etendue des prestations de l'assurance-maladie sociale - IUMSP

CatégorieSoins àl'étrangerSuisseRemboursement partiel de :- prestations qui ne peuvent être fournies en Suisse;- prestations d'urgence;- coûts d'un accouchement ayant eu lieu à l'étranger lorsqu'ille seul moyen de procurer à l'enfant la nationalité de lamère ou du père, ou lorsque l'enfant serait apatride s'il était néen Suisse.Restriction :mas. le double du tarif suisse. Pour les accouchements, mas. letarif suisse.Sont pris en charge :France- les soins inopinés réalisés à l'étranger sur la base du tariffrancais;- les soins programmés après avis du médecin-conseil national,s'ils ne peuvent être réalisés en France ou s'ils ne peuvent êtreréalisés en France dans des délais satisfaisants, alors qu'ils leseraient au sein de la communauté européenne. Prise en chargesur la base des frais engagés.Participationaux coûtsIndemnitéfunéraire1. Franchise :Montant fixé par le Conseil Fédéral, actuellement 230.-/an;possibilité pour l'assuré de clioisir une franchise plus liaute(jusqu'à un max. de 1'500.- par an), choix assorti d'uneréduction correspondante de la prime mensuelle d'assurance.Libération de la franchise pour les mineurs, les prestations dematernité, la dialyse pour l'insuffisance rénale terminale.2. Qzlote9art :Pour mineurs : 109'0, mais mas. 300.- par an;Pour adultes : IO%, mais mas. 600.- par an;Plusieurs enfants d'une même f ade paient ensemble au max.le montant de la franchise et de la quote-part dus par unadulte.Aucune.Il n'existe pas de franchise forfaitaire, mais une participation auxfrais pour chaque catégorie d'actes, dont on peut être exonérédans certaines conditions médico-administratives.Aucune.