etendue des prestations de l'assurance-maladie sociale - IUMSP

cependant lunité à six au Luxembourg. Aux Pays-Bas, contrairement à la psychothérapie médicale, lesassurés paient 14.- par séance de psychothérapie effectuée par un psychologue, mais au maximum630.-/an.2.2.7.12 Réadaptation et rééducation fonctionnelleLes six pays prennent en charge les frais de réadaptation, dans une certaine mesure au moins. Lacomparaison est difficile dans ce domaine où la prise en charge dépend largement de la nature desindications reconnues dans chaque pays.En Israël, le remboursement des mesures de réadaptation serait intégral durant trois mois. La Francen'exige pas non plus de participation, mais seulement pour les affections de longue durée; pour lesautres affections, l'assuré paie 30% des frais médicaux et 40% des frais de physiothérapie. Aux Pays-Bas, seuls 5.60.-/jour sont demandés pour la réadaptation hospitalière. En Allemagne, l'assuré recoitde la caisse une contribution de 12.-/j aux frais d'hébergement, le reste étant à sa charge. Les soinsmédicaux sont intégralement remboursés, alors que sa participation se monte à 15% pour lesmédicaments et la fourniture de moyens et appareils. La durée de la réadaptation est lunitée, saufexception justifiée, à 3 semaines par période de 4 ans. Au Luxembourg, la participation aux frais estvariable et la durée des prestations est lumtée à 3 mois, voire davantage si la caisse donne son accord.2.2.7.1 3 Moyens et appareilsLe domaine des moyens et appareils est typiquement celui qui rend très difficile une comparaisonobjective. En effet, les sources de financement sont multiples : outre l'assurance-maladie, lespartenaires payeurs peuvent être d'autres branches de l'assurance sociale, voire les pouvoirs publics, àdes degré divers suivant les pays.Une participation aux frais est appliquée dans tous les pays de la comparaison. Les moyens et appareilssont remis en prêt ou en vente, le plus souvent à des prix fixés par convention avec les fournisseurs,qui sont tenus de mettre à disposition des assurés un modèle au moins au prix convenu.Généralement, les frais dépassant ce montant sont à la charge de l'assuré. De plus, il existe uneparticipation sous forme de quote-part : 10% pour la Suisse (en plus de la franchise annuelle de 230.-),10-100% en Israël, 20% pour certains articles en Allemagne bandages, semelles orthopédiques,moyens de compression), 20% pour les prothèses aux Pays-Bas. Au Luxembourg, les orthèses,épithèses et prothèses, ainsi que les chaussures orthopédiques ne sont pas soumises à une quote-partsupplémentaire. Aux Pays-Bas, c'est l'assurance-maladie qui intervient pour le remboursement des fraisliés à l'adaptation du domicile, y compris les modifications apportées au système de chauffage, dans lessituations justifiées médicalement. Au Luxembourg, ces frais peuvent être pris en charge parl'assurance-dépendance (voir Soins à domicile et EMS).2.2.7.14 Aides visuellesLe seul pays à avoir exclu les lunettes du ((catalogue)) des prestations est les Pays-Bas, en 1989. Surdemande justifiée, les patients souffrant de certaines affections médicales peuvent néanmoins se voirrembourser tout ou partie des frais.Les autres pays remboursent les aides visuelles à des degrés divers : 50% en Israël (voire plus pour lesjeunes âgés de moins de 16 ans92). En France, la caisse rembourse partiellement les lunettes" (ycompris les montures") et les lent~lles~~, avec une lunite de fréquence d'une paire par année, leremboursement étant plus généreux pour les jeunes âgés de moins de 16 ans. En Allemagne, leslunettes et les lentdies sont partiellement remboursées, sans restriction de fréquence, mais avec une92Subventionnement par les pouvoirs publics." 80.- chez les < 16 ans, maximum lx/an.9450.- chez les < 16 ans, 20.- > 16 ans.95 70.-/oeil, maximum lx/an.