PROCESSUS DE DECENTRALISATION AU COMORES

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Structure Organisationnelle des CL et Gouvernance (2)Décret 11-148/PR du 21/7/2011 portant promulgation de la Loi 11-006 du 2 mai 2011 portant organisationterritoriale de l’Union des Comores stipule : Article 1 er : « l’administration territoriale est assurée par lescommunes, les îles autonomes et les services déconcentrés de l’Etat »- La loi fixe la répartition des missions entre les administrations et les services déconcentrés.ServicesdéconcentrésILEPréfectureArticle 15 de la Constitution, alinéa 2,confie au VP élu de coordonnerl’administration de l’ile (3 circ.insulaires)Préfet (16 préfectures)Première Rencontre Annuelle deCoordination des Points Focaux- CIFALLome 16-18 janvier
Structure Organisationnelle des CL et Gouvernance (3)Décret 11-147/PR du 21 juillet 2007 portant promulgation de la Loi n° 11-005/<strong>AU</strong> du 7 avril2011relative à la décentralisation en Union des Comores. Article 1 ere dit : l’organisation del’Union des Comores est décentralisée. De ce fait, sur le territoire national, l’action publiquerésulte d’une coproduction entre l’Etat, les îles et les Communes dont les termes sont fixés par laloi. Il y a en tout 54 communes sur les 3 îles : 20 (Anjouan), 28 (Ngazidja) et 6 (Mohéli)La Commune est structurée autour de 2 organes:(i) organe délibératif : Conseil Communal dont les membres sont élus au scrutinmajoritaire proportionnel à 1 tour pour une mandature de 5 ans;(ii) organe exécutif : le MairePremière Rencontre Annuelle deCoordination des Points Focaux- CIFALLome 16-18 janvier
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