Mode Operatoire remplissage CERFA

Soit « autre » lorsqu’il s’agit de don matériel ou de l’abandonexpress de revenu. C’est le cas lors de l’abandon deremboursement de frais de déplacements des bénévoles dans lecadre d’une association sportive.Dans le cas de frais de déplacement des bénévoles dans le cadre d’une association sportive, ledernier barème kilométrique connu fin 2010 est celui de 2010 pour revenus de 2009, laparution du nouveau barème pour revenus 2010 devrait se faire courant 1 er trimestre del’année 2011 (et donc parfois tardivement pour l’établissement de la comptabilité d’un organedéconcentré d’une fédération sportive).Barème forfaitaire connu fin 2010 : automobile 0,299 E/km et deux-roues 0,116 E/km