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etendue des prestations de l'assurance-maladie sociale - IUMSP

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CatégorieSauvetageSoins àl'étrangerRemboursement partiel <strong>de</strong> :50% <strong><strong>de</strong>s</strong> coûts en Suisse.SuisseRestriction :- max. 5'000.-/an.Remboursement partiel <strong>de</strong> :- <strong>prestations</strong> qui ne peuvent être fournies en Suisse;- <strong>prestations</strong> d'urgence;- coûts d'un accouchement ayant eu lieu à l'étranger lorsqu'ilconstitue le seul moyen <strong>de</strong> procurer à l'enfant la nationalité <strong>de</strong> lamère ou du père, ou lorsque l'enfant serait apatri<strong>de</strong> s'il était néen Suisse.Restriction :- max. le double du tarif suisse. Pour les accouchements, max. letarif suisse.LuxembourgTous les transports urgents sont remboursés, quel que soit lemoyen <strong>de</strong> transport uulisé, même pour les courses à vi<strong>de</strong>, auxconditions décrites sous Transport.Les actes, services et fournitures sont pris en charge :- s'il s'agit d'une urgence survenue à l'étranger;- si le traitement n'est pas possible au Luxembourg;- APCM pour les autres cas79.Cas ~articuliers :- frais <strong>de</strong> séjour pour traitement ambulatoire : remboursés auxtarifs applicables aux assurés <strong>de</strong> l'étranger, y compris pour lapersonne accompagnante (sur OM et APCM). A défaut d'un teltarif, max. 88.-/j;- cures : remboursées dans <strong><strong>de</strong>s</strong> établissements reconnus et dans<strong><strong>de</strong>s</strong> pays avec accord tarifaire avec le Luxembourg, aux tarifsapplicables aux assurés <strong>de</strong> l'étranger;- médicaments nécessaires pour le traitement <strong>de</strong> <strong>maladie</strong>scl-ironiques pendant un séjour prolongé à l'étranger :remboursés sur OM et APCM.Restriction :- montant maximal remboursé en cas d'hospitalisation : 547.-(1 coût moyen d'hospitalisation au Luxembourg), voire ledouble (1'094.-) si le traitement a lieu dans un pays sans accordavec le Luxembourg.79 Toutefois, dans son arrêt du 28.4.98, la Cour <strong>de</strong> justice européenne a implicitement autorisé <strong>de</strong>ux assurés à bénéficier, sans autorisation préalable et à charge <strong>de</strong> l'Etatluxembourgeois, <strong>de</strong> <strong>prestations</strong> dans <strong><strong>de</strong>s</strong> pays <strong>de</strong> VUE (arrêts Kohli et Decker sur <strong><strong>de</strong>s</strong> soins <strong>de</strong>ntaires et <strong><strong>de</strong>s</strong> lunettes).

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