etendue des prestations de l'assurance-maladie sociale - IUMSP
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a) Diversité <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>prestations</strong>Les <strong>prestations</strong> <strong>de</strong> l'annexe 1 <strong>de</strong> 1'OPAS relèvent <strong>de</strong> domaines très disparates, puisqu'elles concernentdix domaines aussi différents que la clîirurgie et ses sous-spécialités, la mé<strong>de</strong>cine interne et ses sousspécialités,la gynécologie-obstétrique, la pédiatrie et la psychiatrie <strong>de</strong> l'enfant, la <strong>de</strong>rmatologie,l'ophtalmologie, l'oto-rhino-laryngologie, la psychiatrie, la radiologie et les mé<strong>de</strong>cinescomplémentaires. Il est difficile <strong>de</strong> réunir en une seule personne l'expertise suffisante pour pouvoirrépondre à <strong><strong>de</strong>s</strong> questions concernant <strong><strong>de</strong>s</strong> domaines aussi variés.b) Complexité <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>prestations</strong>La nature même <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>prestations</strong> est complexe. Il s'agit souvent <strong>de</strong> nouvelles technologies, peuconnues, très spécialisées, auxquelles nos interlocuteurs étrangers ont eu parfois <strong>de</strong> la peine à trouver<strong><strong>de</strong>s</strong> équivalences dans leur pays.C) Disponibilité <strong>de</strong> nos interlocuteurs étrangersIl va <strong>de</strong> soi que les travaux <strong>de</strong> traduction, <strong>de</strong> recherche et <strong>de</strong> rédaction exigent beaucoup <strong>de</strong> temps sil'on veut disposer <strong>de</strong> renseignements fiables; ils requièrent en outre une connaissance approfondie <strong>de</strong>terminologies professionnelles complexes. Malgré leur bonne volonté, les personnes contactées dansles cinq autres pays n'ont pas toujours pu trouver la disponibilité nécessaire. En effet, leurscompétences dans les domaines assécurologique, juridique et médical en font <strong><strong>de</strong>s</strong> personnesextrêmement sollicitées. Ces compétences n'étant précisément pas fréquentes, il était difficile <strong>de</strong>trouver <strong><strong>de</strong>s</strong> remplaçants suffisamment qualifiés pour cette tâclîe.d) Problèmes <strong>de</strong> langueLa comparaison englobe six pays, dont quatre pays non francophones. Si les documents suissesexistent en allemand et en français, ce qui a permis l'envoi d'une version alleman<strong>de</strong> <strong>de</strong> l'annexe 1 <strong>de</strong>l'OPAS en Allemagne et au Luxembourg, nous avons dû traduire ce même document en anglais pourIsraël et les Pays-Bas. Même si l'anglais représente une langue universelle, le problème linguistiques'ajoute incontestablement aux difficultés citées plus haut.En conséquence, la comparaison internationale <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>prestations</strong> controversées en Suisse se luniteradans ce rapport à cinq <strong><strong>de</strong>s</strong> six pays choisis, qui sont la Suisse, la France, l'Allemagne, le Luxembourg etIsraël.Bien qu'ils soient très lacunaires, les renseignements émanant d'Israël ont été conservés pour lacomparaison, car certaines <strong>prestations</strong> <strong>de</strong> l'annexe 1 sont expressément mentionnées dans le«catalogue» israélien. Il faut néanmoins insister sur le fait que les rubriques remplies n'ont qu'unevaleur indicative, car elles ne concernent qu'une petite partie <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>prestations</strong> remboursées. Une listenégative ne nous étant pas connue, les <strong>prestations</strong> non remboursées n'apparaissent pas dans ce tableau.Afin <strong>de</strong> ne pas surcharger le tableau, les cases pour lesquelles nous ne disposions pas <strong>de</strong> l'informationnécessaire ont été laissées en blanc.Les Pays-Bas ont été définitivement écartés; en effet, les spécialistes hollandais que nous avonscontacté au College voor Zorgveqekeringen112, compétents en matière <strong>de</strong> décisions <strong>de</strong> remboursement auxPays-Bas, étaient trop peu disponibles pour répondre à notre attente.Le tableau présenté ci-après passe en revue toutes les <strong>prestations</strong> controversées en Suisse qui ont faitl'objet d'un examen par la CFP <strong>de</strong>puis sa création en 1967. Elles figurent dans l'énoncé original <strong>de</strong>l'annexe 1 <strong>de</strong> l'OPAS, avec, dans les <strong>de</strong>uxième et troisième colonnes, la décision <strong>de</strong> remboursement duConseil fédéral et les conditions éventuelles. Afin <strong>de</strong> ne pas surcharger le tableau, les dates <strong><strong>de</strong>s</strong>décisions, ainsi que celles <strong>de</strong> leur réexamen éventuel, n'ont pas été représentées.Les colonnes <strong><strong>de</strong>s</strong> trois autres pays ont été remplies sur la base <strong><strong>de</strong>s</strong> indications reçues <strong>de</strong> nosinterlocuteurs étrangers. Pour ce faire, nous avons utilisé un co<strong>de</strong> très simple, composé <strong>de</strong> cinq"2 Autrefois appelé Ziekenzndsraad