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Lire le rapport - April

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30- Suivi des résultats de l’enquête de satisfaction dupersonnel,- Suivi du risk management et des travaux d'audit interne,- Suivi de la politique de création de nouveaux produitset services,- Suivi des budgets prévisionnels et des réalisations,- Suivi du processus de notation financière de certainesfilia<strong>le</strong>s§ Le Comité de Développement Durab<strong>le</strong> a tenu cinq réunionsau cours de l’exercice écoulé. Il est composédes administrateurs indépendants :- Jean-Claude AUGROS- Bernard BELLETANTE- Philippe MARCEL- Gil<strong>le</strong>s PARDI- Guy RIGAUDLe Comité de Développement Durab<strong>le</strong> a pour mission dese saisir des grandes questions stratégiques et organisationnel<strong>le</strong>sde l’entreprise (maîtrise des risques, politiqued’acquisition et d’intégration des nouvel<strong>le</strong>s sociétés,culture du groupe, politique en matière de ressources humaines,communication de crise, règ<strong>le</strong>s de gouvernance,système de rémunération des dirigeants…). Il présenteun <strong>rapport</strong> au Conseil de Surveillance et suscite des actionsdu management.§ Le Comité d’investissement a été créé en 2004. Il s’estréuni sept fois durant l’exercice écoulé afin de statueren dernier ressort sur des projets d’acquisitions. CeComité est éga<strong>le</strong>ment saisi préalab<strong>le</strong>ment à toutecréation d’activité, investissement significatif dans unesociété ou désinvestissement.Ce comité est composé des Présidents du Conseil deSurveillance et du Directoire d’APRIL GROUP, et de troismembres du Conseil de Surveillance :- Bernard BELLETANTE- Guy RIGAUD- Vanessa ROUSSETIl accueil<strong>le</strong> Monsieur Erick POUILLY, Directeur des Participationsd'EVOLEM.Il n’y a pas d’autres comités que <strong>le</strong> Comité de DéveloppementDurab<strong>le</strong> et <strong>le</strong> Comité d'Investissement.5.1.2. Informations particulières relativesaux mandataires sociauxIl n’existe aucun lien familial entre <strong>le</strong>s mandataires sociauxde la société, à l'exception de Madame Vanessa ROUS-SET, épouse de Monsieur Bruno ROUSSET.Pour <strong>le</strong>s besoins de <strong>le</strong>urs mandats sociaux, <strong>le</strong>s membresdu Directoire et du Conseil de Surveillance sont domiciliésau siège social de la société.A la connaissance de la société et au jour de l’établissementdu présent document, aucun des membres du Directoireet du Conseil de Surveillance, au cours des cinqdernières années :§ n’a été condamné pour fraude,§ n’a été associé à une faillite, mise sous séquestre ouliquidation,§ n’a fait l’objet d’une incrimination ou sanction publiqueofficiel<strong>le</strong> prononcée par une autorité statutaire ou rég<strong>le</strong>mentaire,§ n’a été empêché par un tribunal d’agir en qualité demembre d’un organe d’administration, de direction oude surveillance ou d’intervenir dans la gestion ou laconduite des affaires d’un émetteur.Les membres du Conseil de Surveillance font bénéficierAPRIL GROUP de <strong>le</strong>ur expertise et de <strong>le</strong>ur expériencerelative aux thèmes décrits dans <strong>le</strong> paragraphe 5.1.1 telsque la stratégie, la croissance externe, <strong>le</strong>s ressources humaineset la gestion des risques. Les mandats des membresdu Conseil de Surveillance décrits ci-dessous sontla preuve de l’expérience acquise par ces membres. Enoutre, <strong>le</strong>s membres du Directoire respectent <strong>le</strong>s conditionsrég<strong>le</strong>mentaires relatives au courtage d’assurances.A la connaissance de la société et au jour de l’établissementdu présent document, aucun conflit d’intérêts n’estidentifié entre <strong>le</strong>s devoirs de chacun des membres du Directoireet du Conseil de Surveillance à l’égard de la sociétéen <strong>le</strong>ur qualité de mandataire social et <strong>le</strong>urs intérêtsprivés ou autres devoirs.A la connaissance de la société et au jour de l’établissementdu présent document, il n’existe pas d’arrangementou d’accord conclu avec <strong>le</strong>s principaux actionnaires, <strong>le</strong>sclients ou <strong>le</strong>s fournisseurs aux termes desquels l’un desmembres du Directoire ou du Conseil de Surveillance aété sé<strong>le</strong>ctionné en cette qualité.A la connaissance de la société et au jour de l’établissementdu présent document, il n’existe aucune restrictionacceptée par <strong>le</strong>s membres du Directoire ou du Conseil deSurveillance concernant la cession de <strong>le</strong>ur participationdans <strong>le</strong> capital de la société.Il n’existe pas de contrat de service liant <strong>le</strong>s membres desorganes d’administration, de direction ou de surveillanceà APRIL GROUP ou l’une quelconque de ses filia<strong>le</strong>s etprévoyant l’octroi d’avantages au terme d’un tel contrat.

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