etendue des prestations de l'assurance-maladie sociale - IUMSP

- Joël Hanhart, cand med, Université de Lausanne (traduction du «catalogue» des prestationsd'hébreu en français).Références de base- National Health Insurance Law, 5754-1994 (version anglaise)- «Panier de prestations de santé» (version en hébreu).Des documents publiés40 ont complété les informations obtenues par ces sources :2.2.4.2 HistoriqueAvant la création de 1'Etat d'Israël, sous mandat anglais, les services de santé sont dispensés par troisentités différentes, à savoir le gouvernement anglais, des organisations privées bénévoles et un certainnombre de caisses-maladie, la plus importante étant (à l'époque et aujourd'hui encore) le General SickFund (REG) créé en 1921 par la Fédération des travailleurs hébreux (Histadmt).1948 : création de 1'Etat d'Israël et du Ministère de la Santé, ce dernier héritant desfonctions du gouvernement et de certaines des organisations privées;années 80 :le I(HC connaît une crise financière;1990 : soumission du rapport de la Commission d'enquête Netanyahu;1995 : entrée en vigueur d'une nouvelle loi sur l'assurance-maladie (National health insuranceLaw, NHr), comprenant un paquet de prestations de base et rendant l'assurance debase obligatoire.2.2.4.3 Organisation actuelleLa loi institue un régime de couverture universelle. Le Mnistère de la Santé définit un ensemble deservices de base que les caisses-maladie sont obligées de prendre en charge et qui est le même pourtoutes les caisses-maladie. Les caisses-maladie elles-mêmes dispensent les services de santé; leMinistère a un rôle de réglementation uniquement. Les caisses-maladie sont autorisées à offrir desassurances complémentaires. La loi garantit le libre passage entre les caisses. Les assurés peuvents'adresser directement à un spécialiste s'ils le désirent.La prise en charge ambulatoire est réalisée d'une part par des cabinets de soins primaires où travaillentdes généralistes et des pédiatres (et parfois quelques spécialistes), d'autre part par des cabinets despécialistes. Israël compte 47 hôpitaux généraux dont le budget se fait par dotation prospectiveplafonnée, qui tient compte des performances de l'année précédente; les prix sont réglementés par leMinistère de la santé, sur la base d'un forfait journalier auquel s'ajoute un paiement complémentaire,déterminé par DRGs, pour 15 procédures importantes.40 Les références sont présentées par ordre clironologque et, à l'intérieur d'une même année,par ordre alphabétique :- Chinitz D, Israeli A: Healtli reform and rationing in Israel. Health Affairs, 1997;16(5):205-10.- Chiiutz D, Slialev C, Galai N, Israeli A. Israel's basic basket of services: the importance of beingexplicitly implicit. BhIJ 1998;317:1005-7.- Gïoss R, Rosen B, Chinitz D. Evaluating the Israeli health care reforms: strategy, challenges andlessons. Health Policy 1998;45:99-117.- Israeli A, Aslikenazi Y, Chimtz D. Israel - A health system in transition. The Physician Executive 1998;mars-avnl, 39-42.- Slimueli A. Supplemental health insurance ownership Li Israel: an empirical analysis and someimplications. Soc Sci Med 1998;46(7):821-9.- Siegel-Itzkovitch, J. Israel restricts fertility treatment. BMJ 1999;318: 88.