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etendue des prestations de l'assurance-maladie sociale - IUMSP

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Mesure Obligatoire- Conditions France Allemagne Luxembourg Israëlment à lacliarge <strong>de</strong><strong>l'assurance</strong>suisseLithotripsie <strong>de</strong> ptyalolithes Oui Dans un centre spécialisé qui tient unregistre d'évaluation8 PsychiatrieTraitement <strong>de</strong> toxicomanes- ambulatoire Oui Réductions <strong>de</strong> <strong>prestations</strong> admissibles en cas- hospitalier Oui <strong>de</strong> faute grave <strong>de</strong> l'assuréTraitement à la méthadone Oui Il y a obligation <strong>de</strong> prise en charge <strong><strong>de</strong>s</strong> traitements <strong><strong>de</strong>s</strong>héroïnomanes par un traitement à la méthadone:1. s'il est vraisemblable qu'un sevrage ou unedésintoxication ne seront pas fructueux. En règle générale,les conditions suivantes doivent être remplies:1.1. le patient est âgé <strong>de</strong> 18 ans au moins;1.2. la dépendance à l'égard <strong><strong>de</strong>s</strong> opiacés dure <strong>de</strong>puis un anau moins;1.3. un sevrage ou une désintoxication ne sont pas, d'aprèsun avis médicalement fondé, indiqués à ce moment.2. Le mé<strong>de</strong>cin traitant confirme au mé<strong>de</strong>cin-conseil <strong>de</strong>l'assureur:2.1. que les indications selon le ch. l sont remplies ou luiindique pour quelle raison il convient <strong>de</strong> faire une exception;2.2. que l'autorisation cantonale, nécessaire selon l'art. 15a,al. 5, <strong>de</strong> la loi fédérale du 3octobre 1951 sur les stupéfiants(RS 812,121) a été délivrée; une copie <strong>de</strong> cette autorisationsera remise au mé<strong>de</strong>cin-conseil;2.3 que l'examen <strong>de</strong> l'indication effectué après <strong>de</strong>ux ansjustifie la poursuite d'un traitement. Il doit aussi indiquer ladose nécessaire.3.Le traitement est effectué selon les recommandationscontenues dans le 3e rapport sur la méthadone <strong>de</strong> décembre1995.Sevrage <strong><strong>de</strong>s</strong> opiacés ultra court Oui - patient mono-dépendant aux opiacés souhaitant un(SOUC) sous sédation profon<strong><strong>de</strong>s</strong>evrage- dans le cadre d'un traitement complet <strong>de</strong> désintoxicationphysique18"ris en charge à l'hôpital. .public, mais pas en secteur libéral.'90 Pas <strong>de</strong> prise en charge d'après la loi, mais cas individuels possibles après accord du mé<strong>de</strong>cin-conseil.191 I'rise en charge sur prescription médicale, avec délivrance par le pharmacien pour une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> 7 jours, dans le cadre <strong>de</strong> la lutte <strong>de</strong> 1'Etat contre la toxicomanie.Financement, selon la situation, par l'état ou par <strong>l'assurance</strong>-<strong>maladie</strong>."2 Les indications à la prise en charge d'un traitement à la méthadone sont précisées en détail dans une directive officielle. Il n'y a pas <strong>de</strong> lunite d'âge ni <strong>de</strong> durée,mais Ic but du traitement est l'abstinence <strong>de</strong> drogues. Une commission ad hoc peut donner son avis dans certains cas.'9 Assimil6 aux consultations médicales.

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