etendue des prestations de l'assurance-maladie sociale - IUMSP

Les prestations les plus importantes, soit ceiles fournies quotidiennement par les médecins au cabinetet dans les hôpitaux, n'ont volontairement pas été énumérées dans une liste positive2. Leurremboursement est en principe systématique, à moins que leur caractère efficace, approprié etéconomique n'ait pas (ou pas encore) été prouvé. La pratique montre que la plupart des prestations sesont imposées d'elles-mêmes, au vu des résultats positifs obtenus auprès des utilisateurs, davantageque comme résultat d'une évaluation rigoureuse. Toutefois, quelques rares technologies médicales ontfait (ou font) l'objet d'une contestation, qui mène à une évaluation par la Commission fédérale desprestations (CFP) et à une décision de remboursement - ou de non remboursement - par leDépartement fédéral de l'intérieur. Cette décision, parfois assortie de certaines conditions, figuie dèslors dans l'annexe 1 de POPAS. A ce jour, et depuis 1967, environ 160 prestations ont été évaluées parla CFP.En outre, certaines prestations médicales échappent au ((principe de confiance)) dont bénéficie l'activitédes médecins en général. Il s'agit essentiellement des mesures de prévention et des prestationsspécifiques en cas de maternité, qui font l'objet d'une liste positive, explicitée dans 1'OPAS. Lapsychothérapie représente un cas particulier, dans la mesure où son remboursement est soumis à deslirmtations d'indications et de durée précisées dans YOPAS, sans qu'il s'agisse d'une liste positive àproprement parler.D'autres prestations fournies par des médecins ou d'autres catégories professionnelles font l'objetd'une liste positive, définies précisément pour celles figurant au cl-iiffre 1.1 du tableau ci-après, etmoins précisément pour les cas particuliers énumérés au chiffre 4.Message du Conseil fédéral concernant la révision de l'assurance-maladie, du 6.11.1991.Feuille fédérale. 144e année. Vol. 1, p. 141.