etendue des prestations de l'assurance-maladie sociale - IUMSP

(ou en institution). Comme nous l'avons évoqué au paragraphe précédent, les Pays-Bas se distinguentpar leurs prestations dans le domaine social. L'aide à domicile, notamment pour les mères venantd'accoucher, y est entièrement financée par l'assurance-maladie.La question du nombre des ultrasons de routine pendant la grossesse nous paraît en réalité assezthéorique, car la pratique montre que les ultrasons supplémentaires sont assez facilement remboursésau titre de LAMal, art. 25, al. 1. A ce propos, et bien que quatre des six pays fixent un nombre limited'ultrasons dans leur «catalogue», la Suisse ne se distingue pas des autres pays.Pour la plupart des autres prestations, la prise en charge en Suisse ne diffère pas de manièreimportante de celle des autres pays. Parmi les inilovations de la LAMal non mentionnées plus haut, leséjour hospitalier sans lunite de durée, y compris les frais d'hôtellerie, est remboursé de la mêmemanière dans tous les autres pays.A quelques exceptions près, la prise en charge de ce que nous avons nommé prestations spéciales enraison de leur mention explicite dans l'annexe 1 de ltOPAS, est relativement comparable dans les cinqpays étudiés : les principales interventions chirurgicales, les traitements au laser, les greffes de moelle,mais aussi toutes sortes d'autres prestations dans des domaines aussi variés que la psychiatrie,l'ophtalmologie, l'oto-rhino-laryngologie, etc. connaissent un remboursement globalement similaire.Les différences de tadle concernant la Suisse se situent dans le domaine de la médecine dereproduction et la chürurgie des troubles de l'érection. Nous avons déjà fait allusion au caractèremultifactoriel de ce choix dans la discussion des prestations spéciales.Plus encore que les différences de prise en charge, la manière d'aborder l'évaluation des technologiesnouvelles et contestées en Suisse, décrite dans le manuel d'évaluation spécialement concu à cet effet,frappe l'observateur. En effet, l'approche systématique de cette démarche, selon les méthodes du healthtechnology assesment, constitue une base rationnelle et la plus équitable possible, qui contraste avec lesméthodes plus artisanales d'une époque pas si éloignée. Même s'il s'agit d'une procédure longue etfastidieuse pour le demandeur, celui-ci a désormais l'assurance que son dossier sera traité avec tout lesérieux nécessaire.Les mesures de prévention sont prises en charge de manière semblable dans tous les pays, sauf auLuxembourg, qui ne distingue pas entre curatif et préventif. On peut cependant regretter qu'en Suisse,les mesures de prévention ne soient pas exemptées de toute participation aux frais de l'assuré, ou aumoins de la franchise. En effet, un assuré « faible consommateur » de soins médicaux est pénalisé parrapport au « fort consommateur » par le fait qu'il doit payer lui-même les prestations préventives tantqu'il n'a pas atteint le niveau de sa franchise annuelle. (Cassuré modèle)) est même doublementpénalisé, car c'est précisément le « faible consommateur » qui choisit le plus souvent une franchise plusélevée. Une telle libération de la participation aux frais, teile que l'a d'adleurs souhaitée le Conseilfédéral en 1991223, permettrait d'augmenter le recours par l'assuré à des mesures préventivesrecommandées, si l'on en croit une étude récente224.Par rapport à l'ancienne loi, la LAMal a inscrit le principe de la prise en charge des mesures médicalesde la réadaptation. Cependant, c'est en vain que le citoyen curieux cherchera l'ordonnance citant lesmesures concrètes promises par le Conseil fédéral dans son message de 1991. Il persiste donc, dans leremboursement de la réadaptation, un certain flou qui n'est dissipé que pour les mesures deréadaptation cardio-vasculaire, expressément mentionnées dans l'annexe 1 de 1'OPAS. Peut-êtrefaudrait-il s'inspirer du modèle néerlandais, qui décrit en détail les mesures de réadaptation prises encharge sous le régime de l'EMEA.La nomenclature francaise et luxembourgeoise des médicaments nous semble être très intéressantepour la Suisse. Pourquoi en effet ne pas reprendre le système de remboursement échelonné desmédicaments, selon le service médical rendu, allant de O à 100%? Cela éviterait notamment de prendredes décisions péremptoires dans le cas de médicaments controversés. Bien entendu, cette innovation223Message du Conseil fédéral du 6.11.1991 concernant la révision de l'assurance-maladie. Feuille fédérale.144ç année. Vol. 1, p. 178.224Solanki G, Halpin Schauffler H. Cost-sliaring and the utdization of clinical preventive services. Am J PrevMed 1999;17(2):127-33.