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etendue des prestations de l'assurance-maladie sociale - IUMSP

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institutions. Les cotisations sont payées à parts égales par les employeurs et les employés (décisionassortie <strong>de</strong> la suppression d'un jour férié).2.2.3.5 Description du ((catalogue)) <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>prestations</strong>Un «catalogue» <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>prestations</strong> existe en Allemagne, mais, à l'instar du «catalogue» suisse, il est à la foisimplicite et explicite. En effet, la loi sur <strong>l'assurance</strong>-<strong>maladie</strong> keset$che Krankenversichemng, GKlr) restegénérale dans bon nombre <strong>de</strong> domaines. D'autres sources21 nous ont permis <strong>de</strong> préciser leremboursement <strong>de</strong> certaines <strong>prestations</strong>, mais il est très fastidieux <strong>de</strong> se faire une image précise etexhaustive du «catalogue». Les <strong>prestations</strong> hospitalières, en particulier, peuvent toutes être prises encharge dans le cadre du budget global. De plus, la loi accor<strong>de</strong> expressément une marge <strong>de</strong> manœuvreaux caisses-<strong>maladie</strong> dans les domaines <strong><strong>de</strong>s</strong> cures, <strong><strong>de</strong>s</strong> soins à domicile et <strong>de</strong> l'ai<strong>de</strong> à domicile. Certaines<strong>prestations</strong> figurent sur une liste négative. Il s'agit en particulier <strong>de</strong> médicaments (pour lesquels iln'existe pas <strong>de</strong> liste positive), ainsi que d'une vingtaine <strong>de</strong> <strong>prestations</strong>-limites, examinées par unecommission fédérale regroupant mé<strong>de</strong>cins et assureurs.2.2.3.6 Tableau comparatif <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>prestations</strong> généralesLe tableau ci-après compare les <strong>prestations</strong> générales remboursées par <strong>l'assurance</strong>-<strong>maladie</strong> <strong>sociale</strong> enSuisse et en Allemagne. Le «catalogue» <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>prestations</strong> <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>de</strong>ux pays a été arbitrairement subdivisé en24 catégories, afin <strong>de</strong> faciliter la comparaison. La colonne <strong>de</strong> gauche, concernant la Suisse, estreproduite <strong>de</strong> manière i<strong>de</strong>ntique dans le chapitre consacré à chacun <strong><strong>de</strong>s</strong> cinq autres pays.Dans ce tableau, le terme ((participation)) est réservé à la part <strong><strong>de</strong>s</strong> frais qui est à la charge <strong>de</strong> l'assuré,alors que «contribution» et «remboursemenb) désignent la part qui est payée par <strong>l'assurance</strong>-<strong>maladie</strong>.Pour une meilleure lisibilité, les montants exprimés dans la colonne <strong>de</strong> droite ont été convertis <strong>de</strong><strong>de</strong>utsche mark en francs suisses d'après le taux <strong>de</strong> change approsimatif <strong>de</strong> : DM 100.- - CHF 80.-(mai 2000).Voir «Collaborations établies, sources et références))42

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