etendue des prestations de l'assurance-maladie sociale - IUMSP

médecine préventive si les conseils nutritionnels remboursés à un patient obèse l'étaient avant lasurvenue de complications, et non pas seulement lorsque les complications difficilement réversibles del'obésité sont déjà là.Les prestations en matière de maternité ont été complétées en Suisse par les cours collectifs depréparation à l'accouchement et les conseils en cas d'allaitement. En cela, le «catalogue» suisse est plusgénéreux que celui des autres pays, sauf en ce qui concerne les cours de préparation à l'accouchementen France, remboursés à raison de huit séances contre un forfait de 100.- en Suisse. Ces innovationsdénotent probablement une volonté politique que nous saluons en tant que mesure de prévention.La Suisse a choisi de couvrir moins largement les frais de transport que les autres pays, mais elle est laseule à contribuer substantiellement aux frais de sauvetage. Même si la prise en charge des frais detransport représente une innovation de taille par rapport au «catalogue» de la LAMA, on peut sedemander s'il n'aurait pas été préférable d'envisager la prise en charge intégrale des frais de transport,comme le prévoyait à l'origine le projet Scho~h~~~, quitte à renoncer à couvrir les frais de sauvetage.Par cette mesure, le «catalogue» suisse serait en tout cas dans la ligne des autres pays. Une autre voie àétudier serait l'exemple israélien : ainsi, une partie des frais de transport en ambulance pourrait êtrelaissée à la charge de l'assuré, s'il s'avère que celui-ci a fait appel aux services d'urgence de manièreabusive. Une telle disposition devrait naturellement faire l'objet d'une définition stricte.Dans d'autres domaines, les prestations suisses sont moins complètes qu'à l'étranger :Malgré l'extension du «catalogue» des prestations à certains soins dentaires, force est de constater queceux-ci restent nettement moins bien pris en charge en Suisse que dans tous les autres pays de lacomparaison. Or, l'impact sur la santé générale d'une mauvaise hygène dentaire (atteintesnutritionnelle, infectieuse et psychique) est reconnu comme non négligeable. Il est probable qu'unemedleure couverture a été empêchée par la crainte d'une forte augmentation des coûts. Au vu de lacomparaison internationale, il pourrait pourtant être intéressant de s'inspirer de la pratique, courante àl'étranger, de rembourser plus largement les assurés qui se sont soumis à des contrôles dentairesréguliers. Ces consultations prophylactiques seraient alors prises en charge sans participation aux fraisdissuasive. Par ailleurs, il ne faut pas négliger le fait que les personnes âgées vivant en institutionrisquent d'être les premières à souffrir d'un mauvais accès aux soins dentaires, de par leur choix enpratique limité du médecin et du médecin-dentiste.La psychothérapie effectuée par des psychothérapeutes non médecins n'est pas inscrite commeremboursée dans la loi en Suisse, car les psychothérapeutes, ni d'ailleurs les neuropsychologues, nefont partie des prestataires reconnus. En réalité, la psychothérapie déléguée peut néanmoins êtreremboursée sur la base d'une jurisprudence datant d'avant l'introduction de la LAMal et confirmée parle TFA sous le régime de la nouvelle loi. Selon les termes de l'arrêt du Tribunal fédéral des assurances,la psychothérapie déléguée doit remplir les conditions suivantes pour être remboursée: lepsychothérapeute doit être engagé et salarié par un médecin, la psychothérapie doit être pratiquée aucabinet du médecin et sous sa survedlance, la facture est établie au nom du médecin, le médecin estresponsable de la qualité du traitement. En comparaison internationale, la situation paraît plusfavorable aux psychothérapeutes - et aux neuropsychologues - à l'étranger. Il convient de remarquerqu'en Allemagne, la prise en charge s'est faite sous la pression d'une forte demande que les médecinspsychiatres n'arrivaient plus à satisfaire. La situation est différente aux Pays-Bas, où le remboursementgénéreux des prestations psycho-sociales par le régime de l'EMEA semble constituer le fruit d'unepolitique très soucieuse de la santé mentale de la population.Si l'introduction des soins à domicile dans le «catalogue» des prestations suisse a comblé une lacunequ'on ne relève nulle part ailleurs, l'aide à domicile est restée exclue de la couverture. Seuls trois descinq pays étudiés la prennent en charge dans certaines conditions, dont deux par une nouvelle formed'assurance, l'assurance-dépendance. Peut-être serait-il temps, en Suisse, de songer également à lacréation d'une nouvelle assurance, destinée en priorité aux soins de patients chroniques et dépendants,qui permettrait de décharger l'assurance-maladie des frais liés aux différentes formes d'aide à domicile222Message du Conseil fédéral du 6.11.1991 concernant la révision de l'assurance-maladie,Feuille fédérale. 144e année. Vol. 1, p. 135.