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etendue des prestations de l'assurance-maladie sociale - IUMSP

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2.2.5.7 Commentaire sur les <strong>prestations</strong> généralesLa qualité <strong><strong>de</strong>s</strong> renseignements obtenus pour les Pays-Bas peut être qualifiée <strong>de</strong> bonne. Desinformations <strong>de</strong> plusieurs sources ont été regroupées et, <strong>de</strong> plus, elles ont été validées par unepersonne compétente. Il se peut néanmoins que <strong><strong>de</strong>s</strong> erreurs se soient glissées par endroits, en raison <strong>de</strong>malentendus dus essentiellement à <strong><strong>de</strong>s</strong> problèmes <strong>de</strong> langue.En faisant abstraction <strong>de</strong> la participation aux frais <strong><strong>de</strong>s</strong> assurés, on constate que les <strong>prestations</strong>couvertes en Suisse et non aux Pays-Bas sont les suivantes :chwopratiqueconseils nutritionnels en pratique indépendantephysiothérapie (au-<strong>de</strong>là <strong>de</strong> 9 séances)lunettes et verres <strong>de</strong> contactbalnéothérapie.A l'inverse, onze domaines paraissent mieux couverts aux Pays-Bas :soins <strong>de</strong>ntaires @révention, orthodontie, soins <strong>de</strong>ntaires aux enfants <strong>de</strong> < 18 ans, prothèsespour patients handicapés physiques ou mentaux)psychothérapie par psychologuesadaptation du domicilecentre multidisciplinaire spécialisé en audiologie, comprenant un soutien psychosocialai<strong>de</strong> à domicile dans le cadre <strong>de</strong> soins post-natalsultrasons en nombre h t é pendant la grossessefécondation in vitrosoins intensifs à domicilefoyers-logements pour handicapés mentauxsoins individuels pour handicapés mentauxencadrement en cas d'habitation autonome <strong>de</strong> certaines catégories d'assurés.Aux Pays-Bas comme en Suisse, les participations aux frais représentent une quote-part i<strong>de</strong>ntique pourpresque toutes les catégories <strong>de</strong> <strong>prestations</strong>. Les exceptions ne concernent que les soins <strong>de</strong> maternitéen Suisse, alors qu'aux Pays-Bas, la participation est nulle pour trois catégories : la maternité, les<strong>prestations</strong> <strong>de</strong> mé<strong>de</strong>cine <strong>de</strong> famille et certains soins <strong>de</strong>ntaires.La quote-part est plus élevée aux Pays-Bas (20%) qu'en Suisse (10%). Cependant, il faut relativiser cedéséquilibre : le plafond annuel pour le calcul <strong>de</strong> la quote-part aux Pays-Bas est <strong>de</strong> 140.-, voire 70.-pour certains groupes d'assurés défavorisés, alors qu'en Suisse, il est <strong>de</strong> 600.- pour les adultes et <strong>de</strong>300.- pour les enfants. De plus, la Suisse connaît une franchise minimale <strong>de</strong> 230.-/an pour les assurésadultes, les Pays-Bas n'en ont pas.2.2.6 Luxembourg2.2.6.1 Collaborations établies, sources et référencesCe chapitre a été préparé sur la base <strong>de</strong> renseignements <strong>de</strong> bonne qualité, obtenus <strong>de</strong> :- Ministère <strong>de</strong> la sécurité <strong>sociale</strong>, Luxembourg : Romain Fehr, Inspecteur principal, ainsi que lesite Internet http://www.etat.lu/MSS/<strong>maladie</strong>/prestsan.htm;- Dr Norbert Watgen, administrateur du Contrôle médical, Union <strong><strong>de</strong>s</strong> caisses-<strong>maladie</strong>.

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