etendue des prestations de l'assurance-maladie sociale - IUMSP

CatégorieMédecinsHospitalisationMédicamentsSuisseLa quasi totalité des actes et services médicaux est remboursée,après déduction de la franchise et de la quote-part de 10% (voircatégorie Participation aux frais), sur le principe de la confiance etne figure donc sur aucune liste. Certaines prestations rembourséessont toutefois explicitées (prévention, maternité, psychothérapie,analyses et médicaments : voir ci-dessous). D'autres,particulièrement controversées (160 env.), ont fait - et peuventfaire en tout temps - l'objet d'une étude approfondie en termesd'efficacité, d'économicité et d'adéquation par une commissionfédérale. La liste de ces prestations figure dans une ordonnanceaccompagnant la loi (voir annexe 1 de POPAS).Remboursement partiel22, sans lunite de durée.Restrictions :-participation aux coûts de 10.-/j (sauf maternité et assurésvivant en ménage commun avec au moins une personne de leurfade), en plus de la franchise et de la quote-part de 10%;- l'établissement de soins doit être reconnu et figurer sur la listede planification hospitalière cantonale;- hospitalisation hors-canton : sauf cas d'urgence et d'absenced'équipement adéquat dans le canton de domicile, la différenceentre le prix facturé et les tarifs applicables par l'hôpital auxrésidents du canton de domicile est à la charge de l'assuré.Remboursement partiel, sans lunite de durée, de certains vaccins(voir catégorie Prévention) et de tous les médicaments (environ3'000) figurant sur :- liste des médicaments avec tarif (LM13 : constituants depréparation magstrales, récipients, mais aussi prestations despharmaciens;AllemagneTous les actes médicaux (y compris les méthodes d'examen et detraitement modernes et scientifiquement reconnues) sontentièrement remboursés, pour autant que le traitement soitnécessaire pour diagnostiquer ou guérir une maladie, pour éviterune aggravation ou soulager le patient. Pas de limite de durée.Libre choix du médecin. Pas de participation aux frais lors deconsultations médicales (auprès de généralistes et spécialistes).Remboursement intégral23, y compris dans des chiquesspécialisées, sans limite de durée.L'lzébergement (pour des raisons médicales) d'un proche auxcôtés d'un patient llospitalisé est ran~oursé.Remboursement intégral seulement pour les enfants < 18 ans etles assurés aux moyens inodestes. Sinon, participation aux fraisvariant de CHF -6.40 à 8.- selon la tade de l'emballage.Médicaments plzytothérapeutiques, homéopathiques et de lamédecine anthroposoplze remboursés.22 Pour toutes les mentions Remboursement partiel, se référer à la catégorie Participation aux frais.23 La participation aux frais de DM 20.-/jour a été récemment supprimée.