Mai 09 - BECI

criseSYSTÈME FINANCIERInstabilité : attention aux normescomptablesLes événements récents ont mis en lumière l’impact des normes comptables IFRS surla stabilité du système financier. De nombreux facteurs expliquent la crise que noustraversons. Nous voudrions toutefois analyser l’un d’entre eux plus attentivement, enconsidération du risque qu’il représente pour le déclenchement de crises futures.24N° 5 - MAI 2009 - ENTREPRENDREDans le régime précédent desnormes comptables belges,les établissements financierscomptabilisaient leurs actifs auprix d’acquisition, les moins-valuesdurables donnant naissance à desréductions de valeur. Les plus-valueslatentes constituaient un coussin aumême titre que les provisions généralesque les banques alimentaientpendant les années de prospérité.C’était le fameux « fonds interne desécurité » connu jalousement desseules autorités de contrôle prudentiel.Certes, l’actionnaire à court termepouvait se plaindre d’un certainmanque de transparence mais ce systèmebasé sur la prudence permettaitaux banques de franchir les difficultés,à l’avantage des déposants, dupersonnel, des autorités de contrôleprudentiel et … des actionnaires àlong terme. Mais dorénavant, lesnouvelles normes IFRS imposent lavaleur de marché, qualifiée de « fairvalue », pour la valorisation d’unegrande partie des actifs, engendrantune volatilité importante au niveaudes fonds propres et des résultats.Prudence ou transparence : unchoix cornélien ?Les normes IFRS ont ainsi provoquéun basculement soudain de ce régimede prudence vers un régime detransparence totale, sans réaliser quel’optimum se trouve souvent dans lavoie médiane. Si l’actionnaire à courtterme peut se réjouir de connaître lavaleur instantanée des actifs d’unebanque, l’actionnaire à long termepréférera un référentiel qui assurerala pérennité de ses avoirs et la stabilitédu système. Ceci montre que lesnormes comptables ne connaissentpas d’optimum absolu mais que leurconception devrait dépendre de l’objectifqu’elles servent. Cet objectifdoit-il être envisagé au travers duprisme déformant du seul intérêtde l’actionnaire à court terme ? Laquestion n’est-elle pas éminemmentpolitique au point de ne pouvoir êtrelaissée à de purs techniciens de lacomptabilité ?Ne convient-il pas de revenir à unesituation équilibrée dans laquelle lesimpératifs de prudence seraient prisen compte au même titre que les exigencesde transparence ? Ceci auraitpu se faire en acceptant que les actifsdétenus dans une perspective à longterme puissent être valorisés au prixd’acquisition, sauf, bien entendu, encas de moins-values durables. La catégoriecomptable « Held to maturity»semblait, de ce fait, adaptée pouraccueillir ces actifs (1). Les contraintesqui y sont liées empêchent toutefoisactuellement la mise en pratique decette solution.Variation des normesSi les normes comptables idéales varientsuivant le type d’utilisateurs decomptes dont on privilégie l’intérêt,elles varient également en fonctionLa crise bancaire mondiale provoque des protestations récurrentes devant le Parlement européen à Bruxelles