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etendue des prestations de l'assurance-maladie sociale - IUMSP

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CatégorieMé<strong>de</strong>cinsHospitalisationSuisseLa quasi totalité <strong><strong>de</strong>s</strong> actes et services médicaux est remboursée,après déduction <strong>de</strong> la franchise et <strong>de</strong> la quote-part <strong>de</strong> 10% (voircatégorie Participation aux frais), sur le principe <strong>de</strong> la confiance etne figure donc sur aucune liste. Certaines <strong>prestations</strong> rembourséessont toutefois explicitées (prévention, maternité, psychothérapie,analyses et médicaments : voir ci-<strong><strong>de</strong>s</strong>sous). D'autres,particulièrement controversées (160 env.), ont fait - et peuventfaire en tout temps - l'objet d'une étu<strong>de</strong> approfondie en termesd'efficacité, d'économicité et d'adéquation par une commissionfédérale. La liste <strong>de</strong> ces <strong>prestations</strong> figure dans une ordonnanceaccompagnant la loi (voir annexe 1 <strong>de</strong> 1'OPAS).Remboursement partiel41, sans lmte <strong>de</strong> durée.Restrictions :- participation aux coûts <strong>de</strong> 10.-/j (sauf maternité et assurésvivant en ménage corninun avec au moins une personne <strong>de</strong> leUrfar<strong>de</strong>), en plus <strong>de</strong> la franchise et <strong>de</strong> la quote-part <strong>de</strong> 10%;- l'établissement <strong>de</strong> soins doit être reconnu et figurer sur la liste<strong>de</strong> planification l-iospitalière cantonale;- l-iospitalisation l-iors-canton : sauf cas d'urgence et d'absenced'équipement adéquat dans le canton <strong>de</strong> domicile, la différenceentre le prix facturé et les tarifs applicables par l'hôpital auxrési<strong>de</strong>nts du canton <strong>de</strong> domicile est à la charge <strong>de</strong> l'assuré.IsraëlRemboursement intégral <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>prestations</strong> diagnostiques etthérapeutiques <strong><strong>de</strong>s</strong> mé<strong>de</strong>cins <strong>de</strong> premier recours et <strong><strong>de</strong>s</strong>spécialistes. Participation aux frais pour les visites à domicile(4.-), plus chère (18.-) si elle a lieu hors <strong><strong>de</strong>s</strong> heures d'ouverture <strong>de</strong>cabinet.Participation aux frais <strong>de</strong> l.60/amp et <strong>de</strong> 41.-/mois pour letraitement hormonal <strong>de</strong> la stérdtté.Les opérations <strong>de</strong> chirurge esthétique sont remboursées pour lesenfants âgés <strong>de</strong> 3 à 6 ans, déduction faite d'une participation auxfrais <strong>de</strong> 6.-/opération, et au max. pour 18 opérations /an.Remboursement intégral <strong><strong>de</strong>s</strong> consultations, investigations ettraitements hospitaliers. Participation aux frais <strong>de</strong> 26.-/j seulementpour les longs séjours (voir Soins à domicile et en établissementmédico-social). Les frais occasionnés par les soins médicaux ensalle <strong>de</strong> tri (urgences hospitalières) sont à la charge <strong>de</strong> l'assuré s'iln'a pas <strong>de</strong> raison valable <strong>de</strong> consulter42.41 Pour toutes les mentions Remboursement partiel, se référer à la catégorie Participation aux frais.42 Exemples <strong>de</strong> raisons valables: patient adressé par un mé<strong>de</strong>cin, patient liospitalisé suite à sa consultation aux urgences, personne acci<strong>de</strong>ntée munie d'une attestation <strong>de</strong> sonemployeur, personne acci<strong>de</strong>ntée <strong>de</strong> la route lorsque l'acci<strong>de</strong>nt est documenté par la police, personne amenée en ambulance d'un lieu public suite à un événement inopiné,élève acci<strong>de</strong>nté lors d'une activité scolaire, fracture, luxation, plaie à suturer, corps étranger dans les voies respiratoires et dans l'oeil, cancer, hémophilie, mucoviscidose,début du travail chez la femme enceinte, nourrisson < 2 mois avec état fébrile > 38.5O, patient dialysé.

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