etendue des prestations de l'assurance-maladie sociale - IUMSP

(health maintenance organixation), où le choix de l'assuré est limité aux prestataires désignés par l'assureuren fonction de leurs prestations plus avantageuses.PARTICIPATION AUX COÛTSLa participation aux coûts par l'assuré a lieu à plusieurs niveaux :a. paiement d'un montant annuel fixe (franchise);b. paiement de 10°/o des coûts dépassant la franchise (quote-part), jusqu'à concurrence d'unmontant annuel fixe (actuellement, Frs 600.-);c. contribution quotidienne fixe aux frais de séjour hospitalier (actuellement, Frs IO.-)Le Département fédéral de l'intérieur @FI) désigne des prestations particulières pour lesquelles laparticipation est plus élevée, et fixe le montant de cette dernière. La participation peut aussi êtreaugmentée lorsque la prestation a été fournie pour une certaine durée ou a atteint un volumedéterminé.La participation peut être réduite ou supprimée en cas de maladies graves ou de traitements de longuedurée. Aucune participation n'est exigée en cas de maternité. La participation aux frais n'est pasréassurable par des assurances complémentaires.REDUCTION DE PRIMELe système actuel de subsides vise à réduire les primes des assurés de condition économique modeste.Ces réductions de prime sont accordées par les cantons; pour ce faire, ces derniers reçoivent dessubsides annuels de la Confédération, auxquels ils doivent apporter un complément minimal.2.2.1.5 Description du ((catalogue)) des prestationsLe «catalogue» des prestations suisse est présenté de manière détaillée dans le chapitre 1.3 de cerapport. Rappelons qu'il est composé de parties implicites et explicites. Les parties implicitesconcernent la plus grande partie des prestations des médecins et chiropraticiens. Quelques 160prestations examinées par la Commission fédérale des prestations font l'objet d'une décision deremboursement explicite - négative ou positive, voire conditionnelle. Les listes positives concernant lesmédicaments, les analyses et les moyens et appareils, ainsi qu'un groupe de prestations comprenant laphysiothérapie, les soins à domicile, les soins dentaires, les conseils nutritionnels, la logopédie, lesmesures de prévention, les prestations spécifiques de la maternité et celles des sages-femmes. Bienqu'expressément mentionné dans l'OPAS, un autre groupe de prestations est défini de manière plusgénérale : psychothérapie, ergothérapie, cures balnéaires, transport et sauvetage.2.2.2 France2.2.2.1 Collaborations établies, sources et référencesCe chapitre a été préparé sur la base de renseignements de bonne qualité et très complets, obtenusgrâce à :- ANAES (Agence Nationale d'Accréditation et d'Evaluation en Santé), Paris :Prof Yves Mattllon, Directeur Général de l'Agence, Dr Marie-Josée Moquet, Chargée de laMission Nomenclature;- CNAMTS (Caisse Nationale d'assurance-maladie des Travailleurs Salariés), Paris:Dr Berttlle Roche-Apaire, médecin-conseil à l'échelon national du Service Médical;- Dr Emmanuel Rusch, Département de Santé Publique, Faculté Lariboisière-Saint Louis, Paris.