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etendue des prestations de l'assurance-maladie sociale - IUMSP

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CatégorieAnalysesSoins <strong>de</strong>ntairesSuisse- sont (entre autres) remboursés : médicaments veineux,vasopresseurs, stimulants cardiaques, vasoddatateurspériphériques, activateurs <strong>de</strong> la fonction cérébrale (nootropes),minéraux et vitamines.Remboursement partiel <strong><strong>de</strong>s</strong> analyses figurant dans une listepositive (Liste <strong><strong>de</strong>s</strong> analyses, LAna).Restrictions :- certaines analyses ne sont prises en charge que si elles sontpratiquées par certains prestataires qualifiés et reconnus, parfoisaprès accord du mé<strong>de</strong>cin-conseil <strong>de</strong> <strong>l'assurance</strong>;-les analyses effectuées dans le cadre <strong><strong>de</strong>s</strong> soins <strong>de</strong> base (cabinetmédical, pharmacie) font l'objet d'une liste restreinte détaillée,<strong>de</strong> même que les analyses effectuées par <strong><strong>de</strong>s</strong> mé<strong>de</strong>cinsspécialistes, pour lesquels la liste est élargie;- les chiropraticiens ne peuvent confier à la charge <strong>de</strong> <strong>l'assurance</strong>que 28 analyses à <strong><strong>de</strong>s</strong> laboratoires;- les sages-femmes ne peuvent confier à la charge <strong>de</strong> <strong>l'assurance</strong>que 13 analyses à <strong><strong>de</strong>s</strong> laboratoires reconnus.Remboursement partiel <strong><strong>de</strong>s</strong> soins <strong>de</strong>ntaires s'ils sont :- occasionn~s par une <strong>maladie</strong> grave et non évitable du système<strong>de</strong> la mastication;- occasionnés par une <strong>maladie</strong> grave autre ou ses séquelles;- nécessaires pour traiter une <strong>maladie</strong> grave ou ses séquelles;- occasionnés par un acci<strong>de</strong>nt, dans la mesure où aucuneassurance-acci<strong>de</strong>nts n'en assume la prise en charge.La liste exhaustive détaillée figure dans l'OPAS.FranceMédicaments anticonceptionnels : remboursement à 65%, sansrestriction d'âge, sur prescription médicale. Les pilulesmicrodosées, dont le prix est jugé trop élevé, ne sont actuellementpas remboursées, mais il est possible que la pratique change àl'avenir.Remboursement partiel <strong><strong>de</strong>s</strong> analyses inscrites dans une listelimitative : la nomenclature <strong><strong>de</strong>s</strong> actes <strong>de</strong> biologie médicale.Participation aux frais <strong>de</strong> 40%.Restrictions :- certains actes sont réservés à certains laboratoires ou à certainescatégories <strong>de</strong> personnes;- certains actes sont soumis à autorisation ministérielle;- 9 analyses courantes sont aux pllarmaciens aofficine;- les analyses effectuées au cabinet du mé<strong>de</strong>cin ne sont pasremboursées;-les chiropraticiens ne sont pas reconnus et ne peuvent pasprescrire;- les sages-femmes ne peuvent prescrire que 22 examens pris encharge par <strong>l'assurance</strong>-<strong>maladie</strong>15.Les soins <strong>de</strong>ntaires sont remboursés en fonction d'unenomenclature en gran<strong>de</strong> partie obsolète en cours <strong>de</strong> modification.Consultations, soins chirurgicaux et conservateurs remboursés à70%.Prothèses remboursées à 15% environ.Soins orthodontiques remboursés à 40% à condition que letraitement débute avant le 16ème anniversaire.l5 Voir arrêté du 17/10/83 modifié par arrêtés du 10/10/89 et du 30/09/97.

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