée de déchets avec des clients<br />
industriels français et britanniques, couvrant une large<br />
gamme de services de gestion de déchets, y compris le<br />
traitement, le recyclage, l’élimination et la prise en<br />
charge de déchets. Au Royaume-Uni, ces contrats de<br />
services intégrés représentent 15% du chiffre d’affaires<br />
du secteur gestion de déchets industriels.<br />
<strong>Services</strong> énergétiques<br />
Un nombre important de contrats a pour objet la gestion<br />
de systèmes de chauffage. En particulier, les contrats<br />
d’exploitation de systèmes de chauffage municipaux<br />
sont habituellement d’une durée longue pouvant aller<br />
jusqu’à 20 ans. Les autres contrats passés avec des<br />
clients publics ou privés peuvent avoir des durées allant<br />
jusqu’à 16 ans. Dans l'industrie, ils sont généralement<br />
de 5 à 15 ans (cette dernière durée résultant souvent<br />
d'investissements réalisés sur le site du client). Les<br />
contrats de gestion des services de base viennent<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000
habituellement à échéance au bout de 3 ou 5 ans, mais<br />
peuvent aller jusqu’à 12 ans s’ils comprennent des<br />
services de cogénération. Dans le secteur de la gestion<br />
d’installations, les contrats ont, en général, des durées<br />
de 3 à 5 ans. La durée moyenne des contrats passés<br />
par la Société est de 7 ans.<br />
Transports collectifs<br />
Dans le secteur des transports, la plupart des contrats<br />
de Vivendi Environnement sont passés avec des autorités<br />
nationales, régionales ou locales.<br />
En France, et de manière croissante dans d’autres pays,<br />
les contrats sont généralement basés sur le modèle de<br />
la gestion déléguée, avec de plus en plus de prise en<br />
charge de certains investissements. Au Royaume-Uni, à<br />
l’inverse, les opérateurs privés exploitent les réseaux de<br />
transport aux termes de contrats de franchise ; le réseau<br />
de transport ferroviaire y est réglementé par l’OPRAF qui<br />
a un large pouvoir de confection des règles en matière<br />
d’horaires, de structures tarifaires et de sécurité.<br />
Les contrats ferroviaires ont, habituellement, une<br />
durée de 12 à 20 ans, alors que les contrats routiers<br />
ont, normalement, une durée de 4 à 12 ans ; cet écart<br />
est dû aux investissements plus importants à réaliser<br />
dans le secteur du transport ferroviaire.<br />
Réglementation<br />
environnementale<br />
Les activités de Vivendi Environnement sont soumises<br />
à de nombreuses réglementations environnementales<br />
évolutives et de plus en plus strictes, tant dans les pays<br />
en voie de développement qu’en Europe et en Amérique<br />
du Nord.<br />
Eau<br />
Les activités liées à l’eau et au traitement des<br />
eaux usées sont très sensibles à la réglementation<br />
gouvernementale. En Europe et aux Etats-Unis,<br />
d’importantes lois environnementales ont été<br />
promulguées par les gouvernements concernés aux<br />
niveaux national et local pour répondre au souci du<br />
public pour l’environnement. La qualité de l’eau potable<br />
et le traitement des eaux usées sont également de plus<br />
en plus réglementées dans les pays en voie de<br />
développement, tant dans les zones rurales qu’urbaines.<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />
46<br />
La qualité de l’eau destinée à la consommation humaine<br />
est strictement réglementée au niveau européen par la<br />
directive sur l’eau potable. La collecte, le traitement et<br />
le rejet des eaux usées urbaines et industrielles sont<br />
régis par la directive sur les eaux usées urbaines. Les<br />
autorités publiques imposent également des<br />
réglementations strictes concernant les eaux usées<br />
industrielles susceptibles de pénétrer dans les systèmes<br />
de collecte, et les eaux usées et les boues provenant<br />
des usines de traitement d’eaux usées urbaines.<br />
En France, un grand nombre de lois et de règlements<br />
régit la pollution de l’eau et de nombreuses autorités<br />
gouvernementales assurent leur application. Certains<br />
rejets ou éliminations, et certaines autres activités ayant<br />
potentiellement un impact négatif sur la qualité des<br />
eaux de surface ou des eaux souterraines, sont<br />
assujetties à autorisation ou à déclaration. Ainsi, les<br />
autorités publiques doivent être informées de toute<br />
installation de pompage des eaux souterraines au-delà<br />
de volumes déterminés. La loi interdit ou encadre le<br />
rejet de certaines substances dans l’eau. La violation<br />
de ces lois et règlements est sanctionnée au civil et au<br />
pénal. La responsabilité pénale de l’entreprise elle-même<br />
peut être engagée.<br />
Un projet de loi portant réforme de la politique de<br />
l’eau est en préparation mais aucun texte n’a encore<br />
été proposé au Conseil des Ministres. Ce projet aurait<br />
notamment pour but d’améliorer la planification et la<br />
décentralisation en matière d’aménagement et<br />
de gestion des eaux et d’édicter de nouvelles règles<br />
encadrant les services publics de l’eau et de<br />
l’assainissement. Notamment elle créerait un Haut<br />
Conseil des <strong>Services</strong> Publics de l’eau et de<br />
l’assainissement et fixerait des règles nouvelles relatives<br />
aux conventions d’exploitation, en particulier sur leur<br />
durée et sur la prise en charge des dépenses de<br />
renouvellement.<br />
Aux Etats-Unis, les principales lois fédérales relatives<br />
à la distribution de l’eau et aux services d’assainissement<br />
sont le Water Pollution Control Act de 1972, le Safe<br />
Drinking Water Act de 1974 et les réglementations<br />
promulguées, en application de ces lois, par l’Agence<br />
américaine pour la Protection de l’Environnement (EPA).<br />
Ces lois et règlements instaurent des normes pour l’eau<br />
potable et les rejets liquides. Chaque Etat a le droit
d’instaurer des normes et critères plus stricts que ceux<br />
établis par l’EPA ; c’est le cas d’un certain nombre<br />
d’Etats.<br />
Propreté<br />
Au niveau de l’Union Européenne, le cadre de la<br />
réglementation relative à la gestion des déchets est<br />
fourni par la directive 75/442/CEE modifiée par les<br />
directives 91/156/CEE, 91/692/CEE et 96/59/CEE qui<br />
posent les objectifs généraux concernant la prévention,<br />
la collecte, le recyclage et le réemploi, et oblige les<br />
Etats membres de l’Union Européenne à interdire les<br />
rejets, les déversements et l’élimination des déchets<br />
non contrôlés. Les personnes qui stockent ou<br />
déchargent des déchets pour le compte d’une autre<br />
doivent obtenir une autorisation de l’autorité<br />
compétente prescrivant les types et les quantités de<br />
déchets à traiter, les conditions et exigences techniques<br />
à respecter et les précautions à prendre. Les autorités<br />
réglementaires vérifient le respect de ces exigences<br />
techniques. Au surplus, des directives spécifiques de<br />
l’Union Européenne régissent l’exploitation des centres<br />
de stockage (cf. la directive 99/31/CE), la collecte et<br />
l’élimination des déchets industriels spéciaux (cf. la<br />
directive 91/689/CEE), et l’exploitation des unités de<br />
valorisation énergétique de déchets urbains (cf.<br />
directives 89/429/CEE, 89/369/CEE, 94/67/CE et<br />
2000/75/CE).<br />
En France, les installations de traitement et d’élimination<br />
des déchets sont régies par les lois nº 75-633 du 15 juillet<br />
1975 et 76-663 du 19 juillet 1976 (aujourd'hui codifiées<br />
dans le Code de l'Environnement) aux termes desquelles<br />
Onyx doit, pour exploiter la plupart de ses installations,<br />
obtenir une autorisation accordée par le Préfet. La<br />
procédure d’autorisation prévoit la présentation par Onyx<br />
d’études spécifiques d’impact sur l’environnement et<br />
d’évaluation des risques relatifs à l’installation en cause.<br />
Les exploitants de centres de stockage doivent fournir<br />
des garanties financières spécifiques (qui prennent la<br />
forme de cautions bancaires) couvrant la surveillance et<br />
la remise en état du site pendant une durée de 30 ans<br />
après son exploitation. Les exploitants doivent respecter<br />
des critères pour les centres de stockage de déchets<br />
solides de type urbain et pour les décharges de déchets<br />
industriels et toxiques. Les centres de stockage de déchets<br />
industriels spéciaux et dangereux relèvent de deux arrêtés<br />
ministériels du 18 décembre 1992 qui imposent des<br />
47<br />
Autres renseignements concernant l'activité<br />
critères renforcés par rapport aux critères imposés par<br />
la réglementation sur les centres de stockage de déchets<br />
ménagers (arrêté ministériel du 9 septembre 1997). Ces<br />
arrêtés fixent des critères d'implantation, de sélection.<br />
Les unités de valorisation énergétique sont soumises à<br />
des règles qui limitent les émissions de polluants, de<br />
conception et d'aménagement du site avant exploitation<br />
visant notamment à garantir une étanchéité, d'autre<br />
part des critères d'admission et de contrôle (tests<br />
de lixiviation….). Le préfet peut fixer par arrêté des<br />
critères d'acceptation plus contraignants. En outre, les<br />
déchets industriels spéciaux sont soumis à des obligations<br />
strictes de suivi et de traçabilité tout au long de la chaîne<br />
d'élimination.<br />
Au Royaume-Uni, les exploitations et les installations<br />
de gestion de déchets de la Société sont soumises d’une<br />
part, à l’Environmental Protection Act de 1990 qui dispose<br />
que les autorités locales doivent transférer l’exploitation<br />
de l’élimination des déchets, soit à une entité spécialisée<br />
dans l’élimination des déchets, détenue par l’autorité<br />
locale, soit à un opérateur privé, et d’autre part, à<br />
l’Environment Act de 1995 qui instaure le contrôle de la<br />
pollution, des dépôts d’ordures et des nuisances.<br />
Aux Etats-Unis, les principaux textes de loi régissant les<br />
activités de gestion des déchets sont le Resource<br />
Conservation and Recovery Act de 1976, le Clean Water<br />
Act, le Toxic Substances Control Act, le Comprehensive<br />
Environmental Response, le Compensation and Liabilities<br />
Act de 1980 tel que modifié (usuellement connu sous<br />
le nom de Superfund) et le Clean Air Act, tous ces textes<br />
étant mis en œuvre par l’EPA ou des agences étatiques<br />
auxquelles l’EPA délègue ses pouvoirs coercitifs. Chaque<br />
Etat dans lequel Vivendi Environnement opère a<br />
également ses propres lois et règlements régissant la<br />
production, la collecte et l’élimination des déchets,<br />
y compris dans la plupart des cas, la conception,<br />
l’exploitation, l’entretien, la fermeture et l’entretien<br />
après fermeture des centres de stockage et autres<br />
installations de gestion des déchets solides et industriels<br />
spéciaux. La création et l’exploitation par Vivendi<br />
Environnement d’un centre de stockage, d’une station<br />
de transit, d’une installation de stockage ou de<br />
traitement de déchets industriels spéciaux ou de déchets<br />
solides, impliquent le respect de nombreux processus<br />
gouvernementaux d’examen de la demande, et<br />
l’obtention d’une ou de plusieurs autorisations.<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000
Dans son activité de gestion des déchets, Vivendi<br />
Environnement est exposée à des risques de mise en<br />
cause de sa responsabilité pour les dommages causés<br />
aux personnes et aux biens par la pollution et<br />
d’autres risques. La Société a donc souscrit des polices<br />
d’assurance couvrant les principaux risques.<br />
<strong>Services</strong> énergétiques<br />
Les activités de Vivendi Environnement liées à l’énergie<br />
en Europe (essentiellement la production et la fourniture<br />
d’énergie thermique et la production d’énergie<br />
indépendante) sont soumises, entre autres, à la directive<br />
européenne 88/609/CEE qui limite les émissions de<br />
dioxyde de soufre, d’oxyde d’azote, et de poussières, et<br />
réglemente la construction des usines de combustion.<br />
Une proposition de modification de cette directive,<br />
actuellement examinée par la Commission Européenne,<br />
imposerait des seuils d'émission deux fois plus stricts que<br />
les niveaux actuels. Ces nouveaux seuils s’appliqueraient<br />
aux installations mises en exploitation après le 1er janvier<br />
2000. D’autres directives existantes imposent le respect<br />
de plafonds d’émission sur le plan national pour certains<br />
polluants atmosphériques comme le dioxyde de soufre<br />
(SO2), l’oxyde d’azote (NO), les composants organiques<br />
volatils (VOC) et l’ammoniac (NH3).<br />
En France, l’utilisation du gaz et de certains autres<br />
combustibles est assujettie à une taxe appelée “taxe<br />
intérieure sur la consommation de gaz naturel”.<br />
L’énergie produite par une installation de cogénération<br />
est exemptée de cette taxe pendant une durée de 5 ans<br />
à compter du démarrage de l’exploitation. Le texte<br />
prévoyant cette exemption a été prorogé en 1999.<br />
Toute usine de cogénération construite par Vivendi<br />
Environnement d’ici 2004 pourra, en conséquence,<br />
bénéficier de cette exemption.<br />
Transports collectifs<br />
Les activités de transport sont soumises à de nombreuses<br />
directives européennes qui limitent les émissions pour<br />
les moteurs diesel et à essence et imposent l’obtention<br />
de certaines autorisations. La directive 91/542/CEE,<br />
modifiant la directive 88/77/CEE, pose les principes de<br />
base devant être respectés par les lois des Etats membres<br />
pour les émissions de gaz polluants provenant des<br />
véhicules équipés de moteurs diesel. De même, la<br />
directive 97/68/CE pose les principes de base devant être<br />
respectés par les lois des Etats membres en ce qui<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />
48<br />
concerne les émissions de gaz et de certains polluants<br />
provenant des moteurs à combustion interne montés sur<br />
des équipements mobiles autres que les véhicules routiers.<br />
Ethique et procédures<br />
de vigilance<br />
Vivendi Environnement adhère et prend une part active<br />
au programme institué par Vivendi Universal<br />
pour s'assurer que ses activités sont conduites en<br />
conformité avec les lois et règlements, prévenir les<br />
risques d'infractions susceptibles d'engager sa<br />
responsabilité pénale, civile ou professionnelle, et veiller<br />
au respect des règles qui ont pour but d'assurer la<br />
conformité de ses transactions, garantir la transparence<br />
et la régularité de l'attribution des marchés passés avec<br />
des collectivités publiques, et lutter contre la corruption.<br />
Ce programme s'appuie sur une Charte des Valeurs et<br />
sur un ensemble de chartes d'application correspondant<br />
aux divers aspects de l'activité des sociétés du Groupe.<br />
Dans le cadre de son programme de vigilance, Vivendi<br />
Environnement a engagé une réflexion avec un consultant<br />
externe pour élaborer des normes et procédures<br />
prudentielles de respect des lois et règlements.<br />
Ce programme est mené, en coordination avec le<br />
Responsable Général de l'éthique de Vivendi Universal,<br />
par le Secrétaire Général assisté de son Directeur<br />
Juridique, qui rapporte directement au Président du<br />
Directoire de Vivendi Environnement. Le Secrétariat<br />
Général sera doté très prochainement des moyens et<br />
pouvoirs nécessaires pour :<br />
- instaurer des mécanismes de rapports réguliers sur<br />
l'application de ces normes et procédures,<br />
- désigner des responsables spécialement formés et<br />
destinés à superviser l'application du programme et à<br />
veiller au respect des règles ainsi adoptées,<br />
- adopter, en cas de manquements, les mesures propres<br />
à prévenir leur renouvellement.<br />
Il peut, pour les besoins de sa mission, faire appel aux<br />
services d'audit interne de Vivendi Universal en sus de<br />
ses propres moyens.<br />
A la fin de l'année 2001 sera dressé un bilan de<br />
l'application du programme de vigilance.
Propriété intellectuelle<br />
Vivendi Environnement est actuellement propriétaire<br />
d'un nombre important de brevets et de marques en<br />
France, aux Etats-Unis et dans différents pays du monde.<br />
Bien qu'elle estime que les brevets associés à ses diverses<br />
activités ont une certaine valeur, la Société considère<br />
que ses activités ne sont tributaires d'aucun d'entre eux<br />
et que cela ne crée aucune dépendance significative.<br />
Vivendi Environnement considère que son Groupe n'est<br />
pas dans une situation de dépendance significative à<br />
l'égard d'un titulaire de brevets ou de licences, de<br />
contrats d'approvisionnement, industriels, commerciaux<br />
ou financiers, de procédés nouveaux de fabrication et<br />
de fournisseurs ou d'autorités publiques.<br />
<strong>Finance</strong>ment<br />
des opérations<br />
Les opérations d’apports et de cessions à l’origine de la<br />
création du groupe Vivendi Environnement ont généré<br />
un endettement qui, au 1er janvier 2000, s’élevait à un<br />
montant net de €8,122 milliards, sous forme de compte<br />
courant avec Vivendi Universal. Ce compte courant a<br />
été consolidé sur une durée de cinq ans par une<br />
ouverture de crédit en date du 19 juin 2000.<br />
Plusieurs remboursements anticipés ont été effectués<br />
au titre de cette ouverture de crédit, rendus possibles<br />
par l’augmentation de capital du 20 juillet 2000, des<br />
cessions d’actifs et des opérations diverses de<br />
refinancement.<br />
Ces différentes opérations de refinancement ont permis<br />
de diversifier les ressources financières du groupe<br />
Vivendi Environnement. Au 31 décembre 2000, la dette<br />
financière brute, portée par Vivendi Environnement et<br />
ses filiales était de €15,590 milliards. Les principales<br />
sources de financement identifiées étaient les suivantes :<br />
● la convention d’ouverture de crédit avec Vivendi<br />
Universal, nette des dépôts effectués par Vivendi<br />
Environnement chez Vivendi Universal, pour un montant<br />
de €1,2 milliard, échéance 31 décembre 2004 ;<br />
● les obligations échangeables en actions Vivendi<br />
Universal (cf § OCEANE) pour un montant en nominal<br />
de €1,4 milliard, échéance 1er janvier 2005 ;<br />
49<br />
Autres renseignements concernant l'activité<br />
● un crédit syndiqué, dirigé par la Société Générale,<br />
pour un montant de €2,2 milliards, échéance<br />
3 novembre 2004 ;<br />
● un Programme de Billets de Trésorerie d’un montant<br />
maximum de €2,0 milliards. Au 31 décembre, l’encours<br />
du programme était de €686 millions ;<br />
● un crédit bilatéral de €2,4 milliards, consenti par la<br />
Deutsche Bank, échéance 19 avril 2001. Ce crédit est en<br />
cours de refinancement sous forme d’un crédit syndiqué<br />
d’un montant minimum de €2,4 milliards, dirigé par la<br />
Deutsche Bank, échéance 2006 ;<br />
Le solde de la dette court et long terme du groupe<br />
Vivendi Environnement fait l’objet de différents accords<br />
de financement dont aucun ne dépassait €1 milliard en<br />
engagement.<br />
Vivendi Environnement compte poursuivre sa politique<br />
de diversification de ses ressources financières, en<br />
particulier en sollicitant, dans la mesure où les conditions<br />
de marché le permettront, les marchés internationaux<br />
des titres de créances négociables et des obligations.<br />
Dans cette perspective, Vivendi Environnement met en<br />
place un programme d’émission (“Euro Medium Term<br />
Notes”) d’un montant maximum de €4 milliards.<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000
Renseignements concernant<br />
le patrimoine, la situation financière<br />
et les résultats<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />
Rapport de gestion 51<br />
Politique d’investissement 62<br />
Autres renseignements 63<br />
Eléments de risques 63<br />
Contentieux 65<br />
Assurances 66<br />
Immobilier 67<br />
Pays émergents 67<br />
Comptes consolidés 68<br />
Bilan 68<br />
Compte de résultat 69<br />
Tableau de financement 70<br />
Notes annexes<br />
Rapport des Commissaires aux comptes<br />
71<br />
sur les comptes consolidés<br />
Rapport des Commissaires aux comptes<br />
102<br />
sur les comptes pro forma 1999 et 1998 103<br />
Comptes sociaux 105<br />
Rapport de gestion 105<br />
Comptes sociaux 107<br />
Annexe 110<br />
Résultat financier des cinq derniers exercices<br />
Rapport général des Commissaires aux comptes<br />
117<br />
sur les comptes annuels<br />
Rapport spécial des Commissaires aux comptes<br />
118<br />
sur les conventions réglementées 119<br />
50
Rapport de gestion<br />
Faits marquants de l’année<br />
1. Création de l'entreprise<br />
Vivendi Environnement<br />
L'année 2000 a vu la mise en place de l’organisation<br />
et des équipes nécessaires à la gestion autonome du<br />
groupe Vivendi Environnement. L'objectif a été de<br />
constituer une équipe légère permettant d'assurer la<br />
centralisation des fonctions essentielles de gestion des<br />
ressources humaines et financières, l'animation et le<br />
rapprochement des métiers de Vivendi Environnement.<br />
Cette équipe prépare le regroupement en 2002 des<br />
équipes de Direction de Vivendi Environnement et de<br />
ses filiales en un siège unique.<br />
2. Cotation<br />
Vivendi Environnement est cotée depuis le 20 juillet<br />
2000 en bourse de Paris. Cette cotation est consécutive<br />
à une augmentation de capital par émission de<br />
75 005 023 actions et à la conversion d'obligations<br />
OCEANE en 52 941 176 actions. Cette augmentation<br />
de capital a permis de réduire l'endettement financier<br />
net de 3,9 milliards d'euros. A la suite de cette<br />
augmentation de capital et compte tenu du rachat en<br />
bourse d’une partie des actions issues de la conversion<br />
des obligations, Vivendi Environnement est contrôlée<br />
à hauteur de 72,3% par Vivendi Universal.<br />
3. Intégration de US Filter<br />
Au sein de Vivendi Water, les activités d'US Filter, devenu<br />
Vivendi Water North America ont engagé une action<br />
de recentrage sur les métiers de l'eau se traduisant<br />
notamment par la cession, dans l’exercice, de Kinetics.<br />
L'ancien réseau international d'US Filter, spécialisé dans<br />
la conception et la fabrication d'équipements et de<br />
systèmes de traitement pour l'eau a été rapproché<br />
d’OTV pour constituer Vivendi Water Systems.<br />
4. La marche des affaires<br />
Au cours de l’exercice 2000, les activités de Vivendi<br />
Environnement ont évolué dans un contexte économique<br />
favorable, notamment en Europe et aux Etats-Unis. En<br />
outre, les marchés de l’environnement ont connu une<br />
progression de l’outsourcing municipal et industriel.<br />
Après un exercice 1999 marqué par une croissance<br />
externe significative (acquisition de US Filter dans l’eau<br />
et de Superior <strong>Services</strong> dans la propreté) et par la<br />
conclusion de contrats importants (Berlin...), Vivendi<br />
Environnement a confirmé en 2000 sa politique de<br />
développement par croissance interne dans l’outsourcing<br />
municipal et industriel et par quelques acquisitions<br />
sélectives d’entreprises de taille moyenne visant à<br />
compléter et renforcer le réseau international de Vivendi<br />
Environnement.<br />
Ainsi Vivendi Environnement et ses filiales ont conclu<br />
en 2000 de nombreux contrats, tant en externalisation<br />
de services chez des industriels qu’en gestion<br />
d’installations municipales.<br />
En matière d’externalisation de services par des clients<br />
industriels, les contrats les plus significatifs ont été :<br />
● la gestion de l’eau du complexe pétrochimique de<br />
Hyundaï en Corée du Sud, d’une durée de 20 ans et<br />
d’un chiffre d’affaires total d’un milliard d’euros,<br />
● le traitement des déchets et la gestion de l’énergie de<br />
Novartis d’une durée de 7 ans et d’un chiffre d’affaires<br />
annuel de 130 millions d’euros.<br />
Dans la gestion municipale, le groupe a obtenu :<br />
● la distribution des eaux et assainissement à Bucarest<br />
et Ploiesti, d'une durée de 25 ans et, respectivement,<br />
d'un chiffre d'affaires annuel de 70 millions d’euros et<br />
8 millions d’euros,<br />
● le traitement des déchets des villes de Chennaï d’une<br />
durée de 7 ans et d'Alexandrie d’une durée de 15 ans<br />
et d’un chiffre d’affaires total de 533 millions d’euros,<br />
● les contrats de Lynn (Massachussets), Tampa Bay<br />
(Floride), Syracuse (New York),<br />
● l’exploitation de trois réseaux de chauffage urbain à<br />
Cadca en Slovaquie,<br />
● deux contrats ferroviaires au Schleswig-Holstein (NOB)<br />
d’une durée de 10 ans et en Basse Saxe (NWB) d’une durée<br />
de 5 ans.<br />
51 RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000
Par ailleurs, le Groupe a procédé à des acquisitions<br />
d’actifs et de sociétés, dont principalement :<br />
● des actifs de traitement de déchets d’Allied dans la<br />
région de Detroit et de Chicago pour un montant de<br />
205 millions d’US$,<br />
● des actifs de Waste Management au Mexique, en<br />
Chine à Hong Kong et aux Etats-Unis pour un montant<br />
de 250 millions US$,<br />
● la société Haniel (Allemagne) dans le secteur de la<br />
propreté pour un montant de 67 millions d’euros,<br />
● la société Köllmann RPM, filiale de facility<br />
management du groupe Köllmann, qui représente un<br />
chiffre d'affaires de 15 millions d'euros,<br />
● des sociétés de transports urbains et interurbains auprès<br />
du groupe GTI pour un montant de 53 millions d’euros.<br />
Par ailleurs, le Groupe a cédé sa participation dans<br />
Barraqueiro, société de transport portugaise. Il n’a pas<br />
obtenu l’extension de son contrat d’exploitation de la licence<br />
ferroviaire de South Central après 2003.<br />
Simultanément, Vivendi Environnement a procédé aux opérations<br />
décrites ci-dessous avec ses partenaires FCC et EDF.<br />
Résultat<br />
(2 )<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />
52<br />
● Afin de favoriser le développement de ses activités<br />
en Amérique latine, Vivendi Environnement a regroupé<br />
ses activités et celles de FCC au sein de leur filiale<br />
Proactiva détenue paritairement. Cette société a généré<br />
en 2000 un chiffre d'affaires de 445 millions d'euros<br />
dans l'eau et la propreté.<br />
● Fin décembre 2000, Vivendi Environnement et EDF ont<br />
finalisé un accord qui rapproche leurs groupes dans le<br />
domaine des services énergétiques. Cette alliance se traduit<br />
par l'entrée d'EDF au capital de Dalkia dès fin décembre<br />
2000 et par la reprise par Dalkia des actifs de services<br />
énergétiques d'EDF. Cette alliance ouvrira des perspectives<br />
de développement auprès de la clientèle industrielle.<br />
Ce rapprochement a eu aussi pour effet de réduire<br />
l'endettement financier de Vivendi Environnement de<br />
1 milliard d'euros (1) .<br />
Par ailleurs, Vivendi Environnement a poursuivi sa politique<br />
de recentrage sur ses métiers en cédant ses activités non<br />
stratégiques. Ainsi, le groupe américain Kinetics,<br />
appartenant à US Filter, a été cédé fin août 2000 pour un<br />
montant de 500 millions d’US$. Dans le cadre des accords<br />
conclus avec Mme Koplowitz, coactionnaire de FCC, les<br />
activités immobilières de FCC ont été apportées à une<br />
société contrôlée conjointement avec Caja Madrid.<br />
Le tableau ci-dessous, présente le chiffre d'affaires, l'excédent brut d'exploitation (résultat d'exploitation avant<br />
amortissement et avant dépenses de remplacement et de réparations d'installations et d'équipements propriétés de<br />
collectivités publiques), le résultat d'exploitation, le résultat courant avant impôt et le résultat net consolidé.<br />
2000 1999<br />
(en millions d’euros)<br />
Chiffre d'affaires 26 480 21 039<br />
Excédent brut d'exploitation 3 551 2 718<br />
Résultat d'exploitation 1 910 1 476<br />
Résultat courant avant impôt 1 026 853<br />
Résultat net consolidé part du Groupe 615 -42<br />
Résultat net par action (en euros) 2,2 ns<br />
Le résultat net récurrent part du Groupe de l’exercice 2000 ressort à 342 millions d’euros.<br />
(1) Il est rappelé que la montée d’EDF à 34 % dans le capital de Dalkia Holding sera achevée au cours de l’année 2001.<br />
(2) La mise en œuvre de la nouvelle méthodologie des comptes consolidés (règlement n° 99-02 du Comité de la Réglementation Comptable) se traduit principalement<br />
pour Vivendi Environnement par l'utilisation du taux de change moyen pour la conversion des comptes de résultat des sociétés étrangères et par la comptabilisation<br />
des écarts de conversion au compte de résultat. Les exercices 1999 et 1998 ont été recalculés pour rendre comparables les évolutions.<br />
Au cours de l'exercice 2000, Vivendi Universal a transféré à Vivendi Environnement des contrats de distribution d'eau et de traitement d'eaux usées et des sociétés<br />
les gérant dans les domaines de l’eau et de la propreté. Afin de rendre comparable l'évolution des comptes de résultat et bilan, les exercices 1998 et 1999 ont été<br />
retraités en incluant les comptes de résultats de ces activités.<br />
Au 31 décembre 2000, la quasi totalité des contrats d'eau et de traitement d'eaux usées était transférée. Le chiffre d'affaires des activités non encore transférées est<br />
estimé à 156 millions d'euros. Le pro forma 1999 par souci de simplicité inclut ce chiffre d'affaires en raison de son caractère non significatif.
Chiffre d’affaires<br />
Le chiffre d’affaires de Vivendi Environnement a atteint<br />
26,5 milliards d’euros en 2000 contre 21,0 milliards en<br />
1999. L’augmentation ressort à +25,8% qui proviennent<br />
de la croissance interne (+ 11,0%), d’une incidence de<br />
la variation des taux de change (principalement<br />
US$ et £) de + 4,7%, le solde provenant des opérations<br />
de croissance externe (effet en année pleine des<br />
acquisitions réalisées en 1999 et prise en compte<br />
du chiffre d’affaires intégré au sein de Vivendi<br />
Environnement des acquisitions faites en 2000).<br />
Les principales contributions de la croissance externe<br />
sont :<br />
● l’effet "année pleine" des acquisitions 1999<br />
représente une augmentation d’environ 1 850 millions<br />
d’euros et provient d’US Filter (12 mois en 2000 au lieu<br />
(en milliards d’euros)<br />
53<br />
Rapport de gestion<br />
de 8 mois en 1999) pour 1 320 millions d’euros, des<br />
activités de déchets toxiques de Waste Management<br />
(12 mois au lieu de 6 mois) pour 171 millions d’euros,<br />
de Superior <strong>Services</strong> (12 mois au lieu de 5 mois) pour<br />
203 millions d’euros et Norsk Gjenvinning pour<br />
164 millions d’euros.<br />
● l’impact des acquisitions effectuées en 2000 sur la<br />
croissance externe du chiffre d’affaires atteint environ<br />
630 millions d’euros et vient principalement des filiales<br />
de GTI (234 millions d’euros), d’Haniel (83 millions<br />
d’euros), Pacific Waste Management (55 millions<br />
d’euros) et de RIMSA au Mexique (45 millions d’euros).<br />
La répartition du chiffre d'affaires par métiers, d'une<br />
part, entre la France et l’étranger, d'autre part, est<br />
donnée par le tableau suivant :<br />
2000 1999<br />
France Etranger TOTAL France Etranger Total<br />
Eau 5,8 7,1 12,9 5,6 4,9 10,5<br />
Propreté 2,4 2,9 5,3 2,0 1,5 3,5<br />
<strong>Services</strong> énergétiques 2,0 1,2 3,2 1,8 1,0 2,8<br />
Transports collectifs 0,9 2,1 3,0 0,6 1,8 2,4<br />
FCC 0,0 2,1 2,1 0,0 1,8 1,8<br />
TOTAL 11,1 15,4 26,5 10,0 11,0 21,0<br />
Ces chiffres traduisent la croissance de tous les métiers du Groupe et leur internationalisation croissante.<br />
L’activité du Groupe réalisée hors de France a été de 15,4 milliards d’euros en 2000, en hausse de 40,2% par rapport<br />
au chiffre d'affaires 1999. Elle représente 58% de l’activité totale du Groupe.<br />
La répartition par zone géographique des activités du Groupe est la suivante :<br />
(en milliards d’euros)<br />
Zone Euro Europe hors Reste du<br />
hors France zone Euro Amérique Monde TOTAL 1999<br />
Eau 1,3 0,8 4,2 0,8 7,1 4,9<br />
Propreté 0,3 0,8 1,5 0,3 2,9 1,5<br />
<strong>Services</strong> énergétiques 0,5 0,7 - - 1,2 1,0<br />
Transports collectifs 0,3 1,7 - 0,1 2,1 1,8<br />
FCC 1,8 - 0,3 - 2,1 1,8<br />
TOTAL 4,2 4,0 6,0 1,2 15,4 11,0<br />
L’accroissement du chiffre d’affaires dans la zone Euro hors France (10 pays d’Europe Occidentale) a été de 37% en 2000. Dans<br />
le secteur de l’eau, le fort accroissement de cette zone provient en grande part de l’effet en année pleine de l’obtention de<br />
contrats (concession ou affermage) de 1999 et 2000. Le secteur de la propreté bénéficie sur cette zone du rachat du groupe<br />
Haniel en Allemagne qui représente en 2000 un chiffre d’affaires de 83 millions d'euros. La croissance du secteur de l’énergie<br />
provient majoritairement de l’Allemagne et du Portugal, et celle du transport, des développements réalisés en Allemagne.<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000
En Europe hors zone Euro, la croissance de 15% environ<br />
provient de la propreté qui progresse de 44%, et dans<br />
une moindre mesure du transport et de l’énergie. La<br />
propreté progresse grâce aux activités de Norsk<br />
Gjenvinning (164 millions d'euros) en Norvège. Le<br />
transport bénéficie de l’effet en année pleine du contrat<br />
du métro de Stockholm, dont la contribution passe de<br />
99 millions d'euros à 221 millions d'euros. L’énergie<br />
développe ses activités dans les pays de l'Europe de l'Est.<br />
En Amérique, le Groupe a accru son chiffre d’affaires de<br />
plus de 60%. Cette augmentation concerne tout<br />
particulièrement la propreté avec une croissance proche<br />
de 160% provenant du rachat de Superior en 1999 qui<br />
porte effet en année pleine sur 2000, d'acquisitions<br />
effectuées par MIC et Onyx North America en 2000, de<br />
la croissance venant de Superior, Allied et Onyx North<br />
America ainsi que de l’activité déchets de Proactiva.<br />
L’eau bénéficie des effets en année pleine en 2000 du<br />
rachat de US Filter.<br />
La zone Asie-Pacifique a fortement développé son chiffre<br />
d’affaires (+90% environ) grâce aux contrats de transports<br />
gagnés à Sydney et Melbourne. Sa croissance en 2000<br />
représente 75 millions d'euros. La propreté croit grâce<br />
à l'acquisition de Pacific Waste Management à Hong-<br />
Kong comptabilisée sur 6 mois, et à la hausse d’activité<br />
de 21% de Collex, filiale australienne d’Onyx.<br />
L’exposition du Groupe aux risques de pays-émergents<br />
est restée limitée en 2000, l’activité dans ces zones ne<br />
représentant que 3% du total du Groupe, soit environ<br />
800 millions d'euros de chiffre d'affaires.<br />
Les contrats de Vivendi Environnement étant pour la<br />
plupart des contrats de longue durée, la société ne<br />
prévoit pas d’évolution défavorable susceptible d’affecter<br />
ceux-ci. Seule la cession éventuelle, avant l'échéance<br />
normale (mai 2003), du contrat Connex South Central,<br />
au titulaire du nouveau contrat, pourrait avoir un effet<br />
négatif sur le chiffre d'affaires (500 millions d'euros en<br />
année pleine), l'incidence sur les résultats futurs étant<br />
compensée par le prix de cession attendu.<br />
Charges d’exploitation<br />
Les charges d’exploitation en 2000 ont atteint<br />
23,6 milliards d’euros, par rapport à 19,2 milliards<br />
d’euros en 1999. Les charges salariales sont passées de<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />
54<br />
5,9 à 7,3 milliards d’euros, et les achats et services<br />
extérieurs de 10,2 milliards d’euros à 13 milliards<br />
d’euros. Dans chaque cas, l’augmentation résulte<br />
essentiellement des effets de la croissance externe.<br />
Les achats et services extérieurs ont représenté 49,4%<br />
du chiffre d’affaires net (contre 50,4% en 1999 après<br />
prise en compte de US Filter et Superior en année pleine)<br />
et les coûts salariaux ont représenté 28,3% du chiffre<br />
d’affaires net (contre 29,3% en 1999). Ces évolutions<br />
traduisent une augmentation de la productivité et un<br />
contrôle satisfaisant des coûts.<br />
Le nombre moyen pondéré de salariés a été de 215 000,<br />
contre 171 000 en 1999. Cet accroissement provient<br />
essentiellement des effets en année pleine d’US Filter et<br />
Superior <strong>Services</strong> et des acquisitions réalisées.<br />
Excédent brut d’exploitation<br />
L’excédent brut d’exploitation a atteint 3 551 millions<br />
d’euros en 2000, en hausse de +30,6%. Cette progression<br />
se décompose entre +12,9% de croissance interne,<br />
5% d'effet de change et 12,7% de croissance externe.<br />
La croissance externe s'explique principalement par les<br />
effets en année pleine des acquisitions en 1999 d'US<br />
Filter et Superior <strong>Services</strong> et des acquisitions réalisées<br />
en 2000. L'effet de change provient surtout de<br />
l'appréciation du cours moyen de la livre sterling et du<br />
dollar américain et représente 137 millions d'euros.<br />
Les métiers de l’eau ont contribué pour 1 695 millions<br />
d’euros à l’excédent brut d’exploitation 2000, ceux de<br />
la propreté pour 907 millions d’euros, l’énergie pour<br />
420 millions d’euros, le transport pour 253 millions<br />
d’euros et FCC pour 296 millions d’euros (représente<br />
49% de l'EBE de FCC qui est consolidée par intégration<br />
proportionnelle).<br />
L’excédent brut d’exploitation représente 13,4% du<br />
chiffre d’affaires contre 12,9% en 1999.<br />
Résultat d’exploitation<br />
Le résultat d’exploitation du Groupe ressort pour<br />
l’exercice 2000 à un total de 1 910 millions d’euros,<br />
soit une hausse de 29,4% par rapport à l’exercice 1999.<br />
Cette progression provient pour une large part de la<br />
croissance interne représentant plus de 11%, de la
croissance externe en 2000 (200 millions d’euros)<br />
et de l’effet en année pleine d’acquisitions d’US Filter et<br />
de Superior <strong>Services</strong>. Les effets de change ont représenté<br />
6,4% (94 millions d'euros, surtout de la progression du<br />
taux moyen du dollar américain et de la livre sterling).<br />
La marge d’exploitation est passée de 7% à 7,2%.<br />
Les métiers de l'eau ont contribué pour 1 031 millions<br />
d'euros au résultat d'exploitation 2000, ceux de la<br />
propreté pour 399 millions d'euros, ceux de l'énergie<br />
pour 191 millions d'euros, ceux du transport pour<br />
108 millions d'euros et FCC pour 208 millions d'euros<br />
(à 49%).<br />
Résultat financier<br />
Le résultat financier du Groupe pour 2000 est négatif<br />
de 884 millions d'euros contre –623 millions d'euros en<br />
1999. L'accroissement constaté des frais financiers tient<br />
pour l'essentiel à l'augmentation de l'endettement<br />
financier net moyen du Groupe qui résulte de la dette<br />
levée, au cours des exercices 1999 et 1998, pour financer<br />
les acquisitions. Ainsi, le coût du financement est passé<br />
de 612 millions d'euros à 875 millions d'euros. Les<br />
opérations de réduction significative de l'endettement<br />
financier (augmentation de capital et cessions) sont<br />
intervenues en deuxième partie de l'année et auront un<br />
plein effet à compter de l'exercice 2001.<br />
Du fait de la conversion massive des OCEANE, l'amortissement<br />
de la prime de remboursement comptabilisé<br />
en 1999 a été repris, soit un profit de 29,8 millions<br />
d'euros.<br />
Les autres éléments du résultat financier incluent des<br />
dividendes reçus de participations non consolidées, des<br />
gains ou pertes de change et des provisions à caractère<br />
financier.<br />
Le coût moyen de financement a été de 5%, stable d’un<br />
exercice à l’autre.<br />
Résultat exceptionnel<br />
Le résultat exceptionnel enregistre un profit de<br />
455 millions d'euros contre une perte de 181 millions<br />
d'euros en 1999.<br />
(1) Il est rappelé que la montée d'EDF à 34% dans le capital social de Dalkia<br />
Holding sera achevée au cours de l'année 2001.<br />
55<br />
Rapport de gestion<br />
Ce résultat inclut une plus-value de cession et de<br />
dilution de 729 millions d'euros consécutive d’une<br />
part à la cession de 27% (1) du capital de CGC Holding<br />
(société mère du groupe Dalkia) par Vivendi<br />
Environnement à EDF pour un prix de cession de<br />
757 millions d'euros et d’autre part, à l'entrée d'EDF<br />
(à hauteur de 24,1%) par augmentation de capital de<br />
425 millions d'euros dans la société Dalkia<br />
International filiale de CGC Holding.<br />
Le résultat exceptionnel inclut des pertes et provisions<br />
pour un montant global de 184 millions d'euros relatif<br />
principalement à la réorganisation des activités du<br />
Groupe en Grande-Bretagne dans la propreté et<br />
l'énergie (fermeture d'activités non rentables) et à<br />
la constitution de Vivendi Water System par<br />
rapprochement des activités d’OTV et de l’ex-réseau<br />
international de US Filter.<br />
Les charges de restructuration, liées pour une part, à<br />
la constitution du futur siège unique de Vivendi<br />
Environnement ressortent à 63 millions d'euros.<br />
Le solde est constitué de diverses pertes et provisions de<br />
faibles montants unitaires, pour un total net de<br />
27 millions d'euros.<br />
Charge fiscale<br />
En 2000, la charge fiscale est constituée de l'impôt<br />
exigible pour 468 millions d'euros, la fiscalité différée<br />
représentant un produit de 7 millions d'euros comparés<br />
respectivement à une charge de 275 millions d'euros<br />
et 24 millions d'euros en 1999.<br />
En raison de la cotation de Vivendi Environnement,<br />
les filiales françaises ont quitté le dispositif fiscal<br />
d'intégration de Vivendi Universal. La charge d'impôt<br />
français correspond donc à l'impôt qu'auront à<br />
acquitter au Trésor Public les filiales françaises<br />
individuellement.<br />
La charge d'impôt sur les sociétés en 2000 a représenté<br />
31,2% du résultat des sociétés intégrées avant impôt et<br />
amortissement des écarts d'acquisition qui ne sont pas<br />
déductibles. Ce niveau de taux s'explique par<br />
l’imposition à taux réduit de la plus-value de cession<br />
EDF/Dalkia. Le taux effectif devrait se rapprocher en<br />
2001 du taux théorique d'imposition en France.<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000
Ecarts d'acquisition<br />
L'amortissement des écarts d'acquisition est passé de<br />
367 millions d'euros en 1999 à 306 millions d'euros en<br />
2000. La charge de l'exercice 2000 inclut un<br />
amortissement exceptionnel de 58 millions d'euros, lié<br />
principalement aux provisions faites sur les activités<br />
britanniques de Onyx. Les amortissements récurrents<br />
s’élèvent à 232 millions d’euros contre 165 millions<br />
d’euros en 1999. L’accroissement est lié aux effets en<br />
année pleine de l'acquisition de US Filter et de la<br />
croissance externe 2000.<br />
Quote-part du Groupe dans le résultat<br />
des sociétés mises en équivalence<br />
La quote-part du Groupe dans le résultat des sociétés<br />
mises en équivalence atteint 60 millions d’euros, contre<br />
44,5 millions d’euros. Les plus significatives sont les<br />
sociétés mises en équivalence dans FCC (16,9 millions<br />
d’euros), les participations de General Utilities dans des<br />
sociétés de distribution d’eau britanniques (16,3 millions<br />
d’euros) et la participation du Groupe dans la société<br />
américaine Philadelphia Suburban (10,5 millions<br />
d’euros). La progression du résultat des sociétés mises<br />
en équivalence provient essentiellement de la mise en<br />
équivalence de l’activité immobilière de FCC et de celle<br />
de Sanepar-Domino (distribution d’eau au Brésil).<br />
Intérêts hors Groupe<br />
La part du résultat revenant aux intérêts hors Groupe a<br />
représenté 161,4 millions d'euros sur la période<br />
provenant essentiellement de FCC (90,2 millions<br />
d’euros), des Eaux de Berlin (18 millions d’euros), des<br />
Eaux de Budapest (6 millions d’euros).<br />
Résultat net consolidé<br />
En conséquence de ce qui précède, le résultat net<br />
consolidé du Groupe ressort à 614,8 millions d'euros<br />
contre une perte de 42,3 millions d'euros en 1999.<br />
Compte tenu du nombre moyen d'actions en circulation<br />
en 2000 qui a été de 275,7 millions, le résultat net par<br />
action ressort à 2,23 euros.<br />
Le résultat net consolidé se décompose en un résultat<br />
net récurrent de 342 millions d'euros, soit 1,24 euro<br />
par action et un résultat exceptionnel net d'impôt et<br />
d'intérêts minoritaires de 273 millions d'euros, soit<br />
0,99 euro par action.<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />
56<br />
Analyse par métier<br />
L’analyse détaillée des activités par métier en 2000 est<br />
indiquée ci-après.<br />
Eau<br />
Au cours de l’année 2000, l’activité eau de Vivendi<br />
Environnement a réalisé un chiffre d’affaires de<br />
12,9 milliards d’euros, en progression de 23,4% sur<br />
l’exercice 1999.<br />
La progression organique a été de 10%, le reste de la<br />
croissance provenant des effets de change (6%),<br />
notamment sur le dollar, et des mouvements de<br />
périmètre (effet année pleine US Filter – cessions<br />
Kinetics).<br />
● En France, l’activité de distribution d’eau et de travaux<br />
a progressé de 5% pour atteindre 5,7 milliards d’euros.<br />
Le chiffre d’affaires de la distribution d’eau a cru, de<br />
plus de 3%, sous l’effet d’une légère croissance des<br />
valeurs et de l’indexation des formules de prix. Les<br />
travaux réalisés par nos filiales spécialisées enregistrent<br />
un taux de croissance supérieur à 10%, dans un<br />
contexte de forte demande conjoncturelle. L’année 2000<br />
a également été marquée par le démarrage de l’activité<br />
de gestion d’actifs environnementaux industriels.<br />
● Avec le rapprochement des activités d’OTV et de US<br />
Filter International, la contribution au chiffre d’affaires<br />
des sociétés du nouvel ensemble Vivendi Water Systems<br />
a progressé de 0,2 milliard d’euros par rapport à 1999<br />
pour atteindre un niveau voisin de 1,1 milliard. Cette<br />
évolution s’explique essentiellement par la contribution<br />
en année pleine des filiales provenant de US Filter ainsi<br />
que par la bonne tenue générale de l’activité des<br />
sociétés sur ce marché concurrentiel, notamment en<br />
France.<br />
● A l’international, le chiffre d’affaires eau atteint un<br />
niveau voisin de 5,9 milliards d’euros, soit une<br />
progression de 34,7% (+1,5 milliard d’euros) par rapport<br />
à 1999.<br />
Cette croissance tient principalement à l’effet année<br />
pleine d’US Filter (+1,0 milliard d’euros) et à son<br />
développement, malgré la sortie de Kinetics. Aux<br />
Etats-Unis, la croissance liée aux contrats de gestion<br />
municipaux et industriels est supérieure à 25%.
Par ailleurs l’activité Consumer (Culligan) ainsi que celle<br />
des divisions Filtration et Surface Preparation ont<br />
poursuivi leur développement.<br />
La zone Europe, grâce à l’obtention de nouveaux<br />
contrats (en Allemagne, en Tchéquie, en Hongrie<br />
notamment) enregistre une forte progression de son<br />
activité qui dépasse le milliard d'euros. Nos activités<br />
en Grande-Bretagne, dont l’évolution est encadrée dans<br />
des plans quinquennaux (depuis mars 2000 pour le plan<br />
en cours) ne représentent plus que 28% de la<br />
contribution de cette zone, contre 56% en 1999.<br />
En outre, l’exercice 2000 est marqué par l’impact prorata<br />
temporis des grands contrats remportés dans l’année<br />
2000 en Asie (Hyundai), et dont le plein effet se fera<br />
sentir à compter de 2001.<br />
La contribution du secteur de l’eau au résultat d’exploitation<br />
de Vivendi Environnement est de 1 031 millions d’euros,<br />
en progression de 33% par rapport à 1999.<br />
Retraité des effets de change (76 millions d’euros)<br />
et des effets de périmètre évoqués ci-dessus, la croissance<br />
organique du résultat d’exploitation est de 11,5%.<br />
Le résultat d’exploitation des activités internationales<br />
(hors France et USA) a, quant à lui, plus que doublé<br />
grâce à l’effet des contrats gagnés ou acquis depuis<br />
1999.<br />
La marge ressort, pour l’activité eau, à 8,1%, contre<br />
7,3% en 1999. Elle est en nette progression sur<br />
l’ensemble des zones de l’international.<br />
Les frais de personnel de Vivendi Water représentent<br />
23,6% du chiffre d’affaires 2000, contre 24,4% en 1999.<br />
Ils correspondent à un effectif moyen annuel de 69 000<br />
collaborateurs, stable par rapport à l’effectif pro forma<br />
1999.<br />
En 2001, la croissance de l’activité devrait bénéficier<br />
du démarrage de contrats signés les années précédentes<br />
et du développement de l’outsourcing industriel.<br />
Propreté<br />
L’ensemble des activités du secteur de la propreté a<br />
poursuivi son développement avec un chiffre d’affaires<br />
57<br />
Rapport de gestion<br />
de 5,3 milliards d’euros en progression de 50% par<br />
rapport à 1999. La progression organique a été de<br />
13,4%.<br />
Le chiffre d’affaires réalisé à l’international s’élève à<br />
2,9 milliards d’euros en progression de 92%.<br />
La tendance, amorcée depuis plusieurs années de<br />
développement à l’international s’est poursuivie avec<br />
l’intégration en année pleine des activités nordaméricaines,<br />
l’acquisition de Norsk Gjenvinning en<br />
Norvège en début d’exercice puis dans le courant de<br />
l’année, avec la prise de contrôle des activités de<br />
Waste Management International à Hong-Kong et au<br />
Mexique. L’acquisition de sociétés de taille moins<br />
significative en Europe et des développements en Asie<br />
traduisent également cette volonté de croissance.<br />
En France, le chiffre d’affaires tient compte de quelques<br />
acquisitions de taille moyenne comme le groupe FASSA<br />
(anciennement détenu par GTI) ou le groupe Neturba<br />
en Ile-de-France, mais surtout d’une croissance interne<br />
très satisfaisante de l’ensemble des activités<br />
traditionnelles (augmentation des volumes collectés et<br />
traités …). Contrairement à l’exercice 1999, il convient<br />
également de noter que le marché de la récupération de<br />
vieux papiers a connu un niveau de prix élevé sur 2000,<br />
avec un sommet sur les mois de juin, juillet.<br />
Le résultat d’exploitation s’élève à 399 millions d’euros,<br />
contre 275 millions en 1999, soit une progression de<br />
44,5%. A périmètre et taux de change constant,<br />
l’évolution du résultat d'exploitation d'Onyx est<br />
de 2,2%.<br />
Cette variation reflète :<br />
● une évolution du résultat d’exploitation très favorable<br />
en France,<br />
● une évolution satisfaisante à l’international hors<br />
Grande-Bretagne. En effet, en Grande-Bretagne, des<br />
difficultés rencontrées dans certaines activités ont pesé<br />
sur la profitabilité d’ensemble des opérations. L’analyse<br />
de ces difficultés a conduit à décider de mesures de<br />
restructuration significatives.<br />
Au total, l’augmentation organique du résultat<br />
d’exploitation hors Grande-Bretagne a été de près<br />
de 14%.<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000
En 2001, la croissance interne devrait se poursuivre,<br />
malgré l’incertitude pesant sur le prix du papier,<br />
notamment grâce aux contrats signés en fin d’année<br />
2000 et prenant effet en 2001 tels que le contrat<br />
d’externalisation de la gestion des déchets du groupe<br />
Novartis ou le contrat de collecte de la ville<br />
d’Alexandrie.<br />
La progression du chiffre d’affaires sera également<br />
assurée en 2001 par la prise en compte des acquisitions<br />
2000 en année pleine.<br />
<strong>Services</strong> énergétiques<br />
Dans le domaine de l'énergie, les sociétés regroupées<br />
sous la marque Dalkia ont réalisé un chiffre d'affaires de<br />
3,2 milliards d'euros en 2000, contre 2,8 milliards<br />
d'euros en 1999. La variation du chiffre d'affaires de<br />
13,4% comprend 9,6% de croissance interne, 2,6% de<br />
croissance externe et 1,3% d'effet change provenant<br />
de l'appréciation de la GB£.<br />
La croissance interne de 2000 est plus forte que celle de<br />
1999. Elle se répartit entre l'impact de la mise en service<br />
des cogénérations, le développement des autres contrats<br />
de gestion d’installations thermiques et industriels en<br />
France et la progression des activités existantes à<br />
l'International (Grande-Bretagne, Espagne et Portugal<br />
particulièrement).<br />
La croissance externe provient principalement du rachat<br />
de C-Term qui gère la moitié du réseau de Bratislava et<br />
de l'acquisition en Allemagne de la société de facility<br />
management Köllmann RPM.<br />
Le résultat d'exploitation s'établit à 191 millions d'euros<br />
en progression de l'ordre de 14%.<br />
En 2001, le chiffre d'affaires devrait progresser grâce<br />
aux acquisitions récentes en Europe de l'Est et à une<br />
demande croissante des industriels pour la gestion de<br />
leurs actifs énergétiques en partenariat avec EDF.<br />
Transports collectifs<br />
Les activités de transport du Groupe ont dégagé un<br />
chiffre d’affaires de 3,1 milliards d’euros en 2000, en<br />
augmentation de 28,6% sur l’exercice 1999. La variation<br />
du chiffre d’affaires du transport se répartit entre 13,1%<br />
de croissance interne, 11,0% de croissance externe et<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />
58<br />
4,5% d’effet de change provenant de l’appréciation<br />
de la GB£ et de la SEK.<br />
La croissance externe provient surtout du rachat de GTI<br />
en France et en Espagne, dans une moindre mesure<br />
de celui de SOT en Norvège. Ces sociétés ont représenté<br />
en 2000 un chiffre d’affaires de 262 millions d'euros.<br />
La croissance interne vient majoritairement de l’activité<br />
internationale de Connex (+14,5% de croissance interne<br />
à l’international contre +9,5% en France). La croissance<br />
interne à l’international résulte de l’effet en année<br />
pleine de contrats gagnés en 1999 (Stockholm et<br />
Melbourne notamment), de leur développement, ainsi<br />
que de celui de contrats existants. Le chiffre d’affaires<br />
progresse fortement en Scandinavie, en Europe de l’Est,<br />
en Allemagne et en Australie.<br />
La croissance interne en France est significative dans<br />
l’activité réseaux urbains qui progresse de 9,5% avec<br />
notamment le gain du contrat de St-Etienne (chiffre<br />
d’affaires de 26 millions d'euros en 2000) et de<br />
l’augmentation de l’activité de Sud Cars qui croît de<br />
9,8%.<br />
Le résultat d’exploitation a été de 107,8 millions d’euros,<br />
en progression de 14,6% sur l’exercice précédent. Cette<br />
progression tient compte des nouvelles acquisitions, de<br />
l’évolution satisfaisante du métro de Stockholm, et des<br />
contrats anglais. Elle a été pénalisée par la dérive du<br />
prix du gas-oil dans l’ensemble de l’Europe.<br />
La progression organique du résultat d’exploitation a<br />
été de 7,5%.<br />
En 2001, le Groupe Connex devrait poursuivre son<br />
développement, malgré la sortie de la participation<br />
portugaise et sous réserve des conséquences éventuelles<br />
que pourraient avoir sur le chiffre d’affaires les<br />
négociations relatives à la licence d’exploitation du<br />
réseau de Connex South Central dont le Groupe n’a<br />
pas obtenu l’extension de la durée d’origine.<br />
FCC<br />
Le groupe FCC, dont nous détenons le co-contrôle au<br />
travers de la société holding B1998SL et près de 28%<br />
d'intérêt économique, a connu une année 2000 très<br />
satisfaisante.
Les comptes consolidés du groupe FCC (hors Proactiva<br />
Medioambiente) font ressortir une croissance de 11,9%<br />
du chiffre d'affaires dont la quote-part de Vivendi<br />
Environnement (49%) s'établit à 2 081 millions d'euros<br />
au 31/12/2000 et une quote-part du résultat<br />
d'exploitation de 208 millions d'euros, soit +12,2% par<br />
rapport à 1999. A périmètre et change constant, la<br />
progression du résultat d’exploitation est de 18,9%,<br />
l'activité immobilière mise en équivalence depuis le 1er janvier 2000 expliquant cet écart. L'ensemble des<br />
activités de FCC a connu une évolution favorable au<br />
cours de l'année 2000.<br />
L'activité des services de FCC, qui représente<br />
570 millions d’euros, a connu une croissance forte pour<br />
l'année.<br />
Les métiers de la construction (bâtiments et travaux<br />
publics) bénéficient largement du contexte national<br />
très porteur en Espagne et ont dégagé 1 007 millions<br />
d’euros du chiffre d’affaires (+10,1%). La croissance<br />
domestique a été proche de 12,5%.<br />
L'activité ciment exercée à travers Portland Valderrivas,<br />
dont FCC détient 46%, connaît un fort développement<br />
en Espagne (consommation : +11%) et consolide en<br />
année pleine l'activité de Giant acquise aux Etats-Unis,<br />
l’activité a représenté 330 millions d’euros (+54,7%).<br />
Les autres activités du groupe FCC sont essentiellement<br />
celles de Grucycsa (détenue à 80%) qui sont également<br />
en croissance forte sur l'année 2000 (+15,6%). Enfin,<br />
FCC est entrée en partenariat avec Vivendi Universal<br />
dans le consortium de téléphonie mobile XFERA à<br />
hauteur de 9%.<br />
Avec plus de 80% de son activité en Espagne, FCC<br />
est en très bonne position pour accélérer son<br />
développement national (plan hydrologique national,<br />
privatisation de la RENFE, plan d'infrastructures) et<br />
renforcer son implication en Amérique latine sur les<br />
métiers de l'eau et de la propreté.<br />
<strong>Finance</strong>ment<br />
Flux de trésorerie<br />
L'autofinancement est passé de 1 694 millions d'euros<br />
en 1999 à 2 016 millions d'euros en 2000. Cette<br />
59<br />
Rapport de gestion<br />
augmentation est la résultante de la croissance<br />
significative de l'excédent brut d'exploitation, atténuée<br />
par les cash flows négatifs provenant des charges<br />
financières et exceptionnelles qui sont passées de<br />
759 millions d'euros par rapport à 1 053 millions d'euros<br />
en 1999, du fait essentiellement de l'augmentation<br />
du coût de financement (875 millions d'euros par<br />
rapport à 612 millions d'euros en 1999). L'augmentation<br />
des besoins en fonds de roulement résultant de<br />
l’accroissement de l'activité, est de 315 millions d'euros<br />
en 2000.<br />
Le besoin en fonds de roulement au 31 décembre 2000<br />
était de 1 336 millions d'euros, contre un montant de<br />
1 279 millions d'euros en 1999. Estimé en nombre de<br />
jours de chiffre d'affaires, le besoin en fonds de<br />
roulement représente 18 jours contre 21 jours en 1999.<br />
Les flux d'investissements nets de cessions sont passés<br />
d’un montant de 10 043,4 millions d'euros en 1999<br />
à un montant de 1 969 millions d'euros en 2000.<br />
Les investissements financiers ont atteint un milliard et<br />
ont été inférieurs au niveau de 1999 marquée<br />
par les acquisitions d’US Filter et de Superior. Les<br />
investissements industriels, 2,6 milliards d'euros incluent<br />
pour 1,4 milliard d'euros des investissements de<br />
renouvellement et de maintenance et pour 1,2 milliard<br />
d'euros des investissements de croissance. Les cessions<br />
d'actifs, 1,7 milliard d'euros, sont relatives essentiellement<br />
à la cession de Kinetics et à l'entrée d’EDF au capital de<br />
Dalkia.<br />
Les flux issus d’opérations de financement sont passés<br />
de –46,5 millions d'euros en 1999 à 4 104,4 millions<br />
d'euros en 2000. Ils résultent essentiellement de<br />
l'augmentation de capital de Vivendi Environnement<br />
intervenue le 20 juillet 2000 (3,8 milliards d'euros) et de<br />
l'augmentation de capital de Dalkia International<br />
souscrite par EDF (319 millions d’euros).<br />
Les flux d'exploitation, 1,7 milliard d'euros, ont couvert<br />
le financement des investissements industriels<br />
de renouvellement. Le solde, le produit des cessions<br />
et l’augmentation du capital ont financé les<br />
investissements de croissance et permis une réduction<br />
significative de l’endettement financier net. Celui-ci est<br />
passé de 16,7 milliards d’euros fin 1999 à 13,2 milliards<br />
d’euros fin 2000.<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000
Ressources<br />
Les besoins de financement ou de refinancement à long<br />
terme sont financés au moyen de prêts bancaires et de<br />
titres de créances. Pour faire face aux évolutions à court<br />
terme de ces besoins, la société a recours à des<br />
émissions de papier commercial et à des facilités de<br />
crédit à court terme.<br />
Les ressources de la société au 31 décembre 2000<br />
comprenaient une dette financière à long terme de<br />
11,5 milliards d'euros et une dette financière à court<br />
terme de 4,2 milliards d'euros.<br />
L’endettement net (endettement financier net des<br />
créances et des liquidités) était de 13,2 milliards d'euros<br />
au 31 décembre 2000 et comprenait notamment la<br />
dette envers Vivendi Universal (1,2 milliard d'euros), les<br />
OCEANE (1,5 milliard d'euros), des crédits bancaires<br />
accordés à Vivendi Environnement SA (4,6 milliards<br />
d'euros).<br />
Les futurs besoins en capitaux, y compris la croissance<br />
interne et certaines acquisitions, devraient être financés<br />
à partir du cash flow opérationnel, de cessions d’actifs<br />
non stratégiques et le cas échéant d’une variation<br />
modérée de l’endettement.<br />
Dépenses d’investissements industriels<br />
Les investissements industriels ont représenté 2,6 mil-<br />
liards d'euros en 2000 contre 1,8 milliard d'euros en<br />
1999. Ils ont été réalisés dans les métiers de l’eau pour<br />
1 015 millions d’euros; de la propreté, 870 millions<br />
d’euros; de l’énergie, 362 millions d’euros, et du secteur<br />
du transport, 182 millions d’euros.<br />
La part des dépenses d’investissements de FCC (49%)<br />
et Proactiva ressort à 184 millions d'euros.<br />
Inflation<br />
L’inflation n’a pas eu d’effet notable sur le chiffre<br />
d’affaires ou le résultat d’exploitation des opérations<br />
courantes en 2000.<br />
Eléments concernant les risques<br />
de marché<br />
Risque de taux d'intérêt<br />
Compte tenu du niveau de sa dette, le compte de<br />
résultat de la société est exposé aux risques de variations<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />
60<br />
de taux d’intérêt. Toutefois, ce risque est atténué par<br />
le fait qu’une part importante des contrats signés prévoit<br />
une indexation des formules de prix sur des indices liés<br />
à l’inflation. Par ailleurs, la société gère le risque de taux<br />
en fixant son taux d’intérêt sur une part significative de<br />
son endettement. A fin 2000, compte tenu de la dette<br />
liée directement à taux fixe et des accords de swaps<br />
existant entre Vivendi Environnement et Vivendi<br />
Universal, la dette du Groupe est à taux fixe à hauteur<br />
de 7 milliards d’euros, soit 47% de la dette brute.<br />
Risque de change<br />
Risque de change commercial<br />
Malgré son activité mondiale, l’exposition du Groupe<br />
au risque de change commercial est limitée dans<br />
la mesure où les recettes et dépenses relatives à ses<br />
opérations sont exprimées dans la même devise.<br />
Risque de change patrimonial<br />
Compte tenu des acquisitions significatives réalisées<br />
notamment aux Etats-Unis, le bilan de la société est<br />
exposé à un risque de change patrimonial. La société<br />
s’efforce de couvrir ces risques en se finançant en<br />
devises à hauteur des cash-flows nets attendus dans<br />
ces différentes devises.<br />
Evolution récente<br />
et perspectives d'avenir<br />
Evolution récente<br />
Depuis le début de l'exercice 2001, Vivendi<br />
Environnement et ses filiales ont poursuivi leur<br />
croissance interne, gagné de nouveaux contrats et<br />
conclu de nouveaux partenariats.<br />
● Secteur de l'eau<br />
Vivendi Water a signé un contrat avec la société des<br />
eaux et d'électricité du Niger pour une durée de 10 ans<br />
renouvelable et portant sur un chiffre d'affaires de 150<br />
millions d'euros sur la période.<br />
Vivendi Water a signé un contrat municipal de<br />
traitement et distribution des eaux de Prague. Ce<br />
contrat d'une durée initiale de 13 ans porte sur un<br />
chiffre d'affaires annuel supérieur à 100 millions d'euros.<br />
Vivendi Water a signé au Maroc, une concession de<br />
25 ans pour la gestion des réseaux d’eau et énergie de
Tanger et de Tetouan, portant sur un chiffre d'affaires<br />
annuel supérieur à 100 millions d’euros.<br />
● Secteur de la propreté<br />
Onyx a signé un contrat de déchets ménagers avec le<br />
syndicat intercommunal de Saumur, (200 000 habitants).<br />
Onyx Ta-Ho a remporté avec TCC l'appel d'offres de<br />
l'unité d'incinération d'ordures ménagères dans le sud<br />
de Taïwan. Le chiffre d'affaires sera de 250 millions<br />
d'euros sur 20 ans.<br />
Onyx a pris début janvier une participation dans le<br />
capital d'Eco <strong>Services</strong> Korea.<br />
● Secteur des services énergétiques<br />
Dalkia a acquis en Pologne la société d’exploitation<br />
thermique SIM (CA : 8 millions d’euros).<br />
En Suède, Dalkia a repris les 50% détenus par Locum<br />
dans Dalkia FM AB, désormais filiale FM à 100% (CA :<br />
70 millions d’euros).<br />
En Italie, Dalkia a signé des contrats de gestion<br />
thermique pour les bâtiments communaux de Florence<br />
et de Naples (CA : 3,4 millions d’euros par an, durée :<br />
5 ans).<br />
En Grande-Bretagne, un contrat de fourniture d’utilités<br />
avec cogénération a été signé avec le Royal Victoria<br />
Infirmary à Newcastle (CA : 3 millions d’euros par an,<br />
durée : 25 ans)<br />
● Secteur des transports collectifs<br />
Connex a acheté en février 50% de l’opérateur danois<br />
d’autobus Combus, à parité avec la société Arriva plc.<br />
Le chiffre d’affaires annuel de Connex au Danemark<br />
devrait ainsi augmenter de 16 millions d’euros.<br />
61<br />
Rapport de gestion<br />
Objectifs<br />
Au cours de l'exercice 2001, Vivendi Environnement<br />
continuera sa politique de croissance interne par le gain<br />
de nouveaux contrats dans les domaines municipaux et<br />
industriels et poursuivra sa politique sélective<br />
d'acquisitions visant à renforcer et compléter son réseau<br />
international. L'activité bénéficiera en outre de l'effet<br />
en année pleine de contrats gagnés en 2000.<br />
Dans ce contexte et compte tenu de la connaissance<br />
que nous avons de l’environnement conjoncturel actuel,<br />
national et international, Vivendi Environnement<br />
confirme ses objectifs à trois ans annoncés lors de<br />
l’introduction en bourse (croissance de 25% du chiffre<br />
d’affaires et de 50% du résultat d’exploitation sur la<br />
période 2000-2002) et se fixe pour l’année 2001 une<br />
augmentation de son activité de l’ordre de 10% et de<br />
son résultat d’exploitation à un niveau sensiblement<br />
supérieur. Les contrats en carnet dont la signature est<br />
intervenue en cours d’année 2000 et au début de<br />
l’exercice en cours devraient assurer l’essentiel de la<br />
croissance prévue en 2001 et une large part de celle<br />
du prochain exercice.<br />
Evolution de l'actionnariat<br />
Vivendi Universal a procédé au placement de<br />
32 352 941 millions d'obligations échangeables en<br />
actions Vivendi Environnement (1 pour 1), correspondant<br />
à 9,3% du capital de Vivendi Environnement, pour un<br />
montant global de 1,8 milliard d'euros. D'une durée de<br />
vie de 5 ans, elles sont assorties d'un taux nominal de<br />
2%. Outre ces 9,3% désormais affectés à l'échange<br />
des obligations, Vivendi Universal conserve 63% de<br />
Vivendi Environnement.<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000
Politique d'investissement<br />
La vocation de Vivendi Environnement est de fournir<br />
des prestations de services de gestion environnementale<br />
à ses clients, collectivités publiques, industriels ou<br />
particuliers. A ce titre, il exerce une activité d’opérateur<br />
d’installations qui, dans certains cas, ne lui<br />
appartiennent pas. Vivendi Environnement n’investit<br />
alors que de manière limitée au renouvellement et à<br />
l’entretien des installations qu’elle exploite.<br />
Vivendi Environnement est amené aussi, dans le cadre<br />
de ses activités de services environnementaux et de<br />
manière variable selon ses métiers, à investir directement<br />
dans des équipements ou à racheter à des tiers soit des<br />
installations, soit des sociétés qui les possèdent.<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />
62<br />
Dans tous les cas, la politique générale de Vivendi<br />
Environnement est de :<br />
● limiter les investissements aux montants nécessaires<br />
au bon exercice de ses fonctions d’opérateur, qui restent<br />
la vocation stratégique de Vivendi Environnement dans<br />
l’ensemble de ses métiers, tout en maintenant sa<br />
compétitivité commerciale,<br />
● obtenir un rendement des capitaux investis supérieur<br />
au coût pondéré du capital (fonds propres et dette) et<br />
rémunérant les risques liés aux investissements.
Autres renseignements<br />
Eléments de risques<br />
1. Environnement commercial<br />
Concurrence<br />
Comme indiqué à la section - “Concurrence” p. 41,<br />
Vivendi Environnement exerce ses activités dans un<br />
contexte concurrentiel, ce qui peut notamment conduire<br />
la société à devoir diminuer le prix de ses services ou à<br />
perdre des parts de marché.<br />
Demande<br />
Vivendi Environnement anticipe que la demande<br />
croissante de services de gestion environnementale<br />
intégrés à grande échelle sera l’un des principaux<br />
moteurs de son développement, comme cela a été le<br />
cas en 2000, mais le taux de croissance du marché de<br />
services environnementaux pourrait être inférieur à celui<br />
que Vivendi Environnement anticipe.<br />
Contrats<br />
Les contrats avec les collectivités publiques, qui<br />
constituent une part importante du chiffre d’affaires de<br />
la société, sont, la plupart du temps, passés ou renouvelés<br />
au terme d’appels d’offres dont le résultat est incertain<br />
et pour la préparation desquels Vivendi Environnement<br />
peut avoir à investir des frais de mise en œuvre.<br />
Par ailleurs, ces contrats sont régis en France par le<br />
droit administratif et obéissent à ce titre à certaines<br />
règles particulières (cf. section “Contrats” p. 43).<br />
Energie<br />
L’énergie constitue une dépense importante de<br />
fonctionnement dans les activités de transport et de<br />
gestion des déchets. Toute hausse soutenue des prix<br />
de l’énergie et/ou des taxes y afférentes pourrait porter<br />
atteinte à l’activité de la société au titre des contrats<br />
(peu nombreux) qui ne comportent pas de clause<br />
d’indexation dans la mesure où Vivendi Environnement<br />
ne pourrait pas ajuster ses prix de manière à compenser<br />
cette hausse des prix. Il peut également exister un<br />
décalage entre la date de variation des prix et celle de<br />
l'application des indices (effet retard).<br />
2. Environnement réglementaire<br />
Des lois et des réglementations extensives et évolutives,<br />
devenues de plus en plus strictes au cours des<br />
dernières années, régissent chacune des activités de<br />
Vivendi Environnement (cf. section “Réglementation<br />
environnementale” p. 46).<br />
Cette réglementation constitue un facteur essentiel<br />
de la demande des services environnementaux offerts par<br />
Vivendi Environnement. Si les autorités gouvernementales<br />
venaient à assouplir ces lois et règlements, ce qui n’est pas<br />
la tendance générale, les clients de Vivendi Environnement<br />
pourraient avoir un moindre besoin de certains des services<br />
offerts par la société.<br />
A l’inverse, chacune des activités de Vivendi<br />
Environnement pourrait être soumise à des lois et<br />
réglementations plus strictes, entraînant la nécessité<br />
pour la société d’engager des dépenses de mise en<br />
conformité que la société pourrait ne pas pouvoir<br />
répercuter immédiatement dans ses prix.<br />
Dans certains cas, compte tenu de la réglementation<br />
française relative aux installations classées applicable aux<br />
décharges, les tribunaux et les autorités réglementaires<br />
pourraient imposer à Vivendi Environnement de procéder<br />
à des investigations ou à des remises en état de ses<br />
centres de stockage, restreindre ses activités ou fermer<br />
ses installations temporairement ou définitivement.<br />
Autorisations, permis et agréments<br />
Pour exploiter chacune de ses activités, Vivendi<br />
Environnement doit obtenir ou renouveler divers permis<br />
et agréments auprès des autorités réglementaires.<br />
3. Environnement financier<br />
Fluctuations des taux de change<br />
Vivendi Environnement dispose d’actifs significatifs dans<br />
des pays hors zone Euro, essentiellement aux Etats-Unis<br />
et en Europe. La valeur économique de ces actifs ainsi<br />
que leur contribution aux résultats opérationnels et<br />
financiers de Vivendi Environnement sont susceptibles<br />
d’être affectées par des variations de change.<br />
63 RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000
La majeure partie de la dette de Vivendi Environnement<br />
est libellée en euros. A ce titre, l’exposition au risque<br />
de change de Vivendi Environnement est limitée.<br />
Enfin, Vivendi Environnement peut être amené à engager<br />
des dépenses dans une devise différente de celle dans<br />
laquelle ses prestations sont rémunérées. Du fait de la<br />
nature locale des prestations de service qui constituent<br />
l’essentiel de son activité, l’exposition des marges de<br />
profit aux fluctuations de change est limitée. Toutefois,<br />
la politique générale de Vivendi Environnement est de<br />
couvrir ce type de risque en faisant correspondre la devise<br />
de ses ventes avec celle de ses dépenses et éventuellement<br />
au moyen de contrats de swap.<br />
FCC<br />
Vivendi Environnement détient indirectement 27,9%<br />
de FCC, à travers une participation de 49% dans la société<br />
B 1998 SL qui détient, à son tour, 57% du capital de FCC.<br />
Un autre actionnaire détient les 51% restants de la holding.<br />
Les options de vente et d’achat dont disposent les<br />
différents partenaires sont décrites à la section “Relations<br />
avec la société Vivendi Universal”.<br />
L’offre publique qui pourrait résulter de l’exercice<br />
de l’option de vente dont dispose le partenaire de Vivendi<br />
Environnement pourrait conduire Vivendi Environnement<br />
à devoir financer cette offre. En outre, dans le cas d’une<br />
perte du contrôle de Vivendi Environnement par Vivendi<br />
Universal si l’autre actionnaire de B 1998 SL entendait<br />
exercer son option d’achat sur la participation de Vivendi<br />
Environnement dans B 1998 SL, ou si Vivendi Universal<br />
entendait exercer alors sa propre faculté d’acquérir, Vivendi<br />
Environnement cèderait son investissement dans FCC.<br />
4. Eléments tenant à la constitution<br />
de Vivendi Environnement<br />
Contrôle de Vivendi Environnement par<br />
son actionnaire majoritaire Vivendi Universal<br />
Vivendi Universal est actionnaire majoritaire de Vivendi<br />
Environnement, ce qui lui permet de contrôler toutes les<br />
décisions ordinaires prises en assemblées d’actionnaires,<br />
y compris la composition du Conseil de surveillance et<br />
du Directoire.<br />
Relations entre Vivendi Universal<br />
et Vivendi Environnement<br />
La quasi totalité des actifs de Vivendi Universal dans le<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />
64<br />
domaine de l’eau et de l’assainissement en France ont<br />
pu être transférés à la filiale de Vivendi Environnement<br />
intervenant dans ce domaine (cf. section “Relations<br />
avec la société Vivendi Universal” p. 127). Seuls<br />
quelques actifs peu significatifs (quelques contrats et<br />
quelques immeubles) demeurent pour l’instant la<br />
propriété de Vivendi Universal en l'attente de l'obtention<br />
des autorisations nécessaires à leur transfert qui<br />
s'effectuera dès que possible dans le cadre de l'apport<br />
de cette branche d'activité (évoqué p. 128).<br />
Le bilan de Vivendi Environnement pour 2000 ne prend<br />
pas en compte les actifs et passifs relatifs aux quelques<br />
contrats non transférés au 31 décembre 2000. Toutefois,<br />
en application d’un mécanisme spécifique décrit à la<br />
section “Relations avec la société Vivendi Universal”,<br />
Vivendi Environnement bénéficie de l’intégralité du<br />
résultat d’exploitation de l’activité Eau France même<br />
pour celui qui correspond aux contrats non transférés.<br />
Le chiffre d’affaires généré par ces contrats objet de<br />
l’apport à effet du 1er novembre 1999, mais non<br />
transférés au 31 décembre 2000, s’élève à environ €150<br />
millions en 2000.<br />
En outre en application de la convention de prestation<br />
de services du 20 juin 2000 (décrites à la section<br />
“Relations avec la société Vivendi Universal”), Vivendi<br />
Environnement s'est au cours de l'exercice largement<br />
appuyée sur les services de Vivendi Universal qui lui a<br />
assuré une assistance notamment en matière financière<br />
et juridique et a mis à sa disposition des personnels.<br />
Ses comptes ne retracent donc pas le détail des<br />
dépenses engagées à ce titre, répercutées par Vivendi<br />
Universal dans le cadre de la rémunération convenue.<br />
Progressivement, Vivendi Environnement s'est dotée de<br />
moyens propres notamment en matière financière et<br />
les actions engagées en ce sens vont s'accélérer en<br />
2001, l'importance de la convention de prestation<br />
de services avec Vivendi Universal décroissant<br />
corrélativement. Vivendi Environnement continuera à<br />
avoir des relations contractuelles avec Vivendi Universal<br />
soit aux termes de conventions existantes qui seront<br />
régulièrement adaptées aux besoins (décrites à la section<br />
“Relations avec la société Vivendi Universal”), soit en<br />
vertu de conventions futures. Dans ce cadre, des conflits<br />
d’intérêts pourraient surgir entre Vivendi Universal<br />
et Vivendi Environnement ; cependant comme les deux<br />
sociétés n’ont pas d’activités communes, ces conflits
ne pourraient porter que sur des questions marginales.<br />
Les règles de gouvernement d’entreprise de Vivendi<br />
Environnement et la création d’un comité des comptes<br />
et transactions, créés par le Conseil de surveillance du<br />
18 décembre 2000 composé de membres du Conseil<br />
de surveillance a notamment pour objet de traiter ces<br />
situations sur une base équitable.<br />
Conflits d’intérêts des administrateurs et<br />
dirigeants de Vivendi Environnement<br />
Des dirigeants de Vivendi Environnement ont, dans leurs<br />
portefeuilles d’actions, au titre de leurs fonctions passées<br />
chez Vivendi Universal, des actions ordinaires de Vivendi<br />
Universal, ainsi que des options d’achat portant sur des<br />
actions Vivendi Universal. Des conflits d’intérêts<br />
pourraient éventuellement surgir si ces dirigeants<br />
étaient confrontés à des décisions qui pourraient avoir<br />
des conséquences divergentes pour Vivendi Universal et<br />
pour Vivendi Environnement. Cependant, ces derniers<br />
disposent également d’actions de Vivendi Environnement,<br />
ou d’options d’achat portant sur des actions de Vivendi<br />
Environnement (cf. section “Plan d’option de souscription<br />
ou d’achat d’actions” p. 136). En outre, il convient de<br />
souligner que les situations de divergence d’intérêts ne<br />
devraient être que marginales et du ressort du comité<br />
des comptes et des transactions et que toute décision<br />
ou action résultant en une augmentation de la valeur de<br />
Vivendi Environnement bénéficie également à Vivendi<br />
Universal.<br />
Utilisation du nom “Vivendi”<br />
Le contrat de licence aux termes duquel Vivendi<br />
Universal a autorisé Vivendi Environnement à utiliser<br />
le nom “Vivendi” à titre de marque et de dénomination<br />
sociale a été conclu pour une durée de 5 ans renouvelable<br />
le 20 juin 2000. En cas de non renouvellement, ou de<br />
résiliation si Vivendi Universal cessait de détenir,<br />
directement ou indirectement, une fraction de capital<br />
lui conférant la majorité des droits de vote dans les<br />
assemblées générales de Vivendi Environnement, Vivendi<br />
Environnement bénéficie d’un délai de 2 ans pour<br />
changer sa dénomination sociale et cesser d’utiliser la<br />
marque (cf. section “Relations avec la société Vivendi<br />
Universal”).<br />
Remboursement anticipé des OCEANE<br />
Aux termes de la convention d’ouverture de crédit entre<br />
Vivendi Universal et Vivendi Environnement (cf. section<br />
65<br />
Autres renseignements<br />
“Relations avec la société Vivendi Universal”), Vivendi<br />
Universal peut, à son entière discrétion, exiger<br />
de Vivendi Environnement, à compter du 1er janvier<br />
2002, qu’elle rembourse par anticipation l’émission<br />
d’OCEANE en date du 26 avril 1999. Le nombre initial<br />
d'OCEANE de 10 516 606 a été réduit à l'occasion de<br />
l'introduction en bourse de Vivendi Environnement par<br />
conversion de 5 183 704 OCEANE en actions Vivendi<br />
Environnement. Le nombre d'OCEANE actuellement en<br />
circulation est de 5 331 135 pour un montant nominal<br />
de 1 444 738 669 euros. Si Vivendi Environnement<br />
devait rembourser par anticipation les OCEANE en<br />
circulation, la société devrait se refinancer dans un délai<br />
de soixante jours ouvrés.<br />
Contentieux<br />
La responsabilité civile de Vivendi Environnement peut<br />
être recherchée dans des procédures judiciaires,<br />
administratives ou arbitrales. Vivendi Environnement a<br />
souscrit une police d’assurances tous risques couvrant<br />
sa responsabilité civile et estime que sa couverture est<br />
suffisante pour la protéger contre toute perte financière<br />
importante pouvant résulter d’une demande d’indemnité<br />
à son encontre.<br />
Le Conseil de la concurrence s'est saisi d'office,<br />
le 21 juin 2000, d'un dossier relatif à la situation<br />
de la concurrence dans les secteurs de l'eau potable et<br />
de l'assainissement. Il a, le 27 février 2001, adressé<br />
à la Compagnie Générale des Eaux une notification de<br />
griefs mettant en cause les conditions de sa participation<br />
aux appels à concurrence dans les zones géographiques<br />
d'intervention de certaines filiales communes existant<br />
avec d'autres opérateurs de ces secteurs.<br />
Cette notification reproche à la Compagnie Générale<br />
des Eaux d'avoir renoncé à présenter des offres en<br />
concurrence avec ces entreprises communes et ainsi<br />
d'avoir limité l'intensité de la concurrence dans les zones<br />
concernées. La Compagnie Générale des Eaux entend<br />
déposer des observations pour justifier, au cas par cas,<br />
du bien fondé de ses décisions en matière de<br />
présentation de ses offres.<br />
A ce stade de la procédure, il est impossible de prévoir<br />
l'impact que pourrait avoir sur le résultat de la société<br />
une éventuelle sanction pécuniaire.<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000
Le 12 avril 2000, la Sade - CGTH a reçu une notification<br />
de griefs relative à des pratiques récensées lors de la<br />
passation de marchés de travaux publics en Ile-de-France.<br />
Les observations de la Sade - CGTH en réponse à cette<br />
notification ont été notifiées le 13 septembre 2000, qui<br />
portent à la fois sur la procédure et le fond de ce dossier.<br />
D'anciens actionnaires américains de la société US Filter<br />
(détenue aujourd'hui indirectement à 100% par Vivendi<br />
Environnement), société acquise par Vivendi Universal<br />
à l'issue d'une procédure d'offre publique en 1999,<br />
avaient intenté une action dirigée contre Vivendi<br />
Universal, US Filter et certains de ses administrateurs,<br />
alléguant des violations de la réglementation boursière<br />
américaine qui auraient été commises par les défenseurs<br />
à l'occasion de cette acquisition. La Cour du District<br />
Central de Californie a rejeté le 26 février 2001<br />
l'ensemble de ces plaintes au motif que les plaignants<br />
n'avaient pas apporté la preuve des violations alléguées<br />
de la législation boursière américaine.<br />
PSG, une société dépendant de la filiale américaine<br />
Aqua Alliance coopère à une enquête en cours ouverte<br />
par le Ministère de la Justice au motif que des membres<br />
du Conseil municipal de la Ville de Houston auraient<br />
reçu des versements illicites de plusieurs membres de<br />
PSG dans le cadre de transactions en vue d’obtenir des<br />
contrats municipaux. A ce jour, aucune charge n’a été<br />
retenue contre PSG, ses dirigeants ou employés.<br />
Toutefois, l’enquête essentiellement confidentielle étant<br />
toujours en cours, aucune assurance ne peut être<br />
donnée qu’une action pénale ou civile ne sera pas<br />
engagée par le Ministère public.<br />
Une action a été intentée le 22 septembre 1999 et le<br />
10 février 2000 à Puerto Rico notamment contre<br />
la Compania de Aquas de Puerto Rico (CAPR), une filiale<br />
indirecte de Vivendi Environnement. La CAPR, qui<br />
exploite des usines de production et de traitement d’eau<br />
à Puerto Rico se serait rendue coupable d’émission<br />
d’odeurs nuisibles et de substances toxiques dans<br />
l’environnement en violation de la législation en vigueur<br />
portant de ce fait atteinte à la santé des plaignants,<br />
un groupe de résidents locaux, ce que conteste<br />
vigoureusement la filiale.<br />
A l’exception de ces litiges, il n’existe pas, à la<br />
connaissance de la société, de faits exceptionnels ou<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />
66<br />
litiges susceptibles d’avoir ou ayant eu, dans un passé<br />
récent, une incidence sensible sur la situation financière<br />
de la société, son activité, son résultat, et sur son<br />
groupe.<br />
Assurances<br />
La couverture des risques de Vivendi Environnement est<br />
assurée de la façon suivante :<br />
1. Au niveau des projets<br />
et des investissements à l’étranger<br />
Certaines activités importantes à l’étranger bénéficient<br />
de couvertures d’assurances de dommages, de pertes<br />
d’exploitation et de responsabilité civile spécifiques<br />
qui sont, soit exigées contractuellement, soit rendues<br />
nécessaires par les partenariats noués, en particulier<br />
avec les instituts de financement qui portent la dette<br />
de ces projets.<br />
Par ailleurs, certains investissements de Vivendi<br />
Environnement à l’étranger sont couverts par une<br />
assurance de risque politique souscrite auprès de la<br />
COFACE.<br />
2. Au niveau des métiers<br />
Chaque métier de Vivendi Environnement – eau,<br />
propreté, services énérgétiques, transports collectifs –<br />
est couvert par une assurance de dommages<br />
(et éventuellement de pertes d’exploitation) couvrant<br />
ses propres biens ainsi que ceux dont il a la<br />
responsabilité contractuelle, ainsi que par une police<br />
de responsabilité civile d’un plafond annuel de<br />
€30 millions.<br />
Par exception, les sociétés américaines ont des contrats<br />
séparés de dommages et de responsabilité civile pouvant<br />
excéder le montant indiqué ci-dessus.<br />
En outre, l’activité de transport ferroviaire est couverte<br />
par une assurance de responsabilité civile spécifique<br />
souscrite auprès d’un pool d’assureurs distinct pour un<br />
montant de GPB 155 millions.<br />
3. Au niveau de Vivendi Environnement<br />
Vivendi Environnement est souscripteur, pour l’ensemble<br />
de ses sociétés non-américaines, d’un contrat couvrant<br />
la responsabilité civile au titre des dommages causés
par les atteintes à l’environnement (pollution) pour un<br />
montant de €30 millions.<br />
4. Au niveau de Vivendi Universal<br />
Au delà des assurances de responsabilité civile souscrites<br />
par chacun des métiers qui composent Vivendi<br />
Environnement, Vivendi Universal est souscripteur<br />
de plusieurs polices de responsabilité civile pour une<br />
couverture de €270 millions au delà du seuil de<br />
€30 millions. Ces polices bénéficient à toutes les<br />
sociétés du périmètre de Vivendi Environnement dans<br />
le monde.<br />
Par ailleurs, Vivendi Universal est souscripteur d’un<br />
contrat d’assurance de responsabilité des dirigeants<br />
dont le périmètre comprend toutes les sociétés de<br />
Vivendi Environnement.<br />
67<br />
Autres renseignements<br />
Immobilier<br />
Vivendi Environnement n’a pas de patrimoine<br />
immobilier significatif. En effet, il exploite le plus<br />
souvent ses activités dans des locaux et au moyen<br />
d’installations qui sont la propriété de ses clients ou,<br />
exceptionnellement, dont la propriété leur revient<br />
automatiquement au terme du contrat d’exploitation.<br />
Il en est toutefois parfois différemment dans<br />
l’activité propreté, pour laquelle sa filiale Onyx peut<br />
se trouver pleinement propriétaire d’unités de<br />
valorisation énergétique (notamment aux Etats-Unis et<br />
en Grande-Bretagne), d’usines de traitement de déchets<br />
industriels, de certaines installations de tri et de<br />
recyclage et surtout de centres de stockage de déchets<br />
solides (elle est propriétaire d’environ les deux tiers<br />
des centres de stockage de déchets solides qu’elle<br />
exploite).<br />
Pays émergents<br />
L’exposition du Groupe aux risques pays émergents reste<br />
limitée.<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000
Comptes consolidés<br />
Bilan consolidé actif<br />
(en millions d’euros)<br />
Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés.<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />
68<br />
2000 1999 1999 1998<br />
pro forma pro forma<br />
Immobilisations incorporelles 4 223,4 3 657,1 3 877,3 1 376,5<br />
Ecarts d'acquisition 7 056,5 5 818,2 6 224,3 3 308,1<br />
Immobilisations corporelles 12 382,8 10 711,7 11 165,0 5 735,6<br />
Domaine privé 14 275,7 11 950,5 12 374,9 8 792,8<br />
Domaine concédé 5 619,2 3 754,4 3 960,6 1 108,8<br />
Amortissements -7 512,1 -4 993,2 -5 170,5 -4 166,0<br />
Immobilisations financières 1 699,5 1 263,3 1 436,7 1 070,7<br />
Titres mis en équivalence 523,4 330,9 344,3 295,9<br />
Titres de participation non consolidés 244,1 246,1 349,9 410,1<br />
Titres immobilisés de l'activité portefeuille<br />
Autres titres immobilisés et autres<br />
13,8 1,4 19,2 47,6<br />
immobilisations financières 918,2 684,9 723,3 317,1<br />
Actif immobilisé 25 362,2 21 450,3 22 703,3 11 490,9<br />
Actif circulant 14 460,8 17 737,4 18 704,4 8 992,5<br />
Stocks et Travaux en cours 1 483,4 1 464,1 1 502,7 721,8<br />
Créances d'exploitation 10 727,9 8 877,6 10 069,1 6 259,2<br />
Créances financières à court terme 224,8 5 626,8 5 311,7 1 062,0<br />
Valeurs mobilières de placement et disponibilités 2 024,7 1 768,9 1 820,9 949,5<br />
TOTAL DE L’ACTIF 39 823,0 39 187,7 41 407,7 20 483,4<br />
Bilan consolidé passif<br />
(en millions d’euros)<br />
2000 1999 1999 1998<br />
pro forma pro forma<br />
Capital 4 673,4 2 946,1 2 946,1 2 946,1<br />
Primes 232,6 -2 772,0 -2 532,4 243,6<br />
Réserves 1 302,3 -6,9 264,4 155,9<br />
Capitaux propres (après résultat de l'exercice) 6 208,3 167,2 678,1 3 345,6<br />
Intérêts hors Groupe 2 031,1 1 330,4 1 438,1 617,3<br />
Subventions et produits différés 1 270,6 1 008,8 1 008,8 379,3<br />
Provisions 3 085,4 2 606,3 2 688,8 1 788,3<br />
Emprunts obligataires 2 444,1 3 584,0 3 592,8 457,6<br />
Autres dettes financières à long terme 9 024,6 16 035,0 15 236,6 1 920,6<br />
Dettes financières à long terme 11 468,7 19 619,0 18 829,4 2 378,2<br />
Autres dettes à long terme 660,9 723,7 790,1 280,4<br />
Capitaux permanents 24 725,0 25 455,4 25 433,3 8 789,1<br />
Dettes d'exploitation 10 854,4 9 093,4 10 004,6 7 524,6<br />
Dettes financières à court terme 4 243,6 4 638,9 5 969,8 4 169,7<br />
Dettes à court terme 15 098,0 13 732,3 15 974,4 11 694,3<br />
TOTAL DU PASSIF 39 823,0 39 187,7 41 407,7 20 483,4
Compte de résultat consolidé<br />
(en millions d’euros)<br />
Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés.<br />
69<br />
Comptes consolidés<br />
2000 1999 1999 1998<br />
pro forma pro forma<br />
Chiffre d’affaires 26 393,7 21 039,2 15 283,7<br />
Autres produits 311,6 602,8 448,9<br />
Achats et services extérieurs -13 009,0 -10 249,3 -7 102,9<br />
Charges de personnel -7 295,5 -5 909,2 -4 237,7<br />
Impôts et taxes -399,0 -312,4 -296,4<br />
Autres charges d'exploitation -2 691,0 -0,1 -2 685,5 -2 408,4<br />
Amortissements et provisions -1 363,3 -7,2 -976,2 -743,5<br />
Participation des salariés -37,9 -33,3 -26,5<br />
Résultat d’exploitation 1 909,6 -7,3 1 476,1 917,2<br />
Charges financières nettes -877,5 -2,2 -575,1 -172,4<br />
Provisions -6,0 -29,8 -48,3 -24,9<br />
Résultat financier -883,5 -32,0 -623,4 -197,3<br />
Résultat courant 1 026,1 -39,3 852,7 719,9<br />
Pertes et profits exceptionnels 623,7 -158,1 -45,7<br />
Amortissements et provisions -168,7 -22,7 -109,3<br />
Résultat exceptionnel 455,0 0,0 -180,8 -155,0<br />
Impôts sur les bénéfices et impôts différés<br />
Résultat des sociétés intégrées avant amortissement<br />
-459,2 -298,5 -271,8<br />
des écarts d'acquisition 1 021,9 -39,3 373,4 293,1<br />
Amortissement des écarts d'acquisition -306,3 -366,8 -137,0<br />
Résultat des sociétés intégrées 715,6 -39,3 6,6 156,1<br />
Part du Groupe dans les sociétés mises en équivalence 60,6 44,5 31,5<br />
Part des minoritaires -161,4 -93,4 -25,6<br />
Part du Groupe dans le résultat consolidé 614,8 -39,3 -42,3 162,0<br />
RÉSULTAT NET PAR ACTION NON DILUÉ 2,2 ns ns ns<br />
RÉSULTAT NET PAR ACTION DILUÉ 2,2 ns ns ns<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000
Tableau de financement<br />
(en millions d’euros)<br />
Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés.<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />
70<br />
2000 1999 1999 1998<br />
pro forma pro forma<br />
Opérations d'exploitation<br />
Excédent brut d'exploitation 3 550,8 2 721,1 1 934,1<br />
Opérations financières et exceptionnelles -1 052,9 -763,3 -321,7<br />
Impôts sur les sociétés -466,1 -298,5 -271,8<br />
Variation nette du besoin en fonds de roulement -314,7 21,8 110,0<br />
Dotations et reprises sur les éléments de court terme -45,7<br />
TOTAL<br />
Opérations d'investissement<br />
1 671,4 0,0 1 681,1 1 450,6<br />
Investissements industriels -2 586,2 -1 902,6 -1 547,3<br />
Investissements financiers -1 038,2 -8 398,2 -1 560,4<br />
Charges à répartir -63,4 -120,7 -69,9<br />
Cessions de titres 1 466,7 381,6 298,9<br />
Cessions de biens industriels<br />
Flux de trésorerie net des prêts<br />
230,7 159,3 112,3<br />
et dépôts à long terme 21,8 -196,8 -12,7<br />
TOTAL<br />
Opérations de financement<br />
-1 968,6 0,0 -10 077,4 -2 779,1<br />
Augmentation de capital de la société mère<br />
Part des minoritaires dans l'augmentation<br />
3 805,5<br />
de capital des filiales 319,0<br />
Dividendes versés par la société mère 0,0 -137,1 -73,6<br />
Dividendes versés aux minoritaires des filiales -46,5 -121,0 -18,7<br />
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence 30,0 20,3 9,3<br />
Autres dettes à long terme -3,6 199,2 208,8<br />
TOTAL 4 104,4 0,0 -38,6 125,8<br />
Tableau des flux de l'exercice 3 807,2 0,0 -8 434,9 -1 202,1<br />
Endettement financier net au 1er janvier -16 632,4 -16 632,4 -4 404,2 -3 027,8<br />
Effet de change, de périmètre et divers -358,1 -4 569,2 -173,6<br />
Endettement financier net au 31 décembre -13 183,3 -16 632,4 -17 408,3 -4 404,2
Dans les notes annexes aux états financiers consolidés, les<br />
chiffres relatifs à l’exercice 2000 sont comparés à ceux :<br />
- de l’exercice 1999 juridique pour ce qui concerne le<br />
bilan,<br />
- des exercices 1999 et 1998 pro forma pour ce qui<br />
concerne le compte de résultat.<br />
1. Présentation du Groupe<br />
Vivendi Environnement, constitué fin 1999 en tant que<br />
groupe autonome, rassemble les métiers de l’eau, de la<br />
propreté, des services à l’énergie et des transports de<br />
Vivendi Universal, ainsi que la participation dans le groupe<br />
espagnol Fomento de Construcciones y Contratas (FCC).<br />
Vivendi Environnement est coté depuis le 20 juillet 2000<br />
en Bourse de Paris. Cette cotation est consécutive à une<br />
augmentation de capital par émission de 75 005 023<br />
actions et à la conversion d'obligations OCEANE en<br />
52 941 176 actions. Cette augmentation de capital a<br />
permis de réduire l'endettement financier net de<br />
3,9 milliards d'euros. A la suite de cette augmentation de<br />
capital, Vivendi Environnement est contrôlé à hauteur<br />
de 63% par Vivendi Universal. Par ailleurs, cette dernière<br />
a acquis, le 20 juillet, 9% du capital de Vivendi<br />
Environnement par rachat en bourse d’une partie des<br />
actions issues de la conversion des obligations.<br />
La constitution du groupe Vivendi Environnement est<br />
intervenue en décembre 1999 selon les modalités<br />
suivantes :<br />
● apport, en date du 23/12/1999, par Vivendi Universal,<br />
en valeurs comptables, de ses participations dans le<br />
capital des sociétés CGEA (100% ; secteur propreté et<br />
transport) pour 633,9 millions d’euros, CGC Holding<br />
(100% ; secteur énergie) pour 915,0 millions d’euros,<br />
Dalkia (4,19%, secteur énergie) pour 58,9 millions<br />
d’euros, Compagnie Générale des Eaux (100% ; holding<br />
du secteur distribution d’eau et assainissement) pour<br />
1 307,7 millions d’euros et Philadelphia Suburban<br />
Corporation (14,3% ; secteur distribution d’eau) pour<br />
51,9 millions d’euros. Les sociétés Compagnie Générale<br />
des Eaux et Philadelphia Suburban Corporation ont été<br />
ensuite apportées à leur valeur comptable par Vivendi<br />
Environnement à Vivendi Water ;<br />
● cession par Vivendi Universal à Vivendi Water, filiale<br />
à 100% de Vivendi Environnement, de ses titres Vivendi<br />
North America Operations (Filter stocks) – qui détient<br />
depuis avril 1999, une participation de 100% dans le<br />
71<br />
Comptes consolidés<br />
capital de US Filter (US Filter) – pour USD 2,7 milliards ;<br />
● cession par Vivendi Universal de sa participation de<br />
49% au capital de la société espagnole B 1998 SL,<br />
holding détenant 57% du capital de FCC, pour<br />
691 millions d’euros.<br />
Par ailleurs, préalablement aux opérations décrites<br />
ci-avant, Vivendi Universal a transféré économiquement<br />
à sa filiale Compagnie Générale des Eaux l’intégralité de<br />
son activité de distribution d’eau et d’assainissement en<br />
France. Ce transfert économique a pris la forme d’un<br />
apport partiel d’actif de la branche complète d’activité<br />
réalisée en date du 1er novembre 1999 avec effet rétroactif<br />
au plan comptable au 1er janvier 1999. Il prévoyait le<br />
transfert sans délai d’un certain nombre d’éléments d’actifs<br />
mais le transfert différé de ceux des contrats pour lesquels<br />
l’accord de la collectivité déléguante n’avait pas encore<br />
été obtenu fin 1999. Pour ceux-ci et dans l’attente de leur<br />
transfert, il avait été substitué un droit à une certaine<br />
quotité des créances à naître au titre des contrats non<br />
encore transférés. A l’issue de cette opération, le résultat<br />
d'exploitation dégagé par l’activité eau de Vivendi Universal<br />
était intégralement transféré, à compter rétroactivement<br />
du 1er janvier 1999, à Compagnie Générale des Eaux. Le<br />
chiffre d'affaires des contrats non encore transférés ressort<br />
à environ 150 millions d'euros au 31 décembre 2000.<br />
Le 27 décembre 2000, Vivendi Environnement a cédé<br />
26,7% de Dalkia à EDF. Cet accord entre Vivendi<br />
Environnement et EDF devrait ouvrir des perspectives<br />
de développement dès 2001 vers la clientèle industrielle.<br />
2. Synthèse des principales<br />
règles comptables<br />
Principes généraux<br />
Les comptes consolidés de Vivendi Environnement ont<br />
été établis selon les règles françaises et sont conformes<br />
aux dispositions de la loi du 3 janvier 1985 et de son<br />
décret d’application du 17 février 1986 et à la nouvelle<br />
méthodologie approuvée par le Comité de la<br />
Réglementation Comptable en avril 1999. L’application<br />
de la nouvelle méthodologie a conduit à présenter des<br />
comptes 1999 retraités des nouvelles dispositions.<br />
Vivendi Environnement suit les recommandations du<br />
Conseil National de la Comptabilité et procède dans<br />
ses comptes à la comptabilisation des biens financés<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000
en crédit-bail, des engagements de retraite et<br />
indemnités de départ. Vivendi Environnement utilise la<br />
méthode préférentielle dans le traitement des locations<br />
financières.<br />
Les comptes sociaux des filiales sont retraités, si<br />
nécessaire, pour rendre homogènes les méthodes<br />
d’évaluation au sein du Groupe. Les divergences qui<br />
demeurent sont justifiées par l’existence de secteurs<br />
d’activités différents.<br />
Publication de nouvelles règles<br />
comptables en France<br />
Le Comité de la Réglementation Comptable a émis en<br />
avril 1999 de nouvelles règles relatives aux méthodes<br />
de consolidation. Ces règles sont applicables pour les<br />
exercices ouverts à compter du 1er janvier 2000.<br />
L’adoption de ces nouveaux principes par le groupe<br />
Vivendi Environnement a conduit aux changements de<br />
méthodes suivantes :<br />
- passsage au taux moyen en compte de résultat ;<br />
- constatation au compte de résultat des écarts de<br />
conversion.<br />
L'application rétrospective des nouvelles méthodes en<br />
1999 et 1998 a conduit à augmenter le résultat net<br />
pro forma de 14,1 millions d'euros en 1999 et à<br />
diminuer le résultat net pro forma de 7,5 millions<br />
d'euros en 1998 par rapport aux résultats publiés.<br />
Principes de consolidation<br />
Vivendi Environnement consolide par intégration globale<br />
toutes les filiales et sous-filiales dont il détient le contrôle<br />
juridique ou effectif. En outre, Vivendi Environnement ne<br />
consolide par intégration globale une filiale qu’en l’absence<br />
de tout autre actionnaire ou groupe d’actionnaires exerçant<br />
d’importants droits participatifs lui permettant d’opposer<br />
un veto ou de bloquer les décisions prises par la société.<br />
Vivendi Environnement met en équivalence les<br />
participations dans lesquelles il détient au moins 20% du<br />
capital ou des droits de vote. Toutefois Vivendi<br />
Environnement applique la méthode de la mise en<br />
équivalence pour les participations dans certaines filiales<br />
dont il détient moins de 20% des droits de vote. Dans ces<br />
cas de figure, la société exerce une influence notable sur<br />
les décisions opérationnelles et financières soit (a) par une<br />
surreprésentation au sein du Conseil d’administration de<br />
sa filiale et notamment : le pourcentage de membres<br />
désignés par la société au sein du Conseil d’administration<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />
72<br />
est supérieur au pourcentage de sa participation, ce qui lui<br />
permet d’exercer une influence déterminante et (b) parce<br />
qu’aucun autre actionnaire ne détient la majorité des<br />
droits de vote au sein de la filiale, ou (c) parce que la<br />
société exerce, par le biais de pactes d’actionnaires,<br />
d’importants droits participatifs qui lui permettent<br />
d’opposer un veto ou de bloquer les décisions prises par<br />
le Conseil d’administration de sa filiale. L’intégration<br />
proportionnelle n’est utilisée que pour les sociétés dont<br />
le contrôle est partagé entre la société et un ou plusieurs<br />
partenaires. Pour ces entités, la société enregistre sa<br />
quote-part dans les rubriques du bilan et du compte de<br />
résultat. Toutes les autres participations non consolidées<br />
sont enregistrées au coût d’acquisition. Les filiales<br />
acquises sont intégrées dans les états financiers consolidés<br />
à la date d’acquisition ou par exception lorsque<br />
l'incidence n'est pas significative sur la base des derniers<br />
comptes arrêtés antérieurement à cette date. Toutes les<br />
opérations significatives entre sociétés intégrées ont été<br />
éliminées. Lorsque ces opérations ont été réalisées avec<br />
une entité consolidée par intégration proportionnelle,<br />
elles ont été éliminées par application du pourcentage<br />
de contrôle de la société dans cette entité.<br />
Recours à des estimations<br />
Pour établir les états financiers, la direction peut être<br />
amenée à procéder à des estimations et à prendre des<br />
hypothèses qui affectent la valeur comptable des éléments<br />
d’actif et de passif, des produits et des charges ainsi que<br />
les informations relatives aux éléments d’actif et de passif<br />
latents. Les résultats réels futurs sont susceptibles de<br />
diverger sensiblement par rapport à ces estimations.<br />
Les principales estimations significatives faites par la<br />
direction lors de l’établissement des états financiers<br />
portent notamment sur le montant des engagements<br />
de retraite, des impôts différés, de la valorisation des<br />
actifs à long terme, ainsi que sur les montants constatés<br />
et publiés au titre de certains instruments financiers.<br />
Passage à l’euro<br />
Depuis son introduction le 1 er janvier 1999, c’est l’euro<br />
et non plus le franc français qui constitue la devise de<br />
fonctionnement et de référence de la société. De ce<br />
fait, les données des périodes antérieures ont été<br />
converties du franc français en euro au taux de change<br />
officiel de 1 € pour 6,55957 FRF. Les états financiers<br />
ainsi retraités font ressortir les mêmes tendances que
ceux précédemment établis en francs français. En outre,<br />
ces états financiers ne sont pas comparables avec ceux<br />
d’autres sociétés qui publient leurs comptes en euros<br />
et qui ont retraité les périodes antérieures à partir de<br />
monnaies autres que le franc français.<br />
Conversion des états financiers<br />
des sociétés à l’étranger<br />
Les bilans, comptes de résultat et tableaux de<br />
financement de certaines filiales, dont la devise de<br />
Les bilans, comptes de résultat et tableaux de<br />
financement de filiales implantées dans des pays où<br />
l'économie est soumise à une forte inflation sont<br />
convertis dans la devise stable du pays dominant de la<br />
zone économique dans laquelle est localisée la filiale. Les<br />
écarts de conversion qui en résultent sont imputés sur<br />
les résultats de la période. Les états financiers établis<br />
dans cette devise stable sont ensuite convertis dans la<br />
devise de référence, sur la base des taux de change en<br />
vigueur à la date de clôture de l'exercice ou le taux<br />
moyen annuel, et les écarts de conversion sont imputés<br />
en fonds propres.<br />
Depuis le 1er janvier 1999, les bilans, comptes de résultat<br />
et tableaux de financement des filiales implantées dans<br />
des pays dont l’euro constitue la monnaie officielle sont<br />
convertis de leur ancienne monnaie nationale en euros<br />
aux taux de change officiels établis au 1er janvier 1999<br />
et ne sont plus soumis à fluctuation.<br />
Constatation des produits<br />
Les produits sont comptabilisés lors du transfert de<br />
propriété au client ou lors de la prestation des services<br />
selon les clauses contractuelles. Le titre de propriété<br />
est transféré au client lors de l’expédition des<br />
marchandises. Les produits se rapportant à des secteurs<br />
spécifiques sont présentés dans les paragraphes<br />
concernés des présentes notes.<br />
73<br />
Comptes consolidés<br />
fonctionnement est différente de celle de la maison<br />
mère, ont été convertis dans la devise de référence, au<br />
taux de change applicable en fin d'exercice. Il s’agit du<br />
taux à la clôture de l’exercice pour le bilan et du taux<br />
de change moyen annuel pour le compte de résultat et<br />
le tableau de financement. Les différences de conversion<br />
ont été comptabilisées dans les capitaux propres. Les<br />
taux de change des principales monnaies des pays nonmembres<br />
de la zone euro utilisées pour établir les états<br />
financiers consolidés sont les suivants :<br />
2000 1999 1998<br />
Taux de clôture<br />
Dollar américain 1,07469 0,9954 0,857<br />
Livre Sterling<br />
Taux de change moyen<br />
1,6023 1,6085 1,4175<br />
Dollar américain 1,0827 0,9382 0,8989<br />
Livre Sterling 1,6407 1,5180 1,4894<br />
Ecarts d’acquisition et regroupements<br />
d’entreprises<br />
Tous les regroupements d’entreprises sont comptabilisés<br />
sous la forme d’acquisitions ou de fusions. Les actifs<br />
acquis et les dettes reprises sont comptabilisés à leur<br />
juste valeur. Le cas échéant, l’excédent entre le coût<br />
d’acquisition et la juste valeur des actifs acquis et des<br />
passifs repris est comptabilisé comme écart d’acquisition<br />
et amorti linéairement sur la durée de vie utile. La durée<br />
d’amortissement des écarts d’acquisition varie de<br />
20 à 40 ans.<br />
Jusqu’à fin 1999 et conformément à la méthodologie<br />
en vigueur, lors d’une acquisition réalisée par émission<br />
de capital, la fraction de l’écart d’acquisition<br />
correspondant au produit de l'augmentation de capital<br />
pouvait être imputée sur les capitaux propres dans la<br />
limite de la prime d’émission constatée lors de<br />
l'opération.<br />
Autres actifs incorporels<br />
Les parts de marché ne sont pas amorties. Leur valeur<br />
d'utilité est justifiée chaque année sur la base des<br />
critères d'évaluation déterminés lors de leur acquisition.<br />
Les frais de lancement liés à la création de nouvelles<br />
activités sont capitalisés et amortis sur leur durée de<br />
vie utile prévue.<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000
Les autres actifs incorporels comprennent les dépenses<br />
encourues pour l’obtention de contrats, telles que les<br />
droits d’entrée reversés aux collectivités locales au titre<br />
de contrats de service public. Les droits d’entrée payés<br />
aux collectivités locales sont amortis sur la durée du<br />
contrat qui peut atteindre 30 ans.<br />
Immobilisations corporelles<br />
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à<br />
leur coût historique déduction faite de l’amortissement<br />
cumulé. L’amortissement est calculé de manière linéaire<br />
sur les durées de vie utiles suivantes :<br />
Durée de vie utile prévue (en années)<br />
Constructions 20 à 50<br />
Matériels 3 à 12<br />
Les actifs financés en crédit-bail ou en location financière<br />
sont inscrits à l’actif et amortis sur la plus courte période<br />
entre la durée du contrat et la durée de vie prévue de<br />
l’actif. Les dotations aux amortissements des actifs acquis<br />
en crédit-bail ou en location financière sont comprises<br />
dans les dotations aux amortissements et provisions sur<br />
immobilisations.<br />
Evaluation d’actifs à long terme<br />
La valeur comptable des actifs à long terme, y compris les<br />
écarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles,<br />
est régulièrement réexaminée à la lumière de faits ou de<br />
circonstances, tant internes qu’externes, laissant supposer<br />
une dépréciation. Si tel est le cas, une provision est<br />
constituée pour dépréciation sur la base de la juste valeur<br />
actuelle estimée.<br />
Actifs financiers<br />
Titres de participations non consolidés<br />
La valeur comptable des titres de participation non<br />
consolidés correspond à leur coût d’acquisition. Si<br />
cette valeur se révèle durablement supérieure à la<br />
valeur d’utilité, une provision pour dépréciation est<br />
constituée.<br />
Stocks et travaux en cours<br />
La société valorise les stocks conformément aux dispositions<br />
du Code de Commerce français, c’est-à-dire selon la<br />
méthode FIFO ou au coût moyen pondéré. Les stocks sont<br />
comptabilisés au plus bas, entre le coût d’acquisition et<br />
la valeur de réalisation nette, après prise en compte des<br />
prix de marché et des perspectives de vente.<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />
74<br />
Impôts différés<br />
Les différences temporaires déductibles, les déficits fiscaux<br />
et crédits d’impôts donnent lieu à la constatation d’impôts<br />
différés actifs. Les différences temporaires imposables<br />
donnent lieu à la constatation d’impôts différés passifs.<br />
Les impôts différés actifs sont comptabilisés à leur valeur<br />
de réalisation nette estimée. Les impôts différés actifs<br />
comme passifs sont ajustés pour tenir compte de<br />
l’incidence des changements de la législation fiscale et<br />
des taux d’imposition en vigueur à la date d'adoption.<br />
Valeurs mobilières de placement<br />
et disponibilités<br />
Les disponibilités comprennent tous les soldes en<br />
espèces et placements à court terme très liquides,<br />
assortis d’une échéance initiale inférieure ou égale à<br />
trois mois à la date d’achat ; elles sont comptabilisées<br />
au coût d’acquisition qui s’apparente à leur juste valeur.<br />
Les valeurs mobilières de placement comprennent les<br />
actions auto-détenues et d’autres titres de placement<br />
très liquides. Les actions auto-détenues sont classées<br />
comme valeurs mobilières de placement lorsqu’elles<br />
sont acquises dans le but de réguler le cours de bourse<br />
du titre Vivendi Environnement ou en vue de<br />
l'attribution aux salariés dans le cadre des plans de<br />
stock-options dont bénéficient administrateurs et<br />
salariés. Les valeurs mobilières de placement sont<br />
comptabilisées au coût d’acquisition avec constitution<br />
d’une provision pour dépréciation si leur valeur de<br />
marché est inférieure à la valeur comptable.<br />
Plans de retraite<br />
Vivendi Environnement a mis en place plusieurs plans de<br />
retraite qui couvrent la quasi-totalité de ses salariés. Les<br />
engagements de retraite du Groupe sont déterminés<br />
selon la méthode de la projection actuarielle. Cette<br />
méthode tient compte des probabilités du maintien des<br />
personnels dans la société jusqu’au départ en retraite,<br />
de l’évolution prévisible des rémunérations et de<br />
l’actualisation financière. Les taux retenus sont propres à<br />
chaque pays. Ce traitement se traduit par l’enregistrement<br />
d’engagements de retraite à l’actif et au passif du bilan et<br />
par l’affectation des charges nettes s’y rapportant sur la<br />
durée de service estimée des salariés.<br />
Tant en France que dans la majorité des pays européens,<br />
la loi applicable accorde aux personnels employés par
Vivendi Environnement des indemnités de départ dès<br />
la fin du contrat de travail. Vivendi Environnement<br />
provisionne ces indemnités de départ selon la méthode<br />
de la projection actuarielle.<br />
Rémunérations en actions<br />
Vivendi Environnement a mis en place un plan de stock-<br />
options qui attribue des options d'achats sur ses actions<br />
ordinaires à certains dirigeants. Ces plans ont pour objet<br />
de coupler les intérêts de la direction avec ceux des<br />
actionnaires en offrant à ces dirigeants et autres salariés<br />
clés des mesures d’incitation supplémentaires pour<br />
accroître les performances de la société sur le long terme.<br />
Les actions auto-détenues par la société aux fins de<br />
couvrir ses engagements liés aux options d’achat<br />
d’actions attribuées sont constatées au bilan comme<br />
valeurs mobilières de placement et sont comptabilisées<br />
à la valeur la plus basse entre leur coût d’acquisition et<br />
leur juste valeur actuelle.<br />
Vivendi Environnement comptabilise les plus- ou moinsvalues<br />
éventuelles au cours de l’exercice de cession des<br />
actions prévues dans le plan.<br />
Instruments financiers dérivés<br />
Vivendi Environnement gère certains de ses risques<br />
financiers à l’aide d’instruments financiers dérivés dits<br />
de couverture.<br />
Le Groupe utilise essentiellement des swaps et des caps<br />
de taux d’intérêt pour gérer les risques de taux liés à ses<br />
besoins de financement. Selon les circonstances, ces<br />
swaps permettent de passer de taux fixes à des taux<br />
variables ou inversement de taux variables à des taux<br />
fixes ainsi que de modifier l’indice sous-jacent des dettes<br />
à taux variable. Les caps de taux servent quant à eux à<br />
limiter le risque de hausse inhérent aux dettes à taux<br />
variable. Les swaps de taux qui modifient les emprunts ou<br />
certains éléments d’actifs sont enregistrés sur une base<br />
estimée, pour leur part se rapportant à l’exercice<br />
considéré. Les primes payées au titre des caps de taux<br />
d’intérêt sont enregistrées au résultat lorsqu’elles sont<br />
acquittées.<br />
Vivendi Environnement utilise également des swaps de<br />
devises et des contrats de change à terme pour couvrir ses<br />
risques de change. Les contrats à terme sont utilisés pour<br />
couvrir des opérations fermes et anticipées, liées à des<br />
75<br />
Comptes consolidés<br />
actifs libellés en devises étrangères. Les swaps de devises<br />
sont utilisés pour modifier le taux d’intérêt et la devise<br />
de dettes libellées en devise étrangère. Les pertes et gains<br />
de change découlant de la modification de la juste valeur<br />
des instruments monétaires relevant d’un traitement<br />
comptable de couverture sont différés jusqu’à la réalisation<br />
des plus- ou moins-values correspondantes sur les<br />
éléments couverts.<br />
Opérations en devises<br />
Les opérations en devises étrangères sont converties en<br />
euros au taux de change en vigueur à la date<br />
d’opération. A la clôture de l’exercice, les comptes<br />
clients et fournisseurs libellés en devises étrangères<br />
sont convertis en euros au taux de change de clôture<br />
de l’exercice. Les résultats de change en découlant<br />
sont reconnus sur le résultat de l’exercice.<br />
Les pertes de change sur les emprunts libellés en devises<br />
étrangères, utilisés à des fins de couverture des<br />
participations nettes dans des filiales étrangères, sont<br />
comprises dans les écarts de conversion imputés dans les<br />
capitaux propres.<br />
Recherche et développement<br />
Les frais de recherche et développement sont intégrés aux<br />
charges de l’exercice au cours duquel ils ont été encourus.<br />
Comptabilisation des logiciels<br />
à usage interne<br />
Les frais directs internes et externes engagés pour<br />
développer des logiciels à usage interne sont inscrits<br />
à l’actif lors de la phase de développement de<br />
l’application et, sinon, enregistrés en charges. Ces<br />
frais capitalisés sont amortis sur leur durée de vie.<br />
Frais de publicité<br />
Les frais de publicité sont enregistrés en charge au cours<br />
de l’exercice pendant lequel ils sont encourus.<br />
Résultat net par action<br />
Le bénéfice par action est calculé conformément à l'avis<br />
n°27 de l'Ordre des Experts Comptables.<br />
Résultat courant<br />
Le résultat courant prend en compte l'activité des<br />
entreprises du périmètre de consolidation et le coût de<br />
financement de ces activités.<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000
Il ne prend pas en compte les éléments à caractère non<br />
récurrent, tels que les coûts de restructuration, les coûts<br />
associés aux opérations de cessions, l'incidence des<br />
cessions d'actifs sauf lorsqu'elles sont partie intégrante<br />
des activités, les coûts de fermeture d'entreprises ou<br />
de sites industriels, les abandons de créances et<br />
l'incidence des garanties données lorsqu'elles sont<br />
exercées.<br />
Dispositions comptables spécifiques aux<br />
métiers de Vivendi Environnement<br />
Dispositions contractuelles<br />
Vivendi Environnement est titulaire de contrats de<br />
délégation de service public dans le cadre de ses activités<br />
de distribution et de traitement de l’eau, de réseau<br />
de chauffage urbain, de transports collectifs et<br />
d’assainissement. La législation française prévoit trois<br />
grands types de délégation de service public : l’affermage<br />
(gestion de service public) selon lequel l’exploitant est<br />
tenu de gérer et de maintenir en l’état les installations<br />
détenues et financées par les collectivités locales, la<br />
concession qui recouvre des contrats assimilables à des<br />
B.O.T. (Build Operate Transfer Agreements) et des régies.<br />
En France, Vivendi Environnement exploite principalement<br />
des contrats d’affermage.<br />
Constatation des produits<br />
Les produits sont constatés lors de l’exécution des<br />
prestations de service quels que soient les contrats.<br />
Installations<br />
Les installations gérées par la société sont généralement<br />
financées par les collectivités locales dont elles restent<br />
la propriété pendant toute la durée du contrat. Les<br />
installations individuelles financées par la société en<br />
vertu de dispositions contractuelles spécifiques sont<br />
comptabilisées sous forme d’immobilisations et amorties,<br />
le cas échéant, à leur valeur résiduelle estimée sur la plus<br />
courte période entre leur durée de vie utile et la durée du<br />
contrat. Lorsque celle-ci est inférieure à la durée de vie<br />
utile de l’actif, l’amortissement est inscrit au passif du<br />
bilan en tant qu’amortissement de caducité.<br />
Engagements d’entretien<br />
et de réparation des actifs<br />
Vivendi Environnement est généralement soumis à une<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />
76<br />
obligation contractuelle d’entretien et de réparation<br />
des actifs des installations gérées par la société au titre<br />
de contrats de service public. Les frais d’entretien et<br />
de réparation en découlant sont passés en charge au<br />
fur et à mesure de leur engagement, à l’exception de<br />
certains investissements dans des sociétés communes<br />
(joint-venture) dont le coût est provisionné par avance.<br />
Redevances reversées aux collectivités locales<br />
Vivendi Environnement n’est soumis à aucune obligation<br />
de rémunération des collectivités locales pendant la durée<br />
du contrat, à l’exception des redevances convenues par<br />
les deux parties et formellement stipulées dans le contrat.<br />
La politique de la société consiste à passer les redevances<br />
payées aux collectivités locales en charge lors de leur<br />
engagement lorsqu’il s’agit d’un paiement annuel et<br />
d’amortir ces coûts de manière linéaire lorsque les<br />
redevances sont acquittées à la prise d’effet du contrat.<br />
Capitalisation et épuisement des centres<br />
de stockage<br />
Les centres de stockage sont comptabilisés au coût<br />
d’acquisition et amortis selon la méthode d’amortissement,<br />
proportionnellement à la durée d’utilisation prévue du<br />
site et au fur et à mesure de l’épuisement du centre.<br />
Les charges d’enfouissement comprennent les<br />
coûts d’ingénierie capitalisés et autres honoraires<br />
professionnels payés à des tiers engagés dans le but<br />
d’obtenir l’autorisation d’implantation d’une décharge.<br />
Lorsque la société constate l’impossibilité d’implanter<br />
l’installation ou que la probabilité d’obtention<br />
de l’autorisation ne peut être justifiée avant son<br />
autorisation définitive, comme c’est le cas en France et<br />
au Royaume-Uni, ces coûts sont enregistrés en charge<br />
à leur engagement.<br />
Coûts de fermeture et postérieurs à la fermeture<br />
de centres de stockage<br />
La société est soumise à des obligations financières<br />
en matière de coûts de fermeture et postérieurs à<br />
la fermeture de centres de stockage ainsi que de<br />
dépollution des décharges qu’elle exploite ou dont elle<br />
assume la responsabilité. Ainsi, la société provisionne ces<br />
coûts prévisionnels au prorata sur la durée de vie prévue<br />
des installations.
Contrats de construction<br />
Les entreprises de construction de la société appliquent,<br />
pour la constatation de leur marge, la méthode du<br />
pourcentage d’avancement. Cette méthode est appliquée<br />
pour les contrats d’une durée supérieure à six mois. Les<br />
contrats d’une durée prévisionnelle inférieure à six mois<br />
sont comptabilisés selon la méthode de l’achèvement.<br />
Lorsqu’il n’est pas possible de mesurer l’avancement<br />
technique, le calcul est réalisé par référence au ratio<br />
des coûts de l’exercice sur le coût total prévisionnel des<br />
contrats.<br />
La société constate l’achèvement d’un contrat lorsque<br />
l’ouvrage a été accepté par le client. Cette approbation<br />
donne lieu à la signature d’un document spécifique par<br />
le client.<br />
La société constate dès leur apparition les coûts relatifs<br />
à des réclamations tandis que les produits liés sont<br />
constatés lors de leur approbation par le client. Si les<br />
coûts supplémentaires ne résultent pas d’un manquement<br />
du maître d’œuvre, les produits sont néanmoins constatés<br />
dès lors que la direction les considère comme partie<br />
intégrante du contrat, s’ils n’étaient pas prévus à la date du<br />
contrat, et sont fondés sur des coûts légitimes, identifiables<br />
et justifiables qui se traduiront vraisemblablement par<br />
des produits supplémentaires.<br />
Les charges et produits à l’achèvement sont<br />
périodiquement révisés pendant toute la durée des travaux<br />
pour prendre en compte les modifications identifiées des<br />
conditions contractuelles. L’incidence de ces changements<br />
sur le bénéfice brut prévisionnel est affectée au résultat de<br />
l’exercice si la société les détermine avant la publication des<br />
comptes définitifs. En outre, lorsque ces changements<br />
entraînent une perte probable à l’achèvement, une<br />
provision couvrant cette perte est passée.<br />
3.Comptes pro forma<br />
1998 et 1999<br />
Les comptes consolidés de l’exercice 2000 sont comparés<br />
aux comptes consolidés pro forma des exercices 1998<br />
et 1999. Ceux-ci sont destinés à présenter la situation<br />
financière, le résultat des activités et les flux de trésorerie<br />
du groupe Vivendi Environnement constitué le<br />
23 décembre 1999 – rassemblant à cette date les métiers<br />
77<br />
Comptes consolidés<br />
de l’eau, de la propreté, de l’énergie-services, des<br />
transports et la participation de Vivendi Universal dans<br />
F.C.C. – comme si celui-ci existait déjà dès le 1er janvier<br />
1998 et était constitué des sociétés du groupe Vivendi<br />
Universal appartenant à cette date à ces différents métiers.<br />
En outre, les comptes pro forma 1998 et 1999 ont été<br />
modifiés pour prendre en compte les effets des nouvelles<br />
règles comptables et les actifs d'environnement détenus<br />
par Vivendi Universal et transférés et ou cédés à Vivendi<br />
Environnement en 2000. La modification des comptes pro<br />
forma est due principalement aux reliquats des transferts<br />
des actifs de Vivendi Universal, les effets liés aux<br />
changements de méthodes comptables étant moins<br />
significatifs. L’impact sur le résultat est marginal car la<br />
marge opérationnelle sur les contrats d’eau non encore<br />
transférés était déjà rétrocédée par Vivendi Universal à<br />
Vivendi Environnement. Par rapport aux exercices 1999<br />
et 1998 publiés dans le prospectus d’introduction en<br />
bourse, le total du bilan s’accroît de 1,8 milliard en 1999<br />
et de 1,7 milliard en 1998.<br />
Les comptes consolidés pro forma peuvent ne pas<br />
refléter exactement la situation financière, les résultats<br />
des activités et les flux de trésorerie tels qu’ils auraient<br />
été si la constitution de Vivendi Environnement était<br />
effectivement intervenue au 1er janvier 1998 et si le<br />
Groupe ainsi formé avait opéré de manière autonome<br />
antérieurement au 23 décembre 1999. Par ailleurs, ces<br />
comptes ne sont pas nécessairement indicatifs de ce<br />
que seront la situation financière, les résultats et la<br />
trésorerie du Groupe au cours des exercices futurs.<br />
Les comptes consolidés pro forma ont été établis selon<br />
les modalités comptables du groupe Vivendi Universal tels<br />
qu’appliqués depuis l’exercice 1998 et des hypothèses<br />
que la Direction de Vivendi Environnement a considérées<br />
comme raisonnables en la circonstance. Ils ont été préparés<br />
principalement à partir des informations historiques<br />
pertinentes extraites des comptes consolidés de Vivendi<br />
Universal pour les exercices concernés, et prennent en<br />
compte les retraitements significatifs qui ont été jugés<br />
nécessaires. Les principales hypothèses retenues pour<br />
l’établissement de ces comptes sont explicitées ci-après.<br />
Les méthodes comptables d’évaluation sont décrites au<br />
paragraphe 2. Les comptes pro forma présentés reflètent<br />
ces méthodes.<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000
Périmètre de consolidation<br />
Le périmètre de consolidation pro forma de Vivendi<br />
Environnement pour les exercices 1998 et 1999 comprend<br />
l’ensemble des filiales et participations détenues à la fin<br />
de l’exercice 2000 et déjà présentes dans le groupe<br />
Vivendi Universal à la clôture de chacun des exercices<br />
précédents dans les métiers de l’eau, de la propreté, de<br />
l’énergie-services et du transport. Les chiffres concernant<br />
les actifs et participations environnementaux détenus<br />
par Vivendi Universal au 1er janvier 1998 mais cédés avant<br />
le 31 décembre 1999 ne sont pas pris en compte au titre<br />
de la période pendant laquelle Vivendi Universal les a<br />
détenus, à l’exception des cessions non significatives au<br />
sein des secteurs d’activité qui n’ont pas été retraitées.<br />
Les comptes pro forma sont établis sur la base du<br />
périmètre "historique" des différents pôles sur les 3<br />
exercices. Les acquisitions et cessions 1998, 1999 et 2000<br />
sont prises en compte dans les états financiers à partir de<br />
la date d'acquisition ou de cession par le Groupe.<br />
Pour ce qui concerne l’activité eau de Vivendi Universal<br />
transférée en 1999 à Vivendi Water, filiale à 100% de<br />
Vivendi Environnement (activités des métiers), les<br />
éléments estimés de bilan et de résultat relatifs aux<br />
contrats transférés ainsi que les produits issus du droit<br />
à créances sur les contrats non transférés ont été pris<br />
en compte en 1998 comme si ces éléments avaient été<br />
apportés avec effet au 1er janvier 1998.<br />
Ecarts d’acquisition<br />
Les écarts d’acquisition inscrits dans les comptes consolidés<br />
de Vivendi Environnement ont été calculés en respectant<br />
les principes et méthodes de consolidation précisés à la<br />
page 72 et sur la base du coût d’acquisition des titres<br />
correspondants pour Vivendi Environnement et ses filiales.<br />
Activités transférées par voie d’apport<br />
Dans la mesure où les apports de Vivendi Universal à<br />
Vivendi Environnement ont été effectués en valeur<br />
nette comptable, aucun écart d’acquisition complémentaire<br />
n’est constaté dans les comptes de Vivendi Environnement<br />
par rapport à ceux déjà inscrits dans les comptes de Vivendi<br />
Universal pour les activités concernées.<br />
Activités transférées par voie de cession<br />
En revanche, en ce qui concerne les cessions opérées<br />
par Vivendi Universal à certaines de ses filiales à<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />
78<br />
l’occasion des restructurations internes réalisées à<br />
l’intérieur même du groupe Vivendi Universal dans les<br />
années récentes, et compte tenu du fait que ces<br />
transactions ont été réalisées en valeur de marché,<br />
celles-ci ont, le cas échéant, généré des écarts<br />
d’acquisition complémentaires, en fonction de la<br />
situation nette transférée à la date de l’opération, par<br />
rapport à ceux enregistrés dans les comptes consolidés<br />
de Vivendi Universal.<br />
Alors que ces écarts d’acquisition complémentaires<br />
sont éliminés au niveau de Vivendi Universal comme<br />
la conséquence d’opérations internes, ils demeurent<br />
dans les comptes consolidés pro forma de Vivendi<br />
Environnement. Ces écarts d’acquisition complémentaires<br />
proviennent pour l’essentiel de la constitution du pôle<br />
eau et de la cession partielle de Dalkia à CGC Holding<br />
intervenue en 1997, opérations représentant un montant<br />
net d’écarts d’acquisition de 1 382 millions d’euros au<br />
31 décembre 1997.<br />
Comme indiqué au paragraphe 4, une fraction de l’écart<br />
d’acquisition, provenant du rachat à Vivendi Universal<br />
de la société américaine US Filter (2 776 millions d’euros),<br />
a été imputée en 1999 par anticipation sur la prime<br />
d’émission dégagée à l’occasion de l’introduction en<br />
bourse de Vivendi Environnement et corrigée en 2000<br />
compte tenu de l’augmentation du capital effective.<br />
Coûts de financement<br />
liés aux acquisitions<br />
Les coûts de financement des acquisitions, supportés<br />
pendant la période par Vivendi Universal, ont été intégrés<br />
dans les comptes consolidés pro forma de Vivendi<br />
Environnement. Ces coûts ont été estimés sur la base du<br />
taux des financements spécifiques affectés à ces acquisitions<br />
ou, à défaut, du taux de financement moyen du groupe<br />
Vivendi Universal. Ils concernent principalement :<br />
● US Filter entre le 23 avril 1999 et le 31 décembre<br />
1999, pour 118,2 millions d’euros ;<br />
● FCC, pour 8,2 millions d’euros en 1998 (3 mois)<br />
et 32,7 millions d’euros en 1999.<br />
Par ailleurs, la cession des filiales d’eau par Vivendi<br />
Universal à la Générale des Eaux, intervenue fin 1997 et<br />
réputée effectuée dès l’ouverture dans les comptes
pro forma, a conduit à tenir compte de l’impact de<br />
l’endettement consécutif à cette opération.<br />
Les financements relatifs aux acquisitions sont pris en<br />
compte lors de l’entrée "réelle" dans le périmètre des<br />
entités acquises.<br />
Détermination et rémunération<br />
de l’endettement financier<br />
Pour les besoins de l’établissement des comptes pro<br />
forma, la capitalisation de départ de Vivendi<br />
Environnement est identique à celle du 23 décembre<br />
1999, soit 2 950 millions d’euros. Le développement<br />
de Vivendi Environnement sur la période a été réputé<br />
financé essentiellement par voie de compte courant<br />
Vivendi Universal.<br />
Dans la mesure où Vivendi Environnement n’a contracté<br />
aucun emprunt en dehors de l’émission obligataire<br />
OCEANE d’avril 1999, l’endettement est constitué d’une<br />
part des emprunts contractés en direct par les filiales<br />
de Vivendi Environnement et d’autre part des comptes<br />
courants des filiales de Vivendi Environnement et de<br />
Vivendi Environnement vis-à-vis de Vivendi Universal.<br />
Les frais financiers supportés par Vivendi Environnement<br />
dans les comptes pro forma 1998 et 1999 sont, par<br />
conséquent, constitués de ceux directement supportés<br />
par les filiales (emprunts externes ou comptes courants<br />
internes) et de ceux nécessaires au financement des<br />
acquisitions, y compris celles relatives aux filiales d’eau<br />
acquises en 1997 par la Générale des Eaux auprès de<br />
Vivendi Universal.<br />
Frais de prospection et de développement<br />
à l’international et frais de siège<br />
Les frais de prospection et de développement à<br />
l’international supportés par Vivendi Universal ont été<br />
pris en charge dans les comptes consolidés pro forma<br />
de Vivendi Environnement. Ces frais concernent en<br />
effet, pour l’essentiel, les moyens affectés à la<br />
prospection et au développement à l’international dans<br />
les métiers de l’eau.<br />
Les contributions versées par les sociétés appartenant<br />
aux métiers de l’environnement à Vivendi Universal en<br />
1998 et 1999, et destinées à la couverture des frais de<br />
siège ont été considérées comme représentatives des<br />
charges de holding que Vivendi Environnement aurait eu<br />
79<br />
Comptes consolidés<br />
à supporter si elle avait eu ses propres fonctions<br />
supports de holding.<br />
Impôts<br />
L’introduction en Bourse de Vivendi Environnement a<br />
entraîné sa sortie du périmètre d’intégration fiscale<br />
formé par Vivendi Universal ainsi que celle de ses filiales<br />
qui appartiennent à ce périmètre. Aucun retraitement<br />
n’a été opéré dans les comptes consolidés pro forma<br />
pour tenir compte des conséquences de ces sorties,<br />
celles-ci ne devant pas être significatives au niveau du<br />
Groupe notamment du fait que seul Vivendi Universal<br />
a bénéficié des avantages de l'intégration fiscale.<br />
La situation fiscale différée des entités du groupe<br />
Vivendi Environnement n’a pas fait l’objet d’une<br />
appréciation différente de celles qui avaient été faites,<br />
au cours des exercices considérés, pour les besoins de<br />
l’établissement des comptes consolidés du groupe<br />
Vivendi Universal, dans la mesure où les outils de<br />
prévision fiscale disponibles n’auraient pas permis de<br />
disposer d’une visibilité différente de celle qui avait pu<br />
être obtenue pour le groupe Vivendi Universal.<br />
Dividendes distribués<br />
Les dividendes distribués à Vivendi Universal en 1998<br />
et 1999 par les sociétés du périmètre Vivendi<br />
Environnement ont été assimilés aux dividendes qui<br />
auraient été distribués par Vivendi Environnement à<br />
Vivendi Universal au cours des exercices considérés.<br />
Par ailleurs, le résultat dégagé en 1998 par l’activité<br />
eau de Vivendi Unviversal qui a été transférée à Vivendi<br />
Environnement en 1999 a été considéré comme<br />
intégralement distribué à Vivendi Universal en 1998 et<br />
1999 respectivement. Toutefois les traitements effectués<br />
concernant l’impact de la prise en compte par Vivendi<br />
Environnement des coûts de financement liés aux<br />
acquisitions, des frais de prospection et de<br />
développement à l’international et des frais de siège<br />
sont venus diminuer les dividendes distribués de leurs<br />
montants nets d’impôt. En effet, ces coûts supportés<br />
par Vivendi Universal dans la réalité sont réputés à la<br />
charge de Vivendi Environnement dans les comptes pro<br />
forma (cf. supra).<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000
4. Ecarts d’acquisition et rapprochements d’entreprises<br />
La répartition des écarts d’acquisition par secteur d’activité est la suivante :<br />
Répartition<br />
par secteur d’activité<br />
(en millions d’euros)<br />
L’amortissement cumulé des écarts d’acquisition des<br />
exercices 2000 s’élevait à 971,5 millions d’euros.<br />
L'accroissement en 2000 des écarts d'acquisition résulte<br />
en premier lieu de la correction de l'imputation de l'écart<br />
d'acquisition résiduel imputé initialement sur les fonds<br />
propres pour un montant de 2 776 millions d'euros et<br />
ramené 2 089 millions d'euros. Les affectations définitives<br />
relatives à des acquisitions réalisées en 1999 et les<br />
acquisitions réalisées en 2000 contribuent pour<br />
517,5 millions d’euros à l’augmentation. L'impact dû<br />
au change (principalement US Filter) et les dotations<br />
aux amortissements ressortent respectivement à<br />
340 millions d'euros et -306 millions d'euros. Les<br />
principaux écarts d’acquisitions des sociétés acquises en<br />
2000 concernent Haniel (61,1 millions d'euros), Norsk<br />
Gjenvinning (34,1 millions d'euros), Pacific Waste<br />
Management (20,8 millions d'euros).<br />
Les écarts d’acquisition au bilan excédant 500 millions<br />
d'euros sont les suivants :<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />
Bruts 2000 Nets 1999 1999 1998<br />
Amortissement pro forma pro forma<br />
cumulé<br />
Eau 5 003,4 -498,0 4 505,4 3 433,9 3 551,6 1 597,0<br />
Propreté 1 616,2 -228,5 1 387,7 1 198,5 1 323,6 527,4<br />
<strong>Services</strong> énergétiques 624,6 -141,6 483,0 470,6 428,6 454,0<br />
Transports collectifs 114,2 -47,6 66,6 77,9 175,8 101,5<br />
FCC 669,6 -55,8 613,8 637,3 744,7 628,2<br />
TOTAL 8 028,0 -971,5 7 056,5 5 818,2 6 224,3 3 308,1<br />
80<br />
● US Filter<br />
L’écart de première consolidation définitif de US Filter<br />
s’élève à 7 539 millions. Il a été affecté, à hauteur de<br />
2 197 millions, à des marques identifiées de notoriété<br />
reconnue et durable, évaluées en fonction des royalties<br />
que rapporterait leur exploitation indirecte.<br />
Le solde a été imputé à hauteur de 2 089 millions<br />
d'euros sur la prime d’émission résultant de<br />
l’augmentation de capital réalisée lors de la cotation<br />
de la société.<br />
L’écart résiduel, amortissable sur quarante ans, s’élève<br />
à 3 253 millions d'euros. L'accroissement par rapport à<br />
1999 résulte de l'évolution du dollar américain, d'une<br />
révision du montant imputé en fonds propres et des<br />
affectations définitives.<br />
● Superior <strong>Services</strong><br />
L’écart de première consolidation de Superior <strong>Services</strong><br />
s’élevait initialement à 594 millions d'euros. Cet écart a<br />
d’abord été en partie imputé sur les droits d’exploitation<br />
de certaines décharges. Puis il a été accru du fait de la<br />
dépréciation des écarts d’acquisition anciens qui avaient<br />
été constatés sur certaines filiales et n’étaient plus<br />
justifiés. L’écart résiduel corrigé des affectations<br />
définitives, amortissable sur quarante ans, s’élève à<br />
764 millions d'euros.<br />
● FCC<br />
L’écart d’acquisition de FCC, d’un montant de 670<br />
millions d’euros, est amorti sur 40 ans.
5.Autres actifs incorporels<br />
Les immobilisations incorporelles hors écarts d’acquisition sont détaillées ci-dessous :<br />
(en millions d’euros)<br />
Les redevances versées aux collectivités locales au<br />
titre de contrats de service public, intervenant<br />
essentiellement en France, s’élèvent à 517,1 millions<br />
d’euros pour l’exercice 2000 contre 391,8 millions pour<br />
l’exercice 1999. Elles sont amorties sur la durée du<br />
contrat. L'accroissement provient du transfert de contrats<br />
d’eau de Vivendi Universal vers Vivendi Environnement.<br />
Les marques et parts de marché qui concernent<br />
principalement les segments eau, propreté et transport<br />
de Vivendi Environnement s’élèvent respectivement à<br />
2 062, 435,5 (dont les affectations en 2000 des<br />
différences de première consolidation des actifs<br />
mexicains 49,3 millions d’euros et de Hong-Kong<br />
92,8 millions d’euros ; reprises des actifs d’Allied) et<br />
155,6 millions d’euros au 31 décembre 2000 et<br />
respectivement à 2 059,2, 147,2 et 171,6 millions<br />
d’euros au 31 décembre 1999. Les valeurs de parts de<br />
marché ont fait l’objet de faibles corrections et l’effet<br />
du change sur la valeur de part de marché d’US FILTER<br />
est de 150 millions d’euros. La valeur comptable des<br />
parts de marché est révisée chaque année selon les<br />
mêmes critères que ceux utilisés pour évaluer sa valeur<br />
81<br />
Comptes consolidés<br />
2000 1999 1999<br />
Au 31 décembre<br />
1998<br />
pro forma pro forma<br />
Redevances versées aux collectivités locales 517,1 391,8 508,4 539,1<br />
Marques, parts de marché 2 619,6 2 360,3 2 360,4 285,8<br />
Logiciels 59,5 8,7 55,8 39,3<br />
Charges constatées d’avance 423,8 555,1 595,1 366,7<br />
Autres 603,4 341,2 357,6 145,6<br />
TOTAL 4 223,4 3 657,1 3 877,3 1 376,5<br />
initiale, notamment la position de marché, le chiffre<br />
d’affaires, et l’excédent ou déficit brut d’exploitation.<br />
Si cet examen fait ressortir une perte de valeur durable,<br />
une provision pour dépréciation est constituée.<br />
Les autres actifs incorporels augmentent en particulier<br />
dans le domaine de l’eau (brevets, licences à l’actif d’US<br />
Filter).<br />
Les charges constatées d’avance, d’un montant de<br />
423,8 millions d’euros au 31 décembre 2000 contre<br />
555,1 millions au 31 décembre 1999, concernent<br />
principalement la différence entre le montant<br />
contractuel du remboursement d’annuités d’emprunts<br />
aux municipalités et les charges affectées en résultat<br />
sur la durée des contrats de service public.<br />
Le total de l’amortissement des autres immobilisations<br />
incorporelles s’élève à 182,5 millions d’euros en 2000<br />
contre 134,3 millions en 1999.<br />
L’amortissement cumulé s’établit à 609,8 millions<br />
d’euros en 2000 contre 395,5 millions en 1999.<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000
6.Titres mis en équivalence<br />
Les principales sociétés mises en équivalence sont détaillées ci-dessous :<br />
(en millions d’euros)<br />
Au 31 décembre 2000, la valeur de marché des titres cotés en bourse sur la base des cours boursiers est la suivante :<br />
Philadelphia Surburban : 217,7 millions d’euros, South Straffordshire : 128,8 millions d’euros, Bristol Waterworks Co :<br />
27,0 millions d’euros, Midkent : 27,2 millions d’euros.<br />
L’évolution en 2000 des titres mis en équivalence est la suivante :<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />
2000 1999 2000 1999 2000 1999<br />
Pourcentage Quote-part Quote-part<br />
de des capitaux du résultat<br />
participation propres<br />
Realia (1) 23,31% 89,8 15,0<br />
Philadelphia Suburban (2) 17,02% 15,87% 73,1 55,0 10,5 5,4<br />
Domino 30,00% 57,4 8,4<br />
South Staffordshire Water 31,74% 32,71% 54,3 47,0 10,6 10,1<br />
Grubar Hoteles 18,31% 38,3 0,7<br />
Bristol Water 24,14% 24,14% 35,6 36,3 1,3 5,1<br />
Midkent 23,75% 23,82% 28,9 27,2 4,3 6,1<br />
Intan utilities berhad 30,00% 30,00% 11,0 10,8 1,4 2,1<br />
Acque Potabili 20,52% 9,6<br />
Venditelecom<br />
Egyptian company<br />
12,23% 7,6<br />
for prestressed concr.<br />
Autres (montants unitaires<br />
30,00% 30,00% 6,7 6,2 2,2 2,7<br />
inférieurs 5 millions d’euros) 111,1 148,4 6,2 13<br />
TOTAL 523,4 330,9 60,6 44,5<br />
(1) Realia, société détenue par FCC et Caja Madrid, a repris en 2000 les actifs immobiliers de FCC Immobilaria SA. Le taux de participation est la quote-part de<br />
Vivendi Environnement dans la société.<br />
(2) Philadelphia Suburban est une société américaine cotée dans laquelle Vivendi Environnement est le premier actionnaire.<br />
(en millions d’euros)<br />
Taux de 1999 Mvt de Résultat Distribution Ecart de 2000<br />
détention périmètre dividendes conversion<br />
Realia 23,31% 80,5 15,0 -5,7 89,8<br />
Philadelphia Suburban 17,02% 55,0 5,3 10,5 -5,4 7,7 73,1<br />
Domino 30,00% 53,2 8,4 -4,2 57,4<br />
South Staffordshire Water 31,74% 47,0 10,6 -3,0 -0,3 54,3<br />
Bristol Water 24,14% 36,3 1,3 -1,8 -0,2 35,6<br />
Midkent 23,75% 27,2 4,3 -2,5 -0,1 28,9<br />
Intan utilities berhad 30,00% 10,8 1,4 -1,2 11,0<br />
Acque Potabili<br />
Egyptian company for<br />
20,52% 9,6 9,6<br />
prestressed concr. 30,00% 6,2 2,2 -2,3 0,6 6,7<br />
Autres 148,4 5,8 6,9 -4,0 -0,1 157,0<br />
TOTAL 330,9 154,4 60,6 -30,1 7,6 523,4<br />
Rappel : les dividendes reçus ont atteint 19,9 millions d'euros en 1999.<br />
82<br />
Au 31 décembre
7.Immobilisations corporelles<br />
Variation en cours d’exercice<br />
(en millions d’euros)<br />
83<br />
Comptes consolidés<br />
Les immobilisations du domaine privé comprennent des terrains 1 199,5 millions d'euros, des constructions 1 966,4 millions<br />
d'euros, des installations techniques 6 719,5 millions d'euros et diverses immobilisations pour 4 390,4 millions d'euros<br />
dont 482,3 millions d'euros d'immobilisations en cours.<br />
Les mouvements de périmètre relatifs aux immobilisations corporelles (889,7 millions d'euros) sont liés à la reprise d'actifs<br />
en provenance de Vivendi Universal (452,0 millions d'euros) et aux effets de croissance externe. Ainsi les acquisitions<br />
réalisées en 2000 dans le domaine de la propreté et du transport contribuent respectivement pour 197,0 et 113,0 millions<br />
d'euros aux mouvements de périmètre.<br />
Les immobilisations corporelles se répartissent comme suit :<br />
1998 1999 1999 Mvt de Acquisitions Cessions Autres 2000<br />
pro forma pro forma périmètre Dotations Reprises mvts<br />
Immobilisations<br />
du domaine privé<br />
Immobilisations<br />
8 792,8 12 374,9 11 950,5 956,6 1 831,9 -591,9 128,7 14 275,8<br />
du domaine concédé<br />
Immobilisations<br />
1 108,8 3 960,6 3 754,4 1 696,7 233,6 -61,1 -4,4 5 619,2<br />
corporelles brutes<br />
Immobilisations<br />
9 901,6 16 335,5 15 704,9 2 653,3 2 065,5 -653,0 124,3 19 895,0<br />
du domaine privé<br />
Immobilisations<br />
-4 052,8 -4 944,8 -4 776,1 -332,2 -1 049,3 409,0 -7,8 -5 756,4<br />
du domaine concédé<br />
Immobilisations<br />
-113,2 -225,7 -217,1 -1 431,4 -137,1 29,5 0,3 -1 755,8<br />
corporelles nettes 5 735,6 11 165,0 10 711,7 889,7 879,1 -214,5 116,8 12 382,8<br />
(en millions d’euros)<br />
Au 31 décembre<br />
2000 1999 1999 1998<br />
pro forma pro forma<br />
Terrains 1 061,5 875,4 888,5 458,0<br />
Constructions 1 333,4 1 234,5 1 308,4 1 010,6<br />
Installations techniques 3 770,0 3 158,3 3 301,1 2 322,2<br />
Constructions en cours 471,2 313,7 317,2 273,1<br />
Autres 1 883,2 1 592,5 1 614,9 676,1<br />
Immobilisations corporelles 8 519,3 7 174,4 7 430,1 4 740,0<br />
Réseaux de distribution du domaine public 3 863,5 3 537,3 3 734,9 995,6<br />
TOTAL 12 382,8 10 711,7 11 165,0 5 735,6<br />
Les immobilisations corporelles financées en crédit-bail ou en location financière s’élevaient à 784,0 millions d’euros au<br />
31 décembre 2000 contre 674,4 millions d'euros au 31 décembre 1999. L’amortissement cumulé de l’exercice se rapportant<br />
à ces actifs financés en crédit-bail ou en location financière s’établissait à 342,7 millions d’euros en 2000 contre 296,4 millions<br />
d'euros en 1999.<br />
Les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles s’élevaient à 7 512,1 millions d’euros en 2000<br />
contre 4 993,2 millions d’euros en 1999.<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000
8.Titres de participation non consolidés<br />
au 31/12/2000 et autres immobilisations financières<br />
Les titres de participation se présentent comme suit :<br />
2000 1999 1999 1998<br />
Pourcentage du Valeur Valeur pro forma pro forma<br />
capital détenu comptable comptable Valeur Valeur<br />
au 31/12/00 brute brute comptable comptable<br />
brute brute<br />
Domino - 59,3 59,3<br />
Csatorna Uzemeltetesi -<br />
Holding Reszvenyta 40,0 40,0 0,0<br />
Fovarosi Csatomazasi -<br />
Muvek Reszvenytarsasag (1) 25,0% 76,2 37,8 37,8 37,8<br />
Mittledeutsche Wasserversorgungsgeselt 34,2 34,2 0,0<br />
Norsk Gjenvinning 29,2 29,2 0,0<br />
Rhodia Eco <strong>Services</strong> (2) (en millions d’euros)<br />
50,0% 11,7<br />
CGEA Brésil - 0,0 23,7 23,7 0,0<br />
Aguas de Argentina - 14,6<br />
Severoceske Vodovody A Kanalizace AS<br />
Autres titres (valeur unitaire brute comptable<br />
- 23,1<br />
inférieure à 10 millions d’euros pour 2000) 183,8 115,5 149,2 400,0<br />
Valeur comptable brute 271,7 280,4 388,0 520,2<br />
Provisions pour dépréciation - -27,6 -34,3 -38,1 -110,1<br />
Valeur comptable nette 244,1 246,1 349,9 410,1<br />
(1) Sera consolidée par mise en équivalence à compter de l'exercice 2001.<br />
(2) Cette société conjointement détenue avec Rhodia a été créée fin 2000 et sera consolidée en 2001.<br />
Les autres titres immobilisés s’analysent comme suit :<br />
(en millions d’euros)<br />
(1) Il s'agit de titres détenus par des filiales de FCC et de Vivendi Water pour un montant unitaire et un pourcentage de détention faibles.<br />
(2) Dont 172,8 millions d’euros dans les secteurs propreté (principalement 136,5 millions d’euros de créances LT afférentes à des activités américaines)<br />
et 85,3 millions d’euros dans les secteurs de l’eau (dont 53,5 millions d’euros liés à la cession de Kinetics).<br />
(3) Dont respectivement 115 millions d’euros d'actifs de couverture d’engagements de retraites en Grande-Bretagne et Etats-Unis (eau), et 91 millions d’euros<br />
correspondant à la prime de remboursement OCEANE au 31/12/2000.<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />
84<br />
Au 31 décembre<br />
2000 1999 1999 1998<br />
pro forma pro forma<br />
Titres non cotés (1) 106,3 97,8 96,1 36,2<br />
Prêts à long terme (2) 284,6 229,8 261,2 143,9<br />
Autres (3) 542,8 370,6 379,3 160,8<br />
Dépréciation -15,5 -13,3 -13,3 -23,9<br />
TOTAL NET 918,2 684,9 723,3 317,0
9.Stocks et travaux en cours<br />
La répartition par activité des stocks et travaux en cours est détaillée ci-dessous :<br />
(en millions d’euros)<br />
85<br />
Comptes consolidés<br />
(1) L'augmentation des stocks dans le secteur de l'énergie s'explique par une augmentation des travaux en cours sur les opérations de cogénération.<br />
(2) En ce qui concerne FCC, la diminution des stocks est principalement liée à l’apport de la branche immobilière (environ 40 millions d’euros) à la société Realia qui<br />
à compter de 2000 est consolidée par mise en équivalence.<br />
10.Créances d’exploitation<br />
Les créances d’exploitation sont détaillées ci-dessous :<br />
Compte tenu de son activité, les créances clients sont majoritairement à moins d'un an.<br />
L’évolution des provisions pour créances douteuses est la suivante :<br />
2000 1999 1999 1998<br />
pro forma pro forma<br />
Eau 981,2 1 005,4 1 044,2 311,5<br />
Propreté 119,1 104,6 104,6 81,6<br />
<strong>Services</strong> énergétiques (1) 282,9 208,5 208,5 170,5<br />
Transports collectifs 27,5 26,4 26,4 20,5<br />
FCC (2) 167,3 230,3 230,3 190,6<br />
Total 1 578,0 1 575,2 1 614,0 774,7<br />
Provision pour dépréciation -94,5 -111,1 -111,3 -52,9<br />
Valeur nette 1 483,5 1 464,1 1 502,7 721,8<br />
2000 1999 1999<br />
Au 31 décembre<br />
1998<br />
(en millions d’euros)<br />
pro forma pro forma<br />
Comptes clients 9 041,1 7 658,7 8 513,1 5 425,6<br />
Provisions pour dépréciation -435,8 -392,7 -431,3 -283,4<br />
Total des comptes clients 8 605,3 7 266,0 8 081,8 5 142,2<br />
T.V.A et autres taxes 1 257,3 1 010,9 1 288,1 955,7<br />
Impôts différés 864,5 600,7 699,2 161,3<br />
Total des créances d'exploitation 10 727,1 8 877,6 10 069,1 6 259,2<br />
(en millions d’euros)<br />
(1) Les autres ajustements correspondent aux variations de périmètre et aux écarts de conversion.<br />
Au 31 décembre<br />
2000 1999 1998<br />
pro forma pro forma<br />
Solde à l’ouverture -431,3 -283,4 -183,5<br />
Dotations aux provisions -83,6 -94,2 -79,5<br />
Reprises de provisions 51,0 64,6 54,8<br />
Autres ajustements (1) 28,1 -118,3 -75,2<br />
Solde à la clôture -435,8 -431,3 -283,4<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000
11.Valeurs mobilières de placement et disponibilités<br />
Les valeurs mobilières de placement et disponibilités s’analysent comme suit :<br />
(en millions d’euros)<br />
Les disponibilités sont essentiellement localisées dans le secteur de l’eau (1 085 millions d'euros). Les valeurs mobilières<br />
incluent notamment des titres cotés comme Vinci (valeur boursière au 31/12/2000 101,7 millions d'euros pour une valeur<br />
comptable de 37,8 millions d'euros) et des titres Vivendi Environnement (valeur boursière 56,9 millions d'euros au 31/12/2000<br />
pour une valeur comptable de 44,3 millions d'euros). Les titres auto-détenus destinés à couvrir les plans d’achat<br />
d’actions n’ont pas fait l’objet de dépréciation, les titres ayant été acquis au prix d’exercice des options (offre publique).<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />
86<br />
2000 1999<br />
Au 31 décembre<br />
1998<br />
pro forma pro forma<br />
Disponibilités (nettes) 1 528,1 1 389,5 592,2<br />
Valeurs mobilières de placement 496,6 431,4 357,3<br />
Total des valeurs mobilières de placement et disponibilités 2 024,7 1 820,9 949,5<br />
12.Capitaux propres<br />
Primes Capitaux<br />
Montant au 31/12/1998<br />
Capital d’émission Réserves Résultat propres<br />
Augmentation de capital (1) 2 946,1 4,0 32,4 2 982,5<br />
Imputation d'écarts d'acquisition (2) (en millions d’euros)<br />
Affectation du résultat et dividendes distribués<br />
Différences de conversion<br />
-2 776,0 -2 776,0<br />
Résultat 1999 -39,3 -39,3<br />
Montant au 31/12/1999 2 946,1 -2 772,0 32,4 -39,3 167,2<br />
Augmentation de capital 1 727,3 2 317,6 4 044,9<br />
Imputation d'écarts d'acquisition (2) 687,0 687,0<br />
Affectation du résultat et dividendes distribués -39,3 39,3<br />
Différences de conversion (3) 684,6 684,6<br />
Reprises sur écarts de réévaluation et divers 9,8 9,8<br />
Résultat 2000 614,8 614,8<br />
Montant au 31/12/2000 4 673,4 232,6 687,5 614,8 6 208,3<br />
(1) En avril 1999, le capital a été augmenté par émission de 997 500 actions pour un montant de 15 millions d'euros au nominal de 15 euros. En décembre 1999,<br />
le nominal a été ramené à 4,5 euros et le capital a été augmenté par apport de 653,7 millions de titres avec un nominal de 4,5 euros portant le montant du capital à<br />
2 946,1 millions d'euros. En 2000, le nominal a été porté à 13,5 euros et la société a émis en numéraire 75 millions d'actions de nominal 13,5 euros et émis 52,9<br />
millions de titres de nominal 13,5 euros par conversion d'obligations OCEANE portant le capital à 4 673,4 millions d'euros.<br />
En 2000, le solde de la prime d'émission (232,6 millions d'euros) correspond essentiellement à la rémunération des sociétés et contrats transférés par Vivendi<br />
Universal à Vivendi Environnement.<br />
(2) En 1999, l'acquisition d'US Filter s'est traduite par une imputation par anticipation de 2 776 millions d'euros sur la prime d'émission à constater lors de<br />
l'introduction en bourse. En 2000, les 687 millions d'euros correspondent à la révision du montant de l'écart d'acquisition US Filter imputé sur les fonds propres en<br />
1999 compte tenu des résultats définitifs de l'augmentation de capital réalisée en juillet 2000.<br />
(3) Les différences de conversion concernent principalement le dollar +707,0 millions et la livre -6,0 millions. Au 31 décembre 2000, le montant cumulé de la<br />
réserve était positif de 684,6 millions d'euros.<br />
En l'absence d'imputation sur les capitaux propres, le cumul des amortissements relatifs aux écarts d'acquisition<br />
(ceux imputés en capitaux propres) s'élèverait au 31 décembre 2000 (dans l'hypothèse d'un amortissement linéaire<br />
sur les durées habituelles du Groupe) à 52,2 millions, montant correspondant à la charge annuelle de l'exercice.
13.Intérêts minoritaires<br />
Les intérêts minoritaires sont détaillés ci-dessous :<br />
87<br />
Comptes consolidés<br />
2000 1999<br />
Intérêts minoritaires au 1er (en millions d’euros)<br />
janvier 1 330,4 600,4<br />
Mouvements de périmètre de consolidation 580,4 649,5<br />
Part du résultat des sociétés consolidées revenant aux intérêts minoritaires 161,4 50,5<br />
Quote-part des dividendes des sociétés consolidées -46,5 -33,9<br />
Incidence des fluctuations de change sur les intérêts des minoritaires 5,7 27,0<br />
Autres mouvements -0,3 36,9<br />
Intérêts des minoritaires au 31 décembre 2 031,1 1 330,4<br />
En 2000 la cession à la fin de l’exercice de 26,67% du capital de CGC Holding à EDF s'est traduite par un accroissement<br />
des minoritaires pour 435,1 millions d’euros. Les mouvements de périmètre de l’exercice 1999 résultent de l’acquisition<br />
de Berliner Wasserbetriebe (pour 545,8 millions d’euros) dont les comptes consolidés intègrent des intérêts minoritaires.<br />
14.Subventions et produits différés<br />
Le poste subventions et produits différés inclut les subventions d’investissements reçues dans le cadre de la gestion des<br />
contrats municipaux pour un montant de 463 millions d'euros et les paiements effectués de 807 millions d'euros au titre<br />
d’un produit de titrisation de créances futures. Dalkia a, pour le financement de la plupart de ses installations de cogénération,<br />
cédé par anticipation le produit de la vente d’électricité qu’EDF s’est engagé à acquérir dans le cadre de contrats de longue<br />
durée. Le produit est amorti, depuis le 1/01/1998, de façon actuarielle, sur la durée de ces créances (contrats de 10<br />
à 12 ans). Lorsque les créances deviennent effectives, leur encaissement permet la réduction de l’encours des produits différés.<br />
15.Provisions pour risques et charges<br />
Variation des provisions pour risques et charges<br />
(en millions d’euros)<br />
Les provisions pour risques et charges s'élèvent à 3 085,4<br />
millions d'euros au 31/12/2000 contre 2 606,3 millions<br />
d'euros en 1999. Les mouvements de périmètre en<br />
2000 représentent 250,9 millions d'euros et sont<br />
principalement imputables aux sociétés et contrats<br />
nouvellement transférés par Vivendi Universal à Vivendi<br />
Environnement pour 122 millions d'euros.<br />
1998 1999 1999 Mvt de Ecarts de Dotations Reprises 2000<br />
pro forma pro forma périmètre conversion<br />
Provisions pour renouvellement<br />
et garantie totale 284,5 405,8 403,9 -55,1 0,3 290,3 -277,9 361,5<br />
Provisions pour retraite<br />
Provisions pour risques<br />
116,8 166,1 162,1 8,7 -0,4 15,2 -17,9 167,7<br />
et charges financières<br />
Autres provisions<br />
350,5 486,3 446,9 45,5 -0,5 56,5 -15,9 532,5<br />
pour risques et charges 1 036,5 1 630,6 1 593,4 251,8 25,0 598,1 -444,6 2 023,7<br />
Total des provisions 1 788,3 2 688,8 2 606,3 250,9 24,4 960,1 -756,3 3 085,4<br />
Les écarts de conversion correspondent principalement<br />
aux fluctuations du dollar américain et de la livre sterling.<br />
Les dotations nettes de l'exercice s'élèvent à 203,8 millions<br />
d'euros et sont essentiellement à caractère exceptionnel<br />
pour 153,9 millions d'euros dont 94,1 millions d'euros<br />
liés aux activités propreté et énergie en Grande-Bretagne.<br />
Les provisions pour risques et charges financiers<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000
532,5 millions d'euros comprennent principalement des<br />
amortissements de caducité pour 493,4 millions<br />
d'euros. Les autres provisions pour risques et charges<br />
2 023,7 millions d'euros comprennent des :<br />
- provisions pour remise en état de site (propreté) pour<br />
266,7 millions,<br />
- provisions pour restructurations pour 183 millions<br />
d'euros dont 127 millions d'euros dans le secteur de<br />
l'eau et afférents principalement à Vivendi Water System<br />
et US Filter,<br />
- provisions pour restructuration technique, 88 millions<br />
d'euros,<br />
Répartition par secteur d'activité<br />
(en millions d’euros)<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />
88<br />
- provisions pour litiges à 215 millions d'euros,<br />
- provisions pour pertes à terminaison, 236 millions<br />
d'euros essentiellement dans le secteur de l'eau,<br />
- provisions pour risques fiscaux, 127 millions d'euros,<br />
- provisions pour grosses réparations, 62,4 millions<br />
d'euros et spécifiques aux secteurs de l'eau et de la<br />
propreté,<br />
- provisions pour risques filiales, 122 millions d'euros,<br />
- provisions pour sinistres, 41 millions d'euros,<br />
spécifiques à l'activité de l'énergie,<br />
- provisions pour risques divers, 194,8 millions d'euros,<br />
- autres provisions, 526,5 millions d'euros.<br />
2000 1999 1999 1998<br />
pro forma pro forma<br />
Eau 1 722,1 1 474,0 1 589,6 851,2<br />
Propreté 420,5 313,5 313,9 259,2<br />
<strong>Services</strong> énergétiques 663,4 653,6 620,1 565,8<br />
Transports collectifs 92,1 64,6 64,6 45,0<br />
FCC/Proactiva 157,3 100,6 100,6 67,1<br />
Autres 30,0<br />
TOTAL 3 085,4 2 606,3 2 688,8 1 788,3<br />
16.Endettement financier net<br />
Remarque : L'exercice 2000 constitue le premier exercice plein d'activité autonome de Vivendi Environnement par<br />
rapport à Vivendi Universal. Ainsi, l'ensemble des créances et dettes des filiales de Vivendi Environnement à l'égard<br />
de Vivendi Universal a été regroupé dans un compte courant unique vis-à-vis de Vivendi Universal. Par ailleurs, suite<br />
à l'augmentation de capital de juillet 2000, aux cessions d'actifs et aux opérations de refinancement, l'endettement<br />
financier à fin 2000 n’est pas du tout comparable avec les exercices 1999 et 1998 dans sa structure et sa répartition.<br />
Répartition par nature<br />
(en millions d’euros)<br />
2000 1999 1999 1998<br />
pro forma pro forma<br />
Emprunts obligataires et TSDI 2 444,1 3 584,0 3 592,8 457,6<br />
Autres dettes financières à long terme 9 024,6 16 035,0 15 236,6 1 920,6<br />
dont crédit-bail 476,4 443,5 907,6 434,0<br />
Sous-total des dettes financières à long terme 11 468,7 19 619,0 18 829,4 2 378,2<br />
Créances financières à long terme -279,5 -229,8 -258,3 -131,9<br />
Trésorerie nette négative 1 994,0 -2 756,8 -1 162,8 2 158,2<br />
dont crédit-bail 36,5 33,1 33,1 28,4<br />
Endettement financier net 13 183,2 16 632,4 17 408,3 4 404,5
Vivendi Environnement a émis en avril 1999 un<br />
emprunt obligataire à 1,5% à échéance de janvier 2005.<br />
Cet emprunt était assorti d’une option de conversion au<br />
gré du porteur à raison d’une obligation pour 3,047 actions<br />
Vivendi Universal. Lors de son introduction en bourse,<br />
certains porteurs ont choisi de convertir les OCEANE en<br />
actions VIVENDI. Sur un nombre d’OCEANE initiales, soit<br />
10 516 606, 5 183 704 OCEANE ont été converties pour<br />
52 941 425 actions représentant une valeur nominale de<br />
714 709 238€ et une prime d’émission de 681 881 299€.<br />
Au 31 décembre 2000, le nombre d’OCEANE encore en<br />
circulation est de 5 331 139. Vivendi Environnement ayant<br />
été introduit en bourse, ces obligations ne sont convertibles<br />
qu'en actions Vivendi Universal selon une parité prédéfinie.<br />
La prime de remboursement OCEANE ressort à 91 millions<br />
d'euros et n‘est pas amortie compte tenu de la faible<br />
probabilité du remboursement de l'emprunt au 31/12/2000.<br />
Des provisions pourraient être constatées au cas où il<br />
s'avérerait que l'emprunt ne serait pas converti en actions<br />
Vivendi Universal. Les OCEANE encore en circulation figurent<br />
dans le bilan de Vivendi Environnement à la valeur unitaire<br />
de 288 euros (valeur nominale de 271 euros et prime de<br />
Composition de la dette financière à long terme<br />
(en millions d’euros)<br />
89<br />
Comptes consolidés<br />
17 euros). Le remboursement effectif ou l’échange se fait<br />
sur l’initiative du porteur. Compte tenu des parités<br />
d’échange, les porteurs ont un intérêt pour l’échange à<br />
partir d’une valeur unitaire de Vivendi Universal au moins<br />
égal à 95 euros. Au 31 décembre, le cours de Vivendi<br />
Universal est de 70,10€. Vivendi Environnement SA ne<br />
possède pas d’actions Vivendi Universal.<br />
Le solde des emprunts obligataires est situé dans le<br />
domaine de la propreté, et concerne des actifs américains<br />
(Dade pour 152 millions d'euros, Montgomery pour 115<br />
millions d'euros) et britanniques (Tyseley pour 136 millions<br />
d'euros et Selchip pour 44 millions d'euros). A la clôture<br />
de l’exercice 2000, un montant de 758,6 millions d’euros<br />
de prêts bancaires était garanti par des sûretés réelles,<br />
dont 322,8 millions d'euros dans le secteur de l’eau. Ces<br />
dettes garanties concernent essentiellement General<br />
Utilities pour 200 millions d'euros et Wyuna Water<br />
(Australie) à hauteur de 81 millions d'euros. Dans le<br />
domaine propreté, les sûretés réelles, 384,4 millions<br />
d’euros, concernent des contrats de Norsk Gjenvinning<br />
en Scandinavie et l'usine de Dade aux Etats-Unis.<br />
Les dettes non libellées en euros ressortent à 865,8 millions d’euros dont 685,8 en $ et 180,0 en £. La ventilation par<br />
type de taux est 46% à taux fixe et 54% à taux variable.<br />
Variation de la dette financière à long terme<br />
2000 1999 1999 1998<br />
pro forma pro forma<br />
Echéance à plus d'1 an et 2 ans au plus 2 527,9 11 435,7 11 059,6 531,5<br />
Echéance à plus de 2 ans et 5 ans au plus 6 449,2 2 741,5 2 507,0 567,2<br />
Echéance à plus de 5 ans 2 491,6 5 441,8 5 262,8 1 279,5<br />
TOTAL 11 468,7 19 619,0 18 829,4 2 378,2<br />
(en millions d’euros)<br />
Montant Emprunts Remboursement Mouvements Différence de Montant<br />
au 31/12/99 nouveaux de change au 31/12/00<br />
périmètre reclassement<br />
et changement<br />
de méthode<br />
Eau 3 325,8 2 841,6 -2 197,2 102,0 -1 323,6 2 748,6<br />
Propreté 1 585,6 199,2 -270,2 132,1 1 646,7<br />
<strong>Services</strong> énergétiques 377,9 85,8 -58,4 176,3 -177,9 403,7<br />
Transports collectifs 487,7 114,6 -125,1 -49,4 47,7 475,5<br />
FCC 503,8 48,7 -77,2 -50,2 1,1 426,2<br />
Vivendi Environnement 13 338,2 4 214,6 -11 802,8 5 750,0<br />
Holdings 16,3 -241,8 244,4 -0,9 18,0<br />
TOTAL 19 619,0 7 520,8 -14 772,7 555,2 -1 453,6 11 468,7<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000
17.Dettes d’exploitation<br />
Les dettes d’exploitation s’analysent comme suit :<br />
(en millions d’euros)<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />
90<br />
2000 1999 1999 1998<br />
pro forma pro forma<br />
Comptes fournisseurs 7 166,7 6 549,7 6 866,8 4 807,5<br />
Dettes sociales 2 990,4 2 111,2 2 663,3 2 469,6<br />
Autres 697,5 432,5 474,5 247,5<br />
Total des dettes d'exploitation 10 854,6 9 093,4 10 004,6 7 524,6<br />
18.Impôts sur les bénéfices<br />
Analyse de la charge fiscale (crédit d’impôt)<br />
Les éléments de la provision pour impôts sont les suivants :<br />
(en millions d’euros)<br />
2000 1999 1998<br />
pro forma pro forma<br />
France -341,0 -163,4 -185,4<br />
Autres pays -125,1 -110,5 -50,6<br />
Charge d'impôt exigible -466,1 -273,9 -236,0<br />
France 12,3 3,9 25,7<br />
Autres pays -5,4 -28,5 -61,5<br />
Charge(-)/produits(+) d'impôts différés 6,9 -24,6 -35,8<br />
Total de la charge fiscale -459,2 -298,5 -271,8<br />
(en millions d’euros)<br />
Au 31 décembre<br />
Impôts différés actifs et passifs<br />
Les différences temporaires donnant lieu à d’importants impôts différés actif et passif sont détaillées ci-dessous :<br />
Au 31 décembre<br />
2000 1999 1998<br />
pro forma pro forma<br />
Impôts différés actifs<br />
Avantages sociaux 47,6 47,7 29,8<br />
Provisions pour risques et charges 6,7 28,3 3,8<br />
Déficits fiscaux 679,4 199,2 142,1<br />
Autres différences temporaires déductibles 226,7 470,1 234,7<br />
Impôts différés actifs bruts 960,4 745,3 410,4<br />
Impôts différés actifs non appréhendés -95,9 -118,6 -237,4<br />
Impôts différés actifs appréhendés<br />
Impôts différés passifs<br />
864,5 626,7 173,0<br />
Provisions pour dépréciation 264,0 231,8 155,2<br />
Réévaluation d'actifs 69,7 81,3 9,7<br />
Autres différences temporaires imposables 363,8 161,2 84,0<br />
Impôts différés passifs bruts 697,5 474,3 248,9<br />
Les impôts différés actifs sont inscrits au bilan consolidé sous la rubrique Créances d’exploitation. Les impôts différés<br />
passifs sont comptabilisés sous la rubrique Dettes d’exploitation.<br />
Les actifs et passifs différés n'ont pas fait l'objet d'une actualisation ; les effets de celle-ci étant jugés comme non significatifs.
91<br />
Comptes consolidés<br />
Rapprochement des taux d’imposition<br />
Le rapprochement du taux d’imposition légal français au taux d’imposition réel de la société s’analyse comme suit :<br />
(a) Le taux d’imposition réel s’obtient par division des impôts et impôts différés par le résultat net avant impôts et impôts différés.<br />
Au 31 décembre<br />
2000 1999 1998<br />
pro forma pro forma<br />
Taux d’imposition légal 37,77% 40,0% 41,67%<br />
Amortissement non déductible des écarts d’acquisition 9,36% 41,94% 12,42%<br />
Différences permanentes entre résultat comptable et résultat fiscal -8,73% 5,29% 4,07%<br />
Taux d’imposition réduit sur les plus-values à long terme -4,78% -0,49% -1,20%<br />
Utilisation des déficits fiscaux 11,19% -4,89% -0,94%<br />
Autres différences nettes -7,64% 3,48% 3,14%<br />
Taux d’imposition réel (a) 37,17% 85,33% 59,16%<br />
Déficits fiscaux d’exploitation nets<br />
Au 31 décembre 2000, la société présentait des déficits fiscaux appréhendés représentant une économie d’impôts<br />
potentielle de 654,2 millions d’euros (sur la base du taux d’imposition réel).<br />
L’échéancier des déficits fiscaux appréhendés est le suivant :<br />
Montant<br />
Exercice (en millions d’euros)<br />
2001 25,0<br />
2002 7,1<br />
2003 8,8<br />
2004 6,5<br />
2005 9,9<br />
2006 et au-delà 577,9<br />
Illimités 19,0<br />
TOTAL 654,2<br />
19.Plans de retraite et autres avantages liés à la retraite<br />
Conformément aux lois et pratiques de chaque pays, la société participe à des plans de prévoyance-retraite offrant<br />
aux salariés une assurance invalidité-décès ainsi que des prestations de retraite et de préretraite. Ces plans proposent<br />
divers avantages sous la forme de rentes forfaitaires par année de service ou de rentes en fin de carrière intégrées<br />
aux régimes de sécurité sociale et de retraite interentreprises locaux.<br />
La plupart des plans de retraite sont financés par des placements multi-support tels que des contrats d’assurance<br />
ainsi que des investissements de portefeuille en actions et obligations. Ces plans de retraite ne détiennent pas<br />
d’actions de la société.<br />
Pour les plans à cotisations définies et interentreprises, la société enregistre une charge égale aux cotisations acquittées.<br />
Pour les plans à prestations définies, les charges à payer sont déterminées selon la méthode actuarielle des unités de<br />
crédit projetées.<br />
Les indemnités de préretraite sont enregistrées dès l’acceptation de l’offre par les salariés ou ses représentants.<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000
2000 1999 1998<br />
plaquette plaquette<br />
(en millions d’euros)<br />
Engagements contractés en France<br />
COB COB<br />
Indemnités de départ en retraite<br />
Pensions et compléments de retraite<br />
126,9 126,0 110,3<br />
- actifs 28,4 29,0 15,6<br />
- retraités 13,9 12,2 10,8<br />
Total des engagements en France 169,2 167,2 136,7<br />
- couverts par des assurances 68,7 63,4 51,7<br />
- couverts par des provisions 93,6 99,0 85,6<br />
- écarts actuariels 6,9 4,8 -0,6<br />
- figurant parmi les engagements hors bilan 0,0 0,0 0,0<br />
Engagements contractés à l'étranger<br />
Engagements en matière de retraite<br />
806,6 706,1 553,0<br />
- couverts par des provisions 68,3 63,1 26,8<br />
- couverts par des fonds de pension 754,1 661,8 550,4<br />
- écarts actuariels -15,8 -18,8 -24,2<br />
20.Instruments financiers dérivés<br />
et risque de contrepartie<br />
De par ses activités, Vivendi Environnement encourt divers risques de marché. La société utilise des instruments<br />
financiers dérivés pour gérer les risques de taux d’intérêt inhérents à ses activités de financement.<br />
Swaps et caps de taux d’intérêt<br />
Les swaps de taux servent généralement à modifier le taux d’intérêt des dettes à long terme. Il s’agit notamment, selon<br />
les circonstances, de passer de taux fixes à des taux variables et inversement de taux variables à des taux fixes ainsi<br />
que de modifier l’indice sous-jacent des dettes à taux variable. Les caps de taux servent à limiter le risque de hausse<br />
inhérent aux dettes à taux variable.<br />
Au 31 décembre 2000, la principale couverture est un swap de taux d'intérêt conclu entre Vivendi Environnement et<br />
Vivendi Universal portant sur un notionnel croissant pouvant atteindre 5 milliards d'euros et dont l'encours s'établissait<br />
au 31/12/2000 à 2 765 millions d'euros. Cette opération, échéance 2004, a eu pour conséquence de réduire la part<br />
à taux variable de la dette à 54% de la dette brute.<br />
La valeur de marché au 31/12/2000 fait ressortir une moins-value latente de 28 millions d'euros.<br />
Contrats de change à terme, options de change et swaps de taux sur devises différentes<br />
Les options et contrats de change à terme visent à couvrir les opérations fermes et anticipées liées aux actifs libellés<br />
en devises étrangères. Les swaps de taux sur devises différentes permettent de modifier le taux d’intérêt et la devise<br />
des dettes libellées en devises étrangères.<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />
92
21.Engagements et hors bilan<br />
Engagements donnés par nature<br />
93<br />
Comptes consolidés<br />
Engagements et passifs potentiels<br />
La ventilation par secteur d’activité du passif éventuel de la société découlant de certaines garanties de bonne fin<br />
d’exécution est la suivante :<br />
2000 1999 1999 1998<br />
plaquette plaquette<br />
(en millions d’euros)<br />
COB COB<br />
Avals et cautions donnés 797,1 703,8 522,8 680,2<br />
Autres engagements donnés 1 269,4 1 230,6 910,5 542,6<br />
TOTAL 2 066,5 1 934,4 1 433,3 1 222,8<br />
Engagements donnés par activité<br />
2000 1999 1999 1998<br />
plaquette plaquette<br />
(en millions d’euros)<br />
COB COB<br />
Eau 640,7 755,8 755,8 602,9<br />
Propreté 617,3 561,0 561,0 477,8<br />
<strong>Services</strong> énergétiques 101,8 66,6 66,6 126,4<br />
Transports collectifs 31,5 49,9 49,9 15,7<br />
FCC/Proactiva 579,8 501,1<br />
Holdings 95,4<br />
TOTAL 2 066,5 1 934,4 1 433,3 1 222,8<br />
Engagements reçus<br />
2000 1999 1999 1998<br />
plaquette plaquette<br />
(en millions d’euros)<br />
COB COB<br />
Avals et cautions 133,0 87,5 87,5 179,2<br />
Autres engagements reçus 1 059,0 749,0 749,0 398,7<br />
TOTAL 1 192,0 836,5 836,5 577,9<br />
Engagements contractuels spécifiques<br />
Vivendi Environnement et ses filiales de distribution d'eau<br />
et de chauffage, dans le cadre de leurs obligations<br />
contractuelles de concessionnaires et en contrepartie des<br />
revenus qu'elles en tirent, prennent à leur charge le<br />
renouvellement des immobilisations du domaine concédé<br />
dont elles assurent la gestion. A ce titre, il est indiqué que<br />
le cumul des dépenses prévisionnelles de renouvellement<br />
à la charge du Groupe, sur la durée résiduelle des contrats<br />
s'élève, en euros courants, à 2,43 milliards (1,91 milliard<br />
pour l'eau et 0,52 milliard pour l'énergie).<br />
Afin de couvrir ces engagements liés aux obligations de<br />
renouvellement des secteurs de l'eau et de l'énergie,<br />
Vivendi Universal a mis en place en 1997 deux swaps d'une<br />
durée de 15 ans avec la société General Re Financial<br />
Products Inc.. Ces swaps, qui ont fait l'objet d'une prime<br />
initiale de 990 millions d'euros, ont donné lieu en 2000 à<br />
un versement de 249 millions d'euros à General Re<br />
Financial Products Inc.. En contrepartie, cette dernière a<br />
remboursé aux sociétés de distribution d'eau et d'énergie<br />
leurs dépenses de renouvellement et de garantie totale<br />
(211 millions d'euros en 2000).<br />
Convention FCC<br />
Vivendi Universal s’engage à permettre à Vivendi<br />
Environnement d’acquérir la participation de 51% du<br />
partenaire dans B1998 SL et Vivendi Environnement<br />
s’obligera à acheter cette participation, en cas d’exercice<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000
par le partenaire de son option de vente.<br />
En application du contrat des Eaux de Berlin, la société<br />
pourrait être amenée à acquérir des droits de passage<br />
de canalisation auprès de propriétaires fonciers non<br />
encore indemnisés et ayant déposé une demande à ce<br />
titre. Le montant de l’investissement pourrait alors<br />
atteindre 613 millions d’euros.<br />
Crédits-bails et baux de longue durée<br />
La société Vivendi Environnement a recours au crédit-<br />
bail pour financer certains actifs corporels d’exploitation<br />
et biens immobiliers. Les redevances minimums restant<br />
dues représentent un montant de 0,6 milliard d’euros en<br />
2000 contre 1,2 milliard en 1999.<br />
22.Informations sectorielles<br />
La société a identifié 5 métiers segments d’activité<br />
correspondant à des ensembles comptables : eau,<br />
propreté, services énergétiques, transports collectifs,<br />
FCC. Ces métiers correspondent aux critères d’évaluation<br />
retenus par la direction en termes d’investissements et<br />
de résultats.<br />
Les métiers de l’eau rassemblent les activités d’eau<br />
potable et d’eaux usées tels que la distribution de l’eau,<br />
l’assainissement, les process industriels, la fabrication<br />
d’installations et de systèmes de traitement de l’eau.<br />
Les métiers de la propreté consistent principalement<br />
dans la collecte, le traitement et l’élimination des<br />
Chiffre d’affaires<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />
94<br />
Litiges autres que ceux déjà comptabilisés<br />
La société est citée dans plusieurs litiges participant du<br />
cours normal de son activité. Bien que leur issue reste<br />
incertaine, la direction considère, à la lumière des<br />
informations dont elle dispose et après consultation de<br />
ses conseils, que ces litiges n’auront pas d’impact<br />
préjudiciable significatif sur la situation financière ni<br />
sur les résultats d’exploitation de la société.<br />
Questions liées à l’environnement<br />
Les activités de Vivendi Environnement sont confrontées<br />
dans plusieurs juridictions à l’évolution et au<br />
renforcement des réglementations sur la protection<br />
de l’environnement. Ces activités sont couvertes par<br />
des contrats d’assurance. Les questions liées à<br />
l’environnement n’ont engendré aucune perte<br />
significative au 31 décembre 2000.<br />
déchets ménagers, commerciaux et industriels.<br />
Le secteur des services énergétiques comprend la<br />
production d’électricité indépendante et l’optimisation<br />
énergétique ainsi que les services assimilés.<br />
Le segment transports collectifs a pour activité<br />
d’exploiter des services de transport de passagers, tant<br />
par rail que par route.<br />
FCC est un secteur séparé qui intervient dans le<br />
domaine de la construction, de la propreté urbaine,<br />
des services de distribution d’eau, de production de<br />
ciment et d’activités urbaines connexes en Espagne<br />
ainsi qu’en Amérique latine.<br />
Au 31 décembre<br />
2000 1999 1998<br />
(en millions d’euros)<br />
pro forma pro forma<br />
Eau 12 856,2 10 466,9 6 758,5<br />
Propreté 5 260,0 3 517,1 2 897,0<br />
<strong>Services</strong> énergétiques 3 220,8 2 839,7 2 739,0<br />
Transports collectifs 3 063,0 2 381,8 2 041,2<br />
FCC 2 080,9 1 833,7 848,0<br />
Chiffre d’affaires 26 480,9 21 039,2 15 283,7<br />
Le chiffre d'affaires 2000 correspond au chiffre d'affaires comptable auquel est ajouté le chiffre d'affaires afférent<br />
aux contrats d'eau non encore transférés par Vivendi Universal à fin 2000.
Résultat d’exploitation<br />
(en millions d’euros)<br />
95<br />
Comptes consolidés<br />
Au 31 décembre<br />
2000 1999 1998<br />
pro forma pro forma<br />
Eau 1 030,8 762,6 406,3<br />
Propreté 398,9 276,0 225,3<br />
<strong>Services</strong> énergétiques 191,3 168,5 136,2<br />
Transports collectifs 107,8 94,1 77,2<br />
FCC 208,1 185,4 74,5<br />
Holdings -27,3 -10,5 -2,3<br />
RÉSULTAT D'EXPLOITATION 1 909,6 1 476,1 917,2<br />
Actif immobilisé<br />
(en millions d’euros)<br />
Au 31 décembre<br />
2000 1999 1999 1998<br />
pro forma pro forma<br />
Eau 14 800,7 12 308,0 13 236,8 5 258,1<br />
Propreté 5 083,3 4 054,8 4 181,1 2 340,7<br />
<strong>Services</strong> énergétiques 2 155,0 1 998,5 1 925,9 1 766,8<br />
Transports collectifs 1 374,2 1 293,6 1 392,3 869,1<br />
FCC 1 889,0 1 620,3 1 728,6 1 314,6<br />
Holdings 60,0 175,1 238,6 -58,4<br />
TOTAL DES ÉLÉMENTS D'ACTIF IMMOBILISÉ 25 362,2 21 450,3 22 703,3 11 490,9<br />
Répartition géographique<br />
du chiffre d’affaires<br />
Au 31 décembre 2000<br />
France Royaume-Uni Reste de Etats-Unis Reste du Total<br />
l’Europe monde<br />
(en millions d’euros)<br />
Eau 5 774,6 649,5 1 495,7 3 678,2 1 258,2 12 856,2<br />
Propreté 2 353,2 573,0 485,8 1 192,8 655,1 5 260,0<br />
<strong>Services</strong> énergétiques 2 028,1 379,7 781,7 0,0 31,4 3 220,8<br />
Transports collectifs 925,1 1 111,0 890,1 0,0 136,8 3 063,0<br />
FCC 0,0 0,0 1 832,5 0,0 248,3 2 080,9<br />
TOTAL 11 081,0 2 713,2 5 485,8 4 871,0 2 329,8 26 480,9<br />
Répartition géographique<br />
du chiffre d’affaires<br />
Au 31 décembre 1999 pro forma<br />
France Royaume-Uni Reste de Etats-Unis Reste du Total<br />
l’Europe monde<br />
(en millions d’euros)<br />
Eau 5 550,4 525,0 920,5 2 818,0 653,0 10 466,9<br />
Propreté 2 001,2 515,8 195,1 438,8 366,2 3 517,1<br />
<strong>Services</strong> énergétiques 1 826,6 330,1 657,0 0,0 26,0 2 839,7<br />
Transports collectifs 640,4 1 028,8 651,8 0,0 60,8 2 381,8<br />
FCC 8,1 22,7 1 739,8 4,0 59,1 1 833,7<br />
TOTAL 10 026,7 2 422,4 4 164,2 3 260,8 1 165,1 21 039,2<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000
Répartition géographique<br />
du chiffre d’affaires<br />
23.Opérations avec des parties liées<br />
Les principales opérations avec des parties liées (principalement la société mère Vivendi Universal et ses filiales non<br />
rattachées à Vivendi Environnement, l’ensemble des participations de Vivendi Environnement comptabilisées par mise<br />
en équivalence ainsi que ses participations non consolidées) et les montants dus à ces parties liées ou par elles sont<br />
détaillés ci-dessous :<br />
Au sein des parties liées avec lesquelles Vivendi Environnement a effectué des opérations, Vivendi Universal est le<br />
partenaire de loin le plus important et couvre les accords et relations suivantes :<br />
Accords financiers : une convention porte sur un montant maximum de 10,5 milliards d’euros remboursable au<br />
plus tard le 31/12/2004. Les sommes mises à disposition de Vivendi Environnement par Vivendi Universal portent<br />
intérêts à compter du 1er janvier 2000, au taux de 5,7 % et bonifiés d’un produit de 10,3 millions d’euros payable chaque<br />
trimestre. Le montant des comptes courants financiers créditeurs et débiteurs inclut une dette de 1 175 millions<br />
d’euros vis-à-vis de Vivendi Universal.<br />
La charge financière rémunérant ce compte courant ressort à 408,1 millions d’euros et est enregistrée dans le résultat<br />
financier net. Il est rappelé que le montant net des dettes et des créances financières dues à Vivendi Universal<br />
ressortait à fin 1999 à 8 122 millions d’euros. La réduction est imputable à l’augmentation du capital intervenue en<br />
juillet 2000 et aux opérations de refinancement menées au second semestre.<br />
Convention de prestation de services : Vivendi Environnement a bénéficié du 01/01/2000 au 31/12/2000 d’un<br />
certain nombre de prestations de services rendus par Vivendi Universal. Ces prestations sont d’un montant de<br />
40,4 millions d’euros.<br />
Licence de marque : le contrat de licence accordée à Vivendi Environnement pour l’usage de la marque Vivendi<br />
d’une durée de 5 ans fait l’objet d’une rémunération fixe annuelle de 200 KF HT.<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />
France Royaume-Uni Reste de Etats-Unis Reste du Total<br />
l’Europe monde<br />
(en millions d’euros)<br />
Eau 5 116,0 381,0 391,6 425,0 444,9 6 758,5<br />
Propreté 1 843,0 541,0 272,0 93,0 148,0 2 897,0<br />
<strong>Services</strong> énergétiques 1 765,0 418,0 531,0 0,0 25,0 2 739,0<br />
Transports collectifs 595,9 1 004,0 434,3 1,0 6,0 2 041,2<br />
FCC 848,0 848,0<br />
TOTAL 9 319,9 2 344,0 2 476,9 519,0 623,9 15 283,7<br />
96<br />
Au 31 décembre 1998 pro forma<br />
(en millions d’euros)<br />
Créances<br />
2000<br />
Créances clients et autres créances d’exploitation 34<br />
Comptes courants financiers débiteurs et créances financières court terme 69<br />
TOTAL<br />
Dettes<br />
103<br />
Autres dettes financières long terme 12<br />
Dettes fournisseurs et autres dettes d’exploitation 8<br />
Comptes courants financiers créditeurs et autres dettes financières court terme 1 232<br />
TOTAL 1 252<br />
Ventes : Production vendue, stockée, immobilisée 71<br />
Résultat financier net -472
24.Compte de résultat<br />
97<br />
Comptes consolidés<br />
Charges de personnel<br />
La charge de personnel y compris la participation ressort à 7,3 milliards d'euros en 2000, contre 5,9 milliards d'euros<br />
en 1999, 4,3 en 1998.<br />
2000 1999 1998<br />
(en millions d’euros)<br />
pro forma pro forma<br />
Frais de personnel 7 295 5 909 4 238<br />
Participation 38 30 26<br />
TOTAL 7 333 5 939 4 264<br />
Les effectifs moyens pondérés se répartissent comme ainsi :<br />
(en millions d’euros)<br />
2000 1999 1998<br />
pro forma pro forma<br />
Cadres 25 062 19 395 10 857<br />
Non cadres 190 314 151 732 125 096<br />
TOTAL 215 376 171 127 135 953<br />
La répartition par société est :<br />
2000<br />
Sociétés intégrées globalement 188 602<br />
Sociétés intégrées proportionnellement 26 774<br />
Sociétés intégrées total 215 376<br />
Le montant global de rémunération des membres du Directoire de Vivendi Environnement au titre de leurs fonctions<br />
dans le Groupe ressort à 2,75 millions d’euros.<br />
Recherche et développement<br />
Ils s’élèvent respectivement à 79,4 millions d'euros, 53 millions d'euros et 48,1 millions d'euros pour les exercices clos<br />
aux 31 décembre 2000, 1999 et 1998.<br />
Amortissements et provisions<br />
2000 1999 1998<br />
(en millions d’euros)<br />
Amortissements<br />
pro forma pro forma<br />
Exploitation -1 295,7 -911,4 -671,8<br />
Financier - - -<br />
Exceptionnel - - -<br />
Total -1 295,7 -911,4 -671,8<br />
Provisions et dépréciation<br />
Exploitation -67,6 -64,8 -71,7<br />
Financier -6,0 -48,3 -24,9<br />
Exceptionnel -168,7 -22,7 -109,3<br />
Total -242,3 -135,8 -205,9<br />
TOTAL -1 538,0 -1 047,2 -877,7<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000
Les amortissements des écarts d’acquisition se décomposent ainsi :<br />
2000 1999 1998<br />
(en millions d’euros)<br />
pro forma pro forma<br />
Amortissements récurrents -232,1 -171,1 -111,6<br />
Amortissements non récurrents -74,2 -195,7 -25,4<br />
TOTAL -306,3 -366,8 -137,0<br />
Résultat d'exploitation<br />
Des litiges commerciaux avaient fait l'objet de provisions dans le bilan d'ouverture d'US Filter. Parmi ceux-ci, deux d'entre<br />
eux ont trouvé leur issue au terme de transactions intervenues au cours du second semestre 2000 et ont entraîné la reprise<br />
de provisions correspondantes. Celles-ci d'un montant de 67 millions d'euros ont été enregistrées dans le résultat<br />
d'exploitation à hauteur de 67 millions de dollars.<br />
Charges et produits financiers<br />
Le résultat financier 2000 est de -883,5 millions d’euros, contre -623,4 millions d’euros en 1999. Il comprend les charges<br />
financières nettes, dont les frais financiers stockés et le résultat de change et les provisions.<br />
2000 1999 1998<br />
(en millions d’euros)<br />
pro forma pro forma<br />
Coût de financement -875,3 -611,9 -182,1<br />
Autres produits et charges -2,2 36,8 9,7<br />
Provisions -6,0 -48,3 -24,9<br />
Résultat financier -883,5 -623,4 -197,3<br />
Les frais financiers stockés ne sont pas significatifs et ressortent respectivement à 3,3 millions d'euros, 1,5 million d'euros<br />
et 0,1 million d'euros en 2000, 1999 et 1998.<br />
Le résultat de change, inclus dans les autres produits et charges ressort respectivement à -12,2 millions d'euros,<br />
+6,1 millions d'euros et -13,1 millions d'euros en 2000, 1999 et 1998.<br />
La hausse du coût du financement est due aux effets du financement des acquisitions réalisées en 1999 et 2000.<br />
Du fait de la conversion massive des OCEANE lors de l’augmentation du capital de juillet 2000, l'amortissement de<br />
la prime de remboursement comptabilisé en 1999 a été repris, soit un profit de 29,8 millions d'euros.<br />
Produits et charges exceptionnels<br />
Le résultat exceptionnel progresse entre 1999 et 2000 puisqu’il passe d’un résultat négatif de 180,8 millions d’euros<br />
à un résultat positif de 455,0 millions d’euros. Il se décompose ainsi :<br />
(en millions d’euros)<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />
98<br />
2000 1999 1998<br />
pro forma pro forma<br />
Cessions d’actifs et profits de dilution 729,0 43,3 18,5<br />
Pertes, provisions et amortissements exceptionnels d'actifs -232,0 -201,3 -108,5<br />
Autres -42,0 -22,8 -65,0<br />
Résultat exceptionnel avant impôts 455,0 -180,8 -155,0
Le résultat inclut une plus value de cession de 429 millions<br />
d’euros et un profit de dilution de 306 millions d’euros<br />
consécutifs d’une part, à la cession de 27% (il est rappelé<br />
que la montée d’EDF dans le capital social de Dalkia Holding<br />
sera achevée au cours de l’exercice 2001) du capital de<br />
CGC Holding (société mère du Groupe Dalkia) par Vivendi<br />
Environnement à EDF pour un prix de 757 millions d’euros<br />
et d’autre part, à l’entrée d’EDF (à hauteur de 24,1%) par<br />
augmentation du capital de 425 millions d’euros dans la<br />
Société Dalkia International, filiale de CGC Holding.<br />
Les pertes, provisions et amortissements exceptionnels<br />
d’actifs, 232 millions d’euros sont relatifs principalement<br />
à la réorganisation des activités du Groupe en Grande-<br />
Bretagne dans les secteurs de la propreté et de l’énergie<br />
(fermeture d’activités non rentables) et aux coûts engendrés<br />
par l’intégration de l’ancien réseau international d’US Filter<br />
et provisions rendues nécessaires par la constitution d’un<br />
siège unique. Les pertes mentionnées incluent en 2000 des<br />
dotations aux provisions pour 169 millions d’euros, soit 56<br />
millions au titre du secteur propreté en Grande-Bretagne,<br />
17 millions dans l’énergie en Grande-Bretagne, 20 millions<br />
99<br />
Comptes consolidés<br />
dans l’ex-réseau D’US Filter International. Les autres éléments<br />
exceptionnels sont de faibles montants unitaires.<br />
25. Effets d’acquisition 2000<br />
Les acquisitions réalisées en 2000 pour un prix global de 925<br />
millions d’euros ont une incidence de 1,5 milliard d’euros<br />
sur le chiffre d’affaires consolidé, de 79 millions d’euros sur<br />
le résultat d’exploitation. L’écart d’acquisition dégagé par<br />
les principales acquisitions (Norsk Gjenvinning, Haniel, Pacific<br />
Waste Management, Rimsa) ressort à 160 millions d’euros.<br />
26.Evénements postérieurs<br />
à la clôture<br />
Les opérations de rapprochement entre Dalkia et EDF se<br />
sont poursuivies début janvier 2001. Ainsi, la participation<br />
d'EDF dans Dalkia Holding a été portée à 27,7% pour<br />
atteindre 34% au cours de l’année 2001. Début février<br />
2001, Vivendi Universal a procédé au placement de<br />
1,8 milliard d'euros d'obligations échangeables en actions<br />
Vivendi Environnement. Elles correspondent à 9,3% du<br />
capital de Vivendi Environnement.<br />
27.Liste des principales sociétés intégrées<br />
dans les états financiers consolidés en 2000<br />
En 2000, le groupe Vivendi Environnement a consolidé dans ses comptes 2 537 sociétés. Les principales sociétés<br />
sont reprises ci-dessous :<br />
Sociétés et adresses<br />
Vivendi Environnement<br />
N° Siret<br />
Méthode de<br />
consolidation % d’intérêts<br />
36, avenue Kléber – 75016 Paris<br />
EAU<br />
Vivendi Water<br />
403 210 032 00039 IG 100,00<br />
52, rue d’Anjou – 75008 Paris<br />
Générale des Eaux – Sahide et ses filiales<br />
421 345 042 00012 IG 100,00<br />
52, rue d’Anjou – 75008 Paris<br />
Dont en France :<br />
Compagnie des Eaux et de l’Ozone<br />
572 025 526 00029 IG 100,00<br />
52, rue d’Anjou – 75008 Paris<br />
Compagnie des Eaux de Paris<br />
775 667 363 01597 IG 100,00<br />
4, rue du Général Foy – 75008 Paris<br />
Société Française de Distribution d’Eau<br />
329 207 740 00047 IG 100,00<br />
4, rue du Général Foy – 75008 Paris<br />
Compagnie Fermière de <strong>Services</strong> Publics<br />
3, rue Marcel Sembat<br />
542 054 945 00069 IG 96,98<br />
Immeuble CAP 44 – 44100 Nantes<br />
Compagnie Méditerranéenne d’exploitation des <strong>Services</strong> d’Eau<br />
575 750 161 00011 IG 99,13<br />
12, boulevard René Cassin – 06100 Nice<br />
Société des Eaux de Melun<br />
Zone Industrielle – 198/398, rue Foch<br />
780 153 292 00104 IG 98,69<br />
77000 Vaux Le Penil<br />
Société des Eaux de Marseille et ses filiales<br />
25, rue Edouard Delanglade<br />
785 751 058 00047 IG 98,68<br />
BP 29 – 13254 Marseille 057 806 150 00017 IP 48,82<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000
Sociétés et adresses<br />
Société des Eaux du Nord<br />
N° Siret<br />
Méthode de<br />
consolidation % d’intérêts<br />
217, boulevard de la Liberté – 59800 Lille<br />
Société des Eaux de Versailles et de Saint-Cloud<br />
572 026 417 00244 IP 49,54<br />
145, rue Yves le Coz – 78000 Versailles<br />
Sade-Compagnie Générale de Travaux d’Hydraulique<br />
et ses filiales<br />
318 634 649 00053 IP 50,00<br />
28, rue de la Baume – 75008 Paris<br />
Omnium de Traitements et de Valorisation (OTV)<br />
et ses filiales<br />
l’Aquarène – 1, place Montgolfier<br />
562 077 503 00018 IG 98,49<br />
94417 St Maurice Cedex<br />
Bonna Sabla<br />
Tour Ariane – 5, place de la Pyramide<br />
542 078 688 01065 IG 100,00<br />
92800 Puteaux La Défense<br />
Sainte-Lizaigne SA<br />
Tour Ariane – 5, place de la Pyramide<br />
562 087 346 00366 IG 99,38<br />
92800 Puteaux La Défense<br />
Dont à l’étranger :<br />
Vivendi Water UK Plc et ses filiales<br />
37-41 Old Queen Street,<br />
966 505 760 00217 IG 100,00<br />
London SW1H 9JA (Angleterre)<br />
Philadelphia Suburban Corporation<br />
762 West Lancaster Avenue<br />
Bryn Mawr – Pennsylvania 19010<br />
IG 100,00<br />
3489 (Etats-Unis)<br />
US Filter Corporation et ses filiales<br />
40-004 Cook Street<br />
ME 17,02<br />
92211 Palm Desert (Etats-Unis)<br />
Berliner Wasser Betriebe<br />
Anstalt des Offentlichen Rechts<br />
Hohenzollerndamn 45<br />
IG 100,00<br />
10631 Berlin (Allemagne)<br />
Servitec KFT<br />
IP 24,95<br />
Lovas UT 131b – 1012 Budapest (Hongrie)<br />
Vivendi Water Ceska Republica<br />
Sokolovska 238<br />
IG 100,00<br />
Prague 9 (République tchèque)<br />
OEWA Wasser und Abwasser<br />
Walter Köhn Strasse 1<br />
IG 100,00<br />
04358 Leipzig (Allemagne) IG 94,00<br />
SERVICES ENERGETIQUES<br />
Dalkia et ses filiales<br />
37, avenue du Mal de Lattre de Tassigny<br />
59350 St André les Lille<br />
Cogestar – Saint André<br />
37, avenue du Mal de Lattre de Tassigny<br />
456 500 537 00018 IG 99,47<br />
59350 St André les Lille<br />
Crystal S.A. – Saint André<br />
404 324 097 00025 IG 100,00<br />
28, rue Kléber – 92322 Chatillon<br />
Moravskoslezke Teplarny AS – République tchèque<br />
322 498 27 000014 IG 100,00<br />
28 Rijna 152 – 70974 Ostrava<br />
Dalkia PLC et ses filiales – Grande Bretagne<br />
Elizabeth House – 56-60 London Road<br />
IG 98,43<br />
Staines TW18 4BQ<br />
Dalkia SRL et ses filiales – Italie<br />
IG 100,00<br />
230 via Sempione 20 016 Pero IG 100,00<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />
100
101<br />
Comptes consolidés<br />
Sociétés et adresses<br />
PROPRETE<br />
Compagnie Générale d’Entreprises Automobiles<br />
et ses filiales (CGEA)<br />
Parc des Fontaines<br />
163 / 169, avenue Georges Clémenceau<br />
N° Siret<br />
Méthode de<br />
consolidation % d’intérêts<br />
92000 Nanterre<br />
Société d’Assainissement Rationnel et de Pompage<br />
et ses filiales (S.A.R.P.)<br />
162/16 Energy Park IV<br />
162/166, boulevard de Verdun<br />
572 221 034 00778 IG 100,00<br />
92413 Courbevoie Cedex<br />
SARP – Industries et ses filiales<br />
427, route du Hazay<br />
Zone Portuaire Limay-Porcheville<br />
775 734 817 00353 IG 99,48<br />
78520 Limay<br />
Société d’Equipements Manutentions<br />
et Transports (SEMAT)<br />
335, avenue Jean Guiton<br />
303 772 982 00029 IG 99,51<br />
17028 La Rochelle Cedex 01<br />
Onyx Environmental Group Plc<br />
Onyx house – 401 Mile end Road<br />
778 128 462 00034 IG 99,66<br />
E34 PB – London (Grande-Bretagne)<br />
Onyx North America Corp.<br />
3225 Aviation Avenue – 4th Floor<br />
IG 100,00<br />
33133 Miami (Etats-Unis)<br />
Superior <strong>Services</strong><br />
One Honey Creed Corporate Center<br />
125 South – 84th Street – Suite 200<br />
IG 100,00<br />
WI 53214 Milwaukee (Etats-Unis)<br />
Collex Waste Management Pty Ltd<br />
280 Georges Street – Level 12<br />
P.O. Box H126 Australia Square<br />
IG 100,00<br />
NSW 1215 – Sidney (Australie)<br />
Onyx Umweltservice GmbH<br />
Am Mühlengarten 4<br />
IG 96,85<br />
66292 Riegelsberg (Allemagne) IG 100,00<br />
TRANSPORTS COLLECTIFS<br />
CGEA Transport (Compagnie Générale<br />
d’Entreprises Automobiles) et ses filiales<br />
Parc des Fontaines<br />
163/169, Avenue Georges Clémenceau<br />
92200 Nanterre 383 607 090 00016 IG 100,00<br />
Aktiebolaget Linjebuss<br />
Englundavagen 9 – Box 1820<br />
17124 Solna (Suède) IG 100,00<br />
Connex Rail Ltd<br />
41/45 Blackfriars Road<br />
SE1 8PG London (Grande-Bretagne) IG 100,00<br />
FCC<br />
FCC et ses filiales (FCC)<br />
Calle Balmes 36 – 08007 Barcelona (Espagne) IP 27,91<br />
Proactiva<br />
216 Paso de la Castellana – 28046 Madrid (Espagne) IG 63,96<br />
(1) Consolidation<br />
(2) Méthode proportionnelle<br />
(3) Méthode de la mise en équivalence<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000
Rapport des Commissaires aux comptes<br />
sur les comptes consolidés<br />
Exercice clos le 31 décembre 2000<br />
Mesdames, Messieurs,<br />
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos statuts et votre assemblée générale, nous avons procédé<br />
au contrôle des comptes consolidés de la société Vivendi Environnement établis en euros relatifs à l’exercice clos le<br />
31 décembre 2000, tels qu’ils sont joints au présent rapport.<br />
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une<br />
opinion sur ces comptes.<br />
Nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession applicables en France ; ces normes requièrent la<br />
mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent<br />
pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données<br />
contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations<br />
significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que<br />
nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.<br />
Nous certifions que les comptes consolidés, établis conformément aux principes comptables généralement admis en<br />
France, sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du<br />
résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.<br />
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur :<br />
- le paragraphe “Publication de nouvelles règles comptables en France” des notes annexes aux états financiers<br />
consolidés qui expose le changement de méthode relatif à l’application de la nouvelle méthodologie des comptes<br />
consolidés de l’arrêté du 22 juin 1999 portant homologation du règlement n°99-02 du Comité de la réglementation<br />
comptable ;<br />
- le paragraphe “3 - Comptes pro forma 1998 et 1999” des notes annexes aux états financiers consolidés qui expose<br />
les modalités retenues pour l'élaboration des comptes pro forma.<br />
A l’exception de l’incidence des faits exposés ci-dessus, nous n’avons pas d’autres observations à formuler sur leur<br />
sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />
Neuilly-sur-Seine et Paris, le 11 avril 2001<br />
Les Commissaires aux comptes<br />
Barbier Frinault & Cie RSM Salustro Reydel<br />
Alain Grosmann, Jean Bouquot Bernard Cattenoz, Bertrand Vialatte<br />
102
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes<br />
pro forma au 31/12/99 et 31/12/98<br />
Exercice clos le 31 décembre 2000<br />
Mesdames et Messieurs les membres du Directoire de la société Vivendi Environnement<br />
Vous nous avez demandé d'examiner les comptes consolidés pro forma du groupe Vivendi Environnement couvrant<br />
la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1999, tels qu'ils sont joints au présent rapport.<br />
Ces comptes consolidés pro forma ont été établis en euros sous la responsabilité du Directoire à partir des comptes<br />
historiques consolidés des exercices clos les 31 décembre 1998 et 1999 de la société Vivendi, qui ont fait l'objet<br />
d'un audit de la part des cabinets Deloitte Touche Tohmatsu - BMA et Salustro Reydel pour l'exercice clos le<br />
31 décembre 1998 et de notre part pour l'exercice clos le 31 décembre 1999, selon les normes de la profession<br />
applicables en France. Ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir une assurance<br />
raisonnable que ces comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Notre audit nous a conduit à<br />
exprimer une opinion sans réserve ni observation sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 1999.<br />
Les comptes consolidés de Vivendi de l'exercice clos le 31 décembre 1998 ont fait l'objet d'un audit de la part des<br />
cabinets Deloitte Touche Tohmatsu - BMA et Salustro Reydel, qui les a conduit à certifier ces comptes consolidés en<br />
formulant les mêmes observations que celles incluses dans l'attestation des Commissaires aux comptes titulaires de<br />
la société Vivendi dans le document de référence enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourses le<br />
7 avril 2000 sous le n° R.00-125, étant précisé que lesdites observations portaient sur le pôle immobilier qui ne fait<br />
pas partie de Vivendi Environnement et sur divers changements de méthodes comptables qui ont été pris en compte<br />
dans les comptes pro forma présentés.<br />
Nous avons effectué notre examen des comptes consolidés pro forma du groupe Vivendi Environnement selon les<br />
normes de la profession applicables en France. Ces normes requièrent une évaluation des procédures mises en place<br />
pour le choix des conventions et l'établissement des comptes consolidés pro forma ainsi que la mise en œuvre de<br />
diligences permettant d'apprécier si les conventions retenues sont cohérentes, de vérifier la traduction chiffrée de ces<br />
dernières et de s'assurer de la conformité des méthodes comptables utilisées avec celles suivies pour l'établissement<br />
des comptes consolidés de la société Vivendi, pour les exercices clos les 31 décembre 1998 et 31 décembre 1999.<br />
Les comptes pro forma ont vocation à traduire l'effet sur des informations financières historiques de la réalisation,<br />
à une date antérieure à sa survenance réelle ou raisonnablement envisagée, d'une opération ou d'un événement<br />
donné. Ils ne sont toutefois pas nécessairement représentatifs de la situation financière ou des performances qui<br />
auraient été constatées si l'opération ou l'événement était survenu à une date antérieure à celle de sa survenance réelle<br />
ou envisagée.<br />
A notre avis, les conventions retenues dans les comptes consolidés pro forma au 31 décembre 1998 et 1999 du<br />
groupe Vivendi Environnement constituent une base raisonnable pour assurer la comparabilité des comptes dans le<br />
temps. Leur traduction chiffrée est appropriée et les méthodes comptables utilisées sont conformes à celles suivies<br />
pour l'établissement des comptes consolidés du groupe Vivendi Environnement pour l'exercice clos le 31 décembre<br />
2000.<br />
103<br />
Comptes consolidés<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000
Toutefois, nous attirons votre attention sur :<br />
- le paragraphe 3 – comptes pro forma 1998 et 1999’ des notes annexes aux états financiers consolidés qui expose<br />
les modalités retenues pour l’élaboration des comptes pro forma.<br />
- l'application rétrospective de la nouvelle méthodologie des comptes consolidés de l'arrêté du 22 juin 1999 portant<br />
homologation du règlement n° 99-02 du Comité de la réglementation comptable sur les comptes consolidés pro<br />
forma au 31 décembre 1998 et 1999,<br />
- la mise à jour rétrospective du périmètre de consolidation retenu pour l’élaboration des comptes pro forma de<br />
façon à prendre en compte le transfert effectif de certains actifs du groupe Vivendi Universal au groupe Vivendi<br />
Environnement intervenu au cours de l’exercice 2000 dans les comptes consolidés pro forma au 31 décembre 1998<br />
et 1999.<br />
Neuilly-sur-Seine et Paris, le 11 avril 2001<br />
Les Commissaires aux comptes<br />
Barbier Frinault & Cie Arthur Andersen RSM Salustro Reydel<br />
Alain Grosmann, Jean Bouquot Bernard Cattenoz, Bertrand Vialatte<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />
104
Comptes sociaux<br />
Rapport de gestion<br />
Nous présentons notre rapport de gestion de l'exercice<br />
2000 sous la forme d'une analyse des comptes<br />
annuels arrêtés le 31 décembre 2000.<br />
Faits caractéristiques de l’exercice<br />
Création de Vivendi Environnement<br />
L’année 2000 a vu la mise en place des organes de<br />
gestion et des équipes nécessaires à la gestion autonome<br />
du groupe Vivendi Environnement. L’objectif a été de<br />
constituer une équipe légère permettant d’assurer la<br />
gestion des fonctions essentielles, l’animation et le<br />
rapprochement des métiers de Vivendi Environnement.<br />
Cette équipe prépare le regroupement en 2002 des<br />
métiers de Vivendi Environnement en un siège unique.<br />
Cotation<br />
Vivendi Environnement est coté depuis le 20 juillet 2000<br />
en bourse de Paris. Cette cotation est consécutive à une<br />
augmentation de capital par émission de 75 005 023<br />
actions et à la conversion de 5 183 704 obligations<br />
OCEANE en 52 941 425 actions. Cette augmentation de<br />
capital a permis de réduire l’endettement financier net de<br />
3,9 milliards d’euros. A la suite de cette augmentation de<br />
capital, Vivendi Environnement est contrôlé à hauteur<br />
de 72,3% par Vivendi Universal.<br />
Aménagement des liens financiers entre Vivendi<br />
Universal et Vivendi Environnement<br />
Suite à la constitution de Vivendi Environnement,<br />
l’ensemble des créances et des dettes des filiales de Vivendi<br />
Environnement à l’égard de Vivendi Universal, a été<br />
regroupé dans un compte courant unique vis-à-vis de<br />
Vivendi Universal (8 122 millions d’euros au 31/12/1999).<br />
En outre, suite à l’augmentation de capital de juillet 2000<br />
et aux opérations de refinancements intervenues à la fin<br />
de l’année 2000, le compte courant vis-à-vis de Vivendi<br />
Universal a été ramené à 1 175 millions d’euros au<br />
31/12/2000.<br />
Compte de résultat<br />
Résultat courant<br />
Le résultat courant de l'exercice dégage un bénéfice de<br />
143 millions d’euros.<br />
Produits<br />
Les produits d’exploitation s’élèvent à 221,9 millions<br />
d’euros dont 193,1 millions d’euros d’indemnités<br />
libératoires de renouvellement, et 28,8 millions d’euros<br />
d’assistance technique versées par les filiales. Les produits<br />
financiers s’élèvent à 844,4 millions d’euros dont 29,8<br />
millions de reprise de dotation d’amortissement de la<br />
prime de remboursement, 41,2 millions de produits de<br />
swap sur le compte courant Vivendi Universal,<br />
718,3 millions de produits d’intérêts sur les comptes<br />
courants de nos filiales et de Vivendi Universal, et<br />
55,1 millions de produits financiers.<br />
Charges<br />
Les charges d’exploitation s'élèvent à 250,9 millions<br />
d’euros, dont 7,2 millions d’euros de dotation aux<br />
amortissements des frais d’émission des obligations sur<br />
la durée de l’emprunt (soit 43,197 millions amortis sur<br />
six ans), 193,3 millions de redevances de travaux de<br />
renouvellement, et 50,4 millions correspondant aux frais<br />
administratifs et de gestion de l’équipe assurant la gestion<br />
des fonctions essentielles du siège. Les charges financières<br />
s’élèvent à 672,3 millions d’euros, dont 21,7 millions<br />
d’intérêts sur emprunt obligataire (1,5%), 541,1 millions<br />
d’intérêts sur le compte courant de Vivendi Universal,<br />
55,7 millions d’intérêts sur les comptes courants de nos<br />
filiales, 12,9 millions de dotation pour perte financière sur<br />
écart de conversion actif, et 40,9 millions d’euros de<br />
charges financières.<br />
Résultat exceptionnel<br />
Le résultat exceptionnel pour un montant de<br />
546 millions d’euros, est constitué de la plus-value de<br />
cession des titres de participations de Dalkia à CGC<br />
Holding pour 67,1 millions d’euros, des titres de CGC<br />
Holding à EDF pour 512,8 millions, d’une charge<br />
exceptionnelle de 4,1 millions pour travaux de<br />
renouvellement et d’une provision de 30 millions pour<br />
charges exceptionnelles.<br />
Impôt sur les sociétés<br />
Une charge d’impôt de 147 529 340 euros a été<br />
comptabilisée dans l’exercice. Celle-ci correspond<br />
à l’imposition sur la plus-value fiscale liée aux cessions<br />
de titres de participations.<br />
105 RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000
Résultat net<br />
L’exercice 2000 dégage un bénéfice net de 541,4 millions d’euros.<br />
Opérations afférentes aux actions de la société<br />
Dans le cadre d’un programme de rachat d’actions propres, Vivendi Environnement s’est porté acquéreur de 1 224 233 de ses<br />
propres actions pour une valeur au bilan de 44,3 millions d’euros. Parmi ces actions, 780 000 ont été affectées à un plan<br />
d’options d’achats d’actions.<br />
Tableau de financement<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />
106<br />
2000 1999<br />
(en milliers d’euros)<br />
Ressources<br />
Capacité d'autofinancement<br />
Cessions ou diminutions d'actifs immobilisés<br />
-22 885 -2 362<br />
• titres de participation 935 077 1 359 617<br />
Augmentation des capitaux propres 3 805 486 2 982 397<br />
Augmentation des dettes financières à moyen et long terme 4 214 609 2 849 977<br />
Total des ressources stables 8 932 287 7 189 629<br />
Diminution du fonds de roulement 3 526 491 -<br />
Total des ressources<br />
Emplois<br />
Acquisitions ou accroissements d'actifs immobilisés<br />
12 458 778 7 189 629<br />
• immobilisations 507<br />
• titres de participation 2 852 169 5 018 057<br />
• créances financières long terme 8 200 000 -<br />
• dépôts et cautionnements 864<br />
Charges à répartir sur plusieurs exercices - 43 197<br />
Remboursement de dettes financières 1 405 238 -<br />
Total des emplois stables 12 458 778 5 061 254<br />
Augmentation du fonds de roulement 0 2 128 375<br />
Total des emplois 12 458 778 7 189 629<br />
Les emplois stables de l'exercice s’élèvent à 12,4 milliards d’euros, dont 2,8 milliards d’euros correspondent à l’acquisition<br />
de titres de participation, 8,2 milliards à des avances long terme, 1,4 milliard au remboursement de dettes financières.<br />
Les ressources stables atteignent 12,4 milliards d’euros et s’analysent de la façon suivante :<br />
● les diminutions de titres de participation (935 millions d’euros) concernent les cessions de titres Dalkia à CGC<br />
Holding et des titres CGC Holding à EDF,<br />
● l’augmentation des dettes capitaux propres pour 3,8 milliards d’euros, suite à l’augmentation de capital<br />
● une variation du fond de roulement pour 3,5 milliards.<br />
Affectation du résultat<br />
(en euros)<br />
Résultat net comptable 2000 541 381 899,02<br />
Report à nouveau négatif antérieur - 39 363 418,83<br />
Montant distribuable brut 502 018 480,19<br />
Distribution (0,55 € x 346 174 955 actions) 190 396 225,25<br />
Précompte mobilier 32 751 482,00<br />
Réserve légale 25 100 924,01<br />
Réserve PVLT (1) 253 769 848,93<br />
502 018 480,19<br />
(1) Affectation à la réserve légale de PVLT<br />
- en théorie 555 236 255 soit le montant total de la plus-value net d’impôt,<br />
- manque à comptabiliser en 2002 : 53 217 775 soit la différence entre le montant distribuable brut et la plus value-nette.<br />
Nous vous demandons de bien vouloir approuver les résolutions qui vont vous être soumises.<br />
Le Directoire
Compte de résultat<br />
(en euros)<br />
107<br />
Comptes sociaux<br />
Au 31 décembre<br />
2000 1999<br />
Charges d’exploitation<br />
Loyer 543 480,75 919,27<br />
Autres services extérieurs 49 393 078,00 159 988,82<br />
Redevance marque Vivendi 30 489,80 -<br />
Frais emission - 43 196 831,15<br />
Impôts, taxes et versements assimilés 28 553,96 91,45<br />
Jetons de présence 400 000,00 -<br />
Dotation amort. Frais d'émission SG 7 102 703,18 7 102 703,17<br />
Dotation amort. Frais d'émission Autres 96 768,70 96 768,69<br />
Dotation amort. Immos corporelles 33 910,72<br />
Redevances versées aux filiales 193 328 621,38<br />
Sous-total<br />
Produits d’exploitation<br />
250 957 606,49 50 557 302,55<br />
Indemnités versées par les filiales 177 903 429,65 -<br />
Indemnités versées par Vivendi 15 244 901,72 -<br />
Assistance technique versées par filiales 28 777 244,85 -<br />
Produits divers de gestion 1 275,95 -<br />
Rep.de prov. et transfert de charges - 43 196 831,15<br />
Sous-total 221 926 852,17 43 196 831,15<br />
Résultat d'Exploitation<br />
Produits financiers<br />
-29 030 754,32 -7 360 471,40<br />
Intérêts C/C Vivendi 91 756 038,05 29 459 328,91<br />
Intérêts C/C Vivendi Water 543 630 283,83 -<br />
Intérêts C/C Filiales 82 854 589,18 -<br />
Produits d'intérêts C/C VU 41 200 000,00 -<br />
Revenus des participations 42 709 395,27 -<br />
Reprise amort.Prime remb. 29 796 806,67 3 080,60<br />
Boni s/rachat actions propres 8 412 940,15<br />
Gains de change 3 728 002,80<br />
Autres produits financiers 312 743,33<br />
Sous-total<br />
Charges financières<br />
844 400 799,28 29 462 409,51<br />
Intérêts C/C Vivendi 541 090 231,03 2 323 332,55<br />
Intérêts C/C Filiales 14 499 999,63<br />
Rétrocession d'intérêts aux filiales 41 200 000,00<br />
Intérêts crédits 33 321 732,57<br />
Dotation amort. Prime remb. 29 796 806,67<br />
Dotation Prov. Risques & Charges Finan 12 899 783,64<br />
Coupons 21 697 735,73 29 341 090,80<br />
Pertes de change 7 617 521,91<br />
Sous-total 672 327 004,51 61 461 230,02<br />
Résultat financier 172 073 794,77 -31 998 820,51<br />
Résultat courant<br />
Opérations exceptionnelles<br />
Produits exceptionnels<br />
143 043 040,45 -39 359 291,91<br />
Produits Actifs cédés<br />
Charges exceptionnelles<br />
935 077 175,11 1 359 616 875,00<br />
VNC Actifs cédés 355 092 852,70 1 359 616 875,00<br />
Travaux de renouvellement exceptionnels 4 116 123,46<br />
Dotation Prov. Risques & Charges Except, 30 000 000,00<br />
Résultat exceptionnel 545 868 198,95 -<br />
Résultat avant impôt 688 911 239,40 -39 359 291,91<br />
Impôt 147 529 340,39<br />
Résultat net 541 381 899,02 -39 359 291,91<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000
Bilan actif au 31.12.00<br />
Actif<br />
2000<br />
Amortissements<br />
1999<br />
(en euros)<br />
Actif immobilisé<br />
Brut & provisions Net<br />
Capital souscrit non appelé 0,00 0,00 0,00 0,00<br />
Immobilisations incorporelles 63 845,79 0,00 63 845,79 0,00<br />
Immobilisations corporelles 442 846,84 33 910,72 408 936,12 0,00<br />
Titres de participation 6 160 135 903,97 0,00 6 160 135 903,97 3 658 440 012,97<br />
Créances rattachées à des participations<br />
Autres créances rattachées<br />
2 550 000 000,00 0,00 2 550 000 000,00 0,00<br />
à des participations 5 650 000 000,00 0,00 5 650 000 000,00 0,00<br />
Dépôt de garantie 863 877,76 0,00 863 877,76 0,00<br />
Actif immobilisé 14 361 506 474,36 33 910,72 14 361 472 563,64 3 658 440 012,97<br />
Actif circulant<br />
Créances<br />
C/C Filiales 456 688 641,39 0,00 456 688 641,39 13 087 277 876,12<br />
C/C Vivendi Water CT 714 935 265,44 0,00 714 935 265,44 762,25<br />
C/C CGEA CT 544 231 676,98 0,00 544 231 676,98 0,00<br />
C/C Connex CT 114 754 391,84 0,00 114 754 391,84 0,00<br />
Créances clients 94 421 518,02 0,00 94 421 518,02 0,00<br />
Autres créances 24 682 725,92 0,00 24 682 725,92 0,00<br />
Sous total 1 949 714 219,59 0,00 1 949 714 219,59 13 087 278 638,37<br />
Actions propres 44 307 739,97 0,00 44 307 739,97<br />
Disponibilités 338 367,52 0,00 338 367,52 4 234,50<br />
Charges constatées d’avance 4 263 318,35 0,00 4 263 318,35<br />
Actif circulant 1 998 623 645,43 0,00 1 998 623 645,43 13 087 282 872,87<br />
Primes de remb. Obligations 90 629 363,00 90 629 363,00 148 984 033,33<br />
Charges à répartir sur plusieurs exercices 28 797 887,41 28 797 887,41 35 997 359,29<br />
Ecarts de conversion Actif 12 899 783,64 12 899 783,64<br />
TOTAL DE L’ACTIF 16 492 457 153,84 33 910,72 16 492 423 243,13 16 930 704 278,46<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />
108<br />
Au 31 décembre
Bilan passif au 31.12.00<br />
Passif<br />
109<br />
Comptes sociaux<br />
Au 31 décembre<br />
2000 1999<br />
(en euros)<br />
Capitaux propres<br />
Capital social 4 673 361 892,50 2 946 084 849,00<br />
Prime d'émission 1 396 227 719,89 0,00<br />
Prime d'apport 3 970 754,06 3 970 754,06<br />
Prime de conv. oblig. en actions 681 881 298,97 0,00<br />
Prime d'émission BSA 99 573,48 0,00<br />
Réserves indisponibles 612,26 612,26<br />
Autres réserves 32 360 090,94 32 360 090,94<br />
Report à nouveau -39 363 418,83 -4 126,92<br />
Résultat de l’exercice 541 381 899,02 -39 359 291,91<br />
Capitaux propres 7 289 920 422,29 2 943 052 887,43<br />
Provisions pour pertes financières 12 899 783,64 0,00<br />
Provisions pour risques et charges 30 000 000,00<br />
Provisions 42 899 783,64 0,00<br />
Emprunt obligataire convertible 1 535 368 032,00 3 028 757 760,00<br />
Emprunt obligataire 249 907 500,00 0,00<br />
Intérêts courus 43 987 233,63 29 341 090,80<br />
Emprunt 1 829 262 765,63 3 058 098 850,80<br />
Dettes<br />
Dettes financières 1 790 923 470,64 10 929 416 352,20<br />
Autres dettes financières 5 251 485 478,88 0,00<br />
Dettes fournisseurs 131 529 035,48 0,00<br />
Dettes fiscales et sociales 153 161 396,93 0,00<br />
Autres dettes 463 184,41 136 188,03<br />
Dettes 7 327 562 566,34 10 929 552 540,23<br />
Ecarts de conversion Passif 2 777 705,22 0,00<br />
TOTAL DU PASSIF 16 492 423 243,13 16 930 704 278,46<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000
Annexe au bilan<br />
et au compte de résultat<br />
de l'exercice 2000<br />
1. Faits caractéristiques de l’exercice<br />
1.1. Création de Vivendi Environnement<br />
La constitution de Vivendi Environnement s’est opérée<br />
par le regroupement des activités comprises dans le<br />
pôle Environnement du Groupe à la fin de l’année<br />
1999.<br />
L’année 2000 a vu la mise en place des organes de<br />
gestion et des équipes nécessaires à la gestion<br />
autonome du groupe Vivendi Environnement. L’objectif<br />
a été de constituer une équipe légère permettant<br />
d’assurer la gestion des fonctions essentielles,<br />
l’animation et le rapprochement des métiers de Vivendi<br />
Environnement. Cette équipe prépare le regroupement<br />
en 2002 des métiers de Vivendi Environnement en un<br />
siège unique.<br />
1.2. Introduction en bourse<br />
La société Vivendi Environnement est cotée à la Bourse<br />
de Paris depuis le 20 juillet 2000. Cette cotation est<br />
consécutive à une augmentation de capital par émission<br />
de 75 005 023 actions et à la conversion d’obligations<br />
OCEANE en 52 941 425 actions. Cette augmentation<br />
de capital a permis de réduire l’endettement financier<br />
net de 3,9 milliards d’euros. A la suite de cette<br />
augmentation de capital, Vivendi Environnement est<br />
contrôlée à hauteur de 72,3% par Vivendi Universal.<br />
1.3. Aménagement des liens financiers entre<br />
Vivendi Universal et Vivendi Environnement<br />
Suite à la constitution de Vivendi Environnement,<br />
l’ensemble des créances et des dettes des filiales de<br />
Vivendi Environnement à l’égard de Vivendi Universal,<br />
a été regroupé dans un compte courant unique vis-àvis<br />
de Vivendi Universal (8 122 millions d’euros au<br />
31/12/1999). En outre, suite à l’augmentation de<br />
capital de juillet 2000 et aux opérations de<br />
refinancement intervenues à la fin de l’année 2000,<br />
le compte courant vis-à-vis de Vivendi Universal a été<br />
ramené à 1 175 millions d’euros au 31/12/2000.<br />
1.4. Restructuration du financement des filiales<br />
Vivendi Environnement a restructuré le financement<br />
accordé à certaines de ses filiales, suite à l’augmentation<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />
110<br />
de capital de juillet dernier. Dans ce cadre, elle a procédé<br />
comme suit :<br />
- une recapitalisation de Vivendi Water pour 2 500 000 000<br />
euros,<br />
- une recapitalisation de CGEA pour 200 000 000 euros.<br />
Vivendi Environnement a procédé à la conversion des<br />
comptes courants de certaines de ses filiales en<br />
différentes lignes de crédits aux conditions de marchés,<br />
à savoir :<br />
- sous forme de prêts subordonnés afin d’accroître leurs<br />
quasi-fonds propres,<br />
- sous forme de prêts long terme pour allonger la<br />
maturité moyenne de leurs dettes.<br />
1.5. Dans le cadre des accords de partenariat<br />
entre Vivendi Environnement et EDF<br />
Vivendi Environnement a cédé 26,67% du capital de<br />
Dalkia Holding à EDF.<br />
1.6. Comparabilité des comptes<br />
La comparabilité des comptes de l’exercice 2000 par<br />
rapport à 1999 est affectée par l’ensemble de ces<br />
événements mentionnés précédemment.<br />
2. Règles et méthodes comptables<br />
2.1. Conventions comptables générales<br />
Les comptes annuels de l'exercice 2000 sont élaborés et<br />
présentés conformément aux dispositions législatives<br />
et réglementaires en vigueur en France.<br />
L’exercice arrêté le 31 décembre 2000 a une durée de<br />
douze mois.<br />
2.2. Principales règles comptables<br />
Immobilisations corporelles<br />
L’amortissement des matériels informatiques s’effectue<br />
suivant la méthode dégressive sur cinq années.<br />
L’amortissement du mobilier de bureau s’effectue<br />
suivant la méthode linéaire sur dix années.<br />
Titres de participations<br />
Le poste titres de participation enregistre la valeur<br />
d'acquisition des titres détenus par la Société dans les<br />
sociétés dont elle assure le contrôle ou dans lesquelles<br />
elle exerce une influence, directement ou indirectement.<br />
La détention de titres de participation dans une société<br />
doit représenter au moins 10% de son capital.
La valeur comptable des titres de participation est leur<br />
coût d'acquisition, ou, si elle lui est inférieure, leur<br />
valeur d'usage. Si cette valeur est supérieure à la valeur<br />
d'usage, une provision pour dépréciation est constituée<br />
pour la différence ; la valeur d'usage est la quote-part<br />
des capitaux propres que les titres représentent, le cas<br />
échéant rectifiée pour tenir compte de la valeur<br />
boursière des titres, de leur intérêt pour la Société, ainsi<br />
que des perspectives de développement et de résultat<br />
dont ils sont porteurs.<br />
3. Bilan actif<br />
3.1. Immobilisations<br />
Mouvements des valeurs brutes<br />
Immobilisations incorporelles<br />
Ce poste correspond à l’immobilisation en-cours d’un logiciel de gestion de trésorerie.<br />
111<br />
Comptes sociaux<br />
Valeurs mobilières de placement<br />
Les valeurs mobilières de placement comprennent les<br />
actions auto-détenues et d’autres titres de placement<br />
très liquides. Les actions auto-détenues sont classées<br />
comme valeurs mobilières de placement lorsqu’elles<br />
sont acquises dans le but de réguler le cours de bourse<br />
du titre Vivendi Environnement ou en vue de<br />
l’attribution aux salariés dans le cadre des plans de<br />
stock-options dont bénéficient Membres du Directoire<br />
et salariés. Les valeurs mobilières de placement sont<br />
comptabilisées au coût d’acquisition avec constitution<br />
d’une provision pour dépréciation si leur valeur de<br />
marché est inférieure à la valeur comptable.<br />
Au début de Acquisitions Sortie Transfert A la fin de<br />
(en milliers d’euros)<br />
l’exercice l’exercice<br />
Incorporelles - 64 - - 64<br />
Corporelles<br />
Financières<br />
- 443 - - 443<br />
Titres de participation 3 658 440 2 852 169 - 350 473 6 160 136<br />
Créances rattachées à des participations - - - 8 200 000 8 200 000<br />
Dépôt de Garantie - 864 - - 864<br />
Total 3 658 440 2 853 540 - 350 473 8 200 000 14 361 507<br />
Immobilisations corporelles<br />
Le poste immobilisations corporelles enregistre la valeur d’acquisition des immobilisations achetées par la Société.<br />
Il s’agit de matériels informatiques et du mobilier de bureau.<br />
Immobilisations financières<br />
a) Titres de participations<br />
Les titres de participations s’élèvent à 6 160 136 K€ au 31/12/2000.<br />
L’augmentation des titres de participations correspond à :<br />
- recapitalisation de Vivendi Water pour un montant de 2 500 000 K€<br />
- recapitalisation de CGEA pour un montant de 200 000 K€<br />
- acquisition de titres Dalkia à SAIGE pour un montant de 183 K€<br />
- acquisition de titres Dalkia à SNIG pour un montant de 1 774 K€<br />
- acquisition de titres Proactiva à FCC pour un montant de 89 733 K€<br />
- acquisition de titres Sedibex à Vivendi Universal pour un montant de 13 098 K€<br />
- acquisition de titres Vivendi UK à Vivendi Universal pour un montant de 1 387 K€<br />
- acquisition de titres Domino à Vivendi Universal pour un montant de 45 506 K€<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000
La diminution des titres de participations correspond à :<br />
- cession de titres Dalkia à Dalkia Holding pour une valeur comptable de 60 878 K€<br />
- cession de titres Dalkia Holding à EDF pour une valeur comptable de 244 029 K€<br />
- cession de titres Domino à Proactiva pour une valeur comptable de 45 506 K€<br />
b) Créances rattachées à des participations<br />
Le poste créances rattachées à des participations s’élève à 8 200 000 K€ au 31/12/2000. Dans le cadre d’une<br />
restructuration financière, la société a décidé de mettre en place des prêts long terme pour trois de ses filiales. A cet<br />
effet, la société a transformé les créances sur compte courant court terme, en avance long terme subordonnée et en<br />
avance long terme, conformément au détail ci-après :<br />
Avance long terme subordonnée accordée à :<br />
- Vivendi Water 2 250 000 K€<br />
- CGEA 200 000 K€<br />
- Connex 100 000 K€<br />
2 550 000 K€<br />
Avance long terme accordée à :<br />
- Vivendi Water 4 500 000 K€<br />
- CGEA 900 000 K€<br />
- Connex 250 000 K€<br />
5 650 000 K€<br />
3.2. Charges constatées d’avances<br />
Ce poste correspond à des charges d’intérêts payés<br />
d’avance sur des billets de trésorerie pour un montant<br />
de 4 123 785,33 euros.<br />
3.3. Comptes de régularisation<br />
Le montant de la prime de remboursement de l’emprunt<br />
obligataire émis le 26 avril 1999, s’élève à 90 629 363<br />
euros pour 5 331 139 obligations en circulation au<br />
31/12/2000.<br />
Une provision sera le cas échéant constituée en fonction<br />
du risque de décaissement de la prime d’émission des<br />
obligations. Le risque sera apprécié à chaque clôture. Il<br />
n’y a pas de provision constituée pour l’exercice 2000.<br />
Les frais d’émission de l’emprunt obligataire susvisé, d’un<br />
montant brut de 43 196 831 euros, sont répartis<br />
linéairement sur la durée de l’emprunt. Le montant<br />
net des charges à répartir est de 28 797 887 euros au<br />
31 décembre 2000.<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />
112<br />
4. Bilan passif<br />
4.1. Capital social et réserves<br />
Le capital social est constitué de 346 174 955 actions<br />
(valeur nominale : 13,5 euros), contre 654 685 522 au<br />
31 décembre 1999 (valeur nominale : 4,50 euros).<br />
Lors de la conversion du capital en euros en 1999, une<br />
somme de 612 euros a été portée en compte de réserve<br />
indisponible.<br />
Lors de l’introduction en bourse de la société en date<br />
du 20 juillet 2000, une augmentation de capital de<br />
127 946 448 actions a eu lieu, suite à l’offre à prix ouvert<br />
(OPO) portant sur 33 447 209 actions nouvelles pour un<br />
montant de 451 537 321,50 euros, et à un placement<br />
global (PG) portant sur 41 557 814 actions nouvelles pour<br />
un montant de 561 030 489 euros, et à la conversion de<br />
5 183 704 obligations OCEANE en 52 941 425 actions<br />
pour un montant de 714 709 237,50 euros. A la suite de<br />
ces opérations d’augmentation de capital, une somme de<br />
1 396 227 719,89 € constitutive d’une prime d’émission,<br />
a été inscrite dans les capitaux propres de Vivendi<br />
Environnement. Une somme de 681 881 298,97 €
constitutive d’une prime de conversion, a été inscrite dans<br />
les capitaux propres de Vivendi Environnement.<br />
Le solde du compte de réserve spéciale au 31 décembre<br />
2000 est de 32 360 091 euros et ne pourra être utilisé<br />
que pour une prochaine augmentation de capital.<br />
4.2. Provision pour charges financières<br />
Il s’agit d’une provision pour perte financière sur<br />
des écarts de conversion actif pour un montant de<br />
12 899 783,64 euros.<br />
4.3. Provision pour risques et charges<br />
Il s’agit d’une provision concernant le coût du<br />
déménagement, lié au regroupement des métiers de<br />
Vivendi Environnement en un siège unique, pour un<br />
montant de 30 000 000 euros.<br />
4.4. Obligations convertibles, échangeables<br />
et titres similaires<br />
Vivendi Environnement a émis, le 26 avril 1999, avec la<br />
garantie irrévocable et inconditionnelle de Vivendi<br />
Universal, 10 516 606 obligations (1,50%) à option de<br />
conversion et/ou d’échange en actions Vivendi (1 pour<br />
3,047 actions), d’une valeur nominale de 271 euros, pour<br />
un montant global de 2,85 milliards d’euros. Vivendi<br />
Environnement ayant été introduit en bourse, ces<br />
obligations ne sont convertibles qu'en actions Vivendi<br />
4.6. Etat des échéances des créances et des dettes<br />
113<br />
Comptes sociaux<br />
Universal, selon une parité prédéfinie. Les obligations<br />
sont à échéance 1er janvier 2005. Au 31 décembre 2000,<br />
il reste 5 331 139 obligations en circulation.<br />
4.5. Evolution des dettes financières<br />
L’introduction en bourse de Vivendi Environnement lui<br />
a permis de réduire son compte courant vis-à-vis de<br />
Vivendi Universal. En outre, la société a recouru à des<br />
financements extérieurs pour réduire son compte<br />
courant. Le montant levé au cours de l’exercice 2000<br />
s’élève à 5 251 485 K€. Cette somme correspond<br />
principalement à :<br />
- un revolving facility pour un montant de 2 164 700 K€<br />
- un crédit syndiqué pour un montant de<br />
- un en-cours de billet de trésorerie<br />
2 400 000 K€<br />
pour un montant de 686 200 K€<br />
Les autres dettes financières s’élèvent à 1 790 923 K€<br />
au 31/12/2000, correspondant à :<br />
- un compte courant avec<br />
Vivendi Universal pour un montant de 1 174 972 K€<br />
- un compte courant avec Sedibex<br />
pour un montant de 4 054 K€<br />
- un compte courant avec<br />
Dalkia Holding pour un montant de 611 897 K€<br />
Montant Dont à un an Dont à plus<br />
(en milliers d’euros)<br />
Actif immobilisé<br />
au plus d’un an<br />
Créances rattachées à des participations<br />
Actif circulant<br />
8 200 000 - 8 200 000<br />
Groupe et associés 1 830 610 1 830 610 -<br />
Autres créances 119 104 119 104 -<br />
Total créances<br />
Dettes<br />
10 149 714 1 949 714 8 200 000<br />
Emprunt obligataire 1 829 263 43 987 1 785 276<br />
Ligne de Crédit 5 251 485 1 286 785 3 964 700<br />
Groupe et associée 1 790 923 1 790 923 -<br />
Autres 285 154 285 154 -<br />
Total dettes 9 156 825 3 406 849 5 749 976<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000
5. Compte de résultat<br />
Le résultat d’exploitation de – 29 millions d’euros<br />
correspond à des frais de gestion administrative<br />
refacturés par les filiales à Vivendi Environnement. La<br />
société Vivendi Environnement n’ayant pas de salariés<br />
inscrits, et afin d’assurer la gestion des fonctions<br />
essentielles, l’animation et le rapprochement de ses<br />
métiers, une équipe a été constituée avec un effectif<br />
provenant de ses filiales.<br />
Le résultat financier d’un montant de 172 millions d’euros<br />
correspond à des produits d’intérêts des comptes courants<br />
de nos filiales et des revenus de participations. Du fait<br />
de la conversion des obligations OCEANE lors de<br />
l’augmentation de capital de juillet 2000, l’amortissement<br />
de la prime de remboursement comptabilisée en 1999 a<br />
été repris, soit un profit de 29,8 millions d’euros.<br />
Le résultat exceptionnel d’un montant de 546 millions<br />
d’euros correspond à :<br />
- la plus-value de cession de 26,67% de titres de<br />
participations de Dalkia Holding à EDF pour 512,8 millions<br />
d’euros,<br />
- la plus-value de cession de la totalité de notre<br />
participation de 4,27% de Dalkia à Dalkia Holding pour<br />
67,1 millions d’euros,<br />
- des travaux exceptionnels de renouvellement pour<br />
4,1 millions d’euros,<br />
- une dotation aux provisions, pour charges<br />
exceptionnelles pour un montant de 30 millions d’euros,<br />
visant à couvrir les frais engagés pour le regroupement<br />
des équipes de direction de Vivendi Environnement et<br />
de ses filiales en un siège unique.<br />
Un impôt long terme de 147 529 340 euros a été<br />
constaté sur l’exercice 2000 correspondant principalement<br />
au résultat exceptionnel lié à la cession de titres de<br />
participations.<br />
6. Autres informations<br />
6.1. Entreprises liées<br />
Il s'agit des sociétés susceptibles d'être consolidées par<br />
intégration globale dans le Groupe de Vivendi<br />
Environnement.<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />
114<br />
Montant (en milliers d’euros)<br />
Participations<br />
Créances rattachées<br />
6 160 136<br />
à des participations 8 200 000<br />
Autres créances 1 830 610<br />
Dettes financières 1 790 923<br />
Autres dettes 53 223<br />
Produits d’exploitations 221 926<br />
Charges d’exploitations 237 859<br />
Produits financiers 802 463<br />
Charges financières 596 791<br />
6.2. Identité de la société consolidante<br />
Les comptes de Vivendi Environnement sont inclus<br />
suivant la méthode de l'intégration globale dans les<br />
comptes de :<br />
VIVENDI UNIVERSAL<br />
S.A au capital de 5 944 446 436,50 euros<br />
42, avenue de Friedland - 75008 PARIS<br />
R.C.S. B 343 134 763<br />
Informations complémentaires<br />
Rémunérations versées aux organes de direction<br />
En application de la résolution 15 de l’Assemblée<br />
générale mixte des actionnaires du 20 octobre 2000,<br />
une somme de 400 000 euros a été provisionnée dans<br />
les comptes 2000 correspondant au montant annuel<br />
des jetons de présence, à verser aux membres du Conseil<br />
de surveillance.<br />
Prises de participation<br />
Prises de participation au sens de l’article 356 de la loi du<br />
12.07.1985 sur les sociétés commerciales (franchissement<br />
des seuils de détention prévus par la loi)<br />
● Participations supérieures ou égales à 50% :<br />
Proactiva 50%<br />
● Participations supérieures ou égales à 66,67% :<br />
Sedibex 99,90%<br />
Vivendi UK 100%
6.4. Tableaux des filiales et participations<br />
Le tableau détaillant les titres de participation figure à<br />
la fin de l’annexe.<br />
6.5. Engagement contractuel<br />
Afin de permettre à Vivendi Environnement de prendre<br />
le contrôle intégral des activités de l’eau et du<br />
chauffage, celle-ci a remplacé Vivendi en qualité<br />
d’associé commandité de la totalité des filiales eau et<br />
chauffage. Elle s’est engagée à ce titre à leur rembourser<br />
les dépenses de renouvellement et de garantie totale<br />
relatives à leurs obligations contractuelles vis-à-vis des<br />
collectivités locales dans le cadre des contrats de<br />
délégation de services publics.<br />
La qualité d’associé commandité confère à Vivendi<br />
Environnement le pouvoir de nommer les gérants et de<br />
contrôler l’activité des filiales concernées mais l’expose<br />
à une responsabilité indéfinie et solidaire au titre du<br />
passif de ces filiales.<br />
La prise en charge par Vivendi Environnement de ces<br />
obligations (jusqu’alors assumées par Vivendi)<br />
s’accompagne de la mise en place, à son profit, d’une<br />
garantie aux termes d’un Protocole de Garantie en date<br />
du 20 juin 2000 qui prévoit une garantie par Vivendi<br />
du risque de renouvellement destinée à dédommager<br />
Vivendi Environnement de toute perte que cette dernière<br />
pourrait supporter sur une période de 12 ans, du fait de<br />
son engagement de remboursement des dépenses de<br />
renouvellement, à hauteur de 2,5 milliards de francs<br />
(381,1 millions d’euros).<br />
Le total des dépenses prévisionnelles de renouvellement<br />
et de garantie totale, sur la durée résiduelle des<br />
contrats, à la charge de Vivendi Environnement<br />
en tant que concessionnaire ou garant de ses filiales<br />
d’eau et d’énergie s’élève, en euros à 193,3 millions<br />
(133,3 millions pour l’eau et 60 millions pour l’énergie).<br />
115<br />
Comptes sociaux<br />
6.6. Autres engagements<br />
Dans le cadre des relations entre Vivendi Environnement<br />
et Vivendi Universal, des engagements, des accords et<br />
des conventions ont été établis entre ces deux sociétés,<br />
à savoir :<br />
● Transfert de l’activité de la distribution d’eau<br />
● Accords financiers :<br />
- convention d’ouverture de crédit,<br />
- convention de garantie,<br />
- convention de contre-garantie.<br />
● Autres conventions :<br />
- convention FCC,<br />
- convention de prestation de service,<br />
- licence de marque.<br />
6.7. Engagements hors bilan<br />
Les engagements pris par Vivendi Universal pour le<br />
compte de Vivendi Environnement s’élèvent à<br />
4 259 792 K€ au 31/12/2000.<br />
Les engagements pris par Vivendi Environnement pour<br />
le compte de ses filiales ressortent à 200 000 K€<br />
au 31/12/2000.<br />
7. Evénements postérieurs à la clôture<br />
Les opérations de rapprochement entre Dalkia et EDF<br />
se sont poursuivies début février 2001. Ainsi, la<br />
participation d’EDF dans Dalkia Holding a été portée à<br />
27,7% pour atteindre 34% au cours de l’année 2001.<br />
Début février 2001, Vivendi Universal a procédé au<br />
placement de 1,8 milliard d’euros d’obligations<br />
échangeables en actions Vivendi Environnement.<br />
Elles correspondent à 9,3% du capital de Vivendi<br />
Environnement.<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000
Tableau de participation<br />
Nombre Capital Capitaux Quote-part Valeur comptable Prêts et Montant CA de CA du Résultat Résultat Dividendes<br />
de titres propres du capital des titres détenus Avances des l’avant dernier de l’avant du dernier enregistrés<br />
Sociétés autres que détenu consenties cautions dernier exercice dernier exercice au cours<br />
le capital (1) en % BRUTE NETTE par Sté fournies exercice exercice du dernier<br />
(brut) (2) (en milliers d’euros)<br />
par la Sté 1999 2000 1999 2000 exercice<br />
VIVENDI WATER (3)<br />
52, rue d'Anjou<br />
75008 Paris 811 956 374 3 816 195 35 085 100,00% 3 859 655 3 859 655 7 464 935 - - 579 771 -145 -8 228 -<br />
DALKIA HOLDING (3)<br />
37, av. Mar. De Lattre<br />
de Tassigny<br />
59350 SAINT-ANDRE 44 012 433 912 300 48 084 73,33% 670 965 670 965 - - 45 053 83 342 44 697 79 848 38 064<br />
Compagnie Générale<br />
d'Entreprises<br />
Automobiles - C.G.E.A.<br />
163-169, av.<br />
G. Clémenceau<br />
92000 NANTERRE 6 988 458 111 819 600 084 100,00% 833 891 833 891 1 644 232 - 87 463 96 337 27 908 -16 836 -<br />
F.C.C / B 1998 S.L. (3)<br />
Torre Picasso - Plaza de<br />
Pablo Ruiz Picasso<br />
MADRID 5 401 852 59 631 31 803 49,00% 690 986 690 986 - - 6 099 20 746 140 019 27 634 -<br />
PROACTIVA MEDIO<br />
AMBIENTE SA<br />
Torre Puerta de Europa<br />
Paseo de la Castellana<br />
MADRID 4 710 56 520 66 428 50,00% 89 733 89 733 - - 442 976 7 724 -<br />
SEDIBEX<br />
8, esplanade du champ<br />
de<br />
76000 ROUEN 2 987 642 2 702 99,90% 13 098 13 098 - - 14 835 14 940 1 682 1 537 -<br />
VIVENDI UK 865 733 1 387 0 100,00% 1 387 1 387 - - - - -<br />
SIG 41 2 494 38 0 100,00% 38 38 - - - - -<br />
V.I.G.I.E 1 3 814 38 0 99,84% 38 38 - - - - -<br />
V.I.G.I.E 2 3 814 38 0 99,84% 38 38 - - - - -<br />
V.I.G.I.E 3 3 814 38 0 99,84% 38 38 - - - - -<br />
V.I.G.I.E 4 3 814 38 0 99,84% 38 38 - - - - -<br />
V.I.G.I.E 5 3 814 38 0 99,84% 38 38 - - - - -<br />
V.I.G.I.E 6 3 814 38 0 99,84% 38 38 - - - - -<br />
V.I.G.I.E 7 3 814 38 0 99,84% 38 38 - - - - -<br />
V.I.G.I.E 8 3 814 38 0 99,84% 38 38 - - - - -<br />
V.I.G.I.E 9 3 814 38 0 99,84% 38 38 - - - - -<br />
V.I.G.I.E 10 3 814 38 0 99,84% 38 38 - - - - -<br />
Autres filiales et<br />
participations<br />
(moins de 1% du<br />
capital) - - - - - - - - - - -<br />
TOTAL - - - - 6 160 133 6 160 133 9 109 167 0 153 450 1 238 112 214 161 91 679 38 064<br />
(1) Y compris le résultat de l'exercice.<br />
(2) Y compris les comptes courants d'associés.<br />
(3) Société dont l'activité principale est celle d'une holding.<br />
Les montants indiqués dans les colonnes "chiffre d'affaires" sont constitués de l'ensemble des produits d'exploitation et financiers.<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />
116
Résultat financier des cinq derniers exercices<br />
117<br />
Comptes sociaux<br />
(en milliers d’euros)<br />
Capital en fin d’exercice<br />
2000 1999 1998 1997 1996<br />
Capital social 4 673 362 2 946 085* 38 38 38<br />
Nombre d’actions émises<br />
Résultat global des opérations effectuées<br />
346 174 955 654 685 522* 2 500 2 500 2 500<br />
Chiffre d’affaires hors taxes<br />
Bénéfice avant impôts, amortissements et<br />
221 927 - - - -<br />
provisions 709 248 (2 363) (2) (1) ns<br />
Impôt sur les bénéfices<br />
Bénéfice après impôts, amortissements et<br />
147 529 - - - -<br />
provisions 541 382 (39 359) (2) (1) ns<br />
Bénéfices distribués<br />
Résultat par action (en euros)<br />
Bénéfice après impôts, avant<br />
190 396 - - - -<br />
amortissements et provisions<br />
Bénéfice après impôts,<br />
1,62 - (0,83) (0,27) (0,24)<br />
amortissements et provisions 1,56 (0,06) (0,83) (0,27) (0,24)<br />
Dividende versé à chaque action<br />
Personnel<br />
0,55 - - - -<br />
Nombre de salariés (moyenne annuelle) - - - - -<br />
Montant de la masse salariale<br />
Montant des sommes versées au titre<br />
des avantages sociaux (Sécurité<br />
- - - - -<br />
Sociale, œuvres sociales, etc ...) - - - - -<br />
Les montants négatifs sont mis entre parenthèses.<br />
*Jusqu’en 1998, le capital était composé de 2 500 actions de 100 F. Compte tenu de sa conversion en euros en 1999, la variation du capital résulte principalement de :<br />
1) la création de :<br />
- 997 500 actions de catégorie A de 15 euros nominal chacune émises au pair,<br />
- 161 674 400 actions de catégorie B de 6,02 euros nominal chacune, rémunérant l’apport par Vivendi de 60 019 676 actions Dalkia.<br />
- 207 400 000 actions de catégorie C de 3,05 euros nominal chacune, rémunérant l’apport par Vivendi de 6 566 288 actions CGEA.<br />
- 284 611 122 actions de catégorie D de 4,77 euros nominal chacune, rémunérant l’apport par Vivendi de 117 114 758 actions Phladelphia Suburban<br />
Corporation.<br />
2) la réduction de la valeur nominale des actions de catégories A, B et D à 4,50 euros et création d’un compte de réserve spéciale utilisée pour procéder à<br />
l’augmentation de capital par voie d’élévation de la valeur nominale des actions de catégorie C à 4,50 euros.<br />
Toutes ces opérations ont fait l’objet d’une délibération de l’Assemblée générale extraordinaire du 23 décembre 1999.<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000
Rapport général des Commissaires aux comptes<br />
sur les comptes annuels<br />
Exercice clos le 31 décembre 2000<br />
Mesdames, Messieurs,<br />
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos statuts et votre assemblée générale, nous vous présentons<br />
notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2000, sur :<br />
- le contrôle des comptes annuels de la société Vivendi Environnement établis en euros, tels qu'ils sont joints au<br />
présent rapport,<br />
- les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.<br />
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une<br />
opinion sur ces comptes.<br />
1. Opinion sur les comptes annuels<br />
Nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession applicables en France ; ces normes requièrent la<br />
mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent<br />
pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données<br />
contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations<br />
significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que<br />
nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.<br />
Nous certifions que les comptes annuels, établis conformément aux principes comptables généralement admis en<br />
France, sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que<br />
de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.<br />
2. Vérifications et informations spécifiques<br />
Nous avons également procédé, conformément aux normes de la profession applicables en France, aux vérifications<br />
spécifiques prévues par la loi.<br />
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations<br />
données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation<br />
financière et les comptes annuels.<br />
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation<br />
et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le<br />
rapport de gestion.<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />
Neuilly-sur-Seine et Paris, le 11 avril 2001<br />
Les Commissaires aux comptes<br />
Barbier Frinault & Cie RSM Salustro Reydel<br />
Alain Grosmann - Jean Bouquot Bernard Cattenoz - Bertrand Vialatte<br />
118
Rapport spécial des Commissaires aux comptes<br />
sur les conventions réglementées<br />
Exercice clos le 31 décembre 2000<br />
119<br />
Comptes sociaux<br />
Mesdames, Messieurs,<br />
En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions<br />
réglementées.<br />
En application de l’article L. 225-88 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions qui ont fait l’objet<br />
de l’autorisation préalable de votre Conseil de surveillance.<br />
Il ne nous appartient pas de rechercher l’existence éventuelle d’autres conventions mais de vous communiquer, sur la<br />
base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons<br />
été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l’article<br />
117 du décret du 23 mars 1967, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur<br />
approbation.<br />
Nous avons effectué nos travaux selon les normes de la profession ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences<br />
destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles<br />
sont issues.<br />
1. Conventions avec la société Vivendi Universal<br />
Membres du Conseil de surveillance concernés (1) : Monsieur Jean-Marie Messier, Monsieur Eric Licoys<br />
Conventions liées à l’introduction en bourse de Vivendi Environnement<br />
Dans le cadre de son introduction en bourse, Vivendi Environnement a conclu avec sa société mère Vivendi Universal<br />
diverses conventions qui régissent leurs relations, dont une convention d’ouverture de crédit en compte courant, une<br />
convention de garantie liée aux dépenses de renouvellement et de garantie totale des filiales de distribution d'eau et<br />
de chauffage, une convention de contre-garantie portant sur toutes les garanties données jusqu’en juin 2000 par Vivendi<br />
Universal au profit de diverses sociétés filiales de Vivendi Environnement, des conventions d’assistance et de prestation<br />
de services et un contrat de licence de marque. Les principales caractéristiques de ces conventions sont résumées ci-après.<br />
Convention d’ouverture de crédit en compte courant<br />
A l’issue des opérations de constitution de Vivendi Environnement, son compte courant à l’égard de Vivendi Universal<br />
était débiteur, à hauteur d’un montant net de €8,1 milliards au 31 décembre 1999 (€1,2 milliard à fin 2000).<br />
En date du 20 juin 2000, ce compte courant a été consolidé sur une durée de 5 ans par une ouverture de crédit d’un<br />
montant maximum de €10,5 milliards, diminué du produit net de l’augmentation du capital souscrite lors de<br />
l’introduction en bourse (€2,4 milliards), soit un montant maximal autorisé de €8,1 milliards, remboursable par<br />
Vivendi Environnement dans les conditions suivantes :<br />
- en totalité au plus tard le 31 décembre 2004,<br />
- en totalité immédiatement si Vivendi Universal venait à détenir moins de 50% du capital de Vivendi Environnement.<br />
Les sommes mises à la disposition de Vivendi Environnement par Vivendi Universal au terme de cette convention<br />
portent intérêts à compter du 1er janvier 2000, au taux annuel de 5,70%, bonifiés d’un produit de €10,3 millions payable<br />
chaque trimestre pendant cinq ans, sauf en cas de défaut ou d’une offre publique sur le capital de Vivendi<br />
Environnement. Le montant total net versé à Vivendi Universal s'est élevé, pour l'exercice 2000, à €408,1 millions.<br />
En outre, l’encours du prêt est augmenté, dans la limite du montant maximal autorisé, à chaque fois qu’un porteur<br />
d’OCEANE Vivendi Environnement, obligation à option de conversion ou d’échange contre des actions nouvelles ou<br />
existantes de Vivendi Universal, demande la conversion ou l’échange d’une OCEANE contre une action de Vivendi Universal,<br />
à due concurrence du montant nominal et des intérêts courus de l’obligation depuis le dernier détachement du coupon.<br />
Votre société s’est engagée à n’exercer l’option de remboursement anticipé de cet emprunt OCEANE, possible sous certaines<br />
conditions à compter du 1er janvier 2002, que selon les instructions expresses de Vivendi Universal.<br />
(1) Membres concernés à la date d’autorisation par le Conseil de surveillance des conventions considérées.<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000
Convention de garantie<br />
Afin de lui permettre de prendre le plein contrôle des activités de l’eau et du chauffage, Vivendi Environnement a remplacé<br />
Vivendi Universal en qualité d’associé commandité de l’ensemble des filiales de distribution d'eau et de chauffage ayant<br />
le statut de société en commandite par actions.<br />
La qualité d’associé commandité confère à Vivendi Environnement le pouvoir de nommer le gérant et de contrôler l’activité<br />
des filiales concernées, mais l’expose à une responsabilité indéfinie et solidaire au titre du passif de ces sociétés.<br />
Subrogeant Vivendi Universal dans ses droits et obligations à l’égard de ces filiales, Vivendi Environnement leur a, en outre,<br />
apporté sa garantie financière et son concours dans la gestion des obligations de renouvellement et de garantie totale<br />
des installations du domaine concédé qui leur incombe (2) .<br />
Elle est rémunérée à ces différents titres par un dividende statutaire égal à 3% du bénéfice distribuable des filiales et par<br />
une indemnité statutaire dont le montant est déterminé chaque année par le Conseil de surveillance de chaque filiale, en<br />
accord avec Vivendi Environnement. En 2000, le montant global des indemnités perçues par Vivendi Environnement s'est<br />
élevé à €119,1 millions au titre des filiales de distribution d’eau et à €58,8 millions au titre des filiales de chauffage.<br />
Parallèlement, la prise en charge par Vivendi Environnement de ces obligations jusqu’alors assumées par Vivendi Universal<br />
s’accompagne de la mise en place, au profit de Vivendi Environnement, d’une garantie accordée par Vivendi Universal.<br />
Cette garantie prévoit que Vivendi Universal indemnisera Vivendi Environnement de toute perte qu’elle pourrait supporter<br />
pendant une période de 12 années, du fait de son engagement au titre des obligations de renouvellement et de garantie<br />
totale, à concurrence d’un montant de €15,2 millions par an, dans la limite d’un montant maximal cumulé de €381,1 millions.<br />
Convention de contre garantie<br />
Vivendi Universal a accordé des garanties sous différentes formes à des filiales de Vivendi Environnement à l’occasion<br />
principalement d’appels d’offres, de transfert de contrats par Vivendi Universal à Vivendi Water, de mise en place de<br />
financements bancaires et de cessions de filiales, pour un montant cumulé de l’ordre de €6 milliards.<br />
Compte tenu des modifications contractuelles et des coûts de renégociation probables qu’aurait fait supporter à Vivendi<br />
Universal le transfert de ces garanties à Vivendi Environnement, il n’est pas apparu souhaitable que Vivendi Universal<br />
procède à ce transfert. En contrepartie, Vivendi Environnement s’est engagé à couvrir Vivendi Universal de tous les frais<br />
ou dommages qui pourraient résulter de ces engagements.<br />
Convention de prestation de services<br />
Aux termes d’un contrat d’assistance et de prestation de services, à effet du 1er janvier 2000 et à expiration du 31 décembre<br />
2000, Vivendi Environnement a continué à bénéficier après son introduction en bourse d’un certain nombre de prestations<br />
de services apportés par Vivendi Universal, au rang desquelles figurent notamment l’assistance financière et juridique, la<br />
mise à disposition de personnel, de matériels informatiques, etc. En vertu de cette convention, le montant payé par Vivendi<br />
Environnement à Vivendi Universal à ce titre en 2000 a été plafonné à €40 millions.<br />
Licence de marque<br />
Par un contrat de licence, Vivendi Universal accorde à Vivendi Environnement le droit d’usage de la marque "Vivendi"<br />
en France et dans tous les pays dans lesquels cette marque est déposée. Cette licence est accordée pour une durée de<br />
cinq ans, renouvelable par tacite reconduction, et fait l’objet d’une rémunération annuelle de €30,5 milliers.<br />
Autres transactions réalisées avec Vivendi Universal<br />
En outre, les transactions suivantes sont intervenues entre Vivendi Universal et Vivendi Environnement :<br />
Cession des titres de la société Domino Holding<br />
Dans le cadre de la création de la société de droit espagnol Proactiva Medio Ambiente, holding détenu à parité par Vivendi<br />
Environnement et la société espagnole Fomento de Construcciones y Contratas (FCC) et regroupant les activités eau et<br />
traitement des déchets des deux groupes en Amérique latine et Caraïbes, Vivendi Universal a cédé à Vivendi Environnement<br />
sa participation dans la société brésilienne Domino Holding, au prix de €45,5 millions.<br />
(2) Sont également concernés par cette convention Vivendi Environnement, Messieurs Henri Proglio et Jean-Pierre Denis.<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />
120
(3) Sont également concernés par cette convention<br />
Madame Esther Koplowitz et Monsieur Jean-Marc Espalioux.<br />
121<br />
Comptes sociaux<br />
Promesse unilatérale de vente sur les titres de la société B 1998 SL (3)<br />
Vivendi a cédé à Vivendi Environnement sa participation de 49% dans la société B 1998 SL. Un autre actionnaire personne<br />
physique détient les 51% restants du capital de B 1998 SL. Cette société est le holding de contrôle de la société FCC,<br />
dont elle détient 57% du capital. Aux termes d’un contrat d’option de vente, le partenaire de Vivendi a le droit de céder,<br />
et Vivendi l’obligation d’acheter, pendant une période de dix ans expirant le 6 octobre 2008, sa participation de 51%<br />
dans B 1998 SL à un prix calculé sur le cours de bourse moyen de l’action FCC au cours des trois mois précédant la levée<br />
de l’option dans la limite de 7 fois l’EBITDA de FCC ou de 29,5 fois le revenu net par action du dernier exercice.<br />
Aux termes d’un accord avec Vivendi Universal, Vivendi Environnement s’est obligée à acheter la participation de 51% du<br />
partenaire dans B 1998 SL, en cas d’exercice par le partenaire de son option de vente, et Vivendi Universal s’est engagée<br />
à permettre à Vivendi Environnement d’acquérir cette participation.<br />
2. Convention avec la société Vivendi Water<br />
Membres du Conseil de surveillance et du Directoire concernés : Monsieur Henri Proglio, Monsieur Richard Heckmann<br />
En date du 31 décembre 1999, Vivendi Water a acquis de Vivendi Environnement une créance d’un montant de US$<br />
5 292 millions sur la société US Filter, moyennant un prix égal à la contre-valeur de cette créance en euros à la date<br />
de la cession. Cette opération a placé Vivendi Water, filiale dont Vivendi Environnement détient 100% du capital, en<br />
situation de risque de change au regard de l’évolution de la parité US Dollars / Euros.<br />
Vivendi Environnement, considérant que ses filiales n’ont pas à être en situation de risque de change, particulièrement<br />
au titre d’investissements qui s’inscrivent dans la stratégie du groupe, a conclu une convention avec Vivendi Water,<br />
aux termes de laquelle Vivendi Environnement supportera ou bénéficiera en totalité des gains ou des pertes de change<br />
que constatera Vivendi Water à l’occasion de remboursements, anticipés ou à l’échéance contractuelle, du prêt de<br />
US$ 5.292 millions consenti à US Filter.<br />
3. Conventions avec les sociétés Vivendi Water, CGEA et CGEA CONNEX<br />
Membres du Conseil de surveillance et Directoire concernés :<br />
Monsieur Jean-Marie Messier<br />
Monsieur Eric Licoys<br />
Monsieur Paul-Louis Girardot<br />
Monsieur Henri Proglio<br />
Monsieur Richard Heckmann<br />
Monsieur Denis Gasquet<br />
Monsieur Antoine Frérot<br />
Vivendi Environnement a restructuré les comptes courants créditeurs qu’il détient sur les sociétés Vivendi Water,<br />
CGEA et CGEA Connex en procédant aux opérations suivantes :<br />
- en date du 1er août 2000, une augmentation de capital de ces sociétés par incorporation de créance, à hauteur<br />
respectivement de €2 500 millions pour Vivendi Water et €200 millions pour CGEA,<br />
- un aménagement du solde des comptes courants sur Vivendi Water et CGEA, ainsi que du compte courant de CGEA<br />
Connex, en différentes lignes de crédit aux conditions du marché.<br />
Ainsi, avec effet au 29 décembre 2000, Vivendi Environnement a conclu avec ces trois sociétés des conventions de<br />
prêt à caractère subordonné, pour des montants respectivement de €2 250 millions pour Vivendi Water, €200 millions<br />
pour CGEA et €100 millions pour CGEA Connex, ainsi que des conventions de prêt à long terme, pour des montants<br />
respectivement de €4 500 millions pour Vivendi Water, €900 millions pour CGEA et €250 millions pour CGEA Connex.<br />
Neuilly-sur-Seine et Paris, le 11 avril 2001<br />
Les Commissaires aux comptes<br />
Barbier Frinault & Cie Arthur Andersen RSM Salustro Reydel<br />
Alain Grosmann, Jean Bouquot Bernard Cattenoz, Bertrand Vialatte<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000
Renseignements de caractère général<br />
concernant la Société<br />
Dénomination sociale et siège social<br />
La dénomination sociale de la société est :<br />
Vivendi Environnement.<br />
Le siège social est situé 36-38 avenue Kléber à Paris<br />
(75116) (Bureaux : 52, rue d'Anjou – 75008 Paris).<br />
Forme juridique<br />
Vivendi Environnement est une société anonyme, à<br />
Directoire et Conseil de surveillance depuis le 21 avril<br />
2000, soumise aux dispositions des articles L.225-1 et<br />
suivants du Code de commerce et du décret nº 67-236<br />
du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales.<br />
Législation applicable<br />
La société est soumise au droit français.<br />
Date de constitution et durée<br />
La société a été constituée le 24 novembre 1995 pour<br />
une durée fixée, sauf dissolution anticipée ou<br />
prorogation, à 99 ans à compter de la date de son<br />
immatriculation au registre du commerce et des sociétés,<br />
soit jusqu’au 18 décembre 2094.<br />
Objet social<br />
Conformément à l’article 3 des statuts :<br />
La société a pour objet, directement et indirectement, en<br />
France et dans tous pays :<br />
● l’exercice, à destination d’une clientèle privée,<br />
professionnelle et publique, de toutes activités de services<br />
se rapportant à l’environnement, notamment à l’eau,<br />
l’assainissement, l’énergie, les transports, la propreté... ;<br />
● l’acquisition, la prise et l’exploitation de tous brevets,<br />
licences, marques, modèles se rapportant directement ou<br />
indirectement à l’exploitation sociale ;<br />
● la prise de toutes participations, sous forme de<br />
souscription, achat, apport, échange ou par tous autres<br />
moyens, d’actions, obligations et tous autres titres de<br />
sociétés déjà existantes ou à créer, et la faculté de céder<br />
de telles participations ;<br />
● et généralement toutes opérations commerciales et<br />
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se<br />
rattachant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus.<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />
122<br />
Registre du Commerce et des Sociétés<br />
403 210 032 RCS Paris<br />
Siret 403 210 032 000 39<br />
Code APE : 742 C<br />
Consultation des documents juridiques<br />
L’ensemble des documents juridiques relatifs à l’émetteur<br />
(statuts, procès-verbaux d’Assemblées générales, rapports<br />
des commissaires aux comptes) peuvent être consultés<br />
dans les bureaux du 52, rue d'Anjou - 75008 Paris.<br />
Exercice social<br />
L’exercice social commence le 1 er janvier et se termine<br />
le 31 décembre.<br />
Répartition statutaire des bénéfices<br />
Conformément aux stipulations des articles 11 et 23<br />
des statuts :<br />
“Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l’actif<br />
social, à une part proportionnelle à la quotité du capital<br />
qu’elle représente et donne droit au vote et à la<br />
représentation dans les Assemblées générales, dans les<br />
conditions fixées par la loi et les présents statuts.“<br />
“Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice<br />
net de l’exercice, diminué des pertes antérieures et des<br />
différents prélèvements prévus par la loi et augmenté du<br />
report bénéficiaire.<br />
L’Assemblée générale peut décider, sur proposition du<br />
Directoire, la mise en distribution de sommes prélevées<br />
sur les réserves dont elle a la libre disposition en<br />
indiquant expressément les postes de réserves sur<br />
lesquels les prélèvements sont effectués.<br />
Après approbation des comptes et constatation de<br />
l’existence de sommes distribuables (celles-ci incluant le<br />
bénéfice distribuable et éventuellement les sommes<br />
prélevées sur les réserves sus-visées), l’Assemblée<br />
générale décide, en tout ou partie, de les distribuer aux<br />
actionnaires à titre de dividende, de les affecter à des<br />
postes de réserves ou de les reporter à nouveau.<br />
L’Assemblée générale a la faculté d’accorder aux<br />
actionnaires, pour tout ou partie du dividende mis en<br />
distribution, ou des acomptes sur dividende, une option
entre le paiement en numéraire et le paiement en<br />
actions dans les conditions fixées par la loi.<br />
Le Directoire aura la faculté de distribuer des acomptes<br />
sur dividende avant l’approbation des comptes de<br />
l’exercice, dans les conditions prévues par la loi.”<br />
Assemblées des actionnaires<br />
Conformément aux articles 11 et 21 des statuts, le droit<br />
des actionnaires de participer aux assemblées générales<br />
ordinaires ou extraordinaires est subordonné :<br />
● pour les titulaires d’actions nominatives, à leur<br />
inscription sur les registres de la société deux jours au<br />
moins avant la date de réunion de l’assemblée ;<br />
● pour les titulaires d’actions au porteur, à l’envoi au<br />
lieu indiqué par l’avis de convocation, deux jours au<br />
moins avant la date de réunion de l’assemblée, d’une<br />
attestation d’inscription en compte délivrée par un<br />
intermédiaire habilité. Le délai de deux jours ci-dessus<br />
visé peut être réduit par décision du Directoire.<br />
Les décisions des actionnaires sont prises en Assemblées<br />
générales ordinaires, extraordinaires, spéciales ou mixtes<br />
selon la nature des décisions qu’elles sont appelées<br />
à prendre.<br />
Les Assemblées générales sont convoquées et délibèrent<br />
dans les conditions posées par la loi. Elles sont réunies<br />
au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans l’avis<br />
de convocation.<br />
Tout actionnaire a le droit d’assister aux Assemblées<br />
générales et de participer aux délibérations,<br />
personnellement ou par mandataire.<br />
Tout actionnaire peut se faire représenter par son<br />
conjoint ou par un autre actionnaire dans toutes les<br />
assemblées. Il peut également voter par correspondance<br />
dans les conditions légales et réglementaires. Les<br />
formules de procuration et de vote par correspondance<br />
sont établies et mises à disposition des actionnaires<br />
conformément à la législation en vigueur.<br />
Les procès-verbaux d’assemblées sont établis, et leurs<br />
copies sont certifiées et délivrées, conformément à la loi.<br />
Franchissements de seuils<br />
En vertu de la loi sur les sociétés commerciales, toute<br />
personne physique ou morale, agissant seule ou de concert,<br />
Renseignements de caractère général concernant la société<br />
123<br />
qui vient à posséder un nombre d’actions représentant<br />
plus de 5%, 10%, 20%, 331/3 %, 50% ou 662/3 % du capital<br />
existant et/ou des droits de vote de la société, devra en<br />
informer la société et le Conseil des marchés financiers<br />
par lettre en indiquant notamment la part du capital et<br />
des droits de vote qu’elle détient, dans un délai de 15<br />
jours à compter du franchissement de seuil dans le cas de<br />
la société et de 5 jours de bourse dans le cas du Conseil<br />
des marchés financiers. Les franchissements de seuil<br />
déclarés au Conseil des marchés financiers sont rendus<br />
publics par ce dernier. Ces informations sont également<br />
faites, dans les mêmes délais, lorsque la participation au<br />
capital devient inférieure aux seuils ci-dessus visés.<br />
A défaut d’avoir été régulièrement déclarées, les actions<br />
excédant la fraction qui aurait dû être déclarée<br />
conformément aux dispositions légales rappelées<br />
ci-dessus sont privées du droit de vote pour toute<br />
assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à<br />
l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de<br />
régularisation de la notification.<br />
En outre, l’Assemblée générale mixte des actionnaires<br />
du 21 avril 2000 a procédé, sous la condition suspensive<br />
de l’admission aux négociations des actions de la société<br />
sur un marché réglementé de ParisBourseSBF SA (c’est-àdire<br />
cotation effective des actions), à la modification<br />
de l’article 9 des statuts afin de prévoir une obligation<br />
supplémentaire d’information portant sur la détention<br />
de fractions du capital ou des droits de vote inférieures<br />
à celles prévues par la loi.<br />
Les dispositions de cet article 9 sont libellées comme suit :<br />
“Toute personne agissant seule ou de concert qui vient à<br />
détenir ou qui cesse de détenir directement ou<br />
indirectement une fraction – du capital, ou de droits de<br />
vote ou de titres donnant accès à terme au capital de la<br />
société – égale ou supérieure à 0,5% ou un multiple de<br />
cette fraction, sera tenue de notifier à la société, par lettre<br />
recommandée avec accusé de réception, dans un délai de<br />
quinze jours à compter du franchissement de l’un de ces<br />
seuils, le nombre total d’actions, de droits de vote ou de<br />
titres donnant accès à terme au capital, qu’elle possède<br />
seule directement ou indirectement ou encore de concert.<br />
L’inobservation des dispositions qui précèdent est<br />
sanctionnée par la privation des droits de vote pour les<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000
actions ou droits y attachés excédant la fraction non<br />
déclarée et ce pour toute assemblée d’actionnaires qui<br />
se tiendra jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans<br />
suivant la date de régularisation de la notification prévue<br />
ci-dessus, si l’application de cette sanction est demandée<br />
par un ou plusieurs actionnaires détenant 0,5% au<br />
moins du capital de la société. Cette demande est<br />
consignée au procès verbal de l’Assemblée générale.”<br />
Conditions statutaires auxquelles sont<br />
soumises les modifications du capital<br />
et des droits attachés aux actions<br />
Toute modification du capital ou des droits attachés aux<br />
titres qui le composent est soumise aux prescriptions<br />
légales, les statuts ne prévoyant pas de dispositions<br />
spécifiques.<br />
Capital social<br />
Au 31 décembre 2000, le capital social s’élevait à<br />
€4 673 361 892,5 divisé en 346 174 955 actions d’une<br />
valeur nominale de €13,5 entièrement libérées.<br />
Conformément à l’article 8 des statuts, les actions sont<br />
émises et libérées dans les conditions prévues par la loi.<br />
Capital autorisé mais non émis<br />
OCEANE<br />
a) Rappel de l’opération<br />
Le 26 avril 1999, Vivendi Environnement a émis un<br />
emprunt de €2 850 000 226 représenté par 10 516 606<br />
obligations, d’une valeur nominale unitaire de €271 à<br />
option de conversion et/ou d’échange, à tout moment,<br />
en actions nouvelles ou existantes (OCEANE) de la société<br />
Vivendi Universal, ou de la société Vivendi Environnement<br />
en cas d’introduction en bourse de cette dernière. Cet<br />
emprunt a fait l’objet d’un prospectus définitif visé par<br />
la COB sous le N°99-930 en date du 14 avril 1999.<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />
124<br />
Droits de vote<br />
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel<br />
à la quotité du capital qu’elles représentent et chaque<br />
action donne droit à une voix. Il n’existe pas de droits<br />
de vote doubles.<br />
Renseignements de caractère général<br />
concernant le capital<br />
b) Impact de l’introduction en bourse de Vivendi<br />
Environnement sur les OCEANE en juillet 2000<br />
Vivendi Environnement a décidé que les OCEANE<br />
présentées dans ce contexte seraient converties en<br />
actions nouvelles, à raison de 10,213 actions par<br />
OCEANE. Le nombre d’actions nouvelles Vivendi<br />
Environnement disponibles pour l’exercice du droit<br />
d’attribution d’actions Vivendi Environnement est de<br />
52 941 176, résulte de la conversion de 5 183 704<br />
OCEANE et représente une augmentation de capital<br />
nominale de €714 705 876. Il représente 41,38% du<br />
nombre définitif d’actions offertes dans le cadre de<br />
l’introduction en bourse (127 946 448).<br />
Le solde non converti, soit 5 331 135, est remboursable<br />
au 1er janvier 2005 ou échangeable en actions Vivendi<br />
Universal.
Autres<br />
Renseignements de caractère général concernant le capital<br />
a) Valeurs mobilières<br />
Etat des autorisations adoptées par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 21 juin 2000 :<br />
Source Durée Montant Montant nominal Utilisation<br />
Titres concernés (nº de résolution de l'autorisation maximum maximum des<br />
et année et expiration d'émission* d’augmentation autorisations<br />
de l’AG) de capital*<br />
Augmentation de capital toutes<br />
9 de 2000<br />
26 mois maximum<br />
valeurs mobilières confondues août 2002<br />
Augmentation de capital par 26 mois maximum<br />
incorporation de réserves<br />
8 de 2000<br />
août 2002<br />
Emissions sans droit préférentiel<br />
Augmentation de capital toutes 10 de 2000<br />
valeurs mobilières confondues<br />
Source Durée Utilisation<br />
Titres concernés (nº de résolution de l'autorisation Caractéristiques des<br />
et année de l’AG) et expiration autorisations<br />
Emissions réservées au personnel<br />
Stock-options 12 de 2000<br />
125<br />
3 ans<br />
juin 2003<br />
— 3 —<br />
—<br />
1 ce montant<br />
s’impute sur le<br />
montant ci-dessus<br />
—<br />
26 mois maximum<br />
—<br />
3 (émission primaire)<br />
août 2002 2 (émission secondaire)<br />
Obligations classiques 0,250 milliard<br />
Obligations et TSDI 2 de 2000 5 ans - juin 2005 7 Néant d’euros en<br />
novembre 2000<br />
*en milliards d’euros<br />
2,5% du capital à<br />
la date de la décision —<br />
du Directoire<br />
Programme de rachat d’actions Montant cumulé :<br />
Rachat d’actions 3 de 2000<br />
18 mois 2<br />
- acheté : < 0,5 %<br />
août 2002 10% du capital social<br />
- détenu : 0,1 %<br />
Autorisation d’augmenter le capital social<br />
en période d’OPA-OPE 11 de 2000 AGO 2001 —<br />
Actions<br />
b) Programme de rachat d’actions<br />
Aux termes de sa troisième résolution, l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 21 juin 2000 a autorisé le<br />
Directoire, à compter de l’admission des titres de la société aux négociations sur un marché réglementé, conformément<br />
aux articles 217-2 et suivants de la loi sur les sociétés commerciales, dans la limite de 10% et pour une durée de dixhuit<br />
mois, à opérer, en une ou plusieurs fois, en bourse ou autrement, notamment par achat d’actions de la société<br />
ou par utilisation de mécanismes optionnels, en vue de leur conservation, d’une régularisation des cours, de leur<br />
attribution dans le cadre de plans d’options d’achats d’actions, de procéder à des opérations d’échange le cas échéant<br />
dans le cadre d’émissions obligataires, à des cessions, à des ventes en bourse ou autrement.<br />
L’Assemblée générale a décidé que le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne<br />
pourra être supérieur à €2 milliards et a donné tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de déléguer, à l’effet de<br />
passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats d’option,<br />
effectuer toutes déclarations, et toutes formalités nécessaires.<br />
—<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000
Depuis l'introduction sur le marché de Paris et jusqu'au 31/03/2001, Vivendi Environnement a acquis 2 525 832 titres<br />
au prix moyen de 36 € ; 831 872 titres ont été revendus à un prix moyen de 44,11 € et 780 000 titres affectés au<br />
plan de stock-options décidé le 23 juin 2000 par le Directoire.<br />
Il sera demandé à l'Assemblée générale du 27 avril 2001 d'autoriser à nouveau pour 18 mois un programme de<br />
rachat d'actions.<br />
Titres non représentatifs du capital<br />
Il n’existe pas de titres non représentatifs du capital.<br />
Autres titres donnant accès au capital<br />
En février 2001, Vivendi Universal a émis un emprunt obligataire de 1,8 milliard d’euros d’une durée de 5 ans. Les<br />
32 352 941 obligations émises sont échangeables en actions Vivendi Environnement, à raison de 1 pour 1, ce qui<br />
correspond à 9,3% du capital social de Vivendi Environnement. Outre ces 9,3% désormais affectés à l'échange des<br />
obligations, Vivendi Universal conserve 63% du capital de Vivendi Environnement. A ce jour, il n’existe aucun autre titre<br />
émis par Vivendi Environnement donnant accès au capital.<br />
Tableau d’évolution du capital de la société depuis sa constitution<br />
Montant<br />
Date Nombre Valeur nominal de Prime Montant Nombre<br />
assemblée Opération d’actions nominale l’augmentation d’émission cumulé cumulé<br />
émises des actions de capital ou d’apport du capital d’actions<br />
24/11/95 Constitution 2 500 100 FF 250 000 FF — 250 000 FF 2 500<br />
9/04/99 Conversion du capital en euros 0 15 € 37 500 € — 37 500 € 2 500<br />
15/04/99 Augmentation de capital 997 500 15 € 14 962 500 € — 15 000 000 € 1 000 000<br />
23/12/99 Apports de titres 653 685 522 4,5 € 2 931 084 849 € 3 970 754 € 2 946 084 849 € 654 685 522<br />
26/05/00 Regroupement — 13,5 € — — 2 946 084 844,5 € 218 228 507<br />
19/07/00 Augmentation de capital<br />
et conversion des OCEANE<br />
127 946 448 13,5 € 1 727 277 048 € — 4 673 361 892,5 € 346 174 955<br />
Répartition actuelle du capital et des droits de vote<br />
Actionnariat de la société au 8 mars 2001<br />
Actionnaires Nombre d’actions % du capital détenu % de droits de vote<br />
Vivendi Universal 250 581 442 72,3% 72,3%<br />
Public et autres 95 593 513 27,7% 27,7%<br />
TOTAL 346 174 955 100% 100%<br />
Il n’existe pas de pacte d’actionnaires.<br />
Au 29 septembre 2000, l’actionnariat de Vivendi Environnement comprenait environ 400 000 actionnaires.<br />
Modifications intervenues dans la répartition du capital de la société<br />
au cours des 3 dernières années<br />
La société SNEGE, filiale à 100% de Vivendi, a détenu 99,99% du capital depuis la constitution de la société Vivendi<br />
Environnement jusqu’au 31 mars 1999. Entre le 1er et le 9 avril 1999, Vivendi a acquis 100% du capital, à la valeur nominale.<br />
Il convient de se reporter également au tableau figurant à la section “Tableau d’évolution du capital de la société depuis sa<br />
constitution”.<br />
Personne morale contrôlant la société<br />
A la date du 8 mars 2001, la société Vivendi Universal détient 72,3% du capital.<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />
126
VIVENDI WATER<br />
holding<br />
US FILTER<br />
OTV/VIVENDI<br />
WATER SYSTEMS<br />
GENERALE<br />
DES EAUX<br />
VIVENDI WATER UK<br />
Plc<br />
SADE<br />
Relations entre Vivendi Environnement et<br />
Vivendi Universal<br />
Les relations avec la société Vivendi Universal se<br />
concrétisent en 2000 par l’achèvement d’opérations de<br />
cessions ou d’apports débutés en 1999, par la poursuite<br />
des transferts de l’activité de distribution et<br />
d’assainissement à la Compagnie Générale des Eaux, et<br />
par diverses conventions et accords financiers autorisés<br />
par une résolution du Conseil de surveillance de Vivendi<br />
Environnement le 19 juin 2000 et évoqués ci-après.<br />
Capital de Vivendi Environnement<br />
La constitution du groupe Vivendi Environnement est<br />
intervenue en 1999 par le regroupement des activités<br />
comprises dans le pôle Environnement du Groupe qui<br />
préexistaient chez Vivendi Universal antérieurement. C’est<br />
donc en 1999 que se sont déroulées les opérations<br />
majeures entre Vivendi Universal et Vivendi Environnement.<br />
Renseignements de caractère général concernant le capital<br />
Organigramme du Groupe<br />
L’organigramme opérationnel simplifié des principales sociétés détenues par Vivendi Environnement (en pourcentage de<br />
capital) à la date du 28 février 2001 apparaît ci-après. Ces différentes sociétés ont des activités de prestataires de services<br />
sauf les sociétés Vivendi Environnement, Vivendi Water, CGC Holding SA et B 1998 SL qui sont des sociétés holding.<br />
Seule la société FCC est une société cotée.<br />
Ces sociétés et Vivendi Environnement ne se fournissent pas de prestations de services.<br />
100%<br />
100%<br />
100%<br />
100%<br />
100%<br />
24,95%<br />
BERLINER WASSER<br />
BETRIEBE<br />
Vivendi Environnement Holding<br />
DALKIA<br />
holding (1) CGEA-ONYX CGEA CONNEX<br />
99,5%<br />
DALKIA<br />
100% SUPERIOR SERVICES<br />
France<br />
75,45%<br />
50%<br />
50%<br />
100%<br />
DALKIA<br />
International (1)<br />
DALKIA<br />
Offre Globale (1)<br />
DALKIA<br />
Investissement (1)<br />
AUTRES FILIALES<br />
100%<br />
100%<br />
100%<br />
100%<br />
100%<br />
ONYX (USA)<br />
ONYX (UK)<br />
AUTRES FILIALES<br />
PAYS OU RÉGIONALES<br />
SARP INDUSTRIES<br />
SARP<br />
RENOSOL<br />
127<br />
100%<br />
100%<br />
100%<br />
100%<br />
FILIALES<br />
françaises<br />
CONNEX TRANSPORT<br />
UK<br />
CONNEX TRANSPORT<br />
AB (Scandinavie)<br />
CONNEX<br />
Australia<br />
CONNEX VERKEHR<br />
GmbH (Allemagne)<br />
Organigramme actualisé au 28 février 2001<br />
100% 70,1% 100% 100% 49% 50%<br />
57%<br />
B 1998 (SL)<br />
holding<br />
FCC<br />
(cotée)<br />
50%<br />
PROACTIVA<br />
(1) L’autre actionnaire est Electricité de France. Les accords<br />
prévoient que la part d’EDF dans Dalkia Holding sera portée à 34%.<br />
Les reliquats des cessions ou apports débutés en 1999<br />
destinés à clore ces regroupements se sont principalement<br />
déroulés durant le premier semestre 2000.<br />
Le fait marquant dans les relations entre Vivendi<br />
Environnement et Vivendi Universal en 2000 vient de<br />
l’admission au premier marché à règlement mensuel à<br />
la Bourse de Paris. A l’issue de cette opération, le<br />
pourcentage du capital de Vivendi Environnement détenu<br />
par Vivendi Universal est passé de 100% à 72,3%. En<br />
outre, en février 2001, Vivendi Universal a émis un<br />
emprunt obligataire de 1,8 milliard d’euros d’une durée<br />
de 5 ans échangeable en actions Vivendi Environnement<br />
et correspondant à 9,3% du capital social.<br />
Dans le cadre de l’introduction en bourse de Vivendi<br />
Environnement, 5 183 704 OCEANE ont été converties.<br />
Le solde non converti, soit 5 331 135 OCEANE, est<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000
emboursable à échéance 2005 ou échangeable en<br />
actions Vivendi Universal.<br />
Transferts de l’activité de distribution d’eau et<br />
d’assainissement à la Compagnie Générale<br />
des Eaux<br />
Vivendi Universal a transféré économiquement à la<br />
Compagnie Générale des Eaux (filiale à 100% dénommée<br />
précédemment Compagnie Générale des Eaux-Sahide)<br />
l’intégralité de son activité de distribution d’eau et<br />
d’assainissement en France. Ce transfert a pris la forme<br />
d’un apport partiel d’actif de la branche complète<br />
d’activité à effet du 1er novembre 1999 à la valeur nette<br />
comptable au 1er janvier 2000 et avec le bénéfice du<br />
régime de faveur au plan fiscal.<br />
Le transfert de certains contrats a toutefois été lors différé<br />
dans l’attente des autorisations nécessaires. Au cours de<br />
l’année 2000, les contrats et actifs transférés, avec effet<br />
au 1er janvier 2000, ont correspondu à une valeur<br />
comptable de 240 millions d’euros. Ces transferts ont<br />
engendré une variation de la prime d’apport d’un montant<br />
égal à leur valeur comptable. Concomitamment à ces<br />
transferts de contrat, le transfert de salariés de Vivendi<br />
Universal à la Compagnie Générale des Eaux s’est poursuivi.<br />
Dans l’attente du transfert des éléments d’actif et de<br />
passif rattachés aux contrats non transférés, l’acte<br />
d’apport a prévu le transfert d’un droit à une certaine<br />
quotité des créances nées et à naître au titre de ces<br />
derniers (correspondant à l’intégralité du résultat<br />
d’exploitation). Ainsi donc, au plan économique, le<br />
résultat dégagé par l’activité eau de Vivendi Universal<br />
dans les domaines de l’eau et de l’assainissement est<br />
intégralement transféré à la Compagnie Générale des<br />
Eaux. Mais Vivendi Universal a continué à enregistrer<br />
dans ses comptes en 2000, les opérations liées aux seuls<br />
contrats non transférés. qui représentent un chiffre<br />
d’affaires 2000 d’environ 150 millions d’euros.<br />
Vivendi Universal a l’obligation de transférer la totalité<br />
des contrats non encore transférés à la Compagnie<br />
Générale des Eaux dès que ces transferts auront été<br />
approuvés par les organes délibérants des collectivités<br />
publiques concernées et il s’est, à cette fin, engagé à<br />
faire ses meilleurs efforts afin d’obtenir les autorisations<br />
nécessaires au transfert de ces contrats qui devrait<br />
intervenir d’ici à fin 2001.<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />
128<br />
Lors de leur expiration, les contrats qui n’ont pas fait<br />
l’objet de ce transfert ne seront pas renouvelés par<br />
Vivendi Universal. Il a été convenu avec Vivendi<br />
Environnement que Vivendi Universal ne postulerait pas<br />
auprès des autorités publiques pour des contrats de<br />
distribution d’eau ou d’assainissement pendant une<br />
période de 25 ans à compter de la date de signature<br />
des conventions d’apport et assisterait Vivendi<br />
Environnement dans le cadre de l’obtention de nouveaux<br />
contrats et du renouvellement de contrats existants.<br />
Les autres actifs relatifs aux services de distribution<br />
d’eau et d’assainissement transférés à la Compagnie<br />
Générale des Eaux, comprennent le nom “Compagnie<br />
Générale des Eaux”, son logo, diverses marques<br />
identifiées dans le contrat d’apport, certains immeubles<br />
ainsi que les activités accessoires.<br />
Accords financiers<br />
Dans le cadre de la constitution du groupe Vivendi<br />
Environnement, un certain nombre de conventions entre<br />
Vivendi Universal et Vivendi Environnement, dont les<br />
modalités sont résumées ci-après, ont été mises en place<br />
afin d’organiser les relations financières entre les deux<br />
sociétés :<br />
● une convention d’ouverture de crédit, compte courant,<br />
● une convention de garantie liée aux dépenses de<br />
renouvellement et de garantie totale, et<br />
● une convention de contre-garantie portant sur toutes<br />
les garanties données jusqu’à ce jour par Vivendi<br />
Universal au profit de diverses sociétés externes en<br />
relation avec des sociétés du pôle Environnement.<br />
Ces conventions ont été autorisées par une résolution<br />
du Conseil de surveillance de Vivendi Environnement<br />
en date du 19 juin 2000.<br />
Convention d’ouverture de crédit<br />
Cette convention porte sur un montant maximum de<br />
10,5 milliards d’euros, remboursable au plus tard le<br />
31 décembre 2004. Les sommes mises ainsi à disposition<br />
de Vivendi Environnement par Vivendi Universal portent<br />
intérêts (payables trimestriellement), à compter du<br />
1er janvier 2000, au taux de 5,70%, bonifiés d’un produit<br />
de 10,3 millions d’euros payable chaque trimestre. Ce<br />
produit est versé à Vivendi Environnement sur la durée<br />
totale de cinq ans, sauf en cas de défaut ou d’une<br />
offre publique d’achat ou d’échange sur Vivendi<br />
Environnement non approuvée par le Directoire.
Le montant net des comptes courants de Vivendi<br />
Environnement auprès de Vivendi Universal a sensiblement<br />
diminué en 2000, passant de 10,9 milliards d’euros à<br />
1,2 milliard d’euros à la suite de l'augmentation de capital<br />
de juillet 2000, de cession d'actifs et de différentes<br />
opérations de refinancement.<br />
Convention de garantie<br />
Afin de permettre à Vivendi Environnement de prendre le<br />
contrôle intégral des activités de l’eau et du chauffage,<br />
celle-ci a remplacé, ou va remplacer, Vivendi Universal en<br />
qualité d’associé commandité de la quasi-totalité des filiales<br />
eau et chauffage. Elle s’est engagée (ou s’engagera) à ce<br />
titre à leur rembourser les dépenses de renouvellement et<br />
de garantie totale relative à leurs obligations contractuelles<br />
vis-à-vis des collectivités locales dans le cadre des contrats<br />
de délégation de services publics.<br />
La qualité d’associé commandité confère à Vivendi<br />
Environnement le pouvoir de nommer les gérants et de<br />
contrôler l’activité des filiales concernées, mais l’expose<br />
à une responsabilité indéfinie et solidaire au titre du<br />
passif de ces filiales.<br />
La prise en charge par Vivendi Environnement de ces<br />
obligations (jusqu’alors assumées par Vivendi Universal)<br />
s’accompagne de la mise en place, à son profit, d’une<br />
garantie aux termes d’un protocole de garantie en date<br />
du 20 juin 2000 qui prévoit une garantie par Vivendi<br />
Universal du risque de renouvellement destinée à<br />
dédommager Vivendi Environnement de toute perte que<br />
cette dernière pourrait supporter sur une période de 12<br />
ans, du fait de son engagement de remboursement des<br />
dépenses de renouvellement, à hauteur de 2,5 milliards<br />
de francs. Ce dispositif couvre la prise en charge de<br />
dépenses à caractère récurrent, conformes aux budgets<br />
et cohérentes avec les charges des années précédentes<br />
ou exceptionnel. Les premières font l’objet d’une garantie<br />
plafonnée et indexée selon un panier d’indices représentant<br />
les activités concernées (produits et services tous travaux<br />
de génie civil, coût horaire du travail tous salariés, pour les<br />
industries électroniques et électriques) à 100 millions de<br />
francs/an (valeur 2000, soit 15,2 millions d’euros) et dont<br />
le montant cumulé ne peut dépasser 1,5 milliard de francs,<br />
soit 228,7 millions d’euros, alors que les secondes sont<br />
couvertes au-delà du plafond annuel, dans la limite d’un<br />
montant maximal de 2,5 milliards de francs, soit 381,1<br />
millions d’euros, diminué de toutes sommes déjà réglées<br />
Renseignements de caractère général concernant le capital<br />
129<br />
à Vivendi Environnement. Si le montant des sommes<br />
appelées par Vivendi Environnement dépasse 1,5 milliard<br />
de francs, soit 228,7 millions d’euros, la différence sera<br />
remboursée par Vivendi Environnement à Vivendi<br />
Universal sur une période de 5 ans à hauteur d’un<br />
cinquième par an.<br />
En cas de déclenchement d’une offre publique d’achat ou<br />
d’échange couronnée de succès sur Vivendi Environnement,<br />
mais non approuvée par le Directoire, les obligations de<br />
Vivendi Universal au titre du protocole de garantie<br />
s’éteindront immédiatement. En revanche, subsistera<br />
l’obligation de Vivendi Environnement de rembourser<br />
toute somme due au delà de 1,5 milliard de francs.<br />
Convention de contre-garantie<br />
Vivendi Universal a accordé à des bénéficiaires externes,<br />
à la demande de Vivendi Environnement, des garanties<br />
sous différentes formes à des filiales de Vivendi<br />
Environnement à l’occasion principalement d’appels<br />
d’offres, de transferts de contrats par Vivendi Universal<br />
à Vivendi Water, de mise en place de financements<br />
bancaires et de cessions de filiales.<br />
Il n’est pas apparu souhaitable de transférer ces garanties<br />
à Vivendi Environnement, toute modification contractuelle<br />
exigeant l’accord des bénéficiaires et pouvant donner<br />
lieu à des coûts de renégociation. En contrepartie, Vivendi<br />
Environnement s’est engagée, aux termes d’un protocole<br />
de contre-garantie en date du 20 juin 2000 à couvrir<br />
Vivendi Universal de tous les frais ou dommages qui<br />
pourraient résulter de ces engagements.<br />
Vivendi Environnement s’est engagée à faire ses meilleurs<br />
efforts pour obtenir, quand cela sera possible, l’accord des<br />
bénéficiaires des garanties en vue d’organiser la<br />
substitution de Vivendi Environnement à Vivendi<br />
Universal, ce qui devrait entraîner la libération corrélative<br />
de Vivendi Environnement de ses obligations vis-à-vis de<br />
Vivendi Universal au titre de la contre garantie.<br />
En 2000, la contre-garantie donnée à la Bayerische<br />
Landes Bank a été réduite de 200 millions d’euros et<br />
celle concernant le contrat de Berlin devrait l’être très<br />
prochainement de 600 millions d’euros.<br />
Autres conventions<br />
Afin de permettre à Vivendi Environnement d’exercer<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000
de façon autonome son rôle de holding de tête du pôle<br />
Environnement, certains autres contrats ont été conclus<br />
entre cette dernière et Vivendi Universal. Ils sont<br />
résumés ci-après.<br />
Convention FCC<br />
Vivendi Universal a cédé à Vivendi Environnement pour<br />
un prix de €691 millions sa participation de 49% dans<br />
la société B 1998 SL, qui détient 57% de FCC, société<br />
espagnole cotée en bourse en Espagne. Vivendi<br />
Environnement détient donc aujourd’hui indirectement<br />
27,9% de FCC. Un autre actionnaire personne physique<br />
détient les 51% restants de la holding B 1998 SL.<br />
Le pacte d’actionnaires signé par Vivendi Universal et son<br />
partenaire, le 6 octobre 1998, définit le contrôle de l’activité<br />
économique de B 1998 SL, de FCC et de ses filiales, en<br />
garantissant la représentation paritaire de Vivendi Universal<br />
et de son partenaire aux principaux organes de direction<br />
de groupe : les conseils d’administration et les comités<br />
exécutifs de FCC et de ses filiales. Parallèlement, les statuts<br />
de B 1998 SL établissent la nature des décisions qui sont<br />
essentielles à la réalisation des objectifs de B 1998 SL, de<br />
FCC et de ses filiales, telles que des augmentations et<br />
réductions de capital, toutes modifications des statuts,<br />
fusion, scission ou dissolution qui nécessitent les<br />
consentements de Vivendi Universal et de son partenaire<br />
en raison de l’exigence d’une majorité renforcée.<br />
Aux termes d’un contrat d’option de vente portant la<br />
même date, le partenaire de Vivendi Universal a le droit de<br />
céder, et Vivendi Universal a l’obligation d’acheter, pendant<br />
une période de 10 ans expirant le 6 octobre 2008 et à<br />
compter du 18 avril 2000 sa participation de 51% dans B<br />
1998 SL à un prix calculé sur la valeur moyenne de marché<br />
des actions FCC au cours des 3 mois précédant la levée<br />
de l’option dans la limite de 7 fois l’EBITDA de FCC ou de<br />
29,5 fois le revenu net par action du dernier exercice.<br />
Aux termes d’un accord dont Vivendi Universal et Vivendi<br />
Environnement ont convenu, dont la signature a été<br />
autorisée par le Conseil d’Administration de Vivendi<br />
Universal du 23 novembre 2000 et qui a été soumis au<br />
Conseil de surveillance de Vivendi Environnement du 8<br />
mars 2001, Vivendi Universal s’est engagé à permettre à<br />
Vivendi Environnement d’acquérir la participation de 51%<br />
du partenaire dans B 1998 SL et Vivendi Environnement<br />
s’est obligé à acheter cette participation, en cas d’exercice<br />
par le partenaire de son option de vente.<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />
130<br />
En conséquence, et si le partenaire de Vivendi Universal<br />
exerçait son option de vente, Vivendi Environnement<br />
serait alors propriétaire de 100% de B 1998 SL. Dans<br />
ces conditions, la loi espagnole obligerait Vivendi<br />
Environnement à lancer une offre publique sur les 43%<br />
d’actions restantes de FCC qui ne sont pas détenues par B<br />
1998 SL. Le prix d’offre par action serait déterminé par les<br />
autorités de marché espagnoles. Sur la base du cours des<br />
actions ordinaires de FCC le 28 février 2001 le prix de ces<br />
43% serait environ de 1 200 millions d’euros sous réserve<br />
d’ajustement par les autorités de marché espagnoles.<br />
Les statuts de B 1998 SL prévoient des droits réciproques<br />
de premier refus en cas de cession des parts sociales<br />
de B 1998 SL à des tiers. En outre, le partenaire de<br />
Vivendi Universal dans B 1998 SL a un droit d’achat sur<br />
la participation de Vivendi Environnement dans B 1998<br />
SL dans le cas où Vivendi Universal viendrait à perdre la<br />
majorité absolue de Vivendi Environnement au prix le<br />
plus bas entre le prix d’achat payé par Vivendi<br />
Environnement à Vivendi Universal pour l’acquisition<br />
de la participation dans B 1998 SL et la valeur de marché<br />
des parts sociales de B 1998 SL.<br />
Convention de prestation de services<br />
Aux termes d’un contrat d’assistance et de prestation de<br />
services en date du 20 juin 2000, à effet du 1er janvier et<br />
venant à expiration le 31 décembre 2000, la société<br />
Vivendi Environnement a bénéficié tout au long de<br />
l’exercice d’un certain nombre de prestations de services<br />
apportées par Vivendi Universal, au rang desquelles<br />
figurent notamment :<br />
● l’assistance financière et juridique,<br />
● la mise à disposition jusqu’à fin octobre 2000 de<br />
locaux situés au 42, avenue de Friedland et différents<br />
services attachés,<br />
● la mise à disposition de personnels, matériel<br />
informatique, etc.<br />
Ces prestations ont diminué en fin d’exercice au fur et à<br />
mesure de la mise en place par la société de services<br />
propres. Conformément à la convention, la rémunération<br />
est calculée sur la base du prix des services spécialisés<br />
concernés (ou de la rémunération de l’utilisation du<br />
personnel de Vivendi Universal, selon le cas). La société<br />
Vivendi Environnement a en outre remboursé à Vivendi<br />
Universal le montant des dépenses engagées par cette<br />
dernière pour son compte. Le montant des prestations ainsi<br />
facturées s’est élevé, pour l’année 2000, à €50,1 millions.
Licence de marque<br />
Un contrat de licence, en date du 20 juin 2000, accorde<br />
à Vivendi Environnement le droit d’usage de la marque<br />
“Vivendi Universal” en France et dans tous pays<br />
dans lesquels cette marque est déposée. Vivendi<br />
Environnement s’interdit aux termes de cet accord de<br />
consentir toute sous licence à des filiales ou sociétés de<br />
son groupe (sauf accord préalable de Vivendi Universal).<br />
Cette licence fait l’objet d’une rémunération fixée à<br />
200 000 F H.T. par an. Le contrat est d’une durée de<br />
L’emprunt admis à la bourse de Paris (FRN) porte le code SICOVAM 48438.<br />
Dividendes<br />
Renseignements de caractère général concernant le capital<br />
Politique de distribution<br />
Les actionnaires de Vivendi Environnement peuvent décider la distribution de dividendes sur proposition du Directoire<br />
lors de l’Assemblée générale annuelle. En application du droit français des sociétés, le droit pour Vivendi Environnement<br />
de verser des dividendes est limité dans certains cas particuliers.<br />
Il sera proposé à l'assemblée générale du 27 avril 2001 de distribuer un dividende de €0,55 par action. Pour<br />
l’avenir, tout versement de dividendes dépendra du bénéfice net et de la politique d’investissements de Vivendi<br />
Environnement. Sous cette réserve, Vivendi Environnement envisage à l’horizon 2002 une distribution de l’ordre<br />
de 40% à 50% du résultat net consolidé part du Groupe (hors éléments exceptionnels).<br />
Délai de prescription<br />
Les dividendes non réclamés dans un délai de 5 ans à compter de la date de leur mise en paiement doivent être reversés<br />
à l’Etat.<br />
131<br />
5 ans, renouvelable par tacite reconduction, sauf<br />
dénonciation moyennant un préavis de 6 mois avant<br />
l’expiration de la période. Au cas où Vivendi Universal<br />
cesserait de détenir, directement ou indirectement, une<br />
fraction de capital lui conférant la majorité des droits<br />
de vote dans les assemblées générales de Vivendi<br />
Environnement, le contrat de licence serait, au gré de<br />
Vivendi Universal, résiliable avec l’obligation pour Vivendi<br />
Environnement, dans un délai de 2 ans, de changer sa<br />
dénomination sociale et de cesser d’exploiter la marque.<br />
Marché des titres de la société<br />
Les actions de la société sont cotées au Premier Marché de Paris depuis le 20 juillet 2000.<br />
Elles se négocient à l'unité sous le code valeur SICOVAM 12414 et le code EUROCLEAR R12414.<br />
Mois<br />
Cours<br />
(en euros)<br />
Transactions en<br />
nombre de titres<br />
Transactions en<br />
capitaux<br />
Moyenne Plus haut Plus bas (milliers d’euros)<br />
20 juillet 2000 33,65 34,25 32,50 88 088 798 2 939 619<br />
août 38,08 40,80 33,21 18 499 806 690 543<br />
septembre 42,07 46,00 38,20 12 432 315 524 182<br />
octobre 42,15 44,50 39,50 10 117 984 426 093<br />
novembre 45,75 49,00 42,00 9 787 332 454 192<br />
décembre 45,92 48,40 40,50 6 381 739 290 042<br />
janvier 2001 42,38 47,50 38,50 12 172 156 510 597<br />
février 45,10 47,18 41,00 23 233 949 1 030 117<br />
Source : Euronext.<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000
Renseignements concernant les organes<br />
d'administration et de direction<br />
Conseil de surveillance<br />
La liste des membres est la suivante :<br />
Monsieur Jean-Marie MESSIER, Président<br />
Monsieur Eric LICOYS, vice-Président<br />
Monsieur Daniel BOUTON<br />
Monsieur Jean-Marc ESPALIOUX<br />
Monsieur Paul-Louis GIRARDOT<br />
Madame Catherine GROS<br />
Monsieur Guillaume HANNEZO<br />
Monsieur Richard HECKMAN<br />
Madame Esther KOPLOWITZ<br />
Monsieur Arthur LAFFER<br />
Monsieur Serge MICHEL<br />
Monsieur Georges RALLI<br />
Monsieur Murray STUART<br />
Monsieur Antoine ZACHARIAS<br />
Le Conseil de Surveillance s’est réuni à 5 reprises au<br />
cours de l’année 2000.<br />
Renseignements personnels concernant<br />
les membres du Conseil de surveillance<br />
Jean-Marie MESSIER a été nommé Président du Conseil<br />
de surveillance le 21 avril 2000. Avant la transformation<br />
de la société, soit jusqu’au 21 avril 2000, il a été<br />
membre du Conseil d’administration de la société et ce<br />
depuis le 9 avril 1999 et a été nommé Président du<br />
Conseil d’administration le 9 avril 1999.<br />
Jean-Marie MESSIER est également, notamment :<br />
● Président Directeur Général de la société Vivendi<br />
Universal,<br />
● Président du Conseil de surveillance du Groupe Canal+,<br />
● Président de la Fondation d’Entreprise Vivendi Universal,<br />
● Président du Comité des mandataires sociaux de<br />
Vivendi Environnement,<br />
● Administrateur des sociétés Alcatel, BNP Paribas,<br />
Compagnie de Saint-Gobain, LVMH Moët Hennessy<br />
Louis Vuitton, UGC,<br />
● Administrateur des sociétés étrangères USA Networks,<br />
New York Stock Exchange (à compter du 7 juin 2001).<br />
Eric LICOYS a été nommé vice-Président du Conseil de<br />
surveillance le 21 avril 2000. Avant la transformation<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />
132<br />
de la société, soit jusqu’au 21 avril 2000, il a été<br />
membre du Conseil d’administration de la société et ce<br />
depuis le 9 avril 1999.<br />
Eric LICOYS est également, notamment :<br />
● Directeur général de la société Vivendi Universal,<br />
● Président de la société Vivendi Universal Publishing,<br />
● Président de la société Havas Médimédia,<br />
● Président du Conseil de surveillance des sociétés<br />
Viventures Partners, Groupe Expansion et Divento,<br />
● Vice-Président du Conseil de surveillance de la société<br />
Groupe Express,<br />
● Administrateur de Cegetel, CGEA et Media Overseas.<br />
● “Director” de Intermediate Capital Group Plc et de<br />
Seagram Company Ltd,<br />
● Représentant permanent des sociétés Vivendi<br />
Universal et Vivendi Universal Publishing aux conseils<br />
d’administration de filiales du Groupe Vivendi.<br />
Daniel BOUTON a été nommé membre du Conseil de<br />
surveillance le 20 octobre 2000.<br />
Daniel BOUTON est par ailleurs :<br />
● Président Directeur Général de la Société Générale,<br />
● Administrateur de Schneider Electric SA et Total<br />
Fina Elf.<br />
Jean-Marc ESPALIOUX a été coopté comme membre<br />
du Conseil de surveillance le 28 septembre 2000 ; sa<br />
nomination a été ratifiée par l’Assemblée générale mixte<br />
du 20 octobre 2000.<br />
Jean-Marc ESPALIOUX est également :<br />
● Président du Directoire du Groupe Accor,<br />
● Président du Comité des comptes de Vivendi<br />
Environnement,<br />
● Administrateur de Fiat France et Vivendi Universal.<br />
Paul-Louis GIRARDOT a été nommé membre du<br />
Conseil de surveillance le 20 octobre 2000.<br />
Paul-Louis GIRARDOT est par ailleurs :<br />
● Président de diverses sociétés de distribution d’eau,<br />
● Administrateur du Comité de Bassin de l’Agence de<br />
l’Eau de Seine-Normandie.
Catherine GROS a été nommée membre du Conseil de<br />
surveillance le 20 octobre 2000.<br />
Catherine GROS est par ailleurs :<br />
● Directeur de la presse et des relations publiques de<br />
Vivendi Universal,<br />
● Membre du Collège des Fondateurs au conseil<br />
d’administration de la Fondation d’Entreprise Vivendi<br />
Universal.<br />
Guillaume HANNEZO a été nommé membre du Conseil<br />
de surveillance le 21 avril 2000. Avant la transformation<br />
de la société, soit jusqu’au 21 avril 2000, il a été<br />
membre du Conseil d’administration de la société et<br />
ce, depuis le 9 avril 1999.<br />
Guillaume HANNEZO est également, notamment :<br />
● Vice-Président du Conseil de surveillance de<br />
Viventures Partners,<br />
● Membre du Comité des comptes de Vivendi<br />
Environnement,<br />
● Administrateur de CGEA, Vivendi Universal<br />
Publishing, Vivendi Universal Net, Havas Images, UGC,<br />
Canal+, CGEA - Connex, Vivendi UK Limited, FCC<br />
Espagne,<br />
● Membre du Conseil de surveillance de Dalkia et de<br />
la Générale des Eaux,<br />
● Représentant permanent de Vivendi Universal aux<br />
Conseils d’administration de filiales du groupe Vivendi<br />
Universal.<br />
Richard J. HECKMANN a été nommé membre du<br />
Conseil de surveillance le 20 octobre 2000.<br />
Richard J. HECKMANN est par ailleurs administrateur de<br />
K-2 Inc., United Rentals Inc., Station Casion's et<br />
Philadelphia Suburban Inc..<br />
Esther KOPLOWITZ a été cooptée comme membre du<br />
Conseil de surveillance le 28 septembre 2000 ; sa<br />
nomination a été ratifiée par l’Assemblée générale mixte<br />
du 20 octobre 2000.<br />
Esther KOPLOWITZ est par ailleurs :<br />
● Présidente de la société B 1998 SL, actionnaire<br />
majoritaire de la société Fomento de Construcciones y<br />
Contratas,<br />
● Administrateur de Vivendi Universal,<br />
● Membre du Comité des mandataires sociaux de<br />
Vivendi Environnement,<br />
● Présidente de la fondation “Ayuda al Desvalido” (Aide<br />
aux démunis).<br />
Renseignements concernant les organes d'administration et de direction<br />
Arthur LAFFER a été coopté comme membre du Conseil<br />
de surveillance le 28 septembre 2000 ; sa nomination a<br />
été ratifiée par l’Assemblée générale mixte du 20<br />
octobre 2000.<br />
Arthur LAFFER est par ailleurs :<br />
● Membre fondateur du Conseil consultatif de la<br />
politique du Congrès des Etats-Unis,<br />
● Membre des Conseils d’administration ou des Conseils<br />
Consultatifs de MasTec Inc. (NYSE:MTZ), Neff Corp.<br />
(NYSE:NFF), Oxigene Inc. (Nasdaq:OXGN), Nicholas-<br />
Applegate Growth Equity Fund, ProFlowers, eDelights.com,<br />
Direct Stock Markets, ValuBond.com, Sonic Telecom,<br />
VirtualCom, Pointivity, US Script LLC et Castle Creek.<br />
Serge MICHEL a été nommé membre du Conseil de<br />
surveillance le 20 octobre 2000.<br />
Serge MICHEL est par ailleurs :<br />
● Fondateur et Président de SOFICOT,<br />
● Administrateur de Vinci, Eiffage, FCC Holding, FCC<br />
Construccion et Portland Valderrivas.<br />
● Membre du Comité des mandataires sociaux de<br />
Vivendi Environnement.<br />
Georges RALLI a été coopté comme membre du Conseil<br />
de surveillance le 28 septembre 2000 ; sa nomination<br />
a été ratifiée par l’Assemblée générale mixte du<br />
20 octobre 2000.<br />
Georges RALLI par ailleurs :<br />
● exerce des fonctions de gestion, de direction,<br />
d’administration et de surveillance dans plusieurs<br />
sociétés liées au groupe Lazard,<br />
● est administrateur de Chargeurs, Silic, Eurafrance,<br />
Direct <strong>Finance</strong> et Doctissimo,<br />
● est membre du Comité des comptes de Vivendi<br />
Environnement.<br />
Murray STUART a été nommé membre du Conseil de<br />
surveillance le 20 octobre 2000.<br />
Murray STUART est par ailleurs :<br />
● Président de Intermediate Capital Group Plc,<br />
● Membre du Conseil consultatif Européen du Crédit<br />
Lyonnais,<br />
● Administrateur de Royal Bank of Scotland Group plc.,<br />
Old Mutual plc., CMG plc.<br />
Antoine ZACHARIAS a été coopté comme membre<br />
du Conseil de surveillance le 28 septembre 2000 ; sa<br />
nomination a été ratifiée par l’Assemblée générale mixte<br />
133 RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000
du 20 octobre 2000.<br />
Antoine ZACHARIAS est par ailleurs :<br />
● Président Directeur Général de Vinci,<br />
● Membre du Conseil d’administration de Vinci et<br />
Eurohypo.<br />
● Représentant de Vinci Deutschland GmbH au Conseil<br />
de Cofiroute.<br />
Chaque membre du Conseil de Surveillance détient sur<br />
un compte nominatif 750 actions, Monsieur Licoys en<br />
détenant 751.<br />
Directoire<br />
La liste des membres du Directoire est la suivante :<br />
Monsieur Henri PROGLIO, Président<br />
Monsieur Jérôme CONTAMINE<br />
Monsieur Jean-Pierre DENIS<br />
Monsieur Antoine FREROT<br />
Monsieur Denis GASQUET<br />
Monsieur Andy SEIDEL<br />
Le Directoire s’est réuni à 10 reprises au cours de<br />
l’exercice 2000.<br />
Renseignements personnels concernant<br />
les membres du Directoire<br />
Henri PROGLIO a été nommé Président du Directoire le<br />
21 avril 2000. Avant la transformation de la société, soit<br />
jusqu’au 21 avril 2000, il a été membre du Conseil<br />
d’administration de la société et ce, depuis le 9 avril 1999.<br />
Henri PROGLIO est également, notamment :<br />
● Président du Conseil d’administration de CGEA et<br />
CONNEX,<br />
● Gérant de Compagnie Générale des Eaux,<br />
● Administrateur de Dalkia International, Société des<br />
Eaux de Marseille, Vinci et Vivendi Water,<br />
● Membre du Conseil de Surveillance de Elior, Dalkia<br />
Holding,<br />
● et divers mandats détenus à l’étranger, dont Chairman<br />
Board of Directors COLLEX PTY (Australie), Consejero –<br />
Vice-Presidente Consejo de Administracion FCC (Espagne),<br />
Administrador Représentant légal B 1998 SL (Espagne),<br />
Représentant permanent de Vivendi Environnement PRO<br />
ACTIVA (Espagne), Director Board of Directors ONYX<br />
Environmental Group (Grande-Bretagne), Director Board of<br />
Directors CONNEX Transport UK, President Board of<br />
Directors ONYX ASIA HOLDING (Singapour), Director Board<br />
of Directors CONNEX ASIA HOLDING (Singapour), Director<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />
134<br />
Board of Directors CGEA Transport AB (Suède), Director<br />
Board of Directors ONYX North America Corp. (USA),<br />
Director Board of Directors US Filter Corporation.<br />
Monsieur PROGLIO dispose également de mandats ou<br />
de représentations permanentes dans d'autres sociétés<br />
du Groupe.<br />
Jérôme CONTAMINE a été nommé membre du<br />
Directoire le 8 septembre 2000.<br />
Jérôme CONTAMINE est également Président du Conseil<br />
d’administration et administrateur de filiales de Vivendi<br />
Environnement. Il est notamment :<br />
● Administrateur de Dalkia Holding, FCC, Statoil<br />
(Norvège).<br />
Monsieur CONTAMINE dispose également de mandats<br />
dans d'autres sociétés du Groupe.<br />
Jean-Pierre DENIS a été nommé membre du Directoire<br />
le 21 avril 2000.<br />
Jean-Pierre Denis est également, notamment :<br />
● Président-directeur général de Dalkia Facilities<br />
Management,<br />
● Gérant de Dalkia (SCA),<br />
● Membre du Conseil de surveillance de Prodith.<br />
Antoine FREROT a été nommé membre du Directoire<br />
le 21 avril 2000.<br />
Antoine FREROT est également, notamment :<br />
● Président-directeur général de CFTI, CGFTE,<br />
● Directeur général de Connex,<br />
● Vice-President Officer Connex Asia Holding (Singapour),<br />
● Administrateur de CGEA Transport AB (Suède),<br />
Connex Transport (Grande-Bretagne), et diverses sociétés<br />
filiales de Connex,<br />
● Membre du Conseil de surveillance de DEG Verkehr<br />
(Allemagne).<br />
Monsieur FREROT dispose également de mandats ou de<br />
représentations permanentes dans d'autres sociétés du<br />
Groupe.<br />
Denis GASQUET a été nommé membre du Directoire le<br />
21 avril 2000.<br />
Denis GASQUET est également, notamment :<br />
● Président-directeur général de SARP Industries, Onyx Est,<br />
● Directeur général de CGEA-Onyx,<br />
● Administrateur de Onyx Ara, Paul Grandjouan Saco,<br />
Onyx Normandie, REP, SARM, Generis,
● Membre du Conseil de surveillance de SARP,<br />
● Président du Conseil d’administration (Chairman) de<br />
Onyx North America Corp. (USA),<br />
● Président de la FNADE,<br />
● Administrateur du port autonome de Paris,<br />
● Administrateur de Onyx Umweltservice (Allemagne),<br />
Collex Waste Management (Australie), Norsk<br />
Gjenvinning (Norvège), Onyx Environmental Group (GB),<br />
● Vice-Président et Administrateur de CGEA Asia<br />
Holdings Pte Ltd (Singapour).<br />
Monsieur GASQUET dispose également de mandats ou de<br />
représentations permanentes dans d'autres sociétés du<br />
Groupe.<br />
Andy SEIDEL a été nommé membre du Directoire le<br />
21 avril 2000.<br />
Andy SEIDEL est également, notamment, administrateur<br />
des sociétés suivantes US Filter Wastewater Group, Inc., US<br />
Filter/Ionpure Inc., Illinois Water Treatment, Inc., IP Holding<br />
Company, US Filter Control Systems, Inc., US Filter Recovery<br />
<strong>Services</strong>, Inc., Johnson Screens, Inc., US Filter/Zimpro, Inc.,<br />
US Filter/Wallace & Tiernan, Inc., Envirex, Inc.<br />
Seul Monsieur Proglio détiend des actions sur un compte<br />
nominatif (1 seule action).<br />
Intérêts des dirigeants<br />
Rémunération et avantages<br />
en nature des dirigeants<br />
Le Directoire a été constitué progressivement en cours<br />
d’exercice. Ses membres ont été rémunérés par Vivendi<br />
Universal et/ou des filiales de Vivendi Environnement sans<br />
modification de leur rémunération par rapport à celle qu’ils<br />
percevaient avant cette prise de fonction. Le montant<br />
global des rémunérations perçues par eux en qualité de<br />
membre du Directoire n’est donc pas significatif. Toutefois,<br />
à titre indicatif, ce montant est de l’ordre de €2,75 millions.<br />
L’Assemblée générale des actionnaires du 20 octobre 2000<br />
a fixé à €400 000 le montant annuel des jetons de<br />
présence à verser aux membres du Conseil de surveillance.<br />
Plans d’options de souscription<br />
ou d’achat d’actions<br />
L’Assemblée générale mixte des actionnaires du 21 juin<br />
2000 a autorisé le Directoire à consentir, dans la limite de<br />
2,5% du capital social et pendant un délai de trois ans, au<br />
bénéfice de mandataires sociaux, de cadres dirigeants, de<br />
Renseignements concernant les organes d'administration et de direction<br />
cadres supérieurs ou, exceptionnellement de salariés non<br />
cadres du groupe Vivendi Environnement, des options de<br />
souscription d’actions nouvelles de la société à émettre<br />
ou des options d’achat d’actions de la société provenant<br />
d’un rachat effectué par la société dans le cadre du<br />
programme de rachat d’actions mis en place (cf section<br />
“capital autorisé non émis”).<br />
Usant de cette faculté, le Directoire a, dans sa séance du 23<br />
juin 2000, décidé la mise en place d’un plan d’options<br />
d’achat d’actions dit de “sur-performance” qui porte sur<br />
un maximum de 780 000 options qui seront prélevées sur<br />
l’autocontrôle à venir et dont les caractéristiques figurent<br />
dans le tableau figurant à la section “Options conférées au<br />
personnel sur les actions de la société”. Ce plan est réservé<br />
aux 30 principaux dirigeants du Groupe. Ces options d’achat<br />
d’actions ont été attribuées au prix arrêté pour l’OPO sans<br />
aucune décote et ne sont pleinement exerçables dans 3 ans<br />
que si l’action Vivendi Environnement réalise une surperformance<br />
par rapport à ses principaux concurrents. En<br />
sa réunion du 8/2/01, le Directoire a décidé d'un nouveau<br />
plan d'option d'achat d'actions pour l'année 2001, sans<br />
décote, et dimensionné à hauteur de 1% du capital avec<br />
pour objectif d'en faire bénéficier environ 1 500 salariés.<br />
Informations sur les opérations conclues<br />
avec les membres des organes<br />
d’administration et de direction<br />
ou avec des sociétés ayant des dirigeants<br />
en commun avec la société<br />
Il n’y a pas de convention conclue entre Vivendi<br />
Environnement et les membres des organes d’administration<br />
ou de direction.<br />
En ce qui concerne les conventions entre Vivendi<br />
Environnement et des sociétés ayant des dirigeants<br />
communs toutes régies par les dispositions des articles<br />
L.225-86 et suivants du Code de commerce (anciens<br />
articles 143 et suivants de la loi du 24 juillet 1966), se<br />
reporter à la section “Relations avec la société Vivendi<br />
Universal”.<br />
Prêts et garanties accordés ou constitués<br />
en faveur des membres des organes<br />
d’administration et de direction<br />
La société n’a accordé aucun prêt ni consenti aucune<br />
garantie en faveur des membres du Conseil de<br />
surveillance et/ou du Directoire.<br />
135 RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000
Intéressement du personnel<br />
Contrats d’intéressement et de participation<br />
Chacune des sociétés opérationnelles constituant le groupe Vivendi Environnement est dotée d’accords d’intéressement<br />
et de participation qui lui sont propres. Vivendi Environnement n’ayant actuellement aucun salarié, la société n’est<br />
pas dotée de contrats d’intéressement et de participation.<br />
Options conférées au personnel sur les actions de la société<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />
136<br />
Options d’achat<br />
Plan 2001 Plan 2000<br />
Date d’Assemblée 21 juin 2000 21 juin 2000<br />
Date du Directoire 8 février 2001 23 juin 2000<br />
Nombre d’actions consenties à l’origine 3 461 750 780 000<br />
Dont nombre de dirigeants concernés 30<br />
Dont nombre de salariés concernés 1 500<br />
Nombre d’options restant à exercer au 31/12/2000 3 461 750 780 000<br />
Date de départ de l’exercice 24 juin 2003<br />
Date d’expiration 24 juin 2008<br />
Prix d’exercice 42 € 32,5 €<br />
Options levées 0 0
Renseignements concernant les responsables du<br />
document de référence et les responsables du<br />
contrôle des comptes<br />
1.1 Attestation des responsables du document de référence<br />
"A notre connaissance, les données du présent document de référence sont conformes à la réalité ; elles<br />
comprennent toutes les informations nécessaires aux investisseurs pour fonder leur jugement sur le<br />
patrimoine, l’activité, la situation financière, les résultats et les perspectives de Vivendi Environnement ;<br />
elles ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée."<br />
Jean-Marie Messier<br />
Henri Proglio<br />
1.2 Responsables du contrôle des comptes<br />
1.2.1 Commissaires aux comptes titulaires<br />
RSM - SALUSTRO REYDEL<br />
Adresse : 8, avenue Delcassé – 75008 Paris<br />
représenté par Messieurs Bernard CATTENOZ et Bertrand VIALATTE<br />
entré en fonction le 18 décembre 1995 pour une durée de 6 exercices expirant à l’issue de l’Assemblée<br />
générale statuant sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2000.<br />
BARBIER FRINAULT ET CIE<br />
Adresse : 41 rue Ybry – 92200 Neuilly sur Seine<br />
représenté par Messieurs Alain GROSMANN et Jean BOUQUOT<br />
entré en fonction le 23 décembre 1999 pour une durée de 6 exercices expirant à l’issue de l’Assemblée<br />
générale statuant sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2004.<br />
1.2.2 Commissaires aux comptes suppléants<br />
Monsieur Hubert LUNEAU<br />
Adresse : 8, avenue Delcassé – 75008 PARIS<br />
entré en fonction le 18 décembre 1995 pour une durée de 6 exercices expirant à l’issue de l’Assemblée<br />
générale statuant sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2000.<br />
Monsieur Maxime PETIET<br />
Adresse : Tour Franklin – La Défense 8 – 92042 Paris La Défense Cedex<br />
entré en fonction le 23 décembre 1999 pour une durée de 6 exercices expirant à l’issue de l’Assemblée<br />
générale statuant sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2004.<br />
1.2.3 Avis de sincérité des commissaires aux comptes sur le document de référence<br />
En notre qualité de Commissaires aux comptes de la société Vivendi Environnement et en application du<br />
règlement COB 98-01, nous avons procédé, conformément aux normes de la profession applicables en<br />
France, à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans<br />
le présent document de référence établi au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2000.<br />
Ce document de référence a été établi sous la responsabilité du Directoire. Il nous appartient d’émettre<br />
un avis sur la sincérité des informations qu’il contient portant sur la situation financière et les comptes.<br />
137 RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000
Nos diligences ont consisté, conformément aux normes de la profession applicables en France, à<br />
apprécier la sincérité des informations portant sur la situation financière et les comptes, à vérifier leur<br />
concordance avec les comptes ayant fait l’objet d’un rapport. Elles ont également consisté à lire les autres<br />
informations contenues dans le document de référence, afin, le cas échéant, d’identifier les incohérences<br />
significatives avec les informations sur la situation financière et les comptes, et de signaler les<br />
informations manifestement erronées que nous aurions relevées sur la base de notre connaissance générale<br />
de la société acquise dans le cadre de notre mission.<br />
Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 1998 ont fait l’objet d’un audit par Salustro Reydel<br />
et ceux des exercices clos le 31 décembre 1999 et 2000 ont fait l’objet d’un audit par nos soins, selon les<br />
normes de la profession applicables en France, et ont été certifiés sans réserve ni observation.<br />
Les comptes consolidés clos le 31 décembre 1999 ont fait l'objet d'un audit par nos soins, selon les<br />
normes de la profession applicables en France, et ont été certifiés sans réserve ni observation.<br />
Les comptes consolidés clos le 31 décembre 2000 ont fait l'objet d'un audit par nos soins, selon les<br />
normes de la profession applicables en France et ont été certifiés sans réserve. Toutefois, nous attirons<br />
votre attention sur le paragraphe “Publication de nouvelles règles comptables en France” des notes<br />
annexes aux états financiers consolidés qui expose le changement de méthode relatif à l’application de la<br />
nouvelle méthodologie des comptes consolidés de l’arrêté du 22 juin 1999 portant homologation du<br />
règlement n°99-02 du Comité de la réglementation comptable.<br />
Les comptes consolidés pro forma pour les exercices clos les 31 décembre 1998 et le 31 décembre 1999<br />
présentés dans ce document de référence ont fait l’objet d’un examen par nos soins, selon les normes de<br />
la profession applicables en France, et d’un rapport inclus au présent document de référence.<br />
Sur la base de ces diligences nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité des informations<br />
portant sur la situation financière et les comptes présentées dans le présent document de référence<br />
établi au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2000.<br />
Concernant les informations pro forma contenues dans ce document de référence, nous rappelons que<br />
ces informations ont vocation à traduire l’effet sur des informations comptables et financières de la<br />
réalisation, à une date antérieure à sa survenance réelle, d’un événement donné. Ces informations pro<br />
forma ne sont toutefois pas nécessairement représentatives de la situation financière ou des<br />
performances qui auraient été constatées si l’événement était survenu à une date antérieure à celle de sa<br />
survenance réelle.<br />
Neuilly-sur-Seine et Paris, le 11 avril 2001<br />
Les Commissaires aux comptes<br />
Barbier Frinault & Cie Arthur Andersen RSM Salustro Reydel<br />
Alain Grosmann, Jean Bouquot Bernard Cattenoz, Bertrand Vialatte<br />
1.3 Responsables de l’information<br />
Monsieur Jérôme CONTAMINE,Directeur général adjoint en charge des finances (tél : 01 71 75 01 54)<br />
Monsieur Philippe BEAUTE, Directeur des services financiers (tél : 01 71 75 01 56)<br />
Madame Nathalie PINON, Directeur des relations avec les investisseurs (tél : 01 71 75 01 67)<br />
Adresse :<br />
● siège social : 36-38 avenue Kléber – 75116 Paris<br />
● bureaux : 52 rue d'Anjou – 75008 Paris<br />
RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000<br />
138
Tableau de concordance<br />
Renvoyant aux principaux paragraphes du règlement COB 98-01<br />
et aux pages du document de référence correspondantes<br />
Paragraphes 98-01<br />
Pages du document de<br />
référence correspondantes<br />
Chapitre 1<br />
Responsable du document de référence<br />
et responsable du contrôle des comptes<br />
Personne qui assume la responsabilité du document de référence 1.1 137<br />
Attestation du responsable du document de référence 1.2 137<br />
Responsable du contrôle des comptes 1.3 137<br />
Responsables de l'information<br />
Chapitre 3<br />
Renseignements de caractère général<br />
1.4 137<br />
Renseignements concernant la société 3.1 122<br />
Renseignements de caractère général concernant le capital 3.2 124<br />
Répartition actuelle du capital et des droits de vote 3.3 126<br />
Marchés des titres 3.4 131<br />
Dividendes 3.5 131<br />
Chapitre 4<br />
Renseignements concernant l'activité du Groupe<br />
Présentation du Groupe et de ses activités 4.1 1 à 50<br />
Dépendance à l'égard de l'environnement économique 4.2 63<br />
Litiges 4.3 65<br />
Effectifs 4.4 17<br />
Politique d'investissement 4.5 62<br />
Renseignements concernant les principales filiales<br />
Chapitre 5<br />
4.6 118<br />
Comptes consolidés et comptes sociaux 51 à 117<br />
Chapitre 6<br />
Organes d'administration et de direction<br />
Organes d'administration et de direction 6.1 4 et 132<br />
Intérêts des dirigeants 6.2 135<br />
Intéressement du personnel<br />
Chapitre 7<br />
6.3 136<br />
Evolution récente et perspectives d'avenir 60<br />
139 RAPPORT ANNUEL VIVENDI ENVIRONNEMENT 2000
En application de son règlement n° 98-01, la Commission des opérations de bourse a<br />
enregistré le présent document de référence le 12 avril 2001 sous le numéro 01-106.<br />
Il ne peut être utilisé à l’appui d’une opération financière que s’il est complété par une<br />
note d’opération visée par la Commission des opérations de bourse. Ce document de<br />
référence a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Cet<br />
enregistrement, effectué après examen de la pertinence et de la cohérence de<br />
l’information donnée sur la situation de la société, n’implique pas l’authentification<br />
des éléments comptables et financiers présentés.<br />
140
Siège social<br />
36-38, avenue Kléber<br />
75116 PARIS<br />
Bureaux<br />
52, rue d’Anjou<br />
75008 PARIS<br />
Tél. : (+33) 1 71 75 00 00