etendue des prestations de l'assurance-maladie sociale - IUMSP

sont soumises à une participation de 20%, lorsque ces prestations sont hors forfait d'accouchement.Le forfait se monte à Frs 940.-.Le nombre d'ultrasons de routine remboursés pendant la grossesse est variable : 1 en Allemagne, 2 enSuisse, 3 en France et au Luxembourg, en nombre h t é en Israël et aux Pays-Bas. Tous les paysprennent en charge des ultrasons supplémentaires en cas de pathologie.L'aide à domicile dans le post-partum n'est remboursée qu'en Allemagne et aux Pays-Bas.2.2.7.1 9 BalnéothérapieTous les pays, sauf les Pays-Bas et Israël, remboursent au moins partiellement les frais médicaux liés àune cure thermale. Trois pays remboursent en plus une partie des frais d'hébergement : 6.-/jour auLuxembourg, 10.-/jour en Suisse et 12.-/jour en Allemagne, pour une durée maximale de troissemaines dans ces trois pays. L'Allemagne ne rembourse une cure que tous les quatre ans.La participation aux frais sur les prestations médicales est nulle en Allemagne, de 10% plus franchiseannuelle de 230.- en Suisse et de 20% en France. La thalassothérapie n'est remboursée nulle part, sil'on excepte la thérapie clmatique au bord de la Mer Morte pour les assurés israéliens souffrant depsoriasis. En Suisse, cette dernière a été expressément exclue en 1997 du «catalogue» des prestationspar la Commission fédérale des prestations.2.2.7.20 TransportsTous les pays contribuent aux frais de transports. Le remboursement est intégral pour les affections delongue durée en France, en Israëllo6 et au Luxembourg1O7. Dans ces deux derniers pays, les indicationsreconnues - outre l'urgence - sont l'hémodialyse et le traitement de chirnio- ou de radiothérapie pourun cancer. D'autres affections peuvent être reconnues au Luxembourg, après autorisation de la caisse.Les assurés allemands paient 20.-/trajet, les hollandais 20% des frais, avec un plafond annuel de 100.-,les suisses 50% ou davantage, si la somme annuelle de 500.- leur a déjà été versée. En revanche, enSuisse, les frais de transfert entre hôpitaux sont inclus dans le forfait hospitalier.Les participations aux coûts mentionnées ci-dessus sont valables pour les transports urgents et nonurgents. L'exception concerne Israël, qui fait payer 50% des frais d'ambulance médicalisée à l'assuré s'ils'avère qu'il n'est pas hospitalisé, voire même l'intégralité des frais d'ambulance non médicalisée.2.2.7.21 SauvetageLa Suisse est le seul pays a prendre expressément en charge les frais de sauvetage (à l'intérieur de sesfrontières), au moins partiellement. Le remboursement est lunité à 50% des frais et au plus 5000.-/an.Il est cependant possible que les autres pays ne distinguent pas entre transport d'urgence et sauvetage.Dans ce cas, les frais de sauvetage y seraient remboursés de la même manière que les transports. LeLuxembourg rembourse expressément les frais de rapatriement au pays après une maladie ou unaccident survenu à l'étranger. Aux Pays-Bas, il faut l'accord de la caisse pour prendre en charge la partdes frais liés au trajet hors du pays. En France, l'assurance-maladie ne contribue en rien aux frais desauvetage.2.2.7.22 Soins à l'étrangerTous les pays remboursent les soins à l'étranger médicalement justifiés, sauf Israël, où cette prestationn'est pas comprise dans le «catalogue» pourtant exhaustif. Bien que la situation géopolitique d'Israëlpuisse expliquer cette lacune, il n'est pas exclu que des situations particulières autorisent malgré tout laprise en charge de soins à l'étranger.'O6'O7En Israël, participation aux frais de 50% si le transport est effectué en ambulance ou en taxi.Au Luxembourg, au maximum 400 km, ou 800.- pour les trajets liors de l'Union européenne.