etendue des prestations de l'assurance-maladie sociale - IUMSP

2.2.7.5 Soins dentairesDans ce domaine, il existe d'importantes différences de couverture entre les six pays étudiés pour lacomparaison.Les pays dans lesquels les soins dentaires sont les mieux couverts sont l'Allemagne, le Luxembourg etles Pays-Bas. Les soins dentaires prophylactiques y sont remboursés intégralement pour les assurés detous âges et ils représentent même une condition de prise en charge de traitements ultérieurs : ainsi,l'Allemagne offre un bonus de 10 à 15% aux assurés qui peuvent faire la preuve de consultationspréventives régulières chez le dentiste, le Luxembourg 20%. Les soins dentaires prophylactiques sontpartiellement remboursés en Israël.L'orthodontie est remboursée intégralement pour les assurés jusqu'à l'âge de 18 ans aux Pays-Bas,partiellement en Allemagne ('participation de 10-20°/o), au Luxembourg (20% + 53.-) et en France(60°/o, seulement pour les assurés âgés de moins de 16 ans). Les prothèses sont prises en chargeintégralement au Luxembourg, partiellement aux Pays-Basg9 (participation de 20%), en Allemagne (35à 50% selon le bonus) et en France (85%).Certains groupes de patients bénéficient d'un remboursement préférentiel des soins dentaires : lesenfants (voir ci-dessus), les ((patients avec un handicap physique ou mentab aux Pays-Bas, les ((patientspsychiatriques, trisomiques, et anticoagulés)) en Israël.En France, la participation aux frais de traitement conservateur est, comme pour les autres actesmédicaux, de 30%.En cas de traitement lié à une radiothérapie ou une chimiothérapie, Israël distingue les soins «prétraitement»des soins «post-traitemeno). Le remboursement est de 50% pour les premiers, de 100%pour les deuxièmes. L'orthodontie et les prothèses ne sont pas prises en charge.Même si le «catalogue» des prestations suisse a été élarg dans la LAMal, le remboursement des soinsdentaires reste très partiel en comparaison avec les cinq autres pays. La prévention, l'orthodontie et lesprothèses ne sont pas prises en charge, sauf circonstances particulières comme suite de maladie etd'accident, préalable au traitement d'une maladie ou de ses séquelles.2.2.7.6 Conseils nutritionnelsSeuls la Suisse et Israël mentionnent expressément les conseils nutritionnels par des diététiciens dansleur «catalogue». Le remboursement semble être intégral en Israël, alors que cette prestation estsoumise à la participation aux frais habituelle en Suisse (10% de quote-part et franchise de 230.-/an).Elle y est de plus réservée à certaines indications.Les autres pays remboursent les conseils nutritionnels uniquement en tant que prestation comprisedans le forfait hospitalier, mais pas en tant que consultation ambulatoire.2.2.7.7 PhysiothérapieLa seule différence de remboursement concerne ici la participation aux frais. En effet, laphysiothérapie est prise en charge partout. Aucun des six pays choisis ne la rembourse intégralementg0,sauf Israël, pour autant qu'elle soit effectuée par un prestataire reconnu, et l'Allemagne, maisseulement pour les enfants (15% de participation pour les adultes).La Suisse prend en charge la physiothérapie avec la participation aux frais habituelle. Le nombre deséances est limité à douze, mais il peut-être prolongé si nécessaire. Le Luxembourg exige uneparticipation de 20%, mais seulement pour les huit premières séances. Au-delà, le remboursement est89 Si l'assuré peut attester d'une consultation dentaire préventive au cours des deux années écoulées.Des 18 pays inclus dans la comparaison de BASYS, seul le Royaume-Uni ne demande pas de participationaux frais en matière de physiothérapie (Schneider M, Beckmann M, Biene-Dietrich P, GabanyiM, Hofmann U, I