etendue des prestations de l'assurance-maladie sociale - IUMSP

PRESTATIONS PARTICULIERES EXCLUES DU «CATALOGUE» SUISSELes prestations non prises en charge par la Suisse, mais remboursées par deux au moins des autrespays, sont les suivantes:Transplantation coeur-poumon et transplantation isolée du pancréasCes interventions plutôt rares sont, avec la greffe allogénique d'un équivalent de peau humaine, lesseules greffes expressément non prises en charge en Suisse. Il est vraisemblable que le législateur aitpréféré réserver ces technologies hautement spécialisées à des pays dont le réservoir de patients estplus vaste, compte tenu du fait que le taux de réussite de telles greffes dépend en grande partie del'expertise du centre de transplantation. Il est cependant intéressant de constater qu'un pays encoreplus petit que la Suisse, le Luxembourg, laisse ouverte la possibilité d'une prise en charge des greffesd'organe, quelles qu'elles soient, sous réserve de l'approbation de la caisse-maladie. Cette voie, pourpragmatique qu'elle soit, comporte un risque d'inéquité dans le traitement des assurés; l'attitude suissea le mérite de traiter tous les assurés de la même facon.Prothèses péniennes pour troubles de l'érection et chirurgie de revascularisation pourtroubles de l'érection; insémination artificielle pour d'autres indications que la stérilitéd'origine cervicale et FIVETE (fécondation in vitro et transfert d'embryon215)Dans certains domaines de la médecine, les notions d'efficacité et d'adéquation se laissent difficilementmesurer. La médecine de la reproduction en est un exemple caractéristique : comment affirmer qu'ilest approprié ou économique d'offrir la possibilité à un couple stérile d'avolr des enfants? La réponse àcette question fait intervenir également des arguments d'ordre philosophique, religieux, culturel etdémographique. En excluant la fécondation in vitro de son «catalogue» des prestations, la Suisse sedémarque des autres pays étudiés; cette décision paraît toutefois relever autant de l'éthique que d'uneévaluation scientifique au sens des trois critères de la loi.Si la Suisse est le seul pays à ne pas prendre en charge le traitement chirurgical des troubles del'érection, elle respecte une certaine logique dans la mesure où elle ne rembourse pas non plus letraitement médicamenteux; la plupart des autres pays prennent en charge la chirurgie, mais pas letraitement médicamenteux.LDL-aphérèse en cas d'hypercholestérolérnie familiale hétérozygote (F, RFA)Cette technologie spécialisée ne représente qu'un très faible pourcentage du volume global desprestations médicales.Décompression au laser d'une hernie discale (F, RFA)L'annexe 1 de l'OPAS contient une dizaine de prestations utilisant le laser, dont certaines sontremboursées, d'autres pas. Etant donné que le laser représente une alternative à une thérapie existante(chirurgie), il parait probable que la majorité des décisions aient été prises sur la base d'une analysecomparative portant surtout sur les caractères approprié et économique de cette nouvelle technologie.L'intervention sur la hernie discale est, avec les opérations ophtalmologiques de la réfraction, parmi lesrares interventions uulisant le laser où il existe une différence de prise en charge entre les pays.Concernant la prise en charge des prestations de médecine complémentaire, les résultats de lacomparaison internationale sont contrastés : le Luxembourg - et les Pays-Bas - ne prennent en chargeaucune des cinq disciplines de médecine complémentaire remboursées en Suisse depuis 1999216.L'acupuncture, déjà remboursée en Suisse depuis 1981217, est également exclue de leur «catalogue». Enrevanche, l'Allemagne et la France prennent en charge plusieurs disciphes de la médecinecomplémentaire. La France n'exige pas de qualification particulière des prestataires, mais les215Egalement pris en charge en Israël.Acupunct~re, médecine anthroposophe, médecine chinoise, homéopathe,thérapie neurale, phytothérapie.217Seulement comme une consultation de 15 à 20 minutes.