etendue des prestations de l'assurance-maladie sociale - IUMSP

CatégorieMédecinsHospitalisationSuisseLa quasi totalité des actes et services médicaux est remboursée,après déduction de la franchise et de la quote-part de 10% (voircatégorie Participation aux frais), sur le principe de la confiance etne figure donc sur aucune liste. Certaines prestations rembourséessont toutefois explicitées (prévention, maternité, psychothérapie,analyses et médicaments : voir ci-dessous). D'autres,particulièrement controversées (160 env.), ont fait - et peuventfaire en tout temps - l'objet d'une étude approfondie en termesd'efficacité, d'économicité et d'adéquation par une commissionfédérale. La liste de ces prestations figure dans une ordonnanceaccompagnant la loi (voir annexe 1 de 1'OPAS).Remboursement partie154, sans limite de durée.Restrictions :-participation aux coûts de 10.-/j (sauf maternité et assurésvivant en ménage commun avec au moins une personne de leurfade), en plus de la franchise et de la quote-part de 10%;- l'établissement de soins doit être reconnu et figurer sur la listede planification hospitalière cantonale;- hospitalisation hors-canton : sauf cas d'urgence et d'absenced'équipement adéquat dans le canton de domicile, la différenceentre le prix facturé et les tarifs applicables par l'hôpital auxrésidents du canton de domicile est à la charge de l'assuré.Pays-BasHIARemboursement intégral de la quasi totalité des prestations desPour les spécialistes, participation aux frais de 20%depuis 1997 (voir Participation aux frais).HIARemboursement partiel des frais d'hospitalisation en hôpital nonpsychiatrique. Participation aux frais de 5.60/j, mais au maximum70.-/an. Passé le délai de 365 jours, c'est 1'EMEA qui prend lerelais.L'admission dans un hôpital nécessite l'accord de la caissemaladie.L'hospitalisation est justifiée si eue est médicalementnécessaire et si le patient est en attente d'une place dans unétablissement médico-social.EMEARemboursement partiel des frais d'hospitalisation en l-iôpitalpsychiatrique, et en liôpital somatique > 365 jours.Remboursement des frais de transplantation et de prélèvementd'organes. Ces prestations sont limitées à certains hôpitauxdésignés par le Ministre.54 Pour toutes les mentions Remboursement partiel, se référer à la catégorie Participation aux frais.