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etendue des prestations de l'assurance-maladie sociale - IUMSP

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CatégorieRéadaptation etrééducationfonctionnellesMoyens etappareilsAi<strong><strong>de</strong>s</strong> visuellesSuisseRemboursement partiel :- <strong><strong>de</strong>s</strong> mesures <strong>de</strong> réadaptation effectuées ou prescrites par unmé<strong>de</strong>cin (celles-ci comprennent, outre les <strong>prestations</strong>les mêmes soins que ceux pratiqués par les infirmiers àdomicile : instructions et conseils, examens et soins, soins <strong>de</strong>base);- <strong><strong>de</strong>s</strong> mesures thérapeutiques en cas d'infumité congénitale, dèsque l'assuré atteint l'âge auquel cesse le droit aux <strong>prestations</strong> <strong>de</strong>l'AI.Remboursement partiel <strong>de</strong> tous les moyens et appareils figurantdans la LM,liste positive très détaillée ne comprenant toutefoispas les appareils implantés dans le corps (ex : implant cochléaire,dont la couverture est précisée dans l'annexe 1 <strong>de</strong> 1'OPAS). Deuxexemples <strong>de</strong> cette liste sont illustrés ci-<strong><strong>de</strong>s</strong>sous : ai<strong><strong>de</strong>s</strong> visuelles etauditives. Certains moyens et appareils sont pris en charge pard'autres assurances du système <strong>de</strong> sécurité <strong>sociale</strong> (assurancesvieillesse et invalidité) : fauteuil roulant, appareils acoustiques,perruques post-chimiothérapie, etc.Verres <strong>de</strong> lunettes/lentiUes <strong>de</strong> contact :- jusqu'à 18 ans révolus, Ix/an : 200.-- dès 19 ans, 1x/5 ans : 200.-hitation :OM pour les premières lunettes ou lentilles <strong>de</strong> contact.Verres <strong>de</strong> lunettes, lentilles <strong>de</strong> contact ouverres protecteurs : 200.-- lx/an, par ceilFranceRemboursement à 60% <strong><strong>de</strong>s</strong> actes <strong>de</strong> masso-kinésithérapieprescrits par le mé<strong>de</strong>cin et réalisés par le kinésithérapeute, à 70%<strong><strong>de</strong>s</strong> actes <strong>de</strong> rééducation réalisés par le mé<strong>de</strong>cin lui-même.Dans le cadre d'affections <strong>de</strong> longue durée (ALD), prise en chargeà 100% ('y compris le séjour <strong>de</strong> réadaptation).Il existe un Tarif Interministériel <strong><strong>de</strong>s</strong> Prestations Sanitaires (TIPS)qui fixe le tarif <strong>de</strong> responsabilité (montant maximal sujet àremboursement, le sol<strong>de</strong> restant à la charge <strong>de</strong> l'assuré), base surlaquelle les moyens et appareils sont pris en charge. Participationaux frais variable <strong>de</strong> O à 35%.Les implants cochléaires posés dans certains hôpitaux sont pris encharge dans le cadre du budget global <strong>de</strong> l'hôpital. Pas <strong>de</strong>tarification à l'acte ni au matériel.- < 6 ans : prise en charge <strong><strong>de</strong>s</strong> verres, montures et fournituresdiverses sans lumtation annuelle d'attribution;- 6 ans - 16 ans : prise en charge dans la lunite d'une attributionpar an.Les indications médicales relatives à la prise en charge <strong><strong>de</strong>s</strong> lunettesne sont pas définies.Verres :- forfait <strong>de</strong> 81.- pour les enfants < 16 ans.

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