etendue des prestations de l'assurance-maladie sociale - IUMSP

la consultation d'un généraliste étant remboursée intégralement. Israël exige une faible participation,mais exclusivement pour les visites à domicile. Au Luxembourg, les assurés paient 20% pour lapremière consultation, puis 5% pour les suivantes, aucune participation pour les consultations enrapport avec la grossesse. La participation est de 10% en Suisse, en plus de la franchise de 230.-/an.En France, la participation s'élève à 30% pour la consultation d'un médecin installé, à 25% pour lesconsultations aux urgences d'un Izôpital et à 20% pour les soins dispensés au cours d'unehospitalisation.2.2.7.2 HospitalisationTous les pays étudiés remboursent l'hospitalisation sans h t e de durée. Dans ce domaine,l'Allemagne84 et 1sraëlg5 se distinguent des autres pays en ne demandant aucune participation aux fraisde l'assuré.Le séjour hospitalier lié à la maternité est remboursé intégralement par tous les pays, sauf pendant lescinq premiers mois de la grossesse en France (participation de 30%).La participation de l'assuré aux frais de l'hospitalisation va de 5.60 à 17.-/jour. Elle est la plus faibleaux Pays-Bas, suivis du Luxembourg, de la Suisse, puis de la France. La Suisse (quote-part et franchisehabituelles) et la France (quote-part de 20% les 30 premiers jours) exigent encore des participationssupplémentaires, sauf exceptions8'j.Pour une comparaison objective, il faut tenir compte du fait que les frais hospitaliers sont partagésentre l'assurance-maladie et les pouvoirs publics selon une répartition propre à chaque pays.2.2.7.3 MédicamentsLa plupart des médicaments sont remboursés par tous les pays. Cependant, la participation aux fraisvarie d'un pays à l'autre.Israël semble rembourser intégralement un grand nombre de médicaments, mais le «catalogue» n'estpas suffisamment détaillé pour tirer des conclusions. L'Allemagne n'exige aucune participation desenfants, alors que les adultes ne paient que 6.40 à 8.- par emballage, selon la taille de celui-ci. Il n'existepas de liste positive dans ce pays, mais certaines classes médicamenteuses figurent sur une listenégative. En Suisse, les médicaments sont soumis à la quote-part de 10% et aux 230.- de franchiseannuelle. Certaines spécialités sont remboursées conditionnellement. Les Pays-Bas exigent uneparticipation de 20°/0, voire davantage si le prix du médicament dépasse le prix fixé par convention. AuLuxembourg, la participation est aussi de 20% pour la plupart des préparations, mais certaines sontprises en charge intégralement, à 409'0, ou pas du tout. Le taux de remboursement de chaquemédicament est clairement indiqué dans la nomenclature. Le même système est appliqué en France, oùles médicaments sont évalués en fonction du service médical rendu et remboursés à raison de 0, 35, 65ou 100% (en moyenne la participation de l'assuré s'élève à 28%).2.2.7.4 AnalysesTrois pays remboursent intégralement les analyses médicalement justifiées : l'Allemagne, leLuxembourg8' et La participation est de 10% en Suisse, en plus de la franchise annuelle de230.-, de 20% aux Pays-Bas, et de 40% en France. Dans ce dernier pays, les analyses faites au cabinetdu médecin ne sont pas remboursées.84En Allemagne, le changement de gouvernement a entraîné l'abolition du Notopfer (sacrifice d'urgence) de12.-/jour, qu'il était au contraire prévu d'augmenter sous l'ancien gouvernement.85Exception faite des longs séjours, pour lesquels Israël demande une participation de 26.-/jour.86 En France, pas de participation pour les accidents du travail et maladies professionnelles, maladies d'unecertaine gravité, maternité.87Sauf les analyses à des fins de recherche.88Sauf l'alpha-foeto-protéine pendant la grossesse en Israël (participation de l'assuré: 12.-).