etendue des prestations de l'assurance-maladie sociale - IUMSP
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- Une liste explicite et documentée <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>prestations</strong> remboursées n'existe que dans <strong>de</strong> très rarespays. Tous ceux qui parlaient d'en créer une se sont heurtés à <strong><strong>de</strong>s</strong> difficultés <strong>de</strong> mise en oeuvrepratique, malgré <strong><strong>de</strong>s</strong> étu<strong><strong>de</strong>s</strong> préliminaires détaillées, menées par <strong><strong>de</strong>s</strong> commissions parlementaireset <strong><strong>de</strong>s</strong> comités <strong>de</strong> professionnels. Ceci est par exemple le cas <strong>de</strong> la Nouvelle-Zélan<strong>de</strong>, <strong>de</strong> laSuè<strong>de</strong>, <strong>de</strong> la Province <strong>de</strong> Québec et <strong><strong>de</strong>s</strong> Pays-Bas. Seul Israël a défini un «panier» <strong>de</strong> <strong>prestations</strong>obligatoires dans sa loi sur <strong>l'assurance</strong>-<strong>maladie</strong> <strong>de</strong> 1995, ce qui, comme mentionné plus haut, amotivé son inclusion dans l'étu<strong>de</strong>.- Avec le rapport <strong>de</strong> la commission Dekker, les Pays-Bas étaient sans doute le pays le plus proche<strong>de</strong> la création d'un «catalogue» explicite et exhaustif. Le gouvernement a finalement rejeté lacréation d'un tel «catalogue», lui préférant l'introduction <strong>de</strong> critères <strong>de</strong> priorisation. Nous avonsnéanmoins choisi d'inclure les Pays-Bas dans notre comparaison, notamment en raison <strong>de</strong> laqualité <strong><strong>de</strong>s</strong> sources disponibles.- Le Luxembourg répond à tous les critères <strong>de</strong> sélection et, <strong>de</strong> par sa petite taille, il permetd'abor<strong>de</strong>r le remboursement <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>prestations</strong> effectuées à l'étranger, problème qui se pose aussiponctuellement en Suisse. Bien que la nomenclature luxembourgeoise représente en réalité untarif, nous l'avons assirmlé dans ce cas, et contrairement au tarif suisse, à un «catalogue» <strong><strong>de</strong>s</strong><strong>prestations</strong> obligatoires dans la mesure où toutes les <strong>prestations</strong> qui y figurent sont égalementcelles qui sont remboursées par <strong>l'assurance</strong>-<strong>maladie</strong>, hormis celles qui sont précédées du sigleAPCM ou ACM (autorisation [préalable] du conseil médical requise).Un paramètre important dans la comparaison internationale <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>prestations</strong> <strong>de</strong> santé est sans aucundoute la part <strong><strong>de</strong>s</strong> dépenses nationales en matière <strong>de</strong> santé. Comme précisé plus haut, il est vrai que<strong>l'assurance</strong>-<strong>maladie</strong> n'est qu'un agent payeur parmi d'autres (pouvoirs publics, autres assurances et lesassurés eux-mêmes). Cependant, il nous parait intéressant <strong>de</strong> relever l'évolution <strong><strong>de</strong>s</strong> dépensesnationales en matière <strong>de</strong> santé dans les pays choisis pour notre comparaison. En Israël, la part est <strong>de</strong>8.4% du produit national brut (PNB) en 1998 (base <strong>de</strong> données <strong>de</strong> l'OMS, Office régional pourl'Europe).Evolution <strong><strong>de</strong>s</strong> dépenses nationales en matière <strong>de</strong> santé dans cinq pays européens(Allemagne, Suisse, France, Pays-Bas, Luxembourg) entre 1975 et 1998PaysPart <strong><strong>de</strong>s</strong> dépenses nationales en matière <strong>de</strong> santé (en % du PNB)1975 1980 1985 1990 1995 1998. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..,. . . . . . . . . . . . . . AllemagneSuisseFrancePays-BasLuxembourg9.07.07.07.55.19.07.37.67.56.29.58.18.57.96.18.28.48.98.36.610.49.79.88.87.010.610.29.68.67.0Source : Organisation pour la Coopération et le Développement Economique (OCDE), Paris2.1.2 Objet et limites <strong>de</strong> la comparaisonL'objet <strong>de</strong> l'analyse par comparaison internationale est d'étudier dans un premier temps la couverture<strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>prestations</strong> générales, qui pour chaque pays est confrontée à celle prévue par le «catalogue»suisse. L'ensemble du «catalogue» est examiné. Exception faite <strong><strong>de</strong>s</strong> ai<strong><strong>de</strong>s</strong> visuelles et auditives, il ne seracependant pas entré dans le détail <strong><strong>de</strong>s</strong> listes positives <strong><strong>de</strong>s</strong> moyens et appareils, médicaments et analyses;