etendue des prestations de l'assurance-maladie sociale - IUMSP

estriction d'indication pour les assurés âgés de moins de 14 ansg6; les montures n'y sont plusremboursées depuis 1997. Au Luxembourg, les lunettes, les monturesq7 et les lentilles sontpartiellement remboursées, avec une h t e de fréquence d'une paire tous les deux ans pour les assurésâgés de moins de 14 ans. En Suisse, les lunettesg8 et les lentdlesqg sont partiellement remboursées, avecune h t e de fréquence d'une paire de lunettes par année pour les jeunes âgés de moins de 18 ans etune tous les 5 ans pour les adultes; le remboursement des lentilles est plus ou moins généreux suivantl'indication, avec une h t e de fréquence d'une paire par année. La quote-part de 10% et la franchiseannuelle de 230.- s'ajoutent aux frais dépassant le tarif fixé. Les montures de lunettes ne sont pasremboursées.2.2.7.1 5 Aides auditivesLes six pays étudiés remboursent les appareils acoustiques à des degrés divers.Ce sont les Pays-Bas qui couvrent le mieux ce type de prestation, puisque l'assuré bénéficie duremboursement complet de l'appareil, ainsi que du remboursement partiel, déduction faite d'uneparticipation de 20°/0, de prestations d'un centre audiologique multidiscipiinaire, incluant un examenaudiologique, un counsehng professionnel et un soutien psychosocial. En Allemagne, l'assuré de toutâge est intégralement remboursé pour les frais d'appareil monaural et binaural, mais il doit payer luimêmeles pilesloO. En France, l'adulte a la totalité des frais de l'appareil binaural à sa charge, alors qu'ilreçoit une contribution de la caisse de 350.- pour un appareil monaural; l'enfant âgé de moins de 16ans est intégralement remboursé, autant pour l'appareil monaural que binaural. Tous les assurésreçoivent en outre un forfait de 65.- pour l'entretien, la réparation et les piles. En Israël, c'est leMinistère de la santé qui subventionne les appareils acoustiques, mais seulement pour les enfants etadolescents âgés de moins de 18 ans. En Suisse, l'apparediage monaural ou binaural est pris en charge,de même que les piles, mais seulement subsidiairement à d'autres assurances sociales. La participationaux frais habituelle s'applique aux aides auditives.2.2.7.1 6 PréventionIl est difficile de faire une comparaison internationale rigoureuse de la vingtaine de mesurespréventives énumérées dans le «catalogue» suisse. En effet, il est le seul à lister ces mesures de manièregroupée dans la loi sur l'assurance-maladie. En outre, il est vraisemblable qu'un certain nombre deprestations préventives sont remboursées par d'autres pays sans figurer explicitement dans leur«catalogue» respectif.Ainsi, le Luxembourg ne distingue pas entre mesures préventives et curatives; seuls des programmesspécifiques de prévention sont remboursés expressément, comme la campagne de dépistage du cancerdu sein par mammograpliie et la vaccination des pré-adolescents contre l'hépatite B. Ces prestationssont entièrement remboursées. La France demande une participation de 30% pour les mesurespréventiveslO*, comme c'est le cas pour les mesures médicales en général. En Allemagne et aux Pays-Bas, les mêmes prestations qu'en Suisse sont intégralement prises en charge, alors qu'en Suisse, cesmesures sont soumises à la participation aux frais habituelle. De plus, l'Allemagne offre des prestationspréventives supplémentaires par rapport à la Suisseloz. Les cures préventives pour jeunes mèresreprésentent une particularité de la législation allemande, qui laisse aux caisses la liberté de rembourser96Si augmentation du handicap visuel de 0.5 dioptries." 64.- par monture.78 200.-99 200.-, 300.- ou 700.-, maximum lx/an.'O0Depuis 1990, les moyens et appareils à prix très bas (comme les piles) ne sont plus remboursés.'O1Sauf les prestations en rapport avec la maternité.'O2La prophylaxie de la carie dentaire par fluor, le dépistage bisannuel de maladies cardio-vasculaires etrénales chez les adultes de > 35 ans, le dépistage annuel du cancer chez l'homme de > 45 ans, le dépistageannuel du cancer chez la femme de > 20 ans, un examen de bonne santé de l'enfant d'âge préscolaire deplus que la Suisse et un examen de bonne santé chez l'enfant de > 10 ans.