Cliquez ici - Ville de Saint-Apollinaire

VILLE DE SAINT-APOLLINAIRE1COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPALDU 17 DECEMBRE 2007Etaient présents : MM. DELATTE, DODET, MME PAILLET, MM. THOMAS, NAIGEON, M. PETIOT (à compter du point n° 19),M. DESSERTENNE, M. BRISSAIRE, MME ROUARD, MME MARTIN, MME CLEMENT, MME LECRIGNY, M. LECARME, MME MATHIEU,M. DAISEY, M. SICARD, MME KETTERER, M. FONTAINE, MME GOBYEtaient absents ou excusés: MME MYOT (pouvoir à M. DODET), M. PETIOT (pouvoir à M. BRISSAIRE) jusqu’au point n° 18,MME BITAILLE (pouvoir à M. DELATTE), MME MATHY, M. MANIERE, MME MORIZOT, M. DRIOTON (pouvoir à M. THOMAS),M. GUENEAU, Mlle ROUX, M. DETRAZ, MME MARTINEZ-LLORCA (pouvoir à MME GOBY)Formant la majorité des membres en exercice.A la suite de la communication sur la ZAC Pré Thomas faite par M. Raphaël MERCUSOT, Directeur Régional de NexityFoncier Conseil, et M. Didier LARUE, Architecte urbaniste et paysagiste, M. le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 19 H 00.M. le Maire propose de nommer Mme Brigitte KETTERER comme secrétaire de séance.1)APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2007- FINANCES, ADMINISTRATION GENERALES ET INTERCOMMUNALITE :2)DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES :Conformément à l’article L 2312 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. DELATTE, Maire propose de débattre des orientations généralesselon lesquelles le Budget Primitif 2007.Monsieur le Maire présente la rétrospective sur l’évolution des dépenses et recettes des dernières années ainsi qu’une projection sur les années à venir.1 – RETROSPECTIVEL’exécution budgétaire 2007 n’étant pas terminée, les dépenses et recettes 2007 n’apparaissent pas dans cette rétrospective. Sur la période 2003-2006 ilest à noter que :- Les dépenses de fonctionnement ont été contenues sur la période 2003-2006- Les recettes de fonctionnement ont évolué de 8 %, soit 463 000 €. Cette évolution provient de l’augmentation des produits fiscaux :+ 330 000 € (1 943 k€ en 2003 – 2 046 k€ en 2004 – 2 172 k€ en 2005 – 2 282 k€ en 2006)- La Dotation Globale de Fonctionnement a évolué de 86 000 € (503 k€ en 2003 – 508 k€ en 2004 – 577 k€ en 2005 – 589 k€ en 2006)- Les investissements ont été de 1 650 k€ en moyenne par an de 2001 à 2007. Les investissement en 2002, 2005 et 2007 ont été plus importantsen raison des constructions suivantes :- groupe scolaire Val Sully et Générations en 2002- complexe sportif de Louzole en 2005- Espace Jeunes en 20072 – PERSPECTIVES- en fonctionnement- Projet de budget 2008 avec une hausse de 2 % des crédits sur l’ensemble des charges et une hausse de recettes d’environ 1,1 %(hypothèse de hausse des bases de fiscalité de 1,8 % issue du projet de loi de finances et 1,5 % sur la Dotation Globale de Fonctionnement)

62) SERVICE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES :Les eaux usées de la commune de Saint-Apollinaire sont traitées par la station d’épuration de Chevigny Saint Sauveur. Celle-ci fonctionne sur leprincipe d’épuration biologique à boues activées à moyenne charge avec traitement du phosphore.Cette station a été dimensionnée pour traiter les eaux usées urbaines et industrielles de 80 000 équivalents-habitants en période de pointe.Le service d’assainissement des eaux usées comprend la collecte des eaux usées et le traitement de celles-ci sauf pour les communes de :- Marsannay la Côte et Perrigny les Dijon, traitées par la station d’épuration de Gevrey-Chambertin- la commune d’Ouges, traitée par la station d’épuration d’Ouges-Fenay- les communes de Bretenières et Magny Sur Tille traitées par la station d’épuration gérée par le syndicat de Fauverney- la commune de Bressey Sur Tille traitée par la station d’épuration gérée par le syndicat d’Arc Sur TilleIl représente en 2006 :- 43 613 abonnés- 14 093 155 m 3 d’eaux usées- 21 670 596 m 3 d’eaux traitées- 2 stations d’épuration (Dijon-Longvic et Chevigny Saint Sauveur) et 4 stations non gérées par le S.M.D. (Ouges-Fenay, Gevrey-Chambertin,Magny Sur Tille et Remilly Sur Tille)- 44 conventions de déversement avec les industrielsLes principaux faits et travaux marquants de l’année ont été :- Poursuite du chantier de mise aux normes de la station d’épuration des eaux usées de Dijon-Longvic avec sa mise en eau officielle le 5octobre 2006 et les premiers basculements d’effluents- Signature du contrat d’affermage avec la SOGEDO jusqu’au 31 décembre 2015 pour exploiter le service public de l’assainissement des eauxusées des communes de l’est dijonnais- Raccordement de la commune d’Ouges au réseau communautaire des eaux usées du Grand Dijon- Modification de 46 regards mixtes pour séparer les eaux usées et les eaux pluviales sur la commune de Perrigny les Dijon- Construction d’un nouveau bassin de rétention et de dépollution de l’est dijonnais dit le « bassin 6/8 » entre Chevigny Saint Sauveur etSennecey les Dijon- Mise en œuvre d’une étude sur la gestion des eaux pluviales sur le territoire de la commune de Fontaine les DijonS’agissant de Saint-Apollinaire, le service de l’assainissement des eaux usées est affermé à la SOGEDO par un contrat qui finit le 31 décembre2015. Sur la commune, le prix de l’eau est le suivant :Au 01/01/2006 Au 01/01/2007Prix unitaire Montant Prix unitaire MontantSERVICE DE L’EAUPart collectivité 0,0762 € 9,14 0,0762 € 9,14Part Délégataire 1,339 € 160,68 1,463 175,56Agence de l’Eau – Préservation ressource eau 0,0073 0.88 0,05 6Agence de l’Eau – Lutte pollution 0,39 € 46,80 0,42 € 50,40TOTAL H.T. 217.60 241.10T.V.A. (5,5 %) 11.96 13.26TOTAL T.T.C. 229,46 254,36Prix du m32,12 € TTCSERVICE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEESPart collectivité 0,352 42,24 0,352 42,24Part délégataire :- part fixe- consommation00,685TOTAL H.T. 124.44 109.60T.V.A. (5,5 %) 6,84 6,628TOTAL T.T.C. 131,28 115,628Prix du m3082,24,960,520,96 €TTCTOTAL GENERAL TTC 360,74 € 369,99 €Prix global du m33,08 € TTC4,9662,4

3) Contrat Local d’Education Artistique :Le Conseil de Communauté a décidé d’attribuer une subvention de 350 € à la commune de Saint-Apollinaire pour financer la mise en œuvre duprojet d’école présenté par l’école primaire Paquier d’Aupré.4) Piscine olympique :Le Conseil de Communauté a approuvé le coût prévisionnel définitif de 20 020 905 € HT comprenant les travaux en base et l’ensemble des optionsainsi que l’avenant n° 2 au contrat de maîtrise d’œuvre portant le montant des honoraires à 3 232 299.28 € HT.C) Rapport d’activité de concession EDF de l’année 2006 :Dans le cadre du contrat de concession signé le 9 juin 1995 avec EDF, le Syndicat Intercommunal d’Electrification et de Réseaux Téléphoniques dePlombières les Dijon nous a transmis le rapport annuel sur la qualité du service pour l’année 2006. Le compte rendu 2006 présente l’activité duconcessionnaire comme suit :I - Les clients – La consommation :- Le nombre d’abonnés augmente d’environ 1,3 %- La consommation d’électricité augmente de 2,2 %, augmentation due pour l’essentiel aux abonnés gros consommateurs- Le niveau de recettes augmente de 2,8 %.Cette augmentation découle de l’augmentation du tarif réglementé de 1,7 %II – Le réseau :- Les proportions des réseaux souterrains augmentent : en 2006, 80 % du réseau BT en souterrain a été franchiIII – Eléments financiers :- Total des produits : 13 712 k€- Total des charges : 13 038 k€Les sommes revenant au Syndicat de Plombières sont de :- 9 894 € au titre de la redevance de concession- 14 268 € au titre de la redevance communale d’occupation du domaine public- 957 964 € au titre des taxes municipales reverséesIV – Travaux exécutés en 2006 :Sur Saint-Apollinaire, EDF a procédé à la pose d’un interrupteur poste télécommandé poste Coublanc (7 000 €)EDF s’étant engagé à réaliser un pourcentage de tous ses travaux en techniques discrètes (travaux réalisés sur les réseaux BT et HTA dans lesouci de l’amélioration et de la protection du paysage), 100 % des travaux effectués sur la commune ont été en techniques discrètes.V – La qualité du produit :Le temps moyen d’interruption de fourniture en basse tension passe à 36,5 mn contre 61,4 mn par client en 2005.Les indices de satisfaction restent à des niveaux élevés : 98 % pour les collectivités et 92 % pour les particuliers.Le nombre de clients mal alimentés est passé de 509 en 1998 à 36 en 2006 alors que ce nombre était de 23 en 2005. Il s’agit de la 1 ère hausse decette donnée depuis très longtemps : EDF ne donne pas d’explication particulière mais la hausse de la consommation, le développement de certainssecteurs peuvent expliquer le retour de contraintes.VI – L’action de solidarité :- Fonds Solidarité Energie : 2 478 dossiers contre 2 466 en 2005- Service maintien de l’énergie : 135 en 2006 contre 119 en 2005- Tarif de première nécessité : il est destiné à favoriser l’accès à l’électricité des ménages les plus démunis : 1 447 bénéficiaires en 2006 contre1 062 en 20059Communication et compte-rendu de la délégation donnée au Maire dans le cadre de l’article L 2122-27 du Code Général desCollectivités Territoriales :a) vente de 9 concessions de cimetière et rétrocession d’une concession de cimetière pendant la période du 21 septembre au 14décembre 2007b) paiement d’honoraires :- Cabinet DUPAQUIER pour vérification des installations techniques gaz des bâtiments pour 1 889.62 € ttc- Bureau VERITAS pour vérification des installations électriques pour 1 818.90 € ttc- Maître THIVANT pour consultations juridiques gratuites des mois de septembre (129.17 € ttc), octobre (132.98 € ttc) et novembre (132.98 € ttc)- Maître POUJADE pour affaire BARON (2 990 € ttc) et TALON (3 588 € ttc)

c) Signature de marchés à procédure adaptée :- Maîtrise d’œuvre pour travaux de voirie 2008 à 2010 avec SAUNIER et ASSOCIES moyennant des taux de rémunération variant comme suit :4.85 % pour travaux de 250 000 à 300 000 € HT4.50 % entre 300 000 et 350 000 €4.10 % entre 350 000 et 400 000 €3.90 % entre 400 000 et 450 000 €3.75 % au-delà de 450 000 €- Location de 5 classes préfabriquées pour 6 mois avec ALGECO pour 40 249.34 € ttc- Entretien des installations de chauffage d’octobre 2007 à septembre 2008, reconductible 2 fois avec ENERGIES SERVICES pour 11 720.80 €ttc/an- Réalisation de publications municipales pour 2008, reconductible 2 fois avec IMPRIMERIE MERCURE pour la tranche ferme (RegardsCroisés, programmes loisirs, dossiers, passeport Espace Jeunes) pour 25 847.50 € ttc par an et pour la tranche conditionnelle (livret d’accueil) pour4 726.40 € ttc10Dans le cadre de la construction de l’Espace Jeunes, M. DODET, Adjoint, propose au Conseil Municipal de faire réaliser par M. MichelCOUQUEBERG, sculpteur animalier, une œuvre qui occupera l’espace du bâtiment actuel. Ce projet, qui a reçu un avis favorable de la commission« culture, communication et vie démocratique » représentera un oiseau de feu. Cet animal sera réalisé en bronze et mesurera 3,50 m de haut. M.COUQUEBERG a déjà travaillé sur les communes de Marsannay la Côte, Chevigny Saint Sauveur et Avenue Eiffel à Dijon (plaque réalisée encommémoration des victimes du bâtiment soufflé par une explosion de gaz). M. DODET précise que M. COUQUEBERG ouvre son atelier situé à Orgeuxpendant toute la période d’élaboration de la sculpture.L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 20 H 30.