etendue des prestations de l'assurance-maladie sociale - IUMSP

OBESITE9) Traitement chimrgicalRecommandation~ ~ 3 6 8Couverture LAMalTraitement chirurgical de l'obésité (Roux-en-Y gastric by-pass,gastric banding, vertical banded gastroplasty): oui, sousconditions3".Après en avoir référé au médecin-conseil. Le patient ne doitpas avoir plus de 60 ans. Le patient présente un BMI de plusde 40. Une thérapie appropriée de deux ans pour réduire lepoids n'a pas eu de succès. Le patient souffre en outre d'uneRéférencesOPAS, am. 1, ch. 1.1368La littérature s'accorde sur le fait que l'indication concerne soit des sujets dont le BMI dépasse 40, soit des sujets dont le BMI dépasse 35 avec comorbidités existantes ouhaut risque de morbiditélmortalité associées à l'obésité, à la condition d'un échec préalable de traitements non chirurgicaux reconnus. Quelques variantes à cesrecommandations de base concernent le temps depuis lequel le sujet vit avec les valeurs précitées de BMI, à savoir 3 ans au minimum pour une référence et 5 ans auminimum pour une autre. Une autre cite comme indication accessoire la présence d'affections métaboliques graves comme un syndrome métabolique ou un syndromed'apnée du sommeil. D'autres conditions sont citées comme une exclusion préalable des causes endocrines de l'obésité et une évaluation préalable par une équipemultidisciplinaire. La littérature s'accorde pour recommander que les interventions soient effectuées par un chirurgien expérimenté, ayant l'occasion de pratiquerrégulièrement ce type d'opérations et suivant une formation continue, dans le cadre d'un établissement équipé de manière adéquate, et avec la collaboration d'une équipemultidisciplinaire également expérimentée. Il est essentiel de pratiquer les interventions sur des patients soigneusement sélectionnés et motivés. Selon les référencesretenues, le bypass jéjuno-iléal ne doit plus être recommandé; la gastroplastie verticale (vertical banded gastroplasty), le b_ypass gastrique et le banding gastrique sont les troisinterventions actuellement pratiquées et réputées efficaces.3" Gastric-Banding :Arrêt du Tribunal des assurances AG du 17.6.98 (réf. OFAS 443/98): refus de prise en charge d'une opération de Gastric-Bandmg sur avis du médecin-conseil, en raisonde la réalisation des contre-indications de 1'OPAS.Arrêt du Tribunal administratif BE du 30.6.99 (réf. OFAS 378199): refus de prise en charge d'une opération de Gastnc-Banding.Arrêt du Sozialversicherungsgericht ZH du 27.9.99 (réf. OFAS 561/99): refus de prise en charge d'une opération de Gastric-Banding, les conditions de I'OPAS n'étant pasréalisées (BMI).Arrêt de ltObergericht SH du 12.11.99 (réf. OFAS 655/99): rehs de prise en charge d'une opération de Gastric-Banding, les conditions de 1'OPAS n'étant pas réaliséesPMI).Tablier graisseux :Arrêt du Tribunal des assurances AG du 28.10.98 (réf. OFAS 769/98): assainissement du tablier graisseux (Sanierung der Fettschürze), question laissée indécise en l'espèceet renvoi pour nouvelle expertise.Arrêt du Tribunal administratif LU du 20.4.99 (réf. OFAS 230/99): rehs de prise en charge d'une opération du tablier graisseux, dont le but a été estimé être esthétiquepar les juges.Gastroplastie :Arrêt du Tribunal cantonal des assurances VS du 5.2.99 (réf. OFAS 66/99): prise en charge par l'assureur d'une opération de plastie verticale.Arrêt du Tribunal des assurances VD du 17.2.99 (réf. OFAS 492/99): refus de prise en charge d'une gastroplastie par prothèse ajustable en raison de l'âge de la patiente.