etendue des prestations de l'assurance-maladie sociale - IUMSP

ANALYSE PAR COMPARAISON INTERNATIONALE2.1.1 ChoixdespaysLa comparaison internationale supposait la sélection de 4 à 6 pays répondant aux critères suivants1. Existence d'une liste explicite et documentée des prestations remboursées;2. Proximité géographique de la Suisse;3. Diversité des modes d'organisation de leur système de santé.Après une présélection d'une vingtaine de pays, nous en avons contacté onze pour en retenirfinalement cinq. Il s'agit des pays suivants :FranceAllemagneIsraëlPays-BasLuxembourg.Les critères 2 et 3 de sélection des pays sont ainsi respectés, à l'exception des points suivants : toutd'abord, le choix d'Israël s'impose, malgré l'éloignement géographique, en raison de l'existence dans cepays d'un «catalogue» des prestations explicite et exhaustif, ce qui rend la comparaison particulièrementaisée. Ensuite, aucun pays à système de santé d'inspiration beveridgienne (Royaume-Uni, paysscandinaves) n'a été retenu, ni aucun pays à organisation mixte (Espagne, Italie). Pour les premiers, lechoix s'explique par le fait que la responsabilité politique de définir le catalogue des prestations estsouvent déléguée aux autorités locales. C'est dire qu'il existe plusieurs catalogues différents selon larégion du pays concerné. Dès lors, la comparaison doit se luniter à un comté suédois ou une régionnorvégienne, et elle en perd de sa représentativité. Quant aux pays méditerranéens, ils ont été écartésen raison du problème de l'accessibilité aux soins. Dans ces pays, en effet, les assurés ne bénéficientpas toujours des soins auxquels ils auraient théoriquement droit. Comme au Royaume-Uni ou enNouvelle-Zélande, les listes d'attente sont longues, si bien que bon nombre d'assurés préfèrentcontracter une assurance privée pour obtenir des prestations dans de meilleures conditions.Le choix des pays finalement retenus a été dicté par les considérations suivantes :- De par sa proximité et sa langue, le choix de la France est logique. Ce pays a édité plusieurslistes positives. De plus, nous avons bénéficié de l'aide précieuse de l'Agence Nationaled'Accréditation et d'Evaluation en Santé (ANAES), dont l'une des missions est de donner unavis sur le remboursement des actes, prestations et fournitures.- En Allemagne, un «catalogue» des prestations est disponible, mais la loi reste très générale dansla définition des prestations. De plus, elle laisse aux caisses une certaine marge de manœuvredans trois domaines précis : les cures, les soins à domicile et l'aide à domicile. Comme pour laFrance, la proximité et la langue de ce pays en font néanmoins un sujet de comparaisonintéressant.