etendue des prestations de l'assurance-maladie sociale - IUMSP

a) Diversité des prestationsLes prestations de l'annexe 1 de 1'OPAS relèvent de domaines très disparates, puisqu'elles concernentdix domaines aussi différents que la clîirurgie et ses sous-spécialités, la médecine interne et ses sousspécialités,la gynécologie-obstétrique, la pédiatrie et la psychiatrie de l'enfant, la dermatologie,l'ophtalmologie, l'oto-rhino-laryngologie, la psychiatrie, la radiologie et les médecinescomplémentaires. Il est difficile de réunir en une seule personne l'expertise suffisante pour pouvoirrépondre à des questions concernant des domaines aussi variés.b) Complexité des prestationsLa nature même des prestations est complexe. Il s'agit souvent de nouvelles technologies, peuconnues, très spécialisées, auxquelles nos interlocuteurs étrangers ont eu parfois de la peine à trouverdes équivalences dans leur pays.C) Disponibilité de nos interlocuteurs étrangersIl va de soi que les travaux de traduction, de recherche et de rédaction exigent beaucoup de temps sil'on veut disposer de renseignements fiables; ils requièrent en outre une connaissance approfondie determinologies professionnelles complexes. Malgré leur bonne volonté, les personnes contactées dansles cinq autres pays n'ont pas toujours pu trouver la disponibilité nécessaire. En effet, leurscompétences dans les domaines assécurologique, juridique et médical en font des personnesextrêmement sollicitées. Ces compétences n'étant précisément pas fréquentes, il était difficile detrouver des remplaçants suffisamment qualifiés pour cette tâclîe.d) Problèmes de langueLa comparaison englobe six pays, dont quatre pays non francophones. Si les documents suissesexistent en allemand et en français, ce qui a permis l'envoi d'une version allemande de l'annexe 1 del'OPAS en Allemagne et au Luxembourg, nous avons dû traduire ce même document en anglais pourIsraël et les Pays-Bas. Même si l'anglais représente une langue universelle, le problème linguistiques'ajoute incontestablement aux difficultés citées plus haut.En conséquence, la comparaison internationale des prestations controversées en Suisse se luniteradans ce rapport à cinq des six pays choisis, qui sont la Suisse, la France, l'Allemagne, le Luxembourg etIsraël.Bien qu'ils soient très lacunaires, les renseignements émanant d'Israël ont été conservés pour lacomparaison, car certaines prestations de l'annexe 1 sont expressément mentionnées dans le«catalogue» israélien. Il faut néanmoins insister sur le fait que les rubriques remplies n'ont qu'unevaleur indicative, car elles ne concernent qu'une petite partie des prestations remboursées. Une listenégative ne nous étant pas connue, les prestations non remboursées n'apparaissent pas dans ce tableau.Afin de ne pas surcharger le tableau, les cases pour lesquelles nous ne disposions pas de l'informationnécessaire ont été laissées en blanc.Les Pays-Bas ont été définitivement écartés; en effet, les spécialistes hollandais que nous avonscontacté au College voor Zorgveqekeringen112, compétents en matière de décisions de remboursement auxPays-Bas, étaient trop peu disponibles pour répondre à notre attente.Le tableau présenté ci-après passe en revue toutes les prestations controversées en Suisse qui ont faitl'objet d'un examen par la CFP depuis sa création en 1967. Elles figurent dans l'énoncé original del'annexe 1 de l'OPAS, avec, dans les deuxième et troisième colonnes, la décision de remboursement duConseil fédéral et les conditions éventuelles. Afin de ne pas surcharger le tableau, les dates desdécisions, ainsi que celles de leur réexamen éventuel, n'ont pas été représentées.Les colonnes des trois autres pays ont été remplies sur la base des indications reçues de nosinterlocuteurs étrangers. Pour ce faire, nous avons utilisé un code très simple, composé de cinq"2 Autrefois appelé Ziekenzndsraad