etendue des prestations de l'assurance-maladie sociale - IUMSP

2.2.5.4 FinancementLe financement est basé pour sa plus grande part sur des déductions salariales partiellementproportionnelles au revenu. L'employé paie à la fois un montant mensuel fixe et 1.2O/0 du salaire, alorsque l'employeur paie 5.6% du salaire (chiffres valables pour 1998). Une caisse générale d'assuranceobligatoire répartit les cotisations.D'autre part, le gouvernement verse des subsides dont le montant est déterminé chaque année.2.2.5.5 Description du ((catalogue)) des prestationsLes Pays-Bas connaissent deux régimes d'assurance-maladie sociale : la loi sur les caisses d'assurancemaladie(HIA) et la loi générale sur les frais exceptionnels de maladie (EMEA). Les prestations prisesen charge par ces deux régimes font l'objet d'un «catalogue» exhaustif, mais, comme dans les autrespays de la comparaison, seulement en partie explicite. La plupart des prestations médicales sont apriori remboursées, à moins qu'elles soient considérées comme inappropriées. Les guidelines édictéespar des autorités médicales (par exemple le Dzltch InstitzlteforQuality Improvement in Healthcare [CBO], oule Het Nederlands Hzlzkaesen Genootschap [IVHG]), servent de référence au National Sickness Fzlnd Cozlncil(College voor Z~rgve~ekenigen~~) dans ses décisions de prise en charge.2.2.5.6 Tableau comparatif des prestations généralesLe tableau ci-après compare les prestations générales remboursées par l'assurance-maladie sociale enSuisse et aux Pays-Bas. Le «catalogue» des prestations des deux pays a été arbitrairement subdivisé en24 catégories, afin de faciliter la comparaison. La colonne de gauche, concernant la Suisse, estreproduite de manière identique dans le chapitre consacré à chacun des cinq autres pays.Dans ce tableau, le terme «participation» est réservé à la part des frais qui est à la charge de l'assuré,alors que «contribution» et «remboursemenb) désignent la part qui est payée par l'assurance-maladie.Pour une meilleure lisibilité, les montants exprimés dans la colonne de droite ont été convertis deflorins néerlandais en francs suisses d'après le taux de change approximatif de : FN 100.- -CHF 70.-(mai 2000).Pour chaque catégorie de prestations, nous avons indiqué le régime d'assurance-maladie applicable53- HIA: Health Insurance Act = Ziekenfondswet (Zfw)- EMEA : Exceptional Medical Expenses Act = Algemene \Vet Bijzondere Ziektekosten(AWBZ)52 Autrefois appelé Ziekenfondsraad.53 Voir ((Organisation actuelle)).