etendue des prestations de l'assurance-maladie sociale - IUMSP

cette prestation à ses assurées. Une participation de 15% est prévue pour les moyens et appareils et lesmédicaments préventifs. Israël semble rembourser l'intégralité des frais liés à la prévention, sauf en cequi concerne les soins préventifs chez la personne âgée, les soins de médecine de f ade fournis dansles dispensaires et les soins de prophylaxie dentaire.2.2.7.1 7 Soins à domicile et établissements médico-sociaux (EMS)Les soins à domicile et les séjours en EMS sont pris en charge par les sis pays étudiés. Deux pays ontinstauré une nouvelle forme d'assurance, dite assurance-dépendance, destinée à décharger l'assurancemaladiedes cas chroniques : l'Allemagne depuis 1994 et le Luxembourg depuis 1999. Ses prestationscomprennent les soins à domicile, l'aide ménagère à domicile, le séjour en centre de jour ou de nuit,ainsi qu'en institution. Des prestations en espèces sont aussi offertes. En Allemagne, les soins àdomicile remboursés par l'assurance-maladie sont variables, puisque la loi laisse aux caisses unecertaine marge de manœuvre - et une concurrence certaine - dans ce domaine. Le minimum légal est de4 semaines, incluant les soins infirmiers, mais pas les soins de base.Selon le «catalogue» des prestations, les soins à domicile et les soins de longue durée en institution sontfournis sans participation aux frais et sans htation de durée, du moins à notre connaissance. Il estpossible que d'éventuelles restrictions au remboursement n'apparaissent pas dans le «catalogue».En matière de soins à domicile, la France paie des forfaits aux assurés, alors que les patients hollandaiset suisses connaissent une participation aux frais de respectivement 20% et 10% (plus franchiseannuelle de 230.- pour la Suisse). En Suisse, la durée des soins à domicile est h tée à 3 moislo3, maiselle peut être prolongée de 3 mois supplémentaires.L'aide à domicile est remboursée par l'intermédiaire de l'assurance-dépendance en Allemagnelo4 et auLuxembourg. En Israël, c'est également une autre loi qui couvre l'aide à domicile, mais au plus 16heures hebdomadaires. Les Pays-Bas sont le seul pays de notre comparaison à offrir le remboursementde l'aide à domicile par l'assurance-maladie, déduction faite de 20% de participation, sauf les 10 joursd'aide à domicile (80 heures au masimum) faisant partie du «paquet» des soins post-natals, qui sontpris en charge intégralement.La prise en charge des frais d'EMS est difficile à comparer, car elle est le plus souvent partagée entreplusieurs agents payeurs, dont l'assurance-maladie, les pouvoirs publics et le patient lui-même ou safade. En Allemagne et au Luxembourg, ces prestations sont du domaine de l'assurance-dépendance.Aux Pays-Bas, c'est 1'EMEA qui définit les prestations de ce type; elles comprennent des soins eninstitution pour handicaps physiques ou psychiques, des appartements protégés, ainsi que des séjoursdans un centre spécialement aménagé à Arnhem, incluant toutes les prestations nécessaires aux soinspour les personnes handicapées105. En Suisse, la part des frais d'EMS à la charge de l'assurancemaladiediffère selon le canton. La part de l'assurance-maladie en France est de 32.5%, celle despouvoirs publics de 9.3'10, alors que les usagers doivent supporter 58.2% des frais.2.2.7.1 8 MaternitéDans le domaine de la maternité, les assurées des six pays étudiés n'ont pas de frais d'hospitalisation àleur charge, sauf en France, où une participation de 30% est exigée pour les cinq premiers mois, ainsiqu'au Luxembourg, où les frais dépassant 315.-/jour doivent être payés par la patiente. Des séances depréparation à l'accouchement sont expressément remboursées en Suisse (IOO.-) et en France (8séances). Les conseils en cas d'allaitement ne sont remboursés qu'en Suisse (3 séances). Des forfaitssont prévus pour le matériel d'allaitement au Luxembourg, alors qu'en Suisse, il est pris en chargejusqu'à concurrence des prix fixés dans la LiMA. Les prestations des sages-femmes au Luxembourg'O36 mois pour les affections de longue durée (idem pour la prolongation).lo4L'assurance-maladie allemande rembourse également l'aide à domicile, mais à certaines conditions trèsprécises. Les caisses ont toutefois la possibihté d'offiir plus de pïestations dans ce domaine.'O5 Soins médicaux et infirmiers, physiothérapie, logopédie, ergothérapie, soins dentaires, médicaments etpansements, fauteuils roulants et voitures pour handicapés.