etendue des prestations de l'assurance-maladie sociale - IUMSP

- Une liste explicite et documentée des prestations remboursées n'existe que dans de très rarespays. Tous ceux qui parlaient d'en créer une se sont heurtés à des difficultés de mise en oeuvrepratique, malgré des études préliminaires détaillées, menées par des commissions parlementaireset des comités de professionnels. Ceci est par exemple le cas de la Nouvelle-Zélande, de laSuède, de la Province de Québec et des Pays-Bas. Seul Israël a défini un «panier» de prestationsobligatoires dans sa loi sur l'assurance-maladie de 1995, ce qui, comme mentionné plus haut, amotivé son inclusion dans l'étude.- Avec le rapport de la commission Dekker, les Pays-Bas étaient sans doute le pays le plus prochede la création d'un «catalogue» explicite et exhaustif. Le gouvernement a finalement rejeté lacréation d'un tel «catalogue», lui préférant l'introduction de critères de priorisation. Nous avonsnéanmoins choisi d'inclure les Pays-Bas dans notre comparaison, notamment en raison de laqualité des sources disponibles.- Le Luxembourg répond à tous les critères de sélection et, de par sa petite taille, il permetd'aborder le remboursement des prestations effectuées à l'étranger, problème qui se pose aussiponctuellement en Suisse. Bien que la nomenclature luxembourgeoise représente en réalité untarif, nous l'avons assirmlé dans ce cas, et contrairement au tarif suisse, à un «catalogue» desprestations obligatoires dans la mesure où toutes les prestations qui y figurent sont égalementcelles qui sont remboursées par l'assurance-maladie, hormis celles qui sont précédées du sigleAPCM ou ACM (autorisation [préalable] du conseil médical requise).Un paramètre important dans la comparaison internationale des prestations de santé est sans aucundoute la part des dépenses nationales en matière de santé. Comme précisé plus haut, il est vrai quel'assurance-maladie n'est qu'un agent payeur parmi d'autres (pouvoirs publics, autres assurances et lesassurés eux-mêmes). Cependant, il nous parait intéressant de relever l'évolution des dépensesnationales en matière de santé dans les pays choisis pour notre comparaison. En Israël, la part est de8.4% du produit national brut (PNB) en 1998 (base de données de l'OMS, Office régional pourl'Europe).Evolution des dépenses nationales en matière de santé dans cinq pays européens(Allemagne, Suisse, France, Pays-Bas, Luxembourg) entre 1975 et 1998PaysPart des dépenses nationales en matière de santé (en % du PNB)1975 1980 1985 1990 1995 1998. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..,. . . . . . . . . . . . . . AllemagneSuisseFrancePays-BasLuxembourg9.07.07.07.55.19.07.37.67.56.29.58.18.57.96.18.28.48.98.36.610.49.79.88.87.010.610.29.68.67.0Source : Organisation pour la Coopération et le Développement Economique (OCDE), Paris2.1.2 Objet et limites de la comparaisonL'objet de l'analyse par comparaison internationale est d'étudier dans un premier temps la couverturedes prestations générales, qui pour chaque pays est confrontée à celle prévue par le «catalogue»suisse. L'ensemble du «catalogue» est examiné. Exception faite des aides visuelles et auditives, il ne seracependant pas entré dans le détail des listes positives des moyens et appareils, médicaments et analyses;