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etendue des prestations de l'assurance-maladie sociale - IUMSP

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<strong><strong>de</strong>s</strong>tinent exclusivement à un usage médical et non pas aux <strong><strong>de</strong>s</strong> fms d'établir une politique <strong>de</strong>remboursement.De l'ensemble <strong><strong>de</strong>s</strong> traceurs, la leucémie aiguë est sans doute l'affection pour laquelle les <strong>prestations</strong>étudiées sont les plus systématiquement couvertes par <strong>l'assurance</strong>-<strong>maladie</strong> <strong>de</strong> base. Cependant, ceconstat est à mettre en relation avec les domaines d'activité analysés par ce traceur: les <strong>prestations</strong>étudiées pour la LA se situent en effet essentiellement dans les sphères <strong>de</strong> l'évaluation et du traitement.Ces <strong>de</strong>ux domaines, qui relèvent avant tout <strong>de</strong> la responsabilité médicale, sont ceux pour lesquels lacouverture <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>prestations</strong> est aussi la plus complète pour l'ensemble <strong><strong>de</strong>s</strong> autres traceurs.En revanche, les domaines dans lesquels s'inscrivent les compétences d'autres professions soignantes(prévention, réadaptation, suites <strong>de</strong> soins) sont ceux dans lesquels les traceurs mettent davantage enévi<strong>de</strong>nce une couverture parfois incomplète. Ce constat reflète par ailleurs les lunites <strong>de</strong> la littératureconsultée, qui est en général moins abondante, et surtout souvent moins rigoureuse, dès que l'on quittel'évaluation d'interventions strictement médicales. Les faiblesses <strong>de</strong> la littérature peuvent cependantêtre contournées par la mise en place <strong>de</strong> projets pilote, visant à défmir la place à donner à certaines<strong>prestations</strong>, à l'exemple <strong>de</strong> l'évaluation consacrée au dépistage <strong>de</strong> l'ostéoporose actuellement en cours.Le «catalogue» <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>prestations</strong> couvre en fait une gran<strong>de</strong> variété <strong>de</strong> <strong>prestations</strong>; sa limite principale estliée au fait que le remboursement <strong>de</strong> la plupart <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>prestations</strong> est subordonnée à leur prescriptionmédicale (par ex. physiothérapie), voire à leur exécution par un mé<strong>de</strong>cin (par ex. thérapiecomportementale). Ce principe n'est pas en contradiction avec l'accès pour tous à <strong><strong>de</strong>s</strong> soins <strong>de</strong> qualitési les <strong>de</strong>ux conditions suivantes sont remplies :- la formation <strong><strong>de</strong>s</strong> mé<strong>de</strong>cins est suffisante pour permettre une prescription <strong>de</strong> qualité pourl'ensemble <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>prestations</strong> fournies par les autres professions soignantes, y compris dans lesdomaines <strong>de</strong> la prévention, <strong>de</strong> la réadaptation et <strong><strong>de</strong>s</strong> suites <strong>de</strong> soins;- en ce qui concerne les <strong>prestations</strong> remboursées exclusivement lorsqu'elles sont fournies par lesmé<strong>de</strong>cins : les mé<strong>de</strong>cins formés offrant <strong>de</strong> telles <strong>prestations</strong> sont en nombre suffisant pouréviter la constitution <strong>de</strong> f<strong><strong>de</strong>s</strong> d'attente.Des affections telles que l'AVC ou la fracture <strong>de</strong> hanche requièrent par ailleurs <strong><strong>de</strong>s</strong> interventionsmultiples, dont la coordination constitue une prestation en soi. De telles affections seront d'ailleurs <strong>de</strong>plus en plus fréquentes, en raison du vieassement <strong>de</strong> la population et <strong>de</strong> la prévalence élevéed'affections chroniques au grand âge. Alors que la multidisciplinarité est valorisée en milieu hospitalier,notamment par la création d'unités <strong>de</strong> réadaptation ou d'unités <strong>de</strong> soins spécialisées (cf. cstroke units))),sa place et en particulier le remboursement <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>prestations</strong> <strong>de</strong> coordination qu'elle nécessite paraîtabsente du «catalogue» prévu par la LAMal. Il est ainsi difficile <strong>de</strong> trouver un cadre au remboursementd'activités s'inscrivant dans un programme <strong>de</strong> prévention (par ex. programmes formels d'exercicephysique) ou <strong>de</strong> réadaptation alors que le ((catalogue)) prévoit le remboursement d'activités ponctuelles(par ex. gymnastique médicale). Cette lacune pourrait compromettre le développement <strong>de</strong> formes <strong>de</strong>prise en charge multidisciplinaire ambulatoire.Parmi les <strong>prestations</strong> ne figurant pas dans le «catalogue» suisse, <strong>de</strong>ux traceurs mettent en évi<strong>de</strong>nce lesai<strong><strong>de</strong>s</strong> à domicile. Or, le maintien d'un niveau acceptable d'hygiène pour une personne handcapéevivant à son domicile nécessite souvent que <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>prestations</strong> telles que la livraison <strong>de</strong> repas préparés,l'entretien du linge et du ménage soient fournies. Fondamentalement, au même titre que les soins <strong>de</strong>base, <strong>de</strong> telles <strong>prestations</strong> ne peuvent pas être considérées comme superflues et leur indisponibilitépeut rapi<strong>de</strong>ment se traduire par une dégradation <strong>de</strong> l'état <strong>de</strong> santé.

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