etendue des prestations de l'assurance-maladie sociale - IUMSP

CatégorieMédicamentsSuisseRemboursement partiel, sans limite de durée, de certains vaccins(voir catégorie Prévention) et de tous les médicaments (environ3'000) figurant sur :-liste des médicaments avec tarif (LMT) : constituants depréparation magistrales, récipients, mais aussi prestations despharmaciens;-liste des spécialités (LS) : préparations pharmaceutiques etmédicaments confectionnés.~ ^ ; d'une i ~i~~~ ~ négative ~ ~ (LN) ~ ~ ~ qui contient lesmédicaments non pris en charge, même pas par les assurancescomplémentaires.prise en ,-barge provisoire, en attendant des *évaluationdes médicaments : spécialités de la médecine complémentaire(phytotl-iérapie, homéopathie, médecine antl-iroposopl-iique).Restrictions :- le remboursement de certains médicaments est iimité à desindications précises et à une quantité fixe par unité de temps;- critères d'admission dans la LS : besoin d'ordre médical, valeurthérapeutique, fiabilité et caractère économique prouvés;- le pharmacien peut délivrer un générique en lieu et place del'original si le médecin le note sur l'ordonnance. Le délai deprotection des préparations originales a été ramené de 30 à 15ans dans la nouvelle loi;- ne sont (entre autres) pas remboursés : les contraceptifs oraux,sauf maladie, les anorexigènes, les régimes, les fortifiants, lesmédicaments contre la chute de cheveux et les mucolytiques;FranceDans les autres cas, participation aux frais de l'assuré de 20%.Pour tous, sauf accident du travail et assurance maternité, forfaitjournalier de 17.-.2. Lotg séjourVoir «Soins à domicile ou en établissement médico-social»- Hospitalisation hors région : idem Suisse.Des médicaments spécialisés sont remboursés sur ordonnancemédicale s'ils sont inscrits sur une liste positive.Pour être inscrits sur cette liste, les médicaments doivent fournirun service médical rendu (SMR) majeur ou important, modéré oufaible.Ils sont remboursés à 100% si le SMR est majeur ou important ets'ils sont irremplacables et particulièrement coûteux(anticancéreux par exemple).Ils sont remboursés à 65% si le SMR est majeur ou important(c'est la majorité des médicaments).Ils sont remboursés à 35% si le SMR est modéré ou faible et si lesaffections soignées par ces médicaments ne présentent pas un réelcaractère de gravité.Il n'existe pas de liste négative, mais la réévaluation peut intervenirà tout moment à la demande des pouvoirs publics. Par exemple,en 1983 et en 1991, des médicaments ont été radiés de la listepositive (mélanges vitaminiques, antiasthéniques par exemple).Le SMR de la totalité des médicaments inscrits au remboursement(soit environ 6'000 présentations) est actuellement en phase deréévaluation.Le remboursement des médicaments peut être de 100% danscertaines pathologies après avis du service médical de la caissemaladie,pourquoi le taux moyen de remboursement desmédicaments se situe à 72%. Le coût moyen d'une ordonnance estde 74,-. et le montant moyen remboursé est de 53.-.