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etendue des prestations de l'assurance-maladie sociale - IUMSP

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équivaudrait à supprimer la règle <strong>de</strong> la quote-part fixe <strong>de</strong> 10% pour toutes les <strong>prestations</strong>. A cela, nouspouvons répondre par <strong>de</strong>ux remarques : d'une part, le Conseil fédéral a la possibilité <strong>de</strong> fixer un taux<strong>de</strong> participation différent, puisqu'il l'a déjà fait pour les frais <strong>de</strong> transport et <strong>de</strong> sauvetage (50%) ainsique les <strong>prestations</strong> <strong>de</strong> maternité (0%); d'autre part, l'autre pays <strong>de</strong> la comparaison qui a choisi unequote-part fixe, les Pays-Bas, connaît également <strong><strong>de</strong>s</strong> exceptions dans son ((catalogue)). L'une <strong>de</strong> cesexceptions à la quote-part aux Pays-Bas mérite d'être rappelée ici : la consultation d'un mé<strong>de</strong>cingénéraliste. Cette mesure nous paraît digne d'être étudiée en Suisse également, car elle permettrait <strong>de</strong>renforcer le rôle <strong>de</strong> gatekeeper du mé<strong>de</strong>cin <strong>de</strong> fa<strong>de</strong>? comme certaines formes d'assurance le pratiquentdéjà (réseaux <strong>de</strong> santé), dans l'optique d'une meilleure maîtrise <strong><strong>de</strong>s</strong> coûts.Finalement, le choix résolu <strong><strong>de</strong>s</strong> Pays-Bas d'instaurer une participation aux frais élevée (mais avec unplafond annuel nettement plus bas qu'en Suisse), <strong>de</strong> suspendre le remboursement <strong><strong>de</strong>s</strong> lunettes, mais <strong>de</strong>prendre en charge <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>prestations</strong> originales comme <strong><strong>de</strong>s</strong> centres audiologques et <strong>de</strong> conseil génétique,<strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>prestations</strong> psycho<strong>sociale</strong>s étendues, <strong><strong>de</strong>s</strong> soins <strong>de</strong> qualité aux personnes handicapées, ainsi que <strong><strong>de</strong>s</strong>frais d'adaptation au logement, méritent pour le moins d'être étudiées attentivement, à défaut d'êtrecopiées.

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