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etendue des prestations de l'assurance-maladie sociale - IUMSP

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FRACTURE DE LA HANCHERecommandationCouverture LAMalRéférences4) ChutesPrévention systématique <strong>de</strong> la tendance à chuter5) ChutesDétection et dminution d'une polypragmasie6) Chutes - Ai<strong>de</strong> à la marche7) Chutes - Adaptation du domicile8) Chutes - Protection <strong><strong>de</strong>s</strong> hanches9) Ostéoporose - Densitométrie osseuse(+)335(+)336?++sc339Les programmes multifactoriels <strong>de</strong> prévention ne sont pasexpressément mentionnés comme remboursés par la LAMal.Ces <strong>prestations</strong> sont remboursées pour autant qu'elles soientfournies par un mé<strong>de</strong>cin ou un fournisseur <strong>de</strong> <strong>prestations</strong> surprescription ou mandat médical.L'assurance obligatoire <strong><strong>de</strong>s</strong> soins prend en charge les coûts<strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>prestations</strong> qui servent à diagnostiquer ou à traiter une<strong>maladie</strong> et ses séquelles. [...]Accessoires <strong>de</strong> marche: béquilles, une paire337.Aucune338.Protection <strong><strong>de</strong>s</strong> hanches: Non. En cours d'évaluation.Ostéo<strong>de</strong>nsitométrie - par absorptiométrie double énergie àrayons X (DEXA): Oui, sous conditions340.- En cas d'ostéoporose cliniquement manifeste et après unefracture lors d'un traumatisme inadéquat. - En cas <strong>de</strong> thérapieLAMal, a;lil 25, al. 1LAMal, art 25, al. 1LiMA, 10.50.01OPAS, ann. 1, ch. 1.3OPAS, ann. 1, ch. 9.1335Les programmes <strong>de</strong> prévention multifactoriels sont recommandés par la majorité <strong><strong>de</strong>s</strong> références retenues, en particulier ciblés sur <strong><strong>de</strong>s</strong> personnes à haut risque, sans queleur contenu soit spécifié.336 Le counselling par un mé<strong>de</strong>cin est remboursé seulement dans le cadre <strong>de</strong> la consultation habituelle.337 D'autres ai<strong><strong>de</strong>s</strong> à la marche peuvent être prises en charge par d'autres branches <strong>de</strong> <strong>l'assurance</strong> <strong>sociale</strong> (AVS, AI et <strong>prestations</strong> complémentaires), y compris la prestation((évaluation du domicile par <strong><strong>de</strong>s</strong> professionnels)).338 Remboursement par d'autres branches <strong>de</strong> <strong>l'assurance</strong> <strong>sociale</strong> (AVS, AI et <strong>prestations</strong> complémentaires).339Les indications pour une <strong>de</strong>nsitométrie sont en particulier les suivantes: fracture antérieure à basse énergie ou indication radiologique d'ostéopénie et/ou déformationvertébrale, tassement, cyphose thoracique, corticothérapie prolongée (6 mois ou plus), ménopause prématurée (1 an),antécé<strong>de</strong>nts familiaux d'ostéoporose ou multiples facteurs <strong>de</strong> risque clmiques, hyperparathyroïdie asymptomatique, femmes atteintes d'ostéoporose établie, indice <strong>de</strong> massecorporelle bas (119 kg/m2), femmes indécises quant à la prise d'une hormonothérapie substitutive ou avec une contre-indication pour celle-ci, évaluation <strong>de</strong> l'efficacitéd'un possible traitement <strong>de</strong> l'ostéoporose. Selon l'une <strong><strong>de</strong>s</strong> références retenues, un âge <strong>de</strong> 65 ans et plus constituerait une indication à la <strong>de</strong>nsitométrie.340 Eléments <strong>de</strong> jurispru<strong>de</strong>nce. Arrêt du Tribunal administratif GE du 4.3.98 (réf. OFAS 127/98) et du 8.4.97 (réf. OFAS 265/97): prise en charge par l'assureur d'un examen<strong>de</strong> minéralornétrie (ostéo<strong>de</strong>nsitométrie). Arrêt du Tribunal administratif SZ du 18.11.98 (réf. OFAS 753/98): prise en charge d'un examen DE=.

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