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etendue des prestations de l'assurance-maladie sociale - IUMSP

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CatégorieSuissePays-BasSauvetageRemboursement partiel <strong>de</strong> :50% <strong><strong>de</strong>s</strong> coûts en Suisse.I<strong>de</strong>m Transports.Soins àl'étrangerRestriction :- max. 5'000.-/an.Remboursement partiel <strong>de</strong> :- <strong>prestations</strong> qui ne peuvent être fournies en Suisse;- pres tations d'urgence;- coûts d'un accouchement ayant eu lieu à l'étranger lorsqu'ilconstitue le seul moyen <strong>de</strong> procurer à l'enfant la nationalité <strong>de</strong> lamère ou du père, ou lorsque l'enfant serait apatri<strong>de</strong> s'il était néen Suisse.Remboursement intégral <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>prestations</strong> non réalisables aux Pays-Bas (avec l'accord <strong>de</strong> la caisse-<strong>maladie</strong>), <strong><strong>de</strong>s</strong> consultationstrans frontalières dans le cadre <strong>de</strong> programmes régionauxspécifiques ou <strong>de</strong> contrats internationaux dans une régiontrans frontalière.Participationaux coûtsRestriction :- max. le double du tarif suisse. Pour les accouchements, max. letarif suisse.1. Franchzse :Montant fixé par le Conseil Fédéral, actuellement 230.-/an;possibdtté pour l'assuré <strong>de</strong> clîoisir une franchise plus haute(jusqulà un max. <strong>de</strong> 1'500.- par an), choix assorti d'uneréduction correspondante <strong>de</strong> la prime mensuelle d'assurance.Libération <strong>de</strong> la franchise pour les mineurs, les <strong>prestations</strong> <strong>de</strong>maternité, la dialyse pour l'insuffisance rénale terminale.2. Quote-part :Pour mineurs : 1O0/0, mais max. 300.- par an;Pour adultes : IO%, mais max. 600.- par an;Plusieurs enfants d'une même f a<strong>de</strong> paient ensemble au max.le montant <strong>de</strong> la franchise et <strong>de</strong> la quote-part dus par unadulte.HIA~~~~i~ le 1.1.1997, participation aux frais <strong>de</strong> 20% s~ajoutant auticket modérateur qui existait pour certaines <strong>prestations</strong>jusqu'alors, mais au maximum 140.-/an65 pour l'assuré et ses co-Libération <strong>de</strong> cettepour les <strong>prestations</strong> dumé<strong>de</strong>ch <strong>de</strong> famille et les soins <strong>de</strong>ntakes à l'exception <strong><strong>de</strong>s</strong> soins<strong>de</strong>ntaires chirurgicaux spécialisés, pour les soins obstétricaux(ambulatoires ou hospitaliers) et les soins post-natals. Pour leséjour l-iospitalier, participation aux frais fixe <strong>de</strong> 5.60.-/j.EMEAParticipation aux frais variable selon que l'assuré vit seul ou non,seulement pour les adultes > 18 ans. Pour les séjours en centre <strong><strong>de</strong>s</strong>oins, participation maximale <strong>de</strong> 2'200.-/mois." 70.-/an pour certaines catégories d'assurés défavorisés.

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