le formulaire de remboursement qu'un membre du personnel de cabine vous a remis <strong>et</strong> sur lequel figurent <strong>les</strong>numéros des nouveaux sièges que l'on vous a attribuésPassagers à mobilité réduite1. Avant le volLe transport de passagers voyageant en fauteuil roulant ou nécessitant la présence d’un ac<strong>com</strong>pagnateur, est soumisà restrictions <strong>et</strong> doit être signalé au moment de la réservation en ligne ou après dans Mon transavia.<strong>com</strong>, <strong>et</strong> auminimum 48 heures avant l’heure de départ d’origine. Il importe de nous signaler si vous pouvez marcher sansac<strong>com</strong>pagnement, monter des marches ou si vous êtes dans l’incapacité de marcher. Ces informations perm<strong>et</strong>trontune meilleure prise en charge. Nous invitons également <strong>les</strong> passagers à mobilité réduite à s’enregistrer à temps afinque nous disposions du temps nécessaire pour préparer le fauteuil roulant. Si vous souhaitez voyager avec unfauteuil roulant disposant d’une batterie au plomb ou avec un scooter électrique, il importe que vous contactiez <strong>les</strong>ervice d’assistance de transavia.<strong>com</strong> pour connaître <strong>les</strong> <strong>conditions</strong> en vigueur.2. Service à bordLe personnel de cabine de transavia.<strong>com</strong> n’est ni habilité à assister <strong>les</strong> passagers pour manger, ni à <strong>les</strong> assister enmatière d’hygiène personnelle. Il n’est pas non plus habilité à soulever ou porter <strong>les</strong> passagers, ni à administrer desmédicaments ou des injections. Si vous souhaitez bénéficier de tels services, vous devez impérativement voyageravec un ac<strong>com</strong>pagnateur de votre choix qui pourra vous assister pendant le voyage. Un ac<strong>com</strong>pagnateur ne faitl’obj<strong>et</strong> d’aucune réduction tarifaire particulière. À bord de l’avion de transavia.<strong>com</strong> il n’y a pas de fauteuils roulantprésent pour vous déplacer pendant le vol.Animaux domestiquesLe transport d’animaux domestiques (chiens <strong>et</strong> chats) entre <strong>les</strong> Etats membres de l’Union européenne <strong>et</strong> enprovenance de pays extérieurs à l’UE, est soumis à nouvelle réglementation européenne. Ces animaux domestiquesdoivent: a) être munis d’un passeport prévu pour <strong>les</strong> animaux de <strong>com</strong>pagnie. Ce passeport contient une attestationde vaccination antirabique <strong>et</strong> autres informations relatives à l’état de santé de l’animal <strong>et</strong> b) disposer d’un systèmed’identification électronique (transpondeur). Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter votre vétérinaire.C’est lui qui vous délivre le passeport de l’animal <strong>et</strong> peut placer le transpondeur exigé. Si l’animal de <strong>com</strong>pagnie n’estpas muni d’un passeport, <strong>et</strong> s’il ne dispose pas d’un système d’identification électronique, nous serons alors dansl’obligation de refuser l’accès de votre animal à bord du vol. transavia.<strong>com</strong> ne saurait alors aucunement être tenuresponsable des pertes ou des frais qu’une telle situation pourrait entraîner pour le passager. transavia.<strong>com</strong>transporte uniquement <strong>les</strong> chiens <strong>et</strong> <strong>les</strong> chats âgés de plus de trois mois. Les animaux domestiques ne sont pasacceptés à bord de vols intercontinentaux, ni en direction ou en provenance d’Irlande <strong>et</strong> de Grande-Br<strong>et</strong>agne. Nousvous invitons à contacter notre centre d’appels pour connaître <strong>les</strong> <strong>conditions</strong> en vigueur pour le transport d’animauxdomestiques.Annulation de volstransavia.<strong>com</strong> se réserve le droit d’annuler le vol transavia.<strong>com</strong> au plus tard 2 semaines avant la date de départ. Lepassager se verra dans ce cas remboursé du prix du bill<strong>et</strong>. Si l’annulation survient moins de 2 semaines avant ladate de départ, un transport de substitution (avec vol transavia.<strong>com</strong> disponible) sera assuré.En cas d’annulation due à un cas de force majeure (voir article X des <strong>Conditions</strong> généra<strong>les</strong> de transport),transavia.<strong>com</strong> remboursera – sur demande du passager – le prix du bill<strong>et</strong>, auquel cas le passager n’aura pas le droità un transport de substitution.R<strong>et</strong>ardEn cas de r<strong>et</strong>ard dû à un cas de force majeure, le passager n’a pas le droit à un transport de substitution. Toutefois,en cas de r<strong>et</strong>ard de 5 heures minimum, le passager a le droit d’annuler sa réservation <strong>et</strong> peut demander leremboursement de la partie inutilisée de la réservation.Changements de l'horaire <strong>et</strong>/ou de la planification d’un voltransavia.<strong>com</strong> se réserve le droit de procéder à un changement dans l’horaire <strong>et</strong>/ou la planification d’un vol. Nousnous efforcerons d’effectuer votre vol conformément à l’horaire <strong>et</strong> à la planification qui est en force au jour de votrevol.Vol assuré par des partenairesAprès en avoir préalablement informé ses passagers, transavia.<strong>com</strong> se réserve le droit de confier le contrat (d<strong>et</strong>ransport) à l’un des ses partenaires au sein du groupe KLM/Air France. Le partenaire choisi sera alors responsabledu vol <strong>et</strong> ses <strong>conditions</strong> généra<strong>les</strong> de transport s’appliqueront à ce vol.Vols effectués par transavia.<strong>com</strong>Votre vol sera effectué par transavia.<strong>com</strong>, à moins qu’indiqué différemment.<strong>Conditions</strong> généra<strong>les</strong> de transportLes <strong>Conditions</strong> généra<strong>les</strong> de transport de <strong>Transavia</strong> Airlines C.V. s’appliquent à tous <strong>les</strong> transports de passagers <strong>et</strong> debagages assurés par <strong>Transavia</strong> Airlines C.V., sous réserve des <strong>conditions</strong> dérogatoires expressément stipulées dans<strong>les</strong> <strong>conditions</strong> <strong>tarifaires</strong> énoncées plus haut.Les présentes <strong>conditions</strong> sont établies en néerlandais <strong>et</strong> en plusieurs autres langues. En cas de contradiction, laversion néerlandaise prévaudra.Modifications4
transavia.<strong>com</strong> peut être amené à modifier <strong>les</strong> présentes <strong>conditions</strong>. Ces modifications entrent en vigueur après ledélai mentionné dans la notification. Nous vous conseillons donc vivement de consulter périodiquement ces<strong>conditions</strong>.5
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