Règlement de formation 2013 - Service Départemental d'Incendie et ...

Règlement de formation dessapeurs-pompiersdu SDIS 70Validé au Bureau des élus du 11 janvier 2013.

SDIS 70 – Règlement de formationPropos introductifsLes personnels concernés par ce réglement de formation sont :- les sapeurs-pompiers professionnels,- les sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental,- les sapeurs-pompiers volontaires des corps communaux,- les personnels administratifs et techniques.Le présent document s’articule en trois parties :- une présentation globale de la formation,- le règlement qui décrit les possibilités de formation et d’avancement,- les annexes regroupant l’ensemble des documents pratiques.Page 2

SDIS 70 – Règlement de formationSommairePrésentation de la formation ................................................................... 4Chapitre 1 : Les grands principes de la formation ............................................. 4Chapitre 2 : Organisation de la formation ........................................................... 51. Catégories de formation ............................................................................................. 52. Organisation des actions de formations (hors FMA) ................................................... 53. Organisation des formations de maintien des acquis (FMA) ....................................... 54. Les acteurs de la formation ........................................................................................ 65. Moyens mis en œuvre pour les formations ................................................................. 66. Evaluations et validation de la formation .................................................................... 7Règlement de formation .......................................................................... 8Chapitre 1 : Objectifs de formation ...................................................................... 81. Les règles de bases ................................................................................................... 82. Tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires (hors SSSM) ................................ 93. Tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels (hors SSSM) .........................104. Formation pour les personnels sapeurs-pompiers volontaires du SSSM ...................115. Formation de spécialités ............................................................................................116. Formations diverses ..................................................................................................13Chapitre 2 : Déroulement de la formation ......................................................... 141. Formation de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires (hors SSSM) ...........142. Formation de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires du SSSM ................263. Formation de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels (hors SSSM) .....284. Formation de spécialités ............................................................................................33Chapitre 3 : Procédures de formation ............................................................... 371. Aptitudes des stagiaires ............................................................................................372. Demande de stage ....................................................................................................383. Traitement des demandes .........................................................................................394. Disponibilité pour les actions de formation .................................................................395. Règles d’assiduité .....................................................................................................406. Déplacements ...........................................................................................................407. Restauration et hébergement ....................................................................................428. Préparation aux concours et examens ......................................................................429. Indemnisation de formation ou récupérations ............................................................4310. Validation de formation ............................................................................................4311. Annonce des résultats .............................................................................................4412. Livret individuel de formation ...................................................................................4513. Guide de procédure .................................................................................................45Annexes ................................................................................................. 46Page 3

SDIS 70 – Règlement de formationPrésentation de la formationCette première partie traite de l’organisation de la formation au niveau du SDIS de la Haute-Saône.Elle doit permettre à chacun de comprendre l’organisation de la formation au niveaudépartemental.Chapitre 1 : Les grands principes de la formationLe but de la formation est de :• faire acquérir à des agents des capacités individuelles,• développer et faire évoluer un objectif de service.Pour aller plus loin dans la définition du but de la formation, il est intéressant de se poser laquestion suivante :Pour quelles missions se forme t-on ?Les grands principes de la formationLes missions du SDIS sont fixées par les textes législatifs et règlementaires :• prévention, protection, lutte contre les incendies,• secours d’urgence à personnes,• protection des biens et de l’environnement.La formation doit répondre prioritairement aux besoins identifiés pour la bonne réalisation deces missions.D’autres missions gravitent autour de ces dernières et sont nécessaires à la bonneorganisation du SDIS :• gestion prévisionnelle des personnels et des compétences,• gestion comptable et financière,• gestion du matériel et des locaux.Ainsi, on peut redéfinir le but de la formation, c’est :Apporter des connaissances aux agents de la collectivité pour répondre aux missionsrelevant de cette dernière mais aussi permettre son évolution.La mise en œuvre de la formation au sein d’une collectivité nécessite des moyens humainset matériels qui génèrent des coûts financiers directs ou indirects.Certains de ces coût sont nécessaires et obligatoires afin d’atteindre l’objectif fixé.Cependant des réponses aux besoins de formation doivent être étudiées financièrement auplus juste afin de disposer d’un outil de formation efficient : atteindre l’efficacité à moindrecoût.Page 4

SDIS 70 – Règlement de formationChapitre 2 : Organisation de la formationLe groupement gestion des risques comprend, au niveau central, des services formations quiregroupent l’ensemble des moyens humains, financiers et matériels permettant d’organiserla formation des agents de la collectivité.Appelés aussi école départementale, ces services regroupent l’ensemble de ces moyenspermettant ainsi l’organisation des formations au sein du SDIS.La finalité de l’école départementale est de répondre aux objectifs de service fixés par leprésent plan de formation.1. Catégories de formationSPP et PAT• Formations obligatoireso FI : Formation d’intégration,o Formation de professionnalisation : FAE : Formation d’adaptation à l’emploi, FMA : Formation de maintien des acquis, FS : Formation de spécialités,• Formation de perfectionnement• Préparation aux concours et examens,• Autres formations (colloques et séminaires …)Organisation de la formationSPV• FI : Formation initiale,• Formation d’adaptation aux activités,• FMA : Formation de maintien des acquis,• FS : Formation de spécialités.2. Organisation des actions de formations (hors FMA)En fonction des besoins annuels, les formations sont organisées au sein du SDIS.Leur inscription au calendrier annuel de formation dépend des besoins identifiés lors durecensement.Dans le cas où le nombre de stagiaires est trop faible pour organiser une action ou biennécessite un agrément particulier, il sera confié à un autre organisme la formation du ou desagents.Le choix des centres de formation est fonction de différents critères qui sont : la date, le lieu,le coût.3. Organisation des formations de maintien des acquis (FMA)On distingue 2 types de formation de maintien des acquis :• FMA de tronc commun,• FMA de spécialité.Page 5

SDIS 70 – Règlement de formationLe programme annuel de recyclage et les objectifs sont fixés par le service formation.Chaque sapeur-pompier en fonction des formations acquises est tenu de suivreannuellement les formations nécessaires pour maintenir ses acquis.Les formations de maintien des acquis effectuées dans d’autres SDIS ou écoles sontconsidérées valables sous réserve de transmettre une attestation de recyclage.Modalités d’organisation :• quotidiennement lors des gardes (SPP et SPV) dans les CIS ou manœuvres mensuelles :o FMA tronc commun équipier & chef d’équipe,o FMA engins du centre.• au niveau de l’EDSP70 :o emploi ou activité de tronc commun à partir du niveau Chef d’agrès,o spécialités opérationnelles (PLG, SAV, RCH, RAD …).• hors EDSP70 :o emplois de spécialité dès le niveau 3,o certains emplois de tronc commun.Les personnels concernés par la FMA sont les sapeurs-pompiers titulaires de la formation.L’organisation de la FMA dans les CIS, s’effectue de la manière suivante :• le service formation du SDIS transmet en décembre de l’année N-1 de la FMA les listes despersonnels à recycler,• au fur et à mesure des recyclages en cours d’année, les fiches sont retournées au serviceformation du SDIS, état complet avec date et signature du chef de centre,• une date limite de retour des états de recyclage est fixée au 1 er décembre de l’année N,• le service formation établit les listes d’aptitudes pour l’année N+1.Organisation de la formation4. Les acteurs de la formationIl existe 4 unités de valeurs pour la formation• formateur (FOR1)• responsable pédagogique (FOR2)• organisateur de formation (FOR3)• responsable départemental de formation (FOR4)Toutefois un gradé du centre peut délivrer une action de formation sous la tutelle d’un FOR 1minimum.5. Moyens mis en œuvre pour les formations• supports pédagogiques :Une documentation est donnée aux stagiaires ou mise à disposition durant le stage(exemple : chef d’équipe, chef d’agrès INC2). Elle est fonction du type de formation.Le service formation du SDIS met à disposition des formateurs des supports pédagogiquesafin d’avoir une uniformité et une conformité de l’enseignement dispensé par rapport auxobjectifs à atteindre.• sites de formation :Ils sont trouvés par le responsable pédagogique du stage ou conseiller technique et validéspar le chef de centre ou groupement. Ils permettent de simuler des situationsopérationnelles. Le responsable de stage ou le formateur s’assurera de l’absence de dangeret utilisera le site tout en respectant les consignes données.Page 6formation

SDIS 70 – Règlement de formation• déplacement des stagiaires (véhicules, regroupement) :Il est favorisé le covoiturage pour les stages afin de limiter le nombre de véhicules. Aprèsavoir donné ou rappelé les consignes d’utilisation, le chef de centre donne l’autorisationd’utiliser un véhicule.Important : les sapeurs-pompiers, jeunes conducteurs, doivent positionner le A sur la portearrière.• restauration :Pour les stages à l’école départementale, la restauration des stagiaires n’est pas prise encompte par le SDIS.• hébergement :Les stagiaires peuvent éventuellement bénéficier des hébergements dans les CIP enfonction des disponibilités après en avoir fait la demande et avec l’accord du chef de centre.Les règles en vigueurs concernant les mineurs et le personnel féminin devront êtrerespectées.• frais logistiques :Les frais de déplacement, de restauration et d’hébergement sont pris en charge uniquementpour les stages extérieurs et les entraînements SAL.Organisation de la formation• indemnisation – récupération :Indemnisation : pour les sapeurs-pompiers volontaires en fonction du stage (cf annexe),Récupérations : uniquement pour les sapeurs-pompiers professionnels, accordées par lechef de centre, conformément au règlement intérieur.6. Evaluations et validation de la formationIl faut distinguer 2 types d’évaluation : celle du stage et celle des compétences dustagiaireLes évaluations de stage sont effectuées en fin de formation par le responsablepédagogique. Elles portent sur le déroulement de la formation dans le but de connaître leressenti des stagiaires.Concernant les évaluations de compétences, elles permettent de valider le stagiaire dans unnouvel emploi ou une nouvelle activité. Elles portent sur les savoirs, les savoir-faire et lessavoir-être.Sous formes pratiques et/ou écrites, les évaluations sont précisées dans la partie« règlement ».D’une manière générale, une note d’au moins 12 sur 20 ou une appréciation « apte » permetde valider une épreuve.A l’issue de chaque formation certificative, un jury est constitué. En fonction des résultatsobtenus, les candidats peuvent être déclarés admis ou non validés avec ou sans rattrapage.Dans le cas où un rattrapage est proposé, celui-ci sera effectué dans un délai d’un an aprèsune remise à niveau.Lorsqu’un candidat est validé, il sera destinataire d’une attestation de réussite ou d’undiplôme.Page 7

SDIS 70 – Règlement de formationRèglement de formationLe règlement formation est un document d’information à l'intention des agents du servicedépartemental d’incendie et de secours. Il a pour objet :• de préciser les règles en matière de formation,• les modalités d’accès et de suivi de la formation,• les droits et obligations de chacun en matière de formation.Chapitre 1 : Objectifs de formationLa présente partie a pour objet d’estimer les besoins de formation en fonction des objectifsdu service.Objectifs de formationCes besoins tiennent compte des acquis individuels et sont définis dans le SchémaDépartemental d’Analyse et de Couverture des Risques (SDACR).A partir de ces besoins, il est possible d’établir la planification annuelle et d’estimer lesbesoins budgétaires.On distingue :1. Les règles de basesa) Des besoins globauxCette approche a été privilégiée pour définir les objectifs de formation pour les sapeurspompiersassurant les missions opérationnelles relevant de la formation de tronc commun etde spécialité.En effet, l'organisation départementale des secours ne fixe pas de mission spécifique propreà certains centres.b) Des besoins « par service »On entend par service les groupements et les centres.Cette approche est privilégiée pour définir les besoins de formations des sapeurs-pompiersprofessionnels pour des besoins de formations qui sont spécifiques et liées au poste occupé(hors emploi de tronc commun et de spécialité)En l'absence de fiche de poste, l'organigramme du SDIS et l'entretien individuel avec le chefde service permettent de définir les besoins pour chacun des services.Page 8

SDIS 70 – Règlement de formationc) Des besoins individuelsLes besoins individuels correspondent aux vœux de l’agent qui sont exprimés par rapport auposte qu’il occupe, de son niveau de formation, de son évolution de carrière (parcoursprofessionnel).2. Tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires (hors SSSM)Ces tableaux listent les objectifs de formation des sapeurs-pompiers volontaires par niveaude responsabilité pour la formation de tronc commun et la formation de maintien des acquis.Responsabilité opérationnelleNiveau deresponsabilitéopérationnelleÉquipierIntitulésFI d’équipier de SPVObjectifs départementaux- 100 % des personnels recrutés(Dont la formation complémentaire en fonction du centred’affectation)Objectifs de formationChef d’équipeFAA Chef d’équipe SPV- 30 % minimum des équipiers titulairesChef d’agrèsChef d’agrès VSAV et VTU(UV DIV2 et SAP2)FAA Chef d’agrès SPV- 100 % des chefs d’équipe SPV du centre- 20 % du personnel du CISChef de groupe FAE Chef de groupe Sans objetChef de colonne FAE Chef de colonne Sans objetChef de site FAE Chef de site Sans objetResponsabilité de managementNiveau deresponsabilité demanagementChef de gardeIntitulésde la formationSans objetObjectifs départementauxChef de CI ou CPI Chef CI ou CPI - Adjoints au chef de centre et chefs de centreFMA SPV de tronc communNiveau deresponsabilitéEquipier et chefd’équipeChef d’agrèsChef de groupe, decolonne et de siteChef de centreIntitulésde la formationFMAéquipier & chef d’équipe SPVFMAChef d’agrèsFMAChef de groupe, chef de colonne etde siteFMAChef de centreObjectifs départementaux100 % du personnelopérationnel100 % des chefs d’agrès100 % des agents assurant despermanencesPériodicitéAnnuellement- Tous les 4 ans- FMA (SAP + ARI + LSPCC +Désinca) : annuellementAnnuellementAnnuellementlors des réunionsPage 9

SDIS 70 – Règlement de formation3. Tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels(hors SSSM)Ces tableaux listent les objectifs de formation des sapeurs-pompiers professionnels parniveau de responsabilité pour la formation de tronc commun et la formation de maintien desacquis.Responsabilité opérationnelleNiveau deresponsabilitéopérationnelleÉquipierIntitulésde la formationFormation initiale d’équipierChef d’équipe FAE Chef d’équipe SPP 100% des SPP titulairesChef d’agrèsChef de groupeChef de colonneChef de siteFAE Chef d’agrès SPPFAE Chef de groupe SPPFAE Chef de colonne SPPFAE Chef de site SPPObjectifs départementaux- 100 % des sapeurs-pompiers professionnels recrutés- La formation intègre les formations suivantes :- Equipier Gaz- COD1 (spécialité)- TRS1 (spécialité)La formation intègre la formation suivante :- Feu gaz- 100 % des SPP assurant les permanences decommandement et officier CODIS-logistique- Chefs de CIP, adjoints et chefs de section de VesoulOfficiers du grade de capitaine assurant des permanencesdépartementalesOfficiers du grade de commandant assurant despermanences départementalesObjectifs de formationResponsabilité de managementNiveau deresponsabilité demanagementIntitulésde la formationObjectifs départementauxChef de garde FAE chef de garde - Adjoints de chef de centreChef de CIS Chef CIS - Chefs de CIPChef de groupement FAE Chef de groupement - Officiers assurant les fonctions de chef de groupementDDA et DDSISFAE DDAFMA SPP de tronc communNiveau deresponsabilitéIntitulésde la formationObjectifs départementauxPériodicitéEquipier et chefd’équipeFMAéquipier & chef d’équipe SPP100 % du personnelopérationnelAnnuellementChef d’agrèsChef de groupe, decolonne et de siteChef de centreFMAChef d’agrèsFMAChef de groupe, chef de colonne etde siteFMAChef de centre100 % des chefs d’agrès100 % des agents assurant despermanences- Tous les 4 ans- FMA (SAP + ARI + LSPCC +Désinca) : annuellementAnnuellementAnnuellementlors des réunionsPage 10

SDIS 70 – Règlement de formation4. Formation pour les personnels sapeurs-pompiers volontairesdu SSSMType de formation Intitulés Objectifs départementauxFI SSSMModule SAPFAE Chef degroupementFAE Chefferie5. Formation de spécialitésLes spécialités opérationnellesFormer les infirmiers et les médecinsFormer l’ensemble des infirmiers aux modules PSE1 et PSE2Former le médecin-chefFormer le médecin-chefObjectifs de formationSpécialités Niveaux Intitulés Objectifs départementauxPLG 0PLG 1Pré sélection PLG1Formation obligatoire permettant de sélectionner les candidats austage PLG1Maintenir un effectif minimum de 10 sapeurs-pompiersopérationnelsPLGPLG 2 Chef d’unité Disposer de 3 chefs d’unité au niveau départementalPLG 3Qualification40mConseiller techniquedépartementalDisposer d’un conseiller techniqueFormer l’ensemble des sapeurs-pompiers titulaires de la formationPLG1 et inscris sur la liste opérationnelleSNLSAV SAV 1RCH 1Former les chefs d’unité et le conseiller technique départementalPré-requis nécessaire à la formation PLGFormer 30% de l’effectif des SPP par CIPFormer l’ensemble des SPP des CIPRCHRCH 2RCH 3Former les chefs de groupeFormer les officiers assurant des fonctions de chef de colonneRCH4Sans objetRAD 1Former l’ensemble des SPP des CIPRADRAD 2RAD 3Former les chefs de groupeFormer les officiers assurant des fonctions de chef de colonneRAD 4Sans objetPage 11

SDIS 70 – Règlement de formationLes spécialités techniques et logistiques :Spécialités Niveaux Objectifs départementauxFOR 1Formateur- 3 SPV par CI- 10 SPV par CIP- 100% des SPPFORFOR 2FOR 3FOR 4Animateur JSPResponsablepédagogique JSPResponsablepédagogiqueOrganisateur deformationFormateur JSPResponsabledépartemental JSP- 2 par CIP- 1 par groupement territorial- Responsables formations au groupement desressources humaines- 1 au niveau départemental (responsable del’école départementale)- 40 % des SPP- SPV assurant les formations régulièrement- 1 au niveau départementalObjectifs de formationMNPS Pré-requis pour le stage PAE 1SecourismePAE 1Moniteur PSE1 etPSE210 formateurs par CIP3 par CIPAE 2 Moniteur PAE1 6 instructeursPAE 3 Moniteur PSC1 Tous les MNPSEPS 0Animateur sportifEPSPRVCODEPS 1 Opérateur sportif 7 au niveau départementalEPS 2 Education sportif 1 par groupement territorialEPS 3PRV 1Conseiller sportifAgent de prévention1 sapeur-pompier référent au niveaudépartementalPRV 2 Préventionniste Officiers du groupement opération + chefs de CIPPRV 3COD 0COD 1COD 2Responsabledépartemental de lapréventionConducteur VSAVConducteur enginpompeConducteur horschemin1 pour le SDISCOD 3 Instructeur COD 6 instructeurs100% des conducteurs ayant + de 3 ans de permiset détenteurs du permis ambulanceFormer les conducteurs titulaires du permis B ou CFormer les conducteurs titulaires du permis B et Cdes centres disposant d’un véhicule type CCF / CCRet VLTT / VPSCOD 4Conducteurembarcation100 % SAL et SAV20 % des effectifs disposant d’un bateaunécessitant le permis.Page 12

SDIS 70 – Règlement de formationSpécialités Niveaux Objectifs départementauxCOD(suite)TRSCOD 6ULSTRS 1TRS 2TRS 3TRS 4Formation échelier6. Formations diversesFormer les conducteurs titulaires du permis C des centresdisposant d’une échelle aérienne.Former les conducteurs titulaires du permis B etsusceptibles d’être autorisés à conduire par le CDC dansles centres possédant ce type de véhicule + COD3SPP affectés au CTA-CODIS et SPV amenés à assurer desgardes100 % des sapeurs-pompiers professionnels assurant desgardes au CTA-CODIS100 % des SPP assurant la fonction de chef de salle SPP1 sapeur-pompier référent au niveau départementalObjectifs de formationType de formationObjectifs départementauxEffectuer des travaux de casernementcourants et d’entretien (peinture, carrelage,isolation, cloisons, plomberie …)4 sapeurs-pompiers pour le CIP Vesoul2 pour les autres CIPEffectuer des travaux électriques4 sapeurs-pompiers pour le CIP Vesoul2 pour les autres CIPType de permis Intitulés du permis Objectifs départementauxPermis BPermis E (B)Permis CPermis ambulancePermis bateauPermis VLPermis VL tractant une remorque deplus de 750 KgPermis poids lourdPermis nécessaire pour conduire unVSAV en plus du permis VLPermis bateauSPV : 50%SPP : 100% des SPPSPP : 25% de l’effectif du centre concernéDisposer d’un effectif suffisant de sapeurs-pompiers titulaires du permis CSPV : 25% de l’effectif du centreSPP : 100% des SPP non officiersEnsemble des sapeurs-pompiers titulaires du permis B depuis plus de 3ans20% de l’effectif du centre disposant d’un bateau nécessitant un permis100% SAL + SAVPage 13

SDIS 70 – Règlement de formationChapitre 2 : Déroulement de la formation1. Formation de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires(hors SSSM)Cette partie traite des possibilités réglementaires d’avancement de grade des sapeurspompiersvolontaires du corps départemental.Elle précise les unités de valeurs regroupées en module nécessaire pour exercer unenouvelle activité opérationnelle et/ou de management.Déroulement de la formationPage 14

SDIS 70 – Règlement de formationa) Déroulement de carrière des SPV hors SSSMCe tableau liste les possibilités d’avancement des SPV au sein du corps départemental.Avancement augrade deAncienneté dansle gradeGrade actuel SPV AgeConditions de formationEcole deformationAvis Activités opérationnellesActivités demanagementSapeur(Recrutement SPV)Fin périodeprobatoire16 ans au moins 1 à 3 ans - Formation initiale de SPV (FI Equipier SPV)Ecoledépartementale- Avis conseil de centre Equipier INC- Avis CCDSPV Equipier SAPEquipier DIVSapeur Caporal3 ans10 ans- Etre à jour de la FMA équipier - Avis conseil de centre- Formation d’adaptation à l’activité de chefd’équipe (FAA CE SPV)Ecoledépartementale- Etre à jour de la FMA équipier Sans objet- Avis CCDSPVChef d’équipe SPV- Avis conseil de centre Equipier INC- Avis CCDSPV Equipier SAPEquipier DIVCaporal Sergent 3 ansSergent Adjudant2 ans6 ans- Etre à jour de la FMA équipier & chef d’équipe - Avis conseil de centre- Formation d’adaptation à l’activité de chefd’agrès (FAA CA SPV)Ecoledépartementale- Avis CCDSPVAdjoint chef de- Etre à jour de la FMA chef d’agrès Ecole - Avis conseil de centreChef d’agrès SPVcentredépartementale- Formation chef de CI - Avis CCDSPV Chef de centre- Etre à jour de la FMA de chef d’agrès Ecole - Avis conseil de centredépartementale - Avis CCDSPVChef d’agrès SPVChef d’agrès SPV- Etre à jour de la FMA de chef d’agrèsSous-officier Lieutenant 2 ans ENSOSPChef de centre- FIA Lieutenant SPV- Etre à jour de la FMA de chef d’agrèsAdjudant Major 50 ans minimum 5 ans - Avis CCDSPV Chef d’agrès SPV Chef de centre- Etre Chef de centre ou titulaire de la formation- Formation initiale de lieutenantRecrutement lieutenant 21 ans minimumENSOSP - Avis CCDSPV Chef d’agrès SPV Chef de centre- Etre titulaire d’un des diplômes fixés par arrêtéLieutenant Capitaine 4 ans - Formation de chef de colonne ENSOSP- CAP nationale des OfficiersSPV du grade supérieurCapitaine Commandant 5 ans - Formation de chef de site ENSOSP- CAP nationale des OfficiersSPV du grade supérieurCommandant Lieutenant-colonel 40 ans minimum 5 ans ENSOSP- CAP nationale des OfficiersSPV du grade supérieurLieutenant-colonel Colonel 5 ans ENSOSP- CAP nationale des OfficiersSPV du grade supérieurNota : les caporaux, sergents et adjudants qui ont accompli au moins 3 ans dans leur grade reçoivent respectivement l’appellation de "chef".Déroulement de la formationPage 15

SDIS 70 – Règlement de formationb) Adéquation des activités et modules de formation pour les SPV :Ce tableau liste les correspondances entre les activités et les formations nécessaires pourles SPV, hors personnel du SSSM, au sein du corps départemental pour exercer desactivités d’équipier, chef d’équipe ou chef d’agrès. Les différentes unités de valeur sontréparties en modules.Déroulement de la formationPage 16

SDIS 70 – Règlement de formationc) Découpage pédagogique des formations de tronc communopérationnel pour les SPVModules opérationnels de tronc commun des SPVFormation Initiale d’équipier de SPV (FI équipier SPV)Répartition des UV dans les modules de formation et durée des formationsCette partie traite des unités de valeur nécessaires pour exercer l’activité d’équipier desapeur-pompier volontaire.TronccommunModulesModuleEquipierUnités devaleurATC1 SPVCAD1 SPVTOP1 SPVINC 1 SPVDurée5,5 joursUV traitéesTOP1 SPV : LSPCC; ARI ; échelles, cordages etnœuds, déblais, éléments de construction,étaiements provisoires, règles de sécurité,équipements vestimentaires de protectionindividuelle, protection collective. pompes etamorceurs ; utilisation des tronçonneuses,éclairage et groupe électrogène, techniques etmatériels communs à différents types d’opérations; transmissions (emploi des postes ER).INC 1 SPV : généralités sur la lutte contre lesincendies, connaissance du matériel et des enginsde lutte contre les incendies, reconnaissance,sauvetages, besoins en eau et établissements detuyaux, techniques d’attaque et d’extinction desfeux ; protection, déblai, surveillance, mise enapplication. techniques d’attaque et d’extinctiondes feux en espace et volume clos.Taux depratiqueEffectifsstage85 % 12Déroulement de la formationDIV 1 SPVRTN 1 SPV : explosimètre, détection de gaz, risqued’asphyxie, inondation, sensibilisation aux risquesaquatiques.Module SAPhors VSAVRTN 1 SPVDIV1 SPV : généralités sur les opérations diverses,opération d’épuisement, diverses espècesd’animaux, leurs comportements et leurs dangers,risques animaliers : matériels et techniquesadaptés, dégagement de personne d’une cabined’ascenseur (théorie), fuite de gaz (approchethéorique), destructions d’insectes, autresinterventions.PSE 1 5 jours PSE 1 75 % 12Secours àpersonneModule SAPau VSAVPSE 2 5 jours PSE 2 75 % 12TOP SR SAP1 2 joursTOP1 SPV : manœuvres de forces, forcement,outils de désincarcération.75 % 12Module complémentaire1 à 5joursEn fonction du centre d’affectation. 100 % VariableSynthèse 18,5 à 22,5 jours 82 %Ordre de réalisation :- Le module tronc commun est à réaliser avant les autres modules.- Module SAP : ordre du tableau doit être respecté (PSE2 puis TOP SR).En cours de formation, le sapeur-pompier volontaire doit acquérir une formation en fonction du matériel à servir dans le centred’affectation (Module complémentaire). Ceci portera de 18 à 22,5 jours la formation initiale d’équipier de SPV (voir ci -après).Page 17

SDIS 70 – Règlement de formationModules opérationnels de tronc commun des SPVFormation Initiale d’équipier de SPV (FI équipier SPV)Modalités d’évaluation et de validationCette partie traite des modalités d’évaluation des stagiaires afin de valider leurs aptitudesopérationnelles.TronccommunModulesModuleEquipierUnités devaleurCAD1 SPVTOP1 SPVINC1 SPVRTN 1 SPVDIV 1 SPVÉpreuves pratiquesTOP1 SPV :- manipulation d’uneéchelle à main,- utilisation du LSPCC(hors excavation).INC1 SPV :- 3 manœuvres incendieen binôme.RTN1 /DIV1- mise en œuvre d’ungroupe électrogène et dumatériel d’éclairage,- mise en aspiration d’unemotopompe,- utilisation d’unetronçonneuse.Épreuves écritesCAD1 SPV : QCM de 10questions - durée :30 minINC1 SPV : 3 QCM20 questions - durée :30 minRTN1/DIV1 SPV : QCMde 10 questions -durée : 30 minModalités de validation des UVdu moduleNotes supérieures à 12/20Apte aux épreuves pratiques(INC1 SPV, TOP1 SPV, DIV1 SPV )Moyenne d’au moins 12 sur 20,sans note inférieure à 6Validation des UV CAD1 SPV,RTN1 SPV , DIV1 SPV, INC1SPVDéroulement de la formationModule SAPhors VSAVSAP 1 SPVhorsVSAV(PSE1)- évaluation continue etcertificative.Apte aux épreuves pratiquesModule SAPau VSAVSAP 1 SPVauVSAV(PSE2)- évaluation continue etcertificative.Apte aux épreuves pratiquesSecours àpersonneTOP SRSAP 1 SPVTOP1 SPV- utilisation d’un outil dedésincarcération,- manœuvre secourismesur accident decirculation.SAP1 SPV : QCM de 20questions - durée : 1heureApte à l’épreuve pratiqueNote au moins à 12/20etValidation de l’aptitude lors desexercices pratiques si moyenned’au moins 12 sur 20, sans noteinférieure à 6Page 18

SDIS 70 – Règlement de formationModule complémentaire de formation de tronc commun d’équipierEn fonction du matériel à servir dans le centre d’affectationEn fonction du matériel à servir dans le centre d’affectation et au fur et à mesure del’acquisition des modules, il est nécessaire de compléter votre formation par les séquencessuivantes :• Accueil et intégration :Connaissance des locaux, du personnel, du secteur d’intervention, du matériel et de la miseen œuvre…• Formation complémentaire DIV1 SPV :Ascenseurs du secteur d’intervention et module pratique (destruction d’hyménoptères,matériel éclairage, pompes d’épuisement…)• Équipier échelier :TOP 1 SPV : évolution sur une échelle aérienne,• Équipier engins spécifiques en affectation dans le centre :DAL, GER, Echelle aérienne …Déroulement de la formation• Autres matériels :TOP1 SPV : tronçonneusesAutre matériel du centre• Feux gaz équipier : stage départementalModule Unités de valeur Durée Thèmes abordésTaux depratiqueEffectifsstageFI SPV INC 1 1 journée Feux gaz équipier 87 % 12Ces formations sont organisées sous la responsabilité du chef de centre à l’exception de laformation « Feux gaz équipier ».Avec ce complément de formation, les sapeurs-pompiers pourront se voir valider leurformation initiale et atteindre l’équivalent de 18,5 à 22,5 journées de formation en 3 ans.Page 19

SDIS 70 – Règlement de formationModules opérationnels de tronc commun des SPVFormation d’adaptation aux activités de chef d’équipe de SPV - (FAA chef d’équipe)UV traitées et durée de la formationCette partie traite des unités de valeur nécessaires pour exercer l’activité de chef d’équipede sapeur-pompier volontaire, correspondant au grade de caporal.ModulesActivitéde chefd’équipede SPVUnités devaleurGOC 1 SPVTOP 2 SPVDurée4 joursUV traitéesGOC1 SPV : Bases du commandement opérationnel/rôle duchef d’équipe ; mise en application des connaissances par lechef d’équipeTOP2 SPV : Alimentation de l’engin pompe ; emploi desoutils cartographique et de prévision ; sécurité de l’équipeMise en situation en qualité de chef d’équipe lors demissions incendie.Taux depratiqueEffectifsstage75 % 12Déroulement de la formationModalités d’évaluation et de validationCette partie traite des modalités d’évaluation des stagiaires afin de valider leurs aptitudesopérationnelles.ModulesUnités devaleurEpreuves pratiquesEpreuves écritesModalités de validation desUV du moduleActivitéde chefd’équipeGOC1 SPVTOP2 SPVGOC1 SPV :- Reconnaissance avec ARI- Progression en hauteur, protection contre leschutes- Sauvetage- Manœuvres incendiesGOC1 SPV : QROC de 5questions - Durée : 1 heureTOP2 SPV : QROC de 5questions - Durée : 1 heureNote supérieure à 12/20etApte aux 3 épreuves pratiquesNote supérieure à 12/20de SPV- Manœuvres incendie en tant de chef d’équipeBAT & BAL (feu de VL, feu de cheminée, …)/Apte à 2 épreuves pratiquesPage 20

SDIS 70 – Règlement de formationModules opérationnels de tronc commun des SPVFormation d’adaptation aux activités de chef d’agrès de SPV - (FAA chef d’agrès)UV traitées et durée de la formationCette partie traite des unités de valeur nécessaires pour exercer l’activité de chef d’agrès desapeur-pompier volontaire, correspondant au grade de sergent.ModulesModule A –CA SPVUnités devaleurCAD 2 SPVSAP 2 SPVDIV 2 SPVTOP 3 SPVDurée40 heuresThèmes abordésCAD 2 : cadre juridique et institutionnel duchef d’agrès, responsabilité, responsabilitéadministrative.SAP 2 : gestion d’une opération de secoursà personne, situations spécifiques, hygièneet entretien du matériel, mise en applicationdes connaissances.DIV 2 : décliner les différentes techniques etméthodes, les risques et les responsabilitésliées aux opérations diverses ; diriger lamise en œuvre des matériels en fonctiondes différentes méthodes et techniques ;prendre conscience des responsabilitésengagées, des risques de litige et de laréglementation liée à l’environnement.Taux depratiqueEffectifsstage60 % 12Déroulement de la formationTOP 3 : topographie, prévision ettransmissions, règles de sécurité.Activitéde chefd’agrèsGOC 2 : commandement opérationnel,notions de cadre d’ordre.de SPVGOC2 SPVREP 1 : relations, info presse.(FAA CA SPV)Module B –CA SPVREP 1 SPVINC2 SPV40 heuresINC 2 : généralités sur la lutte contre lesincendies, reconnaissances, direction d’unsauvetage, alimentation de l’engin pompe etétablissements, méthode et techniquesd’attaque, protection des biens, déblai etsurveillance, mise en application (espacelibre).50 % 12MNG 1 : motivation, management,cheminement de l’information, distributiond’une mission, notion de travail collectif,notion de pédagogie.Module C –CA SPVMNG1 SPVINC2 SPV40 heuresINC 2 : généralités sur la lutte contre lesincendies, reconnaissances, direction d’unsauvetage, alimentation de l’engin pompe etétablissements, méthode et techniquesd’attaque, protection des biens, déblai etsurveillance, mise en application (espaceclos ou semi-ouvert), feux gaz.75 % 12Page 21

SDIS 70 – Règlement de formationModules opérationnels de tronc commun des SPVFormation d’adaptation aux activités de chef d’agrès de SPV - (FAA chef d’agrès)Modalités d’évaluation et de validationCette partie traite des modalités d’évaluation des stagiaires afin de valider leurs aptitudesopérationnelles.ModulesModule A –CA SPVUnités devaleurCAD 2 SPVSAP 2 SPVDIV 2 SPVÉvaluationspratiques2 manœuvres SAP2(scénario pédagogiqueSAP2, 4ème partie)Épreuves écritesCAD 2 SPV :- Rédaction d’un compte-rendu - durée :1/2 heure- QROC de 4 questions - durée : 30 min.SAP 2 SPV :- QROC de 5 questions SAP2 SPV -durée : 1 heure.DIV2 SPV :- QROC de 5 questions - durée : 1 heureModalités de validation desUV du module- Note supérieure à 12/20- Note supérieure à 12/20Note supérieure à 12/20et validation de l’aptitude lorsdes exercices pratiques simoyenne d’au moins 12 sur 20,sans note inférieure à 6Note supérieure à 12/20Déroulement de la formationTOP3 SPVTOP3 SPV :- QROC de 5 questions - durée : 1 heureNote supérieure à 12/20REP 1 SPVSans objet,Sans objetModule B –CA SPVGOC 2 SPVINC 2 SPV2 exercices INCGOC 2 SPV : Evaluation écrite sous laforme d’un questionnaire dont le point dedépart est un cas concret d’intervention(incendie, secours à personnes, etc.,..).INC2 SPV : QROC de 5 questions -durée : 1 heure.Note supérieure à 12/20Note supérieure à 12/20 etvalidation de l’aptitude lors des2 exercices pratiques si moyenned’au moins 12 sur 20, sans noteinférieure à 6Module C –CA SPVMNG 1 SPV- le stagiaire, face àune situation demanagement donnée,doit expliquer saréaction, la conduite àtenir, les éléments àintégrer, etc., (durée :10 minutes).- Animation d’uneséance d’instructionavec trois stagiaires surun thème donné lorsde la formationMNG 1 SPV : QROC de 3 questions MNG1SPVDurée : 15 minNote supérieure à 12/20 pourchacune des 3 épreuvesINC 2 SPV1 exercice INCINC 2 SPV : QROC de 5 questions INC2SPVDurée : 1 heureLa moyenne des 2 notes (1) del’UV INC2 SPV doit êtresupérieure à 12/20et validation de l’aptitude lorsdes(2)3 exercices pratiques simoyenne d’au moins 12 sur 20,sans note inférieure à 6Nota :L’ordre de réalisation des modules est celui du tableau. En cas d’échec à une des évaluations, le candidat est autorisé à suivrele module suivant (sauf note éliminatoire). La formation ne pourra pas être validée qu’après un rattrapage.Les évaluations prises en compte pour le module C – CA SPV : (1) prise en compte de la 1 ère note du module B – CA et (2) des 3meilleurs exercices du module B et C – CA.Page 22

SDIS 70 – Règlement de formationModules opérationnels de tronc commun des SPVFormation d’adaptation aux emplois de chef de groupe de SPV - (FAE chef de groupe)Cette partie traite des unités de valeur nécessaires pour exercer l’activité de chef de groupede sapeur-pompier volontaire.Le contenu de cette formation et les évaluations sont identiques à celle des sapeurspompiersprofessionnels (voir GNR TC, partie Chef de Groupe SPP).chef de groupede SPVUnités de valeur Durée Thèmes abordés LieuxGOC 3 SPVREP 2 SPVTOP 4 SPV19joursCommandement d’un groupe de 2à 4 agrèsENSOSPDéroulement de la formatione) Découpage pédagogique des formations de tronc commun demanagementModules fonctionnels de tronc commun de management SPVFormation d’adaptation à l’activité de chef de centre de CI de SPV(FAE chef de centre CI)Unités de valeur Durée Thèmes abordésTauxde pratiqueEffectifsChefde CISSPVCAD 4 SPVGAD 1 SPVGRH 1 SPVMNG 2 SPV5 joursOrganisation des SISNotions de responsabilitéGestion administrativeGestion du potentiel opérationnelGestion des ressources humaines30 % 16Page 23

SDIS 70 – Règlement de formationf) Volumes horaires par unités de valeurs pour les SPV sauf SSSMA titre d’indicatif, les volumes horaires de chaque unité de valeur nécessaire pour tenir lesemplois sont les suivants :EquipierSPVChef d’équipe SPVUnités de valeur Volumes horaires Durées en jours (1)CAD 1 SPVFOADFOADATC 1 SPV FOAD FOADHygiène et Sécurité FOAD FOADDIV 1 SPV 1.5 heures 0.3146 heuresINC 1 SPV 30 heures 3,5RTN 1 SPV 1.5 heures 0.3SAP 1 SPV 96 heures 12TOP 1 SPV 17heures 2GOC 1 SPV12 heuresTOP 2 SPV 8 heures 32 heures11.518.25 jours+Complémentde formationen centre4 joursDéroulement de la formationEmploisopérationnelsCHEF EQUIPE INC SPV 12 heures 1.5CAD 2 SPV6 heures0,75Chef d’agrèsSPVChef de groupeSPVTOP 3 SPV 6 heures 0,75DIV 2 SPV 14 heures 1,75SAP 2 SPV 14 heures 1,75120 heuresGOC 2 SPV 8 heures 1REP 1 SPV 1 heure 0,1MNG 1 SPV 8 heures 1INC 2 SPV 64 heures 8REP 27 heures1GOC 3 120 heures 150 heures15TOP 4 23 heures 315 jours19 joursUnité de valeur Volume horaire Durée en jours (1)Chef de gardeSPVCAD 3GAD 1Non concernésEmplois demanagementChef de CI SPVCAD48 heures1GFC 1 Sans objet Sans objet40 heuresGRH 1 16 heures 25 joursMNG 2 16 heures 2(1) base 8 heures par jour arrondie à la ½ journée supérieurePage 24

SDIS 70 – Règlement de formationg) Formation initiale de lieutenant de sapeur-pompier volontaireModules opérationnels de tronc commun des SPVFormation initiale de lieutenant de SPV (FI lieutenant de SPV)• Prérequis :Module A : compréhension des emplois d’équipier, de chef d’équipe et de chef d’agrès (enSDIS, durée à fixer par le DDSIS)Module B : module d’information zonale (1 jour)Module C1 : théorie chef de groupe (5 jours en SDIS ou en FOAD)Module D : fonctionnel - Chef de garde (1,5 jours en SDIS ou en FOAD) + ½ journée deformation optionnelle.Module E : hygiène et sécurité (1 jour en SDIS) ou 1 jour en FOAD• Modules certificatifs :Module C2 : tactique chef de groupe (5 jours à l’ENSOSP)Module C3 : pratique chef de groupe (10 jours à l’ENSOSP ou en Ecole départementaleagréée par la DSC)Module D : fonctionnel - chef de garde (3,5 jours à l’ENSOSP) pour la solution retenueModule E : hygiène et sécurité (1 jour à l’ENSOSP)Déroulement de la formationh) Formations continuesCette partie traite des obligations de formation continue des sapeurs-pompiers volontaires.Ces formations sont obligatoires pour tenir les activités de tronc commun.Après une période suspension ou une incorporation après mutation, le sapeur-pompier estastreint à suivre une formation de mise à niveau.FMA : Formation de tronc commun opérationnelleNiveau de la FMAde TCFMA équipier& chef d’équipeFMA engins spécifiquesou matériels spécifiquesFMA chef d’agrèsDurée etpériodicité20 heuresannuelles10 heuresannuellesVariable enfonction dumatériel40 heuresTous 4 ansThèmes et volumes horaires Personnels concernés Organisateur- Secourisme : 6 heures- TOP (Désinc.) : 4 heures- TOP (LSPCC) : 2 heures- TOP (ARI) : 2 heures- INC : 4 heures- autres (TOP, DIV, COD) : 2 heures- Manœuvres (INC, SAP …)En fonction du matériel affecté dans le centre- INC : 8 heures- TOP : 8 heures- SAP : 4 heures- Manœuvres : 20 heures- Equipiers- Chefs d’équipes- Chef d’agrès- Equipiers- Chefs d’équipes- Chef d’agrèsEnsemble du personnelformé à leur utilisation- Chef d’agrès (dès 4 ansd’ancienneté)Chefs de centreChefs de centreEcoledépartementaleFMA chef de groupeFMA chef de colonne &chef de siteVoir FMA SPPSPV assurant despermanencesdépartementalesEcoledépartementalePage 25

SDIS 70 – Règlement de formationFMA Formation de tronc commun de managementNiveau de la FMAde TCFMA Chef CISDurée etpériodicité4 heureset annuelle lorsdes réunions dechefs de centreThèmes et volumes horaires Personnels concernés Organisateur- gestion et organisation d’un CIS- thèmes départementaux d’actualité- Chef de centre- Adjoint chef de centretitulaire formation chef CISGroupementsterritoriaux2. Formation de tronc commun des sapeurs-pompiers volontairesdu SSSMElle précise les unités de valeurs regroupées en module nécessaire pour exercer unenouvelle activité opérationnelle et/ou de management.a) Adéquation des activités et modules de formation pour les SPV duSSSMDéroulement de la formationCe tableau liste les correspondances entre les activités et les formations nécessaires pourles SPV du SSSM au sein du corps départemental pour exercer des activitésopérationnelles. Les différentes unités de valeur sont regroupées en modules.Personnel Activités Type de formationInfirmierInfirmier lors d’une mission opérationnelleInfirmier au cabinet médicalFI ISPV - PSE 1 et PSE 2 – module ObservationFI ISPVb) Découpage pédagogique des formations de tronc communopérationnel pour les SPV du SSSMModules opérationnels de tronc commun des SPV du SSSMRépartition des UV dans les modules de formation et durée des formationsCette partie traite des unités de valeur nécessaires pour exercer l’activité d’équipier desapeur-pompier volontaire au sein du SSSM.Page 26

SDIS 70 – Règlement de formationCas des infirmiers de sapeurs-pompiers volontairesModulesUnités devaleurDuréeUV traitéesLieuxTronccommunModulesensibilisation àl’activité au seindu SSSMModuleMédecin-chefCAD 1 SPVGOC1 SPVINC1 SPVSAP1 SPVSAP2 SPVTOP1 SPVCODVLSans Objet32 heures8 heuresMissions des personnels du SSSM : soutien sanitaire surles interventionsRôle au sein des cabinets médicaux.GOC1 SPV : organisation opérationnelle et chaîne decommandement.INC1 SPV : incendie et danger des fumées, moyens deprotection.SAP1 SPV : missions de secours à personne, anatomie.SAP2 SPV : Disposition ORSECTOP1 SPV : matériel départemental (VSAV, PMA …),transmissions, protection sur un accident de la circulation,techniques de désincarcérations, hygiène des matériels.COD0 : responsabilité du conducteur, conduite desvéhicules en intervention et hors intervention,CODéroulement de la formationModule SAPhors VSAVSAP 1 SPVhorsVSAV40 heuresPSE 1Secours àpersonneModule SAP auVSAVModule SAP auVSRSAP 1 SPVauVSAVSAP 1 SPVauVSR40 heuresPSE 216 heures Peuvent être formés au TOP Désincar (2 jours)CIP ou CIModuleObservationCIPSans Objet8 heuresSAMUSynthèse16 heures144 heures – 18 joursModules opérationnels de tronc commun des SPVFormation des infirmiers des SPVModalités d’évaluation et de validationCette partie traite des modalités d’évaluation des stagiaires afin de valider leurs aptitudesopérationnelles.ModulesUnités devaleurEpreuves pratiquesEpreuves écritesModalités devalidation des UV dumoduleTronccommunSecours àpersonneModuleActivités ausein du SSSMModule SAPhors VSAVModule SAPau VSAVSAP 1 SPVhorsVSAVSAP 1 SPVauVSAVMise en situation- Evaluation continue etcertificative- Evaluation continue etcertificative2 tests 50 questionsNote supérieure à 12/20et validation de l’aptitudelors de la mise ensituationApte aux épreuvespratiquesApte aux épreuvespratiquesPage 27

SDIS 70 – Règlement de formation3. Formation de tronc commun des sapeurs-pompiersprofessionnels (hors SSSM)Cette partie traite les possibilités réglementaires d’avancement de grade des sapeurspompiersprofessionnels du corps départemental.Elle précise les unités de valeurs nécessaires pour tenir un nouvel emploi opérationnel et/oude management.a) Déroulement de carrière des SPP hors personnel du SSSMCes tableaux listent les possibilités d’avancement des SPP hors personnel du SSSM au seindu corps départemental.Déroulement de la formationPage 28

SDIS 70 – Règlement de formationCarrière SPP durant les dispositions transitoires 2012-2019 :Grade actuelA vancement augrade deA nnéeA nciennetédans le gradeC o nco urs o uexamenF o rmat io n o bligato ire avantno minatio n o u emplo i tenuF o rmatio ns o bligato iresaprès no minatio nEmplo iso pératio nnelsEmplo is demanagementRecrutement sapeur2 ème classe3 ans de SPV FI d'équipier SPV FI d'équipier SPP+ permis CRecrutement sapeur1 èr e classeconcours FI d'équipier SPP+ permis Céquipiersapeur 2ème classe sapeur 1ère classe2 ans examenprofessionnelFI d'équipier SPP+ permis Csapeur 1ère classe Caporal 3 ans au choix Etre à jour de la FM A équipier - FAE chef d’ équipe chef d’équipechef d'agrès à 1 équipeCaporal Caporal chef 5 ans au choixCaporalCaporal chefSergent 2013-2019 au choixSergent2015-20194 ans Cpl ou CchexamenprofessionnelEtre à jour de la FM A équipier & chefd’équipetitulaire depuis au moins 3 ansdes UV SAP2 DIV2FAE chef d’ agrès 1 équipeEtre à jour de la FM A5 ans Cpl ou Cch FAE chef d’équipeSergent Adjudant 6 ans au choixFAE chef d'agres tt engindepuis au moins 5 ansFAE chef d'agrès engin à uneéquipesi SAP2 ou DIV2Chef d'agrèschef de sectionAdjudantLieutenant 2èmeclasseLieutenant 2èmeclasseLieutenant 2èmeclasse10 ans de ss officierau 31/01/2012examen proLieutenant 1ère classe au choixau 1er janvier de l'année être:Chef de centre, Chef de service, Chefde salle,Chef de groupeau 1er janvier de l'année être:Chef de centre ou AdjointChef de service ou AdjointFI LTNFAE LTN1chef de groupechef de gardechef de servicechef de centreLieutenant 1èreclasseLieutenant hors classe8 ans d'Officer au1er janvier de l'annéeau choix FAE LTN HCLieutenant 1ereclasseLieutenant horsclasseCapitaine2013-20173 ans de LTN au 1 erjanvier de l’ annéeConcours interne FI LTNFAE CNEchef de groupechef de colonnechef de centreCapitaine Commandant5 ans au 1er janvierde l’annéeau choix FAE CNE FAE chef de colonnechef de centrechef de groupementCommandant Lieutenant -colonel5 ansau choixFAEchef de colonnechef de sitechef de groupementDDA ou DDSISLieutenant-colonel Colonel3 ans et tenirl'emploi de DDSISou5 ans et tenirl'emploi deDirectionau choix chef de site DDSISNota : les sergents et adjudants qui ont accompli au moins 3 ans dans leur grade reçoivent l’appellation de "chef".Les caporaux-chefs en titre gardent l'appellation à titre personnel.Page 29

SDIS 70 – Règlement de formationCarrière SPP durant les dispositions pérennes à compter du 1 er janvier 2020:Grade actuelA vancement augrade deA nciennetédans le gradeC o nco urs o uexamenF o rmatio n o bligato ire avantno minatio nF o rmatio ns o bligato iresaprès no minatio nEmplo iso pératio nnelsRecrutement sapeur1 èr e classesapeur 2ème classe sapeur 1ère classe2 ans examenprofessionnelconcours FI d'équipier SPP+ permis CFI d'équipier SPP+ permis Csapeur 1ère classe Caporal 3 ans au choix Etre à jour de la FM A équipier - FAE chef d’ équipeCaporal Caporal chef 6 ans au choixCaporalCaporal ChefRecrutement sapeur2 ème classeSergent3 ans de SPV3 ans CPL ou CCH concours interne6 ans CPL ou CCHexamenprofessionnelFI d'équipier SPV- Etre à jour de la FM A équipier &chef d’ équipeêtre titulaire de la FAE chef d’équipeEtre à jour de la FM Aêtre titulaire de la FAE chef d’équipeEtre à jour de la FM AFI d'équipier SPP+ permis CFAE chef d’ équipedepuis plus de 5 ansFAE chef d'agres à 1 équipeéquipierchef d’équipechef d’agrès engins à1 équipeCaporal Chef Sergent 6 ans au choixêtre titulaire de la FAE chef d’équipeEtre à jour de la FM ASergent Adjudant 6 ans au choix FAE chef d’ agrès engins à 1 équipe FAE chef d'agres tt engin chef d'agres tt enginSergent/AdjudantAdjudantLieutenant 2èmeclasseLieutenant 2èmeclasse9 ans de ss off concour interne6 ans Adjliste aptitudeau choixFAE chef d'agres tt engin(sauf pour les sergents)FI LTN2chef de groupeSPP de catégorie C Lieutenant 1ère classe 4 ans de service concour interne FI LTN2 chef de groupeLieutenant 2èmeclasseLieutenant 1ère classe3 ans de LTN1 an échelon 45 ans de LTN1 ans échelon 6examenprofessionnelau choixFI LTN2 FAE LTN1chef de groupeLieutenant 1èreclasseLieutenant Capitaine3 ans de LTN 12 ans échelon 55 ans de LTN 11 an échelon 63 ans de LTN au 1 erjanvier de l’annéeexamenprofessionnelLieutenant hors classe FAE LTN1FAE LTN HCau choixConcours interne FI LTN2 FAE CNEchef de groupeLieutenant horsclasseCapitaine4 ans de LTN horsclasseliste aptitudeau choixFI LTN FAE CNE chef de colonneCapitaine Commandant5 ans au 1er janvierde l’annéeau choix FAE CNE FAE chef de colonneCommandant Lieutenant -colonel 5 ans au choix FAEchef de siteLieutenant-colonel Colonel3 ans et tenirl'emploi de DDSISou5 ans et tenirl'emploi deDirectionau choix chef de siteNota : les sergents et adjudants qui ont accompli au moins 3 ans dans leur grade reçoivent l’appellation de "chef".Emplo is demanagementChef de centre

SDIS 70 – Règlement de formationb) Adéquation des emplois et unités de valeur de formation pour lesSPP hors SSSMCe tableau liste les correspondances entre les emplois opérationnels et les formations pourles SPP hors officiers du SSSM au sein du corps départemental.CAD ATC GAD GDC GDR GFC GRH MNG REP DIV GOC INC RTN SAP TOP APSEquipier CAD 1 ATC 1 DIV 1 INC 1 RTN 1 SAP 1 TOP 1 APS 1Chef d’équipe GOC 1 TOP2Chef d’agrès CAD 2 MNG 1 REP 1 DIV 2 GOC 2 INC 2 SAP 2 TOP3OpérationnelsChef de groupe REP 2 GOC 3 TOP4Chef de colonne GOC 4 INC 3Chef de site REP 3 GOC 5Chef de garde CAD 3 GAD 1Chef de CIS (*) CAD 4 GFC 1 GRH 1 MNG 2ManagementEn rapport avec l’activité du serviceChef de serviceChef de groupement CAD 5 GDR 1 GFC 2 GRH 2 MNG 3DirectionCAD 6 GDC 1 MNG 4DDADDSIS(*) Pas de formation pour les chefs de centre dont le CIS est classé CPIATC : attitude et comportement, 1 niveau GAD : gestion administrative, 1 niveau GOC : gestion opérationnelle de commandement, 5 niveauxGRH : gestion ressources humaines, 2 niveauxGDC : gestion des crises, 1 niveauAPS : activités Physiques et sportives, 1 niveauINC : incendie, 3 niveauxGDR : gestion des risques, 1 niveauCAD : culture administrative, 6 niveauxMNG : management, 4 niveauxGFC : gestion financière comptabilité, 2 niveauxDIV : interventions diverses, 2 niveauxSAP : secours à personnes, 2 niveauxRTN : risques technologiques et naturels, 1 niveauREP : relations avec la presse, 3 niveauxTOP : techniques opérationnelles, 4 niveauxNota : Unité de valeur non nécessairePage 31Déroulement de la formation

SDIS 70 – Règlement de formationc) Découpage pédagogique des formations de tronc commun desSPP hors personnel du SSSMLe GNR des formations de tronc commun (opérationnelles, de management et de direction)des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels prévoit les volumes horaires et lecontenu des différentes unités de valeurs.A titre indicatif, les volumes horaires de chaque unité de valeur nécessaire pour tenir lesemplois sont les suivants :Emplois opérationnelsEmplois demanagementEquipierChef d’équipeChef d’agrèsChef de groupeChef de colonneChef de siteChef de gardeChef de CISChef de serviceUnité de valeur Volume horaire Durée en jours (1)CAD 122 hATC 1 12 h 1,5DIV 1 19 h 2,5INC 1 137 h 50815RTN 1 39 h heures5SAP 1 98 h 12,5TOP 1 81 h 10APS 1 100 h 13GOC 1 15 h 212TOP 2 6 h heures1CAD 212 hGOC 2 8 h 1851TOP 3 7 h heures131,5MNG 1 26 h 3,5REP 1 4 h 0,5SAP 2 17 h 2,5INC 2 95 h 12DIV 2 16 h 2REP 27 h1GOC 3 120 h150heures15TOP 4 23 h 3GOC4 97 h 11212INC 3 15 h heures2REP 3 8 h 1421GOC 5 134 h heures17Unité de valeur Volume horaire Durée en jours (1)CAD 3 31 h 30 394GAD 1 7 h 30 heures1CAD 447 hGFC 1 11 h 15 981,25GRH 1 19 h 30 heures 2,25MNG 2 20 h 2,5En rapport avec l’activité du service662,5jours3 jours24 jours19 jours14 jours18 jours5 jours12 joursDéroulement de la formationEmplois de directionChef de groupementDDADDSISUnité de valeur Volume horaire Durée en joursCAD 5(1) base 8 heures par jour arrondie à la ½ journée supérieure29 h3,5GDR 1 66 h 8GFC 2 67 h223heures8,5GRH 2 27 h 3,5MNG 3 34 h 4CAD 634 h4GDC 1 39 h179heures5MNG 4 106 h 13,528 jours22,5 joursPage 32

SDIS 70 – Règlement de formationd) Formation continueCette partie traite les obligations de formation continue des sapeurs-pompiersprofessionnels.Ces formations sont obligatoires pour tenir un emploi de tronc commun.Après une période suspension ou d’une incorporation après mutation, le sapeur-pompier estastreint à suivre une formation de mise à niveau.FMA : Formation de tronc commun opérationnelleNiveau de la FMA deTCFMA équipier&chef d’équipeFMA engins spécifiquesou matériels spécifiquesFMA Chef d’agrèsDurée etpériodicitéAnnuelleAnnuelle40 heuresTous les 4 ansThèmes et volumes horaires Personnels concernés Organisateurs- Secourisme : 6 heures- TOP (Désinc.) : 4 heures- TOP (LSPCC) : 2 heures- TOP (ARI) : 2 heures- INC : 1 heure- Autres (TOP, DIV, COD) : 2 heures- Manœuvre d’ensemble : 3 heuresen fonction du matériel affecté dans lecentre- INC : 8 heures- TOP : 8 heures- SAP : 4 heures- Manœuvres : 20 heures- Equipiers- Chefs d’équipesEnsemble du personnel forméà leur utilisation- Chef d’agrès (dès 4 ansd’ancienneté)Chefs de centreChefs de centreEcoledépartementaleDéroulement de la formationFMA chef de groupeFMA chef de colonne16 heuresTous les ans- TOP : 8 heures- GOC : 8 heures- Manœuvres départementales- Officiers de permanenceEcoledépartementaleFMA Formation de tronc commun de managementNiveau de la FMA deTCFMA Chef CISDurée etpériodicité8 heureset annuelleslors desréunions dechefs de centreThèmes et volumes horaires Personnels concernés Organisateur- gestion et organisation d’un CIS- thèmes départementaux d’actualité- Chef de centre- Adjoint chef de centretitulaire formation Chef CISGroupementsterritoriaux4. Formation de spécialitésCette partie traite, sur la base règlementaire suivante, les possibilités d’exercer certainesspécialités.Les spécialités sont classées en deux types :• opérationnelles• techniques et logistiques.L’exercice de ces spécialités concerne les sapeurs-pompiers professionnels et les sapeurspompiersvolontaires.Page 33

SDIS 70 – Règlement de formationa) Bases règlementairesLes bases règlementaires des spécialités sont définies dans les Guides NationauxRéférence (GNR) disponibles sur le site Internet de la DSC.b) Spécialités opérationnellesLes spécialités opérationnelles sont arrêtées par le SDACR.Les personnels titulaires de la formation, du recyclage et de l’aptitude médicale requise dansla spécialité sont ainsi inscrits sur une liste d’aptitude opérationnelle annuelle.Cette inscription permet aux sapeurs-pompiers d’exercer la spécialité.c) Spécialités techniques et logistiquesCes spécialités sont nécessaires pour le fonctionnement du SDIS. Elles sont listées dans letableau ci-après.Déroulement de la formationd) Régime indemnitaireL’exercice d’une spécialité donne lieu à une prime de spécialité répartie en 3 niveaux.Le nombre est limité à deux par agent sous réserve d’être inscrit sur les listes d’aptitudes.e) FMA spécialitésLes formations de maintien en activité des spécialités sont prévues dans les GNRcorrespondants. Lorsqu’elles existent, celles-ci sont obligatoires pour maintenir les capacitésopérationnelles.La périodicité des recyclages est prévue dans les GNR.Page 34

SDIS 70 – Règlement de formationSpécialités opérationnellesSpécialités Niveaux IntitulésPLGOrganismede formationDurée delaformationDurée etfréquence dela FMAPersonnelsconcernésCentresconcernésPLG 0 Tests présélection ED 40 heures SPP CIP et EMPLG 1Scaphandrierautonome léger ECASC140 heuresSPPCIP et EMPLG 2(SAL)Chef d’unité SAL ECASC 174 heures20 plongées20 heures dethéorieSPP CIP et EMPLG 3Habilitation40mSAV SAV 1Conseillertechnique SALRecyclage plongéeprofondeSNL Surface non libre ECASC 40 heuresRCH 1Nageur sauveteuraquatiqueEquipierreconnaissanceChef d’équipereconnaissanceECASC 174 heures SPP EMED 40 heures annuelle SPP CIP et EMEDEDED40 heures52 heuresAnnuelle (sousplafond + sousglace)8 entrainementsannuels dont 1E.V8 heuresannuellesSPPSPP et SPVSPP et SPVSPP et SPVGOC2CIP et EMCIPCIP et EMCIP et EMDéroulement de la formationRCHRCH 2EquipierinterventionChef d’équipeinterventionEDED67 heures8 heuresannuellesSPPChef degroupeCIP et EMCIP et EMRCH 3 Chef de la CMIC ENSOSP 80 heures8 heuresannuellesChef decolonneCIP et EMRAD 1EquipierreconnaissanceChef d’équipereconnaissanceEDED37 heures8 heuresannuellesSPP et SPVSPP et SPVGOC 2CIP et EMCIP et EMRADRAD 2EquipierinterventionChef d’équipeinterventionEDED42 heures8 heuresannuellesChefs degroupeCIP et EMCIP et EMRAD 3 Chef de la CMIR ENSOSP 80 heures8 heuresannuellesChefs decolonneCIP et EMPage 35

SDIS 70 – Règlement de formationSpécialités logistiques et techniquesSpécialités Niveaux InterventionsFORFEUVolume ClosSecourismeEPSOrganismede formationDurée delaformationFréquence etduréede la FMAPersonnelsconcernésAnimateur JSP ED 40 heures SPP/SPV CIP et CIResponsableJSPAutre SDISFOR 1 Formateur ED 5 joursFOR 2FOR 3FOR 4ResponsablepédagogiqueOrganisateur deformationResponsable deformationSousofficiersSPVet SPPCentresd’affectationGroupement, CIP etCICNFPT 8 jours SPP Groupement et CIPCNFPT 5 jours SPP Etat-majorCNFPT 10 jours SPP Etat-majorInstructeur GAZ ENSOSP 3 jours SPPMNPS Moniteur PSC EDPAE 1Moniteur PSE1et PSE2ED4 joursPAE 2 Moniteur PAE1 ED 9 joursEPS 0EPS 1EPS 2AnimateursportifOpérateursportif dessapeurspompiersEducateursportif dessapeurspompiersAnnuelle8 heuresAnnuelle8 heuresAnnuelle8 heuresSPV et SPPSPV et SPPSPV et SPPED 40 heures SPP et SPVCNFPTCNFPT160 heures160 heures1 jour tousles 5 ans1 jour tousles 5 ansSPPSPP et SPVGroupement, CIP etCI, CPIGroupement, CIP etCI, CPIGroupement, CIP etCICIPGroupement, CIPDéroulement de la formationEPS 3Conseiller sportifdes sapeurspompiersENSOSP80 heures3 jours tousles 5 ansSPPEtat-majorPRVPRV 1Agent deprévention ED 69 heuresTous les 3 ansPRV 2 Préventionniste ENSOSP 129 heures SPPSPPGroupementsterritoriauxGroupementopérationGroupementsterritoriauxGroupementopérationPRV 3Responsable depréventionENSOSP 82 heures SPPGroupementopérationPage 36

SDIS 70 – Règlement de formationSpécialités Niveaux InterventionsCODCOD 0COD 1COD 2ConducteurVSAVConducteurengin pompeConducteur horscheminOrganismede formationDurée delaformationED 1 jour AnnuelleEDED4 jours5 joursFréquence etduréede la FMACOD 3 Instructeur COD ED 10 jours SPPCOD 4COD 6PortesbercesConducteurembarcationFormationéchelierEngins spéciauxEDEDED5 jours1 jourAnnuellePersonnelsconcernésSPP et SPVTitulairespermis BduSPP et SPVTitulaires dupermis B ou CSPP et SPVTitulaires dupermis B ou CSPP et SPVSPP et SPVTitulairespermis CSPP et SPVTitulairespermis CULS ED Annuelle SPP et SPVTRS 1(initiation)Opérateur TRS ED 24 heures SPP et SPVOpérateur SPVauCTA-CODISED24 heureset 40heures degardeSPVduduCentresd’affectationCIP, CICIP, CICIP et CI dotéCCR-CCFGroupement etCIPCIP et CI dotéd’uneembarcationCIP avec échelleaérienneCIS avec porteberceCIS disposantd’un enginSPV souhaitantassurer despermanences auCTA-CODISCTA-CODISDéroulement de la formationTRSTRS 2(certificat)OpérateurCTA-CODISED 40 heures SPP CTA-CODISTRS 3Chef de salle Autre SDIS 64 heures SPP CTA-CODISTRS4(Brevet)OfficiertransmissionENSOSP 75 heures SPP Etat-majorTRS5(Brevetsupérieur)CommandantdestransmissionsENSOSP 120 heures SPPChapitre 3 : Procédures de formationLe présent chapitre traite des modalités de stage que chaque stagiaire est tenu de respecterlors des actions de formation.1. Aptitudes des stagiairesToute inscription est soumise aux prérequis suivants :• être titulaire des formations requises pour suivre le stage (voir catalogue desformations),Page 37

SDIS 70 – Règlement de formation• être à jour de sa formation de maintien des acquis,• être déclaré apte opérationnel (disposer de l’aptitude correspondante).Ces prérequis sont contrôlés par le chef de groupement ou chef de centre avant toutetransmission de fiche de candidature. Ce dernier valide l’inscription en tenant compte duniveau de formation du centre, des besoins en formation, des objectifs fixés par le présentplan. Il devra préciser l’ordre de priorité (en cas de candidatures multiples) et émettre un avismotivé.Pour s’inscrire et participer à une formation, le stagiaire doit disposer de l’aptitude médicalecorrespondante.Ne peuvent pas participer aux formations les sapeurs-pompiers en position de maladie,d’accident de travail, accident de service ou en cas d’inaptitude déclarée par un médecin duSSSM.En cas d’inaptitude, le stagiaire ne peut pas participer à la formation. Dans ce cas, le serviceformation sera informé dans les plus brefs délais afin de libérer la place.2. Demande de stageProcédure de formationChaque demande de formation (initiale ou d’intégration, avancement, spécialité ou demaintien des acquis) fait l’objet d’une fiche de candidature par stage.• pour les stages organisés à l’EDSP70 : fiche de candidature départementale,• pour les stages organisés au CNFPT : fiche de candidature CNFPT,• autres stages organisés par les autres écoles : fiche spécifique transmise par leservice formation ou demande écrite.Pour les formations organisées à l’initiative des chefs de centre (FMA), aucune fiche decandidature n’est à transmettre au SDIS.Chaque demande transmise au SDIS porte obligatoirement l’avis du chef de centre ou degroupement et un ordre de priorité s’il y a plusieurs demandes pour le même stage.Les demandes transmises tiennent compte des possibilités qu’offre le service pour quel’agent puisse se rendre en formation.Les fiches de stage doivent être transmises au service formation en tenant compte de lapériodicité suivante :• pour les formations initiales :o inscription systématique pour les SPP,o à l’initiative du SPV (en fonction de sa disponibilité) pour les autres modulesde formation,o aucune date limite d’inscription.• pour les autres formations :o à l’initiative de l’agent en fonction des besoins de chaque groupement oucentre,o traitement trimestriel des demandes,o date limite de transmission : avant le 05 du mois m-2Page 38

SDIS 70 – Règlement de formation3. Traitement des demandesLe traitement des demandes de stage est effectué par le groupement des ressourceshumaines soit dès la réception des demandes de stage, soit trimestriellement.Toute demande transmise directement au service formation sans avis du chef de centre nesera pas prise en compte.Le tri des candidatures est effectué en fonction des périodicités fixées précédemment.Pour chaque demande traitée, une réponse sera adressée au stagiaire.Lorsque la demande n’est pas acceptée, il sera précisé le motif du refus et en particulier :• stage complet,• stage annulé,• ne répond pas aux conditions (grade, absence de FMA …).Un état récapitulatif des formations du centre avec la décision prise est transmis au chef degroupement ou chef de centre.Procédure de formationLa décision est prise par le directeur de l’école en fonction des critères suivants :• des objectifs fixés par le présent plan de formation,• des objectifs annuels de formation,• du nombre de demandes par centre : priorité aux CIS du corps départemental puisaux secteurs CIP et enfin au secteur du groupement territorial,• des besoins de formation du centre d’affectation,• du matériel à servir dans le centre,• pour les spécialités, le stagiaire devra avoir réalisé son parcours de formation detronc commun obligatoire et les obligations de formation continue,• l’avis du chef de groupement ou centre,• des possibilités budgétaires.Pour les sapeurs-pompiers professionnels disposant d’un double statut au corpsdépartemental ou dans un CPI du département, seules les demandes en qualité de sapeurspompiersprofessionnels sont prises en compte.4. Disponibilité pour les actions de formationLa planification annuelle permet au chef de groupement ou de centre d’anticiper sur lagestion des effectifs de garde et obligations de service.a) Pour les sapeurs-pompiers volontairesChaque convocation de stage est accompagnée d’une convention de disponibilité simplifiée.Dès réception, le sapeur-pompier informe son employeur afin de convenir ensemble de ladisponibilité offerte en tenant compte éventuellement de la convention de formation si elleexiste.La convention simplifiée, après signature, est transmise au service formation avant le débutdu stage.Page 39

SDIS 70 – Règlement de formationb) Pour les sapeurs-pompiers professionnelsPour les actions de formation non organisées par le chef de centre, le sapeur-pompier estdétaché pour la durée de la formation.Le chef de centre s’assure en fonction du règlement de service relatif au temps de travailque l’agent puisse disposer de la disponibilité nécessaire pour suivre la formation.5. Règles d’assiduitéa) Le stagiaire est tenu d’être présent durant toute la durée de laformationIl est sous la responsabilité du responsable pédagogique ou du formateur en son absence.Il est tenu de respecter :• le règlement intérieur du corps départemental,• les règles d’hygiène et de sécurité,• les règles fixées par le responsable pédagogique pour le stage et/ou le formateurpour la séquence pédagogique qu’il anime.Procédure de formationLes horaires et tenues sont précisés pour chaque formation sur les convocations de stage.A l’école départementale, en règle générale, les horaires sont les suivants : 8h00 à 12h00 et13h30 à 17h30.Hors école départementale, les horaires sont ceux fixés par l’organisme de formation.b) Absence en formationPour les agents retenus et ne pouvant pas participer à la formation, le service formation estinformé sans délai de la non participation (téléphone, courriel).Une confirmation écrite avec la signature du stagiaire et du chef de groupement ou centreest transmise au service formation.Cette situation doit demeurer exceptionnelle.6. DéplacementsSeuls les déplacements du centre ou de la résidence administrative vers le lieu de formationsont autorisés.a) Pour les stages à l’école départementaleLa mise à disposition d’un véhicule du centre est soumise obligatoirement à l’avis du chef decentre en fonction des disponibilités.Il sera obligatoirement favorisé le covoiturage.Page 40

SDIS 70 – Règlement de formationb) Pour les stages hors école départementaleL’agent peut bénéficier d’un véhicule. La mise à disposition d’un véhicule est soumiseobligatoirement à l’avis du chef de groupement ou du chef de centre en fonction desdisponibilités.Les frais de déplacement peuvent être pris en charge par l’organisme de formation, leSDIS70 et / ou le stagiaire.Le tableau ci-après précise les différentes situations possibles :Type de formationFormation d’intégration(formation initiale)Organisme deformationENACT, CNFPTENSOSP(stagiairesLieutenant)Modalités de déplacementPas de mise à disposition d’un véhicule deserviceModalités de remboursement auxstagiaires par l’organisme deformationRemboursement d’un aller-retour par jourdès 50 kms depuis la résidenceadministrativeRemboursement des frais de déplacementdepuis la résidence administrativeProcédure de formationAutres (SDIS…) Mise à disposition d’un véhicule de service Aucun remboursementFormation de professionnalisationet de perfectionnement (FAE…)ENACT, CNFPTPas de mise à disposition d’un véhicule deserviceRemboursement d’un aller-retour par jourdès 50 kms depuis la résidenceadministrativeAutres (SDIS…) Mise à disposition d’un véhicule de service Aucun remboursementFormations de préparation auxexamens et concoursCNFPT (RégionBourgogne,Franche-Comté,Lorraine)Mise à disposition d’un véhicule de servicedans la limite de 3 déplacementsindividuels ou collectifsPas de prise en charge de déplacementspar les organismes de formationECASC1 déplacement individuel ou collectifLe service formation tient à disposition une carte carburant.Les démarches de remboursement sont à faire directement auprès de l’organisme deformation (CNFPT…)Pour les formations au CNFPT, une assurance souscrite par le CNFPT couvre lesdommages causés aux tiers par les stagiaires, ainsi que les accidents dont ils seraientvictimes, soit pendant les stages, soit durant le trajet de leur domicile administratif au lieu destage.A noter, le contrat souscrit par le CNFPT ne couvrant pas les dommages causés auxvéhicules personnels (décret 66-619 du 10 août 1966 modifié), les stagiaires utilisant leurvéhicule pour se rendre en formation doivent contracter une assurance spécifique.L’assurance du CNFPT ne s’applique qu’aux stagiaires inscrits à l’aide du bulletind’inscription dûment signé par l’autorité territoriale.Les déplacements avec un véhicule de service doivent faire l’objet d’un ordre de mission. Lecovoiturage lors de ces déplacements, y compris avec les stagiaires des autres SDIS, estconseillé et doit être signalé sur le dit « ordre de mission ».Page 41

SDIS 70 – Règlement de formation7. Restauration et hébergementa) Pour les stages à l’école départementaleLa restauration reste à la charge de chaque stagiaire.Chacun est tenu de régler directement le restaurateur.Pour les stagiaires ayant des problèmes de déplacement (absence de permis …), oud’éloignement du lieu de stage par rapport au centre, les centres support de formationdisposant de locaux d’hébergement peuvent offrir la possibilité d’être hébergé.b) Pour les stages hors de l’école départementaleL’hébergement et la restauration sont prévus par l’organisme de formation et facturésdirectement au SDIS.Procédure de formationL’agent au moment de l’inscription se chargera d’informer le centre de formation (fiched’inscription ou spécifique) des réservations en matière d’hébergement et restauration.Dans le cas où l’agent effectue l’avance des frais (hébergement, déplacement, restauration),un état de frais de déplacement devra être établi.Il sera accompagné des justificatifs (factures, ordre de mission) et transmis au groupementfinances et personnel dès le retour de stage.Lorsque le remboursement des frais d’hébergement est pris en charge par l’organisme deformation (CNFPT en particulier), il sera favorisé cette possibilité.8. Préparation aux concours et examensLa préparation aux concours et examens concerne uniquement les SPP et les PATS.Chacun peut bénéficier, après autorisation du DDSIS, d’une seule préparation à unexamen ou concours lorsqu’il remplit les conditions pour passer le concours ou l’examen,et en fonction du tableau des effectifs et de vacance de poste. Cette autorisation peut êtredonnée après évaluation.En cas d’échec à l’épreuve, l’agent ne pourra pas bénéficier d’une nouvelle préparation.Le temps passé lors de la préparation ne peut pas faire l’objet de récupération si l’agent n’estpas en situation de travail.Les frais d’hébergement et de restauration ne sont pas pris en compte pour les préparationsaux concours et examens sauf pour la préparation à l’oral.Page 42

SDIS 70 – Règlement de formation9. Indemnisation de formation ou récupérationsSeuls les SPV peuvent prétendre à une indemnisation de stage. Elle est calculée en fonctiondes éléments transmis et des heures de formation effectuées.Elle est calculée en fonction de la situation individuelle de chaque stagiaire et en tenantcompte du tableau d’indemnisation figurant en annexe et du type de disponibilité spécifiéedans la convention (CA, RTT, CSS …)L’état d’indemnisation est transmis au groupement administratif et financier au plus tard à laclôture du stage.Le temps passé lors des déplacements ne peut pas faire l’objet d’une demanded’indemnisation ou de récupération.Les SPP en situation de stage pendant leur semaine de récupération d’astreinte, ne peuventprétendre à une récupération des heures passées en formation.Procédure de formation10. Validation de formationChaque stagiaire est tenu d’effectuer les évaluations pratiques et/ou écrites. Les résultatssont portés à la connaissance des stagiaires après validation par le jury.Le volume horaire des évaluations pratiques et écrites est inclus dans les volumes horairesdes formations. Les questions des évaluations écrites sont judicieusement réparties parrapport aux UV traitées dans le module de formation.Dès validation de la formation (module ou UV), une attestation de réussite sera établie.En cas d’échec à une formation certificative, le jury tiendra compte des évaluationsformatives et des observations du responsable de stage.Lors de la non validation à une des épreuves dans un module, un rattrapage sera proposéaprès un complément de formation.Le stagiaire sera individuellement informé sous couvert de son chef de centre.Les fiches d’évaluation pratiques sont celles des scénarios pédagogiques des différentesUV.Dans le cas où le contenu de l’UV est réparti dans différents modules (TOP1 SPV pour la FId’équipier SPV ou INC 2 SPV pour la formation de chef d’agrès SPV), et en cas d’échec àune des épreuves, le stagiaire est autorisé à continuer le module suivant.Cependant, toute note inférieure à 6 sur 20 ajourne le stagiaire. Ce dernier est amené àréaliser à nouveau la formation.Un rattrapage sera effectué à l’issue dès que l’ensemble des épreuves de l’UV aura étéréalisé. Après un complément de formation à son initiative, il lui est proposé la possibilité derepasser l’évaluation de l’UV ou du diplôme sans refaire la formation correspondante. Lerattrapage est effectué dans un délai d’un an maximum.Page 43

SDIS 70 – Règlement de formationEn cas de non présentation à un rattrapage (sauf cas de force majeure), le candidat estconsidéré absent et devra se réinscrire à une nouvelle formation.En cas de nouvel échec, l’agent a l’obligation de refaire la formation correspondante (UV oumodule de formation). Dans ce cas, il ne sera par remis en cause les UV déjà obtenues. Al’issue, seule l’évaluation de l’UV manquante sera effectuée.Chaque stagiaire qui en fait la demande le 1 er jour du stage sera destinataire en fin de staged’une attestation de présence. Un diplôme sera établi lorsque l’ensemble des UV ou desmodules aura été validé.En cas de comportement irrespectueux ou bien le non respect des règlements en vigueur, ledirecteur peut ne pas valider la formation sur la base d’un compte-rendu circonstancié duresponsable de stage.11. Annonce des résultatsProcédure de formationL’objectif de cette mesure est de permettre à chaque stagiaires de :• connaître le résultat dès la fin de la formation,• être opérationnel plus rapidement,• pouvoir poursuivre la formation dans les plus brefs délais.Le tableau ci-dessous précise les différentes étapes administratives relatives à une formationprogrammée et souligne les relations entre le service formation et le centre organisateur :Qui ? Quand ? Transmission des documents suivants A qui ?Service formation duSDIS2 semaines avant le débutde la formation• La feuille de présence,• Le planning du stage• Le PV de stage,• Les évaluations écrites.Centre de formation parcourriel, télécopie oucourrier1 semaine avant le débutde la formationLe planning de formation, renseigné des noms des formateurs1 er jour du stage et avant10h00La feuille de présence complétéeAu service formationpar télécopie ou courrielCentre de formationLe dernier jour du stage• Le PV de stage,• La feuille d’indemnisation des formateurs,• Les conventions de disponibilité simplifiées pour les SPV.Le lendemain de laformation dans les 3 joursmaximumLe dossier complet avec les évaluationsAu service formationpar courrier interneService formation duSDISAprès avoir reçu la feuillede présence (dès le 1 erjour)Le PV de stage mis à jour, les attestions de présencedemandéesCentre de formation parcourriel, télécopie oucourrierLes évaluations écrites devront être corrigées durant la formation, afin de disposer desrésultats à l’issue.Les appréciations écrites et pratiques seront reportées sur le PV de stage qui devra êtresigné et daté par les membres du jury. Les résultats seront annoncés à chaque stagiaire à lafin de la formation.Page 44

SDIS 70 – Règlement de formationConcernant le jury, il sera constitué en fonction du type et du lieu de la formation. Dans tousles cas, il sera constitué au minimum du chef de centre et du responsable pédagogique.Pour les formations PSE 1, PSE 2, Top SR et les stages de secours routiers, un moniteur desecourisme fera obligatoirement partie du jury.12. Livret individuel de formationAprès chaque validation d’une formation, le service formation met à jour la base de donnéeressources humaines.Un livret peut être ainsi édité à la demande de l’agent ou du chef de centre auprès du serviceformation.13. Guide de procédureProcédure de formationUn guide de procédure en annexe reprend principalement les modalités de gestion de laformation et des relations entre le service formation, le chef de centre et le responsablepédagogique pour les stages organisés à l’école départementale.Page 45

SDIS 70 – Règlement de formationAnnexesAnnexe 1 ........ Fiche d’inscription stage ED70Annexe 2 ........ ConvocationAnnexe 3 ........ ConventionAnnexe 4 ........ Etat de présenceAnnexe 5 ........ Procès verbal de stageAnnexe 6 ........ Attestation de présence de stageAnnexe 7 ........ Modalité d’indemnisation des SPVAnnexe 8 ........ Feuille d’indemnisationAnnexe 9 ........ Attestation de réussite du moduleAnnexe 10 ...... DiplômeAnnexe 11 ...... Copie écran Antibia RHAnnexe 12 ...... Copie écran Access suivi de formationAnnexe 13 ...... Copie écran Access formationAnnexe 14 ...... Copie écran site internet / formationAnnexe 15 ...... Fiche de suivi FI équipierPage 46